Nominations ministérielles

Patrimoine canadien accepte présentement les déclarations d'intérêt de gens intéressés à siéger à titre de personne nommée au sein de son portefeuille.

Possibilités de nominations

• Comité d’experts chargé des droits de la personne du Programme de contestation judiciaire – Possibilité de nomination
• Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles du Programme de contestation judiciaire – Possibilité de nomination
• Conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada