Création de la réserve de parc national Thaidene Nene

Document d'information

À propos de la région

Située à l’extrémité est du Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest, la réserve de parc national Thaidene Nene fait partie d’un vaste groupe d’aires protégées proposées situées à proximité des régions du Bras-Est et du lac Artillery.

La vie et la culture de tous les peuples autochtones de cette région sont enracinées dans les terres et les eaux de Thaidene Nene. C'est une région culturellement riche, où l'on pratique les traditions et la récolte autochtones. Cette région abrite également des zones spirituelles utilisées par les peuples autochtones depuis des générations. Les résidents locaux et les visiteurs apprécient également la région de Thaidene Nene pour une variété d'activités récréatives et touristiques et elle est internationalement connue comme le paradis des pêcheurs.


Terres autochtones

La région de Thaidene Nene est située sur le territoire traditionnel des Premières Nations dénées de l’Akaitcho, près de la collectivité de la Première Nation des Dénés Łutsël K’e, et de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (habitants de Fort Resolution, Fort Smith et Hay River).

Le gouvernement du peuple T’li Cho a une entente ratifiée sur sa revendication territoriale et son autonomie gouvernementale. En vertu de cette revendication territoriale, les terres du peuple T’li Cho, Mowhi Gogha Dè Nṳtleè, recouvrent la partie nord de la réserve de parc national. La North Slave Métis Alliance revendique également un territoire dans la région.


Réserve de parc national

En tant que réserve de parc national, les Autochtones peuvent continuer de chasser, de pêcher, de piéger, de cueillir et de pratiquer des activités spirituelles, et ils participeront à la gestion coopérative d'une réserve de parc national avec Parcs Canada.

Une fois les revendications territoriales réglées et les ententes négociées, qui portent, entre autres, sur la gestion coopérative, la récolte et les activités culturelles et spirituelles, la désignation de réserve de parc national est alors considérée comme un parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, garantissant que tous les droits découlant des revendications territoriales sont confirmés et que la gestion coopérative avec les peuples autochtones sera maintenue. D'ici là, une réserve de parc national est gérée comme un parc national. 

Échéancier
Le gouvernement du Canada a proposé pour la première fois la création d’un parc national dans la région de Thaidene Nene à la fin des années 60. À l’époque, l’appui au projet était insuffisant. Cependant, pour avoir la possibilité de créer un parc national dans l’avenir, une superficie de 7 340 km2 a été réservée dans le cadre de la déclaration de l’inaliénabilité de terres en vertu de la Loi sur les terres territoriales en 1970.

À la fin des années 80, des dispositions concernant la création d’un parc national ont été négociées dans le cadre de la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis. Cependant, l’accord n’a pas reçu l’approbation finale.

Au cours de cette période :

· Parcs Canada a entamé des consultations avec les Dénés et les Métis concernés;

· Une évaluation des ressources minérales et énergétiques (ERME) a été réalisée sur les terres dont l’inaliénabilité a été déclarée en 1970;

· Parcs Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont sollicité les commentaires du public au sujet du projet;

· Parcs Canada a proposé des limites pour le parc national.


Au début des années 2000, la Première Nation des Dénés Łutsël K’e a demandé au gouvernement du Canada de reprendre les discussions. En 2005, la Première Nation des Dénés Łutsël K’e a délimité une aire qu’elle a appelée « Thaydene Nene », une partie de son territoire traditionnel qu’elle proposait de protéger en créant un parc national et en prenant d’autres mesures de conservation.

En 2006, la Première Nation des Dénés Łutsël K’e et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d’entente sur le lancement d’un processus d’examen d’une aire d’intérêt préliminaire (d’une superficie de 33 600 km2) pour la création d’une réserve de parc national dans la région plus vaste de Thaidene Nene.

Les négociations entre Parcs Canada et la Première Nation des Dénés Łutsël K’e en vue de la conclusion d’une entente pour la création d’un parc national Thaidene Nene ont débuté en 2010, la négociation d’une entente sur les répercussions et les avantages avec la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest en 2013, et la négociation d’un accord de transfert de terres entre Parcs Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en 2016.

En avril 2014, en vertu de la Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, conformément à l'Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, signée par les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest, les terres visées par la proposition de Thaidene Nene sont passées sous l'administration et le contrôle du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

En juillet 2015, le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Łutsël K’e et la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest ont conclu un accord sur les limites proposées d’une réserve de parc national dans la région de Thaidene Nene. Entre 2015 et 2017, Parcs Canada a tenu des consultations publiques pour préciser les principes régissant la création de la réserve de parc national Thaidene Nene.

En avril 2019, le gouvernement du Canada a présenté des modifications à la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de prendre des mesures pour établir légalement la réserve de parc national Thaidene Nene dans les Territoires du Nord-Ouest. Celles-ci ont reçu la sanction royale le 20 juin 2019 et entreront en vigueur après le transfert des terres du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au Canada pour la réserve de parc national.


Ententes
Dans le cadre de la création officielle de Thaidene Nene, les ententes suivantes ont été signées lors des célébrations communautaires à Fort Resolution (20 août 2019) et à Łutsël K’e (21 août 2019) :

· Entente pour la création d’un parc national entre le gouvernement du Canada et la Première Nation des Dénés de Łutsël K’e

· Entente pour la création d’un parc national entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Première Nation des Dénés de Łutsël K’e

· Entente sur les répercussions et les avantages entre le gouvernement du Canada et la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest

· Entente pour la création d’un parc national entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest

· Protocole d’entente pour la création de la réserve de parc national du Canada Thaidene Nene entre Sa Majesté du chef du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (également connu sous le nom d’accord de transfert des terres)

·  Denesoltiné, une entente entre l'Agence Parcs Canada et la Deninu K’ue First Nation

·  Entente pour la création d’un parc national entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Deninu K’ue First Nation

·  Entente de principe entre le gouvernement du Canada et la Première Nation des Dénés Yellowknives (in absentia)


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