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Évaluation du Programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019

Direction des services d’évaluation
10 mai 2022

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Évaluation du Programme des Autochtones 2014-2015 à 2018-2019 [Version PDF - 1.2 Mo]

Liste des acronymes et abréviations

APN
Assemblée des Premières Nations
ATL
Accords territoriaux pour les langues
BAC
Bibliothèque et Archives Canada
BCLA
Bureau du commissaire aux langues autochtones
CE
Centre d’excellence
CNRC
Conseil national de recherches Canada
CVR
Commission de vérité et réconciliation
DAA
Direction des affaires autochtones
DGLA
Direction générale des langues autochtones
DSÉ
Direction des services d’évaluation
ETP
Équivalent temps plein
FPCC
First Peoples’ Cultural Council
GRP
Groupe de recherche sur les politiques
ILA
Initiative des langues autochtones
NZ
Nouvelle-Zélande
OAN
Organisations autochtones nationales
ONU
Organisation des Nations Unies
PA
Programme des Autochtones
PLCA
Programme des langues et cultures autochtones
PCH
Patrimoine canadien
PM
Premier ministre
P-T
Provincial-territorial
RAN
Radiodiffusion autochtone dans le Nord
RCAANC
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RPN
Région des Prairies et du Nord
S et C
Subventions et contributions
SAC
Services aux Autochtones Canada
SGISC
Système de gestion de l’information − subventions et contributions
T.N.-O.
Territoires du Nord-Ouest
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Sommaire

Description du programme

Le Programme des Autochtones (PA), qui a été renommé Programme des langues et cultures autochtones (PLCA) après la période d’évaluation, a été mis en œuvre pour contribuer aux efforts des communautés autochtones visant à préserver, promouvoir et revitaliser leurs langues et cultures autochtones. Grâce au financement de programme, les gouvernements autochtones, les communautés, les organisations et les gouvernements territoriaux ont élaboré et offert des programmes novateurs et des initiatives pertinentes adaptés aux particularités culturelles. Le programme comportait trois éléments de financement de base : l’Initiative des langues autochtones (ILA), la Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN) et les Accords territoriaux pour les langues (ATL). Le programme a également soutenu la Journée nationale des peuples autochtones, ainsi que les bourses d’études et les initiatives pour la jeunesse — Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones.

Approche et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation a couvert les années 2014-2015 à 2018-2019 et a porté sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme. L’équipe d’évaluation a utilisé une approche mixte pour la collecte et l’analyse des données, comprenant un examen des documents, une revue des données administratives, des entrevues avec les intervenants, des discussions de groupe avec des demandeurs et des bénéficiaires du programme et une discussion avec un groupe d’experts.

Constatations

Pertinence

L’évaluation a démontré que le programme répondait à un besoin continu. De nombreuses langues autochtones sont en danger au Canada et la programmation apportait un soutien important à la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones. La demande de financement du programme a augmenté au cours de la période d’évaluation.

La programmation était bien harmonisée avec les priorités du gouvernement du Canada. Un examen des programmes similaires offerts au Canada a permis de déterminer que le Programme était complémentaire à d’autres initiatives et comportait des caractéristiques uniques, notamment une portée nationale, des niveaux de financement plus élevés et des activités axées sur la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones.

Les intervenants clés, les participants aux groupes de discussion et les membres du panel d’experts s’accordent à dire que le PA a permis l’exécution de nombreux projets linguistiques de grande valeur. Cependant, le programme n’a pas été en mesure d’avoir un impact significatif sur le renversement de la tendance actuelle à la baisse de l’utilisation et de la maîtrise des langues autochtones, et ce, en raison de la complexité des enjeux, de la nature à long terme des résultats à atteindre et de l’enveloppe financière accordée.

Efficacité : Atteinte des résultats escomptés

La programmation a contribué à la réalisation de la plupart des résultats attendus du programme. L’Initiative des langues autochtones a soutenu la prestation moyenne annuelle de 129 projets et 189 activités participatives par an de 2014-2015 à 2018-2019, touchant en moyenne 7 428 participants par an. Les activités participatives les plus fréquentes étaient les cours de langue et de culture en classe, les camps linguistiques et culturels ainsi que les foyers de revitalisation linguistique; au total, ces activités ont fourni une moyenne de 25 320 heures de cours de langue par an pendant la période d’évaluation.

Le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord a soutenu la diffusion de plus de 300 000 heures de contenu autochtone au cours de la période d’évaluation de cinq ans, avec une augmentation marquée d’une année à l’autre. Sur ce total d’heures, le nombre d’heures de diffusion en langues autochtones est passé de 36 % en 2014-2015 à 51 % en 2018-2019.

Les projets du PA ont mobilisé la communauté à utiliser et transmettre les langues et cultures autochtones. La majorité des participants de l’Initiative des langues autochtones a déclaré que les projets avaient aidé à transmettre leurs cultures autochtones (90 %), leur identité (87 %) ou leurs langues (91 %). L’évaluation a révélé que les projets de l’Initiative des langues autochtones ont eu un impact particulier dans le contexte de la mobilisation des Aînés dans les initiatives de langue et de culture, des jeunes utilisant et transmettant leurs langues et cultures autochtones, et des femmes élaborant et offrant des foyers de revitalisation linguistique et culturelle pour mieux soutenir la maîtrise de la langue.

Les bénéficiaires du programme et les experts ont indiqué que les initiatives telles que celles du PA soutiennent la revitalisation des langues et des cultures autochtones, jouant ainsi un rôle dans le renversement de la tendance à la baisse de l’utilisation des langues. Les actions et initiatives récentes entreprises par le gouvernement du Canada continueront à soutenir les progrès des communautés autochtones en matière de préservation, de promotion et de revitalisation des langues et de la culture autochtones à l’avenir.

Efficience

Des améliorations ont été apportées au PA au cours de la période de cinq ans afin de mieux répondre aux besoins des bénéficiaires et des communautés, notamment en ce qui concerne le processus de demande de l’ILA. La mise en œuvre d’un financement pluriannuel en 2018-2019 a été considérée comme étant adaptée aux besoins des communautés et plus propice à la planification stratégique à long terme et à l’obtention de résultats. Le temps additionnel que le personnel du PA a pris pour comprendre les projets et les communautés a permis d’améliorer l’accès au financement et de rationaliser la prestation des projets.

Cependant, l’évaluation relève des possibilités d’amélioration quant à la prestation du programme. Les délais de soumission des demandes, le non-respect des normes de service et les retards dans les décisions de financement ont conduit à la récupération de certains fonds auprès des bénéficiaires et à l’annulation de certains projets. L’examen d’autres modèles de prestation a soulevé l’hypothèse qu’offrir plus de souplesse ainsi qu’un modèle de financement continu allouerait un financement continu permettant de soutenir les initiatives pluriannuelles et réduirait les incertitudes pour les bénéficiaires.

La demande pour le programme a dépassé le financement disponible. Par exemple, le volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord a été étendu à de nouveaux demandeurs en 2015-2016. Cela a conduit à une augmentation du nombre de bénéficiaires de financement, qui est passé de 13 en 2014-2015 à 24 en 2018-2019, et ce, sans modification de l’enveloppe financière. Bien qu’il ait permis d’accroître la portée globale du programme et l’augmentation des heures de diffusion de contenu autochtone, ce changement a eu pour effet involontaire de diminuer le financement annuel des 13 bénéficiaires initiaux, ce qui a entraîné une réduction de leur personnel et de leur programmation.

Recommandations

La finalisation de ce rapport a été retardée en partie en raison de la pandémie de COVID-19. Des changements ont été apportés au programme après la période d'évaluation et l'évaluation reconnaît que le programme a déjà pris des mesures pour donner suite aux recommandations du présent rapport.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, avec les partenaires autochtones, s’appuie sur les constatations de cette évaluation et sur les changements de programmation déjà mis en œuvre depuis 2019, et continue d’examiner et de mettre en œuvre des méthodes de prestation qui répondent aux besoins changeants des communautés autochtones et maximisent la flexibilité.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, complète l’examen des processus de subventions et contributions de ses programmes lancé à l’automne 2021 avec la Direction générale du dirigeant principal des finances afin d’établir et de mettre en œuvre des normes uniformes pour la prestation des services et des décisions de financement en temps opportun.

Recommandation 3

L'évaluation recommande que le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, avec les partenaires autochtones, continue de prendre des mesures pour examiner les besoins et les priorités des radiodiffuseurs autochtones dans le Nord, dans le but d'apporter des changements à l'élément de programme Radiodiffusion autochtone dans le Nord, au besoin.

1. Introduction

Ce rapport présente les résultats, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Programme des Autochtones (PA) de Patrimoine canadien (PCH)Note de bas de page 1. Elle couvre la période de cinq ans allant de 2014-2015 à 2018-2019 et étudie la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme. L’évaluation a été menée conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016), et tel qu’indiqué dans les plans d’évaluation ministériels de PCH.

Contexte additionnel sur l'évaluation

La finalisation de ce rapport a été retardée en partie due à la pandémie de COVID-19. Des changements ont été apportés au programme après la période d'évaluation. En juillet 2019, la Loi sur les langues autochtones a été promulguée. Le commissaire et les premiers administrateurs du Bureau du commissaire aux langues autochtones ont été nommés en juin 2021, en collaboration et en consultation avec l'Assemblée des Premières Nations (APN), l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (RNM).

Le Programme des autochtones a été renommé Programme des langues et cultures autochtones en 2019-2020. Le nouveau programme est fondé sur la Loi sur les langues autochtones et met l'accent sur l'élaboration conjointe d'un modèle de financement des langues autochtones afin de faciliter la prestation d'un financement adéquat, durable et à long terme.

L'évaluation reconnaît que le programme a déjà pris des mesures pour donner suite aux recommandations du présent rapport. Des informations supplémentaires sur ce travail sont disponibles dans la section 6.

2. Profil du programme

Le PA a contribué aux efforts des communautés autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser leurs langues et cultures autochtones en finançant les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones, ainsi que les gouvernements territoriaux. Les organisations autochtones admissibles pouvaient faire une demande en fonction de deux des volets du programme de subventions et de contributions (S et C) du PA :

Le PA a également géré trois autres volets aux destinataires spécifiques :

2.1. Historique du programme

Les volets de l’ILA et de la RAN du PA ont été lancés en 1998Note de bas de page 4 comme mécanismes de financement à court terme pour aider les communautés autochtones du Canada à atteindre leurs objectifs de préservation et de revitalisation de leurs langues et de leurs cultures. Depuis 2015, le PA a subi plusieurs changements dans sa structure et ses volets de programme. En voici un résumé :

2.2. Activités, objectifs et résultats attendus du programme

Les objectifs du PA, décrits dans le tableau 1, étaient de renforcer l’identité culturelle et la participation des Autochtones à la société canadienne ainsi que de préserver et revitaliser les langues et les cultures autochtones.

Tableau 1 : objectifs et résultats attendus du programmeNote * du tableau 6
Objectif Résultats immédiats Résultats intermédiaires Résultat final
Renforcer l’identité culturelle et la participation des Autochtones à la société canadienne, ainsi que préserver et revitaliser les langues et les cultures autochtones

Les intervenants du domaine des langues autochtones mettent en œuvre des projets pour revitaliser, préserver et promouvoir les langues autochtones.

Les organisations du secteur public dans les territoires développent leur capacité à revitaliser, à préserver et à promouvoir les langues autochtones et à offrir des services en langues autochtones.

Les groupes, organisations et communautés mobilisés utilisent et partagent les langues autochtones dans les domaines et contextes culturels autochtones.

Les organisations du secteur public dans les territoires et les communautés mettent en œuvre des projets de revitalisation, de préservation et de promotion des langues autochtones et offrent des services en langues autochtones.

 Renversement de la tendance actuelle à la baisse sur le plan de l’utilisation et de la connaissance des langues autochtones

Notes du tableau 6

Note * du tableau 6

 En 2018, le profil d’information sur le rendement du PA a été mis à jour et comprenait 34 indicateurs de résultats.

Retour à la référence de la note * du tableau 6

2.3. Gestion et gouvernance du programme

La gestion et la gouvernance du PA ont changé en 2019, passant de la Direction des affaires autochtones (DAA), désormais inexistante, à la Direction générale des langues autochtones nouvellement créée, qui fait partie du secteur Communauté et Identité de PCH. La Direction générale est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, en collaboration avec les partenaires inuits, de la Nation métisse et des Premières Nations. Elle assure la conduite des négociations, l’élaboration de politiques et la gestion des activités quotidiennes du Programme des langues et cultures autochtones. Comme indiqué ci-dessus, la prestation de la RAN est prise en charge depuis 2018 par la région des Prairies et du Nord du Ministère.

2.4. Ressources du programme

Comme le montre le tableau 2, au cours de la période d’évaluation de cinq ans, le PA a dépensé 140,5 millions de dollars en subventions et contributions et 17,8 millions de dollars en salaires ainsi qu’en frais de fonctionnement et entretien (F et E).

Tableau 2 : dépenses du PA, 2014-2015 à 2018-2019 (M$)
Dépenses 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Total
Salaire + F et E 3,7 $ 2,8 $ 2,0 $ 3,9 $ 5,4 $ 17,8 $
S et C 20,0 $ 18,0 $ 19,0 $ 37,0 $ 46,5 $ 140,5 $
Total 23,7 $ 20,8 $ 21,0 $ 40,9 $ 51,9 $ 158,3 $

Source : Direction des finances de PCH

Les équivalents temps plein (ETP) consacrés à la livraison du PA ont varié tout au long de la période d’évaluation, passant d’un minimum de 20,5 en 2016-2017 à un maximum de 44,9 en 2018-2019.

Tableau 3 : équivalents temps plein du PA de PCH, de 2014-2015 à 2018-2019
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
35,6 27,3 20,5 34,3 44,9

3. Approche et méthodologie

La Direction des services d’évaluation (DSÉ) de PCH était chargée de diriger cette évaluation. La DSÉ a utilisé une approche mixte, comprenant des sources d’information et d’analyse à la fois qualitatives et quantitatives. Les résultats de toutes les sources ont été triangulés pour tirer des conclusions et appuyer les recommandations.

Une équipe de projet d’évaluation interne a procédé à l’examen des documents et des données administratifs ainsi qu’aux entrevues internes avec les cadres supérieurs et intermédiaires du PA. L’équipe a travaillé avec le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) de PCH pour effectuer une analyse horizontale des programmes comparables aux niveaux fédéral, provincial et international. Un consultant externe a organisé des groupes de discussion, des entrevues individuelles avec les bénéficiaires du PA et un comité d’experts.

Les évaluations qui portent sur les programmes destinés aux communautés autochtones doivent être culturellement adaptées et tenir compte des valeurs culturelles. Afin de s’assurer que l’évaluation était menée de façon conforme aux pratiques autochtones, l’équipe de la DSÉ a activement cherché à mieux connaître les cultures et les préférences des communautés impliquées avec le PA en matière de méthodologies de recherche. La sélection des méthodologies de l’étude a été orientée par les notions de respect et de réciprocité. Elles comprenaient des occasions de partager des perceptions dans le cadre de groupes de discussion et d’un comité d’experts en langues autochtones.

3.1. Portée, calendrier et contrôle de la qualité

L’évaluation a porté sur la période de cinq ans allant de 2014-2015 à 2018-2019 et a été réalisée de septembre 2019 à mars 2020. Elle a été conçue pour mettre l’accent sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience des programmes, en soulignant les domaines spécifiques identifiés par la haute gestion des programmes. Au cours de l’évaluation, les intervenants du programme ont cerné le besoin d’une meilleure compréhension de :

En raison des commentaires de la direction du programme et de l’examen des risques du programme, ainsi que pour respecter les délais de l’évaluation, les volets sur la Journée nationale des peuples autochtones et les Bourses d’études et initiatives jeunesse avec les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones n’ont pas été compris dans l’évaluation. Les deux volets demandent et reçoivent un transfert annuel direct de fonds à un seul bénéficiaire désigné.

L’assurance de la qualité a été prise en compte par l’adhésion aux normes d’évaluation des programmes au sein du gouvernement du Canada et par la supervision au sein de la DSÉ. Un groupe de travail composé de représentantes et représentants du programme a été formé au début de l’évaluation pour fournir des conseils et vérifier certains renseignements.

3.2. Calibrage

L’évaluation a été calibrée de façon à concentrer l’attention et les ressources sur les questions de la plus haute importance pour la prise de décision des cadres supérieurs. Dans la mesure du possible, l’évaluation s’est appuyée sur les données administratives existantes, avec une collecte de données ciblée pour répondre aux questions et aux lacunes. Par exemple, des groupes de discussion et des entrevues auprès des informateurs clés ont été menés pour obtenir des données sur la perception des demandeurs, des bénéficiaires et des experts du domaine en réponse à des questions particulières.

3.3. Question d’évaluation

L’évaluation s’est concentrée sur les questions de pertinence, d’efficacité et d’efficience de la programmation, comme le montre le tableau 4. Le cadre d’évaluation, y compris les indicateurs et les méthodes de collecte de données, est présenté à l’annexe A.

Tableau 4 : questions d’évaluation par questions fondamentales
Question fondamentale Questions d’évaluation

Pertinence :

Besoin permanent du programme

 1.1. Le PA répond-il aux besoins actuels et changeants des communautés autochtones ?

Efficacité :

Atteinte des résultats attendus

2.1. Les projets financés ont-ils soutenu la préservation, la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones dans les communautés du Canada ?

2.2. Les projets financés par le PA ont-ils mobilisé les communautés pour qu’elles utilisent et partagent les langues et la culture autochtones dans leurs domaines et leur contexte culturel ?

2.3. Dans quelle mesure la mobilisation des communautés autochtones a-t-elle eu des effets positifs sur la préservation, la promotion et la revitalisation des langues et de la culture autochtones ?

Efficience :

Démonstration de l’efficience

3.1. Dans quelle mesure la prestation du PA est-elle la plus efficiente possible ?

3.2. Y a-t-il eu des initiatives d’amélioration pour combler les lacunes dans la prestation des programmes ?Note de bas de page 6

3.4. Méthodes de collecte des données

Au cours de la phase de planification de l’évaluation, une revue de littérature préliminaire a été réalisée pour aider à la sélection de méthodologies appropriées qui faciliteraient un calendrier de projet rationalisé, informeraient l’équipe sur les méthodes de recherche culturellement appropriées et fourniraient une compréhension initiale du programme.

3.4.1. Examen des documents

Les documents du programme ont été examinés à la fois pour la connaissance des activités et des résultats du programme et pour en évaluer le rendement. Plus de 300 documents décrivant le programme, y compris ses succès et ses défis, ont été examinés au cours de l’évaluation.

3.4.2. Examen des données administratives

Les données administratives et sur le rendement annuel du programme ont été utilisées pour évaluer l’atteinte des résultats attendus et l’efficience des mécanismes de demande et de financement. Les données du système de gestion de l’information sur les S et C (SGISC) de PCH ont également été extraites et analysées afin de déterminer la conformité du programme aux normes de service. Les dépenses du programme sont indiquées dans le rapport uniquement pour fins de présentation et n’ont pas été analysées relativement à l’économie.

3.4.3. Entrevues avec les intervenants

Des entrevues auprès des informateurs clés ont été utilisées pour recueillir de l’information et les perceptions de divers intervenants sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme. Des entrevues ont été menées avec la direction interne du programme ainsi qu’avec des bénéficiaires de financement de l’ILA, de la RAN et des ALT. Sur les 34 entrevues avec des informateurs clés, 10 ont été réalisées avec des employés de PCH, et 24 avec des bénéficiaires du programme : ILA (16), RAN (6) et ALT (2).

3.4.4. Groupes de discussion

Des groupes de discussion de quatre à huit intervenants ont été organisés pour recueillir des perceptions et des histoires approfondies liées à toutes les questions d’évaluation. Les participants comprenaient des bénéficiaires de subventions de l’ILA et de la RAN (6) et des demandeurs non financés de l’ILA (4). Un groupe de discussion a été organisé avec six représentants de projets du PA qui ont été classés comme sujets à recouvrement (SAR), ce qui signifie qu’ils ont dû rendre une partie ou la totalité des fonds alloués en raison d’une incapacité à lancer ou à terminer les projets dans les délais de l’exercice. Les participants aux groupes de discussion n’ont pas été inclus dans les entrevues auprès des informateurs clés.

3.4.5. Comité d’experts

Un comité d’experts composé d’universitaires, de dirigeants de communautés autochtones et d’experts en acquisition de langues et en promotion culturelle autochtones a été mis sur pied pour discuter de la conception et de la prestation des programmes et des meilleures pratiques en matière d’acquisition de langues autochtones. Le comité d’experts comprenait huit participants et a été conçu pour inclure une représentation régionale et basée sur les distinctions.

3.4.6. Analyse horizontale

Pour répondre aux questions de pertinence, d’efficacité et d’efficience, l’évaluation a examiné des initiatives similaires à celles du PA au Canada (aux niveaux fédéral et provincial) et à l’étranger. Les programmes comprennent neuf initiatives mises en œuvre par le gouvernement du Canada, 32 programmes de niveau provincial-territorial (P-T) et 20 initiatives à l’étranger.

3.5. Contraintes, limites et stratégies d’atténuation

Le tableau 5 ci-dessous présente certains défis rencontrés dans la conduite de l’évaluation et les stratégies d’atténuation et de calibrage mises en œuvre pour faire face à ces limitations.

Tableau 5 : contraintes, limites et stratégies d’atténuation
Limite Stratégie d’atténuation
Le programme a subi de multiples changements au cours de la période couverte par cette évaluation. Les données du programme n’étaient pas toujours collectées de manière cohérente et dans un même format. Dans la mesure du possible, l’évaluation s’est appuyée sur les données administratives existantes. Le programme a été consulté pour examiner, valider et corriger les erreurs et les questions liées aux données.
Comme dans la plupart des évaluations de programme, il n’a pas été possible d’attribuer aux activités du programme l’obtention des résultats escomptés à long terme, à savoir la préservation, la promotion et la revitalisation des langues et de la culture autochtones. L’évaluation s’est concentrée sur les réalisations et les résultats à court terme de la programmation, où l’attribution est la plus élevée. Tout en tenant compte que d’autres facteurs, initiatives et politiques contribuent aux résultats à plus long terme, l’évaluation a porté sur la contribution du programme.
La réalisation et le rapport de cette évaluation ont été retardés en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment les changements apportés à la gouvernance du programme et la disponibilité limitée subséquente des représentants du programme; la suspension des activités des groupes de discussion dans le cadre de la convention de transition pendant les élections fédérales de 2019; et la pandémie mondiale de COVID-19. Bien que PCH n’ait pas été en mesure de faire approuver le rapport final selon le calendrier prévu dans son plan d’évaluation ministériel de 2019-2020 à 2023-2024, les résultats préliminaires ont été communiqués à la direction du programme pour soutenir la prise de décision jusqu’à ce que le rapport puisse être publié.
Le nombre de participants aux groupes de discussion était faible. La sensibilisation a d’abord été effectuée par courrier électronique, puis par téléphone. L’échantillon aléatoire de demandeurs et de bénéficiaires était épuisé. D’autres données qualitatives issues d’interventions avec des communautés autochtones ont appuyé les constatations des groupes de discussion.
L’équipe d’évaluation développe sa capacité à mener des évaluations qui respectent la réconciliation avec les peuples autochtones. L’équipe d’évaluation s’est associée à des consultants en évaluation ayant de l’expérience dans l’évaluation de programmes avec les peuples autochtones. L’équipe a cherché à être culturellement appropriée et à tenir compte des valeurs culturelles. Les notions de respect et de réciprocité ont guidé le travail d’évaluation, notamment les groupes de discussion et un comité d’experts en langues autochtones.

4. Constatations

4.1. Pertinence

4.1.1. Besoins continus en matière de soutien aux langues autochtones

Question d’évaluation : Le PA répond-il aux besoins actuels et changeants des communautés autochtones ?

Le PA répond à de nombreux besoins actuels et nouveaux liés à la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones. Les langues autochtones sont en danger au Canada. Le PA a fourni un soutien direct pour la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones; la demande de financement a augmenté au cours de la période d’évaluation. Si les informateurs clés s’accordent à dire que le PA a soutenu la prestation de nombreux projets linguistiques de grande valeur, ils reconnaissent également que le programme n’a pas permis de répondre à tous les besoins. Un examen des programmes similaires offerts au Canada a permis de déterminer que le PA est complémentaire à d’autres initiatives et comporte des caractéristiques uniques, notamment une portée nationale, des niveaux de financement plus élevés et son accent sur la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones.

De nombreuses langues autochtones risquent de devenir silencieuses

De nombreuses langues autochtones du Canada risquent de devenir silencieuses et les recherches montrent que trois sur quatre d’entre elles sont en dangerNote de bas de page 7. Comme le montre le tableau 6, les 90 langues autochtones du Canada étaient vulnérables et 39 % extrêmement menacés selon les données de 2013Note de bas de page 8.

Tableau 6 : situation des langues autochtones au Canada
Situation de la langue autochtone Nombre de langues autochtones
Vulnérables/menacées 23
En danger 5
Sérieusement en danger 27
En situation critique 35
Total 90

Source : Inuit Tapiriit Kanatami (format PDF, en anglais seulement) - Données de 2013 (en anglais seulement)

Le rapport final des audiences (2015) de la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) met en évidence ce que les peuples autochtones affirment depuis longtemps, à savoir que le but du système des pensionnats, avec son histoire centenaire au Canada, était de « briser le lien avec leurs langues, leur culture et leur identité »Note de bas de page 9. L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a proclamé l’année 2019 celle de l’Année internationale des langues autochtones, soulignant davantage la nécessité de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones qui risquent de disparaîtreNote de bas de page 10.

La demande de financement du PA a augmenté de façon importante au cours de la période d’évaluation

L’analyse des données administratives du programme a démontré une augmentation de la demande pour les volets RAN et ILA au cours de la période de cinq ans, comme l’illustre le tableau 7.

Tableau 7 : financement demandé pour l’ILA et la RAN (M$), 2014-2015 à 2018-2019
Financement demandé 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Total
ILA 15,7 $ 13,5 $ 14,8 $ 17,4 $ 23,7 $ 85,1 $
RAN 10,7 $ 11,4 $ 8,0 $ 13,2 $ 14,3 $ 57,6 $

Le financement du volet ATL a également augmenté au cours de la période d’évaluation, passant de 3 millions de dollars en 2014-2015 à 12,1 millions de dollars en 2018-2019, principalement en raison d’un financement plus important transféré aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et au Nunavut. Il n’y a pas eu d’augmentation de financement pour le volet RAN.

Le nombre de projets financés de l’ILA et de la RAN a également augmenté au cours de la période d’évaluation (tableau 8). Par exemple, l’ILA a financé 100 projets en 2014-2015, qui sont passés à 185 en 2018-2019. De même, la RAN a financé 13 projets en 2014-2015 et 24 en 2018-2019.

Tableau 8 : projets du PA financés par exercice, de 2014-2015 à 2018-2019
Volets du PA 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Total
ILA 100 92 83 186 185 646
RAN 13 15 17 21 24 90
Total 113 107 100 207 209 736

Source : Données administratives du programme

Le PA a répondu à d’importants besoins en matière de langues autochtones

Tous les demandeurs de financement de l’ILA et de la RAN et les bénéficiaires de financement qui ont participé aux groupes de discussion, ainsi que les participants au panel d’experts ont convenu que le financement des projets du PA a permis d’entreprendre des initiatives communautaires de valeur qui ont soutenu la préservation, la promotion et la revitalisation de leurs langues autochtones.

Les informateurs clés externes, les participants aux groupes de discussion et les membres du panel d’experts ont souligné le besoin continu de programmes visant à aider les communautés à renforcer leur capacité à préserver, à promouvoir et à revitaliser leurs langues et leurs cultures. Ils ont indiqué que le PA était l’une des seules sources de financement disponibles pour les initiatives linguistiques et que, sans lui, de nombreux projets n’auraient pas été possibles.

Cependant, le PA n’a pas été en mesure de répondre à toutes les demandes et à tous les besoins des communautés autochtones en matière de langue et de culture. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité du problème et du niveau de financement disponible pour le programme, les informateurs clés internes et les membres du panel d’experts ont convenu que le programme n’était pas en mesure d’avoir une incidence significative sur le renversement de la tendance actuelle à la baisse de l’utilisation et de la maîtrise des langues autochtones au Canada.

Il n’existe pas d’autres programmes offrant le même niveau de financement pour des activités similaires

Une analyse horizontale a été réalisée pour l’évaluation afin de déterminer quels programmes provinciaux et territoriaux ont des objectifs similaires à ceux du PA. L’analyse a permis de recenser plusieurs programmes exclusivement disponibles pour les communautés autochtones au Canada. Cependant, aucun d’entre eux ne chevauche le PA en termes de portée nationale ni ne s’est approché de son niveau de financement pour le même type d’activités. Comme le montre la figure 1, le montant maximal total du financement disponible par organisme bénéficiaire auprès de sources provinciales ou territoriales en 2019 pour des activités ou des projets liés aux langues autochtones variait selon les provinces et les territoires, allant de 5 000 $ à 50 000 $. En comparaison, le financement moyen par bénéficiaire du PA en 2018-2019 était de 102 000 $ pour l’ILA et de 350 000 $ pour la RAN.

Figure 1 : financement P/T maximum par organisme bénéficiaire pour les activités liées aux langues autochtones en 2019

Source : APP Evaluation Horizontal Scan, 2019, Les données n’étaient pas disponibles pour les TNO.

Figure 1 : financement P/T maximum par organisme bénéficiaire pour les activités liées aux langues autochtones en 2019 – texte alternatif
Province/Territoire Montant
QC 50 000 $
C.B. 30 000 $
ON 30 000 $
AB 25 000 $
MB 25 000 $
T.-N.-L. 15 000 $
NS 15 000 $
NU 15 000 $
SK 10 000 $
YK 10 000 $
N.-B. 5 000 $
D’autres programmes fédéraux et P/T ont complété le PA

Les programmes déterminés par l’analyse horizontale ont été jugés complémentaires aux objectifs du PA. Par exemple, le financement du First Peoples’ Cultural Council (FPCC) pourrait être utilisé conjointement avec le financement du PA pour soutenir les initiatives linguistiques en Colombie-Britannique. De plus, le Québec offre une subvention annuelle pour la programmation radiophonique en langues autochtones, ce qui complète le volet RAN du PA. Plusieurs informateurs clés ont suggéré que les divers volets du PA se complétaient les uns les autres, car les demandeurs pouvaient utiliser plus d’un volet simultanément (p. ex. ILA et RAN, RAN et ATL) pour mieux soutenir l’atteinte des résultats.

La plupart des autres programmes de financement fédéraux sont destinés à des organismes de prestation de services prédéterminés, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des réserves, et n’ont pas pour objectif principal la revitalisation ou la préservation des langues autochtones. Par exemple, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) et le Conseil national de recherche du Canada (CNRC) ont mis en place des programmes de numérisation des langues autochtones et de développement de la technologie de l’information pour préserver les histoires orales. BAC offre des subventions allant jusqu’à 100 000 $ et le CNRC offre des subventions entre 100 000 $ et 300 000 $. De plus, même si Emploi et Développement social Canada accorde des fonds aux organismes de prestation de services autochtones pour qu’ils conçoivent et offrent des services de formation professionnelle, et que ces fonds puissent être utilisés pour la formation aux cultures autochtones et la traduction en langues autochtones, il ne s’agit pas de l’objectif principal du programme.

La variabilité des possibilités de financement et l’attention limitée accordée aux langues aux niveaux fédéral et P/T renforcent l’importance de maintenir le soutien fédéral aux langues et aux cultures autochtones. Cela a été confirmé par les commentaires des bénéficiaires du PA, dont la majorité a déclaré qu’ils comptaient principalement sur le PA pour financer des initiatives linguistiques et culturelles et a indiqué que, par rapport à d’autres programmes, le PA était plus souple en termes de types de projets financés et offrait des montants de financement plus importants.

Le PA était bien harmonisé avec les priorités clés du gouvernement fédéral et de PCH

Le gouvernement du Canada a clairement établi la réconciliation avec les peuples autochtones comme une priorité essentielleNote de bas de page 11. La Commission de vérité et de réconciliation et ses appels à l’action ont été acceptés par le gouvernement du Canada, qui s’est engagé à adopter une approche de réconciliation de nation à nationNote de bas de page 12. En 2016, il s’est engagé à co-élaborer et à promulguer la Loi sur les langues autochtones pour s’harmoniser avec les appels à l’action de la CVR sur les langues autochtones; la loi a reçu la sanction royale en juin 2019Note de bas de page 13,Note de bas de page 14. Le budget de 2019 a alloué 333,7 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2019-2020 et 115,7 millions de dollars de financement annuel continu pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtonesNote de bas de page 15.

Entre 2015 et 2019, les lettres de mandat pour les ministres du Patrimoine canadien ont établi la préservation, la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones et la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones comme des priorités. La disposition prévoyant un financement prévisible et suffisant à long terme pour soutenir la revitalisation des langues autochtones a également été incluse en 2019Note de bas de page 16,Note de bas de page 17. À l’avenir, le nouveau Bureau du commissaire aux langues autochtones (BCLA) aura pour mandat de soutenir la revitalisation des langues autochtones et de publier un rapport annuel sur la vitalité des langues autochtones au Canada et l’efficacité des efforts du gouvernement.

4.2. Efficacité : Atteinte des résultats attendus

4.2.1 Les projets financés ont soutenu la préservation, la promotion ou la revitalisation des langues et des cultures autochtones dans les communautés du Canada

Question d’évaluation : Les projets financés ont-ils soutenu la préservation, la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones dans les communautés du Canada ?

Dans l’ensemble, il est évident que le programme a soutenu la préservation, la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones au Canada. Le PA a soutenu en moyenne la prestation de 159 projets de 2014-2015 à 2018-2019, touchant en moyenne 7 428 participants par an. Les activités participatives les plus fréquentes étaient les cours de langue et de culture en classe, les camps linguistiques et culturels, ainsi que les foyers de revitalisation linguistique; au total, ces activités ont fourni une moyenne de 25 320 heures par an de cours de langue pendant la période d’évaluation. Le nombre d’heures de nouveaux contenus autochtones diffusés à la radio et à la télévision a augmenté grâce à la RAN. L’évaluation a révélé que les résultats des ATL ont été atteints avec succès, à savoir aider les territoires à embaucher du personnel et produire des ressources éducatives pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues autochtones.

Au total, le PA a financé 795 projets en S et C sur la période d’évaluation de cinq ans, soit environ 159 par an. L’ILA a financé la mise en œuvre d’une moyenne de 129 projets par an au cours de la période, avec une moyenne de 251 activités participatives par an. Le nombre de projets a dépassé l’objectif fixé à 170 à partir de 2017-2018 après l’augmentation du budget de l’ILA.

Un objectif annuel de 8 600 participants à l’ILA a été fixé en 2017-2018 et a été atteint cette même année (9 301) et l’année suivante (12 223). La figure 2 illustre le nombre de participants atteints par l’ILA, par année, au cours de la période d’évaluation, par rapport à l’objectif de rendement.

Figure 2 : nombre cible par rapport au nombre réel de participants à l’ILA, par exercice, de 2014-2015 à 2018-2019

Source : Données administratives du programme
Remarque : Les objectifs n’ont été fixés qu’en 2017-2018.

Figure 2 : nombre cible par rapport au nombre réel de participants à l’ILA, par exercice, de 2014-2015 à 2018-2019 – texte alternatif
Participants à l’ILA 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Cible 0 0 0 8 600 8 600
Résultat 6 309 5 177 4 131 9 301 12 223

La figure 3 montre le nombre annuel cible et réel d’heures d’enseignement dispensées par l’ILA. En moyenne, 25 320 heures de formation ont été dispensées chaque année dans le cadre des projets de l’ILA au cours de la période d’évaluation. L’objectif a été fixé à 45 000 heures en 2017-2018 et le programme a indiqué que 41 850 heures d’enseignement ont été fournies, dont 35 142 heures en 2018-2019. Quoi que l’objectif n’ait pas été atteint, le nombre d’heures d’enseignement de l’ILA a augmenté au cours de la période d’évaluation de 5 ans.

Figure 3 : nombre cible par rapport au nombre réel d’heures d’enseignement par exercice, ILA, de 2014-2015 à 2018-2019

Source : Données administratives du programme
Remarque : Aucun objectif n’a été déterminé avant 2017-2018

Figure 3 : nombre cible par rapport au nombre réel d’heures d’enseignement par exercice, ILA, de 2014-2015 à 2018-2019 – texte alternatif
Nombre réel d’heures d’enseignement 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Cible 0 0 0 45 000 45 000
Résultat 16 097 15 518 17 995 41 850 35 142

Une variété d’activités participatives ont été soutenues par ces projets chaque année, les plus fréquentes étant les cours linguistiques et culturels en classe (une moyenne de 156 cours par an), suivis par les camps linguistiques et culturels (57) et les foyers de revitalisation linguistique (19).

Comme l’illustre la figure 4, en moyenne, 83 projets de l’ILA financés annuellement ont été conçus pour élaborer des ressources, telles que du matériel d’apprentissage, ou encore pour documenter et archiver des langues. L’objectif a été fixé à 106 en 2017-2018. Ces projets ont contribué à l’élaboration d’une moyenne de 223 ressources par an pendant cinq ans.

Figure 4 : nombre de projets et d’activités de l’ILA fondés sur les ressources, par exercice, de 2014-2015 à 2018-2019

Source : Données administratives du programme

Figure 4 : nombre de projets et d’activités de l’ILA fondés sur les ressources, par exercice, de 2014-2015 à 2018-2019 – texte alternatif
Nombre de projets et d’activités de l’ILA fondés sur les ressources 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Nombre de projets fondés sur les ressources 56 47 56 117 139
Nombre d’activités de ressources 172 71 197 344 332

Les bénéficiaires du projet de l’ILA ont produit une variété de ressources. L’élaboration de divers types de documents dont le contenu est en langues autochtones est la plus courante, avec une moyenne de 107 ressources par an, suivi par le matériel d’apprentissage (38) et le matériel audio et vidéo (30).

La RAN a soutenu la diffusion de nouveaux contenus autochtones à la radio et à la télévision

Un autre indicateur utilisé pour évaluer l’atteinte du résultat immédiat était le nombre d’heures de nouveaux contenus autochtones diffusés à la radio et à la télévision élaborées grâce au financement de la RAN. Le nombre d’heures de diffusion de contenus autochtones est passé de 36 502 en 2014-15 à 84 891 en 2018-2019. La proportion de nouveaux contenus autochtones diffusés en langues autochtones est passée de 36 % en 2014-2015 à 51 % en 2018-2019. Le tableau 9 ci-dessous illustre le nombre annuel d’heures de nouveaux contenus autochtones diffusés de 2014-2015 à 2018-2019.

Tableau 9 : nombre d’heures de nouveaux contenus autochtones diffusés, de 2014-2015 à 2018-2019
Nouveaux contenus autochtones Nombre d’heures 2014-2015 Nombre d’heures 2015-2016 Nombre d’heures 2016-2017 Nombre d’heures 2017-2018 Nombre d’heures 2018-2019
Contenu radiophonique en langues autochtones 13 264 18 936 20 135 35 980 44 416
Contenu radiophonique en langues non autochtones 23 171 25 516 42 473 47 656 41 399
Contenu télévisuel en langues autochtones 67 80 61 61 76
Contenu télévisuel en langues non autochtones 0 0 9 292 0
Totaux 36 502 44 532 62 678 83 989 85 891

Source : Données administratives du programme

Les ATL ont soutenu avec succès plusieurs initiatives liées aux langues

Par l’entremise de rapports annuels fournis par les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et chacune des trois nations non autonomes du Yukon, il a été démontré que les ATL ont soutenu la revitalisation des langues autochtones. Les ATL avaient un résultat immédiat particulier qui était de mesurer si les organismes du secteur public ont développé la capacité de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones et ont été en mesure d’offrir des services dans ces languesNote de bas de page 18. Cette capacité a été définie dans la mesure d’avoir du personnel et de développer des ressources aptes à soutenir les communautés dans leurs efforts.

Comme le montre le tableau 10, les objectifs des ATL ont été dépassés pour le nombre d’employés supplémentaires embauchés afin de soutenir la préservation et la revitalisation des langues. L’objectif visant à doubler le nombre de ressources éducatives appropriées sur le plan culturel pour revitaliser, préserver et promouvoir les langues autochtones et offrir des services dans ces langues n’a pas été mesuré avant 2017-2018. Les informateurs clés ont toutefois noté que des ressources supplémentaires ont été créées à l’appui de ce résultat.

Tableau 10 : réalisation des résultats des ATL, 2014-2015 à 2018-2019
Atteinte des résultats des ATL Cible 2017-2018 Réel 2017-2018 Cible 2018-2019 Réel 2018-2019
Nombre d’employés supplémentaires embauchés pour soutenir la préservation et la revitalisation des langues autochtones. 65 133 65 103
Nombre de ressources créées pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones et offrir des services dans ces languesNote * du tableau 21 Augmentation annuelle des ressources jusqu’à 450-500 en 2019-2020 s.o. Augmentation annuelle des ressources jusqu’à 450-500 en 2019-2020 490
Notes du tableau 21
Note * du tableau 21

 Ce nombre représente le nombre de copies et non le nombre de ressources.
Source : Données administratives du programme

Retour à la référence de la note * du tableau 21

4.2.2 Mesure dans laquelle les projets ont mobilisé les communautés à utiliser et à partager les langues et la culture autochtones dans leurs domaines et leur contexte culturel

Question d’évaluation : Les projets financés par le PA ont-ils mobilisé les communautés pour qu’elles utilisent et partagent leurs langues et la culture autochtones dans leurs domaines et leur contexte culturel ?

Les projets du PA ont mobilisé les communautés à utiliser et à transmettre les langues et la culture autochtones. La majorité des participants à l’ILA ont déclaré que les projets les avaient aidés à transmettre leurs cultures (90 %), leur identité (87 %) ou leurs langues (91 %) autochtones. L’évaluation a révélé que les projets de l’ILA ont eu une incidence particulière dans le contexte de la mobilisation des Aînés dans les initiatives de langue et de culture, des jeunes utilisant et partageant leurs langues et leurs cultures autochtones et des femmes élaborant et offrant des foyers de revitalisation linguistique et culturelle pour mieux soutenir la maîtrise de la langue.

Le programme a aidé les communautés à partager leur culture, leur identité et leur langue

Comme indiqué précédemment dans la figure 2, les participants à l’ILA étaient au nombre de 4 131 en 2016-2017 et de 12 223 en 2018-2019. Les participants à l’ILA ont été interrogés par les bénéficiaires du financement avant et après leurs activités, avec un taux de réponse moyen de plus de 90 %. La majorité d’entre eux ont déclaré, au cours de la période d’évaluation, que les projets les avaient aidés à faire connaître leur culture, leur identité et leur langue autochtone au cours des cinq années. Comme le montre la figure 5, les participants à l’ILA sont tout à fait d’accord pour affirmer que la programmation a augmenté leur capacité à partager leur culture, leur identité ou leur langue, passant d’un faible pourcentage de 81 % en réponse à la question de l’identité autochtone en 2016-2017 à un maximum de 94 % pour la langue autochtone en 2015-2016.

Figure 5 : proportion de participants à l’ILA qui sont d’accord pour dire que le PA a augmenté leur capacité à partager la culture, l’identité et la langue autochtones

Source : Données administratives du programme

Figure 5 : proportion de participants à l’ILA qui sont d’accord pour dire que le PA a augmenté leur capacité à partager la culture, l’identité et la langue autochtones – texte alternatif
Proportion de participants à l’ILA 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Culture autochtone 93 % 91 % 89 % 87 % 88 %
Identité autochtone 92 % 90 % 81 % 84 % 86 %
Langue autochtone 94 % 92 % 91 % 86 % 90 %
La plupart des informateurs clés sont d’avis que le PA a soutenu efficacement l’exposition aux langues et leur apprentissage

La plupart des intervenants internes et externes interrogés, tous les participants aux groupes de discussion et le panel d’experts ont indiqué que les projets du PA ont augmenté l’exposition aux langues et leur apprentissage. Par exemple, le programme a permis d’écouter et de visionner des contenus dans plusieurs langues autochtones, et d’accroître la présence des langues autochtones dans les foyers par le biais de la télévision et de la radio. En outre, plusieurs ont indiqué que les projets avaient renforcé le lien des jeunes avec leur culture autochtone.

Aînés et camps linguistiques et culturels

Le volet de l’ILA soutenait des camps linguistiques et culturels autochtones qui intégraient à la fois l’apprentissage de compétences de vie sur le terrain et une immersion linguistique. Ces camps ont donné l’occasion aux Aînés autochtones et aux personnes parlant couramment leur langue de dialoguer avec les participants. L’ILA a soutenu un total de 285 projets liés aux camps linguistiques et culturels autochtones au cours de la période d’évaluation de cinq ans, soit une moyenne de 57 par an. Une forte augmentation a été enregistrée, passant de 28 projets en 2014-2015 à 116 en 2018-2019, grâce aux fonds supplémentaires alloués.

Les rapports de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et d’Emploi et Développement social Canada ont souligné l’importance de la contribution des Aînés dans les communautés autochtones, en particulier lorsque les personnes qui maîtrisent la langue sont impliquées à titre d’enseignants et de ressourcesNote de bas de page 19,Note de bas de page 20. Certaines personnes interrogées ont fait état d’incidences socioémotionnelles positives des projets linguistiques et culturels, tels qu’une fierté et un lien accrus envers la culture et l’identité autochtones. Certains ont noté que les projets ont contribué à réduire l’isolement social des Aînés participants.

La jeunesse et la participation à la formation

L’acquisition d’une langue autochtone est associée à de nombreux effets positifs pour les jeunes, notamment celui de « créer un lien avec la communauté et la culture, de contribuer à l’estime de soi et de favoriser un sentiment d’identité »Note de bas de page 21. Une enquête menée auprès de jeunes autochtones vivant dans des réserves a révélé que, parmi ceux qui ont déclaré avoir d’excellentes compétences en langue des Premières Nations, 70 % ont également fait état de niveaux élevés de bien-être physique, mental, émotionnel et spirituel, contre 45 % pour ceux qui ont déclaré avoir de « faibles » compétences en langue des Premières NationsNote de bas de page 22.

Étant donné que 40 % de l’ensemble des participants aux projets de l’ILA au cours de la période de cinq ans étaient âgés de moins de 24 ans, l’évaluation a permis de déduire que les projets de formation en langues autochtones ont contribué à ce que les jeunes utilisent et fassent connaître leurs langues et leur culture autochtones.

Les femmes et les foyers de revitalisation linguistique et culturelle

Le financement de l’ILA a soutenu un total de 96 projets de foyers de revitalisation linguistique, soit une moyenne de 19 par an, au cours de la période d’évaluation de cinq ans. Il y a eu une augmentation de ces projets pendant cette période. La recherche a démontré que les foyers de revitalisation linguistique contribuent au développement d’individus maîtrisant la langueNote de bas de page 23.

Les femmes autochtones sont les premières à transmettre la langue à leurs enfants et sont donc d’importantes mobilisatrices de l’utilisation de la langue et des connaissances culturelles pour les générations futuresNote de bas de page 24. Notamment, les femmes autochtones ont historiquement planifié et mis en œuvre des foyers de revitalisation linguistique dans leurs communautés, qui sont définis comme des activités d’acquisition de la langue destinées aux enfants d’âge préscolaire et à leurs parentsNote de bas de page 25,Note de bas de page 26.

4.2.3 Mesure dans laquelle la mobilisation des communautés a eu des effets positifs sur la préservation, la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones

Question d’évaluation : Dans quelle mesure la mobilisation des communautés autochtones a-t-elle eu des effets positifs sur la préservation, la promotion et la revitalisation des langues et de la culture autochtones ?

Le PA a contribué dans une certaine mesure à la préservation, à la promotion et à la revitalisation des langues et de la culture autochtones. Les bénéficiaires du PA et les membres du panel d’experts ont indiqué que les initiatives telles que l’ILA soutiennent la revitalisation des langues et des cultures autochtones. L’évaluation reconnaît que l’obtention de résultats à long terme nécessitera la coordination des efforts de nombreux groupes et initiatives pendant plusieurs années, étant donné les complexités associées à la préservation, à la promotion et à la revitalisation des langues et des cultures autochtones.

Changements dans l’utilisation et la maîtrise de la langue

Il n’y a pas eu de changements importants dans l’utilisation et la maîtrise des langues autochtones au cours de la période d’évaluation. Les données du recensement de Statistique Canada de 2016 indiquaient que le nombre d’autochtones pouvant parler une langue autochtone était légèrement supérieur à celui des personnes déclarant une langue maternelle autochtone, ce qui suggère une augmentation de l’apprentissage des langues autochtones comme langue secondeNote de bas de page 27.

Dans les groupes de discussion, la plupart des bénéficiaires ont indiqué que le PA était une bonne mesure pour améliorer la maîtrise des langues autochtones. Compte tenu de l’ampleur de la question, plusieurs ont suggéré que l’incidence du PA sur la maîtrise de la langue serait renforcée par un financement plus solide, y compris des modèles de financement à plus long terme. Ils ont indiqué que si des progrès ont été réalisés en vue de l’immersion totale, ils ont été plus lents que prévu en raison des contraintes de financement.

La plupart des personnes interrogées à l’externe conviennent de dire qu’à long terme, le PA a favorisé l’apprentissage chez les enfants et les jeunes et a augmenté l’accès aux ressources linguistiques et culturelles. Elles ont noté que le programme a augmenté l’accès aux ressources linguistiques, ce qui a facilité une plus grande probabilité de développer des locuteurs. Cependant, en plus des limites de financement, il a été noté qu’il faut des années pour devenir compétent dans une langue, même lorsque des ressources d’apprentissage complètes sont facilement disponibles.

4.3. Efficience : Prestation du programme

4.3.1 Mesure dans laquelle la prestation du programme est efficiente

Question d’évaluation : Dans quelle mesure la prestation du PA est-elle la plus efficiente possible ?

Même si l’évaluation a révélé certaines forces dans le modèle de financement, elle a cerné des défis clés qui ont eu une incidence sur la prestation efficace du programme pour l’atteinte des résultats. Le modèle de financement des S et C en vigueur pendant la majeure partie de la période d’évaluation ne reflétait pas les besoins et les préférences des peuples autochtones et a entravé l’atteinte de résultats en raison des limites de financement d’un an et des retards de financement. Ce modèle a été considéré comme décourageant la collaboration intercommunautaire et imposant des fardeaux administratifs aux demandeurs et aux bénéficiaires. Par ailleurs, bien que le financement de la RAN ait été ouvert à de nouveaux demandeurs en 2015-2016 avec des résultats positifs sur la portée et le nombre d’heures de diffusion de contenu autochtone, cela a également entraîné une réduction du financement par bénéficiaire et une instabilité pour certains organismes.

Cependant, malgré ces défis, il est clairement démontré qu’une conscience des limites du modèle existait et que le programme tentait d’y remédier dans une certaine mesure. La réponse la plus significative a été la mise en place d’accords de financement pluriannuels en 2018-2019. Les domaines nécessitant une attention accrue pour renforcer le service à la clientèle et mieux refléter les principes de réconciliation avec les peuples autochtones comprennent l’examen des possibilités d’assouplissement et d’allègement des fardeaux administratifs, ainsi que l’amélioration de la rapidité des décisions de financement.

Forces et faiblesses du modèle de financement

L’évaluation a cerné les forces et les faiblesses du modèle de S et C grâce à l’analyse des données administratives du programme, des entretiens auprès des informateurs clés, des groupes de discussion et du panel d’experts. Le tableau 11 en fournit un résumé.

Tableau 11 : forces et limites du modèle de financement du PA
Forces

Les exigences en matière de tenue de registres (p. ex., sur les dépenses) ont permis de garantir la conformité aux exigences du programmeNote de bas de page 28

Les dispositions liées à la capacité du programme ont permis de s’assurer que les bénéficiaires avaient la capacité organisationnelle et financière de mener à bien les modalités des accords de financementNote de bas de page 29

Les subventions ont fourni aux bénéficiaires (p. ex., les stations de radio) un financement à court terme pour soutenir les activités en coursNote de bas de page 30

Les données sur le rendement recueillies ont fourni des preuves démontrant quels programmes fonctionnent et dans quelles circonstancesNote de bas de page 31

Le processus et les directives de PCH pourraient contribuer à répondre aux priorités du gouvernement en matière de résultats pour les CanadiensNote de bas de page 32
Limites

Les directives de financement onéreuses et les exigences en matière de reddition de compte étaient lourdes pour les bénéficiaires ayant une capacité administrative limitée

Souplesse limitée pour allouer, gérer et utiliser les fonds pour mieux répondre aux besoins et aux priorités locales en matière de langues autochtones pendant de nombreuses annéesNote de bas de page 33

Le financement à court terme a entraîné un manque de prévisibilité et de continuité pour favoriser l’innovation et soutenir les initiatives à long termeNote de bas de page 34

Le processus concurrentiel pour obtenir un financement a créé des iniquités et a limité le partage d’informations et l’établissement de relations entre les bénéficiaires

Le traitement et les rapports internes, qui prennent beaucoup de temps, pourraient entraver la prestation de servicesNote de bas de page 35

Source : Entretiens avec les informateurs clés et documents de référence

Le processus de demande et de production de rapports de projets par lequel les bénéficiaires ont soumis des rapports et des informations sur leurs projets et activités a permis la disponibilité des données. Le personnel du PA a suivi et analysé les informations relatives aux projets, contribuant ainsi à l’évaluation continue du programme par rapport aux résultats et à la capacité d’ajustement si nécessaire.

Le modèle a présenté des défis pour une prestation efficiente

Le principal problème touchant la prestation efficiente du programme était le mode de financement annuel qui était en place. Ce problème a été reconnu par le programme; il a été noté dans le rapport annuel 2017-2018 du programme que les options de financement pluriannuel étaient plus propices à la planification stratégique à long terme et, en fin de compte, à la revitalisation linguistique, tandis que les projets autonomes, financés sur une base annuelle, créaient une incertitude quant à la continuité des activités financéesNote de bas de page 36.

Les bénéficiaires et les demandeurs de financement ont indiqué qu’il était difficile d’effectuer une planification à long terme parce que le financement était souvent reçu après les dates prévues de début du projet et trop tard dans l’exercice. De nombreux bénéficiaires ont accédé à des fonds du PA sur une base annuelle pour la poursuite d’initiatives antérieures. Les experts ont souligné que la revitalisation des langues ne doit pas être considérée comme un projet à court terme.

Ces conclusions sont corroborées par les résultats des séances d’engagement avec les peuples autochtones qui ont eu lieu d’un océan à l’autre avant la sanction de la Loi sur les langues autochtones. Les participants ont indiqué que les programmes visant à préserver ou à revitaliser les langues autochtones avaient été sous-financés et qu’ils étaient en grande partie fondés sur des projets et peu flexibles, d’où un manque de continuité. Ils ont déclaré qu’ils préféraient un financement global ou pluriannuel pour les programmes d’immersion afin de préserver et de revitaliser les langues et les cultures autochtones.

En outre, l’un des principes d’une série élaborée de concert et acceptée par les trois organismes autochtones nationaux (OAN) et le gouvernement du Canada stipule que le financement de la revitalisation linguistique doit être « adéquat, prévisible, durable, à long terme et rejoindre les bénéficiaires appropriés »Note de bas de page 37. Il est aussi indiqué que « le financement accordé aux bénéficiaires pour un soutien continu doit être sur une base fondamentale (et non fondé sur des projets annuels) et les mécanismes de financement doivent faciliter cette intention »Note de bas de page 38. Les participants ont convenu qu’ils étaient les mieux placés pour déterminer leurs propres besoins et pour gérer toute initiative visant à renforcer leurs langues.

Pendant ces consultations, les communautés, les peuples et les dirigeants inuits, métis et des Premières Nations ont insisté sur le fait qu’ils ne devraient pas avoir à se faire concurrence pour obtenir du financementNote de bas de page 39. Dans le même ordre d’idées, les entrevues auprès des informateurs clés dans le cadre de cette évaluation ont indiqué que le processus concurrentiel des S et C décourageait la collaboration entre les communautés et qu’il n’y avait aucune possibilité de mettre à profit ou de partager des connaissances entre les bénéficiaires.

La capacité des bénéficiaires et le fardeau administratif ont été identifiés comme des enjeux ayant une incidence sur la prestation et l’atteinte des résultats. Les informateurs clés, les bénéficiaires des groupes de discussion et les membres du panel d’experts ont déclaré que les processus de demande et de production de rapports, tels que remplir des formulaires, fournir des informations de base d’une année à l’autre, recueillir des informations et produire des rapports sur les résultats, créaient un fardeau administratif pour les demandeurs et les bénéficiaires. De nombreux demandeurs ont déclaré avoir géré des demandes de financement et des ententes entre plusieurs bailleurs de fonds. Les communautés ou les organismes n’ont pas tous la capacité de gérer le processus de demande ou de remplir les rapports requis.

L’ILA et la RAN n’ont pas toujours atteint les normes de service en place

Des normes de service sont en place pour assurer la mise en œuvre en temps opportun des programmes de financement et s’appliquent aux transactions de S et C. Des normes sont établies pour l’accusé de réception d’une demande, la communication d’une décision de financement et l’émission de paiements aux bénéficiaires.

Pour l’ILA, la norme de deux semaines pour accuser réception des demandes a été respectée en moyenne annuellement dans 90 % des cas. La norme de 30 semaines pour la communication des décisions a varié au cours des cinq années, passant d’un maximum de 97 % en 2018-2019 à un minimum de 37 % en 2017-2018. Le tableau 12 ci-dessous illustre les normes de service atteintes pour l’ILA entre 2014-2015 et 2018-19.

Tableau 12 : normes de service et résultats de la communication des décisions de l’ILA, de 2014-2015 à 2018-2019
Exercice Demandes (volume) Norme (semaines) Norme rencontrée (%)
2014-2015 216 30 87 %
2015-2016 199 30 71 %
2016-2017 207 30 96 %
2017-2018 186 30 37 %
2018-2019 145 30 97 %

Source : SGISC

La norme de deux semaines de la RAN pour accuser réception des demandes a été respectée en moyenne dans 95 % des cas ou plus. La norme de service pour la communication des décisions a été ajustée deux fois au cours de la période d’évaluation, en 2015-2016 et à nouveau en 2017-2018. Toutefois, la norme relative à la communication des décisions n’a été atteinte qu’une seule fois en 2015-2016, la norme ayant été respectée à moins de 50 % toutes les autres années. Le tableau 13 ci-dessous illustre les normes de service atteintes pour la RAN entre 2014-2015 et 2018-2019.

Tableau 13 : normes de service et résultats de la communication des décisions de la RAN, de 2014-2015 à 2018-19
Exercice Demandes (volume) Norme (semaines) Norme rencontrée (%)
2014-2015 13 30 26 %
2015-2016 15 22 100 %
2016-2017 18 22 11 %
2017-2018 37 26 46 %
2018-2019 25 26 28 %

Source : SGISC

Les dates limites de candidature pour la RAN varient

Les changements annuels des dates limites de dépôt des demandes ont entraîné une incertitude chez les bénéficiaires. Comme l’illustre le tableau 14 ci-dessous, un examen des dates limites de dépôt des demandes au cours de la période d’évaluation a démontré que les dates limites de l’ILA se situaient systématiquement au début du mois de décembre, tandis que celles de la RAN variaient entre les mois d’octobre et de décembre. Même au sein d’un même mois, la date a varié entre le début du mois en 2017-2018 et le milieu du mois en 2018-2019.

Tableau 14 : date limite de dépôt des demandes, ILA et RAN, de 2014-2015 à 2018-2019
Exercice Date limite de dépôt des demandes – ILA Date limite de dépôt des demandes – RAN
2014-2015 5 décembre 2014 14 novembre 2014
2015-2016 4 décembre 2015 9 octobre 2015
2016-2017 5 décembre 2016 9 décembre 2016
2017-2018 5 décembre 2017 3 novembre 2017
2018-2019 5 décembre 2018 19 novembre 2018

Source : SGISC

Le financement annuel et les retards internes ont fait que les fonds n’ont pas été dépensés pour des projets

Les retards internes dans l’octroi des fonds ont eu un effet négatif sur la prestation efficiente du programme. Selon les informateurs clés, les projets de l’ILA pouvaient commencer jusqu’à 10 mois après le début de l’année, de la réception de la demande en janvier à l’octroi du financement du projet. Si les projets étaient prévus pour l’été, le financement pouvait être reçu à la fin de l’automne. Étant donné que les projets devaient être finalisés dans le délai d’un exercice financier, certains projets n’ont pas pu être achevés.

Les informateurs clés internes ont indiqué que la dotation en personnel et les processus liés aux S et C ont contribué aux retards de financement. Par exemple, les baisses de capacité de dotation du PA en 2015-2016 et 2016-2017 ont contribué à retarder la communication des décisions de financement aux bénéficiaires.

Selon les données administratives du programme, 144 projets de l’ILA ont dû restituer des fonds à PCH, sous réserve de recouvrement, ou ont dû faire l’objet d’un désengagement des fonds approuvés, ce qui signifie qu’ils n’ont pas été remis au bénéficiaire. Le tableau 15 illustre le financement total qui a fait l’objet d’un recouvrement ou d’un désengagement au cours des exercices financiers. Au total, 3 % des fonds de l’ILA ont été récupérés et 3 % ont été désengagés de 2014-2015 à 2018-2019. Au cours de la même période, un petit montant de financement de la RAN a été récupéré et 2 % des fonds ont été désengagés.

Tableau 15 : projets de l’ILA avec fonds récupérés ou fonds désengagés, de 2014-2015 à 2018-2019
ILA 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Total
Projets approuvés 100 92 83 186 185 646
Financement approuvé (selon les ententes de contributions) 4,70 M $ 4,20 M $ 4,80 M $ 12,80 M $ 15,80 M $ 42,30 M $
Nombre de projets dont les fonds ont été récupérés ou désengagés 42 23 15 46 18 144
Fonds récupérés 0,26 M $ 0,11 M $ 0,09 M $ 0,56 M $ 0,11 M $ 1,14 M $
Fonds désengagés 0,35 M $ 0,12 M $ 0,04 M $ 0,21 M $ 0,10 M $ 0,82 M $
Total récupéré/désengagé 0,61 M $ 0,23 M $ 0,13 M $ 0,77 M $ 0,21 M $ 1,96 M $
% Total récupéré/désengagé 13 % 5,3 % 2,8 % 6 % 1,4 % 4,6 %

Source : SGISC

L’incapacité à terminer les activités et les livrables du projet au cours de l’exercice financier a été la principale cause de récupération et de désengagement du financement. Comme le montre le tableau 16, qui présente les délais de traitement des projets de l’ILA sur la période de cinq ans, le délai moyen entre la demande et le paiement était de près de 40 semaines. Les délais de traitement ont diminué au cours de la période, grâce aux améliorations apportées à l’administration des programmes.

Tableau 16 : délais de traitement en semaines de l’ILA, de 2014-2015 à 2018-2019
Moyennes de semaines 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Moyenne de 5 ans
De la réception de la demande à l’approbation 32,9 29,6 28,8 30,8 19,5 28,3
De l’approbation à la soumission de la demande de paiement 11,8 10,7 9,2 9,5 11,4Note de bas de page 40 10,5
De la réception de la demande à la soumission de la demande de paiement 44,7 40,2 38,0 40,3 35,9Note de bas de page 41 39,8

Source : SGISC

La RAN a dû faire face à des défis uniques en raison des changements apportés à l’approche de financement

Le nombre de bénéficiaires admissibles au volet RAN a été augmenté en 2015-2016, passant de 13 bénéficiaires de base qui étaient financés depuis 1983, à 24 en 2018-2019 (tableau 17). Même si le financement total du programme a augmenté dans une certaine mesure au cours de la période, il n’a pas répondu à la demande et les enveloppes de financement des projets individuels ont diminué. Les 13 bénéficiaires initiaux ont vu leur financement passer d’une moyenne annuelle de 607 000 $ à environ 329 000 $.

Tableau 17 : financement de la RAN (M$) et nombre de bénéficiaires, de 2014-2015 à 2018-2019
Financement de la RAN 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 Total
Demandé 10,7 $ 11,4 $ 8 $ 13,2 $ 14,3 $ 57,6 $
Approuvé 6,7 $ 7,9 $ 7,7 $ 9,6 $Note de bas de page 42 8,5 $Note de bas de page 43 40,4 $
Bénéficiaires 13 15 17 21 24 90Note de bas de page 44

Source : Données administratives du programme

La demande de financement a continué à dépasser le financement disponible au cours de la période. La figure 6 illustre l’écart entre le financement demandé et reçu pour les bénéficiaires de la RAN entre 2014-2015 et 2018-2019.

Figure 6 : financement total des projets demandé et reçu, RAN, de 2014-2015 à 2018-2019

Source : Données administratives du programme

Figure 6 : financement total des projets demandé et reçu, RAN, de 2014-2015 à 2018-2019 – texte alternatif
Financement total des projets 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Financement total demandé 9 962 057 $ 11 450 713,12 $ 12 400 968 $ 13 213 873 $ 14 244 151 $
Financement total reçu 6 651 964 $ 7 875 268 $ 7 737 336 $ 9 814 559 $ 8 473 262 $

Les personnes interrogées à l’interne ont noté que la formule développée pour distribuer les fonds de la RAN de 13 à 24 bénéficiaires tentait d’appliquer des pondérations dans la distribution des fonds. La formule de financement prévoyait un certain niveau de financement de base pour les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs, une allocation nordique pour les bureaux de production opérant au nord du 55e parallèle, un soutien à la capacité et à la viabilité financière pour atteindre les objectifs fixés, et l’allocation du financement restant pour l’utilisation des langues autochtones et le nombre total d’heures de contenuNote de bas de page 45.

Les bénéficiaires des groupes de discussion s’accordent à dire que l’élargissement de l’admissibilité au volet RAN a créé une instabilité organisationnelle importante et certains ont dû réduire leur personnel et supprimer des programmes. Les bénéficiaires ont également connu des retards supplémentaires dans le financement des projets à la suite des modifications apportées au volet RAN, en raison des processus de négociation avec PCH. À l’initiative des bénéficiaires qui souhaitaient rétablir des niveaux de financement antérieurs ou qui cherchaient à obtenir des augmentations en raison de l’inflation, les dossiers des bénéficiaires ont été réexaminés pour trouver des possibilités de redistribuer les fonds disponibles ou les fonds expirés ont été réaffectés à partir de l’ILA.

Les contraintes de financement pour la RAN ont eu des répercussions opérationnelles pour les bénéficiaires

Une étude portant sur 61 décisions relatives à des licences de « radio autochtone » rendues par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a révélé que 21 d’entre elles étaient entièrement conformes aux conditions de leur licence et que 40 n’étaient pas conformesNote de bas de page 46. La plupart des titulaires de licence qui ont donné des raisons de non-conformité ont cité l’instabilité due à la rotation élevée du personnel et aux ressources financières limitées. L’évaluation a passé en revue deux années de données de l’étude et a constaté qu’en 2017, la moitié (3 sur 6) des titulaires non conformes étaient des bénéficiaires de la RAN et qu’en 2016, près d’un tiers (2 sur 7) étaient des bénéficiaires de la RAN. Ces résultats confirment le rôle intégral d’un financement stable et prévisible pour soutenir la continuité des initiatives de langue et de culture autochtones.

Dispositions fédérales en matière de financement relatives à la récupération des fonds pour les bénéficiaires autochtones

Au cours de la période d’évaluation, les assouplissements spécifiques autorisés dans l’administration des S et C aux peuples autochtones n’ont pas été pleinement appliquées au programmeNote de bas de page 47. La Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada énonce les exigences auxquelles doivent se conformer les ministères pour distribuer des fonds par l’entremise des S et C. L’annexe K de la directive prévoit différentes options de contribution pour les bénéficiaires autochtones, telles que le financement par contributions fixes, souples ou globales, ainsi que des dispositions relatives aux paiements anticipésNote de bas de page 48.

En outre, les documents d’orientation de PCH sur les S et C ont précisé que des exceptions pouvaient être faites au principe de base du financement alloué et dépensé au cours d’un exercice financier. Dans le contexte du PA, ces options permettraient de conserver le financement au sein des communautés autochtones afin que les projets puissent être menés à bien au-delà de la période d’un exercice financier.

4.3.2 Initiatives d’amélioration pour combler les lacunes dans la prestation du programme

Question d’évaluation : Y a-t-il eu des initiatives d’amélioration pour combler les lacunes dans la prestation du programme ?

De multiples initiatives d’amélioration du programme ont été mises en œuvre au cours de la période d’évaluation de cinq ans, notamment un financement pluriannuel, des formulaires de demande et des exigences en matière de rapports simplifiés pour l’ILA, ainsi qu’un meilleur soutien aux demandes de PCH.

Des améliorations ont été apportées au programme

Il a été démontré que le programme a entrepris des améliorations pour accroître l’efficience et le service à la clientèle au cours de la période d’évaluation. Un changement clé du programme fut la mise en œuvre d’un financement pluriannuel en 2017-2018. La plupart des informateurs clés internes ont nommé à la fois le financement pluriannuel et le formulaire de demande raccourci comme des améliorations importantes pour faciliter l’accès aux fonds alloués et leur dépense complète.

Un financement de projet pluriannuel en 2018-2019 a été offert dans le cadre de l’ILA après que le budget ait été augmenté de 5 à 19.1 millions de dollars par an. Au cours de cet exercice et pour la première fois, 87 projets pluriannuels ont été financésNote de bas de page 49. Certains informateurs clés internes ont déclaré que la mise en œuvre d’un financement de projet pluriannuel au cours de la dernière année incluse dans la portée de cette évaluation constituait une amélioration du programmeNote de bas de page 50.

Certains bénéficiaires de financement qui ont pris part aux groupes de discussion ont signalé des améliorations relatives au soutien qu’ils ont reçu du personnel du PA dans le cadre du processus de demande de l’ILA. Ils ont affirmé que le personnel du PA prenait plus de temps afin de comprendre les projets et les communautés, ce qui a mené à un meilleur accès au financement et à la prestation rationalisée du projet.

5. Conclusions

L’évaluation a démontré la pertinence continue du programme. Il a contribué à répondre aux besoins continus des communautés autochtones en matière de revitalisation, de préservation et de promotion des langues et de la culture autochtones. Le programme a directement soutenu la prestation de nombreux projets et d’initiatives linguistiques de grande valeur et les demandes de financement du PA ont augmenté au cours de la période de cinq ans.

Il complète les autres programmes et présente des caractéristiques uniques comme une portée nationale, son accent sur les langues et la culture autochtone, des montants de financement plus importants aux bénéficiaires et des critères d’admissibilité plus souples pour les projets. Le PA a joué un rôle dans le soutien des priorités gouvernementales qui ont conduit à la sanction de la Loi sur les langues autochtones pour soutenir la revitalisation des langues autochtones au Canada et la mise en œuvre du BCLA.

L’évaluation a montré que le PA a atteint ou a contribué à atteindre les résultats escomptés en aidant les communautés autochtones à mettre en œuvre de nombreux projets et initiatives axés sur les langues et les cultures autochtones. En moyenne, 129 projets et 189 activités participatives par an ont été offerts dans le cadre de l’ILA, qui a rejoint plus de 7 000 participants par an. Le volet RAN a soutenu la diffusion de plus de 300 000 heures de contenu autochtone au cours de la période d’évaluation de cinq ans, avec une augmentation marquée d’une année à l’autre. Sur ce total d’heures, le nombre d’heures diffusées en langues autochtones est passé de 36 % en 2014-2015 à 51 % en 2018-2019.

Le PA a largement réussi à atteindre ses résultats intermédiaires, comme en témoignent les occasions accrues citées par les bénéficiaires de faire connaître leurs cultures, leur identité et leurs langues autochtones. L’engagement des jeunes et des Aînés dans les initiatives linguistiques et culturelles a été particulièrement remarquable, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre de foyers de revitalisation linguistiques et de camps linguistiques et culturels dirigés par des femmes, qui ont constitué des occasions efficaces de transmission de la langue et de la culture.

Il n’est pas possible d’évaluer pleinement la contribution du programme à l’atteinte des résultats à long terme concernant le renversement de la tendance à la baisse de l’utilisation des langues autochtones. Le défi est de taille et il existe un nombre complexe de facteurs d’influence et d’acteurs participant à la préservation, à la promotion et à la revitalisation des langues et des cultures. Cependant, l’évaluation a révélé que les types d’activités financées par le programme reflètent de nombreuses pratiques exemplaires en matière de transmission de la langue seconde.

L’évaluation a permis de cerner certains points forts du modèle de financement actuel et de constater que PCH a fourni des efforts pour renforcer l’efficience de la prestation du programme. Le PA a reconnu que les options de financement pluriannuel sont plus propices à la planification stratégique à long terme et, en fin de compte, à la revitalisation linguistique. L’ILA a commencé à offrir un financement de projet pluriannuel en 2018-2019, après que le budget ait été augmenté de 5 millions de dollars à 19,1 millions de dollars par an, ce qui a conduit à une augmentation du nombre de projets financés. Le programme a également amélioré le soutien aux demandeurs et simplifié les formulaires de demande.

Toutefois, il demeure des possibilités de mieux relever les défis dans les domaines de la prestation des programmes, tels que le calendrier des dates limites de soumission des demandes, le non-respect des normes de service et les retards dans les décisions de financement. En raison de ces problèmes, certains fonds ont été récupérés auprès des bénéficiaires et certains projets n’ont pas été entrepris. L’évaluation établit des options de prestation qui pourraient améliorer l’efficacité en offrant plus de souplesse et de continuité, notamment en proposant des microsubventions, un financement de base prévisible et la mise en œuvre de résultats autodéterminés.

Même si une nouvelle formule a été mise au point pour distribuer les fonds de la RAN à un plus grand nombre de bénéficiaires, les réductions de financement qui en ont résulté pour les 13 bénéficiaires initiaux ont eu des incidences opérationnelles pour ces organismes communautaires. Étant donné que la demande de financement pour la RAN a continué d’augmenter au cours de la période d’évaluation, il est possible d’explorer davantage les options et les mesures d’atténuation afin de garantir une répartition équitable des ressources disponibles pour l’obtention de résultats.

6. Recommandations, réponse de la direction et plan d’action

D’après les constatations et les conclusions présentées dans ce rapport, l’évaluation formule trois recommandations relatives au modèle de prestation du programme, aux normes de service et au volet RAN du programme.

La finalisation de ce rapport a été retardée en partie à cause de la pandémie de la COVID-19. Le programme a été modifié après la période d’évaluation. En juillet 2019, la Loi sur les langues autochtones a été promulguée. Le commissaire et les premiers directeurs du Bureau du commissaire aux langues autochtones ont été nommés en juin 2021, en collaboration et en consultation avec l’Assemblée des Premières Nations (APN), l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et le Ralliement national des Métis (RNM).

Le Programme des Autochtones a été renommé Programme des langues et cultures autochtones en 2019-2020. Le nouveau programme est fondé sur la Loi sur les langues autochtones et se concentre sur l’élaboration concertée d’un modèle de financement des langues autochtones pour faciliter l’offre d’un financement adéquat, durable et à long terme.

L’évaluation reconnaît que des mesures ont déjà été prises par le programme pour répondre aux recommandations de ce rapport. En 2019, un travail a été commencé avec des partenaires autochtones pour examiner les approches de prestation du programme et certaines nouvelles approches ont été mises en œuvre pour mieux répondre aux besoins des communautés autochtones. De plus, il est entendu qu’un exercice a été lancé à l’automne 2021 par le secteur, en partenariat avec le bureau du Dirigeant principal des finances, afin d’examiner les processus de prestation du programme et d’établir de nouvelles normes pour la prestation des services.

Recommandation 1

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, avec les partenaires autochtones, s’appuie sur les constatations de cette évaluation et sur les changements de programmation déjà mis en œuvre depuis 2019, et continue d’examiner et de mettre en œuvre des méthodes de prestation qui répondent aux besoins changeants des communautés autochtones et maximisent la flexibilité.

Réponse de la direction

La Direction générale des langues autochtones (DGLA) est d’accord avec la recommandation de l’évaluation.

L’évaluation était basée sur l’ancien programme, qui a été considérablement modernisé depuis 2019 par la Loi sur les langues autochtones et la création du nouveau Programme des langues et cultures autochtones (PLCA). Depuis, la Direction générale s’est engagée et a mené des consultations approfondies sur les modèles de financement, a établi des processus pour accroître le contrôle autochtone sur les décisions de financement, a révisé les modalités du volet des langues autochtones (qui a remplacé l’Initiative des langues autochtones en 2019-2020) afin d’accroître la souplesse du financement et a lancé des processus avec des partenaires pour élaborer de nouveaux modèles de financement fondés sur les distinctions pour les langues autochtones.

À partir de 2020-2021, des comités d’examen autochtones fondés sur les distinctions ont été mis en place en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis pour examiner les demandes et formuler des recommandations de financement à PCH pour le volet des langues autochtones. Les comités ont établi leurs propres priorités de financement, ce qui a permis d’accroître la capacité du programme à répondre aux besoins particuliers des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Au cours de cette même période, un certain nombre de changements ont été mis en œuvre pour accroître la souplesse du financement. En 2020-2021, l’accord de contribution fixe a été mis en place, lequel prévoit, sous certaines conditions, la possibilité pour les bénéficiaires de conserver tout financement non dépensé restant à l’expiration de l’entente. Des ententes de subventions ont également été introduites et le montant maximal des subventions a augmenté de 60 000 $ en 2020-2021 à 150 000 $ en 2021-2022.

Un examen plus approfondi des approches de prestation et du mécanisme de financement est en cours dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones (Loi), qui a reçu la sanction royale en 2019. L’un des objectifs de la Loi est de « mettre en place des mesures visant à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme en ce qui touche la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones ». La DGLA s’engage à continuer d’élaborer ses structures de financement, en collaboration avec les peuples autochtones, afin de répondre à cet objectif de la Loi. Lors des consultations organisées de septembre à décembre 2020, les participants ont soulevé l’importance de veiller à ce que les approches de financement répondent aux besoins des communautés et soient suffisamment souples pour soutenir un vaste éventail d’activités en se concentrant sur les plus efficaces.

Dans ce contexte, de nouveaux modèles de financement fondés sur les distinctions sont en cours d’élaboration en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse afin de mieux répondre aux besoins et aux priorités spécifiques de chaque distinction et de garantir des méthodes de prestation dirigées par les autochtones.

Tableau 18 : recommandation 1 – Plan d’action
Item de plan d’action Produits livrables Échéance Responsable
1.1. Élaboration de modèles de financement fondés sur les distinctions avec des partenaires autochtones 1.1.1. Articulation des modèles de financement des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse Octobre 2022 Direction des opérations de la DGLA
1.2. Mise en œuvre d’une nouvelle approche de financement 1.2.1. Documentation du programme Avril 2023 Direction des opérations de la DGLA

Date de mise en œuvre complète : Avril 2023

Recommandation 2

L’évaluation recommande que le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, complète l’examen des processus de subventions et contributions de ses programmes lancé à l’automne 2021 avec la Direction générale du dirigeant principal des finances afin d’établir et de mettre en œuvre des normes uniformes pour la prestation des services et des décisions de financement en temps opportun.

Réponse de la direction

La Direction générale des langues autochtones (DGLA) est d’accord avec la recommandation.

Depuis la période de l’évaluation, au cours des deux dernières années, un certain nombre de mesures ont été prises pour revoir et améliorer l’efficience des processus de subventions et de contributions. Par exemple, la DGLA a mis en oeuvre un formulaire de demande simplifié, a amélioré le soutien aux demandeurs de financement pendant le processus de demande et a proposé des ententes de deux ans en 2017-2019, 2018-2020 et 2021-2023 afin que les bénéficiaires puissent éviter les délais associés à la demande d’une nouvelle décision de financement pour la deuxième année. Des efforts ont été réalisés pour lancer les appels de propositions plus tôt, lorsque cela était possible, et pour conclure des accords de financement plus rapidement.

En reconnaissant que d’autres améliorations étaient nécessaires pour respecter les normes de prestation de services et communiquer les décisions de financement en temps opportun, la DGLA a fait appel de manière proactive à un consultant externe pour examiner ses politiques et processus et cerner d’autres occasions d’améliorer l’efficience. En 2020, le Bureau du dirigeant principal de la vérification a mené un exercice consultatif, soutenu par Orbis Risk Consulting, et en 2021, le secteur Communauté et Identité a retenu les services d’une firme de consultants, Systemscope. Ces deux exercices visaient à recommander des améliorations sur l’efficience et l’efficacité des processus de subventions et de contributions (S et C). Les firmes de consultants ont déterminé des occasions d’amélioration similaires et ont déclaré que la DGLA était en bonne position pour entreprendre ces changements. La Direction générale travaillera avec des intervenants internes, y compris le Centre d’excellence (CE) pour les S et C, afin d’entreprendre un laboratoire de modernisation qui examinera les recommandations de ces deux initiatives et déterminera les façons de réduire les normes de service et de faire parvenir les fonds plus rapidement aux bénéficiaires.

Tableau 19 : recommandation 2 – Plan d’action
Item de plan d’action Produits livrables Échéance Responsable
2.1. La DGLA travaillera avec le CE – subventions et contributions et avec d’autres secteurs qui participent au sein de PCH au processus du laboratoire de modernisation afin d’améliorer davantage les processus de subventions et de contributions du programme. 2.1.1. Recommandation d’améliorations de la délégation Mai 2022 Direction des opérations de la DGLA en collaboration avec le Centre d’excellence
2.1.2. Achèvement de l’analyse du plan détaillé d’ETP Août 2022 Direction des opérations de la DGLA en collaboration avec le Centre d’excellence
2.1.3. Plan d’action pour intégrer les conclusions du plan détaillé à la DGLA Octobre 2022 Direction des opérations de la DGLA

Date de mise en œuvre complète : Octobre 2022

Recommandation 3

L'évaluation recommande que le sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, avec les partenaires autochtones, continue de prendre des mesures pour examiner les besoins et les priorités des radiodiffuseurs autochtones dans le Nord, dans le but d'apporter des changements à l'élément de programme Radiodiffusion autochtone dans le Nord, au besoin.

Réponse de la direction

La Direction générale des langues autochtones (DGLA) est d’accord avec cette recommandation.

Le paysage des communications a considérablement évolué depuis la création du volet Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN) du programme en 1983 et la DGLA reconnaît que le programme n’a pas suivi le rythme du secteur de la radiodiffusion et de la clientèle qu’il dessert. Une meilleure compréhension des problèmes actuels du programme et de la meilleure façon de les résoudre est nécessaire. De plus, il faut s’assurer que le volet RAN du programme est harmonisé avec les priorités actuelles du gouvernement, notamment la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Des représentants de divers secteurs de PCH, dont la DGLA, la Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif ainsi que le Bureau régional de la région des Prairies et du Nord, travaillent ensemble pour effectuer un examen du volet RAN et proposer des options pour la conception et la prestation du programme. Des mesures sont actuellement prises pour mieux comprendre les besoins et les priorités des radiodiffuseurs autochtones, notamment avec des engagements auprès des organismes qui reçoivent des fonds de RAN. Le Comité directeur conjoint de mise en œuvre, composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations (APN), de l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), du Ralliement national des Métis (RNM) et de Patrimoine canadien (PCH), servira de mécanisme pour faire participer les peuples autochtones aux options qui seront élaborées. Il est prévu que des recommandations, éclairées par les radiodiffuseurs autochtones et d’autres partenaires autochtones, soient présentées à la haute direction d’ici septembre 2022.

Tableau 20 : recommandation 3 – Plan d’action
Item de plan d’action Produits livrables Échéance Responsable
3.1. Le groupe de travail de la RAN doit élaborer des options et des recommandations pour la conception et la mise en œuvre du programme 3.1.1. Réalisation d’un document sur les options de la RAN à soumettre à la haute gestion Septembre 2022 Politique de la DGLA en collaboration avec le Bureau régional de la région des Prairies et du Nord et la Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif

Date de mise en œuvre complète : Septembre 2022

Annexe A : modèle logique

Annexe A : modèle logique – texte alternatif
  • Programme des Autochtones
  • Initiatives des langues autochtones
  • Accords territoriaux sur les langues
  • Radiodiffusion autochtone dans le Nord
  • Journée nationale des peuples autochtones
  • BIJ-PBEDA (Indspire)
  1. Résultats immédiats
    Les intervenants en langues autochtones mettent en œuvre des projets visant à revitaliser, à préserver et à promouvoir les langues autochtones.
    Les organismes du secteur public dans les territoires développent leur capacité à revitaliser, préserver et promouvoir les langues autochtones.
  2. Résultats intermédiaires
    Les groupes, les organisations et les collectivités mobilisés utilisent e partagent les langues autochtones dans les contextes culturels et domaines autochtones.
    Les organismes du secteur public dans les territoires et les communautés mettent en œuvre des projets pour revitaliser, préserver et promouvoir les langues autochtones.
  3. Résultats ultimes
    Renversement de la tendance actuelle à la baisse de l’utilisation et de la maîtrise des langues autochtones.

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2022
Numéro de catalogue : CH7-35/1-2022F-PDF
ISBN : 978-0-660-43813-9

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