Sommaire de l’évaluation de la coordination interministérielle (en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles) 2013-2014 à 2017-2018

Direction des services d’évaluation
3 mars 2021

Sur cette page

• Liste des acronymes et abréviations
• Profil de la fonction de coordination
• Mécanismes de coordination interministérielle
• Principaux mécanismes de concertation interministérielle en matière de LO par région
• Portée de l’évaluation
• Les mécanismes de coordination entre la DRIR et les coordonnateurs 42 en région étaient efficaces, mais pourraient être renforcés
  • Les points forts
  • Défis, besoins et pistes d’amélioration
• Les mécanismes de coordination interministérielle en région étaient efficaces même si des besoins, des défis et des pistes d’amélioration ont été identifiés
  • Les points forts
  • Défis, besoins et pistes d’amélioration
• Recommandations

Liste des acronymes et abréviations

ACS+

Analyse comparative entre les sexes plus

CFQ-LO

Comité sur les langues officielles du Conseil fédéral du Québec

CLOCFCB

Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique

CLOP

Comité des langues officielles des Prairies

CLOSM

Communautés de langues officielles en situation minoritaire

DGLO

Direction générale des langues officielles

DRIR

Direction des relations interministérielles et responsabilisation

DSE

Direction des services d’évaluation

LLO

Loi sur les langues officielles

LO

Langues officielles

PCH

Ministère du Patrimoine canadien

RICLOA

Réseau interministériel des coordonnateurs de langues officielles de l’Alberta

RICLOCB

Réseau interministériel des coordonnateurs et coordonnatrices des langues officielles de la Colombie-Britannique

RILO

Réseau interministériel des langues officielles (Québec)

RILOM

Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba

RILOS

Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan

RIOLO

Réseau interministériel ontarien des langues officielles

Format substitut

Sommaire de l’évaluation de la coordination interministérielle en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles (2013-2014 à 2017-2018) [Version PDF - 676 Ko]

Profil de la fonction de coordination

En vertu de l'article 42 de la Loi, le ministre du Patrimoine canadien suscite et encourage la coordination interministérielle de l'engagement du gouvernement fédéral à :

• favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ;
• promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Ce mandat est confié à la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation (DRIR) et aux coordonnateurs 42 dans les 5 régions administratives de PCH. Ensemble, la DRIR et les coordonnateurs 42 forment le Réseau des coordonnateurs de PCH (Réseau 42).

Mécanismes de coordination interministérielle

Le Réseau 42 crée des occasions de dialogue et favorise l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

La DRIR et les coordonnateurs 42 notamment encadrent, outillent et appuient les coordonnateurs 41 des institutions fédérales, tant au national qu’en région. De plus, ils participent à des communautés de pratique et coordonnent ou président une gamme diversifiée de mécanismes de concertation.

Principaux mécanismes de concertation interministérielle en matière de LO par région

Les principaux mécanismes de concertation interministérielle dans chaque région administrative de PCH analysés dans le cadre de ce projet d’évaluation et liés au Réseau 42 sont les suivants. Dans la région de l’Ouest qui comprend le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta, il y a le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCFCB) et le Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICLOA). Dans la région des Prairies et du Nord qui comprend les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la Saskatchewan et le Manitoba, il y a le Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan (RILOS) et le Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba (RILOM). Dans la région de l’Ontario, il y a le Réseau interministériel ontarien des langues officielles (RIOLO). Dans la région du Québec, il y a le Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Québec (CFQ-LO). Dans la région de l’Atlantique qui comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve et Labrador, il y a le Réseau 41 – Atlantique. Aucun mécanisme de concertation interministérielle n’a été répertorié pour le Territoire du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

Portée de l’évaluation

L’évaluation portait sur l’efficacité des mécanismes de la coordination interministérielle, particulièrement du travail réalisé dans et avec les bureaux régionaux de PCH. Elle visait à dégager les points forts, les défis, les besoins, les pistes d’amélioration ainsi que les particularités des mécanismes de coordination interministérielle avec les bureaux régionaux de PCH et au sein de ces derniers.

L’évaluation a été guidée par deux questions. La première question d’évaluation portait sur le travail au sein de Patrimoine canadien, plus particulièrement entre la DRIR et les coordonnateurs 42. La deuxième question d’évaluation portait quant à elle, sur le travail entre Patrimoine canadien et les autres institutions fédérales, plus particulièrement entre les coordonnateurs 42 et les coordonnateurs 41régionaux.

Les mécanismes de coordination entre la DRIR et les coordonnateurs 42 en région étaient efficaces, mais pourraient être renforcés

Les points forts

Les rencontres permettent de développer un sentiment d’appartenance, d’assurer la coordination des actions, d’échanger et de se mettre à jour.

La majorité des coordonnateurs 42 et des membres de la DRIR ont indiqué être satisfaits du Réseau 42.

La fréquence des rencontres en personne a été stable et le taux de participation était élevé :

• 82 % pour les rencontres via téléconférence ou WebEx ;
• 100 % pour les rencontres en personne ;
• Lors des entrevues, la majorité des coordonnateurs 42 qui ont mentionné les rencontres bilatérales ont indiqué être satisfaits que ces dernières aient été réinstaurées (2018).

Défis, besoins et pistes d’amélioration

Asymétrie et variations dans la fonction de coordination d’une région à l’autre :

• Rôles et responsabilités des coordonnateurs 42 ;
• Temps et ressources dédiés à la coordination ;
• Structure des mécanismes de concertation ;
• Contexte et défis propres à chaque région.

Capacité d’influence limitée des coordonnateurs 42 :

• Principalement des agents de programme qui exercent le rôle de coordination à temps partiel et qui dépendent de l’appui de la haute direction de PCH pour sensibiliser et mobiliser les institutions fédérales.

Mieux raconter l’histoire de la coordination interministérielle :

• Faire davantage connaître les résultats et les impacts des activités.

Besoin d’amplifier le partage proactif d’information entre l’administration centrale et les régions.

Élaborer des outils pour aider les coordonnateurs 42 dans leur travail de coordination interministérielle.

Besoin de renforcer la formation des coordonnateurs 42 :

• Approche plus formelle et systématique permettrait de mieux les appuyer et outiller.

Les mécanismes de coordination interministérielle en région étaient efficaces même si des besoins, des défis et des pistes d’amélioration ont été identifiés

Les points forts

Généralement perçus comme de bonnes plateformes pour partager l’information et les bonnes pratiques; contribuent à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles.

Un sondage des coordonnateurs 41 en région a révélé que les répondants sont satisfaits de la coordination interministérielle :

• 69 % partageaient l’opinion que ces mécanismes de concertation interministérielle en région sont efficaces ;
• 75 % étaient d’accord pour dire que les mécanismes de concertation interministérielle dans leur région ont suscité la collaboration entre les institutions fédérales pour mettre en œuvre les engagements prévus à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) ;
• 70 % étaient d’accord que le mécanisme de concertation interministérielle dans leur région a facilité l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les CLOSM au niveau provincial/territorial ;
• 88 % ont mentionné que leurs besoins ont été pris en compte par le mécanisme de concertation interministérielle dans leur région.

Défis, besoins et pistes d’amélioration

Le potentiel de la coordination interministérielle est contraint notamment par :

• Un manque d’appui, d’engagement et de sensibilisation de la haute direction de certaines institutions fédérales à l’égard de la partie VII de la LLO ;
• Un taux de roulement élevé des coordonnateurs 41 ainsi qu’un manque de communication et de partage d’information entre les coordonnateurs 41 nationaux et régionaux de certaines institutions fédérales ;
• Un manque de compréhension des rôles et des responsabilités des coordonnateurs 41 dans certaines institutions fédérales ;
• Avoir plus d’outils en lien avec la partie VII de la LLO pour pouvoir les partager avec les coordonnateurs 41 en région. Des outils à jour, fournissant des exemples concrets et adaptés à la réalité des régions.

Recommandations

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint des Langues officielles, patrimoine et régions :

1. Mette en oeuvre des actions concrètes pour renforcer la coordination interministérielle en région et sensibiliser davantage la haute direction des institutions fédérales en région quant à leurs rôles et responsabilités vis-à-vis la partie VII de la LLO ;
2. Mène un exercice afin d’élaborer des résultats escomptés mesurables afin de mieux raconter l’histoire et les résultats du travail réalisé par les membres du Réseau 42 et de démontrer leurs impacts au fil des années ;
3. Outille et fournisse de la formation aux coordonnateurs 42 afin de mieux les appuyer dans leur fonction.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2021.
Numéro de catalogue : CH14-52/2-2021F-PDF
ISBN : 978-0-660-38195-4