Sommaire de l’évaluation de la coordination interministérielle (en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles) 2013-2014 à 2017-2018

Direction des services d’évaluation
3 mars 2021

Sur cette page

Liste des acronymes et abréviations

ACS+
Analyse comparative entre les sexes plus
CFQ-LO
Comité sur les langues officielles du Conseil fédéral du Québec
CLOCFCB
Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique
CLOP
Comité des langues officielles des Prairies
CLOSM
Communautés de langues officielles en situation minoritaire
DGLO
Direction générale des langues officielles
DRIR
Direction des relations interministérielles et responsabilisation
DSE
Direction des services d’évaluation
LLO
Loi sur les langues officielles
LO
Langues officielles
PCH
Ministère du Patrimoine canadien
RICLOA
Réseau interministériel des coordonnateurs de langues officielles de l’Alberta
RICLOCB
Réseau interministériel des coordonnateurs et coordonnatrices des langues officielles de la Colombie-Britannique
RILO
Réseau interministériel des langues officielles (Québec)
RILOM
Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba
RILOS
Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan
RIOLO
Réseau interministériel ontarien des langues officielles

Format substitut

Sommaire de l’évaluation de la coordination interministérielle en lien avec l’article 42 de la Loi sur les langues officielles (2013-2014 à 2017-2018) [Version PDF - 676 Ko]

Profil de la fonction de coordination

En vertu de l'article 42 de la Loi, le ministre du Patrimoine canadien suscite et encourage la coordination interministérielle de l'engagement du gouvernement fédéral à :

Ce mandat est confié à la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation (DRIR) et aux coordonnateurs 42 dans les 5 régions administratives de PCH. Ensemble, la DRIR et les coordonnateurs 42 forment le Réseau des coordonnateurs de PCH (Réseau 42).

Mécanismes de coordination interministérielle

Le Réseau 42 crée des occasions de dialogue et favorise l’établissement de liens entre les institutions fédérales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

La DRIR et les coordonnateurs 42 notamment encadrent, outillent et appuient les coordonnateurs 41 des institutions fédérales, tant au national qu’en région. De plus, ils participent à des communautés de pratique et coordonnent ou président une gamme diversifiée de mécanismes de concertation.

Principaux mécanismes de concertation interministérielle en matière de LO par région

Les principaux mécanismes de concertation interministérielle dans chaque région administrative de PCH analysés dans le cadre de ce projet d’évaluation et liés au Réseau 42 sont les suivants. Dans la région de l’Ouest qui comprend le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta, il y a le Comité des langues officielles du Conseil fédéral de la Colombie-Britannique (CLOCFCB) et le Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles de l’Alberta (RICLOA). Dans la région des Prairies et du Nord qui comprend les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, la Saskatchewan et le Manitoba, il y a le Réseau interministériel des langues officielles de la Saskatchewan (RILOS) et le Réseau interministériel des langues officielles du Manitoba (RILOM). Dans la région de l’Ontario, il y a le Réseau interministériel ontarien des langues officielles (RIOLO). Dans la région du Québec, il y a le Comité des langues officielles du Conseil fédéral du Québec (CFQ-LO). Dans la région de l’Atlantique qui comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve et Labrador, il y a le Réseau 41 – Atlantique. Aucun mécanisme de concertation interministérielle n’a été répertorié pour le Territoire du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon.

Portée de l’évaluation

L’évaluation portait sur l’efficacité des mécanismes de la coordination interministérielle, particulièrement du travail réalisé dans et avec les bureaux régionaux de PCH. Elle visait à dégager les points forts, les défis, les besoins, les pistes d’amélioration ainsi que les particularités des mécanismes de coordination interministérielle avec les bureaux régionaux de PCH et au sein de ces derniers.

L’évaluation a été guidée par deux questions. La première question d’évaluation portait sur le travail au sein de Patrimoine canadien, plus particulièrement entre la DRIR et les coordonnateurs 42. La deuxième question d’évaluation portait quant à elle, sur le travail entre Patrimoine canadien et les autres institutions fédérales, plus particulièrement entre les coordonnateurs 42 et les coordonnateurs 41régionaux.

Les mécanismes de coordination entre la DRIR et les coordonnateurs 42 en région étaient efficaces, mais pourraient être renforcés

Les points forts

Les rencontres permettent de développer un sentiment d’appartenance, d’assurer la coordination des actions, d’échanger et de se mettre à jour.

La majorité des coordonnateurs 42 et des membres de la DRIR ont indiqué être satisfaits du Réseau 42.

La fréquence des rencontres en personne a été stable et le taux de participation était élevé :

Défis, besoins et pistes d’amélioration

Asymétrie et variations dans la fonction de coordination d’une région à l’autre :

Capacité d’influence limitée des coordonnateurs 42 :

Mieux raconter l’histoire de la coordination interministérielle :

Besoin d’amplifier le partage proactif d’information entre l’administration centrale et les régions.

Élaborer des outils pour aider les coordonnateurs 42 dans leur travail de coordination interministérielle.

Besoin de renforcer la formation des coordonnateurs 42 :

Les mécanismes de coordination interministérielle en région étaient efficaces même si des besoins, des défis et des pistes d’amélioration ont été identifiés

Les points forts

Généralement perçus comme de bonnes plateformes pour partager l’information et les bonnes pratiques; contribuent à encourager les membres à organiser ou à participer à d’autres activités ou évènements en matière de langues officielles.

Un sondage des coordonnateurs 41 en région a révélé que les répondants sont satisfaits de la coordination interministérielle :

Défis, besoins et pistes d’amélioration

Le potentiel de la coordination interministérielle est contraint notamment par :

Recommandations

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint des Langues officielles, patrimoine et régions :

  1. Mette en oeuvre des actions concrètes pour renforcer la coordination interministérielle en région et sensibiliser davantage la haute direction des institutions fédérales en région quant à leurs rôles et responsabilités vis-à-vis la partie VII de la LLO ;
  2. Mène un exercice afin d’élaborer des résultats escomptés mesurables afin de mieux raconter l’histoire et les résultats du travail réalisé par les membres du Réseau 42 et de démontrer leurs impacts au fil des années ;
  3. Outille et fournisse de la formation aux coordonnateurs 42 afin de mieux les appuyer dans leur fonction.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2021.
Numéro de catalogue : CH14-52/2-2021F-PDF
ISBN : 978-0-660-38195-4

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :