Élaboration concertée d'une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Le ministère du Patrimoine canadien, l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation métisse, ont travaillé ensemble à l'élaboration conjointe d'une législation nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis dont le contenu reflèterait les différents contextes géographiques, politiques, législatifs, et culturels qui ont une incidence sur la préservation, la promotion et la revitalisation des langues. Renseignez-vous sur nos travaux de collaboration.
Travailler en collaboration pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones
Assemblée des Premières Nations
S'appuyant sur les directives des Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations préconise l'adoption d'une législation visant à établir des approches durables, cohérentes et appropriées à long terme pour soutenir les Premières Nations dans leurs efforts en vue de rétablir, de reconquérir, de revitaliser, d'entretenir et de normaliser les langues des Premières Nations sur ce territoire aujourd'hui appelé le Canada.
Inuit Tapiriit Kanatami
Inuit Tapiriit Kanatami a dirigé une mobilisation ciblée dans l'Inuit Nunangat afin de recueillir des commentaires en vue d'aider à l'élaboration d'une législation transformatrice.
Nation métisse
La Nation métisse a mobilisé des éducateurs, des porte-parole et des conférenciers de langue michif partout sur le territoire métis afin d'éclairer les éléments clés de la législation proposée.
Patrimoine canadien
Patrimoine canadien a mobilisé les peuples autochtones pour recueillir leurs points de vue sur ce qui devrait être pris en compte dans la législation.
À vous la parole! (État actuel : fermé)
La mobilisation nationale pour créer une législation sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis est maintenant fermée.
Ce que Patrimoine canadien a entendu lors des séances de mobilisation
Lisez le résumé des constatations des séances de mobilisation précoce.
Dates clés
1701 à aujourd'hui : Traités historiques et modernes
Années 1870 à 1996 : Répercussions des pensionnats autochtones et des politiques gouvernementales
1996 : Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones
1998 : Plan d'action du Canada pour les questions autochtones (Rassembler nos forces) et Déclaration de réconciliation
2002 : Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones (Le début d’un temps nouveau : Premier rapport en vue d’une stratégie de revitalisation des langues et des cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis)
2003 : Rapport de l'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, les Sciences et la Culture (Vitalité et disparition des langues)
2007 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
2008 : Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, premier ministre du Canada
2015 : Vérité et réconciliation : Rapport final; Honorer la vérité, réconcilier pour l'avenir - Sommaire du rapport final; et appels à l'action
2016 : Engagement à promulguer une loi sur les langues autochtones – discours du premier ministre Justin Trudeau devant l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations
2017 : Le Canada appuie maintenant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sans réserve
2017 : Déclaration sur l’élaboration concertée d’une loi sur les langues autochtones – Patrimoine canadien, Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation métisse; et document d'information
2017 : Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
2018 : Mobilisation intensive (été)
2019 : Dépôt du projet de loi et sanction royale
Comment un projet de loi devient une loi
Pour vous aider à comprendre le processus, consultez Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation. Le projet de loi C-91 a été présenté à la Chambre des communes le 5 février 2019. La loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
Renseignements
- Notre travail collaboratif
- Séances de mobilisation précoce : résumé des constatations
- Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada présente un projet de loi historique sur les langues autochtones
- Communiqué de presse : La loi sur les langues autochtones reçoit la sanction royale
- Loi sur les langues autochtones
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