Huitième séance : désinformation

Qu'est-ce qu'une feuille de travail?

Chaque session du groupe consultatif sera appuyée par une feuille de travail, comme celle-ci, mise à la disposition du groupe avant chaque session. L'objectif de ces feuilles de travail est de soutenir la discussion et d'organiser les commentaires et les suggestions reçus. Ces feuilles de travail seront rendues publiques après chaque session.

Chaque feuille de travail comportera une série de questions auxquelles les membres du groupe seront invités à répondre par écrit. Un résumé non attribué de ces soumissions sera publié chaque semaine pour aider à mener les travaux de manière transparente.

L'approche proposée dans chaque feuille de travail représente les idées préliminaires du gouvernement sur un certain sujet, sur la base des commentaires reçus lors de la consultation de juillet à septembre 2021. Il s'agit d'un outil destiné à faciliter la discussion. Les idées et le langage partagés sont censés représenter un point de départ, pour obtenir des réactions et des rétroactions. Les conseils reçus lors de ces consultations aideront le gouvernement à concevoir un cadre législatif et réglementaire efficace et équilibré pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. Ni l’avis du groupe ni les opinions préliminaires exprimées dans les feuilles de travail constituent les opinions finales du ministère du Patrimoine canadien ou du gouvernement du Canada.

Sujet de discussion

Quel devrait être le rôle du gouvernement dans la lutte contre la désinformation dans le cadre législatif et réglementaire des contenus préjudiciables en ligne?

Objectifs

1. Recueillir des avis sur le rôle du gouvernement dans la lutte contre la désinformation. La désinformation est une préoccupation croissante et sérieuse. Comme d’autres dangers en ligne, elle est alimentée et exacerbée par les nouvelles technologies numériques. Mais elle diffère des autres formes de contenus préjudiciables en ligne, notamment en raison de la manière dont elle porte atteinte à la liberté d’expression. La désinformation ne peut vraisemblablement pas être traitée de la même manière que les autres nuisances en ligne.
2. Étudier de nouvelles façons de contrer et d’atténuer les effets de la désinformation. Il existe une gamme de mesures possibles pour contrer la désinformation, notamment la législation et la réglementation, les programmes, les politiques, le financement, la convocation, les communications stratégiques et l’établissement de normes.

Points de départ

• Le gouvernement est sensible aux défis uniques que pose la désinformation. La désinformation est souvent groupée avec d’autres formes de contenus préjudiciables en ligne, mais elle présente un défi unique par rapport à d’autres catégories de contenu à au moins trois égards. Tout d’abord, la base de données probantes pour le préjudice n’est pas aussi bien établie, tant dans la recherche universitaire que dans la jurisprudence, qu’elle l’est pour d’autres catégories de préjudices comme les discours haineux. Ensuite, le préjudice spécifique associé à la désinformation est fondé sur si le contenu en question est vrai ou non. Troisièmement, contrairement à d'autres types de préjudice, comme le discours de haine, il n'existe pas de crime correspondant à la désinformation dans le Code criminel.
• Une réponse de politique publique canadienne à la désinformation doit être guidée par les limites imposées par la Charte des droits et libertés et la jurisprudence, les conventions et les normes canadiennes. Le Canada a une tradition judiciaire établie en ce qui concerne les limitations à la liberté d’expression, en vertu de laquelle les limites à la liberté d’expression ne peuvent être justifiées en vertu de la Charte que dans la mesure où elles 1) sont fondées sur une crainte raisonnable de préjudice, et 2) sont raisonnables et proportionnées. Compte tenu de ce qui précède, l’éventail des réponses à la désinformation dépend de la mesure dans laquelle une preuve de préjudice peut être établie et, sur la base de ce qui précède, sur la question de savoir si une réponse prospective (législative, réglementaire, politique ou programmatique) est raisonnable et proportionnée.
• Il existe de multiples initiatives visant la désinformation et d’autres pistes d’action sont recherchées. Ces initiatives comprennent la recherche et les médias numériques et les connaissances civiques par le biais du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique, le suivi des campagnes de désinformation à l’étranger par le biais du Mécanisme de réponse rapide d’Affaires mondiales et la prévention de la désinformation qui aurait des répercussions sur les élections par le biais du Protocole public en cas d’incident majeur et de la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne. D’autres programmes pourraient être utilisés, élargies ou mises à jour pour contribuer directement à la lutte contre la désinformation ou soutenir d’autres mesures susceptibles de contribuer à la lutte contre la désinformation. Par exemple, le gouvernement a fait plusieurs investissements pour soutenir les nouvelles et le journalisme au cours des dernières années, y compris par le biais d’avantages fiscaux pour soutenir l'industrie. Au ministère du Patrimoine canadien, des programmes comme le Fonds du Canada pour les périodiques et l'Initiative journalistique locale sont essentiels pour soutenir une diversité de journaux, de magazines et de diffuseurs communautaires dans tout le pays.
• Une réponse efficace à la désinformation doit comprendre les entreprises de médias sociaux. Le ministère du Patrimoine canadien reconnaît que les plateformes de médias sociaux ont tenté de répondre à la désinformation par divers moyens. Toutefois, malgré la meilleure vision des dommages réels et potentiels causés par la désinformation et de ce qui peut être fait pour y remédier, les plateformes de médias sociaux restent réticentes à partager l’information. Les entreprises de médias sociaux ont plus à contribuer à la réponse à la désinformation. Il pourrait s’agir de partager plus de ce qu’elles savent sur la question et comment elle se manifeste sur leurs services; de collaborer avec les gouvernements et la société civile pour élaborer des outils permettant de traiter la désinformation dans l’intérêt public; et d’établir des partenariats avec les gouvernements afin d’établir des normes et des normes sur la façon dont la désinformation est identifiée, surveillée et modérée.

Aperçu de l’approche proposée

• Établir un compte rendu exhaustif des préjudices causés, en se fondant sur les preuves existantes – et déterminer les lacunes à combler pour des recherches et des analyses plus poussées. Une description complète des préjudices causés par la désinformation et la justification de l’action pourrait tenir compte des effets les plus récent de la désinformation (comme les campagnes anti-vaccination et le déni du changement climatique) ainsi que de ses effets plus insidieux sur le tissu social et le discours public du Canada.
• Examiner si et comment inclure la désinformation dans la législation et la réglementation en matière de sécurité en ligne. L’un des principaux défis à relever consiste à définir la désinformation à des fins réglementaires. Une définition couramment utilisée est que la désinformation consiste en un contenu faux, trompeur ou erroné qui est partagé avec une intention nuisible. Mais étant donné les défis que pose la vérification de l’intention en ce qui concerne le contenu en ligne, il sera important de déterminer si la désinformation peut être définie à des fins législatives et réglementaires en l’absence de connaissance de l’intention.
• Il sera également important d’examiner quelles obligations pourraient être imposées aux services en ligne réglementés concernant ce type de contenu préjudiciable, en mettant l’accent sur l’obligation pour les entreprises de médias sociaux de rendre compte de l’ampleur et de la modération de la désinformation sur leurs services. Les exigences en matière de transparence et de rapports pourraient fournir des outils indispensables pour comprendre et élaborer des réponses à la désinformation tout en respectant les limites d’une intervention gouvernementale justifiable. Ils pourraient :
  • Permettre au public de prendre des décisions plus éclairées lors du choix et de l’utilisation des plateformes en ligne. L’élaboration d’une base de connaissances publique sur la désinformation aidera à promouvoir la sensibilisation des médias à la désinformation parmi les Canadiens, facilitera l’uniformité des normes de l’industrie sur toutes les plateformes et aidera à affiner et à cibler les programmes d’éducation des médias.
  • Contribuer à la compréhension par le Canada de la façon dont la désinformation se propage. La plupart des plateformes ont déjà mis en place des politiques pour contrer la désinformation. Grâce à la réglementation, elles pourraient être tenus de classer et de suivre le volume de la désinformation sur leurs services. Les rapports et la transparence permettraient d’approfondir la compréhension du gouvernement, de la société civile et du milieu universitaire de la façon dont les narratifs de désinformation grandissent et se propagent au Canada.
  • Élaborer des normes sur la meilleure façon d’arrêter la propagation de la désinformation. Les normes sont des outils sous-utilisés lorsqu’il s’agit d’atténuer la désinformation. Au fil du temps, il est attendu qu’une plus grande quantité d’informations et de données, le soutien aux normes de l’industrie et l’amélioration de l’éducation des médias donnent lieu à des normes pour la surveillance, la modération et la réponse à la désinformation.

Questions à l’appui de la discussion

1. Obtenir des avis sur le rôle du gouvernement dans la lutte contre la désinformation
   1. Le gouvernement a-t-il un rôle à jouer pour aider les Canadiens à gérer les effets de la désinformation dans leur vie? Est-ce qu’il y a une réponse législative? Si elle n’est pas dans la législation, comment le gouvernement pourrait-il réagir autrement à la désinformation?
   2. Comment le gouvernement peut-il définir la désinformation dans un contexte législatif?
      1. Si l'élément pertinent d'une définition est le potentiel de préjudice, dans quelle mesure la législation devrait-elle définir le préjudice?
      2. Comment une définition de la désinformation en ligne peut-elle gérer le défi d’évaluer l’intention dans l’espace numérique?
      3. Une définition législative de la désinformation devrait-elle inclure des choses comme l’hameçonnage, la fraude ou les fuites?
2. Étudier de nouvelles façons de contrer et d’atténuer les effets de la désinformation.
   1. Quels sont les avantages politiques de l’inclusion de la désinformation dans son cadre législatif pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne? Quels sont les risques de l’exclure?
   2. Le principe de la fausseté qui est caractéristique de la désinformation est-il trop subjectif ou indéterminable pour être inscrit dans la législation?
   3. Dans quelle mesure les avantages de la transparence et des exigences en matière de rapports sur la désinformation l’emporteraient-ils sur les risques potentiels pour la vie privée et la liberté d’expression, le cas échéant?
   4. Quelles mesures autres que la transparence et le signalement de la désinformation pourraient être envisagées en termes d’obligations réglementaires supplémentaires liées à la désinformation?