Évaluation du financement octroyé par le programme TV5 du ministère du Patrimoine canadien 2017-2018 à 2023-2024

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Objectifs du programme TV5
• Tableau 2 : Résultats prévus du programme TV5
• Tableau 3 : Dépenses prévues du programme TV5 (en dollars), 2017-2018 à 2023-2024
• Tableau 4 : Dépenses réelles du programme TV5 (en dollars), 2017-2018 à 2023-2024
• Tableau 5 : Questions d’évaluation par enjeu
• Tableau 6 : Proportion des programmes diffusés sur TV5MONDE par provenance et année financière (en pourcentage), 2017 à 2023 (excluant la France)
• Tableau 7 : Répartition des heures de contenu disponible sur TV5MONDEplus (en nombre et en pourcentage), 2021 à 2023
• Tableau 8 : Proportion des émissions diffusées par TV5QC provenant de la francophonie internationale (en pourcentage), 2017-2018 à 2022-2023
• Tableau 9 : Équivalents temps plein du programme, 2017-2018 à 2023-2024
• Tableau 10 : Recommandation 1 — Plan d’action
• Tableau 11 : Recommandation 2 — Plan d’action

Liste des figures

• Figure 1 : Évolution des abonnements des ménages canadiens à la télévision et aux services de vidéo sur demande par abonnement (en pourcentage), 2013 et 2023
• Figure 2 : Abonnements aux services de télévision et de vidéo sur demande par abonnement (en pourcentage), 2023-2024
• Figure 3 : Dépenses publicitaires au Canada : numérique et télévision (en milliards de dollars), 2015 et 2023
• Figure 4 : Nombre de visites et d’utilisateurs uniques sur TV5MONDEplus, en millions, 2020-2021 et 2022-2023

Liste des acronymes et abréviations

CRTC

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Programme TV5

Le Programme

TV5QC

TV5 Québec Canada

UNESCO

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

VSDA

Vidéos sur demande par abonnement

Sommaire

Cette évaluation a porté sur le programme TV5 de Patrimoine canadien (PCH), un programme de subventions et contributions qui assure la participation financière et diplomatique du gouvernement du Canada au partenariat multilatéral de TV5 lequel inclut : la France, la Fédération Wallonie Bruxelles, la Suisse, la Principauté de Monaco, le Canada et le Québec.

Le programme TV5 soutient :

• TV5MONDE est chaîne de télévision traditionnelle, francophone et généraliste, basée en France et diffusée mondialement sauf au Canada. Elle offre une programmation diversifiée provenant principalement des gouvernements partenaires.
• TV5MONDEplus est la plateforme de vidéos sur demande de TV5MONDE. Elle est accessible mondialement à l’exception notamment du Canada.
• TV5 Québec Canada (TV5QC) est une chaîne de télévision traditionnelle canadienne, francophone et généraliste responsable de la diffusion du signal TV5 au Canada. Elle diffuse du contenu provenant majoritairement de TV5MONDE.

L’évaluation s’est penchée sur sa pertinence et son efficience pour la période de 2017-2018 à 2023-2024 et son efficacité pour la période de 2017-2018 à 2022-2023. Une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives a été utilisée pour répondre aux questions d’évaluation, incluant :

• une revue de la littérature;
• une revue des documents du Programme et des données administratives; et
• des entretiens avec des informateurs clés internes et externes.

Principaux constats

Pertinence

Le secteur de l’audiovisuel connaît une évolution rapide, ce qui génère des défis considérables pour les modèles d’affaires des chaînes de télévision traditionnelles. Le financement du programme TV5 a :

• soutenu les opérations et les activités de TV5QC et TV5MONDE;
• facilité la transition numérique de TV5MONDE avec la création de TV5MONDEplus; et
• favorisé la promotion des langues officielles.

Malgré ces avancées, plusieurs défis subsistent.

• TV5MONDE rencontre des obstacles dans la diversification de ses sources de revenus et de son offre de contenu.
• TV5MONDEplus éprouve des difficultés à se différencier dans un marché concurrentiel.
• TV5QC fait face à des difficultés financières, à une baisse du nombre d’abonnés et à un auditoire vieillissant.

Le programme TV5 est aligné avec les rôles, responsabilités et priorités du gouvernement du Canada. Il est lié de près au mandat de PCH. Il soutient l’industrie audiovisuelle et favorise la promotion des langues officielles. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour mieux mesurer la diversité du contenu canadien acquis, en particulier celui provenant des groupes d’équité et des peuples autochtones.

Efficacité

Le programme TV5 a respecté ses engagements dans le partenariat TV5 et a accru son influence au sein de la francophonie internationale. Il a facilité l'accès au contenu audiovisuel francophone canadien à l’international et au contenu de la francophonie internationale au Canada. Toutefois, des défis persistent, notamment en ce qui concerne la capacité de la chaîne TV5QC et de la plateforme numérique TV5MONDEplus à rester attractives et compétitives dans le paysage numérique actuel.

Efficience

Le programme TV5 a été globalement livré de manière efficiente, en faisant preuve de flexibilité dans son mode de financement et des coûts de fonctionnement relativement stables. Il y a eu une continuité du leadership au niveau de la haute direction pendant la majeure partie de la période évaluée. Cependant, le roulement du personnel du programme et les changements de gouvernance au sein du ministère ont posé des défis dans le maintien des relations avec les partenaires.

De plus, bien que le Programme dispose d’une stratégie de mesure de rendement, celle-ci présente des lacunes, notamment en termes de gestion des données, de couverture des activités financées et de standardisation des données, limitant ainsi la prise de décision fondée sur des données probantes.

Recommandations

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, continue d’encourager TV5QC et TV5MONDE à adapter leurs modèles d’affaires pour demeurer pertinents et viables.

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, mette à jour la mesure de performance du Programme pour notamment mieux mesurer la diversité du contenu canadien, faciliter le suivi ainsi que la communication des résultats et renforcer l’utilisation des données de performance dans la prise de décision.

1. Introduction

Ce rapport présente :

• les constatations;
• les conclusions; et
• les recommandations de l’évaluation du financement octroyé par le programme TV5 du ministère du Patrimoine canadien au partenariat TV5.

L’évaluation a été réalisée pour respecter les exigences prévues dans la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques.

Elle a été effectuée conformément au Plan d’évaluation ministériel 2024-2025 à 2028-2029 et examine :

• la pertinence et l’efficience du Programme sur une période de 7 ans, soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2024; et
• son efficacité sur la période de 6 ans, soit du 1er avril 2017 au 31 mars 2023.

2. Profil du programme

Le programme TV5 de Patrimoine canadien (ci-après le Programme) soutient la participation financière et diplomatique du Canada dans le partenariat TV5. Ce programme contribue :

• au financement de la chaîne TV5MONDE, de sa plateforme numérique TV5MONDEplus et de la chaîne TV5 Québec Canada (TV5QC); et
• à la structure de gouvernance et aux orientations stratégiques de ces chaînes.

En tant que partenaire ou gouvernement bailleur de fonds, le Programme suit les principes et les engagements définis par la Charte TV5.

CHARTE TV5

La Charte définit les principes, les valeurs, ainsi que les rôles et responsabilités des partenaires de TV5. Elle précise la structure du partenariat, les activités des opérateurs et les attentes envers les gouvernements bailleurs de fonds.

Le partenariat TV5 est actuellement composé de 6 gouvernements partenaires incluant :

• la France;
• la Fédération Wallonie Bruxelles;
• la Suisse;
• le Canada;
• le Québec; et
• la Principauté de Monaco.

Chaque gouvernement est responsable de sélectionner un radiodiffuseur public chargé de produire et fournir des contenus reflétant la diversité culturelle francophone. Ces radiodiffuseurs collaborent étroitement avec TV5MONDE, TV5QC et les autres radiodiffuseurs partenaires pour garantir que la programmation soit cohérente et diversifiée, tout en participant à la gouvernance^{Note de bas de page 1} de TV5.

Un bref historique du partenariat TV5 est présenté à l’Annexe A.

2.1. Aperçu des bénéficiaires et des activités financées par le Programme

TV5MONDE

Créé en 1984, TV5MONDE est une société française basée à Paris. Cette chaîne de télévision traditionnelle offre une programmation francophone diversifiée provenant principalement des pays partenaires et comprend huit chaînes généralistes et deux chaînes thématiques^{Note de bas de page 2}. Elle est diffusée partout dans le monde, à l’exception du Canada où TV5QC est responsable de la diffusion du signal TV5.

Sa mission inclut :

• servir de vitrine pour l’ensemble de la francophonie et promouvoir sa diversité culturelle;
• favoriser les échanges de programmes et l’exportation internationale de programmes francophones;
• être un lieu de coopération entre les radiodiffuseurs publics des gouvernements partenaires; et
• favoriser l’apprentissage de la langue française.

Le modèle d’affaires de TV5MONDE est réparti comme suit:

• 90 % des revenus proviennent du financement public des gouvernements partenaires.
• 10 % des revenus proviennent de la publicité, des abonnements et autres sources.

Pour la période évaluée, la part du financement des gouvernements du Canada, par l’entremise du programme TV5, et du Québec représentait en moyenne 9 % de ces revenus, dont 5,5 % provenaient du Canada et 3,5 % du Québec.

Le financement du Programme à TV5MONDE est sous forme de subvention annuelle versée en euros (€). Son montant ne peut dépasser 8 millions de dollars et son financement en 2023 était un peu en dessous de ce seuil.

Ce financement couvre les activités suivantes :

• Les frais communs (4 920 000 euros) : dépenses partagées entre les gouvernements partenaires pour les activités liées au fonctionnement général de la chaîne.
• Le projet de collaboration journalistique (100 000 euros) : financement exclusif du programme TV5 visant à couvrir le salaire d'un journaliste de la Société Radio-Canada affecté aux journaux télévisés de TV5MONDE.

TV5MONDEplus

TV5MONDEplus est la plateforme de vidéos sur demande de TV5MONDE, accessible à l'échelle mondiale à l’exception de quelques pays dont le Canada^{Note de bas de page 3}. Elle propose un catalogue généraliste provenant de TV5MONDE.

En octobre 2018, lors du Sommet de la Francophonie à Erevan, le premier ministre canadien Justin Trudeau a annoncé son soutien à la création d'une plateforme numérique francophone via TV5MONDE. Ce projet, soutenu également par la France, visait à promouvoir la langue française en ligne. Bien que cette initiative conjointe ait été officiellement confirmée dans la Déclaration du Sommet, le gouvernement du Canada a été le principal contributeur au projet, via le programme TV5.

Pour gérer cet investissement, la filiale TV5Numérique, associée à TV5QC, a été créée en 2019 pour administrer l'investissement canadien accordé à TV5MONDEplus pour une période de cinq ans. Un total de 14,6 millions de dollars canadiens a été octroyé par le Programme sous forme de contribution pluriannuelle pour soutenir les activités de création, lancement et développement de la plateforme.

TV5QC

Créé en 1988, TV5QC est une chaîne généraliste, à but non lucratif et basée à Montréal. Cette chaîne de télévision traditionnelle est responsable de la diffusion du signal TV5 sur tout le territoire du Canada. Elle diffuse des contenus de langue française, provenant majoritairement de TV5MONDE.

Sa mission consiste à :

• promouvoir et faire rayonner la diversité culturelle, sociale et linguistique de la francophonie québécoise, canadienne et internationale; et
• offrir aux Canadiens des regards sur la francophonie dans le monde avec des contenus en provenance des quatre coins de la francophonie et des productions originales canadiennes.

Le modèle d’affaires de TV5QC pour la période évaluée était réparti comme suit:

• 83 % des revenus provenaient des redevances par abonnement provenant des entreprises de distribution de radiodiffusion^{Note de bas de page 4};
• 10 % des publicités et autres; et
• 7 % provenant du financement public des gouvernements du Canada (4 %) et du Québec (3 %).

Pour la période évaluée, le financement du Programme a été accordé en dollars canadiens et sous forme de deux contributions annuelles à chacune des activités suivantes :

• diffusion (1 610 000 dollars) : libération des droits des émissions canadiennes diffusées sur les territoires gérés par TV5MONDE; et
• opération (1 380 000 dollars) : exploitation de la chaîne.

2.2. Objectifs et résultats attendus

Le programme TV5 comporte trois objectifs axés sur l'accessibilité, le rayonnement, et le leadership du Canada au sein de la francophonie internationale (tableau 1).

Source : Documents originaux du programme TV5

Les résultats prévus sont axés sur la gouvernance, sur le contenu canadien diffusé sur TV5MONDE et TV5MONDEPlus, ainsi que sur le contenu de la francophonie internationale diffusé sur TV5QC (tableau 2).

Source : Documents originaux du programme TV5

2.3. Gestion et gouvernance

Le programme TV5 relève de la Direction générale de l’audiovisuel du secteur des Affaires culturelles de Patrimoine canadien. En tant que gouvernement partenaire, le Programme participe à la gouvernance de TV5, et collabore avec diverses instances sur la francophonie internationale. Voir Annexe B pour plus d’information sur le rôle du Programme dans la gouvernance de TV5.

2.4. Ressources

Le tableau 3 présente les dépenses prévues du Programme de 2017-2018 à 2023-2024. Les dépenses totales prévues étaient de 88,5 millions de dollars.

Source : Direction générale de la dirigeante principale des finances de Patrimoine canadien

Le tableau 4 présente les dépenses réelles du programme de 2017-2018 à 2023-2024, celles-ci se sont élevées à 94,5 millions de dollars. L’écart entre les dépenses prévues et réelles est principalement dû au financement de la plateforme numérique en 2019 et du financement supplémentaire provenant des Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 en 2020 (voir section Efficience de ce rapport pour plus d’information).

Source : Direction générale de la dirigeante principale des finances de Patrimoine canadien

3. Approche et méthodologie de l’évaluation

La Direction des services d’évaluation de Patrimoine canadien a mené l’évaluation. Cette section décrit l’approche et la méthodologie de l’évaluation, y compris la portée, le calendrier, le calibrage, les questions d’évaluation, les méthodes de collecte des données, les limites et les stratégies d’atténuation.

3.1. Portée, calibrage et contrôle de la qualité

Des entretiens exploratoires ont été réalisés avec les responsables du programme, y compris les cadres supérieurs, pour identifier les besoins d’information spécifiques et préciser la portée de l'évaluation. Les principaux besoins en information concernaient :

• la pertinence de certaines composantes du programme;
• le fonctionnement du programme ainsi que les possibilités d’améliorer son efficience; et
• l’atteinte de ses résultats escomptés.

L’analyse de la pertinence et de l’efficience du programme a porté sur la période de 2017-2018 à 2023-2024. Bien que la restructuration du programme TV5 ait coïncidé avec le lancement de cette évaluation en 2023-2024, il a été décidé d’inclure cette période afin d’aborder certains enjeux et de fournir des constats pertinents, utiles et en temps opportun. L’analyse de la pertinence et de l’efficience du programme couvre la période de 2017-2018 à 2023-2024, tandis que l’analyse de l’efficacité se limite à la période de 2017-2018 à 2022-2023 en raison de l’indisponibilité des données sur les résultats pour 2023-2024 lors de la phase de collecte de données.

Par ailleurs, la présente évaluation a été calibrée en termes d’effort et de temps en :

• réduisant le nombre de questions d’évaluation;
• mettant l’accent, lorsque possible, sur les sources de données existantes;
• menant une collecte de données ciblée; et
• simplifiant le rapport.

Les mesures suivantes ont été mises en place pour assurer la qualité de l’évaluation :

• recours à des évaluateurs professionnels et expérimentés;
• collecte de données provenant de diverses sources primaires et secondaires pour garantir des résultats fiables;
• validation des constats par une analyse rigoureuse et une triangulation appropriée; et
• examen des résultats préliminaires avec les représentants du programme et la direction des services d’évaluation afin d’assurer la clarté des analyses, des conclusions et des recommandations.

3.2. Questions d’évaluation

Le tableau 5 présente les enjeux et les questions d’évaluation correspondants. La matrice d’évaluation est présentée à l’Annexe C.

3.3. Méthodes de collecte de données

L’évaluation a adopté une approche combinant des données qualitatives et quantitatives pour répondre aux questions d’évaluation. Elle s’est appuyée sur des sources d’information variées, tant primaires que secondaires, en utilisant les méthodologies suivantes:

• revue documentaire et administrative;
• revue de la littérature; et
• entrevues auprès des informateurs clés.

Pour plus de détails sur la méthodologie, voir l’Annexe C, tableau C-1.

3.4. Limites et stratégies d’atténuation de l’évaluation

L’évaluation a rencontré certaines limites, notamment en ce que concerne les données de mesure de rendement du Programme TV5. Cependant, des stratégies ont été mises en place pour y remédier.

Pour plus de détails sur les limites et les stratégies d’atténuation, voir l’Annexe C, tableau C-2.

4. Constatations

4.1. Pertinence

4.1.1. Besoin continu

Question d’évaluation #1: Dans quelle mesure la participation financière du programme TV5 au partenariat TV5 demeure-t-elle pertinente?

Principaux constats

Évolution du secteur audiovisuel

• L’évolution du secteur de l’audiovisuel entraine des défis importants pour le modèle d’affaire des chaînes de télévision traditionnelle.

Besoins continus et changeants

• Le financement du programme TV5 a été important pour:
  • soutenir les activités de TV5QC et de TV5MONDE;
  • propulser TV5MONDE à l’ère du numérique avec la création de sa plateforme numérique; et
  • renforcer l‘influence du Canada au sein de la Francophonie internationale.
• Cependant, des défis demeurent :
  • TV5QC rencontre des défis financiers, un manque d'attractivité et un public vieillissant.
  • TV5MONDE rencontre des difficultés liées à la diversification des sources de revenus et de contenu.
  • TV5MONDEplus a des enjeux de compétitivité sur le marché international.

4.1.1.1 Évolution du secteur audiovisuel

Les modes de consommation du contenu audiovisuel ont évolué plus rapidement que les cadres réglementaires

Les modes de consommation des produits audiovisuels ont évolué au cours des dernières années passant de modes plus traditionnels tels que la télévision et le cinéma vers des modes numériques tels que Netflix, Prime Amazon Vidéos et TikTok. Ces solutions numériques sont souvent moins coûteuses et plus flexibles. Elles permettent au téléspectateur de sélectionner et de visionner le contenu audiovisuel en temps voulu et via un choix varié d’appareils mobiles. La façon dont le public interagit avec le contenu a aussi changé, passant d’un public plutôt passif à un public plus actif, voire même à un public créateur de contenu.

Les règles du secteur audiovisuel ont évolué à un rythme plus lent que la technologie et les modes de consommation. Ceci a permis aux plateformes de diffusion en continu de s’installer et de gagner des parts de marchés sans les mêmes contraintes ou obligations que la télévision traditionnelle. La télévision traditionnelle est fortement réglementée, comme c’est le cas au Canada avec le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes^{Note de bas de page 6} (CRTC).

En réaction aux nouvelles réalités numériques, le Canada a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne en 2023^{Note de bas de page 7}. Bien que le développement du cadre de sa mise en œuvre soit présentement en cours, il est attendu que cette loi rééquilibre les obligations imposées à tous les modes de consommation de contenu audiovisuel.

Il existe maintenant une surabondance de contenus audiovisuels

L’absence de réglementation, combinée aux avancées technologiques, a permis aux plateformes numériques de se développer et de croître rapidement. Cette croissance accélérée a facilité la production de contenu et elle a entrainé une offre surabondante de produits audiovisuels dans le marché. Cette surabondance est également attribuable à l’essor rapide de nouveaux canaux de diffusion et à la diversification des formats, y compris :

• les vidéos sur demande;
• les vidéos sur demande par abonnement;
• la télévision gratuite avec publicité; et
• les médias sociaux.

Dans cet environnement de plus en plus compétitif, les grandes plateformes de diffusion en continu investissent de vastes sommes dans l’achat et le développement de nouveaux contenus, particulièrement des contenus exclusifs^{Note de bas de page 8}, afin de se différencier et de fidéliser davantage leurs clientèles.

Le nombre d’abonnements à la télévision traditionnelle a diminué au profit des plateformes de diffusion en continu

Entre 2013 et 2023, il y a eu une diminution importante du nombre d'abonnements à la télévision traditionnelle au Canada au profit des plateformes de diffusion en continu (figure 1) :

• la proportion des ménages qui étaient abonnés uniquement à la télévision traditionnelle est passée de 65 % à 15 %;
• la proportion des ménages qui étaient abonnés à la télévision traditionnelle et aux services de vidéo sur demande est passée de 21 % à 51 %;
• la proportion des ménages qui étaient abonnés uniquement aux services de vidéo sur demande est passée de 4 % à 27 %.

Source : Observateur des technologies médias, 2024. Le meilleur des deux mondes. Pourquoi s’abonner à la fois à un service de télévision et à un service de vidéo sur demande par abonnement?

Figure 1 : Évolution des abonnements des ménages canadiens à la télévision et aux services de vidéo sur demande par abonnement (en pourcentage), 2013 et 2023 – texte alternatif

	2013	2023
Service de télévision seulement	65	15
VSDA seulement	4	27
Télévision et VSDA	21	51
Ni abonnement de télévision ni VSDA	10	7

Bien que la télévision traditionnelle soit toujours présente, sa viabilité à long terme est remise en question en raison de sa consommation qui est en déclin. Au Canada, par exemple, de plus en plus de jeunes se désabonnent ou choisissent de ne jamais s’abonner à un service offert par une entreprise de distribution de télévision traditionnelle.

Selon un rapport de l’Observateur des technologies médias publié en 2024, les jeunes de 18 à 34 ans, en particulier les anglophones, sont plus nombreux à remplacer la télévision traditionnelle au profit des services de vidéo sur demande par abonnement (figure 2) :

• 42 % des jeunes anglophones de 18 à 34 ans sont abonnés uniquement à un service de vidéo sur demande par abonnement, comparativement à 32 % pour les francophones.
• En revanche, seuls 5 % des anglophones et 2 % des francophones âgées de 65 et plus choisissent de s’abonner uniquement à ce type de service.

Source : Observateur des technologies médias, 2024. Évaluer la demande pour la vidéo sur demande : l’univers des services de vidéo sur demande par abonnement (chez les francophones et les anglophones au Canada)

Figure 2 : Abonnements aux services de télévision et de vidéo sur demande par abonnement (en pourcentage), 2023-2024 – texte alternatif

	Télévision linéaire seulement	VSDA seulement	Télévision et VSDA	Autres
Anglophones 18-34 ans	3	42	36	19
Francophones 18-34 ans	6	32	46	13
Anglophones 65+ ans	36	5	48	11
Francophones 65+ ans	48	2	44	6

Par ailleurs, une étude du Fonds des médias du Canada^{Note de bas de page 9} révèle qu'en 2023, les jeunes de 16 à 24 ans passaient en moyenne 95 minutes par jour devant la télévision traditionnelle et respectivement 234 minutes par jour sur leurs téléphones mobiles. En comparaison, les personnes de 55 à 64 ans consacraient presque le double du temps à regarder la télévision traditionnelle (171 minutes) et moins de temps sur leur téléphone mobile (104 minutes).

Les revenus publicitaires migrent vers les plateformes de diffusion en continu

Les revenus de la publicité ont suivi la migration de l’auditoire de la télévision traditionnelle vers les plateformes de diffusion en continu.

Les dépenses publicitaires pour la télévision traditionnelle au Canada ont diminué, passant de 3,2 milliards de dollars en 2015 à 2,9 milliards de dollars en 2023. Cette baisse a été particulièrement marquée durant la pandémie de COVID-19, où les dépenses publicitaires pour la télévision ont chuté à 2,5 milliards de dollars en 2020.

En revanche, les dépenses en publicité numérique au Canada ont continué de croître pendant la même période, passant de 4,6 milliards de dollars en 2015 à 14,2 milliards de dollars en 2023. Cela reflète un changement de préférence des annonceurs pour des formats plus flexibles et mieux ciblés (figure 3).

Source : Plan d’affaires 2022-2023 de TV5QC

Figure 3 : Dépenses publicitaires au Canada : numérique et télévision (en milliards de dollars), 2015 et 2023 – texte alternatif

	2015	2023
Télévision	3,2	2,9
Numérique	4,6	14,2

4.1.1.2 Besoins continus et changeants de TV5QC

TV5QC a connu une baisse de revenus au cours de la période évaluée

De 2017-2018 à 2022-2023, TV5QC a fait face à une baisse continue du nombre d’abonnés et à une diminution des revenus provenant des abonnements, passant de 31,4 millions de dollars en 2017 à 27,8 millions de dollars en 2023^{Note de bas de page 10}. Cette réduction est principalement attribuable à la diminution continue du nombre d’abonnés aux services de distribution de radiodiffusion ainsi qu’aux tarifs mensuels par abonné stipulés par le CRTC, qui demeurent inchangés depuis 2013.

Globalement, les revenus publicitaires de TV5QC ont connu une légère croissance, passant de 2,7 millions de dollars en 2017 à 2,9 millions de dollars en 2023, soit une augmentation de 7,9 %. Toutefois, cette progression reste modeste au regard de l’augmentation rapide de l'indice des prix à la consommation durant la même période qui a augmenté de 26,7 %. Malgré la baisse générale des revenus publicitaires dans l’industrie pendant la période de la COVID-19, TV5QC ne semble pas avoir été particulièrement affectée par cette tendance. Toutefois, la chaîne a enregistré une baisse de revenus publicitaires de 14,9 % en 2023 comparativement à l’année précédente, soit une perte d’un peu plus d’un demi-million de dollars.

Le financement supplémentaire du programme a aidé TV5QC face à certains défis

Le financement du programme TV5 destiné aux activités et aux opérations de TV5QC est resté stable au fil des ans, respectant les engagements financiers du programme^{Note de bas de page 11}. Toutefois, depuis 2019-2020, les surplus financiers générés par les fluctuations du taux de change de la subvention de TV5MONDE ont été transférés à TV5QC^{Note de bas de page 12}. Ces transferts de surplus ont contribué à surmonter des défis financiers de TV5QC, notamment la diminution des revenus provenant des abonnements. De plus, TV5QC a bénéficié d’un financement supplémentaire de 345 000 dollars provenant du Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 de Patrimoine canadien pour soutenir ses activités au cours de l’exercice financier de 2020-2021.

Des défis demeurent quant à l’attractivité de la chaîne TV5QC

Les données sur les parts de marché soulèvent des questions sur la pertinence et l’attractivité de la chaîne. Au Québec, TV5QC occupe une part de marché moyenne de 1,3 % du marché francophone pendant la période évaluée, bien en dessous de celle de Radio-Canada (14 %) et de Télé-Québec (3,3 %)^{Note de bas de page 13}. Malgré son accessibilité à l’ensemble des foyers abonnés à un service de télévision traditionnelle, cette part de marché est inférieure à celle de Radio-Canada et Télé-Québec, qui disposent toutefois de budgets de programmation largement supérieurs à ceux de TV5QC. De plus, en 2023-2024, l'auditoire de TV5QC avait une moyenne d’âge de 62 ans, contre 56 ans^{Note de bas de page 14} pour la télévision traditionnelle. À la lumière du fort déclin de consommation de la télévision traditionnelle chez les jeunes, ce profil vieillissant pose des défis importants pour l'avenir de la chaîne.

4.1.1.3 Besoins continus et changeants de TV5MONDE

Le programme TV5 a contribué au maintien des opérations et activités de TV5MONDE

Le soutien du programme TV5 a contribué au maintien des opérations et des activités de la chaîne. Le financement public des gouvernements partenaires constitue environ 90% des revenus de TV5MONDE, ce qui lui confère une plus grande résilience dans un paysage audiovisuel en constante évolution. Le financement combiné des gouvernements du Canada et du Québec représentait en moyenne 9% du financement public total de TV5MONDE pour la période évaluée, ce qui est légèrement supérieur à celui des autres partenaires, à l'exception de la France^{Note de bas de page 15}. La répartition du financement entre les gouvernements du Canada (60 %) et du Québec (40 %) respecte les engagements comme stipulé par la Charte TV5.

La portée de TV5MONDE s’est élargie

Le nombre de foyers raccordés à une offre permettant de consulter une des chaînes généralistes de TV5MONDE est passé de 354 millions en 2017 à 431 millions en 2023. Bien que les données sur l’auditoire télévisé ne soient mesurées que pour 24 pays, l’expansion de son auditoire sur le continent africain contribue en partie à cette hausse.

Pour élargir son offre de contenu et ses sources de financement, TV5MONDE s’appuie sur le partenariat TV5 pour attirer de nouveaux gouvernements partenaires. À cet égard, la Principauté de Monaco s’est ajoutée au partenariat en 2021. TV5MONDE poursuit ses efforts pour établir de nouveaux partenariats, notamment auprès des gouvernements africains afin de renforcer la représentation de la diversité culturelle de la francophonie internationale au sein du partenariat TV5.

4.1.1.4 Besoins continus et changeants de TV5MONDEplus

Le programme TV5 a été un leader dans le virage numérique de TV5MONDE

Le Programme a joué un rôle important dans le virage numérique de TV5MONDE en finançant la création de la plateforme TV5MONDEplus en 2019. Bien que plusieurs gouvernements partenaires aient approuvé cette initiative, le Canada a été le seul à fournir un appui financier substantiel, avec un investissement de 14,6 millions de dollars de 2019 à 2024. Ce montant comprenait notamment :

• 5,8 millions de dollars pour le développement technologique;
• 6,2 millions de dollars pour l'acquisition de contenu canadien; et
• 600 000 dollars pour l'administration du programme TV5 du ministère du Patrimoine canadien.

Le Programme a soutenu la découvrabilité du contenu francophone sur Internet

De manière générale, les avancées technologiques ont renforcé la prédominance du contenu audiovisuel en anglais sur les plateformes de diffusion en continu. Cette situation a créé un déséquilibre, car les productions francophones peinent à se faire connaitre à l’échelle mondiale, limitant ainsi leur rayonnement et nuisant à la diversité culturelle et linguistique du contenu disponible en ligne.

La position dominante de l’anglais dans la production et la diffusion de contenu rendent celui-ci plus accessible et visible sur les plateformes de diffusion en continu. Ce phénomène alimente un cercle vicieux, où la plus grande consommation du contenu anglophone génère davantage d'interactions (visionnements, « likes », partages et commentaires), ce qui incite les plateformes à le promouvoir davantage dans leurs recommandations au détriment des productions francophones.

La plateforme TV5MONDEplus a permis à TV5MONDE de s'adapter aux nouvelles habitudes de consommation, tout en augmentant la visibilité et la découvrabilité du contenu francophone et la diversité culturelle sur Internet. En offrant une large sélection de films, de séries et de documentaires en français, la plateforme a élargi l’accès au contenu francophone à l'échelle mondiale. Cette avancée renforce la présence du français sur Internet, tout en soulignant les défis persistants pour garantir un accès équitable au contenu francophone.

Dans ce même contexte, en 2019, les chaînes TV5QC en collaboration avec UNIS TV ont lancé leur propre plateforme numérique commune, intitulée TV5UNIS. Bien que celle-ci ne soit pas financée par le programme TV5, elle bénéficie d’un accès sans frais à une partie de la programmation diffusée sur TV5MONDE.

La portée de TV5MONDEplus augmente, mais l’engagement de ses utilisateurs reste faible

Bien que TV5MONDEplus ait enregistré une croissance du nombre d’utilisateurs uniques et de visites, des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour renforcer l'engagement de ces derniers. Le nombre d’utilisateurs uniques est passé de 9,5 millions en 2020-2021 à 16,6 millions en 2022-2023 et le nombre de visites est passé de 15,7 millions à 31,1 millions pour la même période (figure 4).

Sources : Données du programme TV5

Figure 4 : Nombre de visites et d’utilisateurs uniques sur TV5MONDEplus, en millions, 2020-2021 et 2022-2023 – texte alternatif

	2020-2021	2022-2023
Nombre de visites	15,7	31,1
Nombres d’utilisateurs uniques	9,5	16,6

Cependant, l’engagement moyen par utilisateur reste faible. Les données montrent que les utilisateurs uniques consultent la plateforme en moyenne deux fois par année, ce qui suggère la faible récurrence des visites et une interaction limitée avec le contenu proposé. Ainsi, des efforts sont encore nécessaires pour rendre la plateforme plus attrayante et y encourager davantage d’interactions.

Le contenu de la plateforme augmente, mais des défis demeurent face aux géants numériques

Depuis son lancement, le nombre d’heures de contenu disponible dans TV5MONDEplus ne cesse de croître, passant de 6 491 heures en 2021 à 6 991 heures en 2023. Cette hausse reflète les efforts déployés pour enrichir l’offre de contenu sur la plateforme grâce à différentes initiatives dont :

• La création du Fonds de la Francophonie : Ce Fonds a été créé en 2020 par le gouvernement du Canada, TV5MONDE et l'Organisation internationale de la Francophonie pour soutenir la production et la diffusion de contenus audiovisuels en français sur la plateforme. Ce fonds a permis d’ajouter une diversité de contenus provenant principalement des pays du Sud.
• Un partenariat avec l’UNESCO : En 2021, l’UNESCO a contribué à l’enrichissement de l’offre de TV5MONDEplus par l’ajout d’environ 15 heures de programmes gratuits.
• Des partenariats culturels : TV5MONDEplus compte maintenant de nouveaux partenaires culturels pour contribuer à diversifier les contenus culturels de la plateforme.

Bien que la diversité des contenus soit un atout important, des défis persistent pour s'assurer que son contenu reste unique, novateur et suffisamment différencié pour fidéliser les utilisateurs. En raison de ses budgets limités, TV5MONDE est souvent contraint d’acheter des droits de contenu non exclusifs, ce qui réduit sa capacité à offrir des contenus distincts et limite sa compétitivité sur le marché numérique. Le budget marketing de TV5MONDEplus est aussi limité, ce qui entrave sa capacité à promouvoir efficacement son contenu.

Des contraintes technologiques présentent à la fois des opportunités et des défis

TV5MONDEplus fait face à des défis en matière de personnalisation de l’expérience utilisateur, en raison notamment de l’authentification à la plateforme qui reste optionnelle, limitant ainsi la collecte de données sur son auditoire. L'intelligence artificielle joue un rôle clé dans la personnalisation de l'offre et de la publicité en analysant les comportements et les préférences des utilisateurs. Sur des plateformes comme Netflix, où l'authentification est obligatoire, l'intelligence artificielle ajuste les recommandations de contenu et cible les publicités, rendant l'expérience plus engageante et renforçant la fidélité des abonnés. Malgré les avantages apportés par l’authentification, en optant pour une authentification optionnelle, TV5MONDEplus permet aux utilisateurs de profiter des contenus proposés tout en protégeant leur vie privée, particulièrement pour les utilisateurs vivant dans des contextes difficiles où le partage d'informations personnelles peut comporter des risques comme la surveillance ou la discrimination.

Le coût des équipements et le manque d'infrastructures, en particulier dans les zones rurales ou moins développées où l'accès à Internet haut débit est limité, restreignent l'accès aux plateformes de diffusion en continu. Ces obstacles ralentissent la transition vers le numérique, tout en offrant des opportunités à la télévision traditionnelle, qui demeure alors une alternative plus accessible pour ces populations.

4.1.2. Alignement avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement

Question d’évaluation #2: Dans quelle mesure la participation financière du programme TV5 au partenariat TV5 est-elle alignée avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada, y compris ceux du ministère du Patrimoine canadien ?

Principaux constats :

Alignement avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada

• Le programme TV5 est aligné aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernement du Canada, en particulier ceux du ministère du Patrimoine canadien. Le Programme soutient l’industrie audiovisuelle, la promotion des langues officielles et le renforcement de l’influence du Canada à l’international.

Améliorations possibles

• Des efforts demeurent toutefois nécessaires pour mieux mesurer la diversité du contenu canadien acheté, particulièrement celui provenant des groupes d’équité et des peuples autochtones.

Le programme TV5 s’aligne aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernement du Canada

Le Programme s’inscrit dans les domaines de compétence définis par la Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien, qui incluent les industries et le patrimoine culturels, ainsi que les arts d’interprétation et les arts audiovisuels. En contribuant à la responsabilité essentielle du ministère « la créativité, les arts et la culture », il veille à ce que « le contenu artistique et culturel canadien vaste et diversifié soit accessible au pays et à l’étranger ».

La subvention offerte à TV5MONDE et les contributions offertes à TV5QC et à TV5MONDEplus contribuent à plusieurs résultats stratégiques clés du Patrimoine canadien, y compris :

• favoriser le succès des industries créatives dans l'économie numérique;
• permettre aux Canadiens de consommer du contenu canadien sur diverses plateformes; et
• aider les industries créatives à se démarquer sur les marchés mondiaux.

Le programme TV5 soutient l’industrie audiovisuelle canadienne de langue française

Dans un contexte où les productions francophones font face à des perspectives économiques limitées, le programme TV5 dynamise l’industrie audiovisuelle canadienne de langue française en créant des opportunités de collaboration pour les artistes et producteurs, tant au Canada qu’à l’étranger. Ce faisant, le Programme contribue également aux engagements du gouvernement envers les langues officielles, en promouvant le contenu audiovisuel en français et en assurant sa diffusion, tant à la télévision traditionnelle que via le numérique.

Selon la Charte de la Francophonie, TV5 est désigné comme un des opérateurs directs et reconnus du Sommet de la Francophonie. Ainsi, TV5 collabore étroitement avec les autres institutions francophones pour accomplir les objectifs fixés lors du Sommet de la Francophonie.

Le programme TV5 contribue aux priorités diplomatiques et économiques du gouvernement canadien

Par son financement, le Programme accroit la visibilité et l'influence du Canada sur la scène internationale, appuyant aussi les objectifs d'Affaires mondiales Canada. À travers les rencontres multipartites, il renforce les relations diplomatiques du Canada avec les gouvernements francophones partenaires, contribuant ainsi à la promotion des intérêts canadiens à l'étranger. Comme l'a souligné l’honorable Mélanie Joly, ancienne ministre du Patrimoine canadien, dans un communiqué en 2017 sur la présidence canadienne des travaux : « La promotion de la richesse, de la vitalité et des valeurs de la Francophonie est une priorité pour le gouvernement du Canada. Ce partenariat nous permet non seulement de continuer à collaborer au rayonnement de la Francophonie canadienne et internationale, mais aussi de faire progresser ses priorités en politique étrangère et de développement. »

Le Programme soutient d'autres priorités gouvernementales mettant en valeur le Canada, ses paysages, ses traditions et ses valeurs à travers le contenu audiovisuel et les activités journalistiques financés. Selon certains intervenants clés, cette visibilité aurait généré des retombées économiques qui n’ont pu être documentées dans cette évaluation, notamment dans les secteurs du tourisme et de l'immigration francophone.

Des efforts demeurent nécessaires pour documenter l’alignement aux priorités en matière de groupes d’équité et de réconciliation auprès des peuples autochtones

Bien que des progrès aient été réalisés pour mesurer la provenance des droits de diffusion achetés, tant au Québec que hors Québec, des efforts demeurent nécessaires pour mieux rapporter sur la diversité de contenu canadien de langue française acheté provenant des groupes d’équité ou sur les actions prises pour soutenir la réconciliation. Au moment de la production de cette évaluation, les systèmes de suivi du programme ne fournissaient pas de données sur son alignement aux priorités du gouvernement en matière d’inclusion, diversité, équité et accessibilité au-delà des langues officielles, ce qui limite sa capacité à mesurer la représentation de ces voix et de ces perspectives. Un suivi plus rigoureux des droits de diffusion achetés serait important pour s’assurer que la richesse culturelle du Canada soit pleinement répertoriée par le Programme.

4.2. Efficacité

4.2.1. Atteinte des résultats escomptés

Question d’évaluation #3 : Dans quelle mesure le programme TV5 atteint-il ses résultats escomptés ?

Principaux constats

Gouvernance de TV5

• Le programme TV5 a tenu ses engagements à l’égard du partenariat TV5 et a consolidé son influence au sein de la francophonie internationale.

Disponibilité du contenu canadien à l’international

• Le programme TV5 a favorisé l’accès, la diffusion et la consommation du contenu audiovisuel francophone canadien à l’international par l’entremise de TV5MONDE et TV5MONDEplus.

Disponibilité du contenu provenant de la francophonie internationale au Canada

• Le Programme TV5 a facilité l’accès et à la consommation du contenu provenant de la francophonie internationale au Canada.

Facilitateurs et défis rencontrés à l’atteinte des résultats

• Bien que le partenariat TV5 constitue un atout clé pour l’atteinte des résultats du Programme, plusieurs défis menacent cette réussite, notamment la capacité de la chaîne TV5QC et de la plateforme numérique TV5MONDEplus à demeurer compétitives dans un environnement en constante évolution.

Le programme TV5 demeure influent au sein du partenariat TV5

Le programme TV5 a contribué aux orientations stratégiques et aux principes directeurs de TV5MONDE et TV5QC conformément à la Charte de TV5. Il a respecté ses engagements en matière de gouvernance en :

• participant activement aux rencontres formelles requises, tant au sein de TV5MONDE que de TV5QC; et
• assumant la présidence des rencontres de TV5MONDE en 2018 et 2019, et en organisant des rencontres en personne à Moncton (2018) et à Banff (2019), renforçant ainsi la collaboration entre les partenaires.

En maintenant une implication active dans la gouvernance du partenariat TV5 et en soutenant diverses initiatives francophones internationales, le programme TV5 a su préserver son influence au sein du partenariat TV5. D’ailleurs, la majorité des personnes interviewées ont souligné que le Canada est reconnu pour son leadership positif au sein du partenariat TV5, étant considéré comme un partenaire solide qui apporte une perspective avant-gardiste et non européenne.

Toutefois, certains partenaires ont noté une plus faible affirmation du programme lors des rencontres de travail. Celle-ci pourrait être notamment attribuée au roulement de personnel au sein du programme durant la période évaluée, rendant parfois les participants moins aptes à prendre des décisions.

Du contenu canadien est disponible à l’international viaTV5MONDE

Près de 11 % du contenu diffusé par TV5MONDE est canadien, ce qui dépasse légèrement la proportion de contenu en provenance d’autres régions, à l'exclusion de la France (tableau 6). Cette présence contribue au rayonnement du contenu canadien à l'international et offre une vitrine privilégiée aux artistes et producteurs canadiens de langue française à l'étranger, l’un des objectifs du Canada dans sa participation au partenariat TV5.

Source : Données du programme TV5

Il existe certaines opportunités pour renforcer la présence du contenu canadien dans certaines zones géographiques. Par exemple, la diffusion du contenu canadien en Afrique n'atteint pas toujours la cible annuelle du programme de 7 %.

Le financement du programme TV5 soutient un poste de journaliste et chroniqueur canadien au sein de TV5MONDE offrant aux auditoires une perspective canadienne, distincte de celle des autres partenaires.

Du contenu canadien est disponible à l’international via TV5MONDEplus

Le contenu canadien est bien représenté sur la plateforme TV5MONDEplus, où il constitue 28,5 % du contenu total, soit un total de 5 745 heures de contenu canadien diffusé depuis le lancement de la plateforme, dépassant ainsi celui des autres gouvernements partenaires (tableau 7). Le Canada a été l'un des rares gouvernements à financer l’achat de contenu sur la plateforme pour la période évaluée, ce qui pourrait expliquer cette forte proportion.

Source : Données du programme TV5

Un total de 254 titres canadiens a été acheté entre 2020 et 2023, soit une moyenne de 63 titres par année. Toutefois, le seuil de 50 titres par année fixé par le Programme n’a pas été atteint en 2021 et 2023.

Selon les documents de TV5, les vidéos canadiennes ont été visionnées 6,6 millions de fois entre 2020 et 2023, avec une augmentation d'environ 30 % entre 2021 et 2023. Les titres canadiens ont représenté 20 % des vidéos regardées sur la plateforme pour cette même période. En 2023, 3 titres canadiens se sont classés parmi les 10 plus populaires dans le monde soulignant la qualité du contenu canadien.

Le contenu provenant de la francophonie internationale et canadienne est disponible au Canada via TV5QC

La participation du Programme au sein de TV5 permet au Canada d'accéder à une vaste banque de programmes en provenance de la francophonie internationale. Cela répond à un 2e objectif du programme au sein du partenariat TV5 qui est d’offrir aux Canadiens une programmation et un contenu audiovisuel enrichissant, qui diversifient le paysage télévisuel francophone disponible au pays et reflètent la vitalité et la diversité culturelles de la francophonie canadienne et internationale. À cet égard, TV5QC a bénéficié de la banque de programmes de TV5MONDE afin d’alimenter sa propre programmation.

Entre 2018-2019 et 2021-2022, TV5QC a surpassé sa cible annuelle de 75 % d’émissions provenant de la francophonie internationale, avec une moyenne de 84 % (tableau 8). Près de 40 % de ce contenu provenait de la France. Par ailleurs, entre 2017-2018 et 2021-2022, environ 16 % de la programmation de TV5QC était canadienne, respectant ainsi l’obligation de diffuser un minimum de 15 % de contenu canadien.

Source : Données du programme TV5

Il est important de noter qu’une partie du contenu provenant de TV5MONDE est aussi diffusée sur la plateforme TV5UNIS qui n’est pas financée par le programme TV5 ainsi que sur la plateforme de diffusion en continu de Radio-Canada intitulée ICI.TOU.TV.

L’atteinte des résultats du programme TV5 rencontre différents facilitateurs et défis

En termes d’éléments facilitant l'atteinte des résultats, l'évaluation note l'impact positif de la collaboration entre les gouvernements partenaires ainsi qu’avec les partenaires de livraison de TV5. Cette dynamique est renforcée par la stabilité du leadership au sein des partenaires, qui favorise un environnement de travail collaboratif, renforce l'expertise et rend les échanges plus fluides et productifs.

Bien que TV5QC soit accessible dans tous les foyers canadiens abonnés à un service de distribution de radiodiffusion, sa programmation reste peu regardée par les Canadiens ce qui limite l’impact du programme TV5. Consciente de ce défi, la chaîne a inscrit dans son plan de gestion 2022-2023 la reconquête des adultes actifs de 35 à 60 ans pour rajeunir son auditoire et augmenter sa portée. De plus, la faible récurrence des visites des utilisateurs de TV5MONDEplus limite également la visibilité du contenu proposé et diminue l’impact des résultats attendus du programme TV5.

TV5QC et TV5MONDE évoluent dans un environnement médiatique en constante mutation, tout en s’appuyant sur des sources de revenus relativement à la baisse. Tous deux diffusent leur contenu sur des plateformes traditionnelles, comme la télévision, ainsi que sur des plateformes numériques, telles que les sites web et applications. Cette diffusion multiplateforme exige une conciliation des différents modèles de diffusion pour assurer la pertinence du contenu et rejoindre un auditoire plus diversifié.

Par ailleurs, l'accès à l’Internet demeure inégal dans différentes régions, ce qui freine l'expansion de TV5MONDEplus, mais offre des opportunités pour des chaînes de télévision traditionnelles comme TV5MONDE de fidéliser davantage les auditoires n’ayant pas accès aux plateformes de diffusion en continu.

Le contexte géopolitique et culturel joue également un rôle important. Dans certains pays, l'accès à certains contenus peut être limité s'ils ne correspondent pas aux valeurs locales. De plus, la réticence de certains utilisateurs à s'authentifier restreint leur expérience sur la plateforme TV5MONDEplus, limite leur expérience et leur accès aux fonctionnalités complètes de la plateforme.

4.3. Efficience

4.3.1. Livraison efficiente

Question d’évaluation #4 : Dans quelle mesure le programme TV5 est-il livré de manière efficiente ?

Principaux constats :

En général, le programme TV5 est livré de façon efficiente

• Le Programme a fait preuve de flexibilité dans son mode de financement.
• Les coûts de fonctionnement sont relativement stables.

Des défis ont toutefois été identifiés

• Bien que la haute direction soit restée stable pendant la plupart de la période, le roulement du personnel et les changements de gouvernance ont posé des défis dans le maintien des relations avec les partenaires.

Le financement flexible est une force du programme

Le programme TV5 permet de réaffecter les surplus de la subvention de TV5MONDE qui se dégagent en raison de la fluctuation du taux de change. Ces surplus sont redirigés vers des domaines nécessitant des ressources, tels que TV5QC. Cette approche est considérée comme une bonne pratique par le personnel du programme, car elle offre une souplesse financière, permettant d’ajuster l’utilisation des fonds en fonction des besoins changeants. Elle favorise ainsi une gestion efficace et réactive, en orientant les ressources là où elles peuvent avoir le plus grand impact.

Les normes de services ont été respectées

Le Programme a respecté ses normes de service au cours de la période évaluée. Toutefois, il a un nombre limité de bénéficiaires et il n’y a pas de date limite pour le dépôt des demandes. De plus, les demandes de financement sont initiées directement par le personnel du programme et non par les bénéficiaires eux-mêmes. En conséquence, le respect des normes de service est un indicateur moins pertinent pour évaluer l'efficience du programme TV5.

Le Programme s’est bien adapté à la pandémie de la COVID-19

Pendant la période de la COVID-19, le programme a octroyé les fonds supplémentaires de 345 000 dollars provenant du Fonds d'urgence lié à la pandémie à TV5QC. Cependant, TV5QC a rencontré des difficultés à dépenser en raison de perturbations au niveau des productions audiovisuelles causées par la pandémie. Pour remédier à cette situation, plusieurs amendements ont été apportés aux accords de contribution de TV5QC afin d'étendre la période de dépense de ces fonds. Ces ajustements ont permis une utilisation optimale des ressources disponibles malgré les défis et les interruptions dans la mise en œuvre des projets durant cette période exceptionnelle.

Les rencontres de gouvernance de TV5 ont également été adaptées se tenant exclusivement en format virtuel pendant la période de COVID-19 en raison des restrictions de voyage et des mesures de distanciation sociale. Cette transition vers des formats virtuels a permis de maintenir la continuité des activités de gouvernance, tout en respectant les protocoles de sécurité.

Selon des intervenants clés, la fréquence des échanges entre le personnel du programme, Affaires mondiales Canada et l'équipe des relations internationales de Patrimoine canadien a diminué au cours de la pandémie. Cette tendance semble s’être poursuivie après la pandémie, le personnel indiquant que les échanges n'ont pas retrouvé leur rythme antérieur.

Les coûts de fonctionnement du programme sont demeurés stables

Le ratio administratif du programme TV5 est demeuré à l’intérieur d’une fourchette allant de 4,6 % à 7,8 %, avec une moyenne de 5,5 % du budget total alloué à son fonctionnement. La présidence canadienne du partenariat TV5 en 2018 et 2019 n'a pas eu d'impact majeur sur le ratio administratif du programme pour ces années. Enfin, étant donné le faible nombre d'accords de contribution, il est attendu que le ratio administratif de ce programme soit faible.

Le nombre d’équivalents à temps plein et les frais de salaires du programme ont presque doublé en 2023-2024 par rapport à l’année précédente (tableau 9). Selon la haute gestion du programme, cette augmentation est due à l'inclusion temporaire des salaires du groupe de recherche en médias publics dans l’affectation budgétaire. Il est prévu que les données financières soient réajustées à compter de 2024-2025 pour représenter le nombre d’équivalents temps plein travaillant réellement sur le programme TV5, ce qui devrait contribuer à stabiliser son ratio administratif à l'avenir.

Source : Direction générale de la gestion financière du ministère du Patrimoine canadien

Le taux de roulement du personnel a posé des défis dans les relations avec les partenaires

La stabilité de la haute direction pendant la majeure partie de la période d’évaluation a favorisé la continuité stratégique du programme et le maintien de partenariats solides à un niveau décisionnel. Ce leadership constant a joué un rôle clé dans la préservation d’une vision commune et dans le renforcement des relations à long terme.

Toutefois, le roulement du personnel du programme a posé des défis dans le maintien des relations de travail avec les partenaires, particulièrement dans un contexte diplomatique où la confiance mutuelle est essentielle au partage d'informations sensibles. Un personnel changeant a nécessité la reconstruction de ces relations, ce qui demande du temps et peut ralentir les échanges ainsi que l'avancement des projets. De plus, l'intégration de nouveaux membres requiert une période d'adaptation afin que chacun comprenne bien ses rôles et responsabilités, mettant en évidence l'importance d'une stabilité pour préserver le savoir-faire et la mémoire corporative du programme.

La gouvernance du programme TV5 a changé à plusieurs reprises

Le programme TV5 a connu plusieurs changements de gouvernance au sein du ministère au cours de la période évaluée, démontrant une certaine évolution quant à l'alignement du programme et à son orientation tout en demeurant sous la responsabilité du sous-ministre adjoint du secteur des Affaires culturelles. Voici un aperçu des changements:

• De 2017 à mai 2021: Le Programme était sous la direction de la gestion stratégique et politique, relevant directement du sous-ministre adjoint des affaires culturelles. Cette période coïncide notamment avec la présidence canadienne des travaux.
• De mai 2021 à mars 2023: Le Programme a été rattaché à la direction du Commerce international du secteur des affaires culturelles.
• D’avril à mai 2023: Le Programme était sous la direction générale des arts du secteur des affaires culturelles.
• À partir de mai 2023: Le Programme est sous la nouvelle direction générale de l’audiovisuel, qui regroupe le soutien à plusieurs radiodiffuseurs publics, tels que : CBC/Radio-Canada, ainsi que l’ensemble des outils fédéraux en appui au secteur audiovisuel, par exemple le Fonds des médias du Canada et le Bureau de l'écran autochtone. Ce changement vise à améliorer la collaboration, l'efficacité et la gestion des ressources, tout en favorisant une meilleure compréhension des défis rencontrés par les radiodiffuseurs canadiens.

Pour la composante TV5QC, la nouvelle gouvernance du programme est perçue comme positive, car elle favorise une meilleure coordination avec d'autres programmes audiovisuels au Canada et permet un meilleur partage des ressources et des expériences. En revanche, la réorganisation semble moins adaptée à la composante TV5MONDE qui touche aussi à des enjeux de diplomatie internationale uniques à ce programme. La double nature, domestique et internationale, de ce programme limite sa capacité de s’intégrer parfaitement dans une seule structure du ministère.

Les activités cycliques et fréquentes présentent des opportunités de gain d’efficience

Les activités de financement du programme TV5 sont prévisibles et cycliques, gérant un nombre limité d’accords par année, soit : 1 accord de subvention pour TV5MONDE et 2 accords de contribution pour TV5QC, pour la période évaluée. Les accords signés pour TV5MONDEplus sont pluriannuels.

Lors des entrevues, certains informateurs clés ont exprimé le souhait d'harmoniser les périodes de couverture de ces accords, notamment pour faciliter la reddition de comptes de TV5QC.

En raison de la constance des montants de ces accords, certains partenaires ont également suggéré la mise en place d'accords pluriannuels avec TV5MONDE pour rendre le processus plus prévisible et efficient. Cependant, cette option reste peu réalisable tant que la Charte TV5 n’est pas modifiée puisqu’une telle approche pourrait entrer en conflit avec ses dispositions.

Des intervenants interviewés ont aussi souligné qu'un accès direct à la haute direction de PCH faciliterait la gestion efficace des enjeux ponctuels. Un plus grand accès permettrait de transmettre plus rapidement aux partenaires la position du Canada à l’égard des questions pressantes ou à portée stratégique. Elle favoriserait également une prise de décision accélérée, permettant de suivre la cadence des interactions avec les autres partenaires et de s’adapter à la dynamique parfois rapide du partenariat.

Au moment de la rédaction de ce rapport d’évaluation, des travaux étaient en cours pour évaluer les opportunités d'améliorer l'alignement des accords de contribution du programme.

4.3.2. Mesure de performance insuffisante pour suivre et communiquer les résultats

Question d’évaluation #5 : Dans quelle mesure les données sur la mesure de performance du programme TV5 sont utiles et permettent une reddition de compte efficace pour communiquer les résultats du programme TV5 ?

Principaux constats :

Lacunes en lien avec la stratégie de mesure de rendement du programme

• Bien que le Programme ait une stratégie de mesure de rendement, celle-ci présente plusieurs lacunes qui limitent son efficacité pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes:
  • complexité de la gestion des données;
  • couverture de certaines activités financées; et
  • disponibilité et de standardisation de données.

La mesure de performance présente de nombreux enjeux

Bien que le Programme dispose d’une stratégie de mesure de performance, celle-ci est complexe et présente de nombreuses lacunes. L'évaluation a rencontré certains défis qui ont complexifié l'analyse de la performance du programme. Parmi les principaux enjeux rencontrés, il y a :

• un nombre élevé de résultats et d’indicateurs;
• des données manquantes sur les résultats à court, moyen ou long terme atteints;
• des cibles peu ambitieuses qui sont dépassées d'année en année; et
• des indicateurs qui sont hors de la portée du financement du programme ou qui font partie des activités et engagements du programme au sein même du partenariat TV5.

De plus, la mesure du rendement du programme ne semble pas capter l'ensemble des activités financées par le Programme. Si plusieurs indicateurs mesurent la disponibilité du contenu canadien, des lacunes persistent sur des aspects tels que :

• la provenance du contenu canadien acheté pour mieux rendre compte des priorités gouvernementales;
• les possibles retombées économiques pour les créateurs et les producteurs du Canada;
• les projets spéciaux financés (comme le projet journalistique de TV5MONDE); et
• la consommation de ce contenu sur TV5MONDE^{Note de bas de page 17}.

Bien que TV5MONDE et TV5QC collectent beaucoup de données pertinentes, le manque de standardisation dans la manière dont certaines données sont rapportées complique la comparaison de certains résultats au fil du temps et rend difficile l'évaluation de la performance du programme. Aussi, l’absence de compilation systématique des données rend difficile leur utilisation pour soutenir la prise de décision.

5. Conclusions

L’évaluation confirme la pertinence, l’efficacité et l’efficience globales du programme TV5 entre 2017-2018 et 2023-2024. Le Programme répond aux besoins du secteur de l’audiovisuel francophone et il est aligné avec les priorités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles. Le soutien du programme à la création de la plateforme numérique TV5MONDEplus témoigne de son rôle crucial dans la modernisation de TV5. En général, il a atteint les résultats attendus et a été livré de manière efficace. Toutefois, des efforts restent nécessaires pour mieux mesurer l’impact du programme en matière d’inclusion, de diversité, d’équité, d’accessibilité et de réconciliation.

L’évolution rapide du secteur audiovisuel, les changements dans les modes de consommation du contenu audiovisuel, la concurrence accrue et l’émergence de nouvelles technologies posent des défis pour les modèles d’affaires des chaînes traditionnelles telles que TV5QC et TV5MONDE, exigeant leur adaptation continue. Parmi leurs enjeux principaux figurent la viabilité à long terme de TV5QC, l’attractivité de TV5MONDEplus sur le marché international et la diversification des sources de revenus et de contenu pour TV5MONDE.

Bien que le Programme ait maintenu un financement stable et que TV5QC ait bénéficié de fonds supplémentaires, plusieurs facteurs, tels que l’augmentation de l'indice des prix à la consommation, la perte de revenus publicitaires, les pertes de revenus provenant du nombre d’abonnés et la mise à jour du cadre réglementaire du CRTC risquent de poser des défis supplémentaires pour TV5, particulièrement pour TV5QC.

Observation 1 : La réflexion sur l'avenir du programme TV5 serait indispensable pour continuer à naviguer les enjeux et les évolutions dans le secteur audiovisuel. S'appuyant sur sa réputation et ses bonnes relations avec les gouvernements partenaires, le Programme devrait continuer à jouer un rôle de premier plan dans l'orientation du changement et de l'innovation de TV5. À cet égard, bien qu’en dehors de la portée de cette évaluation, le gouvernement a annoncé en 2024-2025 et ce, pour une période de deux ans :

• le soutien temporaire de 15 millions de dollars pour aider des médias de services publics, incluant TV5QC, dans le maintien de leurs niveaux de programmation et de services, en attendant la finalisation du nouveau cadre réglementaire du CRTC; et
• le financement de 4 millions de dollars pour enrichir le catalogue de TV5MONDEplus, pour maintenir des niveaux de programmation compétitifs.

Observation 2 : Par ailleurs, le Programme doit renforcer ses capacités de mesure de performance. Cela permettrait de suivre de manière plus précise ses progrès, de mettre en lumière ses forces et de corriger ses lacunes. À ce jour, le manque de données fiables limite l’efficacité de la communication des réussites et la prise de décisions fondées sur des informations solides.

6. Recommandations, réponses et plan d’action de la direction

D’après les constatations et les conclusions présentées dans ce rapport, l’évaluation formule les deux recommandations suivantes :

Recommandation 1

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, continue d’encourager TV5QC et TV5MONDE à adapter leurs modèles d’affaires pour demeurer pertinents et viables.

Réponse de la direction

Le Secteur des affaires culturelles accepte cette recommandation. En vue d’adapter les modèles d’affaires de TV5QC et de TV5MONDE pour les rendre plus pertinents et viables, le Secteur investit 4 millions de dollars sur deux ans à partir de 2024-2025 pour enrichir le catalogue de TV5MONDEplus pour maintenir des niveaux de programmation compétitifs, incluant 400 000 dollars sur deux ans à partir de 2024-2025 pour promouvoir à l’international les contenus et artistes francophones canadiens sur la plateforme.

Avec l’annonce du Budget 2024, le Secteur soutient TV5QC à maintenir ses niveaux de programmation et de services en attendant la finalisation du nouveau cadre réglementaire du CRTC.

Le Secteur se concentre également sur la création de nouveaux partenariats avec TV5MONDE, une action qui s’insère dans la mise en œuvre de son Plan stratégique 2025-2028 qui vise, dans une optique de modernisation, un public plus jeune et situé en Afrique francophone.

Le Secteur suit l’évolution des résultats de ces investissements et influence l’actualisation des modèles d’affaires de TV5QC et de TV5MONDE.

Date de mise en œuvre complète : Janvier 2028

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, mette à jour la mesure de performance du programme pour notamment mieux mesurer la diversité du contenu canadien, faciliter le suivi ainsi que la communication des résultats et renforcer l’utilisation des données de performance dans la prise de décision.

Réponse de la direction

Le Secteur des affaires culturelles accepte cette recommandation. Dans le cadre de la révision du Profil d’information sur le rendement (PIR) menée au printemps 2025, les indicateurs de succès seront adaptés afin de tenir compte des priorités du gouvernement et faciliter la prise de décision. Pour ce faire, le travail de révision sera effectué en concertation avec l’équipe de gestion de TV5QC. Cet exercice permettra aussi d’améliorer la communication des résultats et faciliter leur suivi, assurant ainsi une meilleure reddition de comptes. La nouvelle mesure de la performance sera reflétée dans l’accord de contribution de TV5QC.

Date de mise en œuvre complète : Juillet 2026

Annexe A : Historique du partenariat TV5

Cette section présente un bref historique des faits saillants en lien avec le partenariat TV5, tant au niveau de la gouvernance de TV5 que quelques éléments en lien avec les chaînes TV5MONDE et TV5QC.

Annexe B : Rôle du programme dans la gouvernance de TV5

Annexe C : Méthodes de collecte de données, limites et stratégies d’atténuation de l’évaluation

À l’exception de la revue de la littérature qui a été menée par le groupe de recherche sur les politiques de Patrimoine canadien, la collecte de données a été réalisée par l’équipe d’évaluation.

Le tableau C-1 décrit brièvement les méthodes utilisées.

Le tableau C-2 décrit les principales limites de l’évaluation et les stratégies d’atténuation utilisées pour minimiser leur impact.

Annexe D : Matrice d’évaluation

Annexe E : Bibliographie

• Fonds des médias du Canada, Perspectives : une publication de l’équipe prospective et innovation du FMC - Embrasser le changement, Printemps 2024.
• Patrimoine canadien, Communiqué de presse. Le Canada assumera la présidence de TV5 en 2018 et 2019, 24 novembre 2017.
• Justice Canada, Loi sur le ministère de Patrimoine canadien, 1995.
• Justice Canada, Loi sur la diffusion continue en ligne, 2023.
• Numéris, Part de marché : Données pour Québec Franco du lundi au dimanche entre 02h et 02h pour WAvAge, 2 ans et +, de 2017-2018 à 2022-2023.
• Numéris, Profil démographiques : Données pour Québec Franco du lundi au dimanche entre 02h et 02h pour WAvAge, 2 ans et +, de 2018-2019 à 2023-2024.
• Observateur des technologies médias. Évaluer la demande pour la vidéo sur demande : l’univers des services de vidéo sur demande par abonnement (chez les francophones et les anglophones au Canada), 2024.
• Observateur des technologies médias, 2024. Le meilleur des deux mondes. Pourquoi s’abonner à la fois à un service de télévision et à un service de vidéo sur demande par abonnement?, 2024.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2025.
No. de cat. CH7-64/1-2025F-PDF
ISBN 978-0-660-77845-7