Nominations ministérielles et nominations par le gouverneur en conseil

Les nominations ministérielles et les nominations par le gouverneur en conseil permettent aux Canadiens de jouer un rôle fondamental dans notre démocratie en siégeant au sein de commissions, de comités, des sociétés d'État, d’organismes et de tribunaux partout au pays.

Nominations par le gouverneur en conseil

Les nominations par le gouverneur en conseil sont faites par le gouverneur général sur l’avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (le Cabinet). Les personnes nommées ont des responsabilités allant de la prise de décisions de nature quasi judiciaire à la présentation d'avis et de recommandations relativement aux questions de développement socioéconomique, jusqu'à la gestion des sociétés d'État.

Nominations ministérielles

Les nominations ministérielles sont faites par la ministre du Patrimoine canadien, selon l’orientation du gouvernement du Canada, pour assurer un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite, l’équité en matière d’emploi ainsi que la diversité régionale.

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