L’engagement du gouvernement en faveur de la sécurité en ligne

Les plateformes en ligne sont de plus en plus essentielles à la participation à la vie démocratique, culturelle et publique. Cependant, ces plateformes peuvent également être utilisées pour menacer et intimider les Canadiens et pour promouvoir des points de vue qui ciblent des communautés, mettent en danger la sécurité des personnes et minent la cohésion sociale ou la démocratie du Canada.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place un cadre réglementaire transparent et responsable pour la sécurité en ligne au Canada. Aujourd'hui, plus que jamais, les services en ligne doivent être tenus responsables du traitement des contenus préjudiciables sur leurs plateformes et de la création d'un espace en ligne sûr qui protège tous les Canadiens.

Groupe consultatif d’experts

En mars 2022, le gouvernement du Canada a créé un groupe consultatif d'experts sur la sécurité en ligne chargé de fournir au ministre du Patrimoine canadien des conseils sur la conception d’un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne et sur la meilleure façon d'intégrer les commentaires reçus lors de la consultation nationale tenue de juillet à septembre 2021.

Le groupe consultatif d'experts, composé de douze personnes, a participé à dix ateliers semestriels sur les composantes d'un cadre législatif et réglementaire pour la sécurité en ligne, dont un atelier d'introduction et un atelier de conclusion sommaire.

Le gouvernement a entrepris son travail avec le groupe consultatif d'experts de manière ouverte et transparente.

Chaque session du groupe consultatif était soutenue par une feuille de travail mise à la disposition du groupe à l'avance. L'objectif de ces feuilles de travail était de soutenir la discussion et d'organiser les réactions et les contributions. Les idées et le langage qui ont été partagés étaient destinés à représenter un point de départ pour la ré troaction. Ni l'avis du groupe ni les opinions préliminaires exprimées dans les feuilles de travail ne constituent les opinions définitives du ministère du Patrimoine canadien ou du gouvernement du Canada. Ces feuilles de travail sont publiées ici.

Après chaque réunion du groupe consultatif d'experts, un résumé non attribué des contributions et des discussions a été également publié ici.

Séance d’introduction

Première séance – Les entités assujetties à la réglementation

Deuxième séance – Types de contenu à réglementer

Troisième séance – Obligations législatives et réglementaires

Quatrième séance – Pouvoirs de réglementation

Cinquième séance – Approche basée sur le risque

Sixième séance – Liberté d’expression et autres droits

Septième séance – Lien avec l’application de la loi

Huitième Séance – Désinformation

Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique

Le ministère du Patrimoine canadien, par le biais de l'initiative de citoyenneté numérique, apporte un soutien financier au projet Démocratie numérique du Forum des politiques publiques (FPP), qui réunit des universitaires, des membres de la société civile et des professionnels des politiques pour soutenir la recherche et l'élaboration de politiques sur la désinformation et les préjudices en ligne.

L'une des composantes de ce projet pluriannuel est une assemblée annuelle citoyenne sur l'expression démocratique qui examine les impacts des technologies numériques sur la société canadienne. Les membres de l'Assemblée ont été sélectionnés à l'aide d'une loterie civique, un processus qui utilise une sélection aléatoire tout en s'assurant qu'elle représente largement la diversité de la population canadienne.

Cette année, l'Assemblée a eu lieu du 15 au 19 juin à Ottawa et son thème était la sécurité en ligne. Les participants ont entendu les points de vue d'un groupe représentatif de citoyens sur les éléments essentiels d'un cadre législatif et réglementaire efficace pour la sécurité en ligne.

Pour plus d'information, consultez le rapport détaillant les recommandations de l'Assemblée au gouvernement fédéral et au public canadien.

Consultations antérieures

Du 29 juillet au 25 septembre 2021, le gouvernement a publié une proposition d'approche pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne pour consultation et retour d'information. Deux documents ont été présentés pour consultation :

  1. Un guide de discussion qui résume et décrit une approche globale.
  2. Un document technique qui résume les instructions de rédaction pouvant servir de base à la législation.

Un aperçu des soumissions à la consultation peut être trouvé ici.

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