Micro audit – Revue d’une arme à feu

Bureau de la dirigeante principale de l’audit
Décembre 2019

Cette publication est disponible sur demande en médias substituts.

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Liste des acronymes et abréviations

BDPA
Bureau de la dirigeante principale de l’audit
GRC
Gendarmerie royale du Canada
ICC
L’Institut canadien de conservation
PCH
Ministère du Patrimoine canadien
RCIP
Réseau canadien d'information sur le patrimoine

Contexte et observations

Au début de l’année 2019, le Bureau de la dirigeante principale de l’audit (BDPA) a entrepris un audit de l’Institut canadien de conservation (ICC) et du Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP), des organismes de services spéciaux qui sont tous les deux situés au 1030 Innes Road, à Ottawa (Ontario). À titre d’organismes de services spéciaux du ministère du Patrimoine canadien (PCH), l’ICC et le RCIP fonctionnent avec une culture organisationnelle basée sur la prestation de services à des clients tels que les musées canadiens, les établissements du patrimoine, et l’ensemble des Canadiens par l’entremise d’Artefacts Canada (inventaire national des objets muséaux). Les activités de l’ICC et du RCIP sont organisées autour de trois fonctions principales :

Au cours des activités de planification de cette mission, l’équipe d’audit a reçu l’information qu’une arme à feu était entreposée dans l’établissement de ICC-RCIP. Un examen plus approfondi a révélé que cette arme à feu servait à protéger les restaurateurs de l’ICC lors de leurs déplacements dans les régions nordiques du Canada (activités pour la recherche et le développement ainsi que les services d’experts). L’équipe a été informée que l’arme à feu avait été utilisée pour la dernière fois dans les années 1990. Les discussions avec la direction de l’ICC et du RCIP et les services de sécurité de PCH, ont permis de déterminer que l’arme à feu était non chargée et gardée, au moyen d’un dispositif de verrouillage, dans une chambre forte à accès restreint. L’équipe d’audit n’a trouvé ni de procédure de sécurité consignée, ni d’agent de sécurité désigné pour être en charge de l’arme à feu.

À la lumière de ces constatations, une lettre de recommandations a été envoyée en janvier 2019 au sous-ministre adjoint du Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions afin d’indiquer les mesures nécessaires que l’ICC et le RCIP devraient prendre pour respecter les exigences de la GRC lorsqu’un organisme public possède une arme à feu. Une des recommandations était d’élaborer un plan de nettoyage et d’entretien, et de réviser et documenter les procédures de sécurité en ce qui a trait à la formation, l’obtention de permis, l’entreposage, l’entretien, le transport et la manipulation d’une arme à feu. La lettre de recommandations faisait aussi mention d’un engagement du BDPA, d’effectuer un micro-audit sur l’arme à feu dans les six mois suivant la publication du rapport d’audit final.

Avant le lancement du Micro-audit - Revue d’une arme à feu, la direction de l’ICC et du RCIP avait décidé de se débarrasser de l’arme à feu, et avait communiqué avec la GRC pour connaître les étapes à suivre. Le dossier a été soumis au Service de Police d’Ottawa (question de compétence) qui, le 20 septembre 2019, a retiré l’arme à feu (un modèle Remington 870 Wingmaster) des locaux de l’ICC et du RCIP au 1030 Innes Road, à Ottawa (Ontario). Un formulaire d’élimination de l’arme à feu de l’Institut canadien de conservation qui est daté et signé, a été fourni au BDPA comme preuve du retrait et de l’élimination. Dans le but d’offrir l’assurance nécessaire, le directeur d’audit interne a validé les éléments de preuve.

Opinion et conclusion de la revue

Selon la conclusion du micro-audit, je suis d’avis que le ministère du Patrimoine canadien a pris les mesures nécessaires pour éliminer adéquatement l’arme à feu, et qu’aucune autre mesure n’est requise.

Énoncé de conformité

Selon mon jugement professionnel à titre de dirigeante principale de l’audit, cette revue a été effectuée conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes ainsi que la Politique et la Directive sur l’audit interne du Conseil du Trésor du Canada, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Les procédés appliqués et les éléments de preuve recueillis sont suffisants et appropriés pour appuyer l’exactitude des constatations et la conclusion formulée dans le présent rapport. La constatation et la conclusion reposent sur une comparaison entre les conditions qui existaient au moment de la revue et les critères préétablis convenus avec la direction. Elles s’appliquent uniquement à l’entité examinée ainsi qu’à la portée et à la période visées par la revue.

Original signé par

Bimal Sandhu
Dirigeante principale de l’audit
Ministère du Patrimoine canadien

Membres de l’équipe de revue
Dylan Edgar, Directeur de l’audit interne

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2020
Numéro de catalogue : CH6-63/2020F-PDF
ISBN : 978-0-660-34457-7

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