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Document synthèse : À la rencontre des Canadiens en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles

De : Patrimoine canadien

Document synthèse : À la rencontre des Canadiens en vue de moderniser la Loi sur les langues officielles [Version PDF - 9.92 Mo]

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Message de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Il y a 50 ans, le gouvernement fédéral mettait en place la Loi sur les langues officielles. Issue de la Commission Laurendeau-Dunton, cette Loi se révélait d'une importance fondamentale au pays. Dans son objectif, on reconnait l'égalité du statut du français et de l'anglais comme langues officielles du Canada. Elle a également inspiré la reconnaissance des droits linguistiques formels au pays et traçait la voie pour que les anglophones et francophones travaillent ensemble à un avenir commun dans un cadre bilingue.

Plus de 50 ans se sont écoulés et notre monde a changé. Il nous faut renforcer la Loi afin de l'adapter aux réalités d'aujourd'hui. En cette année d'anniversaire, notre gouvernement réaffirme l'importance du français et de l'anglais qui, avec les langues autochtones, contribuent à notre cohésion sociale. Le premier ministre Justin Trudeau m'a confié un mandat important, celui de poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles, préparer les festivités entourant le 50e anniversaire de la Loi et commencer un examen dans le but de la moderniser.

Des enjeux nous poussent à vouloir procéder à son examen : le nombre de francophones augmente moins vite que la population canadienne dans son ensemble, le taux de bilinguisme stagne chez la majorité anglophone hors Québec et les nouvelles technologies ont bouleversé les modes de communication et l'environnement de travail au sein des institutions fédérales, en appui à un gouvernement de plus en plus ouvert. Il importe donc que cette Loi, essentielle à notre identité collective, soit en mesure de bien servir nos citoyens et préserver son effet positif à long terme.

Depuis trois ans et demi, comme ministre des Langues officielles, j'ai pu personnellement mesurer l'impact de cette Loi. J'ai pu observer son importance lors de mes visites dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et dans le cadre du mouvement de solidarité envers les Franco-Ontariens, qui s'est répercuté partout au pays, incluant le Québec. Ces événements nous rappellent que le moment est propice pour entreprendre un tel chantier.

J'ai lancé un examen de la Loi en allant à la rencontre des premiers intéressés : les Canadiens. Nous avons convié des gens de divers horizons, dont des citoyens engagés, des universitaires et des leaders des communautés des deux langues officielles. Ce document synthèse est le fruit de cette première grande réflexion. Je voudrais remercier tous les participants d'avoir nourri cet examen de leurs témoignages, leurs suggestions et leurs idées novatrices. Ces pistes continueront de guider notre réflexion tout au long du processus de modernisation.

Au terme de cet exercice, je me réjouis de constater que les 50 dernières années ont permis l'émergence de nouvelles générations de Canadiens fiers de leurs langues officielles et conscients que le bilinguisme représente un capital économique, social et culturel important. La mobilisation en défense de l'Université de l'Ontario français en témoigne. Pour la première fois, le drapeau vert et blanc des Franco-Ontariens était hissé au mât de l'Assemblée nationale à Québec.

Il y a 50 ans, nous avons accepté la responsabilité comme pays d'investir dans la pérennité de nos langues officielles dans le but de les faire s'épanouir et d'assurer l'essor de nos communautés. Aujourd'hui, une nouvelle génération doit poursuivre les efforts en appui à nos deux langues officielles et faire face aux défis auxquels elles sont confrontées.

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Message du ministre de la Justice et procureur général du Canada

La langue est une composante vivante et en constante évolution de notre identité et de notre patrimoine, et nos langues jouent un rôle central dans la force de notre diversité. Au Canada, il importe particulièrement de promouvoir la connaissance et l'utilisation du français et de l'anglais, compte tenu de l'histoire et de la culture uniques de notre pays. Le bilinguisme est quelque chose qui me tient vraiment à cœur et que je ne prends pas pour acquis.

Je suis très honoré d'avoir pris part au Symposium national sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles (LLO) en mai dernier, et de discuter de certaines façons dont le gouvernement du Canada modernise la LLO pour assurer la vitalité des communautés francophones et anglophones pour les 50 prochaines années, voire au-delà.

Au Canada, nos langues officielles ont une incidence majeure sur la façon dont nous administrons notre système juridique et nos tribunaux. La LLO veille à ce que les individus puissent se faire entendre dans tous les tribunaux fédéraux dans la langue officielle de leur choix. Cela garantit également que le Parlement doit adopter et publier les lois et règlements dans les deux langues officielles. Nous devrions être fiers des droits linguistiques en vigueur dans une variété de nos institutions, dont les cours et les tribunaux.

Je suis également fier des récentes initiatives de notre gouvernement qui visent à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Le projet de loi C-78, adopté le 21 juin, prévoit le droit d'avoir accès à la justice familiale dans la langue officielle de son choix partout au pays. À cette fin, le Budget de 2019 fournit au ministère de la Justice 21,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020-2021, pour travailler avec les provinces et les territoires afin d'appliquer ce droit. Le Budget 2019 comprend aussi des investissements de 8,5 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité de traduire les jugements fédéraux. Ceci est sans compter les 10 millions de dollars sur cinq ans annoncés dans le Budget 2018 pour le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Le Programme de contestation judiciaire a également été rétabli. Son objectif est de fournir aux particuliers et aux groupes au Canada le soutien financier nécessaire pour porter devant les tribunaux des affaires d'importance nationale relatives aux langues officielles constitutionnelles et quasi constitutionnelles et aux droits de la personne.

Le travail de modernisation qui a été fait en partenariat avec les communautés n'est que le début. Je suis enthousiaste de continuer à travailler en étroite collaboration avec la ministre Joly dans ce dossier au cours des prochains mois.

En plus d’appuyer les langues officielles, notre gouvernement comprend la nécessité de protéger, de soutenir et de promouvoir les langues autochtones partout au Canada. La loi C-91, Loi sur les langues autochtones, constitue un important pas en avant à cet égard.

L'honorable David Lametti, C.P. c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Message de la présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

À titre de présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique, j'ai le plaisir de présenter ce rapport sur les consultations relatives à la Loi sur les langues officielles.

Le Conseil du Trésor est responsable des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles. Dans le but de mieux servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix, le Secrétariat du Conseil du Trésor a mené un examen des règlements régissant la partie IV de la Loi : « Communications avec le public et prestation des services. » Les consultations approfondies avec les Canadiens et avec d'autres intervenants ont été la marque distinctive de cet examen.

Il en a résulté des règlements modifiés qui selon nous reflètent mieux les attentes actuelles des Canadiens, en particulier celles des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et nous attendons avec intérêt leur approbation cet été.

Dans le cadre de la 50e année d'existence de la Loi sur les langues officielles, les Canadiens et les Canadiennes ont eu l'occasion de participer aux consultations à ce sujet et d'aider à moderniser la Loi pour l'avenir. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont partagé leurs idées lors des nombreuses activités qui ont eu lieu partout au pays pour souligner cet important anniversaire.

Les deux communautés de langue officielle du Canada sont au cœur de notre identité nationale, et leur pleine participation au gouvernement et à la société a renforcé qui nous sommes en tant que pays et ce que nous représentons dans le monde.

L'honorable Joyce Murray, C.P., députée
Présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique

1. Mandat de moderniser la Loi sur les langues officielles

Adoptée en 1969, la Loi sur les langues officielles (ci-après la Loi) est une législation quasi-constitutionnelle qui a fait du Canada un pays officiellement bilingue. Le 50e anniversaire de la Loi est une occasion à saisir pour se pencher sur l'avenir de nos langues officielles.

Le gouvernement du Canada a à cœur la promotion de l'anglais et du français, nos deux langues officielles, ainsi que la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire présentes partout aux pays.

À l'été 2018, le premier ministre, le très honorable Justin Trudeau, a confié le mandat à la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, l'honorable Mélanie Joly, de commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles.

2. Mobilisation des Canadiens

Afin de répondre à ce mandat, la ministre Joly est allée à la rencontre des Canadiens. De mars à mai 2019, près de 1 500 Canadiens de partout au pays ont participé aux discussions. Les Canadiens, de toutes les sphères de la société, allant des leaders communautaires aux universitaires en passant par des citoyens intéressés, ont été conviés à participer à une vingtaine de séances de mobilisation pour la modernisation de la Loi.

Ces discussions nous ont permis de prendre connaissance des enjeux qui sont chers aux Canadiens et des propositions qu'ils mettent de l'avant pour faire progresser nos deux langues officielles à l'échelle du pays et à l'international.

Cette grande conversation nationale a culminé avec un évènement historique, un symposium national à la fin mai où près de 500 personnes se sont rassemblées à Ottawa au Centre national des Arts pour souligner les réalisations du passé, élaborer des stratégies pour l'avenir et célébrer nos deux langues officielles.

Afin d'aller à la rencontre des Canadiens, une assemblée publique, cinq forums, douze tables rondes et un symposium ont été organisés et leur participation et leurs commentaires ont été sollicités par webdiffusion et par courriel.

Les témoignages reçus étaient le reflet d'expériences de terrain inspirantes et d'un vécu marqué par nos deux langues officielles. Des experts nous ont fait part d'observations judicieuses. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire de même que les groupes de la majorité qui œuvrent pour l'apprentissage de la langue seconde ont présenté des suggestions réfléchies et étoffées. Des Canadiens de toutes les régions du pays, de tous les milieux, de tous les âges et de toutes les origines ont fait de cet exercice un véritable reflet de la diversité canadienne, de ses valeurs et de ses aspirations. Le tableau 1 présente la liste des évènements par ville.

Tableau 1 - Liste des évènements par ville
Évènement Ville
Table ronde Hemmingford, Québec
Assemblée publique Ottawa, Ontario
Forum Moncton, Nouveau-Brunswick
Table ronde Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Table ronde Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Table ronde St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Forum Ottawa, Ontario
Table ronde Toronto, Ontario
Table ronde Sudbury, Ontario
Forum Sherbrooke, Québec
Table ronde Winnipeg, Manitoba
Table ronde Regina, Saskatchewan
Forum Edmonton, Alberta
Forum Vancouver, Colombie-Britannique
Table ronde Whitehorse, Yukon
Table ronde Montréal, Québec
Table ronde Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Table ronde Iqaluit, Nunavut
Symposium Ottawa, Ontario

3. Impacts de la Loi sur la société canadienne et défis pour l'avenir

Grâce à la Loi, nos deux langues officielles sont bien vivantes et présentes partout au pays. La Loi n'est pas seulement une loi, elle est également le reflet de valeurs canadiennes fortes et constitue un pilier de l'identité canadienne, à la fois chez nous et aux yeux du reste du monde.

La Loi a engendré d'importants changements dans la société canadienne. En effet, le taux de bilinguisme au pays a augmenté de 50 % depuis l'adoption de la première Loi sur les langues officielles. Un nombre record de jeunes Canadiens — 2,4 millions — étudient le français ou l'anglais comme langue seconde. Au total, 84 % des Canadiens appuient les objectifs de la Loi, y compris 82 % des Albertains, 86 % des Canadiens de l'Atlantique et 93 % des Québécois.

En dépit de ces avancées remarquables, certains défis persistent. Au cours des dernières décennies, le poids démographique des Canadiens vivant dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire a diminué. Les projections de Statistique Canada suggèrent que seulement 3 % de la population hors Québec aura le français comme première langue officielle parlée d'ici 2036. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire ont des populations vieillissantes qui nécessiteront de nouveaux services disponibles dans leur langue.

Pour les communautés d'expression anglaise du Québec, les défis sont différents, mais bien réels. Les jeunes de ces communautés ont un taux de diplomation postsecondaire et un taux de bilinguisme parmi les plus élevés du pays. Cependant, beaucoup d'entre eux ont le sentiment que leur identité n'est ni valorisée ni comprise et ils cherchent à conserver leurs institutions.

4. Actions du gouvernement du Canada en matière de langues officielles

Cet examen de la Loi s'inscrit dans une séquence d'actions concrètes du gouvernement pour appuyer les langues officielles, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et le bilinguisme au Canada. Plusieurs gestes ont été posés par des institutions fédérales, souvent dans un esprit de collaboration interministérielle. Un aperçu des actions prises est présenté au tableau 2.

Tableau 2 - Liste des actions prises en matière de langues officielles

5. Consultations menées par d'autres entités fédérales

Plusieurs entités fédérales sont allées à la rencontre des Canadiens pour entendre leurs visions de nos langues officielles. Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a entrepris une étude visant à examiner la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi. Le comité a entendu plus de trois cents témoins et de nombreux intervenants ont déposé des mémoires fouillés avec des recommandations précises. Le rapport final comporte des recommandations précises de modifications à la Loi.

Le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes a aussi entrepris une étude sur la modernisation de la Loi. Le rapport final a été rendu public le 19 juin 2019. Le 9 mai 2019, le Commissariat aux langues officielles a rendu public un document contenant une série de recommandations pour la modernisation de la Loi.

Ces contributions et recommandations seront considérées lors de l'analyse et de la réflexion dans le cadre de l'examen. Les liens vers leurs rapports sont présentés à l'Annexe 1. Cependant, la présente synthèse porte uniquement sur la démarche du gouvernement, notamment les propos entendus lors des tables rondes, forums et symposium, de même que les propositions communiquées directement au gouvernement.

6. Sommaire des discussions

Ce document synthèse présente un sommaire des discussions et permet d'alimenter la réflexion envers la modernisation de la Loi. En plus du survol des propositions entendues, regroupées par thème, une compilation plus détaillée des suggestions entendues est disponible à l'Annexe 2. La liste des organismes qui ont participé à l'exercice est présentée à l'Annexe 3.

Citation : « La Loi sur les langues officielles revêt une importance fondamentale pour le pays et doit être en mesure de bien servir les Canadiens et Canadiennes et de refléter leurs besoins. »

- L'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Les Canadiens ont été invités à exprimer leurs commentaires ou suggestions en personne lors de forums et tables rondes, par webdiffusion ou par courriel, sur cinq thèmes porteurs pour l'avenir de nos langues officielles :

  1. La mobilisation, le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  2. Les institutions fédérales qui incarnent les langues officielles
  3. La promotion de la culture et du bilinguisme
  4. Les langues officielles et la place du Canada dans le monde
  5. Les langues officielles et le Canada à l'ère du numérique

Perspectives régionales

Certaines tendances régionales ont pu être observées. La toute première table ronde s'est déroulée à Hemmingford au Québec où il a surtout été question de la protection de l'identité des Québécois d'expression anglaise et de transparence dans les transferts de fonds entre paliers de gouvernement.

Dans les provinces atlantiques, l'attention a été portée sur l'importance de l'éducation pour la transmission de la langue et de la culture.

L'immigration francophone a été abordée lors des tables rondes en Ontario et les participants ont identifié des difficultés d'accéder à des services gouvernementaux, à effectuer de la recherche d'emploi et à recevoir des soins de santé en français. Ils ont aussi souligné l'importance d'être reconnus comme « francophones » dans le recensement national.

Dans les prairies, l'accent a été mis sur l'importance de la prise en considération des différences entre les communautés dans la mise en œuvre de la Loi.

Tandis que dans l'Ouest et le Nord, l'accès à la technologie et la nécessité d'avoir une Loi adaptée aux situations nordiques ont été abordés. À Iqaluit, au Nunavut, où l'anglais et le français sont deux langues minoritaires, il a été question de la reconnaissance de l'inuktut.

Citation : « Pour que la dualité linguistique fonctionne, pour que le concept d'égalité de statut énoncé à l'article 16 de la Charte fonctionne, il faut que les dirigeants nationaux et les institutions de langues officielles tiennent dûment compte de ce principe, pour que les Québécois d'expression anglaise soient perçus comme reflétés dans ces mécanismes ».

- Stephen Thompson, directeur des relations gouvernementales, politique stratégique et recherche au Quebec Community Groups Network

Tel que mentionné précédemment, les propositions ont été nombreuses et pour les besoins de cette synthèse et pour faciliter la lecture, nous avons sélectionné les principales que nous avons regroupées par thème, avec les contenus des forums.

Thème 1 : La mobilisation, le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Deux millions de Canadiens vivent dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire réparties dans toutes les provinces et territoires du pays, soit un million de francophones à l'extérieur du Québec et un million de Québécois d'expression anglaise. Si ces populations n'ont jamais été aussi nombreuses, leur poids relatif — souvent présenté par rapport à la population totale de la province ou du territoire où ils vivent — n'a jamais été aussi bas. Ces communautés ont un taux de croissance moins rapide que la population canadienne dans son ensemble.

Les défis diffèrent d'une communauté à l'autre. Les Acadiens du Nouveau-Brunswick vivent une double situation. Ils sont en situation minoritaire dans le pays et dans la seule province officiellement bilingue au Canada. Les Québécois d'expression anglaise du Québec sont confrontés à des défis fort différents qu'ils habitent dans la région de Montréal, ailleurs dans la province ou encore qu'ils soient issus d'une minorité visible. Les contextes communautaires ne sont pas exactement les mêmes pour les Canadiens qui vivent près de la frontière américaine et ceux qui vivent en région arctique. Dans tous les cas, les organismes communautaires qui les représentent connaissent des succès et des défis, et ils interpellent aussi bien le gouvernement fédéral que le gouvernement provincial ou territorial pour les appuyer.

Le forum consacré à ce thème a été organisé à Edmonton en Alberta le 23 avril 2019. Les panélistes étaient :

Ce thème était cher à un grand nombre de participants. Il a été abordé à chaque table ronde et forum.

La Loi est perçue comme une réussite qu'il faut parfaire. On souligne que la promotion de nos langues officielles et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire passent par l'éducation. On souligne également la nécessité de repenser le rôle de CBC/Radio-Canada, afin de favoriser plus de contenus locaux.

Le rôle que doit jouer le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi est abordé et deux éléments importants sont soulignés. Premièrement, on suggère que la consultation des communautés de langue officielle en situation minoritaire faite par les institutions fédérales doit être obligatoire, efficace et ouverte et, deuxièmement, le gouvernement le plus proche de la population ciblée devrait être le plus apte à la servir correctement.

L'ouverture sur le monde mène rapidement à se pencher sur le potentiel économique des langues officielles. Pour les panélistes, ces questions concernent tous les Canadiens et témoignent de la valeur ajoutée du français et d'une main-d'œuvre bilingue à l'économie canadienne. Un centre d'appel à Moncton est cité en exemple. Le bilinguisme présente des occasions économiques à saisir tant au niveau communautaire qu'à l'échelle du Canada et sur la scène internationale.

Le panel aborde également l'éducation postsecondaire. Un rapport direct est établi entre l'éducation postsecondaire et l'économie. Certains participants soulignent qu'il faut cesser de voir les transferts fédéraux-provinciaux-territoriaux en éducation comme un coût, pour les voir plutôt comme un investissement. On a précisé que ceux-ci devraient contenir des clauses linguistiques exécutives et les provinces et territoires devraient rendre davantage de comptes sur leur utilisation des sommes.

L'accès à l'éducation dans sa langue s'avère être une priorité pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. La demande pour ces programmes est de plus en plus grande. Plusieurs Canadiens rencontrés affirment que l'accès à l'éducation devrait aussi être disponible de la petite enfance au postsecondaire. Certains réclament même d'instaurer un nouveau droit garantissant, à chaque Canadien qui le désire, un accès à des programmes d'apprentissage de sa seconde langue officielle. Dans quelques provinces, on observe que pour pouvoir conserver leurs infrastructures scolaires, des communautés devront sans doute compter sur un appui du Programme de contestation judiciaire.

L'accès à l'éducation est aussi discuté sous l'angle du ciblage des clientèles scolaires et des ressources enseignantes. On propose de revoir les méthodes pour dénombrer plus précisément le nombre d'ayants droit à une éducation dans la langue de la minorité en vertu de la Charte. On presse les gouvernements de collaborer afin de répondre au défi posé par la pénurie d'enseignants dans les écoles francophones en situation minoritaire, pour l'apprentissage du français comme langue seconde et pour le soutien à la petite enfance.

L'enjeu de la sécurité linguistique est aussi présenté comme une réalité de terrain incontournable. Au-delà de la nécessité de retrouver une certaine fierté de parler français, il est question de l'insécurité liée à ne pas parler un français convenable, plus académique, qui est ressentie par plusieurs locuteurs en situation minoritaire. Une question qui, pour plusieurs, mérite d'être étudiée davantage. Ce thème est largement discuté dans les seize autres évènements partout au pays.

Les deux paliers de gouvernements offrent des programmes et des services qui favorisent le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cependant, certains domaines essentiels à la vitalité de ces communautés relèvent des champs de compétences des provinces et territoires, notamment l'éducation, la santé, la petite enfance et la justice ou de compétences partagées, comme l'immigration. Plusieurs institutions fédérales appuient donc le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en transférant des sommes d'argent aux gouvernements provinciaux et territoriaux au moyen d'ententes. Ces communautés suggèrent aux paliers gouvernementaux de s'entendre sur une offre de base de services, essentielle à leur vitalité, qui serait commune à l'ensemble des provinces et territoires. Certains participants militent pour une inclusion du palier municipal dans ce concert d'actions visant à appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Citation : « Les Québécois d'expression anglaise ne s'inquiètent pas de la perte de leur langue, mais de leur sens de l'identité et de leur visibilité ».

- Sylvia Martin-Laforge, directrice générale du Quebec Community Groups Network

La question des minorités au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire est un enjeu qui a été soulevé à quelques reprises. On rappelle l'importance de reconnaître qu'il y a plusieurs minorités au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment les minorités visibles, qui vivent différentes réalités et qui ajoutent à la richesse de notre diversité.

Citation : « Nous sommes une double minorité […] et nos taux de chômage sont liés à la fois à notre couleur et à la langue que nous parlons. Nous ne pensons pas qu'en vertu de la Loi sur les langues officielles, cette question a été traitée adéquatement ».

- Linton Garner, du Regional Association of West Quebecers

Plusieurs intervenants soulignent la nécessité de clarifier la notion de « mesures positives » en modifiant le texte de la Loi ou en adoptant un Règlement lié à la Partie VII. En effet, la définition est inexistante dans la Loi actuelle. Depuis l'apparition des mesures positives dans le texte de la Loi en 2005, on observe que plusieurs institutions fédérales ont eu des difficultés à identifier les meilleures actions à prendre pour appuyer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Plusieurs participants suggèrent que la Loi renferme désormais une obligation, pour l'ensemble des institutions fédérales, de consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de les aider à identifier ou revoir ces mesures positives. Mais, d'abord, il faudra définir ce qu'on entend par consultation.

Pour certains, la Loi actuelle est rédigée pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Une nouvelle mouture pourrait utiliser un choix de mots plus engageant pour l'ensemble de la population canadienne et qui présenterait nos langues officielles plus clairement comme une valeur commune.

Citation : « Il faut redéfinir la catégorie " francophone " pour la rendre véritablement solidaire et internationale. »

- Srilata Ravi, professeure de littérature au Campus St-Jean en Alberta

L'ajout d'un paragraphe pour renforcer l'autorité du ministre responsable de la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi est proposé par plusieurs intervenants à travers le Canada. On fait remarquer que le langage est dilué, comparativement à ce qui est attendu du ministre responsable des Parties IV, V et VI. On demande que le ministre responsable de la Partie VII puisse lui aussi surveiller, évaluer, faire des recommandations et même exiger des mesures correctives.

La nécessité de passer de cibles ambitieuses à des actions claires qui favoriseront l'immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire fait l'objet de discussions. Il est question de favoriser l'accueil et la rétention de ces francophones du monde entier qui viennent contribuer aux objectifs de maintien du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.

La situation des médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire, autant radiophoniques qu'écrits, est aussi abordée. Pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, il s'agit de préserver le rayonnement de leurs principales voix dans les affaires publiques.

Thème 2 : Des institutions fédérales qui incarnent les langues officielles

Toutes les institutions fédérales sont visées par l'engagement du gouvernement du Canada à favoriser l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire du pays et à promouvoir nos deux langues officielles. Elles ont aussi l'obligation, où la Loi le requiert, de communiquer avec la population dans la langue officielle de son choix et de favoriser un milieu de travail où les fonctionnaires peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix.

Citation : « La dualité linguistique est une valeur fondamentale de la fonction publique du Canada. »

- Patrick Borbey, président de la Commission de la fonction publique du Canada

En raison de la nature de leurs activités, certaines institutions ont plus de facilité que d'autres à répondre à cet engagement. Certaines ont développé une culture organisationnelle qui tient compte des deux langues officielles. D'autres, par contre, sont appelées à protéger cet engagement dans le cadre de leurs partenariats financiers avec des tiers, provinciaux ou communautaires. L'évolution technologique a bouleversé l'environnement de travail et a mené à la transformation des outils de travail. Par exemple, le recours à des pages web facilement accessibles dans les deux langues officielles a favorisé la communication avec le public dans la langue de son choix. Cependant, le recours grandissant à la technologie, pour des rencontres virtuelles, entre autres, pose de nouveaux défis à la langue de travail.

Le forum consacré à ce thème a été organisé à Ottawa en Ontario le 18 mars 2019. Les panélistes invités étaient :

Les présentations des panélistes donnent le ton pour le thème de la journée : c'est à travers le français et l'anglais que s'exprime la diversité au Canada et nos institutions fédérales doivent incarner nos deux langues officielles. On propose le recours à une « lentille francophone et anglophone » dans les pratiques des institutions fédérales ou même l'analyse comparative selon la langue, inspirée par l'analyse comparative selon les sexes, un concept bien intégré dans l'appareil fédéral. Celle-ci permettrait d'évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives des institutions fédérales sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Il est également suggéré que la Loi puisse rendre obligatoire l'adoption de mesures positives, semblable à la Partie VII, afin de permettre aux fonctionnaires fédéraux de travailler dans la langue officielle de leur choix. Par exemple, la Partie V de la Loi pourrait exiger le bilinguisme à l'embauche pour des postes de supervision et tous les postes occupés par les fonctionnaires qui sont en contact avec le public. Cette proposition fait directement écho à la mise en œuvre des recommandations du Rapport Borbey-Mendelsohn, qui est largement cité dans les discussions.

Ensuite, on rappelle l'importance d'ajuster la Loi en fonction des nouvelles technologies et du contexte numérique dans lequel nous vivons aujourd'hui. Cela fait également écho à d'autres commentaires quant à l'importance des technologies. Celles-ci devraient faire partie d'une réflexion quant à leur utilisation pour renforcer nos langues officielles : le droit des fonctionnaires de travailler dans la langue de leur choix, l'offre de services et la promotion des deux langues officielles.

Dans le cadre de la modernisation de la Loi, une réflexion sur le rôle des institutions fédérales s'impose. Les panélistes nous rappellent que l'exercice de révision de la Loi est un bon moment pour chercher à mettre en œuvre les recommandations du Rapport Borbey-Mendelsohn. Les recommandations visent surtout à faire du lieu de travail des fonctionnaires fédéraux un endroit où nos langues officielles prennent tous leurs droits, au bénéfice de la société canadienne.

Dans le même ordre d'idées, de nombreux intervenants réclament plus de pouvoirs pour le commissaire aux langues officielles. On souhaite qu'il soit capable de pénaliser, avec des amendes par exemple, les institutions fédérales trouvées fautives devant la Loi. Ces propos vont dans le sens de ce que le commissaire lui-même réclame :

Citation : « Ma vision, qui s'appuie sur les principes d'une Loi actuelle, dynamique et robuste, est qu'il serait souhaitable que le commissaire ait plus d'outils à sa disposition afin de lui permettre de pleinement s'acquitter de son mandat. Mais, ultimement, il revient toujours aux institutions fédérales de respecter leurs obligations. »

- Raymond Théberge, Modernisation de la Loi sur les langues officielles : Recommandations du commissaire aux langues officielles pour une Loi actuelle, dynamique et robuste : 2019

D'autres participants souhaitent qu'il ait le pouvoir de rediriger ces cas devant un tribunal. Certains proposent de créer un nouveau tribunal administratif dédié aux langues officielles.

Certains suggèrent qu'un seul ministre soit responsable de la mise en œuvre de l'ensemble de la Loi. Pour d'autres, il est question de confier la mise en œuvre de toutes les parties de la Loi à une seule agence centrale, incluant la coordination horizontale et la reddition de comptes. Alors que certains pensent que le Secrétariat du Conseil du Trésor est l'institution la mieux placée pour s'acquitter de cette tâche, d'autres croient qu'il s'agirait du Bureau du Conseil privé. Qu'on parle d'attribution à une agence centrale dédiée aux langues officielles ou du renforcement des responsabilités existantes, les intervenants sont d'avis que les mécanismes de surveillance et d'assurance de la conformité à la Loi doivent être plus solides.

Le bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada est souvent mentionné comme une avenue à explorer dans le cadre de la modernisation de la Loi. Ce point est surtout soulevé par des représentants des communautés francophones en situation minoritaire, notamment à Charlottetown et Regina, où ces communautés souhaitent que la Loi garantisse la nomination de juges bilingues au plus haut tribunal du pays.

La désignation de régions bilingues a aussi été discutée. Plusieurs membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire demandent que l'ensemble du Canada soit désigné bilingue, pour faciliter l'accès aux services dans les deux langues officielles et pour donner la possibilité à tous les employés fédéraux de travailler dans la langue de leur choix. On souligne aussi la situation des Canadiens qui sont mobiles, et qui peuvent avoir — ou ne plus avoir — des droits linguistiques, selon qu'ils ont les pieds dans une zone désignée bilingue ou qui n'est pas désignée bilingue. La question des services adéquats destinés aux Canadiens se pose aussi en lien avec le transport aérien.

Citation : « Il faut rendre très visible le fait qu'il y a des services en français offerts. »

- Michel Bastarache, juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008

On retient, parmi les suggestions faites sur ce thème, un message clair : les institutions fédérales jouent un rôle clé en matière de langues officielles au Canada. Afin d'assurer la mise en œuvre d'une Loi modernisée, la gouvernance des institutions fédérales devrait être réexaminée. Il faudrait aussi étudier la cohérence entre les lois fédérales. L'exemple cité est celui du chevauchement entre la Loi et la Loi sur la radiodiffusion qui mérite un examen plus approfondi.

Thème 3 : La promotion de la culture et du bilinguisme

Nos langues officielles sont plus que de simples moyens de communiquer, elles sont des véhicules pour nos cultures. Des institutions canadiennes, comme CBC/Radio-Canada, le Conseil des arts ou l'Office national du film, appuient nos artistes et leur donnent une voix, en anglais et en français. Le gouvernement du Canada appuie aussi nos langues officielles en soutenant l'apprentissage de la langue seconde.

Citation : « La nouvelle Loi devrait avoir une section visant à protéger l'accès à l'apprentissage de la langue seconde. »

- Sharon Lapkin, Canadian Parents for French

Ce thème pose autant des questions de rapprochement et d'appréciation de l'autre, que ce soit par le bilinguisme ou les relations entre minorités et majorités. Le Québec est en rapport majoritaire avec ses communautés d'expression anglaise, tout en étant en minorité à l'échelle du pays. Les taux de bilinguisme sont différents d'une communauté à l'autre. Tandis que les Canadiens des communautés de langue officielle en situation minoritaire affichent un bilinguisme nettement plus élevé que la moyenne nationale, selon les chiffres de 2016 (francophones hors Québec 85,2 % ; anglophones du Québec 68,8 %), les Québécois majoritaires sont beaucoup plus bilingues (40,2 %) que les anglophones en position majoritaire (7,3 %). De sorte que le taux de bilinguisme national est de 17,9 %.

Le forum consacré à ce thème s'est déroulé à Moncton au Nouveau-Brunswick le 12 mars 2019. Les panélistes qui ont animé les discussions étaient :

Lors des discussions, on soutient que pour renforcer la Loi, la promotion de nos langues officielles est essentielle. La promotion constitue une forme de sensibilisation et cette sensibilisation commence par l'éducation et le soutien à la culture.

On rappelle également que la protection et la promotion des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont d'abord et avant tout un projet culturel dont s'est dotée la société canadienne. On souligne qu'il faudrait, entre autres, spécifier dans le préambule de la Loi que les arts et la culture sont essentiels à la vitalité de ces communautés et y traiter de l'importance de protéger les institutions culturelles canadiennes.

Il est avancé que la modernisation de la Loi devrait établir clairement dans son préambule des termes spécifiques et précis, en plus d'y inclure une définition du statut quasi constitutionnel de Loi. Le préambule pourrait aussi énoncer la nécessité d'une interprétation libérale et progressive de la Loi, pour éviter d'éventuelles interprétations limitatives. Au point de vue judiciaire, la Loi pourrait inclure une obligation de bilinguisme pour tous les juges de la Cour suprême du Canada, en plus de fournir la traduction des décisions des cours fédérales.

On propose de revoir les mécanismes de contrôle prévus dans la Loi, en renforçant les pouvoirs du commissaire aux langues officielles, en précisant les obligations des institutions fédérales prévues à la Partie VII et en revoyant les mécanismes de gouvernance, afin de favoriser l'égalité réelle entre les deux langues.

Citation : « Ce n'est pas juste une question d'apprendre le français ou d'apprendre l'anglais, c'est une question, par la langue, de découvrir l'autre communauté, d'interagir. »

- Yvon Lapierre, maire de Dieppe

On mentionne aussi qu'il est important, dans le cadre de la modernisation, de réfléchir à des mesures pour favoriser le bilinguisme de la ville d'Ottawa, à titre de Capitale nationale. Pour plusieurs, le gouvernement doit miser davantage sur les technologies pour faire rayonner le caractère bilingue du pays. Nous avons de nouveaux outils technologiques à notre portée qui pourraient renforcer la reconnaissance et l'appréciation culturelle entre notre majorité et nos communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

Pour ce thème, nous retenons que des campagnes de promotion devraient cibler tous les Canadiens dans la mise en lumière des différentes réalités linguistiques et de la richesse des cultures présentes dans nos communautés.

Thème 4 : Les langues officielles et la place du Canada dans le monde

Le français et l'anglais demeurent parmi les cinq langues les plus parlées au plan international. Ces langues sont en usage courant dans de grandes organisations internationales, comme L'Organisation des Nations Unies. Nos deux langues officielles font du Canada un membre influent dans les deux grandes sphères linguistiques internationales que sont le Commonwealth et l'Organisation internationale de la Francophonie.

La mondialisation, marquée par une multiplication des communications, des échanges et des déplacements, présente des opportunités et des défis pour le Canada. Pendant que l'anglais semble profiter d'un contexte favorable pour se déployer sur Internet, le français n'occupe qu'une infime partie du contenu numérique accessible. Pourtant, la plus importante croissance démographique du siècle est anticipée en Afrique, et sera en grande partie francophone. Ce qui représente un marché important pour des contenus francophones.

Le Canada, comme terre d'accueil d'une immigration de plus en plus diversifiée, verra ses langues officielles cohabiter avec d'autres langues. L'apprentissage des deux langues officielles représente de précieux outils d'intégration sur son territoire.

Le forum consacré à ce thème s'est déroulé à Sherbrooke au Québec le 15 avril 2019. Le panel était constitué de :

Le monde d'aujourd'hui n'est pas ce qu'il était il y a 50 ans. C'est sur ce constat que les discussions ont été lancées. La société évolue et il est dans l'intérêt de tous que les lois évoluent pour qu'elles reflètent bien nos réalités changeantes.

La Loi parle très peu de la diplomatie canadienne et de la place du bilinguisme dans le contexte des affaires étrangères. Certains suggèrent que le leadership du Canada en matière de langues officielles sur la scène internationale et le rôle du ministre responsable de la Francophonie soient enchâssés dans la Loi. Un des principaux enjeux est l'image du Canada à l'international. Si l'objectif du Canada est de promouvoir le bilinguisme et l'usage des langues officielles, il faut que nos représentants à l'étranger incarnent ces valeurs. Ainsi, les diplomates, les ambassadeurs, les employés des ambassades et les ministres fédéraux devraient être des représentants et des défenseurs de nos langues officielles. La Loi pourrait aborder la diplomatie internationale et énoncer des obligations pour les représentants du Canada à l'étranger.

On suggère également la possibilité de donner un plus grand rôle diplomatique au commissaire aux langues officielles. De plus, une forte présence du Canada comme pays francophone dans l'arène internationale doit passer par un rôle plus actif dans l'Organisation internationale de la Francophonie.

Citation : « Pourquoi ne nomme-t-on jamais un diplomate canadien-français à Londres et un Canadien anglais à Paris? Envoyer un diplomate bilingue éloquent dans l'autre capitale constituerait en soi un message fort de la dualité linguistique canadienne. »

- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles du Canada de 2006 à 2016

Vu la croissance démographique anticipée en Afrique, on souligne qu'il serait primordial de renouer avec la francophonie africaine et de rouvrir les ambassades en Afrique. On maintient aussi que certains pays non francophones, néanmoins attachés à l'espace francophone, font une grande promotion du français à l'international en l'utilisant dans leurs relations diplomatiques.

Le thème du Canada dans le monde est associé à la culture, qui est un vecteur important de l'identité. Ainsi, les organismes qui œuvrent dans les milieux culturels, majoritaires et minoritaires, et leurs artistes sont de bons ambassadeurs à l'international. Ils sont des porte-paroles qui peuvent faire la promotion du Canada en présentant leurs œuvres en français et en anglais.

Les participants au forum cherchent à rattacher le rôle international du Canada aux réalités communautaires présentes au pays. Selon eux, pour que l'anglais et le français soient un levier à l'international, il est primordial que nos deux langues officielles soient tout d'abord bien défendues au pays. Cette préoccupation est notamment exprimée en lien avec l'impact du jugement Gascon en Colombie-Britannique. Cette mention a suscité beaucoup de commentaires des panélistes et des participants. On demande d'ailleurs au gouvernement de bien définir et de doter la Partie VII d'un cadre réglementaire pour guider sa mise en œuvre.

L'immigration est aussi discutée. On rappelle le potentiel d'accueil des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que l'adhésion des immigrants aux valeurs liées à nos langues officielles. Les immigrants sont perçus comme des ambassadeurs informels importants du bilinguisme et des langues officielles au Canada. On fait remarquer une certaine désinformation possible sur les réalités linguistiques du Canada lors du recrutement des immigrants. Les nouveaux arrivants ont la perception d'un pays bilingue, mais ne se retrouvent pas dans un environnement au bilinguisme intégral dans leur communauté d'accueil. Il est donc important que le contexte linguistique canadien soit mieux compris pour éviter des déceptions.

Citation : « Cette communauté immigrante sur laquelle on pose tellement de poids […] elle arrive au Canada autour d'un grand malentendu. C'est cette idée qu'effectivement, le pays est réellement bilingue et que, donc, on va pouvoir vivre en français, et ce n'est pas une réalité. Et ça crée des drames au quotidien, ça crée aussi de très belles opportunités. »

- Fayza Abdallaou, militante et fondatrice de Next Level Impact Consulting

Des participants ont aussi abordé la possibilité que les technologies numériques soient mieux utilisées pour raffermir nos liens avec les autres États de la Francophonie internationale. On souligne aussi que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aimeraient un plus grand rôle au niveau international et qu'il faudrait peut-être en faire plus pour les faire rayonner sur la scène internationale. Une suggestion avancée est d'encourager les ententes entre les institutions scolaires postsecondaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des institutions à l'étranger.

Bref, le monde a changé, et la réflexion sur la modernisation de la Loi doit se faire en intégrant des éléments des contextes international et technologique qui sont en mutation rapide.

Thème 5 : Les langues officielles et le Canada à l'ère du numérique

Les technologies numériques influencent nos communications quotidiennes et, par le fait même, nos rapports à l'autre. Elles facilitent la distribution de nos créations artistiques et de nos productions culturelles, de même que les échanges de produits et de services.

Ce thème nous oblige à nous projeter dans l'avenir, et à envisager l'état des langues officielles du Canada de 2069, dans cinquante ans.

Le forum consacré à ce thème a été organisé à Vancouver en Colombie-Britannique le 24 avril 2019. Les panélistes présents étaient :

Ce forum a été l'occasion de se pencher sur les possibles impacts positifs du numérique sur nos langues officielles. D'entrée de jeu, on pose le problème de l'accès aux œuvres canadiennes en contexte numérique et on évoque la nécessité de voir les communautés de langue officielle en situation minoritaire saisir les possibilités offertes par ce nouvel environnement.

Pour certains, la question va au-delà des langues officielles, l'enjeu en est un de diversité culturelle à l'ère numérique. L'intervention des pouvoirs publics devient alors essentielle. L'adoption de quotas radiophoniques, il y a quelques décennies, est donnée comme exemple pour l'impact structurant qu'elle a eu sur le milieu radiophonique.

Une meilleure utilisation du numérique permettrait de faire face aux défis posés par le numérique lui-même. Par exemple, la mise en ligne d'œuvres artistiques ou de produits francophones n'est pas suffisante. Des gestes doivent être posés pour favoriser la « découvrabilité » des produits. Dans le contexte actuel, l'offre en ligne est immense et à l'échelle planétaire. Certains algorithmes des fureteurs web nous proposent les produits les plus demandés, perpétuant le plus souvent un biais culturel inconscient induit par les données de masse. Comment pouvons-nous soutenir la découverte de la production artistique et culturelle des communautés de langue officielle en situation minoritaire par les internautes? Les discussions sur le numérique amènent également des réflexions sur l'accès à et la qualité de la traduction.

La Loi est plus qu'une loi, elle renferme un projet de société. Ainsi, la prochaine mouture de son texte devrait travailler de façon plus explicite à la promotion de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela porte à réfléchir sur les façons de mesurer la vitalité. Le recours à la recherche serait nécessaire pour mieux mesurer cette vitalité.

L'importance du contenu régional dans la couverture de l'actualité par CBC/Radio- Canada est repris par plusieurs intervenants. On suggère aussi à la Société de veiller à se doter d'un conseil d'administration qui reflète la diversité régionale du Canada.

Citation : « Ça fait du bien d'entendre son accent aux nouvelles! »

- Justin Johnson, vice-président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et chef de la direction à l'Association des municipalités bilingues du Manitoba

On croit aussi qu'on pourrait mieux saisir les défis posés par le numérique en introduisant une « autre langue » dans le débat, celle du codage informatique. Puisque toutes ces nouvelles technologies sont coûteuses, sans nécessairement rendre nos vies plus faciles, une meilleure utilisation des technologies s'avère donc nécessaire.

On rappelle la nécessité de voir un rapprochement entre les communautés francophones en situation minoritaire et le Québec, notamment sur l'accès aux productions en français venant du Québec. On suggère de voir le fait français comme un enjeu national, afin de briser l'isolement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

On se demande si le réflexe de réglementation de l'Internet cible la bonne priorité et si la prise de décision ne pourrait pas être plus efficiente : on ne peut pas règlementer Internet, mais on peut règlementer la diffusion sur Internet. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pourrait avoir un rôle à jouer en ce sens dans le futur.

L'importance des radios communautaires est réitérée. Elles sont des pépinières de talents et ont une importance cruciale dans l'écosystème radiophonique. Qui plus est, elles ont un pouvoir d'agir sur le sentiment de sécurité linguistique. On suggère même d'obliger les radios de l'ouest du pays à consacrer une part de leur programmation à la langue française. Un lien est aussi fait avec les programmes d'immersion, où les étudiants, qui forment un public négligé par les médias, cherchent des occasions de pratiquer leur seconde langue officielle, notamment par l'accès à des contenus.

En outre, l'accès aux contenus, tant culturels que liés aux services en santé, passe par un accès à la technologie et à un réseau Internet. Pour les panélistes, l'accès au contenu est primordial et constitue un défi pour les communautés qui n'ont pas encore accès à l'Internet haute vitesse. Les participants sont clairs : le numérique est une occasion à saisir qui favorise une offre de services active dans les deux langues officielles et qui permet de la déployer à l'échelle du pays.

Le numérique pourrait aussi contribuer à hausser le niveau de bilinguisme des Canadiens, en favorisant l'émergence d'outils et de pratiques pour faciliter l'apprentissage de la seconde langue officielle. On préconise alors de mieux intégrer les jeunes à la réflexion sur le numérique et nos langues officielles afin d'identifier avec eux des pistes prometteuses.

Il est proposé d'élargir la portée de la Loi jusqu'à y inclure un droit d'accès à la culture dans sa langue dans le préambule. On propose aussi que, dans le futur, plus d'institutions fédérales soient obligées de mettre l'épaule à la roue pour défendre les acquis. Dans le contexte, les yeux se tournent vers CBC/Radio-Canada qui pourrait jouer un plus grand rôle en raison de sa forte présence comme entité fédérale dans l'univers numérique.

Symposium sur le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

La tournée de forums et de tables rondes a culminé avec un grand symposium sur les langues officielles organisé au Centre national des Arts à Ottawa les 27 et 28 mai 2019. C'était un moment fort qui a réuni près de 500 participants œuvrant dans le domaine des langues officielles, notamment les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des chercheurs et juristes, des parlementaires, des jeunes, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et des représentants des institutions fédérales. L'événement s'est déroulé en présence de l'honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, de monsieur Ian Shugart, greffier du Conseil privé, et de l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Ce symposium offrait une rare occasion de réunir toutes les forces vives du pays, anglophones et francophones, dans un même endroit pour célébrer le 50e anniversaire de la Loi, faire le point sur le chemin parcouru depuis un demi-siècle et discuter des perspectives d'avenir dans le cadre de la vaste réflexion sur la modernisation de la Loi.

Déployé sur deux jours, le programme était séparé en cinq blocs inspirés des grandes thématiques des forums et tables rondes. Chacun des blocs proposait des discussions en ateliers qui portaient sur des sujets ou enjeux précis tels que l'évolution législative et historique des langues officielles, le Programme de contestation judiciaire, les services aux communautés, la gouvernance des langues officielles, les procédures judiciaires, les médias à l'ère numérique, les projets d'innovation, une francophonie numérique, l'intégration des nouveaux arrivants et la jeunesse.

À la lumière de tout ce que nous avons entendu lors des deux journées consacrées au symposium, cinq grands consensus ont émergé :

  1. L'importance d'inclure et de sensibiliser les majorités linguistiques;
  2. Les langues officielles incarnées dans les expériences individuelles;
  3. La valeur des langues autochtones;
  4. Le potentiel des technologies comme moteur de l'innovation;
  5. La place de la culture dans la Loi.

Bien qu'ils ne couvrent pas toute la richesse des échanges entre les participants, ces consensus ont émergé comme points communs des discussions dans la plupart des blocs et ateliers. Ils expriment les priorités des panélistes et des participants.

L'importance d'inclure et de sensibiliser les majorités linguistiques

La Charte et la Loi regorgent de concepts et de valeurs qui témoignent d'une vision inclusive pour les langues officielles au Canada. Il y est question de droits individuels, de développement communautaire ou encore d'obligations pour les institutions fédérales. On cherche à avoir un impact sur la société canadienne dans son ensemble. Et l'évolution du texte de la Loi au cours des 50 dernières années confirme la concrétisation progressive et continue de cette vision.

Lors du symposium, il a été soulevé que les discussions sur nos langues officielles devaient être ouvertes à un plus grand nombre de Canadiens. La Loi les concerne tous et il faudrait éviter de tomber dans des débats pour initiés seulement. Dans divers ateliers, les participants ont réitéré la nécessité pour la prochaine Loi d'inclure les majorités linguistiques. Dans les faits, pourtant, les majorités linguistiques étaient au cœur de l'adoption de la Loi en 1969. En déclarant l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, on visait la coexistence pacifique entre deux grandes communautés linguistiques, francophone et anglophone.

Citation : « La Loi sur les langues officielles, pour moi, même si je ne suis pas née au Canada, ce n'est pas la Loi des francophones, c'est la Loi des Canadiens. »

- Isabelle Dasylva-Gill, directrice générale, Société Saint-Thomas-D'Aquin

Les langues officielles incarnées dans les expériences individuelles

Les ateliers du symposium auront permis de mesurer l'impact de la Loi sur la vie quotidienne des Canadiens. Alors que dans les années 1960, les Canadiens militaient pour l'adoption de l'anglais et du français comme langues officielles, nous sommes désormais dans un autre état d'esprit. Après 50 années de langues officielles, l'expérience individuelle des Canadiens est désormais marquée par le régime linguistique dans lequel ils vivent.

Des témoignages partant d'expériences personnelles ont été utiles pour illustrer des phénomènes plus larges. Christopher Curtis, journaliste au Montreal Gazette, a su livrer un récit touchant de sa jeunesse au Québec, passée comme anglophone dans le système scolaire majoritaire francophone. Sue Duguay, pour sa part, nous a entretenus de façon éloquente sur l'identité « bilingue » des jeunes issus de familles exogames à qui on demande souvent de faire un choix dichotomique entre l'identité anglophone ou francophone. De par la qualité et la diversité des panels, il est facile d'imaginer un Canada qui produira dans l'avenir un nombre croissant de leaders convaincus en matière de langues officielles.

Le potentiel des technologies comme moteur de l'innovation

Le besoin d'actualiser notre régime linguistique en tenant compte de l'évolution des technologies a fait consensus. La technologie continuera d'évoluer et la Loi devra demeurer technologiquement neutre. Afin de rester d'actualité dans un monde en progrès constant, la Loi doit pouvoir garder sa pertinence, peu importe les avancées, les innovations ou les nouvelles technologies.

Des représentants jeunesse ont impressionné les participants avec des démonstrations de projets de marathon de programmation, des « hackathon », qui prouvaient par l'exemple comment des applications développées par des programmeurs pouvaient être des outils efficaces pour innover et optimiser nos pratiques et la livraison de nos services en langues officielles. Il sera désormais obligatoire de tirer profit des avancées technologiques afin de préserver toute la pertinence des langues officielles au Canada.

C'est dans ce contexte innovant que le nouveau programme d'apprentissage et de maintien des deux langues officielles, « Le Mauril », a été présenté au public par la ministre Joly. Nommé en hommage à Mauril Bélanger, ancien député d'Ottawa–Vanier et ardent défenseur des langues officielles, ce programme numérique donnera gratuitement accès aux Canadiens à un environnement d'apprentissage de leur seconde langue officielle basé sur des contenus entièrement canadiens. Disponible en 2020, cette technologie développée par CBC/Radio-Canada contribuera à hausser le taux de bilinguisme des Canadiens.

La place de la culture dans la Loi

La langue est un outil de communication. Il est impératif que tous les Canadiens puissent, en anglais et en français, communiquer avec le gouvernement fédéral. Si la question des communications avec le public et la prestation des services continuent de nourrir les réflexions, lors du symposium, il était clair pour les participants que les questions de culture doivent prendre une plus grande place dans le débat.

Plusieurs ont également soulevé que la langue donne un accès à la culture de l'autre – et que la culture de l'autre était un stimulant pour apprendre sa langue.

Citation : « Dans un monde où la mondialisation est chose quotidienne, où la culture américaine prend beaucoup de place, il faut réussir à trouver un équilibre entre des trucs un peu plus populaires un peu partout sur la scène internationale puis la richesse de nos communautés. »

- Sue Duguay, présidente de la Fédération de la jeunesse canadienne-française

Plusieurs ont fait remarquer que le texte actuel de la Loi ne fait pas référence aux cultures canadiennes, et que la Loi traite de la langue et du bilinguisme seulement à titre d'outils de communication.

La valeur des langues autochtones

Au cours des différentes activités du symposium, un enjeu lié au patrimoine linguistique canadien était présent : la préservation des langues autochtones. On a proposé d'élargir la réflexion sur notre régime linguistique pour y inclure les langues des Premières nations, des Métis et des Inuits.

Plusieurs participants ont mentionné que les langues autochtones font partie de notre patrimoine linguistique, qu'elles ont une place importante dans notre histoire collective et qu'il faut les promouvoir. À l'ère de la réconciliation, une Loi modernisée doit reconnaître l'importance et la richesse des langues des peuples autochtones. Plusieurs participants ont d'ailleurs rappelé notre devoir de reconnaître ce patrimoine qui a longtemps été opprimé. D'ailleurs, le 21 juin dernier, la Loi sur les langues autochtones, qui vise la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada, a reçu la sanction royale.

Ainsi, une Loi modernisée pourrait reconnaître, dans son préambule comme le suggéraient plusieurs, que les langues autochtones ont été les premières langues utilisées au Canada et qu'elles jouent un rôle important dans le développement de notre pays.

Revoir la vision et les objectifs

Les deux journées dédiées au symposium nous ont permis d'approfondir la réflexion entamée lors des forums et tables rondes. Certains enjeux très spécifiques, dont la gouvernance des institutions fédérales, ont fait l'objet de plusieurs suggestions : quelle serait la meilleure institution pour renforcer la gouvernance et la coordination gouvernementale? Le débat est toujours ouvert.

Nombreux ont été les participants à réclamer, au-delà de certaines questions techniques ou organisationnelles, un retour de la réflexion à la dimension fondamentale de la Loi : sa vision et ses objectifs.

Le contexte, les expériences et les aspirations des Canadiens ont changé depuis 50 ans. On souligne qu'il serait important de réexaminer les objectifs de la Loi. La vision qu'elle met en œuvre doit également s'harmoniser avec les aspirations des Canadiens.

Citation : « Nous avons besoin de célébrer notre langue, nos langues et nos accents, nos différences, nos valeurs. Une Loi modernisée devrait nous permettre de rêver ensemble, jeunes et moins jeunes, de protéger nos droits linguistiques, de faire la promotion de nos valeurs, ces mêmes valeurs qui nous unissent et qui sont au cœur de ce projet de société, au cœur de nos communautés. »

- Martin Théberge, président de la Fédération culturelle canadienne-française

7. Conclusion

Le chantier de la modernisation de la Loi ne fait que débuter, mais, comme le souligne cette synthèse, la réflexion est bien entamée. Les propositions sont variées, et elles permettent un débat large et inclusif. Les propositions avancées visent autant des modifications au texte actuel que l'ajout de nouveaux éléments.

Le consensus qui se dégage de ces rencontres pancanadiennes est clair : les Canadiens souhaitent et attendent une modernisation de la Loi. D'une part, la modernisation doit chercher à protéger les acquis. D'autre part, elle doit aussi répondre à des problématiques comme la clarification des obligations des institutions fédérales ou la prise en considération des réalités des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de poser les gestes les plus structurants pour appuyer leur vitalité. On se préoccupe de la défense du français au Canada et on se soucie aussi d'inclure les majorités linguistiques dans l'exercice de modernisation. On demande au gouvernement fédéral de mettre sa Loi au diapason des changements qui ont marqué la société canadienne au cours des dernières décennies, en prenant en considération les nouvelles réalités comme le numérique.

Comme étape subséquente de l'examen de la Loi, nous étudierons les propositions soumises par écrit par différents individus et groupes d'intervenants. Nous allons prendre connaissance des recommandations des différents rapports, notamment ceux du Sénat et du commissaire aux langues officielles. Les principaux joueurs de l'appareil fédéral, comme le ministère du Patrimoine canadien, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et Justice Canada seront consultés. Les impacts des propositions faites sur l'ensemble des institutions fédérales, pour mesurer leurs impacts légaux, administratifs ou financiers, devraient aussi être examinés.

Les provinces et territoires seront aussi consultés. La collaboration intergouvernementale est un actif précieux. Elle a été nourrie et développée pendant des décennies, notamment dans un domaine prioritaire pour les Canadiens comme l'apprentissage de la langue seconde. Les provinces et territoires ont été invités à soumettre leurs propositions pour une Loi modernisée, en plus des discussions tenues entre gouvernements dans le cadre de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne de 2019.

Pour plusieurs, cet examen était attendu depuis longtemps et la modernisation de la Loi demeure un objectif incontournable. Nous souhaitons remercier tous ceux et celles qui ont participé à cet examen d'une façon ou d'une autre. Nous comptons sur leur mobilisation et leurs contributions futures pour poursuivre ce chantier bien entamé.

Cet exercice de réflexion nous aura permis de confirmer une idée forte, présente dans de nombreux témoignages : nous ne discutons pas simplement de la modernisation d'une loi, nous discutons d'un projet de société pour notre pays. En effet, la modernisation de la Loi ne peut pas et ne doit pas seulement être un exercice de révision visant à apporter des modifications à un texte. Il s'agit d'une occasion à saisir par tous les Canadiens, pour définir le Canada de demain, à la hauteur de nos aspirations. La Loi devient ainsi un véhicule capable de porter ces aspirations et un outil puissant pour faire du Canada un pays toujours plus moderne, libre, inclusif et exemplaire.

Annexe 1 - Information sur les rapports du commissaire et des comités parlementaires

Comité sénatorial permanent des langues officielles

La modernisation de la Loi sur les langues officielles : la perspective des institutions fédérales et les recommandations

Comité permanent des langues officielles

Commissariat aux langues officielles

Annexe 2 – Liste des propositions pour la modernisation de la Loi

Notez que cette liste n'est pas exhaustive, mais elle présente la majorité des propositions qui ont été fournies dans le cadre de l'examen en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Thème 1 : La mobilisation, le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Enjeux

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Obliger les consultations auprès des CLOSM et des groupes qui font la promotion de l'apprentissage de la seconde langue officielle

Sources principales :

Exemple 2 : Formaliser les mécanismes de consultation des CLOSM dans un règlement sur la Partie VII de la Loi

Sources principales :

Exemple 3 : Créer un Conseil consultatif des CLOSM

Sources principales :

Exemple 4 : Donner à la communauté d'expression anglaise du Québec les ressources requises et un mécanisme consultatif officiel afin de favoriser une participation qui reflète le poids démographique de la communauté

Sources principales :

Enjeu

Clarifier les obligations des institutions fédérales en vertu de la Partie VII de la Loi

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Articles 41 et 43 : Préciser les définitions des concepts importants (exemple « mesures positives » et « vitalité ») dans le texte de la Loi ou dans un Règlement de la Partie VII

Préciser davantage les obligations des institutions fédérales (IF) relevant de la Partie VII, afin de favoriser un plus grand accès à la justice en français au Canada

Sources principales :

Exemple 2 : Préciser les définitions des concepts « francophones », « anglophones » et « bilingues »

Sources principales :

Enjeu

Insérer des obligations en langues officielles dans les ententes entre le fédéral et les provinces et territoires (FPT)

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Inclure des clauses linguistiques dans tous les accords de transfert de fonds entre le fédéral et les PT et une obligation de consulter les CLOSM sur ces accords

Sources principales :

Exemple 2 : Inclure, dans chaque entente FPT, une enveloppe financière destinée au développement des institutions des CLOSM

Sources principales :

Exemple 3 : Assurer plus de transparence et de reddition de comptes dans les ententes FPT

Sources principales :

Enjeu

Mieux recenser les citoyens qui ont des droits linguistiques sous la Charte canadienne des droits et libertés

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Obliger Statistique Canada de dénombrer les ayants droit selon l'article 23 de la Charte

Sources principales :

Enjeu

Élargir la définition de « francophone »

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Rendre inclusive la définition de « francophone » pour inclure les immigrants, les familles exogames et les francophiles

Sources principales :

Enjeu

Améliorer l'immigration vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Enchâsser des mesures d'immigration dans la Loi afin de favoriser l'accueil et la rétention des immigrants dans les CLOSM

Sources principales :

Enjeu

Améliorer la sécurité linguistique des jeunes citoyens des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Reformuler le mandat de CBC/Radio-Canada afin de favoriser la production de plus de contenus locaux

Sources principales :

Exemple 2 : Préserver la place des médias communautaires (journaux et radios)

Sources principales :

Exemple 3 : Appliquer une lentille « langues officielles » lors du développement de toute nouvelle politique publique

Sources principales :

Exemple 4 : Assurer un continuum en éducation de la petite enfance au post-secondaire

Sources principales :

Thème 2 : Des institutions fédérales qui incarnent les langues officielles

Enjeu

Confier la mise en œuvre de la Loi à une agence centrale, incluant la coordination horizontale et la reddition de compte

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Confier la mise en œuvre de l'ensemble de la Loi au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Sources principales :

Exemple 2 : Confier la mise en œuvre de l'ensemble de la Loi au Bureau du Conseil Privé

Sources principales :

Exemple 3 : Renforcer les pouvoirs actuels du ministre du PCH et/ou de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Sources principales :

Exemple 4 : Établir une hiérarchie plus claire des responsabilités entre les institutions fédérales

Sources principales :

Enjeu

Renforcer les pouvoirs du Commissariat aux langues officielles (CLO)

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Accorder au CLO un pouvoir d'ordonnance structurelle, comme on en retrouve dans des jugements de cours, qui pourrait être revu en Cour fédérale si la partie visée souhaite la contester

Sources principales :

Exemple 2 : Accorder au CLO le pouvoir de demander l'instruction d'une plainte à un « Tribunal des langues officielles » ainsi que le pouvoir d'intervenir dans les causes entendues dans cette nouvelle instance

Sources principales :

Exemple 3 : Donner au CLO le pouvoir d'imposer des punitions opérationnelles, des amendes, des sanctions administratives pécuniaires ou des ententes exécutoires

Sources principales :

Enjeu

Garantir le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada (CSC)

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Supprimer l'exception relative au bilinguisme pour les juges de la CSC à l'article 16(1) de la Loi

Sources principales :

Enjeu

Créer un environnement de travail dans la fonction publique fédérale favorisant l'utilisation des deux langues officielles (Partie V)

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Ajouter un « engagement » explicite au texte de la Loi obligeant le gouvernement fédéral à favoriser un environnement de travail bilingue partout au pays

Sources principales :

Exemple 2 : Établir une plus grande cohérence entre les parties IV, V, VI et VII dans les bureaux fédéraux au Québec par l'ajout d'exigences minimales pour favoriser une plus grande utilisation de l'anglais et y refléter la présence des communautés d'expression anglaise en situation minoritaire

Sources principales :

Exemple 3 : Assurer la cohérence des droits en matière de langue de travail avec les obligations en matière de langue de service

Sources principales :

Exemple 4 : Favoriser le droit des fonctionnaires d'utiliser l'une ou l'autre des langues officielles (article 34) en précisant les obligations des institutions fédérales, prévues notamment à l'article 36 (ex. pour les réunions virtuelles)

Étendre ces droits et obligations à plus de régions canadiennes (limités actuellement à la région de la capitale nationale et aux régions désignées bilingues)

Améliorer la formation linguistique des employés et s'assurer que les cadres supérieurs sont couramment bilingues

Sources principales :

Exemple 5 : Intégrer l'espace géographique de la province ou du territoire qui a déclaré l'anglais et le français comme ses langues officielles à la zone désignée bilingue fédérale (ex. : N.-B. ; T N.-O.)

Sources principales :

Enjeu

Formaliser le caractère bilingue de la Région de la Capitale nationale (RCN) et/ou de la Ville d'Ottawa

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Créer une nouvelle partie dans la Loi portant sur la Région de la Capitale nationale et la Ville d'Ottawa, qui comprendrait :

Sources principales :

Enjeu

Clarifier et étendre les obligations en matière de langue de service (Partie IV de la Loi)

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Étendre les obligations en matière de langue de service aux entreprises de compétence fédérale

Sources principales :

Exemple 2 : Clarifier la portée et le contenu de l'obligation de faire l'offre active, notamment par l'adoption d'un règlement

Sources principales :

Enjeu

Créer une obligation de réviser la Loi de façon périodique

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Assurer une réviser la Loi aux dix ans (les seules modifications apportées à la Loi de 1969 datent de 1988 et 2005)

Sources principales :

Enjeu

Créer des meilleures intersections avec des législations fédérales clés

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Harmoniser les objectifs de la Charte, la Loi sur le divorce, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi canadienne sur la santé, etc. avec la Loi sur les langues officielles

Sources principales :

Thème 3 : La promotion de la culture et du bilinguisme

Enjeu

Instaurer un droit (ou même une obligation) à l'apprentissage de sa seconde langue officielle dans la Partie VII, comme il existe un droit à l'éducation minoritaire dans la Charte canadienne des droits et libertés

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Donner à tous les Canadiens le droit d'apprendre les deux langues officielles à l'aide de programmes de français langue seconde

Sources principales :

Exemple 2 : Préciser le rôle du fédéral, les mesures et les grands principes en matière d'appui à l'enseignement dans la langue seconde

Sources principales :

Exemple 3 : Rendre l'apprentissage de la langue seconde française obligatoire de la maternelle à la 12e année

Sources principales :

Exemple 4 : Offrir des occasions d'immersion en français à toutes les personnes intéressées, peu importe où elles habitent, et rendre obligatoires les cours de français de base de la maternelle à la 12e année

Sources principales :

Enjeu

Modifier le préambule de la Loi

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Intégrer, dans le préambule de la Loi :

Sources principales :

Enjeu

Accorder une plus grande place aux langues autochtones dans la Loi

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Encadrer la protection, la reconnaissance et l'utilisation des langues autochtones

Sources principales :

Thème 4 : Les langues officielles et la place du Canada dans le monde

Enjeu

Renforcer le leadership canadien en matière de langues officielles dans le monde

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Définir le rôle du/de la ministre responsable de l'Organisation internationale de la Francophonie dans la Loi

Sources principales :

Exemple 2 : Nommer des diplomates et des ambassadeurs qui sont bilingues et qui feront la promotion du bilinguisme canadien à l'international

Sources principales :

Exemple 3 : Définir un rôle diplomatique pour le commissaire aux langues officielles

Sources principales :

Enjeu

Promouvoir la richesse culturelle et linguistique des communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'international

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Développer des ententes entre les institutions scolaires postsecondaires des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des institutions à l'étranger

Appuyer l'exportation des produits culturels des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Sources principales :

Thème 5 : Les langues officielles et le Canada à l'ère du numérique

Enjeu

Renforcer les mandats de CBC/Radio-Canada et du CRTC afin d'appuyer les objectifs de la Loi

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple 1 : Veiller à ce que CBC/Radio-Canada se dote d'un conseil d'administration qui reflète la diversité régionale du Canada, y compris la jeunesse canadienne

Sources principales :

Exemple 2 : S'assurer que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes règlemente les diffusions sur Internet

Sources principales :

Enjeu

Utiliser la technologie pour élargir la discussion sur les langues officielles aux majorités linguistiques

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Développer des outils digitaux pour que les Canadiens puissent facilement découvrir l'autre culture linguistique (ex : projets des Hackathon, le Mauril, etc.)

Sources principales :

Enjeu

Encadrer le rôle du Bureau de la traduction

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Reconnaitre et garantir l'indépendance, l'expertise et le financement du Bureau de la traduction à l'intérieur de la LLO

Sources principales :

Enjeu

Améliorer la qualité des données sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Exemples de propositions en lien avec l'enjeu

Exemple : Permettre une meilleure recherche et un plus grand accès aux données de qualité sur la démographie des CLOSM afin de planifier pour l'infrastructure et les services nécessaires pour préparer l'avenir

Sources principales :

Annexe 3 – Liste des organismes qui ont participé à l'exercice de la modernisation de la Loi sur les langues officielles

Plusieurs Canadiens et Canadiennes ont participé aux discussions à titre individuel. Des représentants des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral ont également participé aux discussions. Nous désirons souligner leurs contributions et les remercier.

Organisations qui ont participé aux forums et aux tables rondes

Orateurs au symposium

René Arseneault,
Député, Madawaska – Restigouche

Soukaina Boutiyeb,
Directrice générale, Alliance des femmes de la francophonie canadienne

Gino LeBlanc,
Directeur du Bureau des affaires francophones et francophiles de l'Université Simon Fraser

Catherine Clark,
Présidente de Catherine Clark Communications

L'honorable Mélanie Joly,
Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie

Daniel Lessard,
Journaliste, analyste et romancier

Graham Fraser,
Commissaire aux langues officielles de 2006 à 2016

Warren Newman,
Avocat général principal au ministère de la Justice du Canada

Mark Power,
Avocat chez Juristes Power

Hubert Lussier,
Historien de formation comptant plus de 20 années d'expérience dans le domaine des langues officielles au gouvernement fédéral

Valérie-Lapointe-Gagnon,
Professeure à la Faculté Saint-Jean de l'Université d'Alberta

Dr. Lorna Turnbull,
Professeur de droit de l'Université du Manitoba

Stephen Thompson,
Directeur des relations gouvernementales, politique stratégique et recherche du Quebec Community Groups Network

Pierre Foucher,
Analyste au Programme de contestation judiciaire, Université d'Ottawa

Noëlla Arsenault,
Représentante de causes linguistiques, Île-du-Prince-Édouard

Éric Dow,
Artiste en arts de la scène et responsable des communications à la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick

Charles Slowey,
Sous-ministre adjoint Citoyenneté, Patrimoine et Régions, Patrimoine canadien

Denis Racine,
Directeur général, Direction des langues officielles, Patrimoine canadien

Frédéric Bérard,
Avocat et codirecteur fondateur de l'Observatoire national en matière de droits linguistiques

Nancy Chahwan,
Dirigeante principale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor

Ian Shugart,
Greffier du Conseil privé

Geoffrey Chambers,
Président Quebec Community Groups Network

Jean Johnson,
Président Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Graham Fox,
Président et chef de direction de l'Institut de recherche en politiques publiques

Linda Cardinal,
Professeure à la Faculté des sciences sociales et à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques

Malcolm Lewis-Richmond,
Président, Y4Y Québec

L'honorable Don Boudria, C.P.
Ancien ministre et parlementaire

L'honorable juge Michelle O'Bonsawin,
Procès simulé

Laura Lussier et Shaunpal Jandu,
Ambassadeurs de la caravane Tournée bonjour my friend! Tour

Christopher Deacon,
Président-directeur général du Centre national des Arts

Christopher Curtis,
Journaliste, Montreal Gazette

Glenn O'Farell,
Président-directeur général, Groupe Média TFO

Marco Dubé,
Directeur-général, Services régionaux CBC/Radio-Canada

Marie-Philippe Bouchard,
Présidente-directrice générale, TV5-Québec-Canada

Solange Drouin,
Vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale, Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo et coprésidente Coalition canadienne pour la diversité culturelle

Mona Fortier,
Députée, Ottawa – Vanier

Jacques Thibodeau,
Gagnant de l'Hackathon Accès Franco 2018 (Moncton-Dieppe)

Victor Mikolajczyk, Samuel Croteau et Éric Kavalec,
Gagnants de l'Hackathon ConUHacks 2019 (Montréal)

Lionel Bernard,
Gagnant du Laboratoire d'innovation FrancoLab 2019 (Edmonton)

Jean-Daniel Bergeron,
Analyste principal, Patrimoine canadien

Carsten Quell,
Directeur exécutif p.i. du Centre d'excellence en langues officielles du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Stéphan Déry,
Président-directeur général, Bureau de la Traduction

Normand Labrie,
Professeur, University of Toronto

Sue Duguay,
Présidente de la Fédération de la jeunesse canadienne-française

Michèle Vatz-Laaroussi,
Professeure associée, Université de Sherbrooke, immigration en région au Québec et au Canada

Fayza Abdallaoui,
Mouvement ontarien des femmes immigrantes francophones

Lori-Ann Cyr,
Présidente-directrice générale et cofondatrice de Diversis, cabinet-conseil en gestion de l'immigration et de la diversité culturelle

Pier-Maude Lanteigne,
Membre du Conseil jeunesse du premier ministre du Canada

Chad Bean,
Membre du conseil d'administration du Quebec Community Groups Network

Justin Johnson,
Vice-président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, membre du Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux

Nicole Thibault,
Directrice générale, Canadian Parents for French

Yao,
Artiste canadien

Lisa Berthier,
Directrice générale, Association franco-culturelle de Yellowknife

Allister Surette,
Recteur et vice-chancelier, Université Saint-Anne

Sylvia Martin-Laforge,
Directrice générale, Quebec Community Groups Network

Isabelle Salesse,
Directrice générale, Association franco-yukonnaise

Derrek Bentley,
Jeune activiste, récipiendaire du Prix Riel en développement communautaire

Darrell Samson,
Député, Sackville – Preston – Chezzetcook

L'honorable David Lametti,
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Organisations inscrites au symposium

Numéro de catalogue : CH14-41/2019F-PDF, ISBN : 978-0-660-31760-1

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