À vous la parole : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne

État actuel : Fermées

Cette consultation s'est déroulée du 29 juillet au 25 septembre 2021.

À propos de la consultation

Les plateformes en ligne sont de plus en plus essentielles à la participation à la vie démocratique, culturelle et publique. Cependant, ces plateformes peuvent également être utilisées pour menacer et intimider les Canadiens et pour promouvoir des points de vue qui ciblent des communautés, mettent en danger la sécurité des personnes et minent la cohésion sociale ou la démocratie du Canada.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place un cadre réglementaire transparent et responsable pour la sécurité en ligne au Canada. Aujourd'hui, plus que jamais, les services en ligne doivent être tenus responsables du traitement des contenus préjudiciables sur leurs plateformes et de la création d'un espace en ligne sûr qui protège tous les Canadiens.

Ce que nous avons entendu

Consultez le rapport « Ce que nous avons entendu » pour des sommaires des discussions qui ont eu lieu.

2 documents ont été présentés pour consultation :

1. Un guide de discussion qui résume et décrit une approche globale.
2. Un document technique qui résume les instructions de rédaction pouvant servir de base à la législation.

À propos de l’approche proposée

L’approche proposée par le gouvernement été fondée sur un nouveau cadre législatif et réglementaire qui créerait des règles sur la manière dont les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne doivent traiter les contenus préjudiciables. Le cadre a défini :

• les entités qui devraient être visées par les nouvelles règles,
• les types de contenu préjudiciable qui devraient être régis,
• les nouvelles règles et obligations pour les entités réglementées ; et
• deux nouveaux organismes de réglementation et un conseil consultatif pour administrer et superviser le nouveau cadre et faire respecter ses règles et obligations.