Élaboration concertée d'une loi nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Le ministère du Patrimoine canadien, l'Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation métisse, travaillent ensemble à l'élaboration conjointe d'une législation nationale sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis dont le contenu reflètera les différents contextes géographiques, politiques, législatifs, et culturels qui ont une incidence sur la préservation, la promotion et la revitalisation des langues. Renseignez-vous sur nos travaux de collaboration.

Travailler en collaboration pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones

hyperlien Vers l'Assemblée des Premières Nations

Assemblée des Premières Nations

S'appuyant sur les directives des Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations préconise l'adoption d'une législation visant à établir des approches durables, cohérentes et appropriées à long terme pour soutenir les Premières Nations dans leurs efforts en vue de rétablir, de reconquérir, de revitaliser, d'entretenir et de normaliser les langues des Premières Nations sur ce territoire aujourd'hui appelé le Canada.

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Inuit Tapiriit Kanatami

Inuit Tapiriit Kanatami a dirigé une mobilisation ciblée dans l'Inuit Nunangat afin de recueillir des commentaires en vue d'aider à l'élaboration d'une législation transformatrice.

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Nation métisse

La Nation métisse a mobilisé des éducateurs, des porte-parole et des conférenciers de langue michif partout sur le territoire métis afin d'éclairer les éléments clés de la législation proposée.

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Patrimoine canadien

Patrimoine canadien a mobilisé les peuples autochtones pour recueillir leurs points de vue sur ce qui devrait être pris en compte dans la législation.

À vous la parole! (État actuel : fermé)

La mobilisation nationale pour créer une législation sur les langues des Premières Nations, des Inuit et des Métis est maintenant fermé. 

Ce que Patrimoine canadien a entendu lors des séances de mobilisation précoce

Lisez le résumé des constatations.

Dates clés

1701 à aujourd'hui : Traités historiques et modernes

Années 1870 à 1996 : Répercussions des pensionnats autochtones et des politiques gouvernementales

1996 : Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones

1998 : Plan d'action du Canada pour les questions autochtones (Rassembler nos forces) et Déclaration de réconciliation

2002 : Groupe de travail sur les langues et les cultures autochtones (Le début d’un temps nouveau : Premier rapport en vue d’une stratégie de revitalisation des langues et des cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis)

2003 : Rapport de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, les Sciences et la Culture (Vitalité et disparition des langues)

2007 : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

2008 : Présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, premier ministre du Canada

2015 : Vérité et réconciliation : Rapport final; Honorer la vérité, réconcilier pour l'avenir - Sommaire du rapport final; et appels à l'action

2016 : Engagement à promulguer une loi sur les langues autochtones – discours du premier ministre Justin Trudeau devant l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations

2017 : Le Canada appuie maintenant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sans réserve

2017 : Déclaration sur l’élaboration concertée d’une loi sur les langues autochtones – Patrimoine canadien, Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et la Nation métisse; et document d'information

2017 : Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

2018 : Mobilisation intensive (été) et dépôt du projet de loi (automne)

2019 : Vers une sanction royale

Comment un projet de loi devient une loi

Pour vous aider à comprendre le processus, consultez Le processus législatif : de la politique gouvernementale à la promulgation. Nous prévoyons que le projet de loi sera présenté dans le cadre du processus parlementaire en 2018, l'objectif étant d'obtenir la sanction royale en 2019.

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