Nominations ministérielles
Patrimoine canadien accepte présentement les déclarations d'intérêt de gens intéressés à siéger à titre de personne nommée au sein de son portefeuille.
Possibilités de nominations
- Conseil d’administration du Fonds des médias du Canada – Possibilité de nomination
- Comité d’experts chargé des droits de la personne du Programme de contestation judiciaire – Possibilité de nomination
- Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles du Programme de contestation judiciaire – Possibilité de nomination
- Conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada – Possibilité de nomination