Déclaration de l’ombudsman des contribuables sur la publication de l’évaluation de rendement de la FCEI pour l’ARC
Ottawa (Ontario)
Le 11 décembre 2017
L’ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a fait aujourd’hui la déclaration qui suit au sujet de l’évaluation de rendement de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) pour l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’évaluation rend compte du rendement de l’ARC dans ses interactions avec les petites et moyennes entreprises et les préparateurs de déclarations de revenus.
« Je tiens à saluer la FCEI pour sa sixième évaluation de rendement des services que l’ARC fournit aux petites entreprises. Les petites entreprises sont la colonne vertébrale d’une économie prospère, et tout le temps qu’elles passent avec le gouvernement est du temps qu’elles ne peuvent pas consacrer à l’atteinte de leur succès.
L’un de mes principaux sujets de préoccupation est l’augmentation significative du fardeau administratif global que les entreprises ont soulignée par rapport au respect de leurs obligations fiscales. Cette situation occasionne des coûts par rapport à l’observation et peut compromettre leur droit à un service rapide, clair et accessible.
Je fais écho à la recommandation de la FCEI selon laquelle il faudrait veiller à ce que les règles et procédures de l’ARC soient communiquées dans un langage simple. Tous les Canadiens ont le droit de recevoir de l’ARC des communications qui sont claires et faciles à comprendre.
Au moyen de ce sondage, les membres de la FCEI nous ont communiqué un message clair, à moi et à mon Bureau. Nous continuerons de faire connaître la Charte des droits du contribuable et le service que nous offrons, étant donné que la majorité des répondants au sondage ne connaissait ni l’un ni l’autre. À cette fin, je demande aux petites entreprises qui croient que leurs droits en matière de service ont été brimés de communiquer avec mon Bureau pour obtenir une assistance personnalisée.
Même si elle a reçu la note « C », soit la même que dans la dernière évaluation, je suis d’avis que l’ARC peut faire mieux. Je crois que les recommandations de mes rapports d'examen systémique, le récent rapport du vérificateur général et l’évaluation de rendement de la FCEI aideront l’ARC dans ses efforts pour mieux s’adapter aux besoins des contribuables. En vue d’appuyer notre objectif commun d’améliorer les services offerts aux contribuables canadiens, mon Bureau continuera d’entretenir avec l’ARC des communications ouvertes en reconnaissance des droits des contribuables, du respect mutuel et de l’équité. »