Le rapport annuel 2023-2024 de l’ombud de l’approvisionnement insiste sur la nécessité d’agir immédiatement

Ottawa, Ontario — 21 octobre 2024 — Alexander Jeglic, l’ombud de l’approvisionnement fédéral, a rendu public son rapport annuel 2023-2024, qui a été déposé au Parlement par l’honorable Jean-Yves Duclos, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le 7 octobre 2024.

Le rapport, qui récapitule les activités de l’ombud de l’approvisionnement du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024, souligne les problèmes d’approvisionnement de longue date, y compris le favoritisme à l’égard de certains fournisseurs en particulier, la complexité de l’approvisionnement fédéral, les critères d’évaluations trop restrictifs, le manque de documentation et les lacunes flagrantes dans la qualité de l’information des contrats rendus publics par les ministères.

En outre, le rapport détaille deux suggestions qui ont pour but d’aborder ces problèmes directement. La première consiste à créer un programme de gestion du rendement des fournisseurs pangouvernemental afin de faire le suivi et l’échange des renseignements sur le rendement des fournisseurs dans l’ensemble des ministères fédéraux et de tenir compte des rendements précédents lors de l’attribution de futurs contrats. La deuxième consiste à créer un poste de dirigeant principal des achats au gouvernement afin qu’il dirige la création, l’interprétation et la mise en œuvre des politiques d’approvisionnement et ainsi qu’une initiative de renforcement des capacités et de professionnalisation.

L’ombud de l’approvisionnement a demandé trois modifications réglementaires principales afin de renforcer ses capacités à réaliser ses activités plus efficacement. Ces propositions comprennent le pouvoir de recommander des indemnités qui surpasse les 10 % de la valeur du contrat, la capacité d’examiner les plaintes liées à l’attribution des contrats en vertu du programme de marchés réservés de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et le pouvoir d’obliger les ministres fédéraux (plutôt que de leur demander) à fournir la documentation nécessaire pour réaliser des examens et des enquêtes. Un récent rapport sur l’approvisionnement en matière de défense du Comité permanent de la défense nationale a appuyé cette dernière demande.