Protocole d’entente entre le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de la Culture et du tourisme de la République populaire de Chine sur le comité mixte Canada-Chine sur la culture

Le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de la Culture et du tourisme de la République populaire de Chine, ci-après désignés les « participants »,

Prenant acte des relations amicales entre le Canada et la Chine;

Reconnaissant leur disposition à encourager et à améliorer le dialogue sur la culture et à partager leurs réalisations et leurs expressions culturelles;

Se sont entendus sur ce qui suit :

1. Les participants ont créé le comité mixte Canada-Chine sur la culture (le « Comité mixte ») en tant que plateforme permanente pour l'avancement de la coopération Canada-Chine sur la culture. Les participants comprennent que le Comité mixte favorisera :
   1. le partage de connaissances sur la culture, le patrimoine et le développement national;
   2. les occasions d’échange et d’apprentissage pour les professionnels de la gestion du commerce culturel, des services culturels publics, et d’autres secteurs culturels;
   3. le dialogue et la coopération en matière de protection du patrimoine culturel matériel et immatériel;
   4. le dialogue sur les technologies numériques dans les secteurs de la création et de la culture;
   5. les projets d'échange et de coopération dans le domaine des arts de la scène (danse, cirque, musique et théâtre), des arts visuels, des exportations culturelles, de la musique (studio et sur scène), de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée et des jeux vidéos;
   6. le partage d'information et d'expertise sur les politiques, les modèles de gestion et les systèmes d'évaluation de leur fond respectif de financement des arts;
   7. le dialogue et la coopération fondés sur des cadres mondiaux et multilatéraux, y compris ceux qui relèvent de l'UNESCO;
   8. la coopération entre les musées, les théâtres, les fondations et les principaux festivals culturels dans les deux pays;
   9. les occasions d’échange et d’apprentissage pour les professionnels du patrimoine dans les deux pays;
   10. toute autre activité culturelle d'intérêt mutuel dont ils pourront décider conjointement.
2. Les participants comprennent que :
   1. le Comité mixte sera coprésidé par le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Culture et du tourisme de la République populaire de Chine;
   2. les autres membres du Comité mixte seront des représentants d'entités, d'institutions et d'organisations pertinentes qu’ils sélectionneront dans leur pays respectif;
   3. le Comité mixte tiendra une réunion aux deux ans en alternance au Canada et en Chine, ou comme il sera décidé conjointement par les participants;
   4. le Comité mixte sera soutenu par un secrétariat formé de représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère de la Culture et du tourisme de la République populaire de Chine. Le secrétariat sera dirigé conjointement par des cadres supérieurs de ces organisations;
   5. le secrétariat supervisera la mise en œuvre de projets de coopération culturelle qui 1) s’inscrivent dans les domaines indiqués au paragraphe 1, 2) sont ciblés dans le cadre d’autres instruments ou arrangements ayant été signés par les participants et étant valides, ou 3) sont acceptés par les participants;
   6. le secrétariat convoquera les réunions à un moment approprié choisi conjointement par les participants.
3. Les participants mèneront les activités décrites dans le présent protocole d'entente (« PE ») conformément à leurs lois nationales respectives.
4. Les participants prendront les arrangements financiers nécessaires à la participation aux réunions du Comité mixte ainsi qu'à l'organisation des réunions sur la base de la réciprocité et en fonction de leurs ressources respectives. Le participant hôte assumera les coûts de l'organisation de la réunion, et l'autre participant assumera les coûts de voyage, de subsistance et d'hébergement de ses membres.
5. 1. Le présent PE prendra effet à la date de sa dernière signature par les participants et mettra fin au Protocole d’entente entre le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de la Culture de la République populaire de Chine sur la création d’un comité mixte Canada-Chine sur la culture, signé à Beijing le 13 juillet 2017 et le remplacera.
   2. Les participants pourront amender le présent PE par leur consentement mutuel, par écrit.
   3. Un participant pourra mettre fin au présent PE en donnant un préavis écrit à l'autre participant.

Signé en deux exemplaires à Pékin, le 15e jour de janvier 2026, en langues française, anglaise et chinoise, chaque version étant également valide.