Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l’autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d’autres textes législatifs.

Nous sommes un organisme fédéral qui fait partie du portefeuille Transports et Infrastructure.

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Le site Web actuel de l’Office des transports du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

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Décisions

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Encadrer l’industrie

Trouvez des renseignements sur la réglementation économique du transport aérien, ferroviaire ou maritime. Voyez quelles sont les responsabilités des fournisseurs de services de transport en matière d’accessibilité.

Plaintes et différends

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