L’Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l’autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d’autres textes législatifs.
En demande
- Envoyer une plainte relative à l’accessibilité des transports
- Envoyer une plainte relative au transport aérien
- Grèves et conflits de travail chez les compagnies aériennes - ce que les passagers doivent savoir
- Retards et annulations de vol
- Bagages perdus, endommagés ou livrés en retard
- Nombre de plaintes relatives au transport aérien par 100 vols - par compagnie aérienne
- Soyez maître de votre voyage : Ressources pour les voyages sans obstacles
- Ligne d’aide relative aux plaintes reliées au transport accessible
- Assistance téléphonique pour les compagnies et expéditeurs ferroviaires et les communautés
Services et renseignements
Réseau de transport national
Trouvez des renseignements sur la réglementation économique du transport aérien, ferroviaire ou maritime.
Transports accessibles
Voyez quelles sont les responsabilités des fournisseurs de services de transport en matière d’accessibilité.
Plaintes et différends
Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports? Nous sommes peut-être en mesure de vous aider.
Décisions
Trouvez une décision, consultez des cas en traitement, vérifiez l’état de votre cas ou regardez les décisions de l’Office portées en appel.
Surveillance de la conformité et application de la loi
L’Office des transports du Canada (OTC) est un organisme de réglementation indépendant et un tribunal quasi judiciaire qui utilise une variété d'outils pour assurer la conformité de 1 500 fournisseurs de services dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire, maritime et du transport interprovincial par autobus.
Consultations
Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, des intervenants et des experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens.
Protection des passagers aériens
Vous avez des droits lorsque vous voyagez en avion. L’OTC a élaboré le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) afin d’établir les obligations minimales des compagnies aériennes envers les passagers. Trouvez des renseignements supplémentaires sur le RPPA :
- Faits saillants du Règlement sur la protection des passagers aériens
- FAQ : Règlement sur la protection des passagers aériens
