Participation des Canadiennes et Canadiens

À l’été 2018, le premier ministre Justin Trudeau a confié à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, le mandat de procéder à un examen de la Loi sur les langues officielles en vue de sa modernisation.

L’objectif est clair : renforcer la Loi afin qu’elle soit en harmonie avec les aspirations de la population du pays, qu’elle réponde aux nouveaux défis posés par les transformations de la société canadienne et l’élargissement des secteurs de l’action gouvernementale afin de préserver son effet positif à long terme.

La parole aux Canadiennes et aux Canadiens

Au cours des derniers mois, nous avons parcouru le pays à la rencontre de la population canadienne pour l'écouter. Cinq forums, en plus de plusieurs tables rondes, ont été organisés pour discuter des grands enjeux susceptibles d'influencer la portée des langues officielles au pays et pour identifier les moyens d'assurer leur pérennité. Les forums ont été accessibles en ligne pour permettre à plus de Canadiennes et de Canadiens d'y participer.

Cette démarche a été menée de façon complémentaire aux exercices suivants déjà en cours :

• Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des Communes consulte présentement les Canadiennes et les Canadiens en vue de préparer un rapport et des recommandations pour améliorer la Loi sur les langues officielles.
• Le Comité sénatorial permanent des langues officielles consulte les Canadiennes et les Canadiens, dont des jeunes et des représentants de communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin d’obtenir leur point de vue sur les mesures nécessaires à proposer afin de mettre la Loi sur les langues officielles au diapason du XXIe siècle.
• Le commissaire aux langues officielles a consulté les Canadiennes et les Canadiens et soumettra son rapport et ses recommandations.
• Des organismes partout au pays organisent également des conférences, échanges et débats sur les opportunités que présente la modernisation de la Loi.

Le grand sommaire des discussions nationales comprendra, en annexe, les rapports officiels et les recommandations présentés lors de tous les exercices.

La tournée de forums et de tables rondes a culminé avec un grand symposium sur les langues officielles à Ottawa les 27 et 28 mai 2019, où des experts de divers milieux ont discuté notamment des grands enjeux identifiés lors des forums. Chaque forum a été consacré à un des thèmes suivants :

Les thèmes

1. La mobilisation, le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Deux millions de Canadiens vivent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire dispersées sur l’ensemble du territoire. Ces communautés diffèrent grandement entre elles : certaines sont caractérisées par des populations vieillissantes alors que d’autres le sont par un territoire fortement urbain et un haut taux de mobilité. Toutefois, ces communautés ont souvent un taux de croissance moins rapide que la population canadienne dans son ensemble. La diversité de leurs besoins pose des défis à la capacité d’action des associations locales qui travaillent au développement de leur milieu.

Questions de discussion :

• Qu’est-ce qui doit changer dans la Loi pour renforcer la capacité d’action des communautés et assurer leur pérennité?
• Est-ce que la Loi prend suffisamment en compte la réalité des communautés au sujet des communications avec le public et la prestation de services?
• Comment la Loi pourrait-elle en faire plus pour mieux protéger les contenus patrimoniaux des communautés (les récits, les traditions, etc.)?
• Comment préciser le concept de mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés?
• Comment les mandats des principaux acteurs interpellés dans la Loi sur les langues officielles, dont celui du commissaire aux langues officielles, devraient-ils être modifiés pour mieux appuyer la vitalité des communautés?
• Comment la Loi pourrait-elle mieux appuyer l’accès à la justice dans la langue officielle de son choix?
• Comment la Loi peut-elle assurer le respect des droits linguistiques en matière d’éducation?

2. Des institutions fédérales qui incarnent les langues officielles

La Loi sur les langues officielles reconnaît l’égalité de statut et de droits du français et de l’anglais au sein des institutions fédérales. Elle affirme le droit des Canadiennes et des Canadiens, dans certaines circonstances, de communiquer avec le gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix. Elle confère également, dans certaines circonstances, le droit aux fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix. Or, au fil du temps, les champs d’action du gouvernement en matière de langues officielles se sont considérablement diversifiés et ont donné lieu à des collaborations de plus en plus étroites avec ses partenaires du monde associatif, des affaires, de l’éducation et d’autres paliers de gouvernement.

Questions de discussion :

• Comment le gouvernement doit-il s’assurer que ses obligations en matière de langues officielles soient respectées dans ce contexte en pleine transformation?
• Comment les mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés pourraient-elles être mieux comprises et mises en œuvre par les institutions fédérales?
• Doit-on revoir et renforcer les mécanismes de surveillance et d’assurance de la conformité à la Loi sur les langues officielles?
• Comment la Loi pourrait-elle mieux appuyer les droits linguistiques des Canadiennes et Canadiens et faire en sorte qu’ils conservent leurs droits, peu importe où ils sont au Canada?
• Quel rôle peut jouer la radiodiffusion publique pour soutenir la vitalité des communautés de langue officielle au pays?
• Comment peut-on protéger le Programme de contestation judiciaire?

3. La promotion de la culture et du bilinguisme

La fondation du Canada repose notamment sur le principe de la dualité linguistique; celui-ci est au cœur du pays et témoigne de l’engagement des Canadiennes et des Canadiens de langue française et anglaise à travailler ensemble pour que notre pays prospère. Le Gouvernement du Canada appuie l’apprentissage de la seconde langue officielle. Un taux de bilinguisme plus élevé permet également au Canada de mieux respecter et de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Questions de discussion :

• Comment la Loi peut-elle mieux favoriser la promotion et la protection de cette diversité culturelle, de notre dualité linguistique et de la promotion de la culture?
• Comment une loi modernisée pourrait-elle renforcer l’apprentissage de la langue seconde?
• Quelles sont les considérations pour la capitale du Canada, notamment sur le caractère bilingue de la ville?
• La Loi a-t-elle un rôle à jouer pour protéger les organismes culturels des communautés de langue officielle en situation minoritaire?
• La Loi en fait-elle assez pour promouvoir le bilinguisme au pays?

4. Les langues officielles et la place du Canada dans le monde

Le français et l’anglais sont parmi les cinq langues les plus parlées au plan international. Le français et l’anglais sont les langues d’usage de nombreux organismes internationaux, dont l’ONU, l’OTAN, le Commonwealth, et l’Organisation internationale de la Francophonie. Grâce à leur rayonnement sur la scène internationale, le français et l’anglais contribuent à renforcer le leadership, le prestige et l’influence de la diplomatie canadienne dans le monde. Le français et l’anglais sont parmi les principales langues des affaires et de production culturelle, permettant un rayonnement mondial aux communautés de langue officielle.

Questions de discussion :

• La Loi sur les langues officielles permet-elle à nos deux langues officielles de rayonner sur la scène internationale?
• Devrions-nous chercher à tisser des liens plus serrés avec les pays qui utilisent nos langues officielles?
• Comment nos langues officielles guident-elles nos relations internationales?
• Comment peut-on soutenir l’exportation de notre culture à l’étranger?

5. Les langues officielles et le Canada à l’ère du numérique

Internet et les médias sociaux ont bouleversé les modes d’échanges des Canadiennes et Canadiens entre eux et avec le monde extérieur. L’accès aux produits culturels et d’information, aux biens de consommation, aux services et au savoir constitue un enjeu dorénavant incontournable. Le gouvernement fédéral doit se lancer pleinement dans le virage numérique pour partager et promouvoir ses langues et les cultures qu’elles véhiculent, entre nous et avec le monde entier. Il y a là une opportunité, entre autres, d’identifier les façons dont notre société et notre gouvernement peuvent s’engager à faire vivre le fait français et à protéger sa place dans l’univers numérique. Par ailleurs, les exemptions culturelles dans le cadre des accords de libre-échange et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO donnent des outils aux gouvernements pour assurer aux artistes et aux professionnels de la culture un traitement préférentiel pour leurs biens et services culturels.

Questions de discussion :

• Quelles seraient les modifications nécessaires à la Loi sur les langues officielles pour nous assurer que le numérique soit propice au maintien et au développement des langues officielles au pays?
• Comment les nouvelles technologies pourraient-elles affecter l’action du gouvernement canadien dans le domaine des langues officielles?
• Quel est l’impact d’internet et des médias sociaux sur l’avenir de nos langues officielles?
• Comment le gouvernement peut-il aider à assurer une francophonie forte dans l’espace numérique?
• Comment les médias indépendants et communautaires de langue officielle peuvent-ils continuer à soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans un contexte numérique?
• Avec la numérisation des productions et leur diffusion sur des plateformes destinées au monde entier, comment nos œuvres en français, en anglais et bilingues pourraient-elles mieux y trouver leur place?
• Comment nos langues officielles pourraient-elles mieux nourrir la diversité culturelle?

Forums, tables rondes et grand symposium

Tous les Canadiens et Canadiennes ont été invités à suivre en direct sur le web les forums qui se sont tenus partout au pays.

Prenez connaissance des réflexions des Canadiens recueillies dans le cadre de l'examen en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles.

Tables rondes

Des tables rondes ont également été organisées avec des intervenants ciblés partout au pays. Les dates des réunions sont affichées ci-dessous à titre d'information seulement. Pour partager votre point de vue sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, cliquez sur À vous la parole ! en bas.

Symposium sur les langues officielles à Ottawa, les 27 et 28 mai 2019

Le Symposium sur les langues officielles a été un événement rassembleur où des experts de divers milieux ont discuté notamment des grands enjeux identifiés lors des forums.

Partagez vos commentaires – c’est important!

Vous avez tous un mot à dire pour garder la Loi sur les langues officielles vivante et actuelle. Partagez votre point de vue.

À vous la parole!