Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l’autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d’autres textes législatifs.

Nous sommes un organisme fédéral qui fait partie du portefeuille Transports et Infrastructure.

Suivez :

X
Youtube

Services et renseignements

Réseau de transport national

Trouvez des renseignements sur la réglementation économique du transport aérien, ferroviaire ou maritime.

Transports accessibles

Voyez quelles sont les responsabilités des fournisseurs de services de transport en matière d’accessibilité.

Protection des passagers aériens

Vous avez des droits lorsque vous voyagez en avion. L’OTC a élaboré le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) afin d’établir les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers.

Trouvez des renseignements supplémentaires sur le RPPA :

Plaintes et différends

Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports? Nous sommes peut-être en mesure de vous aider.

Aperçu et Foire aux questions
Les services de règlement des différends

Décisions

Trouvez une décision, consultez des cas en traitement, vérifiez l’état de votre cas ou regardez les décisions de l’Office portées en appel.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

Présidente et première dirigeante

Détails de la page

Date de modification :: 2023-01-25

Sélection de la langue

Recherche