L’engagement du gouvernement en faveur de la sécurité en ligne

En mars 2022, le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d'intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale tenue de juillet à septembre 2021.

Le groupe consultatif d'experts, composé de douze personnes, a participé à dix ateliers semestriels sur les composantes d'un cadre législatif et réglementaire pour la sécurité en ligne, dont un atelier d'introduction et un atelier de conclusion sommaire.

Le gouvernement a entrepris son travail avec le groupe consultatif d'experts de manière ouverte et transparente.

• Mandat
• Informations générales — groupe consultatif d'experts

Chaque session du groupe consultatif était soutenue par une feuille de travail mise à la disposition du groupe à l'avance. L'objectif de ces feuilles de travail était de soutenir la discussion et d'organiser les réactions et les contributions. Les idées et le langage qui ont été partagés étaient destinés à représenter un point de départ pour la ré troaction. Ni l'avis du groupe ni les opinions préliminaires exprimées dans les feuilles de travail ne constituent les opinions définitives du ministère du Patrimoine canadien ou du gouvernement du Canada. Ces feuilles de travail sont publiées ici.

Après chaque réunion du groupe consultatif d'experts, un résumé non attribué des contributions et des discussions a été également publié ici.

Séance d’introduction

• Feuille de travail d’introduction
• Résumé de l'atelier préliminaire

Première séance – Les entités assujetties à la réglementation

• Feuille de travail de la première séance
• Résumé de la première séance

Deuxième séance – Types de contenu à réglementer

• Feuille de travail de la deuxième séance
• Résumé de la deuxième séance

Troisième séance – Obligations législatives et réglementaires

• Feuille de travail de la troisième séance
• Résumé de la troisième séance

Quatrième séance – Pouvoirs de réglementation

• Feuille de travail de la quatrième séance
• Résumé de la quatrième séance

Cinquième séance – Approche basée sur le risque

• Document de travail complémentaire : Les entités assujetties à la réglementation
• Document de travail complémentaire : Types de contenu à réglementer
• Document de travail complémentaire : Obligations législatives et réglementaires
• Résumé de la cinquième séance

Sixième séance – Liberté d’expression et autres droits

• Feuille de travail de la sixième séance
• Résumé de la sixième séance

Septième séance – Lien avec l’application de la loi

• Feuille de travail de la septième séance
• Résumé de la septième séance

Huitième Séance – Désinformation

• Feuille de travail de la huitième séance
• Résumé de la huitième séance

Séance de clôture

• Résumé de l’atelier de clôture

Le ministère du Patrimoine canadien, par le biais de l'initiative de citoyenneté numérique, apporte un soutien financier au projet Démocratie numérique du Forum des politiques publiques (FPP), qui réunit des universitaires, des membres de la société civile et des professionnels des politiques pour soutenir la recherche et l'élaboration de politiques sur la désinformation et les préjudices en ligne.

L'une des composantes de ce projet pluriannuel est une assemblée annuelle citoyenne sur l'expression démocratique qui examine les impacts des technologies numériques sur la société canadienne. Les membres de l'Assemblée ont été sélectionnés à l'aide d'une loterie civique, un processus qui utilise une sélection aléatoire tout en s'assurant qu'elle représente largement la diversité de la population canadienne.

Cette année, l'Assemblée a eu lieu du 15 au 19 juin à Ottawa et son thème était la sécurité en ligne. Les participants ont entendu les points de vue d'un groupe représentatif de citoyens sur les éléments essentiels d'un cadre législatif et réglementaire efficace pour la sécurité en ligne.

Pour plus d'information, consultez le rapport détaillant les recommandations de l'Assemblée au gouvernement fédéral et au public canadien.

De juillet à novembre 2022, le ministre du Patrimoine canadien a organisé 19 tables rondes virtuelles et en personne à travers le pays sur les éléments clés d'un cadre législatif et réglementaire sur la sécurité en ligne. Une liste de ces tables rondes est disponible ci-dessous :

Régionales

• Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
• Moncton, Nouveau-Brunswick
• Halifax, Nouvelle-Écosse
• St John's, Terre-Neuve et Labrador
• Québec, Québec
• Montréal, Québec
• Niagara, Ontario
• Windsor, Ontario
• Winnipeg, Manitoba
• Saskatoon, Saskatchewan
• Edmonton, Alberta
• Surrey, Colombie-Britannique
• Nord du Canada - Hybride à Whitehorse, Yukon

Virtuelles

• Antisémitisme
• Islamophobie
• Racisme envers les personnes noires
• Racisme envers les personnes asiatiques
• Violence fondée sur le genre
• Industrie de la technologie

Les participants ont reçu un document d'information avant chacune des sessions pour se préparer à la discussion. Ce document visait à obtenir des commentaires sur les conseils du groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne, qui a terminé ses réunions le 10 juin.

Les commentaires recueillis auprès des participants ont porté sur plusieurs domaines clés liés à la sécurité en ligne. Pour plus d'information, consultez le résumé de ce que nous avons entendu.

Du 29 juillet au 25 septembre 2021, le gouvernement a publié une proposition d'approche pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne pour consultation et retour d'information. Deux documents ont été présentés pour consultation :

1. Un guide de discussion qui résume et décrit une approche globale.
2. Un document technique qui résume les instructions de rédaction pouvant servir de base à la législation.

Un aperçu des soumissions à la consultation peut être trouvé ici.