Lettre de mandat pour le président - Comité consultatif indépendant des nominations au Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada

Charles Décarie,

J’aimerais tout d’abord exprimer ma sincère gratitude d’avoir présidé, le Comité consultatif indépendant pour les nominations au conseil d’administration de CBC/Radio-Canada au début de l’année. Le leadership et le dévouement dont vous avez fait preuve à ce processus, tant en temps qu’en efforts, sont très appréciés. J’ai révisé avec grand intérêt la lettre d’avis et le rapport final du Comité consultatif. Grâce à vos recommandations, les postes vacants au sein du conseil d’administration seront comblés et une liste de candidats qualifiés sera établie pour considération future. Je suis convaincue que les personnes nommées apporteront une contribution remarquable à notre radiodiffuseur public national.

Nous vous remercions également d’avoir accepté de continuer à présider le Comité consultatif indépendant chargé de trouver le prochain président-directeur général de CBC/Radio-Canada. Votre mandat débutera le 1er décembre 2023 pour une durée de six mois, avec possibilité de prolongation. Cela devrait laisser suffisamment de temps pour mener un processus de sélection du gouverneur en conseil, transparent et fondé sur le mérite, afin d’identifier des candidats de qualité pour cette nomination avant la fin du mandat du titulaire, le 2 janvier 2025.

Comme la dernière fois, le Comité consultatif est composé de neuf membres supplémentaires. En tant que président, vous avez l’autorité d’organiser le travail de la manière dont le comité jugera la plus appropriée pour que le processus soit efficace, productif et harmonieux. Le mandat et les attentes du Comité consultatif sont décrits dans la pièce ci-jointe.

Le Comité s’appuiera sur des critères fondés sur le mérite qui sont publiés afin d’identifier des Canadiens et Canadiennes qui pourraient mener CBC/Radio-Canada vers son prochain chapitre qui reflète la transformation continue, qui fait une plus grande place à la programmation locale, qui accentue sa présence numérique et qui est plus ambitieuse dans sa programmation canadienne, tout en respectant son mandat de renseigner, d’éclairer et divertir. Tout au long du processus de sélection, le comité pourra compter sur les services d’un secrétariat au sein du ministère du Patrimoine canadien.

Tout au long de votre sélection, je vous demande de tenir compte du fait que, dans le cadre des nominations par la gouverneure en conseil, nous désirons atteindre la parité des sexes, que les Canadiens autochtones et les groupes en quête d’équité soient représentés convenablement et que notre engagement envers les langues officielles soit appuyé.

À la suite du processus de sélection, je demande au Comité consultatif de me soumettre une liste de candidats qualifiés afin de constituer un bassin à partir duquel il est possible d’en tirer des candidats potentiels. En établissant cette liste, je vous demande également de respecter les normes les plus élevées d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité dans l’évaluation de tous les candidats.

Dans les trois mois suivants la conclusion du processus de nomination, le Comité consultatif devra me remettre un rapport, dans les deux langues officielles, qui comprendra des renseignements sur le processus, notamment le déroulement du mandat et des statistiques sur les candidatures reçues. Le rapport pourrait en outre contenir des recommandations pour améliorer le processus. Ce rapport sera rendu public.

Comme vous pouvez le constater, il s’agit d’un processus sensible, et je m’attends à ce que tous les renseignements reçus relativement aux candidatures, ainsi que les discussions et les démarches du Comité consultatif, demeurent strictement confidentiels pendant et après le processus. Vous trouverez ci-joint un accord de confidentialité à cet effet, que vous devez examiner, signer et renvoyer.

Je profite de l’occasion pour vous remercier sincèrement de votre dévouement à cette tâche importante et d’avoir accepté de faire partie du Comité consultatif indépendant qui recherche à nommer le prochain président-directeur général de CBC/Radio Canada. Je me réjouis à l’idée de recevoir vos recommandations à la fin de vos délibérations.

Veuillez agréer, Charles Décarie, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée