Évaluation du Programme Fonds pour l'histoire du Canada de 2017-2018 à 2023-2024
Direction des services d’évaluation
19 février 2026
Sur cette page
- Liste des acronymes et abréviations
- En résumé
- Informations générales sur le Programme et l’évaluation
- En détails
- Réponse et plan d’action de la direction
- Annexe A : Historique du Programme
- Annexe B : Tableaux financiers
- Annexe C : Matrice d’évaluation
- Annexe D : Limites d'évaluation et stratégies d'atténuation
- Annexe E : Méthodologie
- Annexe F : Définitions
- Annexe G : Normes de service
Format substitut
Évaluation du Programme Fonds pour l'histoire du Canada de 2017-2018 à 2023-2024 [Version PDF - 1.16 Mo]
Liste des acronymes et abréviations
- ACS Plus
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- Le Programme
- Fonds pour l’histoire du Canada
- 2ELGBTQI+
- Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et de diverses identités sexuelles et de genre
En résumé
Le Fonds pour l’histoire du Canada encourage les Canadiens à approfondir leurs connaissances de l'histoire, de la participation citoyenne, et des politiques publiques du Canada afin qu'ils soient mieux informés et plus engagés.
L'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience du Programme de 2017-2018 à 2023-2024.
Pertinence
Le Programme répond à une forte demande. Il s'est adapté aux besoins actuels et émergents et a élargi sa portée à des organisations nouvelles et diversifiées. Cependant, ses processus de demande et de rapports posent certains obstacles tant au niveau de la portée que de la reddition de comptes.
Il complète d'autres sources de financement dans le secteur de l’enseignement de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques.
Le Programme est bien aligné aux priorités gouvernementales et au mandat de Patrimoine canadien, qui consiste à promouvoir « l’apprentissage de l’histoire canadienne ».
Efficacité
Le Programme a atteint la majorité de ses résultats escomptés, en particulier:
- exposer les Canadiens à l’histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada;
- permettre aux éducateurs et aux spécialistes d’avoir accès à du matériel didactique ou à des activités d’apprentissage;
- permettre aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances sur l'histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada.
Le soutien du Programme aux réseaux formels et informels a fluctué et l'encouragement au leadership et à la collaboration entre les bénéficiaires a été limité.
Une portée accrue, un financement flexible et des partenariats solides ont facilité la réussite. Un financement limité, des perturbations liées à la COVID-19 et des obstacles de juridiction en matière d’éducation ont nui aux résultats.
Efficience
Le Programme a été mis en œuvre de manière efficiente. Son ratio administratif était raisonnable et il a répondu à la plupart de ses normes de service. Les délais de décision en matière de financement ont fluctué en raison de certains problèmes de capacité et au niveau de la phase d'approbation.
Les bénéficiaires ont noté des expériences positives liées aux processus simplifiés et au personnel ayant de l'expérience dans le domaine.
Dans l'ensemble, le Programme dispose de bonnes pratiques pour évaluer son succès. Certains résultats, indicateurs et cibles ne reflètent pas correctement les objectifs du Programme et sa portée nationale, ce qui limite leur utilité pour la prise de décision et la reddition de comptes. Des lacunes au niveau de la désagrégation des données nuisent à la capacité du Programme à évaluer qui bénéficie de ses activités.
Conclusion
Le Fonds pour l’histoire du Canada continue de répondre aux besoins, atteint la majorité de ses résultats escomptés et fait preuve d'efficience dans la prestation de ses services. Dans l'ensemble, les projets soutenus par le Programme ont rejoint un grand nombre de Canadiens et les ont aidés à approfondir leurs connaissances de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques du Canada. Toutefois, pour maximiser les résultats, il pourrait être envisagé de mieux soutenir le leadership et la collaboration au sein du secteur pour renforcer les liens et favoriser le partage de pratiques exemplaires et de leçons apprises.
Le Programme a élargi sa portée à des bénéficiaires plus diversifiés. Cependant, certains problèmes ont été identifiés en ce qui concerne les processus de demande et de rapports, en particulier pour les petits et nouveaux demandeurs qui peuvent avoir moins de capacités et d'expérience en matière de financement public. Une plus grande clarté au sujet de la définition de la portée nationale du Programme et au niveau estimé du financement disponible par projet pourrait réduire la charge administrative et améliorer l'expérience des demandeurs.
Le Programme a renforcé ses données de mesure du rendement pour faciliter la reddition de comptes et la prise de décisions. Cependant, la collecte de données ne tient pas compte de tous ses objectifs et la désagrégation des données est limitée, ce qui nuit à sa capacité de mesurer sa portée à l'échelle nationale et la diversité des histoires partagées par les projets.
Le Programme est bien placé pour répondre aux besoins nouveaux et changeants des Canadiens alors qu’ils continuent d’approfondir leur réflexion sur l'identité canadienne, une question qui a pris une importance accrue en raison de l'augmentation de la mésinformation et de la désinformation, ainsi que du contexte politique mondial. En finançant des projets qui fournissent des informations factuelles et vérifiées sur l'histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques, le Programme contribue au sentiment d'unité et d'identité canadiennes tout en luttant contre la mésinformation et la désinformation.
Réponse de la directionNote de bas de page 1
Recommandation 1
Renforcer la stratégie de mesure du rendement pour mieux l'aligner sur les objectifs du Programme et les priorités du gouvernement et du secteur, en :
- explorant et clarifiant les résultats attendus et le rôle à jouer dans la facilitation de la collaboration au sein du secteur ;
- revisitant les indicateurs et les méthodes de collecte de données ;
- examinant les options pour améliorer les données désagrégées.
Le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, accepte cette recommandation.
Le Programme examinera sa stratégie de mesure du rendement et ses résultats attendus au regard des objectifs du Programme, tout en tenant compte des priorités du gouvernement et des parties prenantes en matière d'histoire, de participation citoyenne et de politique publique au Canada. Cette démarche comprendra l'examen des options pour la collecte de données désagrégées, conformément à la stratégie relative aux données du ministère et à son initiative visant la transformation des subventions et les contributions.
Recommandation 2
Examiner et améliorer davantage les formulaires et les processus pour accroître la clarté, réduire le fardeau pour les demandeurs et recueillir les données sur les bénéficiaires et les populations qu'ils servent, nécessaires au suivi et à la reddition de comptes.
Le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, accepte cette recommandation.
Le Programme s'appuiera sur les travaux entrepris pour alléger le fardeau administratif des demandeurs et améliorer la clarté, en mettant à jour les formulaires et processus de demande. Des mesures seront prises pour équilibrer les besoins et les capacités des organisations demandeuses avec les besoins du ministère et du Programme en matière de suivi et de reddition de comptes. L'objectif est d'éviter de surcharger les demandeurs tout en respectant les engagements du gouvernement en matière de reddition de comptes et en conformité avec l'approche ministérielle en matière d'octroi de subventions et de contributions.
Informations générales sur le Programme et l’évaluation
Description du Programme
Objectif
Encourager les Canadiens à approfondir leurs connaissances de l'histoire, de participation citoyenne et des politiques publiques du Canada afin qu'ils soient mieux informés et plus engagés.
Figure : Piliers du Programme – texte alternatif
Le Programme repose sur trois piliers : l'histoire du Canada, les politiques publiques et la participation citoyenne.
Activités financées
Le Fonds pour l’histoire du Canada fournit principalement des fonds dans le cadre d'accords de contribution afin de soutenir :
- l'élaboration et/ou l'amélioration de matériel didactique ;
- l'organisation d'expériences d'apprentissage et de développement ;
- la création et le maintien de réseaux.
Pour être admissibles au financement, les projets doivent répondre à la définition de « portée nationale » du Programme, c'est-à-dire cibler au moins trois provinces et/ou territoires.
Organisations admissibles
- Les organismes dont le mandat est axé sur l'histoire, la participation citoyenne et/ou les politiques publiques du Canada.
- Établissements d'enseignement postsecondaire.
Ressources
Le budget annuel moyen prévu pour la période d'évaluation était de 4,6 millions de dollars. Les dépenses annuelles réelles se sont élevées en moyenne à 6,8 millions de dollars, incluant les fonds du Programme et le financement spécifique accordé au Centre d'excellence sur la fédération canadienne en 2018-2019 et à la prestation de l'Initiative de citoyenneté numérique en 2019-2020.
Des informations sur l'historique du Programme sont disponibles à l'annexe A.
Les tableaux financiers détaillés des chiffres prévus et réels sont disponibles à l'annexe B.
Résultats attendus du Programme
| Long terme |
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|---|---|
| Moyen terme |
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| Court terme |
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Méthodologie d’évaluation
La Direction des services d'évaluation a mené l'évaluation conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Politique sur les résultats (2016).
Portée
L'évaluation a examiné la pertinence, l'efficacité et l'efficience du Programme de 2017-2018 à 2023-2024 et s'est concentrée sur les aspects suivants :
- la capacité à répondre aux besoins du secteur ;
- la réactivité aux priorités gouvernementales, notamment l'alignement sur l'analyse comparative entre les sexes Plus, la réconciliation, la mésinformation et la désinformation ;
- la portée auprès des organisations visées et l'identification des lacunes potentielles ;
- la réalisation des résultats et les meilleures pratiques en matière de mesure des données numériques.
De plus amples informations sur la matrice d'évaluation et les indicateurs utilisés pour cette évaluation sont présentées à l'annexe C.
Un aperçu des limites et des stratégies d'atténuation rencontrées au cours de l'évaluation est présenté à l'annexe D.
Méthodes de collecte de données
Cette évaluation a utilisé une approche mixte, comprenant une revue des documents du Programme et des données administratives, une revue de littérature et une analyse des médias, ainsi que des entrevues avec des informateurs clés, notamment des représentants internes de Patrimoine canadien, des demandeurs et des bénéficiaires du Programme, ainsi que des intervenants externes.
De plus amples informations sur la méthodologie utilisée pour cette évaluation sont présentées à l'annexe E.
Questions d’évaluation
- Dans quelle mesure le Fonds pour l’histoire du Canada répond-il aux besoins actuels et émergents?
- Dans quelle mesure le Fonds pour l’histoire du Canada a-t-il atteint les résultats escomptés?
- Dans quelle mesure le Fonds pour l’histoire du Canada est-il mis en œuvre de manière efficiente?
En détails
Résumé des constatations sur la pertinence
Dans quelle mesure le Fonds pour l’histoire du Canada répond-il aux besoins actuels et émergents?
Besoin et demande continus de financement
Le Programme répond à un besoin constant. Les données démontrent que, dans l'ensemble, les Canadiens ont une connaissance limitée de l'histoire nationale. De plus, le Programme fait face à une forte demande de financement. Avec des fonds limités, le Programme a pu financer moins de la moitié des demandes et des montants demandés.
Adaptation aux besoins actuels et changeants
Le Programme a répondu aux besoins actuels et émergents en soutenant des projets qui :
- encouragent une histoire plus diversifiée et plus inclusive du Canada ;
- adoptent une approche numérique pour améliorer l'accessibilité et faciliter l'engagement envers les produits et les activités financés ;
- développent l'esprit critique en réponse aux préoccupations croissantes concernant la mésinformation et la désinformation.
Une portée accrue auprès d'organisations nouvelles et diversifiées
Le Programme a déployé des efforts considérables pour étendre sa portée, avec 87 % des bénéficiaires qui sont des organisations nouvelles et diversifiées. Cependant, les intervenants ont mentionné des obstacles posés par les processus de demande et de rapports.
Complète d'autres Programmes de financement
Dans l'ensemble, le Programme complète d'autres sources de financement dans le secteur. Bien qu'il partage un petit nombre de bénéficiaires et ait des lignes directrices de demande similaires à celles d'autres Programmes de Patrimoine canadien, il a mis en œuvre des mesures pour éviter le chevauchement des projets financés.
Conforme au mandat de Patrimoine canadien
Le Programme est conforme au mandat de Patrimoine canadien. Il s'agit du seul Programme qui répond à la programmation ministérielle visant l’« apprentissage de l’histoire canadienne ».
Il est également conforme aux priorités du gouvernement visant à protéger les institutions démocratiques, à célébrer la diversité et les valeurs canadiennes, et à renforcer l'unité nationale.
Conformité démontrée avec les priorités gouvernementales, mais certaines limites existent
Il est aussi conforme à d'autres priorités gouvernementales, notamment :
- L'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité
- Les langues officielles
- La Réconciliation avec les peuples autochtones
- La lutte contre la mésinformation et la désinformation
Cependant, il existe des lacunes au niveau des données désagrégées, et certains groupes peuvent ne pas avoir la capacité nécessaire pour accéder au financement du Programme.
Constatation 1
La demande pour le Programme est élevée, et les Canadiens ont toujours une connaissance limitée de l'histoire de leur pays. Dans l'ensemble, il s'est adapté aux besoins actuels et émergents du secteur de l’enseignement de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques.
Besoin continu et forte demande pour les fonds limité du Programme
Le programme a financé moins de 50 % des demandes et des fonds demandésNote de bas de page 2.
38 % des demandes ont été approuvées, tandis que 41 % des fonds demandés ont été approuvés.
Les Canadiens ont un faible niveau de connaissances sur l'histoire de leur pays
Les connaissances des Canadiens en matière d'histoire canadienne sont fortement influencées par les variations importantes qui existent entre les provinces et les territoires en matière de politiques et de Programmes d'enseignement de l'histoire et de la participation citoyenne. Seuls 18 % des participants ont obtenu la note de passage à un test sur l'histoire nationale (sondage IPSOS-Historica Canada 2024).
Des récits plus riches et diversifiés sur l'histoire du Canada
Grâce aux projets qu'il a financés, le Programme a aidé les Canadiens à :
- découvrir les contributions des peuples autochtones, de la communauté 2ELGBTQI+ et d'autres groupes d'équité à l'histoire du Canada ;
- favoriser l'inclusion et l'appréciation de la diversité historique ;
- comprendre l'évolution de leur société ;
- mettre en perspective les enjeux actuels.
Bénéficiaires diversifiésNote de bas de page 3
Figure : Bénéficiaires diversifiés – texte alternatif
Le Programme a diversifié ses bénéficiaires, puisque 87 % d'entre eux en étaient à leur première demande pendant la période d'évaluation, tandis que les autres étaient des bénéficiaires de longue date.
Amélioration de l’accessibilité et de l’engagement grâce à la transition numérique
De nouvelles communautés et de nouveaux publics, en particulier les jeunes Canadiens, ont été mobilisés grâce à des activités numériques :
- événements en ligne
- apprentissage en ligne
- réseaux sociaux
- accès numérique aux supports pédagogiques
Face à la montée de la désinformation et de la mésinformation, il est nécessaire de renforcer l'esprit critique des Canadiens
Le Programme a soutenu un large éventail de produits et de services éducatifs visant à promouvoir l’esprit critique en réponse aux préoccupations croissantes liées à la mésinformation et à la désinformation.
Des informations et des ressources fiables et dignes de confiance ont permis aux Canadiens d'améliorer :
- leur compréhension du Canada
- leur engagement en tant que citoyens informés
Constatations 2
Le Programme a élargi sa portée à de nouveaux bénéficiaires et renforcé la diversité des voix représentées grâce aux projets qu'il a financés. Toutefois, les processus de demande et de rapport peuvent constituer un obstacle pour certains demandeurs.
| Année | Évènements |
|---|---|
| 2016-2017 | De nouveaux bénéficiaires rejoints À la suite d'une évaluation réalisée en 2015, le Programme a touché davantage d'organisations œuvrant dans les domaines de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques |
| 2018-2019 | Passage d'un processus de demande continu à un processus annuel L'objectif était d'encourager la concurrence et d'inciter de nouveaux demandeurs à solliciter un financement. |
Financement d'une plus grande diversité de projets
À la suite de sa participation à l'examen sur l'équité, la diversité et l'inclusion mené par Patrimoine canadien en 2021-2022, le Programme a financé davantage de projets visant à amplifier la diversité des voix représentées et à partager les contributions de divers groupes, notamment :
- les femmes
- les peuples autochtones
- les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- les communautés racisées
Il existe des obstacles au financement du Programme
Bien que, dans l'ensemble, les processus de demande et de rapports soient perçus comme simples et accessibles par les bénéficiaires de longue date, ils demeurent un défi pour les nouveaux et les petits demandeurs. Comprendre les exigences fédérales en matière de financement nécessite une certaine courbe d’apprentissage, et ces organisations ont souvent des capacités limitées. Certains intervenants ont demandé des améliorations, comme la création d'un portail en ligne ou l'organisation de séances pour expliquer les exigences en matière de demande et de rapport.
De plus, certains intervenants ont souligné des enjeux :
- la priorité accordée aux organisations de longue date ;
- la communication minimale, notamment auprès des demandeurs précédemment refusés, des groupes autochtones et des groupes visés par les mesures d'équité.
La portée du Programme est limitée par des contraintes juridictionnelles
En vertu de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'éducation au Canada relève principalement de la juridiction des provinces et des territoires. Ceux-ci sont responsables de la mise en œuvre et de la gestion de leurs propres systèmes éducatifs.
Cela peut poser un défi pour la portée du Programme, car toutes les juridictions n'accordent pas la même importance à l'histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques. Certaines provinces n'incluent pas ces matières séparément dans les Programmes d'études obligatoires, et elles sont englobées dans des cours combinés, souvent appelés « études sociales ».
Constatation 3
Le Programme est complémentaire à d'autres Programmes de financement offerts dans le domaine de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques. Bien qu’il partage certains bénéficiaires et présente certaines similitudes avec d'autres Programmes de Patrimoine canadien, des mesures spécifiques ont été mises en place pour limiter un chevauchement potentiel dans le financement des projets.
Complémentaire à d'autres Programmes de financement
Le Programme se distingue par sa portée nationale unique et complémentaire à d'autres Programmes de financement du secteur, car il a un rayonnement plus large.
Les principaux Programmes et ministères complémentaires sont les suivants :
- Commémoration Canada – met l'accent sur les dates marquantes et les événements historiques.
- Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – axé sur l'histoire locale.
- Anciens Combattants Canada – axé sur l'histoire militaire.
- Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique – axé sur la mésinformation et la désinformation.
Similitudes dans les lignes directrices des Programmes atténuées grâce à la coordination et le suivi
Les lignes directrices des Programmes du Fonds pour l’histoire du Canada, Les jeunes s’engagent, Commémoration Canada et Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique partagent trois similitudes clés :
- Élaboration de matériel éducatif : bien que les quatre Programmes soutiennent l'élaboration de matériel éducatif, chacun a un objectif et un public cible distincts.
- Diffusion numérique : chaque Programme finance de plus en plus d’outils numériques tels que des expositions en ligne, des applications et des vlogs.
- Public cible : bien que chaque Programme cible des publics spécifiques, ils incluent tous les jeunes.
Pour éviter tout chevauchement dans le financement des projets, les lignes directrices du Fonds pour l’histoire du Canada précisent qu'aucun financement supplémentaire ne peut provenir d'un autre Programme de Patrimoine canadien.
Bien que le Programme partage un petit groupe de bénéficiaires avec d'autres Programmes de Patrimoine canadien, il n'y a pas de chevauchement entre les projets
Sur 46 bénéficiaires, le Fonds pour l’histoire du Canada, le Programme « Les jeunes s’engagent » et le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique ont apporté leur soutien à 12 organisations communes (pour différents projets).
Groupe commun de bénéficiairesNote de bas de page 4
Figure : Groupe commun de bénéficiaires – texte alternatif
Le Fonds pour l'histoire du Canada partage 26 % de bénéficiaires en commun avec un autre programme de Patrimoine canadien.
Exemples d'organismes ayant reçu des fonds d'autres Programmes de PCH
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique → Forum des politiques publiques
Les jeunes s’engagent→ Société nationale d'histoire du Canada
Organismes financés par plusieurs Programmes pendant la période d'évaluationNote de bas de page 5
(projets différents)
Figure : Organismes financés par plusieurs Programmes pendant la période d'évaluation (projets différents) – texte alternatif
Le Fonds pour l'histoire du Canada a eu 9 % de bénéficiaires en commun avec le Programme « Les jeunes s'engagent ».
Le Fonds pour l'histoire du Canada a eu 22 % de bénéficiaires en commun avec le Programme de contribution « Citoyenneté numérique ».
Les trois programmes ont eu 4 % de bénéficiaires en commun.
L'évaluation n'a révélé aucun chevauchement direct entre les projets financés. Il n'y a eu que 2 cas où un même organisme a reçu, au cours de la même année, un financement pour des projets similaires dans le cadre du Fonds pour l’histoire du Canada et du Programme « Les jeunes s’engagent » ou du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique.
Le Fonds pour l’histoire du Canada fait preuve d'une coordination particulièrement étroite avec le Programme « Les jeunes s’engagent ».
Constatation 4
Le Fonds pour l’histoire du Canada s’inscrit parfaitement dans le cadre du mandat de Patrimoine canadien et de la priorité relative à la mésinformation et à la désinformation. Il s'aligne, dans une certaine mesure, à d’autres priorités et responsabilités du gouvernement, telles que la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, et les langues officielles.
Fortement aligné au mandat de Patrimoine canadien
Le Fonds pour l’histoire du Canada s'aligne à la responsabilité ministérielle « Patrimoine et célébration ». Il s'agit du seul Programme dont les résultats attendus sont axés sur l’« apprentissage de l'histoire canadienne ».
Les projets financés ont soutenu la création de contenus éducatifs inclusifs, bilingues et rigoureux sur le plan historique, qui favorisent l’éducation civique et l'identité nationale.
Soutient la priorité relative à la mésinformation et à la désinformation
Le Programme a renforcé les connaissances historiques et l’esprit critique, en particulier dans les espaces numériques.
Il a favorisé la création de sources d'informations sur l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques fiables et dignes de confiance.
Il a également démontré son engagement envers cette priorité en soutenant l'Initiative de citoyenneté numérique lors de son lancement et de sa mise en œuvre.
Un certain alignement en matière de réconciliation avec les peuples autochtones
Le Programme a adopté des mesures pour soutenir les communautés autochtones, notamment par le biais :
- d’un appel spécifique pour des propositions de projets liés à la commémoration des traités ;
- des connaissances du personnel du Programme en matière de réconciliation ;
- du financement d'initiatives visant à sensibiliser le public à l'héritage des pensionnats et à l'histoire des peuples autochtones, ce qui contribue aux appels à l'action 62 à 65 ;
- de modifications aux lignes directrices du Programme concernant les autorités autochtones, lesquelles excluaient les organisations autochtones parce qu'elles étaient reconnues comme un niveau de gouvernement ;
- du financement de projets intégrant les voix et les histoires des peuples autochtones.
Les limites sont les suivantes :
- les dépenses admissibles ne sont pas explicites en ce qui concerne la traduction dans les langues autochtones ;
- une collaboration limitée avec les communautés autochtones pour comprendre leurs besoins et leurs idées pour améliorer l'accessibilité et la représentation.
Un certain alignement aux priorités en matière d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité
Le Programme a démontré un alignement aux priorités en matière d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité en :
- ayant des conditions et modalités flexibles ;
- participant à l'examen sur l'équité, la diversité et l'inclusion mené par Patrimoine canadien ;
- mettant à jour ses lignes directrices ;
- finançant des projets qui :
- cherchent à amplifier la diversité des voix et à partager les contributions historiques des groupes visés par l'équité au Canada ;
- incluent les voix des femmes, des peuples autochtones, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés racisées ;
- intègrent des aspects liés à l'accessibilité sur leurs sites Web et dans leurs installations.
Les limites étaient les suivantes :
- un manque de données désagrégées, limitant la capacité du Programme à rapporter sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) ;
- un rayonnement limité auprès des communautés nordiques et des organisations diverses ;
- des problèmes de capacité pour les petites organisations, tels que le manque de personnel et de ressources ;
- la lourdeur administrative des processus de demande et de rapports ;
- une inégalité dans l'attribution des fonds du Programme aux groupes d'équité par rapport aux organisations de longue date ;
- le budget relativement modeste du Programme.
Un certain alignement à la priorité relative aux langues officielles
Les projets ont intégré la priorité en matière de langues officielles en :
- exigeant que le matériel et les activités d’un projet soient fournis dans les deux langues officielles ;
- fournissant un soutien à la traduction, dans les deux langues officielles, pour le matériel produit ;
- incluant les voix des langues officielles dans le contenu d’un projet.
Les limites qui ont eu une incidence sur l'alignement du Programme sur la priorité relative aux langues officielles comprenaient :
- des problèmes de financement, tels que les restrictions quant au montant accordé et le coût élevé de la traduction du matériel d’un projet ;
- la sous-représentation des communautés de langues officielles minoritaires dans les Programmes de subventions et de contributions.
Résumé des constatations sur l’efficacité
Dans quelle mesure le Fonds pour l’histoire du Canada a-t-il atteint ses résultats escomptés?
La majorité des résultats attendus ont été atteints
Le Programme a directement ou indirectement permis :
- l'élaboration et l'amélioration de ressources pédagogiques ;
- le soutien de réseaux formels et informels ;
- la sensibilisation des Canadiens à l'histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada ;
- aux éducateurs et spécialistes d'utiliser de nouveaux outils et activités pour favoriser l'apprentissage ;
- aux Canadiens d’approfondir leurs connaissances sur l'histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada.
Toutefois, certains résultats n'ont pas été atteints :
- la collaboration entre les bénéficiaires était limitée et le Programme n'a pas facilité le partage des pratiques exemplaires, ce qui a réduit la possibilité d'obtenir des résultats encore plus importants. Les bénéficiaires ont souligné l'importance du Programme pour encourager le leadership et la collaboration dans le secteur de l'apprentissage de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques ;
- le nombre d'activités d'apprentissage et de développement a diminué, en partie en raison de la pandémie de COVID-19 et d'une plus grande attention accordée à l'élaboration de matériel pédagogique.
Plusieurs facteurs ont facilité ou entravé l’atteinte des résultats
L'élargissement de la portée du Programme, un large éventail de produits et d’activités pouvant être financés et la diversité des partenariats ont favorisé la réussite des projets. Le financement limité du Programme et les perturbations liées à la COVID-19 ont évidemment entraîné des répercussions négatives sur l'atteinte des résultats escomptés. De nombreux intervenants ont aussi suggéré que les défis liés à la juridiction provinciale en matière d’éducation ont eu une incidence négative sur certains projets.
Constatation 5
Dans l'ensemble, le Programme a atteint la plupart des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne le nombre de :
- ressources didactiques élaborées ;
- Canadiens et éducateurs ayant accès aux ressources et activités pédagogiques ;
- membres actifs au sein des réseaux.
Toutefois, les activités d'apprentissage et de développement ont diminué, et peu d’efforts ou de résultats ont été enregistrés en matière de leadership et de collaboration au sein du secteur.
Les Canadiens améliorent leurs connaissances de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques du Canada
En 2020, 59,7 % des Canadiens ont évalué leurs connaissances de l'histoire du Canada comme bonnes, très bonnes ou excellentesNote de bas de page 6, soit juste en dessous de l'objectif de 60 % fixé par le Programme.
Les éducateurs et les spécialistes utilisent de nouvelles ressources et activités pour promouvoir l'apprentissage de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques du Canada
Nombre moyen d'éducateurs accédant aux ressources didactiques et aux activités chaque annéeNote de bas de page 7 :
- 164 000 éducateurs et spécialistes ayant accédé aux ressources didactiques et aux activités
Le Programme a dépassé son objectif de 97 500 éducateurs et spécialistes ayant accès à du matériel didactique et à des activités d'apprentissage et de développement.
Cependant, les bénéficiaires ont souligné que puisque les indicateurs sont principalement basés sur les téléchargements et les clics, il est presque impossible de savoir qui accède à leurs produits.
Les Canadiens sont exposés à l'histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques du Canada
Nombre moyen de Canadiens accédant chaque année aux supports pédagogiques et aux activitésNote de bas de page 8 :
- 13,9 millions ont accédé aux supports pédagogiques
- 671 000 ont accédé aux activités d'apprentissage ou de développement consultées
Le Programme a dépassé ses objectifs, qui étaient de 11,6 millions de Canadiens ayant accès à du matériel didactique et de 200 000 Canadiens participant à des activités d'apprentissage et de développement chaque année. Ce résultat a été rendu possible grâce à des stratégies numériques visant à atteindre divers publics, notamment des sites Web, les médias sociaux et une couverture médiatique.
Les ressources sont développées, mais les activités d'apprentissage diminuent
Le nombre moyen de supports pédagogiques élaborés ou améliorés chaque année s'élevait à 1 471, tandis que le nombre d'activités de formation et de développement organisées chaque année s'élevait à 878Note de bas de page 9.
Bien que le Programme ait dépassé son objectif de 600 ressources didactiques développées, le nombre moyen d'activités d'apprentissage organisées a été inférieur à l'objectif prévu de 1 600. Cela est lié à la pandémie de COVID-19, qui a limité les activités en présentiel et a conduit à mettre davantage l'accent sur les ressources pédagogiques.
Le soutien apporté aux réseaux formels et informels consacrés à l'histoire, à la participation citoyenne et aux politiques publiques a fluctué
Le Programme n'a pas atteint son objectif de soutenir 10 réseaux formels ou informels au cours de la période évaluée. Le nombre de réseaux soutenus a considérablement varié au fil des ans.
Réseaux soutenus au cours de la période d'évaluationNote de bas de page 10
Figure : Réseaux soutenus au cours de la période d'évaluation – texte alternatif
| Période d’évaluation | Réseaux soutenus | Cible |
|---|---|---|
| 2017-2018 | 9 | 10 |
| 2018-2019 | 6 | 10 |
| 2019-2020 | 6 | 10 |
| 2020-2021 | 4 | 10 |
| 2021-2022 | 4 | 10 |
| 2022-2023 | 9 | 10 |
| 2023-2024 | 9 | 10 |
Trois facteurs peuvent expliquer la variation du soutien aux réseaux :
- l'augmentation du nombre de bénéficiaires de projets a eu un impact sur le financement disponible ;
- la COVID-19 a eu des répercussions sur les activités des réseaux ;
- les critères de financement ont privilégié des projets qui faisaient progresser certaines priorités gouvernementales.
Hausse du nombre de membres au sein des réseaux
Le nombre moyen de membres du réseau participants chaque année st de 9 500Note de bas de page 11.
Le Programme a atteint son objectif de 7 400 membres du réseau participant chaque année, pendant 5 des 7 années évaluées.
Membres actifs au sein des réseaux au cours de la période d'évaluationNote de bas de page 12
Figure : Membres actifs au sein des réseaux au cours de la période d'évaluation – texte alternatif
| Période d’évaluation | Membres actifs | Cible |
|---|---|---|
| 2017-2018 | 10 | 6 |
| 2018-2019 | 7 | 6 |
| 2019-2020 | 3 | 6 |
| 2020-2021 | 3 | 6 |
| 2021-2022 | 7 | 6 |
| 2022-2023 | 12 | 6 |
| 2023-2024 | 24 | 6 |
La diminution du nombre de membres actifs observée au cours de ces deux années peut s'expliquer par la réduction du nombre de réseaux soutenus par le Programme. L'augmentation soudaine du nombre de membres actifs au cours des trois dernières années de la période est liée à l'expansion de certains réseaux.
Lacunes dans la promotion du leadership et de la collaboration
L'évaluation n'a pas pu déterminer si le Programme avait atteint son objectif, à savoir que 80 % des principaux intervenants jugent la qualité du leadership et de la collaboration dans les secteurs de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques comme bonne, très bonne ou excellente.
Pourquoi? Les sondages menés au sein du secteur n’incluaient pas de questions permettant de mesurer ou de fournir des données significatives sur les résultats attendus.
L'évaluation note que le Programme a coordonné la collaboration entre les intervenants pour soutenir la Semaine de l'histoire du Canada jusqu'en 2023, mais que cette initiative a pris fin en raison de contraintes de capacité.
Afin de mieux soutenir le leadership et la collaboration au sein du secteur, le Programme envisage 2 options :
- Revoir la conception des sondages
- Retirer le résultat attendu du Programme en matière de leadership et de collaboration
En fait, les opinions sur l'importance de poursuivre les efforts du Programme pour améliorer le leadership et la collaboration au sein du secteur diffèrent entre le personnel du Programme et les bénéficiaires du financement.
- Le personnel du Programme considérait le résultat attendu comme un héritage plutôt qu’une priorité actuelle. Il a expliqué que le Programme ne disposait pas des ressources suffisantes pour remplir ce rôle.
- Les bénéficiaires du Programme considéraient ce résultat comme très pertinent. Il a été suggéré de se concentrer davantage sur la mesure de la collaboration entre les bénéficiaires financés par le Programme.
Les organisations qui se consacrent à l'histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques travaillent souvent de manière isolée, bien qu’elles partagent des objectifs communs. À ce titre, favoriser les liens entre ces organisations permettrait de partager les leçons apprises et les meilleures pratiques, et de développer des partenariats. Quelques suggestions pour le Programme :
- organiser des réunions entre les bénéficiaires ;
- fournir un répertoire des organisations financées et une description des projets financés afin de favoriser l'engagement entre pairs.
Constatation 6
Certains facteurs ont facilité ou entravé la réalisation des résultats escomptés du Programme.
Facteurs favorables : portée accrue, financement flexible et partenariats solides
L'élargissement de la portée a permis de financer 40 nouvelles organisations. Le Programme a renforcé son engagement auprès des intervenants du secteur de l'enseignement de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques au Canada.
Des partenariats efficaces et diversifiés ont aidé le Programme à diffuser l'information à un public plus large.
Par exemple, certains bénéficiaires ont utilisé des partenariats au sein des réseaux pour diffuser des informations sur une activité d'apprentissage ou de nouvelles ressources, rejoignant ainsi davantage de personnes qu'ils ne l'auraient fait sans ce partenariat.
Le fait d'avoir des partenaires issus des domaines de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques travaillant sur un même projet est également considéré comme un facteur de réussite dans la création de produits de meilleure qualité, car ils reflètent une plus grande expertise et des perspectives variées.
La flexibilité du financement a permis de proposer un large éventail de produits ou d'activités, tels que :
- sites web et applications mobiles
- des livres et des magazines
- des plans et des activités d'apprentissage
- des conférences et des ateliers
Obstacles : financement limité, perturbations liées à la COVID-19 et défis d’ordre juridictionnel
En raison du faible niveau de financement disponible, le Programme n'a pu offrir des fonds qu’à un petit nombre de bénéficiaires. Si le financement du Programme a joué un rôle crucial dans la réussite des projets - couvrant environ 27 % des dépenses totales des projets -, les résultats auraient pu être meilleurs si les ressources avaient été plus importantes.
La COVID-19 a entravé l’atteinte des résultats, principalement au cours des années 2020-2021 et 2021-2022, car de nombreux événements et projets ont été reportés.
La juridiction provinciale en matière d'éducation constitue un obstacle majeur pour les bénéficiaires qui souhaitent rejoindre les écoles, les enseignants et les élèves et promouvoir des produits à l'échelle nationale. Bien que des réseaux en matière d’éducation soient en place dans différentes régions et territoires et puissent contribuer à la promotion, ils ne sont pas tous aussi actifs et n'ont pas la même portée auprès de leurs membres.
Résumé des constatations sur l’efficience
Dans quelle mesure le Fonds pour l’histoire du Canada est-il géré de manière efficiente?
Pratiques efficientes en place
Le Programme a fait preuve d'agilité et d'adaptabilité dans la gestion des coûts administratifs. Le ratio administratif moyen était de 15 %, tombant à 12 % en incluant le travail supplémentaire nécessaire pour soutenir et mettre en œuvre l'Initiative de citoyenneté numérique en 2019-2020. Le Programme a mis en œuvre cette initiative supplémentaire de manière efficiente, sans ressources opérationnelles supplémentaires.
Forte satisfaction des clients
Les bénéficiaires apprécient les connaissances et l'expérience de terrain du personnel. La flexibilité du Programme, en particulier ses conditions générales souples, lui a permis de financer l’Initiative de citoyenneté numérique pendant la période d'évaluation.
Respect de la plupart des normes de service
Le Programme a satisfait aux normes de service en matière d'accusé de réception des demandes et d'émission des paiements. Cependant, sa capacité à respecter sa norme en matière de décision de financement a fluctué tout au long de la période d'évaluation.
Difficultés liées à la mesure du rendement, y compris les données désagrégées
Bien que le Programme dispose de données de mesure du rendement pour la plupart des activités et des indicateurs, il éprouve des difficultés à évaluer sa portée nationale à l'aide des outils existants, ce qui a une incidence sur sa capacité de reddition de comptes et de prise de décisions.
Certaines lacunes persistent dans les processus de demande et de rapports, ce qui limite la disponibilité des données désagrégées essentielles pour évaluer la portée auprès des différents groupes d'équité, ainsi que l'impact national du Programme.
Constatation 7
Le Programme a recours à des pratiques efficientes et l'expérience des clients est positive. Il existe des améliorations à apporter en matière de soutien aux bénéficiaires et dans sa capacité à respecter sa norme de service en matière de décisions de financement.
Petit et efficient
L'équipe du Programme est petite et travaille de manière efficiente.
Le ratio administratif moyen du Programme était de 15 %Note de bas de page 13 au cours de la période. Avec le travail supplémentaire nécessaire pour soutenir et mettre en œuvre l’Initiative de citoyenneté numérique en 2019-2020, ce ratio moyen est tombé à 12 %. Le Programme a octroyé le financement de cette Initiative de 4,1 millions de dollars en plus de son budget de base, sans personnel supplémentaire. De plus, le Fonds pour l’histoire du Canada a pu distribuer efficacement des fonds ministériels supplémentaires en cours d'année à des projets qui ont donné des résultats.
Dans l'ensemble, les dépenses réelles en frais administratifs sont restées relativement stables, même si les niveaux de référence ont fluctué. Cette stabilité des dépenses réelles témoigne de l’agilité et de la capacité d'adaptation du Programme dans la gestion des ressources opérationnelles.
Toutefois, la part du Programme en termes de coûts indirects du ministère a été systématiquement plus élevée que prévu. Cette augmentation des coûts indirects a neutralisé les réductions des salaires et du nombre d'employés du Programme en 2023-2024.
Expérience positive des clients
La qualité du soutien apporté aux bénéficiaires et aux demandeurs par le personnel a été jugée positive, et ceux-ci ont apprécié leurs connaissances et leur expérience en matière d'histoire et d'apprentissage.
Deux défis principaux ont été soulevés par les informateurs clés :
- les petites et nouvelles organisations ont souvent besoin d'un soutien supplémentaire ;
- la communication sur le financement disponible par projet n'est pas claire, limitant ainsi la capacité des demandeurs à planifier leurs projets de manière appropriée.
La plupart des normes de service ont été respectées, bien que le délai de prise de décision en matière de financement ait fluctué
Le Programme a bien respecté les normes relatives à l'accusé de réception des demandes et à l’émission des paiements, avec des résultats supérieurs aux objectifs de 80 % au cours de la période d'évaluation. Toutefois, sa capacité à respecter la norme relative aux décisions de financement a fluctué au fil des ans, passant de 88 % en 2017-2018 et 2019-2020 à un minimum de 11 % en 2022-2023. Les années où le volume de projets a été le plus élevé ont coïncidé avec le pourcentage de conformité le plus faible, suggérant qu’une charge de travail plus importante est associée à une performance moindre. D'autres facteurs incluent des changements de capacité et les retards dans le processus d'approbation.
Constatation 8
Dans l'ensemble, le Programme a amélioré sa mesure du rendement depuis la dernière évaluation. Il a réussi à recueillir des données et à assurer le suivi de la plupart des indicateurs établis. Les lacunes dans la mesure du rendement et les données désagrégées ont un impact sur la capacité du Programme en matière de reddition de comptes et de prise de décisions.
Renforcement des données sur la performance au fil du temps
Le Programme a apporté des changements internes pour résoudre la plupart des enjeux liés à la mesure du rendement qui ont été identifiés lors de l'évaluation précédente.
Il existe encore des limites dans la collecte de données liées aux résultats à moyen terme concernant le leadership et à la collaboration.
Le Programme emploie des méthodes efficaces pour mesurer l'impact des projets
Le Programme assure un suivi efficace de la plupart de ses indicateurs. Il recueille ses données auprès de ses bénéficiaires, qui produisent des rapports individuels sur les indicateurs de performance établis pour le Programme.
Les pratiques exemplaires identifiées par les bénéficiaires pour mesurer l'impact des projets, mettent l'accent sur l'utilisation d'une approche mixte qui intègre à la fois des méthodes quantitatives et qualitatives. Les méthodes les plus citées sont les suivantes :
- le suivi des interactions sur le site web et des téléchargements de documents
- les sondages
- l'engagement sur les réseaux sociaux
- les commentaires anecdotiques
- la participation à des événements
- des outils plus avancés tels que des plateformes d'analyse comme Google Analytics et MailChimp
Lacunes dans la mesure du rendement
Il existe des lacunes au niveau des cibles des indicateurs et dans leur capacité à refléter les objectifs du Programme. Certaines cibles semblent trop basses puisqu'elles ont été dépassées tout au long de la période d'évaluation, tandis que d'autres n'ont pas été atteintes. Cela nuit à la capacité du Programme à rendre comptes de ses résultats et limite sa capacité à prendre des décisions en temps opportun et fondées sur des preuves.
Des problèmes persistent quant à la saisie et la mesure de l’étendue et de la portée nationale du Programme :
- Les lignes directrices relatives aux demandes exigent que les projets financés aient une portée nationale, sans toutefois définir ce que cela signifie.
- Le formulaire de demande ne demande pas clairement aux demandeurs d'indiquer les provinces ou territoires qui seront touchés par leurs projets.
- L'évaluation de la portée nationale des projets est effectuée à l'aide d'une définition interne visant à rejoindre au moins 3 provinces et/ou territoires.
- Le formulaire de rapport ne comprend pas de ventilation des provinces ou territoires couverts à la suite du projet. Par conséquent, le Programme ne peut confirmer si la portée prévue a été atteinte.
- Les documents de mesure du rendement, tels que le modèle logique et le profil d'information sur le rendement du Programme, ne reflètent pas l'objectif de portée nationale des projets. Il n'y a pas de résultats ni d'indicateurs permettant de mesurer ces progrès.
Défis en termes de données désagrégées
Les données désagrégées sont importantes pour identifier les communautés qui sont rejointes, celles qui sont laissées de côté et la manière dont l'engagement varie à travers le Canada. Cela permet de mener des actions de sensibilisation ciblée et d’améliorer le suivi des résultats du Programme et sa reddition de comptes, ce qui est particulièrement pertinent pour l’ACS Plus, les groupes d'équité et les priorités en matière de Réconciliation.
Le Programme éprouve des difficultés à recueillir des données désagrégées sur les personnes qui accèdent aux ressources et participent aux activités financées. Cela s'explique en partie par les limites des outils numériques existants et par des lacunes dans les processus de demande et de rapports qui ne permettent pas d’assurer le suivi des priorités de financement rencontrées par le projet, telles que :
- l'inclusion et la diversité
- l'histoire des peuples autochtones du Canada
- l'histoire des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- l'engagement des jeunes Canadiens
Actuellement :
- Le Programme assure un suivi manuel de ses efforts visant à atteindre de nouveaux clients issus de la diversité.
- Les bénéficiaires du Programme utilisent des outils et des méthodes numériques, notamment des sondages et le suivi de la participation à des événements, ce qui permet une désagrégation partielle des données.
- Les données disponibles dépendent de la nature des questions démographiques posées et de la manière dont les individus interagissent avec ces plateformes ou s'y abonnent.
- La collecte de données désagrégées se limite à l'analyse de l'engagement, comme les clics, les vues et les téléchargements, bien que les informations sur la région des utilisateurs ultimes semblent être couramment collectées par les intervenants.
Le Programme n'intègre pas de manière systématique des stratégies de mesure numérique détaillées. Cela limite la capacité à comprendre pleinement les résultats à long terme des projets financés.
Réponse et plan d’action de la direction
Recommandation 1
Renforcer la stratégie de mesure du rendement pour mieux l'aligner sur les objectifs du Programme et les priorités du gouvernement et du secteur, en :
- explorant et clarifiant les résultats attendus et le rôle à jouer dans la facilitation de la collaboration au sein du secteur ;
- revisitant les indicateurs et les méthodes de collecte de données ;
- examinant les options pour améliorer les données désagrégées.
Le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, accepte cette recommandation.
Le Programme examinera sa stratégie de mesure du rendement et ses résultats attendus au regard des objectifs du Programme, tout en tenant compte des priorités du gouvernement et des parties prenantes en matière d'histoire, de participation citoyenne et de politique publique au Canada. Cette démarche comprendra l'examen des options pour la collecte de données désagrégées, conformément à la stratégie relative aux données du ministère et à son initiative visant la transformation des subventions et les contributions.
| Item(s) de plan d'action | Livrable(s) | Échéancier | Responsable(s) du Programme |
|---|---|---|---|
| 1.1. Analyser le résultat à moyen terme 3 « Le leadership et la collaboration dans les secteurs de l'histoire canadienne, de la participation citoyenne et de la politique publique sont encouragés ». | 1.1.1. Résumé de l'analyse, principales constatations et recommandations pour les prochaines étapes (examen de l'origine et des résultats liés au résultat à moyen terme 3, consultation des intervenants et des partenaires corporatifs). | 1.1.1. Mars 2027 | Directeur, Direction de l’Engagement communautaire |
| 1.2. Examiner les indicateurs, les bases de référence et les cibles, et consulter la Direction générale de la planification, de l'évaluation et de la recherche, d'autres Programmes de Patrimoine Canadien et les intervenants afin de déterminer des moyens réalisables de collecter des données désagrégées. | 1.2.1. Mise à jour du document sur le protocole relatif aux sources de données. 1.2.2. Profil d'information sur le rendement mis à jour. |
1.2.1. Mai 2027 1.2.2. Juin 2027 |
Directeur, Direction de l’Engagement communautaire Directeur général, Direction générale d’appui aux communautés et jeunesse |
Date de mise en œuvre complète : 30 juin 2027
Recommandation 2
Examiner et améliorer davantage les formulaires et les processus pour accroître la clarté, réduire le fardeau pour les demandeurs et recueillir les données sur les bénéficiaires et les populations qu'ils servent, nécessaires au suivi et à la reddition de comptes.
Le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, accepte cette recommandation.
Le Programme s'appuiera sur les travaux entrepris pour alléger le fardeau administratif des demandeurs et améliorer la clarté, en mettant à jour les formulaires de demande et les processus. Des mesures seront prises pour équilibrer les besoins et les capacités des organisations demandeuses avec les besoins du ministère et du Programme en matière de suivi et de reddition de comptes. L'objectif est d'éviter de surcharger les demandeurs tout en respectant les engagements du gouvernement en matière de reddition de comptes et en conformité avec l'approche ministérielle en matière d'octroi de subventions et de contributions.
| Item(s) de plan d'action | Livrable(s) | Échéancier | Responsable(s) du Programme |
|---|---|---|---|
| 2.1. S'appuyer sur les conclusions de l'examen de l'équité, de la diversité et de l'inclusion mené en 2022 pour améliorer les formulaires et les processus. | 2.1.1. Mettre à jour les lignes directrices afin d'apporter plus de clarté et de précisions sur l’inclusion, diversité, équité et accessibilité. 2.1.2. Mise à jour des formulaires de demande conformément aux lignes directrices afin de suivre les données liées à l’inclusion, diversité, équité et accessibilité. |
Juin 2026 Septembre 2026 |
Directeur général, Direction générale d’appui aux communautés et jeunesse Directeur, Direction de l’Engagement communautaire |
| 2.2. Examiner et réviser les outils de collecte de données du Programme afin de recueillir les données liées à l’inclusion, diversité, équité et accessibilité et de soutenir la préparation du Programme à la transformation du système et des processus ministériels. | 2.2.1. Mise à jour des outils de collecte de données afin de les aligner sur les nouvelles directives relatives au suivi des données liées à l’inclusion, diversité, équité et accessibilité. | Juin 2027 | Directeur général, Direction générale d’appui aux communautés et jeunesse |
Date de mise en œuvre complète : 30 juin 2027
Annexe A : Historique du Programme
| Année | Évènement |
|---|---|
| 1984 | Lancement du Programme d'études canadiennes Le Programme d'études canadiennes est lancé afin de soutenir les initiatives d'organismes reconnus à l'échelle nationale qui visent à améliorer la connaissance de l'histoire et de l'identité canadiennes. |
| 2013 | Changement de nom pour devenir le Fonds pour l’histoire du Canada Ce changement de nom fait suite aux nouvelles mesures prises par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'histoire canadienne. |
| 2016-2017 | Élargissement de la portée et modification du processus de demande À la suite d'une évaluation du Programme réalisée en 2015, celui-ci a élargi le champ de ses bénéficiaires et est passé d'un processus de demande continu à un processus annuel. |
| 2019-2020 | Soutien à la mise en œuvre du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique Le Programme a temporairement a livré les fonds du Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique à des projets visant à protéger la démocratie. |
| 2019-2020 à 2020-2021 | Poursuite des activités pendant la pandémie Le Programme a maintenu ses activités habituelles tout en offrant aux bénéficiaires la possibilité d'adapter leurs projets au contexte de la pandémie. |
| 2021-2022 | Participation à l'examen ministériel sur l'équité, la diversité et l'inclusion Le Programme a participé à une initiative ministérielle visant à identifier et à atténuer les obstacles, les enjeux et les problèmes auxquels sont confrontés les groupes visés par l'équité pour accéder au financement et au soutien de Patrimoine canadien. |
Annexe B : Tableaux financiers
| Exercices financiers | Équivalents temps plein | Coûts administratifsNote de bas de page 15 (en dollars) | Subventions et contributions (en dollars) | Total (en dollars) |
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 7,3 | 859 980 | 4 237 390 | 5 097 370 |
| 2018-2019 | 5,8 | 1 098 143 | 3 937 390 | 5 035 533 |
| 2019-2020 | 7,7 | 968 183 | 7 437 390 | 8 405 573 |
| 2020-2021 | 6,3 | 1 076 329 | 3 937 390 | 5 013 719 |
| 2021-2022 | 5,8 | 291 386 | 3 937 390 | 4 228 776 |
| 2022-2023 | 6,0 | 650 285 | 4 537 390 | 5 187 675 |
| 2023-2024 | 7,8 | 379 661 | 3 962 390 | 4 342 051 |
| Moyenne | 5,6 | 637 712 | 3 964 191 | 4 601 904 |
| Exercices | Équivalents temps plein | Frais administratifsNote de bas de page 17 (en dollars) | Subventions et contributions (en dollars) | Total (en dollars) |
|---|---|---|---|---|
| 2017-2018 | 6,0 | 668 835 | 4 381 956 | 5 050 791 |
| 2018-2019 | 7,0 | 756 396 | 14 237 339Note de bas de page 18 | 14 993 735 |
| 2019-2020 | 7,4 | 779 517 | 8 411 355Note de bas de page 19 | 9 190 872 |
| 2020-2021 | 6,2 | 742 242 | 4 338 345 | 5 080 587 |
| 2021-2022 | 5,8 | 630 981 | 5 581 642 | 6 212 623 |
| 2022-2023 | 6,5 | 744 653 | 5 522 434 | 6 267 087 |
| 2023-2024 | 5,2 | 753 680 | 4 860 104 | 5 613 784 |
| Moyenne | 5,4 | 629 638 | 6 135 888 | 6 765 527 |
Annexe C : Matrice d’évaluation
| Indicateurs | Revue documentaire et administrative | Revue de la littérature | Entrevues |
|---|---|---|---|
| 1.1. Preuves que le Programme répond aux besoins actuels et émergents en matière d'apprentissage de l'histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques du Canada. | Oui | Oui | Oui |
| 1.2. Preuve que le Programme rejoint les organisations et les groupes cibles visés et potentiels. | Oui | Oui | Oui |
| 1.3. Preuve de chevauchement ou de complémentarité avec d'autres Programmes. | Oui | Non | Oui |
| 1.4. Degré d'alignement du Programme avec le mandat et les objectifs de Patrimoine canadien ainsi qu'avec les priorités du gouvernement (notamment l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité, la réconciliation, les langues officielles, la désinformation et la mésinformation). | Oui | Oui | Oui |
| Indicateurs | Revue documentaire et administrative | Revue de la littérature | Entrevues |
|---|---|---|---|
| 2.1. Preuves de l'atteinte des résultats escomptés à court, moyen et long terme. | Oui | Non | Oui |
| 2.2. Preuves des facteurs qui ont facilité ou entravé la réalisation des résultats. | Oui | Non | Oui |
| 2.3. Meilleures pratiques et défis liés à la mesure des impacts des projets soutenus par le Programme, y compris les mesures numériques telles que les médias sociaux. | Oui | Oui | Oui |
| Indicateurs | Revue documentaire et administrative | Revue de la littérature | Entrevues |
|---|---|---|---|
| 3.1. Preuves de pratiques et de mécanismes efficients (y compris le ratio administratif, les normes de service, la collaboration, les mécanismes de prestation, la capacité du Programme et l'expérience des clients). | Oui | Non | Oui |
| 3.2. Preuves de l'utilité du modèle logique du Programme et de ses mesures de rendement pour la reddition de comptes et la prise de décisions. | Oui | Non | Oui |
Annexe D : Limites d'évaluation et stratégies d'atténuation
| Limites | Stratégies d'atténuation |
|---|---|
| Disponibilité limitée de certains participants, ce qui a eu une incidence sur leur remplacement selon les variables d'échantillonnage. | L'échantillonnage effectué pour les participants aux entrevues reflétait autant que possible la diversité des principaux intervenants du Programme. |
| Il existe un risque de biais dans les entrevues auprès des informateurs clés. | Dans la mesure du possible, plusieurs sources de données ont été utilisées pour établir les principales constatations. |
| Les examens des documents se sont appuyés sur un nombre limité de sources fournies par le Programme. | Dans la mesure du possible, plusieurs sources de données ont été utilisées pour établir les principales constatations. |
Annexe E : Méthodologie
| Méthodes de collecte des données | Description |
|---|---|
| Analyse documentaire et analyse des médias | Une analyse ciblée de la couverture médiatique récente, des articles universitaires et des rapports relatifs aux questions d'évaluation, en particulier celles liées aux besoins actuels du secteur et à la pertinence continue du Programme. L'intelligence artificielle a été utilisée pour faciliter l'identification, l'extraction et l'analyse systématiques des sources. Les évaluateurs ont examiné, validé et finalisé tout le contenu afin d'en garantir l'exactitude et la conformité avec les normes fédérales. |
| Revue documentaire | Analyse d'une série de documents décrivant les activités du Programme, les extrants et les résultats attendus, ainsi que l’atteinte des résultats. |
| Revue des données administratives | Analyse des données financières, du système de gestion des informations sur les subventions et les contributions et des bases de données du Programme. |
| Entrevues auprès des informateurs clés | 24 entretiens avec des partenaires et des intervenants clés internes et externes, tels que le personnel du Programme, des représentants de Patrimoine canadien, des demandeurs et des bénéficiaires, ainsi que d’autres intervenants externes. |
Annexe F : Définitions
| Expression | Définitions |
|---|---|
| Ratio administratif | Le ratio administratif est calculé en divisant les coûts opérationnels du Programme, tels que les salaires et les avantages sociaux (y compris les coûts indirects nécessaires à la mise en œuvre du Programme), par ses dépenses totales, qui incluent les subventions et les contributions versées par le Programme. |
| Esprit critique | L’esprit critique consiste à remettre en question les informations reçues et à se forger sa propre opinion à leur sujet. Il aide à reconnaître les signes de désinformation et de mésinformation. En étant attentif à ces signaux, il est possible d’identifier les sources d'informations trompeuses et prendre des mesures pour les vérifier avant de les accepter comme vraies. |
| Activité d’apprentissage ou de développement | Une activité d’apprentissage ou de développement peut correspondre à des ateliers, des sessions de formation, des conférences ou tout autre type d'événement de groupe, en personne ou en ligne. |
| Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) | L’ACS Plus est un moyen de concevoir des politiques et des Programmes équitables et inclusifs. Elle permet d'identifier les intervenants, la manière dont leurs différents besoins peuvent être pris en compte et les obstacles qui pourraient empêcher les personnes d'en bénéficier. L’ACS Plus ne se limite pas au sexe et au genre, mais s’intéresse aussi aux facteurs tels que l'âge, le handicap, le revenu, l'éducation, la culture, la race, la langue, la religion, le lieu de résidence et l'orientation sexuelle. |
| Ressource didactique | Les ressources didactiques financées par le Programme comprennent des vidéos, des livres, des magazines, des sites web et des plans d'apprentissage scolaires. |
| Portée nationale | Le Programme considère qu'un projet qui cible au moins trois provinces et/ou territoires a une portée nationale. |
Annexe G : Normes de service
Conformité à la norme relative à l'accusé de réception des demandesNote de bas de page 20
Conformité à la norme relative à l'accusé de réception des demandes – version texte
| Années fiscales | Demandes (Volume) | Pourcentage atteint (%) |
|---|---|---|
| 2017-2018 | 25 | 96 |
| 2018-2019 | 73 | 100 |
| 2019-2020 | 2 | 100 |
| 2020-2021 | 63 | 95 |
| 2021-2022 | 35 | 100 |
| 2022-2023 | 22 | 100 |
| 2023-2024 | 14 | 100 |
| Moyenne | 33 | 98,9 |
Conformité à la norme relative aux décisions de financementNote de bas de page 21
Conformité à la norme relative aux décisions de financement – version texte
| Années fiscales | Demandes (Volume) | Pourcentage atteint (%) |
|---|---|---|
| 2017-2018 | 32 | 88 |
| 2018-2019 | 57 | 75 |
| 2019-2020 | 24 | 88 |
| 2020-2021 | 64 | 27 |
| 2021-2022 | 10 | 80 |
| 2022-2023 | 61 | 11 |
| 2023-2024 | 12 | 75 |
| Moyenne | 37 | 63,4 |
Conformité à la norme relative à l'émission des paiementsNote de bas de page 22
Conformité à la norme relative à l'émission des paiements – version texte
| Années fiscales | Demandes (Volume) | Pourcentage atteint (%) |
|---|---|---|
| 2017-2018 | 15 | 10 |
| 2018-2019 | 19 | 89 |
| 2019-2020 | 22 | 100 |
| 2020-2021 | 1 | 100 |
| 2021-2022 | 10 | 100 |
| 2022-2023 | 17 | 94 |
| 2023-2024 | 2 | 100 |
| Moyenne | 12 | 97,6 |