Lettre de mandat pour le président - Comité consultatif indépendant des nominations au Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada

Lisez la lettre de mandat pour le Président du Comité consultatif indépendant des nominations au Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada.

Monsieur,

Je tiens à vous féliciter d’avoir été nommé membre du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada (Comité), et vous remercier d’avoir accepté d’assumer la présidence de ce comité. Je vous écris également pour enclencher le processus au terme duquel le Comité recommandera des personnes qualifiées pour les nominations potentielles au poste d’administrateur à temps partiel.

Votre mandat, qui débute le 1er décembre 2022, est d’une durée de six mois, avec possibilité de prolongation. Vous devriez avoir ainsi assez de temps pour mener à bien le processus de sélection pour le poste d’administrateur à temps partiel, en vue de pourvoir le poste actuellement vacant et de créer un bassin de candidats qualifiés pour les futurs postes vacants.

Comme vous le savez, le gouvernement du Canada a adopté une approche plus rigoureuse en ce qui concerne les personnes nommées par la gouverneure en conseil. Cette approche repose sur un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, qui aboutira à la recommandation de candidats de grande qualité tout en assurant l’égalité entre les sexes, en s’assurant que les autochtones et les groupes en quête d’équité soient représentés convenablement dans les postes de gestion et en reflétant notre engagement à l’égard des langues officielles.

Le Comité compte dix membres, dont vous faites partie, et le mandat guidera ses travaux. Le Comité s’appuiera sur des critères fondés sur le mérite et publiés afin d’identifier des Canadiennes et des Canadiens susceptibles d’apporter une contribution importante aux travaux du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Les critères d’évaluation seront disponibles sur le site Web de la gouverneure en conseil. Tout au long du processus de sélection, le Comité pourra compter sur les services d’un secrétariat au sein du ministère du Patrimoine canadien.

Par ailleurs, il est souhaitable que le conseil d’administration reflète la transformation actuelle de CBC/Radio-Canada, qui fait une plus grande place à la programmation locale, accentue sa présence numérique et est plus ambitieux dans sa programmation canadienne, tout en respectant son mandat, qui consiste à renseigner, à éclairer et à divertir.

Pour faire votre choix, je vous demande de tenir compte du fait que, dans le cadre des nominations par la gouverneure en conseil, nous désirons atteindre l’égalité entre les sexes, que les Canadiens autochtones et les groupes en quête d’équité soient représentés convenablement et que notre engagement envers les langues officielles soit appuyé. Après le processus de sélection pour le poste d’administrateur à temps partiel, le Comité devra me soumettre une liste contenant des noms de candidats qualifiés en vue de créer un bassin où trouver des candidats pour les postes vacants actuels et futurs. Pour dresser cette liste, je vous demande aussi de respecter les normes d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité les plus élevées dans la prise en considération de tous les candidats potentiels.

Dans les trois mois suivants le processus de nomination, le Comité devra me remettre un rapport, dans les deux langues officielles, qui comprendra des renseignements sur le processus, notamment le déroulement du mandat et des statistiques sur les candidatures reçues. Le rapport pourrait en outre contenir des recommandations pour améliorer le processus. Ce rapport sera rendu public.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un processus confidentiel, et je m’attends à ce que tous les renseignements reçus relativement aux candidatures, ainsi que les discussions et les démarches du Comité, demeurent strictement confidentiels pendant et après le processus.

Je profite de l’occasion pour vous remercier sincèrement de votre dévouement à cette tâche importante et d’avoir accepté de faire partie du Comité consultatif indépendant des nominations au conseil d’administration de CBC/Radio Canada. Je me réjouis à l’idée de recevoir vos recommandations à la fin de vos délibérations.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Pablo Rodriguez, C.P., député