Décret
Il s'agit de nominations faites par le gouverneur général, sur la recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. le Cabinet), au moyen d'un décret. Ces nominations concernent notamment des postes de chefs d'organismes, de premiers dirigeants de sociétés d'État et de membres de tribunaux quasi judiciaires.
François Boileau (2020 à present)
Décret - C.P. 2020-0703
- Numéro C.P. : 2025-0644, Date : 2025-09-05 (Renouvellement du mandat pour une période de deux ans)
- Numéro C.P. : 2025-0321, Date : 2025-03-07 (Modification de l'article 2 de l'annexe)
- Numéro C.P. : 2020-0704, Date : 2020-09-30 (Nomination)
Sherra Profit (2015-2020)
- Numéro C.P. : 2015-0366, Date : 2015-03-26 (Nomination)
Paul Dubé (2008-2014)
- Numéro C.P. : 2014-0908, Date : 2014-08-07 (Conditions d'emploi)
- Numéro C.P. : 2011-0087, Date : 2011-02-03 (Renouvellement du mandat pour une période de cinq ans)
- Numéro C.P. : 2011-0033, Date : 2011-02-01 (Modification de l'article 2 de l'annexe)
- Numéro C.P. : 2008-0296, Date : 2008-02-15 (Nomination)
- Numéro C.P. : 2007-1117, Date : 2007-06-29 (Modifications apportées à l'annexe)
- Numéro C.P. : 2007-0828, Date : 2007-05-24 (Nomination d'un conseiller spécial)
- Numéro C.P. : 2007-0828, Date : 2007-05-24 (Annexe)