À vous la parole : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne

Les plateformes de médias sociaux et d’autres services de communication en ligne jouent un rôle important et essentiel dans la société et l’économie canadienne . Cependant, malgré leurs nombreux avantages, ils peuvent faire l’objet d’abus en incitant à la haine ou en faisant la promotion de la violence, de l’extrémisme ou d’autres activités illégales.

Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures significatives pour lutter contre les discours haineux et d’autres types de contenu préjudiciable en ligne, dont le contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants, le contenu terroriste, le contenu qui incite à la violence et la publication non consensuelle d’images intimes. Le gouvernement demande aux Canadiens d’envoyer des observations écrites sur l’approche qu’il propose afin de rendre les plateformes de médias sociaux et d’autres services de communication en ligne plus responsables et plus transparents lorsqu’il s’agit de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne.

À propos de l’approche proposée

L’approche proposée par le gouvernement est fondée sur un nouveau cadre législatif et réglementaire qui créerait des règles sur la manière dont les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne doivent traiter les contenus préjudiciables. Le cadre définit :

Comment participer

Deux documents sont présentés :

  1. un guide de discussion qui résume et présente l’approche globale du gouvernement.
  2. un document de travail technique qui contient les instructions proposées pour orienter la législation à venir.

Les deux documents sont présentés avec des modules thématiques. Chaque module porte sur un élément de l’approche proposée du gouvernement.

A partir du 29 juillet 2021, les intervenants et les Canadiens sont invités à présenter des commentaires sur l’approche visant à lutter contre le contenu préjudiciable en ligne par courriel à pch.icn-dci.pch@canada.ca.

Communiquer avec nous

Initiative de citoyenneté numérique
Ministère du Patrimoine canadien
25 rue Eddy
Gatineau QC  K1A 0S5

Courriel
pch.icn-dci.pch@canada.ca
Téléphone
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1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (sans frais)
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