Mission, vision et principes

Mission

La mission du Bureau de l’ombudsman  des contribuables (BOC) est d’accroître la sensibilisation à l’égard de ses services et des droits des contribuables, d’amener l’Agence du revenu du Canada (ARC) à améliorer les services qu’elle offre, d’accroître la responsabilisation de l’organisation et d’offrir aux contribuables un service indépendant, équitable et digne de confiance en ce qui a trait à la résolution de leurs plaintes liées au service fourni par l’ARC.

Vision

Nous entendons garantir que  l’ARC  offre  un traitement équitable et un service professionnel lors de chaque interaction avec les contribuables, afin d’aider l’organisation à améliorer les services qu’elle offre et à préserver la réputation d’équité, de professionnalisme et d’efficacité du BOC.

Principes

Indépendance

  • L'ombudsman fonctionne sans lien de dépendance avec l'ARC.

Objectivité

  • N’est pas seulement la représentante du plaignant, ni la défenseure de l’ARC.
  • L'ombudsman tient compte de la position et du point de vue du contribuable et de l'ARC lorsqu'elle examine une plainte ou un enjeu.

Équité

  • L'ombudsman agit avec équité et justice.

Confidentialité

  • L'ombudsman mène toutes les communications avec les personnes qui lui demandent de l'aide en toute confidentialité et ne divulgue aucune communication confidentielle à moins d'en avoir obtenu l'autorisation.
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