Sommaire de l’évaluation groupée des arts 2013-2014 à 2017-2018
Direction des services d’évaluation
le 20 août 2019
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Sur cette page
Liste des acronymes et abréviations
- ACS+
- Analyse comparative entre les sexes plus
- F et E
- Fonctionnement et entretien
- FCEC
- Fonds du Canada pour les espaces culturels
- FCFSA
- Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
- FCIC
- Fonds du Canada pour l’investissement en culture
- FCPA
- Fonds du Canada pour la présentation des arts
- S et C
- Subventions et contributions
- PCH
- Ministère du Patrimoine canadien
Survol
L’Évaluation groupée des arts évalue la pertinence, l’efficacité et l’efficience de trois programmes de la direction générale des Arts, comme l’exigent la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.
Description des programmes
Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) fournit du financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) aux organismes qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent.Note de bas de page 1
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) fournit du financement aux organismes admissibles pour l’amélioration, la rénovation et la construction d’installations vouées aux arts et au patrimoine, ainsi que pour l’acquisition de matériel spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité pour des projets d’infrastructure culturelle.
Le Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) fournit du financement aux organismes admissibles pour les aider à établir et à diversifier leurs sources de revenus et à en constituer de nouvelles et encourager les investissements du secteur privé par l’intermédiaire de fonds de dotation. Il appuie également la promotion de partenariats, l’amélioration des pratiques opérationnelles et l’élaboration d’initiatives stratégiques qui haussent la reconnaissance de ces organismes au sein de leurs collectivités.
Dépenses totales en S et C et en F et E (coûts de fonctionnement et d'entretien) de 2013-2014 à 2017-2018
- FCPA : 185,7 M$
- FCEC : 304,0 M$
- FCIC : 115,1 M$
- Total : 604,8 M$
Pertinence
Un besoin manifeste pour chacun des programmes a été démontré.
FCPA
Le fonds a amélioré l’accès à des expériences artistiques professionnelles variées partout au Canada.
Pourcentage des demandes du FCPA approuvées : 86 %
Pourcentage des bénéficiaires du FCPA sondés ayant indiqué que le programme les avait aidés « dans une grande ou une moyenne mesure » : 83 %
| Discipline | Cible/base de référence (annuelle) | Réalisation (moyenne annuelle) |
|---|---|---|
| Musique | 71 % | 71 % |
| Théâtre | 44 % | 45 % |
| Danse | 41 % | 39 % |
| Littérature | 11 % | 11 % |
| Arts visuels | 13 % | 10 % |
| Arts médiatiques | 9 % | 9 % |
FCEC
Le fonds a satisfait à la demande pour des espaces artistiques et patrimoniaux modernes et adaptés aux besoins culturels et aux besoins en matière d’accessibilité et d’équipement technique en constante évolution.
Les organismes financés ont offert une programmation qui comprenait une variété de disciplines, de programmes pour les jeunes publics et de programmes pour les régions rurales ou éloignées.
- Pourcentage des demandes du FCEC approuvées : 75 %
- La plupart des utilisateurs étaient satisfaits des améliorations apportées aux espaces de travail et à l’équipement : 91 %
- Le FCEC a dépassé son objectif de 70 % de financement de projets provenant de sources autres que le FCEC : 73 %
- Pourcentage des bénéficiaires du FCEC dont les projets n’auraient pas pu aller de l’avant sans le financement du FCEC : 96 %
FCIC
Le fonds a encouragé les dons privés aux organismes artistiques et a aidé les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques opérationnelles, leurs capacités et leurs partenariats.
- Pourcentage des demandes du FCIC approuvées : 87 %
- Nombre d’organismes rejoints annuellement par l’intermédiaire du volet Initiatives stratégiques (plus élevé que l’objectif de 1 000) : 2 317
- Moyenne annuelle des recettes provenant de fonds de dotation qui ont été remises par les fondations aux organismes artistiques (au-delà de l’objectif annuel de 10 millions de dollars) : 22,5 M$
- Pourcentage des sources de financement ne provenant pas du secteur public, soit 56 % du financement provenant des recettes gagnées et 22 % de sources privées : 78 %
Tous les programmes
Les trois programmes ont respecté les priorités et les responsabilités suivantes du gouvernement fédéral et de PCH :
- Appuyer l’accès aux expériences artistiques et culturelles canadiennes, l’investissement communautaire et l’utilisation accrue de la technologie numérique.
- Appuyer les industries et les infrastructures culturelles, en célébrant le patrimoine et la diversité, et en appuyant les arts et le patrimoine autochtones.
Ces programmes étaient aussi complémentaires à d’autres sources de financement fédéral, P/T et municipal.
Rendement et efficacité
Les programmes des arts ont obtenu les résultats escomptés à long terme tout en étant livrés de manière efficace et dans le respect des normes de service établies. Les résultats de 2017 montrent une performance accrue par rapport à 2012.
Atteinte des résultats à long terme des programmes d’arts regroupés
FCPA : Canadiens ayant participé à des activités artistiques (ont assisté à au moins une représentation artistique au cours de la dernière année).
- 2017 : 87 %
- 2012 : 83 %
FCEC : Canadiens ayant eu un bon ou très bon accès à des espaces culturels.
- 2017 : 44 %
- 2012 : 43 %
FCIC : Canadiens qui ont fait des dons à des organismes artistiques ou culturels (don d’argent, de biens ou de services au cours de la dernière année).
- 2017 : 31 %
- 2012 : 26 %
FCPA/FCEC/FCIC/FCFSANote de bas de page 2 : Canadiens qui ont apprécié des expériences artistiques (estimaient que les activités artistiques et culturelles étaient importantes pour leur qualité de vie et celle de leur famille).
- 2017 : 69 %
- 2012 : 66 %
Le FCPA, le FCIC et le FCEC ont été livrés de manière efficiente et les coûts engagés étaient conformes aux rapports signalés dans les évaluations antérieures.
Les programmes ont respecté les normes de service relatives à l’accusé de réception des demandes.
Bien que tous les programmes aient eu de la difficulté à respecter les normes de service liées à la rapidité des décisions de financement au cours des premières années de l’évaluation (2013-2014 à 2014-2015), tous les trois ont amélioré leur rapidité au cours des deux dernières années (2016-2017 et 2017-2018).
Certains problèmes liés à la conception des programmes demeurent, notamment :
Obstacles persistants liés à l’accès au financement des programmes parmi les petits organismes et les organismes mal desservis Note de bas de page 3 pour les raisons suivantes :
- méconnaissance des possibilités de financement;
- organismes qui ne sont pas considérés comme étant professionnels en vertu des lignes directrices du programme;
- capacité organisationnelle limitée.
Problèmes liés aux processus de collecte de données sur le rendement, de surveillance, de production de rapports et de fiabilité pour les raisons suivantes :
- manque de clarté dans les indicateurs et les énoncés de résultats;
- incohérences dans les méthodes;
- lacunes dans la collecte de données, les procédures et les outils;
- base de données interne (définitions imprécises ou incohérentes, faible comparabilité d’une année à l’autre, données manquantes).
Recommandations
À la lumière des résultats de l’évaluation, il est recommandé que le Sous-ministre adjoint principal aux Affaires culturelles :
- Développe des mesures qui permettront de réduire les obstacles à l’ensemble des programmes pour les petits organismes et les groupes mal desservis, afin d’améliorer leur accès aux programmes et dans le but d’enlever les obstacles involontaires.
- Examine et améliore les indicateurs actuels de mesures du rendement et les outils de collecte de données pour les programmes des arts, y compris les méthodologies et les systèmes, afin de veiller à ce que les données recueillies soient significatives, exactes et utiles.
© Sa Majesté la Reine en chef du Canada, 2019.
No de catalogue : CH7-20/2-2019F-PDF
No ISBN : 978-0-660-32383-1
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