Rapport annuel 2014-2015 du Comité ministériel de vérification

Mars 2015

This publication is also available in English.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2015.
No de catalogue CH1-29/2015E-PDF
ISSN 1929-2198

Le 31 mars 2015

Monsieur Graham Flack
Sous­ministre
Patrimoine canadien

Monsieur le Sous-ministre,

À titre de président du Comité ministériel de vérification (CMV), j'ai le plaisir de présenter le rapport annuel du CMV pour l'exercice financier 2014-2015. Ce rapport résume les activités du Comité et fournit une évaluation des éléments qui relèvent de sa responsabilité. Il a été produit par le CMV, dont les trois membres ont participé activement à la rédaction.

Même si ce rapport se veut rétrospectif, j'aimerais attirer votre attention sur la section « Regard vers l'avenir », vers la fin, qui traite d'un certain nombre de thèmes et de sujets auxquels le CMV entend s'intéresser au cours de l'exercice financier 2015-2016.

La période visée a été remarquable en raison d'une combinaison de changements survenus dans l'organisation de la fonction de vérification, dans la direction de la vérification interne, et parmi les cadres supérieurs qui travaillent en étroite collaboration avec nous durant l'année (notamment des changements dans les postes du sous-ministre et du sous-ministre délégué, ainsi que celui du dirigeant principal des finances) afin de soutenir notre mandat.

Malgré tous ces changements, le Comité considère qu'il s'est acquitté de ses responsabilités au cours du dernier exercice financier. Nous apprécions le professionnalisme, l'engagement et la compétence dont ont fait preuve les membres du personnel de Patrimoine canadien, et ce à tous les niveaux, au cours de la période visée. Nous remercions particulièrement les membres de l'équipe de vérification interne.

En ma qualité de président du CMV, j'aimerais souligner la précieuse contribution de mes collègues du Comité : Nola Buhr et Robert Martin. Leurs connaissances, leur expertise et l'étendue de l'expérience acquise au CMV ont été essentielles à notre capacité de servir le Ministère et de vous soutenir, vous et votre prédécesseur, Colleen Swords, au cours de l'exercice 2014-2015.

Je tiens à souligner que le deuxième mandat de Nola Buhr au sein du CMV arrive à terme avec la rédaction du présent rapport annuel. Robert Martin quittera également le CMV au milieu du prochain exercice financier. Je suis heureux qu'un successeur très compétent, en la personne de Dr. Morina Rennie, ait été recruté au cours du dernier exercice financier pour remplacer Dr. Buhr. Nous attendons l'approbation du Conseil du Trésor en ce qui concerne le remplacement de M. Martin.

Le Comité se réjouit à la perspective de collaborer avec vous dans les mois à venir, de vous offrir des recommandations et des conseils objectifs en cas de besoin dans les domaines définis dans notre mandat, et de répondre à toute autre demande que vous pourriez avoir.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sous-ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Leonard Edwards, président du CMV

c.c. :    Sous-ministre délégué
Dirigeant principal des finances
Dirigeante principale de la vérification
Membres du Comité de vérification

Original signé par

J'accuse réception :

Graham Flack

Table des matières

Introduction

Le Comité offre des conseils objectifs et des recommandations au sous-ministre concernant l'adéquation, la qualité et les résultats de l'assurance sur la pertinence des cadres et des mécanismes de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Il s'appuie pour cela en grande partie sur le travail du Bureau de la dirigeante principale de la vérification (BDPV). Pour plus d'information, il s'appuie également sur le cadre de contrôle de gestion et d'autres travaux effectués par le Bureau du dirigeant principal des finances. Le BDPV a constaté une amélioration générale au chapitre de la gestion du risque, du contrôle interne et de la gouvernance. À la lumière de ses délibérations au cours de cette dernière année, le Comité est plutôt en accord avec ce jugement, particulièrement en ce qui concerne le domaine de la gestion du risque.

Activités du Comité

Réunions du CMV

Au cours de l'exercice 2014-2015, le Comité a tenu quatre réunions régulières et deux téléconférences.

  • les 9 et 10 avril 2014;
  • du 9 au 11 juin 2014 (y compris une séance de travail d'une journée pour le rapport annuel du CMV);
  • le 20 août 2014, téléconférence (états financiers annuels et examen du Rapport ministériel sur le rendement [RMR]);
  • les 6 et 7 novembre 2014;
  • le 19 janvier 2015, téléconférence (examen du Rapport sur les plans et les priorités [RPP]); et
  • les 12 et 13 mars 2015.

Il a, par ailleurs, tenu une téléconférence d'information contextuelle avant chaque réunion.

En réponse à la demande exprimée dans le rapport du CMV de l'année dernière, le Ministère nous a communiqué à chacune de nos réunions de précieux renseignements sur ses programmes et activités. Le Comité a beaucoup apprécié cet ajout à l'ordre du jour de ses réunions ordinaires.

Responsabilités essentielles

La Directive sur la vérification interne du gouvernement du Canada du CT décrit huit responsabilités essentielles du CMV : valeurs et éthique; gestion du risque; cadre de contrôle de gestion et rapports; fonction de l'audit interne; liaison avec les certificateurs externes; suivi des plans d'action de la direction; états financiers et rapports des comptes publics; rapports sur la reddition de comptes.

Valeurs et éthique

Le CMV examine les politiques et les pratiques de gestion visant à promouvoir les valeurs de la fonction publique et assurer le respect des lois, des règlements, des politiques et des normes d'éthique.

Lors de la réunion de novembre 2014, l'ombudsman sortant, Luc Bégin, a déposé, aux fins d'information, le Rapport annuel 2013-2014 du Bureau des valeurs et de l'éthique. Une réunion à huis clos a suivi.

Nous regrettons le départ de M. Bégin; le Comité estime grandement le travail qu'il a accompli à titre d'ombudsman. Nous apprécions particulièrement son impartialité et son dévouement dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que son savoir. Nous sommes maintenant impatients de rencontrer son successeur.

Notre examen des valeurs et de l'éthique s'est limité à la réception et la discussion du rapport annuel de l'ombudsman, lequel nous a paru être de grande qualité et utile pour la haute direction. La mise en œuvre de la politique de gestion du rendement y est présentée comme un défi immédiat. C'est là un dossier que le Comité entend suivre de près.

Dans l'ensemble, les valeurs et l'éthique semblent être bien intégrées au milieu de travail de Patrimoine canadien. Les résultats du plus récent sondage effectué auprès des fonctionnaires fédéraux sont très positifs pour PCH. Cela est particulièrement remarquable étant donné les pressions qui proviennent des réductions successives de budget et de personnel et témoigne positivement de la façon dont ces pressions sont gérées au sein du Ministère.

Gestion du risque

Au cours de la période visée, une attention particulière a été portée à la gestion du risque et les résultats sont positifs, comme indiqués ci-dessous. De plus, le rapport annuel 2014-2015 de la dirigeante principale de la vérification (DPV) confirme, d'après les résultats des rapports de vérification, que la gestion du risque est bien contrôlée.

En juin, le Comité a recommandé que le sous-ministre approuve la Vérification de la gestion des risques ministériels. Celle-ci a fourni l'assurance que la gouvernance et la communication de la gestion du risque étaient bien établies tout en soulignant, toutefois, que certaines améliorations sont nécessaires en ce qui concerne l'utilisation des outils de gestion du risque et la sensibilisation des employés à la gestion du risque.

En novembre, le Comité a étudié différents aspects de la gestion du risque. Une présentation sur la gestion intégrée du risque a eu lieu, suivie d'une discussion qui a porté, entre autres, sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de nouvelles possibilités d'apprentissage continu dans le cadre du plan d'action dressé par la direction par suite de la vérification de juin. Nous avons également discuté des résultats du Sondage sur le profil de risque organisationnel 2012-2015 – Mise à jour sur les progrès pour 2013-2014. Puis, nous avons examiné la stratégie de mesure du rendement pour le cadre de gestion intégrée du risque ainsi que les rôles et responsabilités en cette matière.

Enfin, le CMV a été tenu informé de la préparation du nouveau profil de risque organisationnel pour 2015-2018 et consulté à ce sujet lors des réunions de novembre et de mars. Nous apprécions l'approche globale utilisée dans l'élaboration du profil de risque organisationnel (maintenant appelé le profil de risque ministériel) et croyons que les principaux risques actuels seront davantage fondés sur des données et seront propres au Ministère. Nous sommes impatients de recevoir et discuter le profil de risque ministériel 2015-2018 lors de notre réunion de juin 2015.

Cadre de contrôle de gestion et production de rapports

En avril 2014, le Comité a examiné la Vérification de la Politique sur les contrôles internes : processus opérationnels sélectionnés. En mars 2015, le Comité a examiné la Vérification de la Politique sur le contrôle interne – contrôles généraux des technologies de l'information (CGTI). Ces vérifications avaient pour objet d'évaluer la conformité du Ministère à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. En ce qui a trait aux processus opérationnels sélectionnés, la vérification a révélé que le système de contrôles internes du Ministère est bien conçu et appliqué efficacement dans les domaines vérifiés. Pour ce qui est des CGTI, la vérification a conclu que les contrôles de la gestion des contrôles généraux de la TI présentent des risques variés qui nécessitent l'attention de la direction, mais un faible degré de risque lié à l'incidence globale sur le contrôle interne des rapports financiers et à la gérance des biens en TI.

En juin 2014, le Comité a discuté du Plan annuel du contrôle interne 2014-2015 et du cadre pour le Contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF). Nous avons également examiné l'Évaluation de la surveillance des contrôles internes des dépenses de fonctionnement et la Surveillance des contrôles internes des subventions et contributions. Le Comité est satisfait du travail accompli dans le domaine des CIRF.

Comme nous l'avons souligné l'année dernière, étant donné notre mandat, nous aimerions nous assurer davantage que les contrôles internes sans impact sur les rapports financiers sont bien documentés et mis en œuvre efficacement.

Le rapport 2014-2015 de la DPV mentionne que « le système de contrôles internes du Ministère est bien conçu et appliqué efficacement dans les domaines vérifiés ».

Le CMV est heureux d'avoir pu améliorer sa surveillance de la vérification des bénéficiaires et croit qu'il peut continuer à offrir de précieux conseils au Ministère. Il serait utile de prévoir des vérifications de bénéficiaires tout au long de l'année plutôt que dans les deux derniers trimestres, comme c'était le cas cette dernière année. Le CMV pourrait alors recevoir une certaine rétroaction durant l'année. Le nombre de cas pouvant faire l'objet d'un recouvrement suggère qu'une augmentation du nombre de vérifications des bénéficiaires pourrait être justifiée. Le Comité remarque également que le nombre total de recouvrements des bénéficiaires compense le coût des ressources externes affectées à ces vérifications.

Fonction de vérification interne

Charte de la vérification interne

Au cours de l'année, le Comité a examiné la Charte de vérification interne de Patrimoine canadien, des changements mineurs ont été acceptés et  l'approbation de la Charte par le sous-ministre a été recommandée.

Plan d'audit axé sur les risques 2014-2017 (PAAR)

Les travaux liés au nouveau PAAR 2014-2017 devaient être terminés en 2013-2014, mais ils ont été prolongés durant l'exercice 2014-2015, le Comité souhaitant un examen plus approfondi de l'univers et de l'étendue de vérification, de la méthodologie de classement des risques et des projets choisis. Le nouveau plan a été discuté lors de la réunion de juin 2014 et recommandé au sous-ministre pour approbation. Le CMV remercie le Ministère de son empressement à s'engager dans un exercice plus rigoureux et plus complet.

Mise en œuvre du PAAR annuel

Le PAAR annuel a été approuvé en juin et la mise à jour semestrielle fournie en novembre par le Comité a révélé qu'aucun changement ne serait apporté au Plan.

Les missions de vérification interne constituent les principaux produits livrables du BDPV.

Deux missions ont été effectuées au cours de l'exercice 2013-2014 et présentées au CMV en avril 2014, puis recommandées pour l'approbation du sous-ministre :

  • Phase II de la conformité à la Politique sur le contrôle interne : vérification de certains processus opérationnels;
  • Vérification du Programme des Autochtones.

Sept autres ont été effectuées et présentées au Comité au cours de l'exercice 2014-2015, puis recommandées pour l'approbation du sous-ministre :

  • Vérification du processus d'inventaire des articles promotionnels de PCH (juin 2014);
  • Vérification de la gestion des risques ministériels (juin 2014);
  • Vérification de la Division du Programme d'accueil et du Secrétariat fédéral (vérification du Secrétariat fédéral des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015) (novembre 2014);
  • Vérification de la conformité des bénéficiaires de l'accord de contribution du Comité d'organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015 (novembre 2014);
  • Rapport de vérification du développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (mars 2015);
  • Vérification de la Politique sur le contrôle interne – Vérification des contrôles généraux de la technologie de l'information (CGTI) (mars 2015); et
  • Vérification des responsabilités de Patrimoine canadien concernant la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, Immigration et Communautés (mars 2015).

Le PAAR annuel pour 2015-2016 a été approuvé en mars 2015.

Capacité et rendement

À chaque réunion du CMV, la DPV donne un aperçu de l'état d'avancement des plans de travail de son bureau et discute des risques qui menacent le parachèvement des projets.

La DPV fait également le point sur les ressources humaines et sur la dotation à chaque réunion du CMV. Le CMV avait demandé l'établissement de rapports plus complets sur les ressources d'audit interne; le format actuel du rapport et la grande transparence entourant cet important dossier répond tout à fait à ses attentes.

Le recrutement et le maintien en poste demeurent un défi pour le BDPV, bien que la nouvelle DPV ait réalisé certains progrès dans l'embauche de personnel pour des postes permanents. En mars 2015, huit des quatorze membres du personnel de vérification avaient une année ou moins de service au sein du BDPV.

Par ailleurs, même si le BDPV encourage la certification de son personnel de vérification, le Comité juge insuffisant le niveau actuel de certification. Un niveau plus élevé de certification et de maintien en poste des employés se traduirait probablement par une hausse de la productivité. En outre, le BDPV aurait ainsi la capacité d'accroître le travail réalisé par ses employés, permettant ainsi d'améliorer l'efficacité de la vérification tout en réduisant le recours aux sources externes plus coûteuses.

Conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada du CT et au Cadre de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes, une inspection des pratiques de vérification interne doit être effectuée tous les cinq ans. Cette inspection a pris fin au début de l'année 2014 et le rapport a été déposé à la réunion du CMV d'avril 2014. Le rapport révèle que l'activité de vérification interne de PCH est généralement conforme aux exigences de la Politique sur la vérification interne du CT et de la directive connexe, aux Normes relatives à la VI au sein du gouvernement du Canada et aux normes de l'IVI. Néanmoins, un nombre important d'améliorations ont été recommandées, dont certaines ont été mises en œuvre au cours de l'exercice. D'autres sont en cours. Le CMV croit que l'inspection s'est révélée utile. Il a fait un suivi après chaque réunion et se dit satisfait des progrès réalisés. Par exemple, le BDPV a proposé une approche structurée pour mesurer le rendement de la vérification interne, approche qui a été discutée et approuvée lors de la réunion du CMV en mars 2015. Le Comité continuera de porter une attention particulière à la réalisation du plan d'action au cours de la prochaine année.

Au début de l'exercice, le sous-ministre a annoncé la séparation des fonctions d'évaluation et de vérification à compter du 30 juin 2014. Cette annonce a coïncidé avec un changement au niveau de la direction responsable de la vérification interne. Elle a eu une incidence sur les ressources humaines et les relations hiérarchiques au sein du Bureau de la dirigeante principale de la vérification (BDPV). Dans l'ensemble, le CMV a constaté avec plaisir le maintien d'une fonction de vérification efficace au sein du Ministère. Cependant, quelques changements sont en cours quant au soutien apporté au Comité.

Prestataires externes de services d'assurance

Le BDPV continue de favoriser une relation de travail positive avec le Bureau du contrôleur général (BCG), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le Bureau du vérificateur général (BVG). Le Comité est d'avis que le BDPV est bien informé des activités du BCG et du BVG. De plus, il accepte de recevoir périodiquement de l'information sur ces relations.

Engagement du CMV à travailler en collaboration avec le BCG et le BVG

À la réunion d'avril 2014, des représentants du BCG ont présenté leur plan annuel des procédures de vérification qui seront réalisées à Patrimoine canadien dans le cadre de la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Une discussion a eu lieu concernant les inexactitudes importantes qu'entraînent les fraudes. Le Comité a confirmé qu'aucune fraude attribuable à des employés de PCH n'a été portée à son attention.

En novembre 2014, les résultats du travail effectué à Patrimoine canadien pour soutenir la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Canada ont été présentés aux membres du CMV. Nous avons constaté avec plaisir que le BVG n'aurait pas à adresser une lettre officielle à la direction. Un échange à huis clos a suivi.

En raison de changements apportés aux niveaux d'importance relative en prévision de la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Canada 2015-2016, le BCG a informé le Ministère qu'aucune vérification ne serait effectuée à Patrimoine canadien dans le cadre de cet exercice.

Le Comité considère qu'une réunion annuelle ordinaire avec le BCG serait souhaitable pour maintenir une communication ouverte et que d'autres réunions devraient être prévues au besoin.

En mars 2015, le Comité a rencontré le nouveau contrôleur général, Bill Matthews, et ses collègues afin de discuter d'un certain nombre de questions. Une réunion à huit clos a également eu lieu. Nous sommes d'avis que la tenue de réunions annuelles avec le BCG est importante.

Le point sur le BCG, le BVG et les autres certificateurs

À toutes les réunions, le DPV présente au Comité un rapport d'étape sur les activités de vérification du BCG et du BVG et d'autres certificateurs qui ont un lien avec le Ministère.

Suivi des plans d'action de la direction découlant des vérifications internes

Lors des réunions d'avril et de novembre 2014 et de mars 2015, le Comité a reçu un aperçu de l'état d'avancement de la mise en œuvre des plans d'action de la direction pour la vérification. La mise en œuvre d'anciennes recommandations se poursuit. En date du 31 mars 2015, 13 recommandations de vérification étaient en instance comparativement à 22 pour l'année précédente. Le comité est satisfait que les recommandations de la vérification interne aient été exécutées en temps opportun.

États financiers et rapports des comptes publics

Le 20 août 2014, une téléconférence a permis de discuter des états financiers annuels de PCH pour l'exercice 2013-2014, de l'analyse des écarts associés et du Résumé de l'évaluation de l'efficacité des systèmes de CIRF et du plan d'action de Patrimoine canadien pour l'exercice 2013-2014. Nous avons recommandé que les états financiers soient soumis pour l'approbation du sous-ministre.

Au cours de l'année, le Comité a également examiné les rapports financiers trimestriels.

Rapports de reddition de comptes

Lors de la réunion de juin 2014, le Comité a reçu un aperçu des résultats du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour 2013-2014. À sa réunion de novembre 2014, il a été informé des changements apportés au processus d'évaluation du CRG.

Le 20 août 2014, une téléconférence a eu lieu pour examiner l'ébauche du Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Les membres ont fourni plusieurs suggestions aux fins d'amélioration. Le comité s'est dit satisfait du contenu du rapport et a félicité les membres de l'équipe pour leur travail. 

Le 19 janvier 2015, une téléconférence a été organisée en vue d'examiner l'ébauche du Rapport sur les plans et les priorités (RPP). Les membres ont fourni une rétroaction et des commentaires.

Gouvernance

L'examen des vérifications internes a permis de constater que la plupart des rapports contenaient des observations sur les questions de gouvernance, en grande partie positives. Le Comité a pris note avec satisfaction du bon rendement du Ministère dans le domaine de la gouvernance et considère qu'il s'agit là d'une force de la direction à différents niveaux, fondée sur l'exemple qu'elle donne.

Durant la période visée, plusieurs changements importants ont été apportés à la gestion du Ministère et aux postes de haute direction, à commencer par le poste de sous-ministre et celui du sous-ministre délégué. Le CMV a pu constater que la transition s'était effectuée en douceur du point de vue de la gouvernance ministérielle. Nous tenons à souligner que la fonction de vérification interne a fait l'objet d'une attention et d'un soutien particuliers durant la période de transition et que le CMV jouit toujours d'un degré d'attention et de confiance élevé.

Un autre développement important a été le changement du DPF.

Autoévaluation du CMV

Le Comité a terminé son autoévaluation annuelle qui, pour la première fois, ne comprenait pas les commentaires des membres d'office. En général, les résultats demeurent très encourageants. Les membres ont exprimé un intérêt pour les aspects suivants :

  • comptes rendus de décisions améliorés;
  • séance d'information sur la gestion et la planification des RH;
  • meilleur appui offert au sous-ministre par le CMV grâce à des conseils qui vont au-delà du mandat normal.

Regard vers l'avenir

Au cours de l'année, Graham Flack a remplacé Colleen Swords au poste de sous-ministre. Bien qu'elle ait passé peu de temps au Ministère, le Comité avait établi une bonne relation de travail avec Mme Swords. Il mettra tout en œuvre pour que sa relation soit tout aussi solide et fructueuse avec M. Flack ainsi qu'avec le nouveau sous-ministre délégué, Patrick Borbey. M. Borbey a remplacé Nada Semaan avec qui le Comité entretenait une relation étroite et productive depuis plusieurs années.

Nous regrettons le départ de Bob Hertzog, qui a été d'un grand soutien pour le CMV au fil des ans grâce à ses connaissances et son expertise. Le poste de DPF sera occupé par Andrew Francis avec qui nous sommes impatients de travailler.

Dès le début de l'exercice, nous avons eu le plaisir de travailler avec Maria Lapointe-Savoie à titre de nouvelle DPV pour PCH, dont nous apprécierons le dévouement continu dans l'exercice de la fonction de vérification interne.

Le CMV espère pouvoir traiter de certains enjeux au cours de la prochaine année.

  • Nous souhaitons que les séances d'information générale sur les programmes et les activités du Ministère demeurent un point habituel de notre ordre du jour de réunion, comme ce fut le cas cette année. Cela permettra aux membres du Comité, particulièrement aux deux nouveaux membres qui se joindront à l'équipe pour l'exercice 2015-2016, d'approfondir leurs connaissances sur le Ministère. À cet égard, certains points retiennent particulièrement notre attention :
    • surveillance continue de la mise en œuvre de l'Initiative de modernisation des subventions et des contributions;
    • mises à jour supplémentaires concernant les initiatives Canada 150 et En route vers 2017;
    • démonstration du logiciel de vérification interne TeamMate;
    • clarification du rôle et de l'incidence des services partagés au sein du Ministère et dans l'ensemble du gouvernement;
    • présentation du nouveau dirigeant principal de l'information sur son rôle;
    • séance d'information consacrée au nouveau Fonds d'innovation.
  • Comme demandé, nous prévoyons une présentation du DPI sur les projets prioritaires de  TI et l'évaluation du risque de la sécurité des TI.
  • En raison de l'importance de la fonction des RH, nous aimerions avoir une présentation et une discussion sur les défis actuels du Ministère à cet égard, notamment la gestion et la planification des RH.
  • À la suite des observations présentées dans le rapport de l'ombudsman de cette année, nous souhaitons être informés de la mise en œuvre de la Politique de gestion du rendement du gouvernement au sein de Patrimoine canadien.
  • Compte tenu de ses responsabilités, le Comité aimerait en savoir davantage sur l'univers des contrôles internes du Ministère, particulièrement en ce qui concerne ceux qui sortent du cadre des rapports financiers.
  • Nous croyons toujours en la nécessité d'un plan stratégique des RH pour la vérification interne, comme mentionné dans les recommandations découlant de l'inspection des pratiques. Ce plan pourrait comprendre : une structure d'organisation; les rôles et responsabilités; la planification de la succession; des niveaux de classement; de la formation; les moyens d'attirer des employés et de les maintenir en poste.

Puisque la responsabilité du contrôle interne est partagée par le DPF et les cadres supérieurs du Ministère, nous aimerions en apprendre davantage sur la formation en gestion financière

Annexe A : Composition et activités du Comité

Contexte

Le présent document constitue le septième rapport annuel du Comité ministériel de vérification (CMV) à l'intention du ministère du Patrimoine canadien (PCH).

Le Comité fait partie intégrante des exigences en matière de gouvernance et de vérification de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor du Canada (CT). Il veille à ce que le sous-ministre obtienne des conseils et des recommandations objectifs concernant l'adéquation, la qualité et les résultats de l'assurance quant à la pertinence et au fonctionnement des cadres et des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Le Comité exerce une surveillance des principaux secteurs ministériels de contrôle et de responsabilisation.

Il incombe à la direction d'établir et de maintenir un contrôle interne des biens financiers et matériels du Ministère, et d'assurer, par une bonne gouvernance et une orientation stratégique, la réalisation du mandat et des objectifs du Ministère. Le CMV aide la direction à s'acquitter de ces tâches et responsabilités.

Composition du Comité

Le Comité est composé de trois membres externes qui ont été choisis en fonction de leurs connaissances, compétences et expérience. Le président du Comité est Leonard Edwards, ancien sous-ministre au sein du gouvernement du Canada, et les membres sont Nola Buhr, professeure en comptabilité à l'Edwards School of Business de l'Université de la Saskatchewan, et Robert Martin, consultant en gestion financière et en développement des entreprises à Montréal.

Nola Burh quitte le Comité en avril 2015 et est remplacée par Morina Rennie, professeure en comptabilité à la faculté d'administration des affaires de l'Université de Regina.

Lors de chaque réunion, les membres du CMV sont invités à déclarer s'ils sont en conflit d'intérêts réel ou perçu. Aucun conflit n'a jamais été déclaré.

Le sous-ministre, le sous-ministre délégué, le dirigeant principal des finances (DPF) et la dirigeante principale de la vérification (DPV) assistent aux réunions du CMV. Le président peut solliciter la présence d'autres fonctionnaires du Ministère, au besoin. Des représentants principaux du Bureau du vérificateur général (BVG) assistent aux réunions du CMV pour discuter des plans et des constatations du BVG ainsi que d'autres questions d'intérêt mutuel. Le contrôleur général a rencontré le CMV une fois durant l'année. Le Comité prévoit régulièrement des réunions à huis clos avec le sous-ministre et le sous-ministre délégué, le DPF, le DPV, l'ombudsman, ainsi que les représentants du BCG et du BVG.

Mandat du CMV

Le mandat du Comité ministériel de vérification de Patrimoine canadien offre des directives en matière de composition, d'activités, de responsabilités et de rapports. Il a été examiné et mis à jour en 2014-2015, et la version définitive a été présentée et approuvée à la réunion de novembre 2014.

Autres travaux du Comité

Le Comité examine son plan de travail à chaque réunion. Tous les membres du Comité participent à la rédaction du rapport annuel du CMV. En novembre 2014, le CMV a présenté son rapport annuel pour 2013-2014.

Le président du Comité a assisté au symposium annuel du CMV en novembre 2014 et a présenté de l'information à ce sujet à la réunion subséquente du Comité. Il a également assisté à la réunion d'automne annuelle du BCG où se rencontrent les présidents de comités ministériels de vérification.

Le Comité remercie Kimberly Hogan pour son soutien et son dévouement depuis le début du CMV de PCH et lui souhaite bonne chance dans ses projets.

Séance d'information du BDPV :

  • Rapport annuel du DPV (juin 2014).
  • Rapports d'étape des activités d'évaluation (juin et novembre 2014, et mars 2015). La directrice de l'évaluation donne un aperçu de la situation en ce qui concerne les projets d'évaluation, y compris les répercussions potentielles, les développements et les défis. 
  • La mise à jour sur les demandes au titre de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour la vérification interne est un point permanent à l'ordre du jour.
  • Lors de chaque réunion, le DPV renseigne le Comité au sujet des ressources et du personnel du BDPV.

Séances d'information du DPF :

  • En juin 2014, le CMV a reçu la mise à jour annuelle des activités de vérification de la conformité des bénéficiaires mettant en évidence tous les dossiers problématiques.
  • Le CMV a reçu une mise à jour des enjeux du DPF lors de chaque réunion.

Autres séances d'information :

Par ailleurs, en plus des séances d'information de la DPV et du DPF, des exposés ponctuels sont offerts par la haute direction ou sont demandés par les membres du CMV de façon continue sur divers sujets. Les séances d'information 2014-2015 sur le Plan d'action de la modernisation des subventions et contributions (PAMSC) et sur la Direction générale de l'expérience de la capitale en sont des exemples.

Renseignements financiers :

En 2014-2015, le CMV a engagé les dépenses suivantes : 122 070 $ en honoraires et 16 606 $ en dépenses de fonctionnement. À titre de comparaison, les dépenses engagées ont été de 95 969 $ en honoraires et de 20 501 $ en dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2013-2014. Cette augmentation résulte de l'ajout d'une réunion en personne et d'une téléconférence en 2014-2015.

Annexe B : Sigles utilisés dans le présent rapport

BCG
Bureau du contrôleur général
BDPV
Bureau de la dirigeante principale de la vérification
BVG
Bureau du vérificateur général du Canada
CIRF
Contrôle interne en matière de rapports financiers
CMV
Comité ministériel de vérification 
CRG
Cadre de responsabilisation de gestion
CT
Conseil du Trésor
DPV
Dirigeante principale de la vérification
PCH
Patrimoine canadien/Canadian Heritage
PAAR
Plan d'audit axé sur les risques
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
RPP
Rapport sur les plans et priorités
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
VI
Vérification interne
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :