Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité de Patrimoine canadien

Si vous souhaitez soumettre votre rétroaction en langue des signes québécoise (LSQ), vous pouvez consulter la version LSQ de cette page. Vous pouvez utiliser le Service de relais vidéo (LSQ ou American Sign Language) ou l’ATS au 1-888-997-3123 pour fournir vos commentaires.

N’incluez pas d'informations personnelles ou sensibles sur vous-même ou d'autres personnes lorsque vous donnez votre rétroaction.

1. Sur quoi voulez-vous nous donner de la rétroaction?

  • obstacle à l'accessibilité
  • Plan d'accessibilité de Patrimoine canadien 2023-2025
2. Type d'obstacle à l'accessibilité et/ou domaine du plan sur lequel vous souhaitez faire des commentaires :
4. Souhaitez-vous être contacté(e) pour un suivi? (obligatoire)
5. Souhaitez-vous vous abonner à notre infolettre et être consulté(e) sur les plans d'accessibilité, les rapports et les autres initiatives de Patrimoine canadien en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap? (obligatoire)
6. Si vous avez répondu oui aux questions 4 et/ou 5, veuillez fournir votre nom et votre adresse courriel.

Avis de confidentialité

La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu des article 7(1)(a) et 70 de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Ces renseignements personnels sont recueillis par le Bureau de l'accessibilité afin de se conformer à la Loi canadienne sur l'accessibilité en créant un mécanisme pour recueillir les commentaires et être en mesure de répondre à la personne et de reconnaître que ses commentaires ont été recueillis et comment ils ont été traités. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce mécanisme est utilisé pour recueillir des commentaires internes et externes sur notre plan d'accessibilité, les futurs rapports d'avancement, ainsi que l'accessibilité et les obstacles à l'accessibilité dans le cadre du travail effectué dans chaque ministère. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 938 - Activités de sensibilisation et seront conservés pour 7 ans. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'accès à l’information et à la protection des renseignements personnels de Patrimoine canadien. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel ou par téléphone au 1-800-282-1376.

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