Loi sur la protection des phares patrimoniaux : Résultats du programme et plan d’action pour l’avenir

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux vise à préserver et à protéger les phares à valeur patrimoniale appartenant au gouvernement fédéral. À ce jour, 95 phares ont été désignés et protégés en vertu de la Loi et de nombreux autres le seront dans les mois et les années à venir. La désignation des phares patrimoniaux incombe à la ministre responsable de Parcs Canada (la ministre de l’Environnement et du Changement climatique) sur l’avis de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

La Loi sur la protection des phares patrimoniaux protège le caractère patrimonial des phares désignés patrimoniaux. Ces phares doivent faire l’objet d’un entretien raisonnable et toute modification doit être conforme aux normes nationales et internationales de conservation. La Loi facilite également la vente ou la cession d’un phare patrimonial à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes communautaires ou à des particuliers, afin d’en assurer l’utilisation continue à des fins publiques et sa préservation à long terme. La vente ou la cession d’un phare patrimonial du portefeuille fédéral doit garantir la protection de son caractère patrimonial.

Les Canadiennes et les Canadiens jouent un rôle important dans la sauvegarde à long terme des phares patrimoniaux. En vertu de la Loi, un phare dont le gouvernement fédéral n’a plus besoin ne peut être désigné que si l’on trouve un nouveau propriétaire qui peut en préserver le caractère patrimonial. Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne travaillent de concert avec des organismes communautaires et les autres ordres de gouvernement afin de trouver de nouveaux propriétaires responsables et durables pour de nombreux phares précieux dans l’ensemble du Canada. Jusqu’à maintenant, des ententes de vente ou de cession ont été conclues pour 53 phares patrimoniaux.

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne continueront d’œuvrer de concert avec les Canadiennes et les Canadiens afin de trouver de nouveaux propriétaires responsables pour d’autres phares chers aux gens du pays. Parcs Canada et la Commission des lieux et monuments historiques du Canada continueront de soutenir leurs efforts pour désigner et protéger le plus grand nombre possible de phares patrimoniaux et assurer la protection de leur caractère patrimonial pour le bénéfice et le plaisir des générations futures.

Les nouveaux propriétaires de phares patrimoniaux pourraient être admissibles à présenter une demande de financement pour appuyer des projets de préservation et de mise en valeur par l’intermédiaire du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

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