Évaluation du Fonds du livre du Canada 2018-2019 à 2022-2023

Direction des services d’évaluation
1er novembre 2024

Sur cette page

• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste des sigles et abréviations
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Profil du programme
  • 2.1. Activités, objectifs et résultats attendus du programme
  • 2.2. Gestion du programme et gouvernance
  • 2.3. Ressources du programme
• 3. Approche et méthode d’évaluation
  • 3.1. Portée, calibrage et contrôle de la qualité
  • 3.2. Questions d’évaluation
  • 3.3. Méthodes de collecte de données
  • 3.4. Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation
• 4. Constatations
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Efficacité
  • 4.3. Efficience
• 5. Conclusions
• 6. Recommandations, réponse et plan d’action de la direction
• Annexe A : Matrice d’évaluation
• Annexe B : Tableaux supplémentaires
• Annexe C : Bibliographie

Liste des tableaux

• Tableau 1: Objectif du FLC et résultats attendus
• Tableau 2: Ressources du programme (dépenses réelles en M$), de 2018-2019 à 2022-2023
• Tableau 3: Questions d’évaluation par enjeu fondamental
• Tableau 4: Résumé de la méthodologie
• Tableau 5: Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation
• Tableau 6: Ratio administratif du FLC (M$)
• Tableau 7: Recommandation 1 – Plan d’action
• Tableau 8: Recommandation 2 – Plan d’action
• Tableau 9: Recommandation 3 – Plan d’action

Liste des figures

• Figure 1 : Nombre d’éditeurs financés, de 2018-2019 à 2022-2023
• Figure 2 : Nombre d’éditeurs financés, par segment du marché (genre), de 2018-2019 à 2022-2023
• Figure 3 : Nombre de nouveaux livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du FLC, de 2018-2019 à 2022-2023
• Figure 4 : Ventes nationales et internationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC (en M$), de 2018-2019 à 2022-2023

Liste des sigles et abréviations

CLOSM

Communauté de langue officielle en situation minoritaire

ETP

Équivalents temps plein

F et E

Fonctionnement et entretien

FLC

Fonds du livre du Canada

FLF

Foire du livre de Francfort (Frankfurter Buchmesse)

FU

Fonds d’urgence

GC

Gouvernement du Canada

IDEA

Inclusion, diversité, équité et accessibilité

LCB

Livres Canada Books

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

PACDÉ

Programme d’aide à la commercialisation des droits à l’étranger

PCH

Patrimoine canadien

PNTEL

Programme national de traduction pour l’édition du livre

S et C

Subventions et contributions

SAÉ

Soutien aux éditeurs

SAL

Soutien aux librairies

SAO

Soutien aux organismes

Sommaire

Le Fonds du livre du Canada (FLC) a pour objectif d’assurer l’accès à une diversité de livres d’auteurs canadiens tant au pays qu’à l’étranger, en favorisant une industrie du livre forte qui publie des livres d’auteurs canadiens et les commercialise. Le programme comprend deux principaux volets, Soutien aux éditeurs (SAÉ) et Soutien aux organismes (SAO). Conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor, des données qualitatives et quantitatives provenant de sources primaires et secondaires ont été utilisées pour évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme, pour la période de 2018-2019 à 2022-2023.

Pertinence

Le FLC demeure un programme essentiel pour soutenir l’industrie canadienne de l’édition. L’investissement du gouvernement fédéral est nécessaire pour aider les éditeurs canadiens à rester concurrentiels et à s’adapter aux changements de l’industrie, notamment aux progrès technologiques, aux fluctuations du marché, à l’augmentation des coûts de production et de distribution et à l’inflation. Le programme a efficacement comblé beaucoup des besoins de l’industrie, y compris ceux découlant de la pandémie de COVID-19, en offrant un soutien d’urgence et de nouvelles initiatives de relance. Toutefois, l’évaluation a mis en évidence des lacunes, surtout au niveau de l’accès à des livres en français hors Québec et à la traduction de livres non littéraires d’auteurs canadiens. On a également noté des difficultés liées à la maîtrise des technologies pour soutenir la création de métadonnées de qualité, une démarche qui est essentielle pour assurer la découvrabilité, la commercialisation et la promotion des livres d’auteurs canadiens.

Le FLC respecte les priorités du gouvernement en matière d’équité, de diversité et de réconciliation avec les Autochtones. Cela étant dit, les petits éditeurs, les éditeurs autochtones, les éditeurs issus de communautés racisées et les éditeurs de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) font encore face à des obstacles d’accès au programme.

Efficacité

Dans l’ensemble, le FLC a atteint les résultats immédiats et intermédiaires escomptés pour la période d’évaluation. Pour chaque année, le FLC a contribué à la publication en format imprimé et numérique d’environ 6 500 nouveaux titres d’auteurs canadiens. Il a soutenu un vaste éventail d’éditeurs canadiens (260 par an) leur permettant ainsi de publier une gamme variée de livres d’auteurs canadiens en anglais, en français et dans d’autres langues, et ce, pour différents genres et formats de livres. Les projets de commercialisation financés par le FLC, qui comprenaient la participation à des salons et à des foires du livre, ont stimulé la demande de livres d’auteurs canadiens à l’échelle nationale et internationale. Le programme a soutenu des avancées technologiques qui améliorent les renseignements sur l’industrie.

Depuis sa création en 1979, le programme a contribué à la croissance de l’industrie canadienne de l’édition. Aujourd’hui, il y a près de trois fois plus de maisons d’édition appartenant à des intérêts canadiens, quatre fois plus de livres publiés chaque année et cinq fois plus d’auteurs canadiens.

Les initiatives temporaires du programme, soit le Soutien aux librairies (SAL) et l’initiative sur les livres numériques accessibles, ont également progressé dans la réalisation de leurs objectifs. L’initiative de SAL a aidé les librairies canadiennes à se rétablir à la suite de la pandémie et à augmenter leurs ventes en ligne. L’initiative sur les livres numériques accessibles a soutenu diverses activités comme le développement commercial, l’offre de stages et la conversion de livres audio afin d’améliorer l’édition accessible au Canada.

Efficience

Le FLC est bien géré. Ses dépenses réelles correspondent aux budgets prévus, ses coûts administratifs représentent une proportion relativement faible de son enveloppe et ses normes de services ont été respectées en général. Le programme a efficacement fourni du financement supplémentaire en raison de la COVID-19 sans pour autant augmenter ses coûts de fonctionnement.

Il est possible d’améliorer l’efficacité du programme. Les processus de soumission de demandes et de production de rapports présentent quelques points faibles. Plus précisément, l’utilisation pour le volet SAO d’un modèle d’exécution basé sur des projets entraîne un volume élevé de demandes qui se traduit par des délais de traitement plus longs. De plus, les critères d’admissibilité du volet SAÉ pourraient comporter des obstacles à l’inclusion de petits éditeurs et d’éditeurs de communautés en quête d’équité.

L’approche du programme pour mesurer le rendement est généralement appropriée et permet de recueillir des données sur les principaux résultats escomptés. Toutefois, il faudrait mieux définir certaines mesures, en particulier celles liées à la réalisation des priorités gouvernementales en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité et aux résultats des initiatives de commercialisation collectives.

Recommandations

Sur la base des constatations et des conclusions, cette évaluation propose les trois recommandations suivantes.

Recommandation 1

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, devrait améliorer davantage la conception et la mise en œuvre du programme en révisant les processus de soumission des demandes et de production des rapports et en veillant à ce que le FLC réponde mieux à l’évolution des besoins de l’industrie.

Recommandation 2

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, devrait définir plus adéquatement la manière dont le FLC se penchera sur les obstacles et appuiera davantage les membres des groupes autochtones, d’équité et des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre des ressources existantes.

Recommandation 3

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, devrait apporter des améliorations à la mesure du rendement du programme pour soutenir la prise de décision en continu et la production de rapports sur les résultats.

1. Introduction

Ce rapport présente les résultats, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Fonds du livre du Canada (FLC). L’évaluation a été menée conformément au plan d’évaluation ministériel de 2022-2023 à 2025-2026. Ce plan aborde les exigences d’évaluation présentées dans la Politique sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

L’étude a été entreprise par la Direction des services d’évaluation, avec l’aide d’une société d’experts-conseils en évaluation. Elle porte sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme de 2018-2019 à 2022-2023.

2. Profil du programme

2.1. Activités, objectifs et résultats attendus du programme

Le FLC est un programme de subventions et contributions (S et C) ayant pour but d’assurer l’accès à une diversité de livres d’auteurs canadiens tant au pays qu’à l’étranger, en favorisant une industrie du livre forte qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion. Le FLC comporte deux volets :

• Le volet Soutien aux éditeurs (SAÉ), qui fournit du financement pour la production, la distribution et la commercialisation continues des livres d’auteurs canadiens en réduisant les coûts élevés de la publication au pays et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur. De plus, le SAÉ offre une aide financière aux éditeurs pour les stages et la planification d’entreprise.
• Le volet Soutien aux organismes (SAO), qui fournit une aide financière aux associations canadiennes de l’industrie du livre et aux organismes connexes afin qu’ils puissent entreprendre des projets collectifs qui offrent des avantages importants pour l’industrie et ultimement, pour les lecteurs d’ici et d’ailleurs.

Au cours de la période de cette évaluation, le FLC a également mené deux initiatives spéciales temporaires :

• L’initiative de Soutien aux librairies (SAL), qui, pendant deux ans (en 2022-2023 et 2023-2024) offrait un appui financier pour les coûts liés aux ventes en ligne, notamment les coûts d’expédition, et pour aider les libraires canadiens à améliorer leurs modèles d’affaires pour les ventes en ligne. Le financement était alloué en fonction des ventes antérieures de livres d’auteurs canadiens.
• L’initiative sur les livres numériques accessibles, qui a fourni du soutien durant cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024) pour la production et la distribution durables de livres numériques accessibles par les éditeurs indépendants canadiens.

Le tableau 1 présente l’objectif du FLC et énumère les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes attendus.

2.2. Gestion du programme et gouvernance

Le FLC relève de l’autorité de la sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, et est sous la responsabilité du directeur général de la Direction générale des industries créatives et du commerce. Les deux volets du FLC et les initiatives spéciales temporaires sont menés par la Direction de la politique et des programmes de l’édition du livre de l’administration centrale du ministère du Patrimoine canadien (PCH).

Le FLC utilise un modèle de financement par redistribution pour la mise en œuvre du Programme d’aide à la commercialisation des droits à l’étranger (PACDÉ), qui a pour but d’encourager les exportations de livres canadiens. Le PACDÉ est administré par Livres Canada Books (LCB), qui reçoit un financement pour le programme par l’entremise du volet SAO du FLC.

2.3. Ressources du programme

Comme le montre le tableau 2, les dépenses réelles du FLC durant la période de cinq ans de l’évaluation ont dépassé les 265 millions de dollars, principalement sous forme de S et C (plus de 248 millions de dollars). Un montant de 17,0 millions de dollars a été consacré aux salaires et au fonctionnement et entretien (F et E).

Source : Planification financière et gestion des ressources, Direction générale du dirigeant principal des finances de PCH
Remarque : Les montants du financement sont arrondis, ce qui explique les différences dans certains totaux.

De 2018-2019 à 2023-2024, le budget de base du programme a été augmenté de 88,5 millions de dollars pour appuyer les initiatives de PCH et du gouvernement du Canada (GC). Pour résumer :

• Les deux initiatives spéciales : Livres numériques accessibles – a reçu un financement de 22,8 millions de dollars sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024) par l’entremise du budget fédéral de 2019 pour appuyer la production et la distribution durables de livres numériques accessibles par les éditeurs indépendants canadiens; SAL – a reçu un financement de 32,1 millions de dollars sur deux ans (2022-2023 et 2023-2024) par l’entremise du budget fédéral de 2021 pour aider les librairies à augmenter leurs ventes en ligne.
• Stratégie d’exportation créative – Le FLC a reçu, par l’entremise de la Stratégie d’exportation créative, un montant supplémentaire de 500 000 $ par année de 2018-2019 à 2022-2023 pour faire la promotion des créateurs canadiens dans les marchés étrangers.
• Fonds d’urgence (FU) – A fourni environ 20 millions de dollars en 2020-2021 (9,7 millions de dollars sous forme de paiements d’urgence versés aux bénéficiaires du FLC et 10 millions de dollars pour soutenir l’industrie canadienne du livre par l’intermédiaire des distributeurs de livres).
• Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport – Le budget de 2021 a fourni 300 millions de dollars sur deux ans à PCH pour la mise en place d’un fonds pour la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, dont 11,4 millions de dollars ont été alloués au FLC pour 2021-2022 et 2022-2023.

3. Approche et méthode d’évaluation

Comme l’exigent la LGFP et la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016), l’évaluation a porté sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme.

3.1. Portée, calibrage et contrôle de la qualité

L’évaluation a été menée conformément au plan d’évaluation ministériel de 2022-2023 à 2026-2027 et a couvert une période de cinq ans de 2018-2019 à 2022-2023. Sur la base de l’évaluation des risques et des besoins de la haute direction, les principaux domaines prioritaires établis pour l’évaluation du FLC étaient :

• sa réponse face aux besoins actuels et changeants de l’industrie;
• son alignement avec les priorités du gouvernement;
• sa structure et sa mise en œuvre;
• son succès sur le plan de l’amélioration de l’accès à une large variété de livres d’auteurs canadiens.

Les mesures d’assurance de la qualité entreprises pendant l’évaluation comprenaient l’élaboration d’une description claire de la méthode d’évaluation et de ses limites. Des données primaires et secondaires ont été recueillies auprès de sources multiples pour s’assurer que les constatations soient fiables et défendables. L’équipe d’évaluation a également sollicité la participation de représentants du programme pour discuter des questions d’évaluation et valider les constatations préliminaires.

Compte tenu du temps limité alloué pour réaliser cette évaluation et que la pertinence du FLC avait été démontrée dans l’évaluation précédente, l’évaluation a utilisé :

• un nombre limité de méthodes de collecte de données;
• les données existantes telles que les rapports issus des séances d’engagement auprès de l’industrie du livre; et
• des entrevues ciblées pour explorer plus en profondeur les constatations des séances d’engagement de l’industrie.

3.2. Questions d’évaluation

Les enjeux et les questions de l’évaluation examinés sont énumérés au tableau 3. La matrice d’évaluation, qui décrit en détail les indicateurs pour les questions d’évaluation ainsi que leurs méthodes de collecte de données respectives, se trouve à l’annexe A.

3.3. Méthodes de collecte de données

Les méthodes d’évaluation comprenaient un mélange de collectes de données qualitatives et quantitatives utilisant des sources de renseignements primaires et secondaires conçues pour répondre aux questions d’évaluation (Tableau 4).

3.4. Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Le tableau 5 présente les principales contraintes de l’évaluation et les stratégies d’atténuation utilisées pour réduire les répercussions de ces contraintes.

4. Constatations

4.1. Pertinence

Cette section présente les constatations de l’évaluation portant sur la pertinence du FLC. Cette pertinence a trait à ce qui suit : 1) capacité du programme à s’adapter aux défis et aux besoins de l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne; 2) mesure dans laquelle le programme appuie les priorités du gouvernement liées à l’IDEA, à la réconciliation avec les peuples autochtones et à la viabilité environnementale.

4.1.1. Besoin continu du programme

Question d’évaluation 1 : Dans quelle mesure le FLC répond-il aux besoins actuels et changeants de l’industrie du livre?

Principales constatations :

• Le FLC est un programme essentiel pour le secteur canadien de l’édition, en aidant les organismes de l’industrie et les libraires à être plus concurrentiels tant au pays qu’à l’étranger, tout en faisant la promotion des livres canadiens auprès d’un vaste public.
• La hausse des coûts, l’inflation et l’adoption de technologies représentent des défis importants et l’industrie n’a pas assez de financement pour des investissements stratégiques à long terme.
• Il y a des lacunes au niveau de la distribution des livres en français dans les marchés anglophones et de la traduction des livres canadiens non littéraires, qui pourrait stimuler les exportations.
• Durant la pandémie, le FLC s’est adapté efficacement en fournissant du soutien d’urgence et en lançant de nouvelles initiatives pour faciliter la relance.

Le FLC est essentiel pour le secteur canadien de l’édition

Le FLC est le principal soutien gouvernemental pour les livres canadiens. Il fournit 36,7 millions de dollars^{Note de bas de page 1} en financement chaque année à l’industrie. Il aide à maintenir l’industrie du livre de propriété canadienne, qui produit environ 8 000 nouveaux livres chaque année, génère près de 1,7 milliard de dollars en recettes, emploie plus de 7 000 personnes et contribue au produit intérieur brut canadien à hauteur d’environ 700 millions de dollars^{Note de bas de page 2}.

Bien que le FLC réponde aux besoins importants de soutiens financiers, son budget n’a pas été augmenté depuis plus de 20 ans. Certains intervenants ont mentionné qu’en raison de l’inflation, la valeur réelle du financement a diminué d’environ 60 %. Cela fait qu’il est difficile de soutenir les bénéficiaires existants et encore plus difficile d’en ajouter de nouveaux ou de répondre aux nouvelles priorités comme l’inclusion et la viabilité environnementale.

L’industrie fait face à une hausse des coûts et à l’inflation et doit composer avec l’adoption de technologies

La hausse des coûts de production et de distribution, de même que les technologies en évolution constante, ont une incidence sur le marché canadien du livre. Les éditeurs canadiens indépendants, qui publient principalement des livres d’auteurs canadiens, font face à la concurrence féroce d’éditeurs de propriété étrangère qui dominent le marché avec des livres d’auteurs étrangers. Les livres canadiens se vendent mieux dans les librairies traditionnelles, notamment au Québec, où ils représentent environ 50 % des ventes des magasins indépendants. Toutefois, sur le marché de langue anglaise, les livres canadiens représentent seulement 20 % des ventes des librairies indépendantes. Cela s’explique en partie par la présence importante des libraires de propriété étrangère en ligne.

Les éditeurs canadiens ont de la difficulté à attirer suffisamment de capitaux pour investir dans les secteurs de croissance comme le marketing et la technologie, ce qui les rend moins concurrentiels par rapport aux éditeurs étrangers plus gros. La hausse des coûts et l’inflation limitent encore plus leur capacité à imprimer les livres et à gérer les stocks, notamment avec la fermeture d’usines de papier. L’évolution vers les livres électroniques et la distribution numérique nécessite de nouveaux investissements, ce qui est difficile pour les petits éditeurs. Des informateurs clés ont souligné que le soutien du FLC est essentiel pour maintenir un large éventail de maisons d’édition et des livres variés. Sans aide gouvernementale, les éditeurs canadiens pourraient avoir encore plus de mal à faire concurrence aux éditeurs étrangers, et leur diversité pourrait diminuer.

Le changement technologique façonne continuellement l’industrie canadienne de l’édition du livre, comme c’est le cas pour d’autres industries. L’infrastructure numérique est maintenant à la base de chaque étape de la chaîne d’approvisionnement des livres, qui passent des auteurs aux éditeurs, aux distributeurs, aux grossistes, aux librairies et ultimement aux lecteurs.

Bien que les livres imprimés demeurent le format le plus populaire chez les lecteurs canadiens, la demande de livres électroniques et audio a augmenté dans les dernières années. Cette hausse de la popularité des livres électroniques nécessite de nouveaux investissements, ce qui peut représenter une difficulté pour les petits éditeurs. La distribution numérique connaît elle aussi une hausse, ce qui fait que les éditeurs, les librairies et les auteurs doivent s’adapter à ces changements.

Des systèmes de vente et de distribution efficaces sont essentiels pour qu’un éditeur accède au marché et pour le rendement des ventes. Un développement positif dans l’industrie est la plateforme logicielle Bookmanager^{Note de bas de page 3}, créée en Colombie-Britannique. Cette plateforme, actuellement utilisée par plus de 500 librairies canadiennes indépendantes^{Note de bas de page 4}, aide à améliorer l’efficacité.

Bien que l’émergence de l’intelligence artificielle ait des répercussions positives sur l’industrie du livre, elle soulève des préoccupations importantes relativement à la protection du droit d’auteur. Le développement d’un écosystème d’intelligence artificielle juste et sécuritaire pour l’industrie de l’édition du livre repose sur la protection du droit d’auteur par l’entremise de la Loi sur le droit d’auteur.

La découvrabilité, la promotion et la commercialisation des livres d’auteurs canadiens sont des enjeux importants

Aujourd’hui, les lecteurs ont plus d’options que jamais quant au choix de livres, au moment de leur lecture et à la manière de les lire. Ils ont accès à une variété de livres plus vaste que jamais, et plus rapidement. C’est entre autres par le bouche-à-oreille (28 %) que les Canadiens et Canadiennes découvrent les livres. Toutefois, cela a diminué dans les dernières années. D’autres méthodes populaires pour découvrir les livres sont les visites aux librairies (27 %) et aux bibliothèques publiques (25 %), les libraires en ligne et les médias sociaux (22 % chacun)^{Note de bas de page 5}.

En 2022, davantage de lecteurs ont interagi avec des publications sur les médias sociaux consacrées à des livres (comme celles dans BookTok, BookTube et Bookstagram) que de lecteurs qui ont consulté des réseaux sociaux se consacrant aux livres (comme Goodreads, Wattpad et quialu.ca). Les médias sociaux jouent un rôle important dans la découverte et la promotion des livres. Notamment, BookTok est devenu un outil puissant qui stimule la demande de livres. Cela profite aux auteurs, aux détaillants et aux éditeurs canadiens^{Note de bas de page 6}.

Cette évolution majeure vers une découvrabilité et un achat en ligne a une incidence sur les moyens utilisés par les éditeurs pour faire connaître leurs livres et aborder les lecteurs, et sur la manière dont les lecteurs trouvent et choisissent les livres^{Note de bas de page 7}. Les lecteurs étant de plus en plus nombreux à découvrir les livres par l’entremise des médias sociaux et des plateformes en ligne, les petits éditeurs rencontrent des difficultés dans la commercialisation et la promotion des livres d’auteurs canadiens.

Les économies d’échelle profitent aux grands éditeurs internationaux. Elles leur permettent de vendre les livres et d’en faire la promotion à des coûts plus bas. Dans cet environnement concurrentiel, les éditeurs qui investissent dans des outils et des processus qui aident les consommateurs à trouver et acheter leurs livres ont un avantage^{Note de bas de page 8}. Renforcer l’utilisation des métadonnées^{Note de bas de page 9} pourrait améliorer la découvrabilité des livres et leurs ventes. Des métadonnées de qualité, comme des descriptions détaillées des titres publiés pour les recherches numériques, accroissent la découvrabilité des livres. Des métadonnées de qualité renforcent l’efficacité des outils numériques mis au point avec le soutien du FLC. Toutefois, des informateurs clés ont fait remarquer que la formation sur la production de métadonnées de qualité représente encore un défi dans l’industrie.

La distribution des livres en français hors Québec comporte des difficultés

L’évaluation révèle des difficultés sur le plan de l’accès aux livres en français hors Québec. Les libraires indépendants vendant des livres en anglais ont de la difficulté à vendre des livres en français aux communautés minoritaires de langue française et aux francophiles.

Ces difficultés découlent des différences structurelles dans la façon dont les livres sont distribués dans chaque marché linguistique. Il y a des différences importantes dans les données sur les méthodes de commande et d’expédition des livres. Bon nombre des librairies de langue anglaise connaissent peu les éditeurs de langue française. Les renseignements sur les livres en français sont rarement intégrés aux systèmes en langue anglaise, ce qui rend difficile pour les libraires œuvrant principalement dans le marché de langue anglaise de trouver des livres en français et de s’en approvisionner. Pour un nouvel utilisateur, le système de commande du marché de langue française peut sembler complexe. De plus, il ne convient pas toujours au faible volume de ventes d’une librairie de langue anglaise. Les libraires du marché de langue anglaise peuvent trouver que les distributeurs de livres en français ont des politiques de retour plus strictes, ce qui fait qu’il est financièrement risqué de commander des livres.

Il y a des lacunes dans le soutien à la traduction des ouvrages non littéraires d’auteurs canadiens

La traduction des ouvrages non littéraires d’auteurs canadiens n’est pas bien soutenue au Canada. Depuis de nombreuses années, les parties prenantes recommandent un programme national de traduction étendu qui élargirait la couverture des ouvrages admissibles et qui répondrait mieux aux besoins de l’industrie.

Le Programme national de traduction pour l’édition du livre (PNTEL), administré par le Conseil des Arts du Canada au nom de PCH, a augmenté le soutien fourni pour la traduction des romans (ouvrages littéraires), le faisant passer de 30 éditeurs en 2018-2019 à 40 éditeurs en 2022-2023, et produisant ainsi 371 titres traduits. Toutefois, en temps normal, les ouvrages non littéraires ne sont pas admissibles au PNTEL.

Pour soutenir la présence du Canada à la Foire du livre de Francfort (FLF) en tant qu’invité d’honneur en 2020-2021, le ministère a fourni environ 1 million de dollars en financement supplémentaire pour la traduction d’ouvrages non littéraires dans le cadre du PNTEL. Cela a permis de traduire 138 ouvrages et d’élargir l’accès aux livres d’auteurs canadiens au pays et à l’étranger.

Le gouvernement a répondu aux besoins importants de l’industrie entraînés par la COVID-19

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions majeures sur l’industrie du livre, affectant la chaîne d’approvisionnement et ayant une incidence sur la façon dont les gens achètent et lisent les livres. La presse professionnelle de l’industrie a observé que la pandémie avait aggravé les problèmes déjà présents comme la fermeture d’usines de papier, les pénuries de main-d’œuvre, le regroupement des distributeurs et la hausse des coûts des matériaux et du transport^{Note de bas de page 10}.

Les ventes des librairies au Canada ont chuté de 75 % au pic de la crise par rapport à la même période de l’année précédente. Cependant, une remontée rapide des ventes en ligne a aidé à rehausser les ventes globales en 2020. Malgré cela, l’inflation et les autres coûts réduisaient les marges de profit, forçant les libraires à offrir des livraisons gratuites ou à prix réduit afin de faire concurrence aux joueurs importants du commerce électronique comme Amazon^{Note de bas de page 11}.

Pour aider le secteur culturel, le gouvernement a mis en place le FU. Le FU a fourni pour l’industrie du livre un montant supplémentaire de 8,7 millions de dollars en 2020-2021 pour les ententes de financement déjà en place, ce qui a profité aux éditeurs de livres indépendants canadiens et aux organismes de l’industrie du pays. Également, les nouveaux bénéficiaires du FLC ont reçu un financement de 1 million de dollars en 2020-2021. Enfin, le FU a investi 10 millions de dollars dans un volet temporaire du FLC, le soutien à la distribution, pour aider les distributeurs de livres canadiens à maintenir leurs opérations et soutenir la vente de livres canadiens. Ce soutien a eu des répercussions positives sur les flux de trésorerie, la viabilité des librairies de détail et la présence des livres d’auteurs canadiens dans la chaîne du marché^{Note de bas de page 12}.

Une autre initiative du gouvernement, le fonds pour la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, a alloué 11,4 millions de dollars au FLC pour 2021-2022 et 2022-2023, dont 6,4 millions de dollars pour aider les éditeurs dans leurs opérations, 4 millions de dollars pour la commercialisation et la promotion (priorisation des demandeurs autochtones, racisés ou appartenant à une CLOSM) et 1 million de dollars alloués en fonction des ventes de livres dont les auteurs sont des membres de communautés autochtones ou racisées ou de CLOSM. Ces investissements étaient accompagnés de changements permanents dans les critères d’admissibilité et d’une formule pour l’amélioration de l’accès et l’accroissement du financement pour les éditeurs de ces communautés.

Comme mesure de relance économique supplémentaire pour le secteur canadien du livre, le budget de 2021 a annoncé un investissement de 32,1 millions de dollars sur deux ans (2022-2023 et 2023-2024) pour aider les libraires canadiens à accroître leurs ventes en ligne de livres d’auteurs canadiens et améliorer leur modèle d’affaires pour ce type de ventes.

4.1.2. Alignement sur les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le FLC est-il aligné sur les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement, notamment ceux liés à l’équité, à la diversité et à la réconciliation?

Principales constatations :

• Le FLC est aligné sur les responsabilités de PCH et les priorités du gouvernement au chapitre de l’inclusion, de la diversité, de l’équité, de l’accessibilité et de la réconciliation avec les peuples autochtones.
• Le programme a apporté des changements à ses lignes directrices de manière à mieux soutenir les éditeurs provenant de communautés racisées et à favoriser la production et la promotion des livres d’auteurs appartenant à une CLOSM ou une communauté autochtone ou racisée.
• Il y a encore des obstacles pour les petites maisons d’édition autochtones et celles détenues et administrées par des membres de communautés racisées ou de CLOSM. Il est difficile pour elles de répondre aux critères d’admissibilité du FLC et le processus de soumission de demandes est laborieux.

Le FLC est aligné sur les rôles, les priorités et les responsabilités du gouvernement et de PCH

Le FLC est aligné sur les rôles, les priorités et les responsabilités du GC, et sur ceux de PCH. Le FLC est la principale mesure prise par le gouvernement pour soutenir les livres canadiens. Le cadre stratégique fédéral pour l’industrie canadienne du livre comprend ce qui suit :

• Lois, telles que la Loi sur Investissement Canada et la Loi sur le droit d’auteur
• Politiques et règlements régissant l’investissement à l’étranger et l’importation de livres, tels que la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre, et le Règlement sur l’importation de livres
• Aide financière par l’entremise du FLC et par l’entremise du Conseil des arts du Canada, du PNTEL et du Programme du droit du prêt public

Le programme répond aux priorités du gouvernement au chapitre de l’inclusion, de la diversité, de l’équité, de l’accessibilité et de la réconciliation avec les peuples autochtones

Le FLC est aligné sur les principales priorités du gouvernement dans une certaine mesure, priorités qui comprennent la réconciliation avec les peuples autochtones, l’IDEA et la viabilité environnementale.

Après l’évaluation de 2018, le FLC a modifié ses lignes directrices pour permettre l’accès à de nouveaux clients et le financement de projet novateurs par l’entremise du volet SAO. Durant la période d’évaluation de cinq ans, le volet SAO a financé en moyenne 21 projets par année menés par ou pour des communautés autochtones ou des CLOSM. Ce soutien a été élargi au moyen d’une initiative de financement temporaire pour la relance pendant la pandémie de COVID-19 pour aider les organisations appartenant à des groupes visés par l’équité.

En 2022, le FLC a mis à jour ses lignes directrices afin de mieux soutenir les éditeurs provenant de communautés racisées et d’encourager la publication des ouvrages d’auteurs appartenant à une CLOSM ou une communauté autochtone ou racisée. Ces changements semblent avoir mené à un plus grand accès. Toutefois, d’autres données du programme sont nécessaires pour évaluer l’entièreté des répercussions de ces mesures.

Le nouveau financement temporaire pendant la période d’évaluation a permis au programme de mieux répondre à ces priorités. Notamment :

• L’initiative de SAL a aidé les nouveaux clients de groupes visés par l’équité, en finançant 37 librairies appartenant à des communautés autochtones ou racisées ou des CLOSM.
• L’initiative sur les livres numériques accessibles visait à accroître la disponibilité des titres numériques d’auteurs canadiens « accessibles dès leur création ». Elle avait pour but d’aider l’industrie canadienne du livre à intégrer des caractéristiques de publication accessible dans la production et la distribution des livres numériques (livres numériques et audio) pouvant être utilisés par quiconque, y compris les personnes vivant avec une déficience de lecture des imprimés. Avant l’initiative, peu d’éditeurs canadiens produisaient des livres accessibles, en raison des coûts élevés et du potentiel de ventes incertain. L’initiative, qui a pris fin en mars 2024, était cruciale pour les petits éditeurs. Il y a espoir que le FLC poursuive ce soutien^{Note de bas de page 13}.

Le FLC appuie la viabilité environnementale en encourageant la production et la vente de livres numériques. Les intervenants ont observé que l’initiative sur les livres numériques accessibles encourageait également la production et la distribution durables.

Les obstacles actuels pourraient nuire à l’accès au FLC pour diverses communautés

Il y a encore des obstacles qui limitent l’accès au FLC chez les groupes visés par l’équité. Dans le volet SAO, le principal enjeu limitant l’accès est la sursollicitation du programme et la récurrence des projets soutenus. Les autres enjeux sont les suivants :

• des seuils d’admissibilité au SAÉ qui sont difficiles à atteindre pour les petits éditeurs;
• le processus de soumission de demandes et le vocabulaire bureaucratique dans les documents du programme qui favorisent les éditeurs ayant une grande capacité;
• la communication limitée auprès des communautés d’équité, qui fait en sorte que leurs besoins sont moins biens compris ou priorisés;
• des lacunes dans la collecte des données sur les groupes en quête d’équité.

Un rapport de séances d’engagement avec l’industrie a fait ressortir les difficultés que rencontrent les personnes autochtones, noires et de couleur quand elles démarrent leur propre maison d’édition, en raison du manque de capital et des seuils élevés établis par les organismes subventionnaires^{Note de bas de page 14}. Le rapport mentionne l’obstacle important posé par le vocabulaire complexe des subventions, notamment pour les personnes sans mentor ou affiliation ayant des entités bénéficiaires de subventions établies. Un autre problème évoqué par les informateurs est le manque de représentation diversifiée dans le leadership de l’industrie.

4.2. Efficacité

Cette section présente les constatations de l’évaluation sur le plan de l’atteinte des résultats prévus.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le FLC atteint-il ses résultats prévus?

Principales constatations :

• Le FLC atteint ses résultats immédiats et intermédiaire et contribue à l’atteinte de son résultat ultime.
• Le programme a soutenu de nombreuses maisons d’édition de propriété canadienne du pays, tant pour le marché en français que le marché en anglais, et pour divers genres. Durant la période d’évaluation, le FLC a aidé à publier plus de 27 000 nouveaux titres (les données de 2020-2021 ne sont pas incluses dans le calcul). Également, il a stimulé la demande de livres d’auteurs canadiens au moyen d’un marketing national et international et a encouragé l’innovation technologique en finançant des projets ayant pour but d’améliorer la collecte de données et les renseignements sur l’industrie.
• L’augmentation des ventes et des exportations au fil du temps a facilité la croissance de l’industrie canadienne de l’édition du livre.
• Il y a des preuves des résultats atteints par l’entremise des deux initiatives spéciales menées dans le cadre du FLC. L’initiative de SAL a aidé les libraires à accroître leurs ventes de livres en ligne. Compte tenu de la disponibilité limitée des données pour la période couverte par l’évaluation, il a été difficile d’évaluer le succès de l’initiative sur les livres numériques accessibles.

4.2.1. Résultat immédiat : Une vaste gamme d’éditeurs de propriété canadienne qui investissent dans des activités d’édition continue

L’évaluation confirme que le FLC aide à maintenir un groupe d’éditeurs de propriété canadienne diversifié. Le FLC a soutenu entre 251 et 268 éditeurs chaque année dans l’ensemble du pays (Figure 1). Les fonds d’urgence durant la COVID-19 ont permis au FLC de soutenir encore plus d’éditeurs en 2020-2021.

Figure 1 : Nombre d’éditeurs financés, de 2018-2019 à 2022-2023 - Texte alternatif

• En 2018-2019, 252 éditeurs ont été financés
• En 2019-2020, 251 éditeurs ont été financés
• En 2020-2021, 268 éditeurs ont été financés
• En 2021-2022, 259 éditeurs ont été financés
• Et en 2022-2023, 261 éditeurs ont été financés

Source : Fonds du livre du Canada

Des éditeurs des dix provinces et du Nunavut ont reçu du soutien. C’est le Québec qui avait le plus grand nombre d’éditeurs, suivi de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Le nombre d’éditeurs soutenus par le FLC était presque le même en langue anglaise et française, avec une moyenne de 128 éditeurs pour le marché de chaque langue.

Le FLC a financé des éditeurs appartenant à divers segments du marché, dont les ouvrages de littérature générale, les ouvrages scolaires et les livres savants (Figure 2). Ce sont les éditeurs d’ouvrages d’intérêt général (littérature professionnelle) qui ont reçu la plus grande partie du soutien (74 %) – et de loin – suivis des éditeurs d’ouvrages éducatifs (18 %).

Figure 2 : Nombre d’éditeurs financés, par segment du marché (genre), de 2018-2019 à 2022-2023 - Texte alternatif

En 2018-2019 :

• 180 éditeurs ont été financés en littérature générale
• 49 l’ont été en littérature scolaire
• 15 l’ont été pour une combinaison de catégories
• 8 l’ont été en littérature savante

En 2019-2020 :

• 185 éditeurs ont été financés en littérature générale
• 46 l’ont été en littérature scolaire
• 13 l’ont été pour une combinaison de catégories
• 7 l’ont été en littérature savante

En 2021-2022 :

• 191 éditeurs ont été financés en littérature générale
• 45 l’ont été en littérature scolaire
• 14 l’ont été pour une combinaison de catégories
• 9 l’ont été en littérature savante

En 2022-2023 :

• 195 éditeurs ont été financés en littérature générale
• 43 l’ont été en littérature scolaire
• 14 l’ont été pour une combinaison de catégories
• 9 l’ont été en littérature savante

Source : Fonds du livre du Canada
Remarque : Les données de 2020-2021 n’étaient pas disponibles.

4.2.2. Résultat immédiat : Des initiatives de commercialisation qui créent de la demande pour les livres d’auteurs canadiens

Le FLC aide à stimuler la demande de livres canadiens en soutenant les activités de commercialisation, de promotion et d’exportation. Le volet SAO a approuvé, en moyenne, chaque année, 43 initiatives de commercialisation (ce qui comprend les projets en édition accessible).

En plus du soutien pour la commercialisation par l’entremise du volet SAO, 89 autres projets de marketing et de distribution ont été approuvés par l’entremise du volet SAÉ pour faciliter la relance après la pandémie en 2022-2023. Également, le FLC a fourni près de 1,1 million de dollars^{Note de bas de page 15} annuellement au PACDÉ par l’intermédiaire de LCB, qui aide à développer les marchés d’exportation pour les livres d’auteurs canadiens.

Un consortium de l’industrie, Canada FBM2020, a été mis en place pendant la période d’évaluation pour gérer la participation des éditeurs canadiens à la FLF, avec le soutien du FLC et de la Stratégie d’exportation créative. Cela a permis d’accroître la visibilité des auteurs canadiens et de leurs livres en Allemagne et dans le monde entier, ce qui a eu pour effet de stimuler les ventes dans le marché allemand et de générer un nouvel intérêt chez les acheteurs internationaux.

Des informateurs clés ont souligné que le soutien du FLC pour la participation aux foires et aux salons du livre locaux et internationaux permet de mettre en valeur les auteurs canadiens et d’augmenter leur visibilité. Les intervenants ont souligné l’importance des projets de commercialisation et de promotion collectifs, notamment pour les petits éditeurs, et ont signalé que le marketing demeure crucial pour les éditeurs.

4.2.3. Résultat immédiat : Des projets collectifs qui encouragent l’innovation technologique et l’adoption de pratiques exemplaires à l’échelle de l’industrie

Le volet SAO du FLC a contribué au développement de projets technologiques novateurs visant à améliorer les renseignements sur l’industrie. Durant la période d’évaluation, le FLC a financé 39 projets technologiques. Des informateurs clés ont observé que ces projets produisaient des systèmes de données centralisés et normalisés qui améliorent les renseignements opérationnels sur les ventes de livres et leur distribution. De plus, ils ont mentionné que le volet SAO avait fait des investissements dans la Société de gestion de la Banque de titres de langue française pour améliorer les interfaces et élaborer d’autres outils pour les technologies existantes, afin d’aider les éditeurs, ainsi que dans BookNet Canada. Les intervenants ont souligné que ces projets technologiques demeurent une priorité pour l’industrie.

Des consultations avec des intervenants de l’industrie ont révélé que l’initiative de SAL stimulait la demande de métadonnées de qualité sur les livres canadiens. Également, la littératie technologique demeure un problème au sein de l’industrie du livre, en raison des difficultés à maintenir en poste un personnel formé, notamment pour les postes liés à la technologie.

4.2.4. Résultat intermédiaire : Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens

Le FLC a dépassé son objectif consistant à soutenir la publication de 6 000 nouveaux livres canadiens chaque année. Durant la période d’évaluation, les bénéficiaires du FLC ont publié au total 27 642 nouveaux livres d’auteurs canadiens. Cela a varié de 6 764 nouveaux titres en 2018-2019 à 7 056 en 2022-2023 (Figure 3).

Figure 3 : Nombre de nouveaux livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du FLC, de 2018-2019 à 2022-2023 - Texte alternatif

• En 2018-2019, 6764 nouveaux livres d’auteurs canadiens ont été publiés par les bénéficiaires du FLC
• En 2019-2020, 6967 nouveaux livres d’auteurs canadiens ont été publiés par les bénéficiaires du FLC
• En 2021-2022, 6855 nouveaux livres d’auteurs canadiens ont été publiés par les bénéficiaires du FLC
• En 2022-2023, 7056 nouveaux livres d’auteurs canadiens ont été publiés par les bénéficiaires du FLC

Source : Fonds du livre du Canada
Remarque : Les données de 2020-2021 n’étaient pas disponibles.

Le FLC a soutenu la publication de livres d’auteurs canadiens écrits en anglais, en français et en d’autres langues. La moitié des nouveaux titres ont été publiés en français, 43 % en anglais et 7 % en d’autres langues. Chaque année, entre 60 % et 65 % de ces nouveaux titres ont également été publiés en format numérique, pour répondre à la demande croissante de livres numériques.

Plusieurs informateurs clés étaient d’avis que, sans l’aide du programme, il aurait été beaucoup plus difficile de produire et de vendre des livres d’auteurs canadiens. Comme il a été mentionné, ils ont cité les difficultés rencontrées par l’industrie, dont la hausse des coûts, le manque d’accès aux marchés nationaux et la concurrence étrangère importante.

4.2.5. Résultat ultime : Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens

Le FLC a contribué à l’atteinte de son résultat ultime, soit que les lecteurs de partout consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens. L’examen des données administratives montre que les livres canadiens sont lus à grande échelle tant au Canada qu’à l’étranger. Les éditeurs soutenus par le FLC ont généré environ 400 millions de dollars en ventes de livres d’auteurs canadiens chaque année. De ce montant, il y a plus de 100 millions de dollars en exportations vers près de 100 marchés internationaux. À chaque année examinée, le FLC a dépassé son objectif de ventes nationales de 250 millions de dollars et son objectif de ventes internationales de 100 millions de dollars (Figure 4).

Figure 4 : Ventes nationales et internationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC (en M$), de 2018-2019 à 2022-2023 - Texte alternatif

En 2018-2019 :

• 269 millions de dollar en ventes nationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC
• 120 millions de dollar en ventes internationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC

En 2019-2020 :

• 276 millions de dollar en ventes nationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC
• 123 millions de dollar en ventes internationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC

En 2021-2022 :

• 274 millions de dollar en ventes nationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC
• 116 millions de dollar en ventes internationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC

En 2022-2023 :

• 289 millions de dollar en ventes nationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC
• 114 millions de dollar en ventes internationales de livres d’auteurs canadiens par les bénéficiaires du FLC

Source : Fonds du livre du Canada
Remarque : Les données de 2020-2021 n’étaient pas disponibles.

La participation aux salons et aux foires du livre internationales et aux autres activités de promotion a aidé à stimuler la consommation de livres d’auteurs canadiens à l’échelle mondiale. À long terme, l’industrie canadienne de l’édition du livre a connu un essor important. Il y a presque trois fois plus d’éditeurs de propriété canadienne qu’il y en avait quand le programme a été créé en 1979, quatre fois plus de livres publiés chaque année par des maisons canadiennes et cinq fois plus d’auteurs canadiens.

4.2.6. Atteinte des objectifs des initiatives spéciales

L’initiative de SAL a aidé les librairies à se rétablir de la pandémie

L’initiative de SAL a aidé les librairies canadiennes à se rétablir après la pandémie en fournissant un soutien temporaire pour les coûts associés aux ventes en ligne. Financer les frais postaux a eu un impact positif sur les ventes.

En 2022-2023, la première année de l’initiative, 189 bénéficiaires ont reçu du financement. Ces bénéficiaires comprennent 180 petites et grandes chaînes de librairies et librairies indépendantes, qui ont reçu 12 millions de dollars par le biais de la formule de l’initiative.

L’initiative a atteint son objectif qui était de faire en sorte qu’au moins 25 % du soutien fourni aux grandes chaînes de librairies soit réinvesti dans la promotion des livres canadiens. En effet, les données administratives montrent que les grandes chaînes de librairies ont réinvesti encore plus que les 25 % exigés par leurs ententes de contribution.

De plus, neuf projets ont reçu 1,32 million de dollars pour des projets collectifs visant à encourager les ventes en ligne au moyen d’une enveloppe réservée au SAO. Toutefois, certaines activités ont été reportées la première année parce que les bénéficiaires n’étaient pas certains du montant du financement disponible.

L’initiative sur les livres numériques accessibles a facilité la publication de ce type de livres

L’initiative sur les livres numériques accessibles a progressé dans la réalisation de ses objectifs en soutenant les activités liées à la publication de livres numériques accessibles. Ces activités comprenaient la planification d’affaires, des stages, de la conversion en livres audio accessibles, le renforcement de la capacité de publication accessible au Canada, l’élaboration et la promotion de pratiques exemplaires et la mise en place de normes et de certifications de l’industrie.

De 2019-2020 à 2022-2023, le volet SAÉ a soutenu près de 300 projets de livres audio accessibles pour un montant total d’environ 9,5 millions de dollars et le volet SAO a financé 54 projets de livres numériques accessibles pour un montant total de 7,0 millions de dollars. Des informateurs clés ont signalé que produire des livres numériques accessibles est coûteux et ne dépend pas uniquement de la demande du consommateur. Ils estimaient que l’initiative facilitait le développement des connaissances des formats accessibles et le développement de compétences à ce chapitre, positionnant ainsi le Canada comme leader du domaine de la publication de livres accessibles. Ce leadership arrive au bon moment, car les principaux marchés européens exigeront que tous les nouveaux titres numériques soient accessibles d’ici 2025.

4.3. Efficience

Cette section présente les constatations sur l’efficience du FLC.

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le FLC est-il mis en œuvre de manière efficiente?

Principales constatations :

• Le FLC est bien géré. Les niveaux de dépenses et de dotation cadraient généralement avec les plans, sauf pendant la première partie de la pandémie de COVID-19. Les coûts administratifs du programme sont raisonnables et moins élevés que pendant la période couverte par l’évaluation précédente. Le FLC a géré efficacement les fonds additionnels fournis pour la COVID-19 avec peu de ressources supplémentaires.
• Le FLC a respecté la plupart des normes de service. Les intervenants avaient des interactions positives avec le personnel du programme.
• Dans l’ensemble, le modèle du programme, notamment le financement du SAÉ basé sur une formule, est efficace.
• Toutefois, le modèle de financement et les mécanismes de mise en œuvre posent des difficultés. Notamment : 1) les petits éditeurs et ceux appartenant à une communauté en quête d’équité ont de la difficulté à répondre aux critères d’admissibilité du SAÉ; 2) il n’y a pas de moyen pour financer la traduction des livres non littéraires; 3) le modèle du volet SAO comporte un processus de soumission de demandes complexe avec des clients récurrents et la nécessité de demandes multiples, ce qui ralentit le traitement et la prise de décisions.
• Il y a quelques enjeux sur le plan de la disponibilité et de la qualité de la mesure du rendement visant à appuyer la prise de décisions et la communication des résultats. Des données sont recueillies, mais certaines mesures nécessitent de meilleures définitions, notamment pour le suivi des priorités en matière d’IDEA et des résultats des projets de commercialisation collectifs.

4.3.1. Efficience de la gestion des ressources du programme

Les dépenses réelles cadraient étroitement avec les plans

Les niveaux de dépenses et de dotation cadraient généralement avec les plans, sauf durant les années ayant été les plus affectées par la pandémie de COVID-19, où du soutien d’urgence non planifié a été mis à la disposition rapidement pour le secteur. Au cours des trois premières années de la période d’évaluation, la variation a été de 3,8 % en moyenne. Cependant, en 2021-2022 et 2022-2023, l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles^{Note de bas de page 16} a été de 18,7 % et 19,8 % (Tableau B-11 de l’annexe B).

Les nouvelles initiatives lancées pendant cette période ont entraîné une augmentation des coûts de fonctionnement de l’ordre de 43 %, les faisant passer de 3 à 4,3 millions de dollars. Le nombre d’employés du programme a augmenté de 38 %, passant de 28,7 équivalents temps plein (ETP) en 2018-2019 à 39,7 ETP en 2022-2023. De plus, l’écart entre les ETP prévus et réels a atteint 15 %, avec un pic en 2021-2022 (4,2 ETP).

Au cours de la période d’évaluation, le FLC a dépassé de 29,6 millions de dollars ses dépenses prévues. Cet écart découle principalement (94 %) des dépenses plus élevées en S et C. Du montant des dépenses de S et C plus élevées que prévues (28,1 millions de dollars), 26,1 millions de dollars étaient du financement pour la COVID-19 en 2020-2021 et 2021-2022 (voir le Tableau B-12 de l’annexe B).

Malgré cela, les coûts administratifs sont demeurés stables. Les mesures d’urgence pour le SAO et le SAÉ étaient gérées avec le personnel existant, augmentant ainsi leur charge de travail et générant une pression sur les ressources.

Le ratio administratif était relativement faible

Comme le montre le Tableau 6, un montant total de 265,3 millions de dollars a été dépensé entre 2018-2019 et 2022-2023, dont 248,3 millions de dollars pour les S et C, et un montant de 17,0 millions de dollars a été consacré aux dépenses de fonctionnement. Le ratio administratif du programme, qui représente les dépenses de F et E sous forme de pourcentage des dépenses totales, a varié de 5,0 % à 7,5 %. Avec une moyenne de 6,4 %, le ratio administratif est moins élevé que celui calculé dans l’évaluation précédente (8,0 %).

Source : Planification financière et gestion des ressources, Direction générale du dirigeant principal des finances de PCH
Remarque : Les montants du financement sont arrondis, ce qui explique les différences dans certains totaux.

4.3.2. Preuves de la conception et de la mise en œuvre efficaces du programme

Le niveau de satisfaction vis-à-vis de la prestation des services du programme était bon

Dans l’ensemble, les intervenants étaient d’accord pour dire que la conception et la mise en œuvre du FLC étaient efficaces et bien gérées. Ils ont signalé que le FLC était approprié pour répondre aux besoins de l’industrie du livre.

Le FLC a atteint son objectif consistant à répondre à 80 % des normes de service presque toujours, sauf en 2020-2021, qui a été affecté par la COVID-19 (Tableau B-13 de l’annexe B).

La plupart des intervenants ont formulé des commentaires positifs sur leurs interactions avec le personnel du programme. Ils ont souligné la contribution des agents de programme dans la gestion des fonds d’urgence et de relance supplémentaires et d’autres initiatives spéciales. Les intervenants ont apprécié la réceptivité, la collaboration et la compréhension du programme. Certains intervenants ont particulièrement apprécié d’avoir un agent de programme assigné. Ils ont mentionné qu’une relation continue avec ce dernier était utile.

Le modèle de financement du programme semble efficace, mais on a relevé des points à améliorer

Le financement basé sur une formule fourni dans le cadre du volet SAÉ semble approprié et soutient la vaste majorité des éditeurs qui soumettent une demande au programme. Les mesures d’équité intégrées au volet pour soutenir les petits éditeurs sont jugées efficaces pour le développement de leur croissance.

L’évaluation fait ressortir les points qui pourraient être améliorés dans le modèle du SAÉ. Certains critères d’admissibilité limitent encore l’accès des petits éditeurs et des éditeurs appartenant à une communauté en quête d’équité. Le FLC a déjà abaissé les seuils pour les critères d’admissibilité quantitatifs auxquels doivent répondre les éditeurs appartenant à une communauté en quête d’équité. Malgré cela, il y a des éditeurs qui n’ont pas accès au programme parce qu’ils n’atteignent pas les 30 000 $ de ventes annuelles. Les éditeurs ont signalé que l’augmentation récente du coefficient des ventes du côté des livres d’auteurs autochtones, racisés ou appartenant à une CLOSM stimule les ventes. Toutefois, elle nécessite que les éditeurs recueillent et communiquent des renseignements personnels sensibles, ce qui peut être coûteux et risqué.

La conception du volet SAO est appréciée, car elle soutient un éventail de projets, notamment les initiatives technologiques, les efforts de commercialisation et, plus récemment, les livres numériques accessibles. Les intervenants accordent de l’importance aux initiatives qui appuient le développement des marchés et les renseignements sur l’industrie.

Toutefois, certains domaines nécessitant des améliorations ont été identifiés. Les intervenants ont suggéré que les investissements nouveaux ou continus pour les priorités du gouvernement, comme la réconciliation avec les peuples autochtones et l’IDEA, devraient être intégrés aux lignes directrices existantes du programme. Cela faciliterait l’atteinte des résultats et simplifierait le processus de soumission de demandes tant pour les bénéficiaires que les agents de programme.

Des enjeux particuliers dans le modèle de SAO affectent l’efficacité de la mise en œuvre :

• Il y a un gros volume de demandes et la charge de travail est importante : Bien que le volet SAO ait fait certains progrès sur le plan de l’utilisation du financement pluriannuel et du processus d’examen simplifié, la plupart de ses demandeurs sont des clients récurrents présentant un risque faible et ayant des activités récurrentes qui soumettent une demande et sont évalués chaque année. De ce point de vue, on pourrait se pencher de nouveau sur l’utilisation accrue du financement pluriannuel et du processus d’évaluation simplifié existant, et sur la mise en place d’autres mécanismes pour évaluer les demandes des clients récurrents présentant un risque faible.
• Les projets technologiques ont des échéanciers plus longs : Les projets technologiques durent souvent plus d’un an et nécessitent parfois une adaptation pendant leur déroulement. Ils se prêtent mal au financement annuel et aux rapports annuels de l’approche de SAO actuelle.
• Les délais d’exécution des décisions et des paiements sont longs : La norme de 26 semaines pour les décisions de financement est jugée trop longue. Les retards dans l’obtention des décisions de financement font qu’il est difficile pour les intervenants de planifier des activités, notamment quand d’autres niveaux de financement dépendent du financement fédéral.
• Les processus de soumission de demandes et de production de rapports sont complexes : Les exigences du processus de soumission de demandes et de la production de rapports pourraient être plus normalisées. Les intervenants ont constaté des incohérences dans les instructions pour la présentation d’une demande, la rétroaction et les exigences en matière de rapport d’une année à l’autre. Bien qu’un rapport d’étape de six mois soit plus facile à produire qu’un rapport cumulatif de 12 à 18 mois, nécessitant moins de renseignements rétrospectifs, il y a des préoccupations relativement aux rapports répétitifs. Les difficultés que comporte l’édition des documents PDF du programme ont également été mentionnées.

Le PACDÉ, administré par LCB au moyen d’un modèle de financement par redistribution, semble approprié et est perçu positivement par les informateurs clés. C’est un programme bien géré. Les demandes sont faciles à remplir et l’équipe est efficace. LCB joue un rôle important dans la promotion des livres d’auteurs canadiens en menant des initiatives telles que la FLF, le développement des marchés et le renseignement.

L’évaluation a fait ressortir une lacune dans le financement pour la traduction des livres non littéraires. La hausse de la demande de livres canadiens en Allemagne, alimentée par les investissements liés à la présence du Canada à la FLF en tant qu’invité d’honneur en 2020 et 2021, met en lumière le potentiel commercial de ces traductions. Le financement du PNTEL pour la traduction de livres canadiens en allemand pour la FLF a été un succès et la majorité des intervenants voient d’un bon œil l’élaboration d’un programme similaire pour soutenir les traductions d’ouvrages non littéraires.

4.3.3. Preuves que les mesures du rendement pour les rapports et la prise des décisions sont adéquates et utiles

La mesure du rendement est adéquate, mais certains indicateurs pourraient être améliorés

La mesure du rendement pour le programme est adéquate. Les intervenants sont d’accord avec les objectifs commerciaux du Fonds, comme le montrent les ventes de livres canadiens. Le programme surveille efficacement d’autres indicateurs pour rendre compte des résultats.

Toutefois, une confusion persiste quant à la définition d’un livre canadien. On se demande si elle fait référence à un livre dont l’auteur est canadien ou à un livre publié au Canada. Les preuves confirment que seuls les livres d’auteurs canadiens sont pris en compte dans l’admissibilité au financement du sous-volet Soutien à l’édition. Néanmoins, certains intervenants sont préoccupés par les diverses définitions utilisées dans les différents volets du programme dans les dernières années. Notamment, ils ont observé que les définitions utilisées dans les volets du SAL et du Soutien à la distribution n’étaient pas les mêmes que celles utilisées dans le SAÉ. De plus, des questions ont été soulevées quant à savoir si ces définitions étaient en contradiction avec l'objectif d’augmenter les ventes de livres d’auteurs canadiens publiés par des Canadiens.

Le programme a apporté des mises à jour aux lignes directrices et aux critères d’admissibilité du SAÉ pour atténuer les obstacles à l’accès auxquels sont confrontés les groupes en quête d’équité. Le nombre d’éditeurs appartenant à une communauté autochtone ou racisée ou une CLOSM qui reçoivent du soutien est suivi. Toutefois, ce nombre n’est pas utilisé comme indicateur de rendement et le nombre d’éditeurs appartenant à un membre d’une communauté racisée n’était pas suivi au début de la période d’évaluation. Par conséquent, les résultats dans ces domaines ne peuvent être mesurés de façon complète au moyen des données du programme.

Également, les intervenants ont signalé que les événements littéraires servent principalement à la promotion, et ne peuvent pas toujours être mesurées avec précision par les chiffres des ventes immédiates. De façon similaire, les résultats commerciaux des foires commerciales, notamment celles recevant un investissement public important, pourraient être suivis en plus grand nombre. Par exemple, l’initiative de la FLF a démontré, de façon convaincante, que la demande de livres canadiens en Allemagne connaît une hausse en raison de la commercialisation internationale et des efforts de traduction.

5. Conclusions

Le FLC est toujours pertinent et il fonctionne bien, malgré les diverses pressions auxquelles il fait face. L’évaluation met en lumière le besoin, de l’industrie canadienne de l’édition, d’avoir un investissement continu pour pouvoir s’adapter, croître et innover. La petite taille de l’industrie et les contraintes économiques par rapport aux éditeurs étrangers, combinées aux coûts de production et de distribution élevés, continuent de poser des difficultés.

Alors que la pandémie de COVID-19 a perturbé de nouveau la chaîne d’approvisionnement et a orienté le marché vers des ventes en ligne, le FLC a fourni efficacement du soutien d’urgence et a mis en place des initiatives de relance, ce qui fait ressortir son rôle essentiel. Grâce à un investissement continu et à des ajustements stratégiques, le FLC pourra répondre aux besoins en évolution de l’industrie canadienne de l’édition et maintenir son impact positif.

Le FLC s’aligne sur les priorités du gouvernement, y compris celles liées à l’IDEA, la réconciliation avec les peuples autochtones et la viabilité environnementale. Les ajustements apportés aux lignes directrices du programme et le nouveau financement temporaire renforcent cet alignement. Comme ces fonds étaient temporaires et que les obstacles sont toujours présents pour les auteurs autochtones ou appartenant à un groupe en quête d’équité, de même que les petits éditeurs, un soutien continu et élargi est justifié.

Le FLC a des répercussions positives sur la production, la commercialisation et la distribution des livres d’auteurs canadiens et assure la vitalité du secteur canadien de l’édition. Il soutient un large éventail d’éditeurs, ce qui mène à la publication de titres variés dans diverses langues et divers formats, les éditeurs canadiens produisant plus des trois quarts des nouveaux livres d’auteurs canadiens chaque année.

Au moyen d’initiatives de commercialisation nationales et internationales, le FLC stimule la demande de livres d’auteurs canadiens et en accroît la visibilité. Également, le FLC encourage l’innovation technologique et les renseignements sur l’industrie, malgré le défi persistant que présentent les métadonnées de qualité. Le programme dépasse ses objectifs au chapitre de la publication et des ventes de livres canadiens, tant au pays qu’à l’étranger. Des initiatives comme le SAL et l’initiative sur les livres numériques accessibles contribuent aux ventes en ligne et à la production de livres numériques accessibles.

Géré efficacement, le FLC a maintenu les dépenses dans les limites des budgets prévus et a respecté la plupart des normes de service, même durant la pandémie. La conception et la mise en œuvre du programme sont, de manière générale, efficaces. Toutefois, il y a des points à améliorer. Ces points comprennent un examen des critères d’admissibilité pour mieux soutenir les éditeurs appartenant à une CLOSM ou une communauté racisée ou autochtone, une prise en considération des lacunes dans le financement pour les traductions de livres non littéraires et un accroissement de la distribution de livres en français dans le marché de langue anglaise. Simplifier les processus de soumission de demandes et de production de rapports et réduire les délais d’approbation pour le volet SAO renforceront l’efficacité.

Pour l’avenir, peaufiner le modèle logique et la mesure du rendement du programme permettra de mieux rendre compte des progrès dans la réalisation des priorités du gouvernement et des résultats du marketing.

6. Recommandations, réponse et plan d’action de la direction

L’évaluation propose les trois recommandations suivantes :

Recommendation 1

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, devrait améliorer davantage la conception et la mise en œuvre du programme en révisant les processus de soumission des demandes et de production des rapports et en veillant à ce que le FLC réponde mieux à l’évolution des besoins de l’industrie.

Réponse de la direction

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, est d’accord avec la recommandation.

Le ministère a mené un processus d’engagement de l’industrie en 2023. Les séances d’engagement ont porté sur la manière de mieux soutenir la croissance du secteur canadien de l’édition par l’entremise du FLC, parallèlement à la présente évaluation du programme. Le processus a abordé bon nombre des domaines prioritaires relevés dans le présent rapport, dont la diversité et l’inclusion, l’édition accessible, l’exportation et les pratiques d’écologisation. Les possibilités pour améliorer la conception du programme de manière à mieux prioriser et soutenir ces domaines dans le contexte du cadre existant du programme, avec l’ajout d’un investissement de 10 millions de dollars sur trois ans prévu dans le budget de 2024, ont été cernées.

Dans le cadre de ces changements du programme, le FLC prendra des mesures pour commencer à aborder les autres lacunes ou pressions relevées dans cette évaluation. Le renforcement du soutien pour les activités principales du SAÉ et du SAO a pour but d’aider à atténuer une partie de la pression causée par la hausse des coûts de production et de distribution pour les différents éditeurs. En ce qui concerne la traduction des ouvrages non littéraires, le FLC n’a pas le mandat de fournir du soutien direct à l’heure actuelle. De plus, cela sort du cadre du programme présentement mis en œuvre par le Conseil des arts du Canada. Le FLC prévoit accroître temporairement les mesures incitatives déjà en place du programme pour l’exportation et la traduction pour toute la durée de l’investissement prévue dans le budget de 2024, soit trois ans. Les deux mesures devraient profiter aux éditeurs actifs dans ce domaine. L’engagement auprès de l’industrie se poursuivra pour déterminer si une autre démarche est requise. On y explorera les options de livraison futures et demandera des fonds supplémentaires, au besoin.

Depuis la fin de la période d’évaluation, le programme a pris des mesures pour améliorer sa mise en œuvre : il a modernisé le processus de soumission de demandes pour les éditeurs, qui représentent le plus grand bassin de bénéficiaires du programme. D’autres changements visant à améliorer les processus de soumission de demandes et de production de rapports et à réduire le fardeau administratif ont été évoqués lors des séances d’engagement avec l’industrie de 2023. Des changements supplémentaires seront envisagés afin de simplifier davantage la mise en œuvre du programme dans les domaines clés.

Le rapport conclut que, durant la période d’évaluation, le FLC a été pertinent, efficace et efficient. Il convient de noter que cela a été atteint durant une période de soutien ponctuel et temporaire à la fois pour les éditeurs de livre et pour d’autres secteurs de l’industrie du livre. Le FLC s’efforcera de continuer de répondre aux besoins de l’industrie du livre et d’atteindre ses objectifs pour les Canadiens et Canadiennes avec son budget de base et l’investissement de 10 millions de dollars sur trois ans dans le programme annoncé dans le budget de 2024.

Recommendation 2

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, devrait définir plus adéquatement la manière dont le FLC se penchera sur les obstacles et appuiera davantage les membres des groupes autochtones, d’équité et des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre des ressources existantes.

Réponse de la direction

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, est d’accord avec la recommandation.

Le FLC reconnaît l’importance capitale de comprendre les besoins et les difficultés des membres de communautés autochtones ou racisées ou appartenant à une CLOSM dans le secteur de l’édition du livre et de s’attaquer aux obstacles qu’ils rencontrent. Pendant les séances d’engagement de 2023 sur le renouvellement du programme, des cercles de partage spéciaux et des entrevues ont été organisés de sorte que les points de vue de ces communautés soient entendus.

Bien que le FLC accorde déjà une attention particulière aux demandeurs qui appartiennent à ces communautés ou qui les représentent ou les servent, les séances d’engagement avec les intervenants et le processus d’évaluation du programme ont mis en lumière les obstacles auxquels ces demandeurs font encore face dans le cadre du Fonds. Le programme s’engage à travailler à l’élimination ou la réduction de ces obstacles, notamment en se penchant sur des mesures spéciales pour améliorer l’accès aux volets du programme.

Le programme reconnaît que ses méthodes d’engagement avec l’industrie ont évolué de façon importante au cours de la période d’évaluation. Les mécanismes d’engagement actuels seront revus pour faire en sorte que le programme puisse consulter efficacement l’industrie relativement aux pressions et aux lacunes recensées dans le présent rapport d’évaluation et qu’il puisse notamment cerner clairement des mécanismes pour l’engagement des membres de communautés en quête d’équité. Le programme continuera de suivre les répercussions des pressions exercées par l’inflation sur les coûts de publication ainsi que les besoins en traduction, et formulera des recommandations d’ajustement ou de financement supplémentaire au besoin.

En ce qui concerne la lacune émergente indiquée dans le rapport sur le plan de la disponibilité des livres en français en dehors du Québec qui a une incidence sur les CLOSM et la promotion des langues officielles au pays, le problème est complexe et le secteur semble être à l’étape de l’étude des options. Les discussions initiales sur ce que pourraient faire les organisations de l’industrie sur cette question ont débuté. Une séance d’engagement spéciale visant à examiner plus en profondeur les difficultés liées à cet enjeu sera organisée.

Recommendation 3

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, devrait apporter des améliorations à la mesure du rendement du programme pour soutenir la prise de décision en continu et la production de rapports sur les résultats.

Management response

La sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles, est d’accord avec la recommandation.

Le programme reverra ses indicateurs de mesure du rendement pour s’assurer que la collecte de données est la plus simplifiée possible, mais qu’elle fournit encore des renseignements stratégiques pour faciliter la planification, la prise de décisions et la production de rapports. Le FLC a travaillé au cours de la période d’évaluation pour renforcer son soutien aux communautés autochtones et racisées et aux CLOSM, et reconnaît que des changements devront être apportés à la stratégie de mesure du rendement.

Annexe A : Matrice d’évaluation

Questions d’évaluation	Indicateurs	Examen des documents et des données administratives	Examen de la documentation	Entrevues auprès des informateurs clés
Pertinence
1. Dans quelle mesure le FLC répond-il aux besoins actuels et changeants de l’industrie du livre?	1.1 PreuvesNote * du tableau 21 que le FLC tient compte des besoins actuels et changeants de l’industrie du livre (éditeurs, organisations et librairies)	Oui	Oui	Oui
	1.2 Preuves que le FLC s’est adapté aux besoins de l’industrie durant la pandémie et y a répondu favorablement	Oui	Oui	Oui
2. Dans quelle mesure le FLC est-il aligné sur les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement, notamment ceux liés à l’équité, la diversité et l’inclusion, et à la réconciliation?	2.1 Preuves que le FLC est aligné sur les rôles, les priorités et les responsabilités du gouvernement et de PCH	Oui	Oui	Oui
	2.2 Preuves de tout obstacle qui pourrait entraver l’accès au FLC pour diverses communautés	Oui	Oui	Oui
Efficacité
3. Dans quelle mesure le FLC atteint-il ses résultats prévus?	3.1 Preuves que le FLC a atteint ses résultats immédiats	Oui	Non	Oui
	3.2 Preuves que le FLC a atteint ses résultats intermédiaires	Oui	Non	Oui
	3.3 Preuves que le FLC a atteint ses résultats à long terme	Oui	Non	Oui
	3.4 Preuves que les initiatives spéciales ont atteint leurs objectifs	Oui	Non	Oui
Efficience
4. Dans quelle mesure le FLC est-il mis en œuvre de manière efficiente?	4.1 Preuves que le FLC est efficient sur le plan de la gestion des ressources du programme (ratio administratif, dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles, tendances, normes de service, etc.)	Oui	Non	Oui
	4.2 Preuves de l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre du programme ou obstacles à la mise en œuvre du programme	Oui	Non	Oui
	4.3 Preuves de la pertinence et de l’utilité des mesures du rendement pour la production de rapports et la prise de décisions	Oui	Non	Oui

Notes du tableau 21

Note * du tableau 21

Les preuves font référence aux données concluantes et aux points de vue des intervenants clés ayant été recueillis et analysés dans le cadre de l’évaluation.

Retour à la référence de la note * du tableau 21

Annexe B : Tableaux supplémentaires

Source : Fonds du livre du Canada

Source : Planification financière et gestion des ressources de la Direction générale du dirigeant principal des finances de PCH
Remarque : Les montants du financement sont arrondis, ce qui explique les différences dans certains totaux.

Source : Planification financière et gestion des ressources de la Direction générale du dirigeant principal des finances de PCH
Remarque : Les montants du financement sont arrondis, ce qui explique les différences dans certains totaux.

Source : Résultats des normes de service des programmes financés par PCH, https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/normes-service/resultats-normes-service.html
* Les données de 2022-2023 n’étaient pas disponibles.

Source : Résultats des normes de service des programmes financés par PCH, https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/normes-service/resultats-normes-service.html
* Les données de 2022-2023 n’étaient pas disponibles.

Source : Résultats des normes de service des programmes financés par PCH, https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/normes-service/resultats-normes-service.html
* Les données de 2022-2023 n’étaient pas disponibles.

Annexe C : Bibliographie

AUSTEN, Ian. Challenged by Tech and Market Forces, Independent Bookshops Bounce Back, New York Times.

BARROSO, J. A. M. D. Diversifying the Industry, The Urban Concentration of the Canadian English Language Publishing Industry, Publishing Research Quarterly, 39(1), p. 1-16.

BookNet Canada. The impact of COVID on book buying, 2021.

BookNet Canada. The book industry and the environment, 2021.

BookNet Canada. Canadian Book Consumer Study, 2022.

BookNet Canada. Canadians and their leisure time in 2023: Leisure and reading study, 2023.

Businesswire. Global book publishers markets report 2022: market to surpass $105 billion in 2026: Long-term forecast to 2031, 2022.

GORDON, A. London Book Fair 2023: Sustainability in publishing, from conversation to action, 2023.

MACNAB, A. For AI, intellectual property must now reward and incentivize creativity and inventiveness: Lawyer, 2023.

NAWOTKA, E. Publishing in Canada: 2022: Canadian publishing adapts to new challenges, 2022.

O’KANE, J. Generative AI copyright lawsuits likely won’t yield results for creative workers any time soon, The Globe and Mail, 2023.

O’KANE, J. Future of accessible book, audiobook production in limbo as subsidy winds down, The Globe and Mail, 2023.

Statistique Canada. (2022). L’industrie de l’édition du livre, 2020.

Statistique Canada. (2022). Book publishing industry, 2020.

SWANN, M. Into the hands of readers: Book distribution in Canada and alternatives for small publishers, 2021.

TOTH, S. Women in Canadian publishing: Gender equity in the Canadian book publishing industry, 2021.

Turner-Riggs. Distribution du livre au Canada anglais, 2008

Turner-Riggs. Profil économique de l’industrie canadienne de l’édition du livre : Changements technologiques, législatifs et commerciaux dans l’industrie canadienne de l’édition du livre en langue anglaise, 2008-2020, 2021.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre du Patrimoine canadien, 2024
No de catalogue : CH7-61/2025F-PDF
No ISBN : 978-0-660-74696-8