Sommaire de l’évaluation de du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018

Direction des services d'évaluation
31 juillet 2019

This publication is also available in English.

© Sa Majesté la Reine en chef du Canada, 2019
No de catalogue : CH7-61/2-2019F-PDF
No ISBN : 978-0-660-32282-7

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Liste des acronymes et abréviations

CLOSM
Communauté de langue officielle en situation minoritaire
FLC
Fonds du livre du Canada
PCH
Patrimoine canadien
SAE
Soutien aux éditeurs
SAO
Soutien aux organisations
S et C
Subventions et contributions

Aperçu

Le Fonds du livre du Canada (FLC) est administré par la Direction générale des industries culturelles du Patrimoine Canadien (PCH). Il vise à assurer un accès à une grande diversité de livres d'auteurs canadiens tant au pays qu'à l'étranger, en favorisant une industrie du livre forte qui publie et commercialise des livres d'auteurs canadiens.

Le FLC octroie des subventions et contributions (S et C) à l'industrie canadienne du livre pour appuyer la création et la diffusion de livres d'auteurs canadiens et encourager leur consommation par des lecteurs du monde entier.

Soutien aux éditeurs (SAE)

Soutien aux organismes (SAO)

Pertinence

Le FLC s'harmonise avec la vision du gouvernement du Canada et de PCH pour les industries créatives : préserver une industrie viable et concurrentielle qui crée une diversité de contenu culturel et qui en assure l'accès au Canada et à l'étranger.

Rôle

Les bénéficiaires du FLC ont joué un rôle important sur les plans économique et culturel :

Viabilité

Sans le FLC, certains, en particulier les petits éditeurs, n'auraient pas été viables.

Financement

Le volet SAO se caractérise par un niveau élevé d'appui à l'égard de projets récurrents. Il y a peu de latitude pour accepter de nouveaux projets novateurs ou de nouveaux demandeurs. De 2012-2013 à 2017-2018 :

Visibilité

Il faut mettre l'accent sur l'augmentation de la visibilité des livres canadiens.

Efficacité

Le soutien du FLC a permis à un vaste éventail d'éditeurs canadiens de produire, de commercialiser et de distribuer une diversité de livres d'auteurs canadiens au pays et à l'étranger.

Pendant la période d'évaluation, un montant de 183,6 M$ a été accordé annuellement à 246 éditeurs, qui représentaient les deux langues officielles, l'ensemble des régions du pays et les différents segments de marché, y compris les éditeurs autochtones et de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le soutien accordé par le FLC a permis à des éditeurs de commercialiser leurs livres à l'étranger.

Pendant la période d'évaluation, il y a eu :

Nombre de livres d'auteurs canadiens financés par le FLC par année

Efficience

La formule de financement du volet SAE est un mécanisme objectif et efficient de répartition des fonds à une large gamme de demandeurs récurrents. Le volet SAO a introduit des mesures pour assurer l'efficience ou pour réduire le fardeau administratif des bénéficiaires. Cependant, le volet SAO pourrait continuer d'accroître son efficience.

Possibilités d'accroissement de l'efficience du volet SAO :

Normes de service

Pour le volet SAO, le nombre de semaines nécessaires pour prendre une décision de financement s'est amélioré de 2015-2016 à 2017-2018, passant sous la norme de service de 28 semaines.

Considérations à l'échelle gouvernementale en matière de politiques

Le FLC :

Recommandations

Il est recommandé au sous-ministre adjoint principal du Secteur des affaires culturelles de :

  1. Prendre des mesures pour appuyer l'industrie de l'édition de propriété canadienne à surmonter les obstacles liés à la découverte, à la commercialisation et à la promotion des livres d'auteurs canadiens, notamment en répondant aux besoins d'information, aux lacunes en matière de capacités et de compétences et aux enjeux liés à l'infrastructure de commercialisation.
  2. Évaluer les possibilités de faciliter l'acceptation de projets nouveaux et innovateurs dans le cadre du volet Soutien aux organismes.
  3. Continuer d'augmenter l'efficience du processus d'évaluation des demandes présentées au volet Soutien aux organismes par des demandeurs réguliers à faible risque dont les activités sont récurrentes annuellement.
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