2017-2018 Séances de mobilisation précoce : législation sur les langues autochtones

Résumé des constatations

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Contexte

La lettre de mandat adressée à la Ministre Joly en 2015 de la part du très honorable P.J. Trudeau affirme qu’ « aucune relation n’est plus importante [...] que la relation avec les peuples autochtones. Il est temps de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu’elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. » La Ministre Joly a également été chargée de travailler en collaboration avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord de l’époque afin de promouvoir, de préserver et de protéger les langues les autochtones.

Le 6 décembre 2016, le très honorable Justin P.J. Trudeau annonçait que le gouvernement du Canada s’engageait à promulguer une loi sur les langues autochtones, conjointement avec les peuples autochtones, dans le but de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits. La Ministre Joly a eu comme mandat de diriger les travaux au nom du gouvernement du Canada.

Le Budget de 2017 proposait un investissement total de 89,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années est proposé à l’appui des langues et des cultures autochtones. Cet investissement est réparti comme suit :

• 69 millions de dollars pour l’Initiative des langues autochtones afin d’appuyer une vaste gamme de projets linguistiques communautaires;
• 14,9 millions de dollars pour Bibliothèque et Archives Canada afin d’appuyer la numérisation du matériel linguistique et culturel autochtone existant. Le financement appuiera également l’élaboration d’un projet de témoignages oraux autochtones pour documenter le patrimoine autochtone;
• 6 millions de dollars pour le Conseil national de recherches du Canada afin de créer une technologie d’information visant à préserver les histoires orales autochtones et à créer du matériel interactif.

Le 15 juin 2017, l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien; Clément Chartier, président du Ralliement national des Métis; Natan Obed, président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, et Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, ont donné le coup d’envoi au processus d’élaboration conjointe d’une loi sur les langues autochtones et ont convenu d’un processus de mobilisation axée sur la collaboration en vertu duquel Patrimoine canadien et les trois organisations autochtones nationales mobilisaient des spécialistes des langues autochtones, des gardiens des langues et des experts pour commencer à réfléchir aux éléments qui devraient composer la loi.

Depuis le 15 juin 2017, Patrimoine canadien a dressé une liste de spécialistes et d’organismes des langues autochtones. À partir de cette liste et en fonction de l’emplacement des participants possibles, Patrimoine canadien a organisé 20 séances de mobilisation précoce à l’intention des praticiens et spécialistes des langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada (Annexe A – Liste des séances de mobilisation précoce). Les séances de mobilisation précoce organisées par Patrimoine canadien ont presque toutes été animées par la ministre de Patrimoine canadien, Mélanie Joly, ou le secrétaire parlementaire de la ministre de Patrimoine canadien, Arif Virani.

Au nombre des thèmes généraux qui ont orienté les séances figuraient les moyens de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones ainsi que les meilleures façons de donner suite aux appels à l’action 13, 14 et 15 de la Commission de vérité et de réconciliation qui traitent en gros de la reconnaissance des droits, du financement fédéral et de la nomination d’un commissaire aux langues autochtones. Les séances ont également permis aux participants de partager les leçons apprises, de discuter des meilleures pratiques et des modèles d'apprentissage et de souligner les réussites et les défis des programmes fédéraux. Une discussion ouverte a permis aux participants de parler librement et franchement de l'importance de la création d'une législation sur les langues autochtones et de leurs préoccupations.

Démarche

Avant chacune des séances de mobilisation précoce, nous avons envoyé aux participants un aperçu de la séance ainsi que des sujets abordés afin d’orienter la discussion (Annexe B). Ces documents visaient à solliciter des commentaires sur les éléments suivants :

• la situation actuelle des langues autochtones
• les visions du monde autochtones et la connexion avec les langues autochtones
• le droit à l’utilisation des langues autochtones
• le contrôle par les Autochtones
• le rôle des entités de soutien
• le rôle du ou des commissaires
• ce que la législation proposée devrait accomplir
• l’importance d’un financement et de programmes adéquats et durables
• les paramètres
• les méthodes de préservation des langues autochtones
• le rôle de la technologie

Au nombre des impressions dignes de mention qui ont été communiquées lors des séances (par une majorité de participants), il faut mentionner un appui ferme à l’égard de la création de la loi, la nécessité d’agir rapidement vu le vieillissement de la population d’un grand nombre des gardiens du savoir et des langues, et le besoin de mobiliser davantage les peuples autochtones à plus grande échelle.

Ce que nous avons entendu

Les participants ont fait preuve de générosité dans leurs commentaires. Certaines observations étaient uniformes dans l’ensemble des séances de mobilisation précoce des premières nations, des inuit et des métis tandis que d’autres observations étaient propres à une région ou à un groupe autochtone. Voici un résumé des éléments communs à l’ensemble des séances. Des commentaires ou des exemples précis ont été ajoutés pour clarifier les propos.

Situation actuelle des langues autochtones

Les participants estimaient que les langues autochtones se trouvent à un point critique en ce qui concerne leur vitalité (la vitalité linguistique s’entend de la mesure dans laquelle une langue est utilisée comme moyen de communication dans plusieurs contextes, y compris à la maison et à l’extérieur du foyer) et ont encouragé le gouvernement du Canada à agir sans tarder afin de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones au moyen d’une législation. Les discussions portant sur la vitalité ont abordé le thème de la comparaison, à savoir la variation des stades de vitalité d’une langue autochtone à une autre.

Les participants ont parlé des effets intergénérationnels ainsi que des lacunes qui existent entre les générations d’Autochtones. Ce point a été illustré par des exemples de cas où des parents doivent traduire les conversations entre les grands-parents et les petits-enfants.

Les participants étaient aussi d’avis que la législation doit tenir compte des circonstances géographiques et des situations particulières. Cet élément était particulièrement important pour les peuples inuit vu les caractéristiques qui leur sont propres sur le plan de la démographie et de l’administration. Le Nunavut, par exemple, où la majorité des habitants parlent des langues inuites, a adopté une législation territoriale où les langues inuites sont les langues officielles désignées.

Visions du monde autochtones et connexion avec les langues autochtones

« Il y a eu beaucoup de formation, mais ce qui manque, c’est la maîtrise et la capacité de voir le monde en trois dimensions dans l’optique des langues autochtones. »

Les participants ont fait savoir que les visions du monde autochtones englobent la terre, le savoir et les liens avec tous les êtres vivants et que ces éléments façonnent la construction des langues autochtones à un niveau fondamental. C’est pourquoi la loi doit respecter et reconnaître l’interconnexion des visions du monde autochtones et des langues.

Le lien qui existe entre la terre et les langues autochtones s’est révélé un thème sous-jacent de nombreuses autres discussions, y compris celles qui ont porté sur les milieux d’apprentissage. La formation linguistique en milieu naturel a été invoquée comme une activité d’apprentissage importante favorisant l’interconnexion des langues et des visions du monde autochtones.

Dans l’ensemble du Canada, nous avons entendu que la culture et la langue s’allient pour former le fondement des identités, des philosophies et des visions du monde autochtones. C’est pourquoi les mesures de préservation, de promotion et de revitalisation, doivent tenir dûment compte de ces éléments dans un cadre législatif.

Droit à l’utilisation des langues autochtones

Dans une grande majorité, les participants ont déclaré que les langues autochtones sont un droit autochtone. De nombreuses personnes ont renvoyé directement aux droits des peuples autochtones et aux droits issus de traités décrits à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (Loi constitutionnelle, 1982, a 35). Ils ont déclaré en outre que tous les peuples autochtones, peu importe où ils résident, ont droit à ce que leurs langues soient accessibles, préservées et reconnues.

Les participants ont fait référence à l’appui de la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la relation de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et des Inuit et de la Couronne qui existe entre le Canada et les peuples autochtones ainsi qu’à l’importance des constatations et des recommandations présentées dans le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, le rapport du Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.

Contrôle par les autochtones

Les participants ont mentionné qu’il serait possible d’arriver à préserver, à promouvoir et à revitaliser les langues autochtones uniquement si les collectivités et les peuples autochtones participent au processus. La participation des collectivités et des peuples autochtones englobait la prise de décision et le contrôle, en particulier la gestion des langues par les établissements existants ou de nouveaux établissements créés en vertu de la loi (établissements non politiques, dirigés par les Autochtones). Le contrôle était aussi vu comme étant la capacité des peuples autochtones à contrôler les données sur les langues et à y avoir accès.

Rôle des entités de soutien

Comme il a été noté, les participants étaient relativement unanimes quant à la nécessité que des entités sont créées, qu’elles soient dirigées et régies par les peuples autochtones et que celles-ci prennent en compte les distinctions fondées sur les langues et qu’ils les traitent de manière équitable (langues des Premières Nations, langues des Inuit et langues des Métis). Il a aussi été mentionné que toute entité nationale ou régionale devrait bénéficier du soutien d’entités locales. Les avis étaient moins unanimes quant au rôle particulier que pourrait jouer une entité nationale ou régionale. Les participants s’entendaient pour affirmer que les entités devraient être gérées de manière moins bureaucratique que ne le sont les organes gouvernementaux et qu’elles appuieraient les collectivités autochtones sous toutes leurs formes, y compris les collectivités autochtones en milieu urbain.

Rôle du ou des commissaires

Les participants convenaient qu’un commissaire représentant les trois groupes linguistiques fondés sur les distinctions ne serait pas adéquat. Toutefois, ils ne s’entendaient pas sur le nombre de commissaires nécessaires. Certains participants étaient d’avis que chaque groupe linguistique distinct devait être représenté (un commissaire pour les langues des Premières Nations, un pour les langues des Inuit et un pour les langues des Métis), tandis que d’autres estimaient que cela n’était pas adéquat et préféraient un modèle axé sur des commissaires des langues autochtones régionaux.

Les participants ont aussi abordé la nécessité de reconnaître les commissaires existants, notamment ceux des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et d’éviter les dédoublements. Ils ont aussi fait remarquer que les commissaires déjà en poste dans le Nord éprouvaient des difficultés en raison du vaste territoire qui est de leur ressort.

Les participants étaient d’avis que le ou les commissaires devaient être plus que symboliques et avoir la capacité de faire respecter et de soutenir la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones. Au nombre des rôles et des responsabilités envisagés par les participants pour les commissaires figuraient les suivants:

• tenir le gouvernement (Canada) responsable des obligations et des engagements prévus dans la législation;
• agir comme interlocuteur entre les gouvernements fédéral et provinciaux;
• travailler avec les collectivités autochtones, et leur rendre des comptes, en vue de promouvoir les langues autochtones;
• travailler avec tous les Canadiens à la promotion de la réconciliation;
• défendre et soutenir la mise en œuvre de la législation sur les langues autochtones; et
• comprendre la diversité et la vitalité des langues autochtones afin de promouvoir des mesures qui peuvent s’adapter aux besoins de chaque communauté.

Ce que la législation proposée devrait accomplir

Comme il a été précisé précédemment, les participants étaient nombreux à exprimer leur appui en faveur de la législation. Selon eux, la législation devrait constituer un outil pour favoriser la renaissance des langues autochtones et on devrait l’élaborer en ayant à l’esprit les générations actuelles et futures de peuples autochtones. Les participants ont insisté sur l’importance d’un financement adéquat des programmes de langues autochtones et ont déclaré que le financement durable devait faire partie des objectifs de cette législation (ce point est traité en profondeur dans la prochaine section).

Les participants ont souligné l’importance de la capacité, en particulier en ce qui a trait à la prestation de services en langues autochtones. Il s’agissait là d’un enjeu significatif pour les participants inuit, valable au-delà des régions où la loi territoriale a désigné l’inuktitut comme langue officielle, comme au Nunavut. Selon plusieurs participants, il faudrait examiner des exemples de pratiques exemplaires adoptées dans d’autres pays aux objectifs semblables pour voir comment la législation pourrait façonner le cadre stratégique à mettre en œuvre afin d’accroître l’utilisation des langues autochtones dans la prestation des services gouvernementaux et d’autres services.

Les participants ont aussi exprimé le souhait que la législation reconnaisse les préjudices que les politiques gouvernementales ont fait subir aux langues et aux cultures autochtones, y compris l’impact intergénérationnel des pensionnats, lequel a été mentionné comme l’une des causes du traumatisme des peuples autochtones et de l’érosion de leurs langues. Ils ont aussi déclaré que la législation doit avoir la souplesse nécessaire pour donner aux collectivités autochtones et aux régions l’autonomie nécessaire au chapitre de la conception et de la prestation – pour tenir compte des contextes et des degrés variables de vitalité linguistique et de s’y adapter.

Importance d’un financement et de programmes adéquats et durables

« Toutes les langues et tous les groupes d’âge sont d’importance égale. Aucune langue ni aucun groupe ne peut être délaissé. » 

Les participants ont convenu que les fonds et programmes destinés à soutenir la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones devront être adéquats, appropriés et durables avec des niveaux de financement adaptés aux circonstances locales, régionales et nationales, axés sur les besoins et soutenus à long terme.

Tout au long des séances, de nombreuses idées ont été proposées concernant les méthodes visant à accroître les niveaux d’utilisation des langues autochtones, notamment : programmes et écoles d’immersion, apprentissage en milieu naturel, groupes de renaissance de la langue, formation linguistique destinée aux employés, formation destinée aux enseignants de langues et incitatifs monétaires. La myriade de méthodes de préservation, de promotion et de revitalisation des langues autochtones dans l’ensemble des collectivités et des régions signifient que le financement doit être souple pour tenir compte de la variété de méthodes et d’approches. Les programmes doivent aussi inclure tous les peuples autochtones, y compris ceux ayant des besoins spéciaux et ceux ayant des handicaps.

Les participants ont aussi abondamment discuté des programmes en place et des défis que posent les programmes de langues autochtones actuels. Selon les participants, les programmes actuels peuvent être très onéreux, bureaucratiques et incertains (programmes annuels, axés sur les projets) et le processus d’approbation et d’attribution des fonds est lent. Les programmes ne semblent pas convenir aux besoins des collectivités et ne sont pas souples, et ils ne sont pas conçus et mis en œuvre pour répondre aux besoins. Une approche adaptée aux collectivités autochtones qui tient compte des besoins communautaires et qui prévoit des programmes durables, a été recommandée.

Indicateurs

Comment définir une mise en œuvre réussie de la législation et comment mesurer le succès ont été deux éléments soulevés systématiquement durant les séances. La réussite était perçue comme la capacité à accroître la maîtrise des langues autochtones chez les peuples autochtones. Cela a alimenté les discussions sur la manière de définir la maîtrise de la langue et la manière de mettre des normes en œuvre. Il ne s’est pas dégagé d’approche unique, mais un élément commun a été que la maîtrise d’une langue et la création de normes devraient être supervisées par des spécialistes de langues autochtones (il pourrait s’agir de praticiens, d’aînés, de gardiens du savoir, etc. ou d’une combinaison de ces personnes). Certains participants ont abordé la maîtrise accrue des langues autochtones chez les peuples non autochtones, mais bien que cela puisse être souhaitable à titre d’objectif à long terme, ce besoin n’a pas été perçu comme essentiel et immédiat.

Au bout du compte, les participants percevaient la réussite comme étant la croissance annuelle et soutenue du nombre d’enfants, de jeunes, d’adultes et d’aînés autochtones qui maîtrisent des langues autochtones. Ils ont notamment proposé de mesurer les taux d’obtention de diplômes chez les personnes qui suivent des programmes de langues. Ils ont aussi fait valoir que les indicateurs servant à mesurer le degré de réussite devront varier puisqu’il en revient aux collectivités de décider de ce qui constituera la réussite.

Méthodes de préservation des langues autochtones

Les participants ont fait remarquer la grande diversité qui existe dans les méthodes d’enseignement des langues autochtones, un bon nombre d’entre elles ayant été relevées dans le présent document. Ce qui est ressorti, c’est qu’il n’existe pas de méthode unique qui conviendra à toutes les circonstances et que chaque circonstance devra être évaluée en fonction de l’apprenant, de l’âge, du degré de vitalité de la langue dans la région, de l’endroit, des ressources disponibles (ouvrages et technologie), etc. Il a beaucoup été question de l’importance à accorder au maintien des langues une fois qu’elles ont été acquises et de la nécessité que les gens puissent parler leur langue avec d’autres interlocuteurs à l’extérieur du milieu d’apprentissage – à la maison, dans des milieux sociaux, par écrit, dans les médias, etc. Plusieurs communautés ont mis en place des meilleures pratiques qui pourraient inspirées d’autres communautés de partout au pays.

Rôle de la technologie

La technologie était perçue comme un véhicule permettant de mettre des moyens d’apprentissage à la portée d’un grand nombre d’individus autochtones aux caractéristiques démographiques variés. Les participants ont déclaré qu’à mesure que les peuples autochtones gagnent en accès aux technologies, les méthodes d’enseignement doivent être adaptées. En outre, les jeunes étant de plus en plus attirés par les appareils technologiques, les ressources linguistiques peuvent en atteindre un plus grand nombre. Il était très clair cependant que l’acquisition de langues autochtones par la technologie exclut les visions du monde autochtones. Par ailleurs, la technologie peut poser des défis dans les régions nordiques et isolées où la connectivité est limitée ou inexistante.

Conclusion

La rétroaction résumée dans le présent document reflète ce qui a été communiqué lors des séances de mobilisation des organisations autochtones nationales.

Les séances de mobilisation précoce ont permis de dégager un vaste éventail de points de vue et de positions sur ce qui doit être pris en compte dans une législation sur les langues autochtones. Selon les participants, il est plus que temps d’adopter une législation et il faut urgemment la mettre en œuvre pour poursuivre et renforcer les mesures adoptées par un grand nombre de peuples et de collectivités autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones. Il était aussi évident que les séances de mobilisation précoce sont un bon début, mais qu’une mobilisation plus poussée d’un auditoire plus vaste s’imposait.

De plus, la Ministre Joly continuera ses échanges sur la législation des langues autochtones avec ses homologues des provinces et des territoires.

Bibliographie

• Commission de vérité et de réconciliation du Canada, 2015. Commission de vérité et de réconciliation du Canada : appels à l’action. 2.
• Cabinet du Premier ministre du Canada, 2015, lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien
• Gouvernement du Canada, 1982. Loi constitutionnelle de 1982. Partie II: Article 35.

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Annexe A

Liste des séances de mobilisation précoce

Patrimoine canadien a participé à deux activités d’élaboration de programmes linguistiques communautaires et a tenu un total de 20 séances de mobilisation précoce auprès de divers praticiens et spécialistes de langues autochtones dans différentes régions du pays. Ont assisté à ces séances des représentants de Premières Nations, d’Inuit et de Métis au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve et Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Ontario, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Québec. Voici la liste des séances de mobilisation précoce qui ont eu lieu.

1. Man. – Winnipeg, Institut Louis-Riel, 14 août 2017
2. Man. – Winnipeg, Centre d’éducation culturelle autochtone du Manitoba, 15 août 2017
3. Man. – Winnipeg, Musée des beaux-arts de Winnipeg, 15 août 2017
4. Sask. – Saskatoon, Institut Gabriel-Dumont, 15 août 2017
5. Sask. – Saskatoon, Saskatoon Inn, 16 août 2017
6. Alb. – Calgary, Nation Tsuut’ina, 5 septembre 2017
7. Alb. – Edmonton, Nation métisse d’Alberta, 8 septembre 2017
8. C.-B. – Vancouver, Skwachàys Lodge, 6 octobre 2017
9. N.-É. – Halifax, Collège d’art et de design de la Nouvelle-Écosse, 10 octobre 2017
10. Ont. – Oneida, Centre de langue et de culture d’Oneida, 13 octobre 2017
11. Ont. – Ottawa, Centres d’éducation culturelle de la Confédération des Premières Nations – assemblée générale annuelle, 7 novembre 2017
12. Ont. – Thunder Bay, Wequedong Lodge, 16 novembre 2017
13. Ont. – École Kenora, Kiizhik, 17 novembre 2017
14. Man. – Winnipeg, Wii Chiiwaakanak, 17 novembre 2017
15. T.-N.-O. – Yellowknife, Centre d’amitié Tree of Peace, 23 janvier 2018
16. Yn – Whitehorse, Conseil des Premières Nations du Yukon, 24 janvier 2018
17. Alb. – Maskwacis, Collège culturel de Maskwacis, 25 janvier 2018
18. Man. – Winnipeg, Conseil jeunesse du premier ministre, 30 janvier 2018
19. Qc – Montréal, Institut culturel Avataq, 9 février 2018
20. Qc – Montréal, Centre culturel Ashukan, 9 février 2018

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Annexe B

Mobilisation précoce sur les langues autochtones – survol

Le 6 décembre 2016, le premier ministre Trudeau annonçait que le gouvernement du Canada s’engageait à élaborer une loi sur les langues autochtones, conjointement avec les peuples autochtones, dans le but de préserver, de protéger et de revitaliser les langues autochtones.

Comme il l’a annoncé conjointement le 15 juin, le ministère du Patrimoine canadien en collaboration avec nos partenaires (l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Conseil national des Métis) organise des activités de mobilisation au cours des prochains mois. Comme première étape de ce processus, le secrétaire parlementaire au ministère du Patrimoine canadien, Arif Virani, participera à des rencontres avec divers praticiens et experts des langues autochtones et des membres des collectivités. Ces rencontres de sensibilisation permettront d’approfondir des enjeux liés aux langues autochtones et d’éclairer les prochaines étapes de la mobilisation.

Les thèmes suivants serviront à orienter le dialogue concernant la loi sur les langues autochtones.

• Les meilleurs moyens d’aborder :
  • la préservation
  • la revitalisation
  • la promotion
• Les meilleurs moyens de donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.
  • Appel à l’action 13 concernant la reconnaissance des droits
  • Appel à l’action 14 concernant des aspects du financement fédéral et de la gestion par les peuples et collectivités autochtones
  • Appel à l’action 15 concernant la nomination d’un commissaire aux langues autochtones
• Types de mécanismes pour protéger les langues autochtones.
• Ressources financières stables et prévisibles et autres formes de soutien des langues autochtones par l’entremise de programmes.
• Création d’une fondation nationale des langues autochtones ou d’un établissement de financement (ou de plusieurs fondations ou établissements).
• Rôles et responsabilités d’un commissaire ou de commissaires aux langues autochtones.
• Meilleures méthodes d’apprentissage pour les jeunes (moins de 30 ans) et pour les adultes (plus de 30 ans).
• Rôle de la technologie dans le cadre des initiatives sur les langues autochtones.