Évaluation du Fonds du livre du Canada 2012-2013 à 2017-2018

Direction des services d’évaluation
31 juillet 2019

Sur cette page

Liste des tableaux

Liste des figures

Liste des acronymes et des abréviations

ACP
Association of Canadian Publishers
ALQ
Association des libraires du Québec
ANEL
Association nationale des éditeurs de livres
APUC
Association des presses universitaires canadiennes
BTLF
Banque de titres de langue française
C et M
Conditions et modalités
CAC
Conseil des arts du Canada
CLOSM
Communauté de langue officielle en situation minoritaire
CPC
Canadian Publishers’ CouncilNote de bas de page 1
DGGF
Direction générale de la gestion financière
DSE
Direction des services d’évaluation
ETP
Équivalents temps plein
F et E
Fonctionnement et entretien
FLC
Fonds du livre du Canada
GC
Gouvernement du Canada
GRP
Groupe de recherche sur les politiques
IMSC
Initiative de modernisation des subventions et contributions
LCB
Livres Canada Books
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
LOM
Langue officielle en situation minoritaire
LPG
Literary Press Group
PACDE
Programme d’aide à la commercialisation des droits à l’étranger
PADIE
Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition
PCH
Patrimoine canadien
PM
Plan ministériel
REFC
Regroupement des éditeurs franco-canadiens
RRM
Rapport sur les résultats ministériels
SAÉ
Soutien aux éditeurs
SAO
Soutien aux organismes
S et C
Subventions et contributions
SGISC
Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions
SMA
Sous-ministre adjoint
TWUC
The Writers’ Union of Canada
UNEQ
Union des écrivaines et des écrivains québécois

Sommaire

Ce rapport présente les constatations de l’évaluation du Fonds du livre du Canada (FLC) du ministère du Patrimoine canadien (PCH).

Description du programme

Depuis 40 ans, le FLC est le principal mécanisme qu’utilise le gouvernement du Canada (GC) afin de soutenir l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne. Le FLC a pour objectif d’assurer l’accès à une diversité de livres d’auteurs canadiens tant au pays qu’à l’étranger, en favorisant une industrie du livre forte qui publie des livres d’auteurs canadiens et les commercialise. La mise en œuvre du programme est assurée par la Direction générale des industries culturelles du Secteur des affaires culturelles de PCH.

Le FLC s’acquitte de son mandat par l’intermédiaire de deux volets de financement :

Approche et méthodologie d'évaluation

L’évaluation couvrait la période de 2012-2013 à 2017-2018 et a permis d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FLC, conformément aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. L’approche de l’évaluation comportait une combinaison de méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives ainsi que des sources de données primaires et secondaires choisies pour aborder les enjeux et les questions à évaluer.

Constatations

Pertinence

Le FLC est toujours pertinent. Il joue un rôle important sur les plans économique et culturel. Au cours de la période visée par l’évaluation, le programme a subi des pressions en raison de l’évolution rapide des technologies, notamment la numérisation de toutes les facettes de l’industrie, et des changements survenus dans les secteurs de l’édition et du commerce de détail, qui ont eu pour effet de réduire la visibilité des livres d’auteurs canadiens. Les petits et moyens éditeurs, qui sont les principaux bénéficiaires du FLC, sont toujours dans une situation financière précaire comme en témoignent la stagnation de leurs revenus et leurs faibles marges bénéficiaires. Par conséquent, il est nécessaire de continuer à investir dans l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne pour favoriser un environnement dans lequel les éditeurs pourront continuer à s’adapter afin de relever les défis de l’industrie, à suivre le rythme des progrès technologiques, à être concurrentiels, à innover et à prendre des risques dans les marchés numériques et internationaux d’aujourd’hui.

Le FLC a répondu aux besoins de l’industrie en octroyant, de 2012-2013 à 2017-2018, 220,6 M$ en subventions et en contributions (S et C) pour soutenir l’industrie. De ce montant, 80 % ont été alloués directement à des éditeurs afin d’appuyer la production, la commercialisation et la distribution de livres d’auteurs canadiens. En particulier, les bénéficiaires avaient la possibilité d’utiliser leur contribution pour répondre à leurs besoins précis. Le programme a également modifié ses lignes directrices sur la présentation des demandes ainsi que sa formule de financement pour aider l’industrie à mieux surmonter les défis, notamment en soutenant l’adaptation à la numérisation et en améliorant le soutien à la commercialisation internationale. En outre, des modifications ont été apportées aux lignes directrices sur la présentation des demandes et à la formule de financement afin de les harmoniser aux priorités du GC, de PCH et du programme, et d’accorder proportionnellement plus de financement aux petits éditeurs et à certains groupes prioritaires.

Bien que le programme se soit efforcé de répondre aux défis de l’industrie, l’évaluation a permis de cerner certains besoins non satisfaits. Plus précisément, le volet SAO du FLC, qui appuie des projets collectifs qui offrent des avantages substantiels pour l’industrie, n’était pas en mesure de répondre à toutes les demandes (sursollicitation) au cours des dernières années. Malgré les pressions financières accrues exercées sur le volet SAO, le programme fait preuve d’un niveau élevé d’engagement à l’égard de projets récurrents. Le budget et la portée de ces projets récurrents ont généralement augmenté au fil des ans. Le programme dispose donc de peu de latitude pour accepter de nouveaux projets novateurs ou de nouveaux demandeurs.

Les possibilités de découverte des livres d’auteurs canadiens dans un marché presque saturé et la meilleure méthode pour commercialiser et promouvoir les livres canadiens dans le nouveau marché numérique et en ligne ont été cernées comme des domaines dans lesquels les intervenants de l’industrie continuent de rencontrer des difficultés et où il faut apporter un soutien supplémentaire.

Le FLC est conforme à la vision du GC et de PCH concernant les industries créatives dans la mesure où il assure le maintien d’une industrie viable et concurrentielle qui crée et rend accessible un large éventail de contenu culturel canadien au pays et à l’étranger.

Efficacité

Le programme a atteint son résultat immédiat, c’est-à-dire qu’un large éventail d’éditeurs de propriété canadienne investissent dans des activités d’édition continue. Au cours de la période visée par l’évaluation, le programme a approuvé l’octroi de 189 M$ pour appuyer 245 éditeurs de propriété canadienne en moyenne par année aux fins de la production, de la commercialisation et de la distribution de livres d’auteurs canadiens. Le FLC a appuyé une gamme diversifiée d’éditeurs de langues, de régions et de segments de marché différents, ainsi que des éditeurs autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.

L’évaluation n’a pas permis de conclure que le FLC a atteint le résultat selon lequel la demande de livres d’auteurs canadiens a augmenté par le biais de ses initiatives de commercialisation. Il n’y avait aucune donnée sur le rendement permettant d’établir un lien entre les activités de commercialisation et la demande de livres d’auteurs canadiens. Conformément à la tendance générale observée dans l’industrie canadienne de l’édition du livreNote de bas de page 2, les bénéficiaires du FLC ont connu une baisse de leurs ventes nationales et un accroissement de leurs ventes à l’exportation au cours de la période visée par l’évaluation. Les investissements du FLC dans la commercialisation internationale pourraient avoir contribué à l’augmentation de la demande de livres d’auteurs canadiens.

L’évaluation a permis de trouver de solides éléments de preuve, tirés des entrevues menées auprès d’intervenants de l’industrie, selon lesquels certains des plus grands projets technologiques ont favorisé l’innovation technologique et encouragé l’adoption de pratiques exemplaires de l’industrie. Des intervenants clés ont indiqué que ces projets ont contribué au succès des éditeurs en matière de commercialisation et d’adaptation aux technologies numériques.

Le programme a atteint son résultat intermédiaire, c’est-à-dire que les lecteurs au Canada et à l’étranger ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens. Il a dépassé son objectif annuel en matière de production de nouveaux titres d’auteurs canadiens. Des livres ont été produits par des bénéficiaires du FLC dans toutes les provinces et un territoire, dans les deux langues officielles et dans une gamme diverse de genre. Cependant, même si des livres d’auteurs canadiens sont produits, avec la stagnation des ventes, la mesure dans laquelle ces livres sont accessibles est un enjeu. Cette situation pourrait être attribuable aux problèmes de visibilité des livres d’auteurs canadiens. Des bénéficiaires ont signalé des défis liés à l’efficacité des méthodes de commercialisation des livres en raison des changements dans le secteur de la vente au détail et de la popularité croissante des livres électroniques et des options d’achat en ligne.

Pour ce qui est de son résultat ultime, soit que les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens, le programme n’a pas atteint son objectif de ventes en 2012-2013 et en 2014-2015. Après avoir révisé cet objectif, le programme a réussi à l’atteindre de 2014-2015 à 2017-2018. Le programme a connu une baisse globale de 14 % de ses ventes nationales de livres d’auteurs canadiens en 2017-2018 par rapport à 2012-2013. Toutefois, cette baisse a été en partie compensée par une augmentation de 22 % des ventes à l’exportation de livres d’auteurs canadiens. Les deux marchés linguistiques ont affiché une baisse des ventes nationales et une augmentation des ventes à l’exportation.

En réponse aux recommandations de l’Évaluation groupée des industries culturelles du Fonds de la musique du Canada et du Fonds du Livre du Canada de 2014, le programme a instauré des mesures incitatives visant à encourager la production de livres numériques. Les bénéficiaires du FLC ont investi massivement dans la technologie numérique, mais ces investissements n’ont offert qu’un faible rendement. Les ventes de livres numériques représentent toujours une faible proportion des ventes totales de livres, ce qui est conforme à la tendance dans l’ensemble de l’industrie canadienne du livre. Dans le marché de langue anglaise, les ventes de livres numériques sont constamment plus élevées que celles de livres numériques dans le marché de langue française.

En général, la conception et la mise en œuvre du programme ont contribué à l’atteinte de son objectif qui consistait à assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens tant au pays qu’à l’étranger, en favorisant une industrie canadienne du livre forte qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.

Les bénéficiaires sont très satisfaits de la formule de financement et de la souplesse qu’elle offre. Cependant, au cours de la période visée par l’évaluation, le volet SAO a appuyé un grand nombre de demandeurs récurrents et de projets continus ou récurrents établis, y compris des événements annuels liés aux livres dans des collectivités canadiennes à travers le pays. Par conséquent, le volet SAO a eu de la difficulté à financer de nouveaux demandeurs et des projets nouveaux ou novateurs.

Des intervenants clés ont proposé d’apporter une série d’améliorations à la conception et à la mise en œuvre. Par contre, aucune tendance marquée ne se dégage en ce qui concerne les options présentées. Parmi les pratiques exemplaires des bénéficiaires du FLC figurent des innovations en matière de solution de commerce électronique et de commercialisation collaborative.

L’examen du soutien offert à l’industrie de l’édition du livre a permis de constater que les modèles varient d’une province à l’autre au pays. Certaines provinces ont des programmes destinés expressément à l’industrie de l’édition du livre qui peuvent comprendre le soutien opérationnel d’un éditeur ou le soutien d’un projet d’un éditeur de livres pour des activités comme la commercialisation, le perfectionnement professionnel, les outils pour les auteurs et la participation à des conférences et à des salons du livre, ce qui est conforme au modèle du FLC. D’autres provinces fournissent un soutien à l’industrie de l’édition dans le cadre de programmes d’appui aux industries culturelles et aux arts. Quatre provinces offrent des crédits d’impôt aux éditeurs de livres admissibles.

Les méthodes de conception et de mise en œuvre du Conseil des arts du Canada (CAC) et d’Ontario Créatif afin d’appuyer l’industrie canadienne de l’édition du livre diffèrent de l’approche adoptée par le FLC en ce qui a trait à l’examen des demandes de financement. Alors que le FLC évalue toutes les demandes à l’interne, les deux organismes ont recours à des évaluations internes et à des examens externes par des pairs, selon le type de demande. De plus, le FLC détermine le financement octroyé aux éditeurs en fonction d’une formule de financement largement objective, tandis que le CAC (l’autre principale source de financement offerte aux éditeurs de livres par le GC) octroie un financement en se fondant sur des critères de mérite littéraire plus subjectifs.

Efficience

La mise en œuvre du programme a été assurée de façon efficiente. Les coûts administratifs liés à la prestation du FLC sont demeurés stables au cours de la période visée par l’évaluation. Le programme a répondu aux normes de service pour ce qui est de l’envoi d’un accusé de réception des demandes, et il a amélioré les délais quant à la prise de décisions en matière de financement. L’efficience a été accrue grâce à des améliorations comme l’utilisation d’ententes de financement pluriannuelles (SAO), la délégation de pouvoirs d’approbation pour le financement par formule du SAÉ et les projets du FLC d’une valeur inférieure à 75 000 $, et le projet pilote d’un portail de présentation de demandes de soutien au Développement des entreprises dans le cadre du volet SAÉ. Cependant, il serait possible d’améliorer encore l’efficience du processus d’examen des demandes et de prise de décision du volet SAO. La majorité des bénéficiaires présentent une nouvelle demande chaque année pour des activités récurrentes. Il serait possible de recourir davantage au processus d’examen simplifié, au financement pluriannuel et aux subventions, plutôt qu’aux contributions, pour les demandeurs à faible risque.

Autres questions d’évaluation

Diversité et inclusion

Le FLC soutient la priorité du GC en matière de diversité et d’inclusion en appuyant les éditeurs des secteurs des deux langues officielles, les éditeurs de langue officielle en situation minoritaire et les éditeurs autochtones. Toutefois, il y a peu de données disponibles sur la diversité au sein de l’industrie de l’édition. Le programme a un rôle à jouer dans le soutien des efforts de PCH visant à intégrer l’ACS+ à la conception de ses programmes et pour aider l’industrie à encourager la participation des divers groupes.

Le GC a adhéré au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. PCH a également un rôle à jouer dans la collaboration avec les éditeurs et les intervenants de l’industrie en vue de promouvoir la prise de mesures concrètes pour assurer la production et la distribution de matériel de lecture accessible.

Expérimentation

Le FLC a participé activement à l’initiative d’expérimentation de PCH en proposant quelques projets d’expérimentation. Par contre, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions à cet égard.

Recommandations

Recommandation 1

Réorienter les efforts vers la commercialisation et la promotion plutôt que sur la production

Les livres d’auteurs canadiens doivent rivaliser pour attirer l’attention dans un marché presque saturé et sur des plateformes variées. En outre, l’infrastructure numérique, créée en grande partie par des entreprises multinationales, ne reconnaît pas adéquatement les livres canadiens. Il est essentiel d’appuyer la découverte, la commercialisation et la promotion pour augmenter les ventes de livres d’auteurs canadiens.

Les éditeurs essaient diverses méthodes pour commercialiser et promouvoir leurs livres dans un marché numérique et en ligne concentré, sans renseignements fiables pour les guider quant aux stratégies de commercialisation les plus efficaces. De plus, de nombreux petits éditeurs manquent de ressources et ne disposent pas d’une expertise suffisante en matière de commercialisation. Le FLC a l’occasion de jouer un rôle de chef de file en aidant l’industrie à identifier et à mettre en œuvre des stratégies novatrices et efficaces aux fins de la découverte, de la commercialisation et de la promotion des livres d’auteurs canadiens.

Il est recommandé au sous-ministre adjoint principal du Secteur des affaires culturelles de prendre des mesures pour aider l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne à faire face aux obstacles liés à la découverte, à la commercialisation et à la promotion de leurs livres d’auteurs canadiens, notamment en répondant aux besoins d’information, aux lacunes en matière de capacités et de compétences et aux enjeux liés à l’infrastructure de commercialisation.

Recommandation 2

Aborder l’enjeu de la demande trop élevée (sursollicitation) au volet SAO (Soutien aux organismes)

Le volet SAO est sursollicité. Étant donné qu’une grande partie des dépenses de SAO sont consacrées au soutien de projets annuels récurrents ou continus, ce volet a peu de latitude pour accepter des projets nouveaux et novateurs qui pourraient aider l’industrie à faire face aux problèmes liés à la découverte, à la commercialisation et à la promotion des livres d’auteurs canadiens. Il existe peu d’éléments de preuve permettant de conclure que certains des projets ou activités de commercialisation actuellement financés dans le cadre du volet SAO contribuent à la consommation de livres d’auteurs canadiens.

Il est recommandé au sous-ministre adjoint principal du Secteur des affaires culturelles d’évaluer les possibilités de faciliter l’acceptation de projets nouveaux et novateurs dans le cadre du volet Soutien aux organismes.

Recommandation 3

Accroître davantage l’efficience du processus d’évaluation des demandes du volet SAO

Le volet SAO a réussi à accroître son efficience et a accompli certains progrès sur le plan du recours au financement pluriannuel et au processus d’examen simplifié. Cependant, la majorité des demandeurs d’un financement du volet SAO sont des demandeurs récurrents à faible risque dont les activités récurrentes font l’objet d’une demande et d’une évaluation chaque année. Pour accroître encore l’efficience, il faudrait envisager de recourir davantage au financement pluriannuel, d’utiliser plus souvent le processus d’évaluation simplifié en place ou d’instaurer un autre mécanisme pour évaluer les demandes des demandeurs récurrents à faible risque dont les activités sont récurrentes.

Il est recommandé au sous-ministre adjoint principal du Secteur des affaires culturelles de continuer d’augmenter l’efficience du processus d’évaluation des demandes présentées au volet Soutien aux organismes par des demandeurs réguliers à faible risque dont les activités sont récurrentes annuellement.

1. Introduction

Ce document présente les constatations de l’évaluation du Fonds du livre du Canada (FLC). Effectuée conformément au Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien (PCH) pour les exercices 2018-2019 à 2022-2023, l’évaluation couvre six ans, soit de 2012-2013 à 2017-2018. Elle porte sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience du FLC, comme l’exigent la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor et l’engagement pris dans la présentation au Conseil du Trésor de 2014 d’évaluer le programme en 2018-2019.

Le rapport est divisé en six sections, en incluant l’introduction. La section 2 présente le profil du programme, puis la section 3 décrit l’approche et la méthodologie de l’évaluation. Ensuite, la section 4 présente les résultats de l’évaluation, tandis que la section 5 en résume les principales conclusions. Enfin, la section 6 énumère les recommandations découlant de l’évaluation et présente la réponse de la direction et le plan d’action.

2. Profil du programme

2.1. Aperçu

Le FLC fournit des subventions et des contributions à l’industrie du livre de propriété canadienne afin de soutenir la création et la diffusion de livres d’auteurs canadiens et d’encourager leur consommation par les lecteurs de partout dans le monde. Le programme comporte deux volets de financement, chacun conçu pour appuyer les activités d’une population de bénéficiaires en particulier.

Soutien aux éditeurs (30,7 M$)

Le volet Soutien aux éditeurs (SAÉ) a deux composantes : le Soutien à l’édition et le Développement des entreprises.

Soutien aux organismes (5,6 M$)

Le volet Soutien aux organismes (SAO) aide à développer l’industrie canadienne du livre et le marché pour ses produits en appuyant des projets de collaboration qui offrent un avantage substantiel aux intervenants de l’industrie du livre et une optimisation des ressources grâce aux gains d’efficacité rendus possibles par un investissement public consacré aux initiatives collectives.

Ce volet encourage les associations de l’industrie et les organismes connexes à entreprendre des initiatives de commercialisation collective et à renforcer l’infrastructure de l’industrie par le perfectionnement professionnel, les stages, ainsi que les projets et services axés sur la technologieNote de bas de page 3.

De plus, un financement par l’entremise du volet SAO (750 000 $ par année) est également accordé à Livres Canada Books (LCB) pour administrer, au nom de PCH, le programme d’aide à la commercialisation des droits à l’étranger (PACDE).

2.2. Historique du programme et modifications apportées depuis la dernière évaluation

Le FLC a été lancé en 1979 sous le nom de Programme d’aide au développement de l’édition canadienne (PADEC) pour soutenir la création et la diffusion des livres canadiens en offrant une aide à l’industrie afin d’encourager la croissance et d’améliorer la viabilité financière de l’industrie nationale de l’édition du livre au Canada. Ce programme a servi de mécanisme de soutien principal du gouvernement à l’industrie canadienne de l’édition pendant 40 ans. Il a été renommé Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition en 1986, puis FLC en 2010. Ce dernier changement rend compte de la maturité de l’industrie et reconnaît le fait que le programme appuie maintenant une industrie établie. À la suite d’une évaluation menée en 2008, le programme a été renouvelé en 2009 pour les exercices allant de 2010-2011 à 2014-2015, et des modifications ont été apportées à sa structure, qui est passée de quatre volets de financement aux deux actuels, soit le Soutien aux éditeurs et le Soutien aux organismes, afin de réduire le fardeau administratif et d’améliorer le service à la clientèle.

L’évaluation groupée des industries culturelles (Fonds de la musique du Canada et Fonds du livre du Canada) couvrant la période de 2007-2008 à 2011-2012 a été effectuée en juillet 2014. Depuis cette dernière évaluation, le programme a été renouvelé en 2014. Le renouvellement était axé sur la compétitivité internationale et l’innovation numérique, et les modifications apportées aux programmes ont encouragé la production, la commercialisation et la vente de livres numériques. Le financement supplémentaire de 9 M$ que le FLC recevait depuis 2001 et initialement reçu via l’initiative « Un avenir en art » est devenu permanent. Ces fonds s’ajoutaient au soutien financier continu du FLC, permettant au programme de relever son principal défi : continuer d’innover pour réussir dans des conditions de marché en constante évolution. Les ressources ont appuyé des projets et des services qui ont amélioré l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement du livre au Canada, renforcé l’appui aux initiatives collectives, y compris un soutien accru aux activités d’exportation du livre, et augmenté l’aide aux éditeurs fondée sur la formule du FLC, ce qui a permis aux éditeurs de propriété canadienne d’avoir le capital nécessaire pour investir dans de nouvelles technologies afin de mieux servir le marché en évolution.

2.3. Objectif du programme et résultats attendus

Le tableau 1 présente l’objectif du FLC, ainsi que les résultats immédiats, intermédiaire et ultime attendus qui s’y rattachent.

Tableau 1 : objectif du FLC et résultats attendus
Objectif Résultats immédiats Résultat intermédiaire Résultat ultime
Assurer l’accès à une grande diversité de livres d’auteurs canadiens, tant au pays qu’à l’étranger, en favorisant une industrie canadienne du livre forte qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.

Une vaste gamme d’éditeurs appartenant à des intérêts canadiens investit dans des activités d’édition continue.

Les initiatives en commercialisation créent la demande pour les livres canadiens.

Les projets collectifs favorisent l’innovation technologique et l’adoption de pratiques exemplaires à l’échelle de l’industrie.

Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens. Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens.

2.4. Population cible, intervenants et partenaire de mise en œuvre

Le tableau 2 décrit les principales cibles, les intervenants et le partenaire de mise en œuvre du FLC.

Tableau 2 : population cible, intervenants et partenaire de mise en œuvre du FLC
Population cible

Les personnes ou organismes en particulier qui pourraient être influencés par le programme et en tirer profit.

  • Le FLC offre un soutien financier à quelque 250 éditeurs de propriété canadienne dans plus de 80 villes des dix provinces et d’un territoire, ainsi qu’à diverses associations de l’industrie et organismes connexes. Les investissements du programme profitent à tous les secteurs de l’industrie canadienne du livre, y compris les auteurs, les détaillants et, au final, les consommateurs de livres d’auteurs canadiens.
Principaux intervenants

Les organismes, organisations, groupes ou personnes qui participent de manière directe ou indirecte à la mise en œuvre ou à l’évaluation du programme.

Les intervenants clés du FLC comprennent les principaux bénéficiaires de financement ainsi que les associations et les organismes dans les domaines d’intérêt du programme, soit :

  • Association of Canadian Publishers (ACP)
  • Literary Press Group (LPG)
  • Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
  • Regroupement des éditeurs franco-canadiens (RÉFC)
  • Association des presses universitaires canadiennes (APUC)
  • Association of English-Language Publishers of Québec (AELQ)
  • BookNet Canada
  • eBound
  • Livres Canada Books (LCB)
  • Banque de titres de langue française (BTLF)
  • Organisateurs de divers événements ou festivals liés au livre dans l’ensemble du Canada
Partenaire de mise en œuvre
  • Le FLC à recours à LCB pour distribuer une petite portion (750 000 $) des fonds versés par le volet SAO du FLC.

2.4.1. Contexte du Fonds du livre du Canada

Le FLC soutient deux secteurs distincts de l’édition au Canada : le secteur de langue française et celui de langue anglaise. Le plus grand nombre d’éditeurs de langue anglaise se trouvent en Ontario. L’industrie a été touchée par la consolidation de la propriété et par une baisse significative de la vente au détail indépendante traditionnelleNote de bas de page 4. Le commerce de détail est maintenant dominé par une seule chaîne de magasins, soit Chapters/Indigo.

Les éditeurs de langue française représentent près du tiers des entreprises de propriété canadienne. Le secteur de langue française diffère du secteur de langue anglaise en ce sens que la situation de la propriété y est complètement différente : les éditeurs de propriété étrangèreNote de bas de page 5 sont moins nombreux et on constate la présence d’entreprises multimédias verticalement intégrées (Québecor et Transcontinental). Comme c’est le cas dans le secteur anglophone, il y a une chaîne de magasins de détail dominante, soit Renaud-Bray Archambault. Le secteur francophone a connu une plus grande stabilité en raison de la Loi 51Note de bas de page 6 qui oblige les institutions comme les écoles et les bibliothèques à acheter leurs livres dans les librairies agréées. Il y a aussi la tradition des salons du livre qui permettent au public de rencontrer les auteurs et d’acheter des livres directement auprès des éditeurs.

2.4.2. Profil des bénéficiaires du volet SAÉ

Les bénéficiaires du volet SAÉ sont des éditeurs de livres de propriété canadienne et sous contrôlée de fait par des Canadien qui ont leur siège social et la grande majorité de leurs employés au Canada. Le FLC soutient principalement les petites et moyennes maisons d’édition. Comme le montre la figure 1, les petits éditeurs comptant moins de 10 employés constituent la majorité des bénéficiaires du FLC (77,8 %). Quelques grands bénéficiaires du FLC (>25 employés) (7,3 %) sont responsables de la plus grande proportion (43,8 %) de l’emploi. De plus, comme l’indique la figure 2, 56 % des bénéficiaires du FLC ont des revenus totaux inférieurs à 1 million de dollars.

Figure 1 : SAÉ – répartition des entreprises et des employés, de 2013-2014 à 2017-2018

Source : données administratives du FLC

Figure 1 : SAÉ – répartition des entreprises et des employés, de 2013-2014 à 2017-2018 – version textuelle
% d'entreprises % d'employés
0-5 employés 55,3 % 15,9 %
6-10 employés 22,5 % 16,8 %
11-25 employés 14,9 % 23,5 %
26-50 employés 5,0 % 15,3 %
51 employés ou plus 2,3 % 28,5 %

Source : données administratives du FLC

Figure 2 : SAÉ – répartition des éditeurs selon les revenus, de 2013-2014 à 2017-2018

Source : données administratives du FLC

Figure 2 : SAÉ – répartition des éditeurs selon les revenus, de 2013-2014 à 2017-2018 – version textuelle
Revenus nets totaux % d’éditeurs
0 $ - 149 000 $ 4,4 %
150 000 $ - 499 000 $ 34,9 %
500 000 $ - 999 000 $ 16,7 %
1 M$ - 2,99 M$ 24,4 %
3 M$ - 9,99 M$ 16,8 %
10 M$ ou plus 2,9 %

Source : données administratives du FLC

Entre 2013-2014 et 2017-2018, le nombre annuel moyen d’employés et de stagiaires à temps plein et à temps partiel employés au Canada par les bénéficiaires du volet SAÉ du FLC était de 2 511. Si l’on compare 2013-2014 à 2017-2018, le nombre d’employés a diminué de 11,4 %. Le segment de marché de la littérature générale employait 53 % des employés (annexe B, Figure A : Répartition des employés au Canada (temps plein, temps partiel, stagiaires) par segment de marché, de 2013-2014 à 2017-2018).

L’emploi est concentré principalement au Québec (47,3 %), en Ontario (36,9 %) et en Colombie-Britannique (7,9 %). Voir l’annexe B, tableau A : répartition des employés par province et territoire, de 2012-2013 à 2017-2018 pour plus de détails.

2.4.3. Profil des bénéficiaires du volet SAO

Les bénéficiaires du volet SAO sont des organismes, des associations professionnelles, des entreprises et d’autres groupes de propriété canadienne ou contrôlés de fait par des Canadiens, qui représentent l’industrie canadienne du livre ou y sont liés, comme les festivals d’auteurs ou autres événements littéraires.

Le financement est accordé à des projets entrepris pour le compte d’un groupe d’éditeurs ou d’autres intervenants de l’industrie qui développent des marchés nouveaux ou existants pour les livres d’auteurs canadiens ou qui améliorent la capacité de l’industrie du livre à offrir du contenu sur ces marchés.

Entre 2012-2013 et 2017-2018, le volet SAO a reçu 460 demandes de 124 organismes distincts. De ce nombre, 339 projets ont été approuvés et mis en œuvre par 77 organismes. Un organisme peut recevoir du financement pour plusieurs projets au cours d’une année donnée.

Le tableau 3 ci-dessous démontre la répartition des demandeurs et des organismes bénéficiaires par province. De nombreux organismes établis en Ontario desservent l’ensemble du marché anglophone, ce qui explique en partie pourquoi bon nombre des organismes financés sont concentrés dans cette région. En plus d’abriter un grand nombre d’organismes répondant aux besoins particuliers de l’industrie de l’édition de langue française, le Québec compte également de nombreux salons du livre et festivals du livre qui ont reçu des fonds.

Tableau 3 : répartition provinciale des organismes bénéficiaires du volet SAO et demandes approuvées de 2012-2013 à 2017-2018Note de bas de page 7
Province Répartition des organismes ayant demandé un financement Nombre de demandes Répartition des organismes ayant obtenu un financement Nombre de demandes approuvées
Alberta 4 17 2 11
Colombie-Britannique 11 45 6 33
Manitoba 4 13 2 7
Nouveau-Brunswick 4 16 4 15
Nouvelle-Écosse 8 21 3 13
Ontario 43 148 28 113
Île-du-Prince-Édouard 1 4 1 3
Québec 44 183 28 134
Saskatchewan 5 13 3 10
Total 124 460 77 339

Source : système de gestion de l’information sur les subventions et contributions (SGISC)

2.5. Gestion du programme et gouvernance

Le FLC relève de l’autorité du sous-ministre adjoint principal, Secteur des affaires culturelles, tandis que le directeur général, Direction générale des industries culturelles, Secteur des affaires culturelles, en est responsable. La Direction générale des industries culturelles est responsable des politiques et des programmes qui favorisent la création d’expressions et de contenus culturels canadiens au pays et à l’étranger, ainsi que leur accès. Elle aide les industries culturelles canadiennes à s’adapter à un marché mondial exigeant et en constante évolution. Pour ce faire, elle octroie des subventions, des contributions et des crédits d’impôt, de même qu’elle prend des mesures réglementaires, législatives et liées aux politiques. En stimulant la compétitivité et le processus de création de ces industries, elle veille à ce que les auditoires canadiens et étrangers aient accès à une vaste gamme de contenu canadien dans une variété de plateformes et de formats et contribue ainsi à l’économie canadienne.

La Direction de la politique et des programmes de l’édition du livre est responsable des deux volets de soutien (SAÉ et SAO), ainsi que de l’élaboration des politiques, sous la direction de la directrice, Politique et programmes de l’édition du livre.

Les conditions et modalités du FLC, approuvées en novembre 2014, orientent la mise en œuvre du programme. Elles précisent les objectifs et les résultats attendus du programme, les exigences relatives aux demandes, la nature des dépenses admissibles et le montant maximal des contributions.

2.6. Ressources du programme

Pour la période visée par l’évaluation, les dépenses totales du FLC se sont élevées à environ 239,7 M$ (tableau 4), soit une moyenne annuelle de 39,9 M$.

Tableau 4 : ressources et dépenses du FLC
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total
Prévues - - 39,6 M$ 39,6 M$ 39,6 M$ 40,5 M$ -
Réelles 39,5 M$ 39,9 M$ 39,2 M$ 39,7 M$ 39,9 M$ 41,2 M$ 239,7 M$

Source : direction générale de la gestion financière de PCH.

Au cours de la période de l’évaluation, des fonds supplémentaires ont été injectés au budget de base de temps à autre pour appuyer les priorités de PCH et du GC. Par exemple, une somme de 500 000 $ a été allouée en 2016-2017 et une autre de 1,3 M$ a été allouée en 2017-2018, afin de promouvoir les livres d’auteurs canadiens sur les marchés étrangers.

Pendant la période de 2013-2014 à 2017-2018, une somme de 200 000 $ provenant des fonds existants a été réservée pour encourager les projets collectifs mettant l’accent sur la promotion des titres liés à l’histoire du Canada.

Les équivalents temps plein se situaient entre 29,5 et 32,2 (tableau 5).

Tableau 5 : équivalents temps plein (ETP) du FLC
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
29,9 32,1 30,5 30,7 29,5 32,2

Source : rapports ministériels sur le rendement (RMR) /rapports sur les résultats ministériels (RRM) de PCH

3. Approche et méthodologie

Comme l’exigent la LGFP et la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, l’évaluation a mesuré la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme, en mettant l’accent sur son incidenceNote de bas de page 8. La méthodologie adoptée consistait à recueillir des données qualitatives et quantitatives auprès de sources d’information primaires et secondaires afin de répondre aux enjeux et questions de l’évaluation.

3.1. Portée, calendrier et contrôle de la qualité

L’évaluation a été entreprise conformément au Plan d’évaluation ministériel de 2018-2019 à 2022-2023 et couvre une période de six ans, soit de 2012-2013 à 2017-2018.

L’évaluation a été lancée en mai 2018. La collecte des données a eu lieu entre septembre 2018 et février 2019. L’analyse des constatations, la préparation et la présentation des conclusions préliminaires et la rédaction du rapport ont eu lieu entre février et avril 2019.

Plusieurs mesures d’assurance de la qualité ont été prises au cours de l’évaluation, notamment l’élaboration d’une description claire de la méthodologie d’évaluation et de ses limites afin que les données recueillies puissent être évaluées de façon fiable et satisfaisante en utilisant des sources multiples de données primaires et secondaires pour assurer que les constatations soient fiables et défendables, de même qu’en sollicitant la participation de représentants du programme pour discuter des questions d’évaluation et pour valider les constatations préliminaires.

3.2. Étalonnage

L’évaluation a été étalonnée comme suit :

3.3. Questions d’évaluation

La portée de l’évaluation et les questions d’évaluation ont été établies à la suite de réunions avec les gestionnaires du programme afin de déterminer leurs besoins en information. À la suite de ces réunions, il a été décidé que l’évaluation porterait sur les aspects d’ordre général suivants :

D’autres détails sur les questions d’évaluation, les indicateurs et les méthodes de collecte de données sont disponibles dans la matrice d’évaluation à l’annexe A.

3.4. Méthodes de collecte de données

Plusieurs méthodes ont été utilisées dans le cadre de cette évaluation, notamment un examen des documents, une analyse documentaire, une analyse des données relatives à l’industrie canadienne de l’édition du livre, un examen des données administratives et des entrevues avec les bénéficiaires et les intervenants. Voici une description de chacune des méthodes de collecte de données.

3.4.1. Examen des documents

Les documents examinés sont, sans toutefois s’y limiter, les documents de PCH et du GC (p. ex. mémoires au Cabinet, conditions et modalités, discours du Trône, budgets fédéraux, plans ministériels et RRM, etc., documents du programme tels que les notes d’information et des études commandées par le programme, comme celles de Turner-Riggs en 2013Note de bas de page 9 et Edinova en 2014Note de bas de page 10) et des dossiers annuels de consultation de l’industrie.

3.4.2. Analyse documentaire

La Direction des services d’évaluation (DSE) a effectué une analyse documentaire préliminaire pour éclairer les entrevues menées auprès des informateurs clés. Elle a ainsi examiné la documentation récemment publiée, des rapports, les sites Web d’associations industrielles, des recherches sur l’opinion publique et d’autres sources. Le Centre du savoir de PCH a été mis à contribution pour trouver des articles et des rapports de revues respectées par l’entremise de bases de données de recherche universitaire. Le Groupe de recherche sur les politiques (GRP) a participé à l’analyse documentaire en effectuant un examen plus ciblé à l’appui de certaines questions d’évaluation.

3.4.3. Analyse des données

Le GRP a également effectué une analyse des ensembles de données quantitatives liées à l’industrie canadienne de l’édition du livre pour la période de 2012-2013 à 2017-2018, y compris des données de Statistique Canada et d’entreprises de recherche sur l’opinion publique.

3.4.4. Examen des données administratives

Les données administratives du FLC ont été examinées pour les besoins de l’évaluation, c’est-à-dire :

3.4.5. Entrevues auprès des informateurs clés

Au total, 38 entrevues ont été menées auprès d’intervenants internes et externes : 7 auprès du personnel du programme de PCH et 31 auprès d’intervenants externes (13 auprès d’associations industrielles nationales et provinciales, 13 auprès d’éditeurs et 5 auprès d’autres intervenants dont le CAC et TWUC). Représentant toutes les régions du Canada, les intervenants rencontrés sont des éditeurs de langue française et anglaise, de langue officielle en situation minoritaire et autochtones.

Selon la fréquence des réponses, les lignes directrices suivantes ont orienté les analyses et permis de faire rapport des résultats des entrevues :

3.5. Contraintes, limites et stratégies d’atténuation

Voici les principales contraintes et limites du processus d’évaluation et les stratégies d’atténuation utilisées pour en réduire l’incidence :

4. Constatations

Les sections qui suivent présentent les constatations de l’évaluation liées à la pertinence, à l’efficacité, et à l’efficience. Elles portent également sur d’autres questions d’évaluation pertinentes, notamment la mesure dans laquelle le programme appuie la priorité du GC en matière de diversité et la contribution du FLC à l’initiative d’expérimentation de PCH.

4.1. Pertinence

Cette section présente les constatations de l’évaluation concernant la pertinence du FLC, y compris le besoin continu du programme et la capacité de celui-ci à s’adapter aux défis et aux besoins de l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne. Les principales constatations sont organisées par question d’évaluation. Les thèmes et les éléments probants à l’appui sont présentés sous chaque tableau.

4.1.1. Pertinence : besoin continu du programme

Question d’évaluation : Est-il nécessaire de continuer d’investir dans l’industrie du livre de propriété canadienne?

Principales constatations :

En tant qu’élément de l’écosystème canadien de l’édition du livre, le FLC demeure pertinent. L’important rôle que joue l’industrie canadienne de l’édition du livre sur les plans économique et culturel pour le Canada justifie le soutien public à la création d’un contenu canadien et au maintien d’une industrie du livre viable et concurrentielle. En 2017, les livres ont apporté une contribution de 756,6 M$ au PIB du Canada et ont soutenu 9 570 emplois au pays.

Il est démontré qu’il faut continuer d’investir dans l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne afin de favoriser un environnement dans lequel les éditeurs de propriété canadienne peuvent toujours s’adapter aux défis de l’industrie, demeurer concurrentiels et innovateurs et prendre des risques dans les marchés numériques et internationaux actuels. Le besoin pourrait être encore plus grand aujourd’hui en raison des tendances importantes qui ont perturbé l’industrie au cours des dernières années. Les petites et moyennes entreprises, qui sont les principales bénéficiaires de l’aide du FLC, subissent la pression que crée l’évolution des conditions du marché. Les indicateurs de santé financière indiquent que ces entreprises seraient vulnérables sans le soutien du FLC.

Le GC a donné son appui aux industries culturelles et au FLC. Le FLC correspond à la vision adoptée par le GC pour les industries créatives en maintenant une industrie viable et concurrentielle qui crée et offre une gamme diversifiée de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger.

Enfin, les consommateurs canadiens valorisent et apprécient les livres canadiens, mais ne savent pas nécessairement les reconnaître. Il faut élaborer et mettre en œuvre des approches efficaces pour faciliter la découvrabilité et la commercialisation des livres d’auteurs canadiens, de même que renforcer la capacité de l’industrie en matière de commercialisation et de promotion.

L’examen des documents, les entrevues avec les informateurs clés et l’analyse documentaire ont confirmé la pertinence continue du FLC. L’industrie de l’édition de propriété canadienne joue un rôle économique et culturel important pour le Canada. L’écosystème de l’édition canadienne comprend les grands éditeurs étrangers ainsi que les éditeurs de propriété canadienne. Les éditeurs canadiens et étrangers ont contribué à l’économie canadienne en ajoutant environ 756,5 M$ au PIB du Canada en 2017 et soutenu 9 570 emploisNote de bas de page 11. L’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne a généré 1,6 G$ en revenus et 46,2 % des recettes de 1,4 G$ tirées de la vente de livres en 2016. Les 53,8 % restants sont attribuables aux entreprises étrangèresNote de bas de page 12. En 2016, l’industrie canadienne de l’édition du livre a versé 379,7 M$ en salaires, traitements, commissions et avantages sociaux.

Les éditeurs de langue française et anglaise et les éditeurs autochtones contribuent à la culture canadienne et à l’éducation et font connaître les histoires canadiennes dans le monde entier. En appuyant la production et la promotion d’un contenu provenant des communautés autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), le FLC soutient la dualité linguistique du Canada et la diversité des expressions culturelles.

L’évolution des conditions du marché exerce des pressions sur les éditeurs de livres de propriété canadienne et compromet la compétitivité des éditeurs. Les avancées et défis qui ont eu une incidence sur l’industrie canadienne de l’édition au cours de la période visée par l’évaluation, et qui continueront d’avoir une incidence sur l’industrie, incluent, notamment :

Bon nombre des défis liés à la production, à la commercialisation et à la distribution de livres canadiens mentionnés par les informateurs clés et constatés lors de l’examen des documents et de l’analyse documentaire reposent notamment sur la population relativement petite du Canada, le fait que l’industrie englobe deux langues, la proximité des États-Unis et la concurrence des maisons d’édition multinationales bien établies et des réseaux de vente non traditionnels, comme Amazon et Indigo, qui disposent de ressources importantesNote de bas de page 13.

Contexte de l’édition et de la vente au détail

Les éditeurs de livres de propriété canadienne font concurrence aux grandes maisons d’édition multinationales, qui sont très présentes sur le marché canadien de l’édition. Dans les deux marchés linguistiques, le principal défi concurrentiel est la part des ventes de livres d’auteurs étrangers.

Les entreprises de propriété canadienne sont généralement beaucoup plus petites que leurs concurrents multinationaux qui exercent leurs activités au Canada, ce qui limite leurs possibilités de faire des économies d’échelle dans la production, la commercialisation et la distribution de livres. Elles n’ont pas non plus les ressources financières nécessaires pour livrer concurrence aux grandes multinationales afin d’attirer les auteurs canadiens à succès.

L’évolution du secteur de la vente au détail a également eu de lourdes répercussions sur l’industrie canadienne de l’édition du livre. Malgré l’attrait des consommateurs pour le magasinage en ligne et la diminution de la part de marché de la vente au détail de livres traditionnels, les canaux de vente au détail de livres traditionnels représentent toujours la majorité des ventes de livres aux consommateurs au Canada, et la plupart des éditeurs considèrent toujours ce canal comme le plus important pour faire des ventes. C’est donc dire que pour réussir sur le marché d’aujourd’hui, les éditeurs doivent continuer à se concentrer à la fois sur les livres numériques et les livres imprimésNote de bas de page 14.

Les éditeurs ont dû s’adapter à l’évolution du secteur de la vente au détail, notamment la réduction et la concentration de l’espace dans les librairies traditionnellesNote de bas de page 15; une consolidation généralisée dans l’édition, la distribution et la vente au détail de livres à l’échelle mondiale (Chapters/Indigo, Renaud-Bray Archambault); une hausse de la vente au détail non traditionnelle (grande surface comme Costco et Walmart, par exemple) et en ligne (Amazon, par exemple). La vente de livres par ces canaux non traditionnels n’est souvent ni simple ni viable pour les petits éditeurs. Les comptes de détail dominants et non traditionnels ont tendance à être plus sélectifs, à n’accepter qu’un petit nombre de titres – déjà best-sellers – et à imposer des conditions commerciales exigeantes (p. ex., rabais importants sur les prix, contributions au marketing coopératif, etc.), ce qui accroît les pressions sur les marges d’exploitation des éditeurs canadiens de livres.

Changements technologiques

La popularité croissante des appareils numériques qui facilitent la consommation de livres et le recours aux plateformes numériques pour tous les aspects de la chaîne d’approvisionnement du livre (production, distribution, commercialisation et ventes, et moyens utilisés par les partenaires commerciaux pour faire des affaires et suivre les ventes) a créé des possibilités, ainsi que des coûts et des défis importants pour les éditeurs de propriété canadienne dans leurs efforts d’adaptationNote de bas de page 16.

Les technologies numériques ont contribué aux achats en ligne et à la demande de livres électroniques, deux facteurs qui ont eu une incidence sur les modèles d’affaires. Les éditeurs ont fait d’importants investissements pour adapter leurs activités à l’environnement numérique, tout en conservant les marchés traditionnels et leur modèle commercial de base pour les livres imprimésNote de bas de page 17. Les intervenants de l’industrie interrogés s’entendent sur le fait que leur investissement dans les plateformes numériques n’a pas généré un rendement du capital investi important, car les livres imprimés demeurent leur principale source de revenus, ce que confirment l’examen des documents et l’analyse documentaireNote de bas de page 18,Note de bas de page 19,Note de bas de page 20. Il semble que les gens qui aiment lire pendant leur temps libre ne remplaceront probablement pas le livre traditionnel par les versions électroniques.

Le commerce de détail en ligne offre un autre moyen de rejoindre les consommateurs, et il prend de l’ampleur à mesure que le nombre de librairies indépendantes diminue et que les consommateurs achètent de plus en plus leurs livres en ligne. Tout comme le commerce de détail non traditionnel, le commerce de détail en ligne favorise les grands éditeurs. Le succès en ligne s’obtient souvent par une promotion coopérative et un marchandisage favorable (technique permettant aux éditeurs d’obtenir la coopération des détaillants dans la présentation ou la tarification des livres pour encourager les ventes). Souvent, les éditeurs doivent payer pour le marchandisage, et les grands éditeurs ont des budgets plus importants pour cela, ainsi que des relations de travail plus solides et plus directes avec les détaillantsNote de bas de page 21.

Découvrabilité des livres canadiens et commercialisation

La concentration de l’imprimé et le marché numérique et en ligne ont eu une incidence sur la découvrabilité des livres d’auteurs canadiens et créé des défis de commercialisation et de promotion pour les éditeurs de livres. La diminution du temps consacré aux loisirs et la concurrence d’autres formes de divertissement pour attirer l’attention des lecteurs, ainsi que les changements apportés à la façon dont les consommateurs découvrent et se procurent les livres influencent la façon dont les éditeurs de livres canadiens commercialisent leurs livres. En outre, à mesure que certains consommateurs se tournent vers Internet et adoptent les livres électroniques et les appareils de lecture électroniques, les éditeurs de livres sont confrontés à de nouveaux canaux de vente plus sélectifs. Le renforcement des capacités de l’industrie en matière de commercialisation et de promotion, ainsi que la disponibilité d’outils et d’approches efficaces pour faciliter la découverte et la commercialisation des livres d’auteurs canadiens, sont considérés comme des besoins importants par une majorité d’informateurs clés de l’industrie.

Selon les données de Statistique Canada, les dépenses moyennes des ménages en documents à lire et autres imprimés ont diminué entre 2013 et 2017. Les Canadiens continuent d’acheter des livres, surtout en format traditionnel (imprimé) et dans des points de vente traditionnels (hors ligne). La consommation de livres électroniques est faible par rapport à celle des livres imprimés, mais elle continue d’augmenter. Un sondage de BookNet Canada mené en 2015 auprès des lecteurs de livres de langue anglaise a révélé que plus de la moitié (52 %) des Canadiens achètent des livres en personne et 45 % se les procurent en ligne. Les livres à couverture souple sont les formats les plus achetés (55 % des ventes), suivis des livres à couverture rigide (25 %), des livres électroniques (17 %), des livres audio (2 %) et des autres formats (2 %)Note de bas de page 22. Selon des données de Statistique Canada, parmi les produits de lecture numérique (livres électroniques, livres audio, balados, journaux et magazines en ligne), les livres électroniques sont les plus populaires auprès des CanadiensNote de bas de page 23.

Un sondage mené en 2016 par BookNet Canada auprès des lecteurs de livres de langue anglaise a révélé que la lecture demeure un passe-temps important pour les Canadiens, auquel s’adonnent régulièrement tous les groupes démographiques dans toutes les régionsNote de bas de page 24. Parmi les Canadiens âgés de 18 à 34 ans, 86 % disent avoir lu un livre au cours de la dernière année, comparativement à 81 % des autres groupes démographiques. Les milléniaux lisent des livres dans tous les formats, l’imprimé étant le format prédominant : 89 % déclarent lire des livres imprimés et 54 %, des livres électroniques, alors que 11 % disent utiliser leur cellulaire comme principal appareil de lecture, et cette proportion ne cesse de croîtreNote de bas de page 25. Une étude réalisée en 2017 par Scholastic Canada révèle que les enfants préfèrent également l’imprimé aux livres électroniques. Ainsi, selon cette étude, 80 % des enfants âgés de 6 à 17 ans voudront toujours lire des livres imprimés même si la version électronique est disponible, ce sentiment étant particulièrement ressenti chez les lecteurs assidus et modérément assidus. En outre, sur les 40 % d’enfants âgés de 6 à 17 ans qui ont lu un livre électronique, 67 % préfèrent l’imprimé, 23 % n’ont aucune préférence et seulement 10 % préfèrent les livres électroniquesNote de bas de page 26.

Cela dit, le livre est en concurrence avec d’autres formes de loisirs. En ce qui concerne la façon dont les Canadiens passent leur temps libre, l’édition 2017 d’un sondage annuel de BookNet Canada révèle que la lecture figure parmi les deux principales activités mentionnées par 21 % des répondants interrogés à ce sujet, se classant au quatrième rang derrière le temps passé en famille, la télévision et Internet, mais avant le cinéma. Plus de 8 répondants sur 10 (81 %) disent avoir lu ou écouté un livre au cours de la dernière année. Ce nombre diminue lentement d’année en année (pas plus de 1 % par année) depuis 2015Note de bas de page 27.

En ce qui concerne la lecture de livres d’auteurs canadiens, en 2017, une grande majorité des acheteurs de livres canadiens de langue anglaise souhaitent lire des livres écrits par des Canadiens (84 %) – ce qui représente une hausse par rapport à 75 % en 2012Note de bas de page 28. Bien que les consommateurs canadiens apprécient et aiment lire des livres, ils ne savent pas très bien lesquels sont canadiens. Un pourcentage élevé de lecteurs (43 % des femmes et 46 % des hommes) disent avoir lu au moins un livre canadien au cours des 12 mois précédents. Toutefois, 37 % des femmes et 24 % des hommes interrogés ne savent pas trop s’ils ont lu un livre canadienNote de bas de page 29.

Bien que les Canadiens souhaitent lire des livres d’auteurs canadiens, le déclin du nombre de librairies traditionnelles, l’émergence du commerce de détail non traditionnel, les marchés en ligne et les livres électroniques ont réduit la visibilité des livres canadiens. Les éditeurs canadiens ont de la difficulté à faire ressortir les livres du lot (découvrabilité) dans ces nouveaux canaux. L’analyse documentaire, les entrevues avec les informateurs clés et l’examen des documents ont permis de cerner les défis suivants :

Exceptions relatives à l’utilisation équitable en vertu de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur

Quelques informateurs clés de l’industrie ont soulevé la question de la perturbation du modèle d’affaires dans le secteur de l’éducation en raison des exceptionsNote de bas de page 31 relatives au droit d’auteur et à l’utilisation équitable prévues par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (2012)Note de bas de page 32. Les éditeurs canadiens estiment avoir été lésés par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur et les Lignes directrices sur l’utilisation équitableNote de bas de page 33 adoptées par les écoles primaires et secondaires et les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada (sauf ceux du Québec). Dans leurs présentations devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, des organismes comme l’ACP et TWUC ont soutenu que les écoles, les universités et les collèges du Canada utilisent les œuvres des éditeurs bien au-delà des limites légales sans les payer pour autant, ou sans payer les licences collectives raisonnables et abordables des auteurs et éditeurs commerciaux du Canada, ce qui cause un préjudice économique aux éditeurs et écrivainsNote de bas de page 34,Note de bas de page 35.

Viabilité de l’industrie

L’évolution de l’industrie a eu une incidence sur les sources de revenus, la production, le lectorat, la distribution et les modèles d’affaires et elle continue d’exercer des pressions sur les éditeurs, qui cherchent à en comprendre les implications, à s’y adapter et à innover. La réduction et la concentration de l’espace dans les librairies traditionnelles, le choix accru de livres au Canada et l’émergence de nouveaux canaux de vente plus sélectifs ont contribué à réduire les ventes nationales globales des éditeurs canadiens, l’accès des petites entreprises au marché, la visibilité des titres canadiens et les faibles marges bénéficiaires, comparativement à celles de l’industrie en général.

Presque tous les informateurs clés de l’industrie estiment que le FLC continue d’être essentiel pour relever les défis et assurer la viabilité financière continue de l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne. Le but premier du FLC, lorsqu’il a été créé il y a quarante ans, était de soutenir l’industrie naissante de l’édition canadienne et d’offrir aux lecteurs canadiens et étrangers des livres d’auteurs canadiens. À l’heure actuelle, l’industrie canadienne de l’édition est bien établie, mais elle demeure fragile. Les petits éditeurs sont plus vulnérables lorsqu’il s’agit de l’accès au capital, du pouvoir de négociation, du flux de trésorerie et de l’exposition aux fluctuations du marché.

Les indicateurs de santé financière, notamment les revenus et les marges bénéficiaires, montrent que la santé financière des bénéficiaires du FLC est fragile. La grande majorité des informateurs clés de l’industrie croient que le FLC est essentiel à leur viabilité financière continue et à leur capacité d’innover et de prendre des risques. Les éditeurs disent recevoir des fonds de diverses sources gouvernementales. Les données administratives du FLC indiquent que, dans l’ensemble, le FLC représente 47 % de toute l’aide gouvernementale, suivi des provinces (subventions et crédits d’impôt) (33 %) et du Conseil des arts du Canada (CAC) (14 %) (figure 3). Le soutien du FLC représente en moyenne 5 % des revenus totaux des bénéficiaires (de 2013-2014 à 2017-2018). Toutefois, comme le montre le Tableau B : Pourcentage du financement public total et des revenus nets totaux représenté par le FLC, de 2013-2014 à 2017-2018 à l’annexe B, le soutien du FLC est plus élevé pour les petites entreprises et plus faible pour les grandes entreprises.

Figure 3 : bénéficiaires du SAÉ – sources de financement public (tous les éditeurs)

Source : données administratives du FLC

Figure 3 : bénéficiaires du SAÉ – sources de financement public (tous les éditeurs) – version textuelle
FLC (y compris LCB) CAC Autres programmes fédéraux Provincial (subventions) Crédits d’impôt provinciaux Autres sources
47 % 14 % 3 % 15 % 18 % 3 %

Source : données administratives du FLC

Pour ce qui est des éditeurs autochtones, le FLC représente une plus grande source d’aide gouvernementale (54 %) que pour l’ensemble de l’industrie. Bien que le FLC soit toujours la plus importante source de financement public (38 %), le soutien qu’il offre aux éditeurs de langue officielle en situation minoritaire est moindre que celui offert à l’industrie dans son ensemble. Selon les éditeurs de langue officielle en situation minoritaire, une plus grande proportion de l’aide gouvernementale qu’ils reçoivent (21 %) provient du CAC, comparativement à 7 % pour les éditeurs autochtones et 14 % pour l’ensemble de l’industrie (figure 4).

Figure 4 : SAÉ – sources de financement public des éditeurs autochtones (à gauche) et de langue officielle en situation minoritaire (à droite)

Source : données administratives du FLC

Figure 4 : SAÉ – sources de financement public des éditeurs autochtones (à gauche) et de langue officielle en situation minoritaire (à droite) – version textuelle
Source de financement Éditeurs autochtones Éditeurs de langue officielle en situation minoritaire
FLC (y compris LCB) 54 % 38 %
CAC 7 % 21 %
Autres programmes fédéraux 1 % 10 %
Provincial (subventions) 3 % 16 %
Crédits d’impôt provinciaux 33 % 6 %
Autres sources 2 % 9 %

Source : données administratives du FLC

La Figure B : Revenus des bénéficiaires du FLC, de 2012-2013 à 2017-2018 de l’annexe B présente les revenus touchés par les bénéficiaires du FLC entre 2012-2013 et 2017-2018. Bien que les revenus de l’ensemble de l’industrie canadienne de l’édition du livre aient diminué de 0,6 % entre 2014 et 2016Note de bas de page 36, ceux des bénéficiaires du FLC ont diminué davantage que ceux de l’industrie en général. Ainsi, les bénéficiaires du FLC ont connu une tendance générale à la baisse de 1,5 % en 2017-2018, comparativement au sommet de 594,6 M$ atteint en 2012-2013. Ce déclin s’est produit dans le secteur de langue anglaise, qui a connu une baisse globale de revenus de 3,8 % entre 2012-2013 et 2017-2018, alors que les revenus du secteur de langue française ont augmenté de 1,6 %. Toutefois, entre 2016-2017 et 2017-2018, les données du FLC indiquent que les revenus des secteurs anglophone et francophone ont connu une hausse. La hausse globale a été de 1,1 %.

Entre 2013-2014 et 2017-2018, le FLC a représenté en moyenne 7,5 % des revenus totaux des éditeurs autochtones et 6,5 % de ceux des éditeurs de langue officielle en situation minoritaire.

Une analyse des marges bénéficiaires, autre indicateur de santé financière, a révélé que la marge bénéficiaire des bénéficiaires du FLC est très inférieure à celle de l’ensemble de l’industrie canadienne de l’édition du livre. La marge bénéficiaire de l’industrie était de 10,2 % en 2016, en hausse par rapport à 9,6 % en 2014Note de bas de page 37. Comme le montre la figure 5, la marge bénéficiaire des bénéficiaires du FLC était de 4,47 % en 2017-2018 et de 4,39 % en moyenne entre 2012-2013 et 2017-2018.

Figure 5 : marge bénéficiaire des bénéficiaires du SAÉNote de bas de page 38

Source : données administratives du FLC

Figure 5 : marge bénéficiaire des bénéficiaires du SAÉ – version textuelle
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Moyenne 2012-2013 à 2017-2018
Revenus (en M$) 595 $ 590 $ 582 $ 528 $ 579 $ 586 $ 577 $
Dépenses (en M$) 575 $ 564 $ 550 $ 501 $ 560 $ 558 $ 551 $
Marge bénéficiaire (%) 3,4 % 4,5 % 5,5 % 5,1 % 4,2 % 4,5 % 4,4 %

Source : données administratives du FLC

Les bénéficiaires du FLC ont produit la majorité des titres des éditeurs sous contrôle canadien. En 2017, ils ont produit 7 904 nouveaux titres et 6 401 nouveaux titres d’auteurs canadiens.

Comme l’illustre la Figure C : Marges bénéficiaires des éditeurs de langue anglaise et de langue française, autochtones et de langue officielle en situation minoritaire à l’annexe B, le marché de langue française a affiché une marge bénéficiaire moyenne plus élevée (4,8 %) que le marché de langue anglaise (4,1 %). À 4,9 % et 5,4 % respectivement, les marges bénéficiaires moyennes des éditeurs autochtones et des éditeurs de langue officielle en situation minoritaire ont dépassé la marge bénéficiaire moyenne des bénéficiaires du FLC (4,39 %). La marge bénéficiaire plus élevée des éditeurs autochtones et de langue officielle en situation minoritaire peut s’expliquer par le pourcentage plus élevé de revenus provenant du secteur public.

Les marges bénéficiaires varient selon les segments de marché, celles du scolaire et de la littérature générale atteignant en moyenne 4,9 % et 3,8 % respectivement entre 2012-2013 et 2017-2018. Le segment de marché de l’édition savante a affiché la marge bénéficiaire la plus faible, soit 1,4 % en moyenne entre 2012-2013 et 2017-2018.

En général, les plus grands éditeurs (revenus de 3,0 M$ ou plus) affichent les marges bénéficiaires les plus élevées. Chez les éditeurs dont les revenus sont inférieurs à 150 000 $, la marge bénéficiaire moyenne a été négative entre 2014-2015 et 2017-2018. Cependant, en 2013-2014, ces petits éditeurs affichent une marge bénéficiaire moyenne de plus de 6 %. Cette hausse est due au fait que trois des neuf éditeurs ont connu une marge bénéficiaires supérieure à 12 % au cours de cette année, et cette moyenne est une anomalie dans la période étudiée (annexe B, Tableau C : marge bénéficiaire selon la taille de l’entreprise).

Le FLC est toujours pertinent puisqu’il correspond à la vision du gouvernement concernant les industries créatives en assurant l’accès à une gamme diversifiée de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger. Au cours de la période d’évaluation, le GC a démontré à maintes reprises son appui aux industries créatives en général, et au FLC en particulier, en tant qu’outil pour faire progresser la vision et les priorités du gouvernement pour le secteur culturel.

Le FLC contribue également à l’exécution du mandat de PCH, qui consiste à favoriser et à promouvoir « l’identité et les valeurs canadiennes, le développement culturel et le patrimoine », ainsi qu’à l’obtention des résultats clés en vertu de la responsabilité essentielle 1 du Cadre ministériel des résultats (CMR)Note de bas de page 39. En effet, depuis 2017-2018, le FLC relève de la responsabilité essentielle 1 – Créativité, arts et culture et du programme Soutien et développement des industries culturelles. Il soutient l’obtention de résultats clés dans le cadre de cette responsabilité essentielle : les industries créatives ont du succès dans l’économie numérique, encouragent la créativité et contribuent à la croissance économique; les Canadiens peuvent consommer du contenu canadien sur de multiples plateformes, et les industries créatives ont du succès sur les marchés mondiauxNote de bas de page 40.

Entre 2012-2013 et 2017-2018, le FLC a contribué aux priorités de PCH en matière d’adaptation à un environnement mondial et numérisé, plus précisément, Engager et innover : les industries créatives et culturelles stimulent la croissance économique du Canada en appuyant des projets collectifs de commercialisation axés sur des technologies novatrices qui aident les consommateurs à découvrir le contenu canadien sur le marché numérique (2016-2017)Note de bas de page 41.

Le FLC a appuyé les priorités suivantes de PCH pour 2017-2018 et a contribué à leur avancement :

4.1.2. Pertinence : réponse du FLC aux besoins de l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne

Question d’évaluation : Le FLC répond-il aux défis et aux besoins de l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne?

Principale constatation :

Le FLC a répondu aux besoins de l’industrie canadienne de l’édition du livre. Entre 2012-2013 et 2017-2018, il a soutenu la production, la commercialisation et la distribution de livres d’auteurs canadiens en versant une somme totale de 220,6 M$ en S et C à l’industrie. Au cours de cette période, le FLC a modifié ses lignes directrices sur la présentation des demandes et sa formule de financement pour répondre aux défis et aux besoins de l’industrie, ainsi qu’à ses priorités et à celles de PCH et du gouvernement. Bien que le FLC ait aidé l’industrie de l’édition à relever des défis, l’évaluation a permis de cerner certains besoins non satisfaits, particulièrement en ce qui a trait à la capacité de répondre aux demandes d’aide financière dans le cadre du volet SAO. Les bénéficiaires ont également exprimé le besoin d’aborder les défis liés à la découvrabilité des livres d’auteurs canadiens et les questions de capacité liées à la commercialisation et à la promotion.

Le FLC a versé une somme totale de 220,6 M$ en S et C à des éditeurs de propriété canadienne de tous les secteurs de l’industrie pour la production, la commercialisation et la distribution de livres d’auteurs canadiens, ainsi qu’à des associations de l’industrie et à des organismes connexes pour entreprendre des projets de collaboration qui profiteront substantiellement aux intervenants de l’industrie du livre.

Selon les données administratives, le FLC a répondu aux besoins des éditeurs. Comme l’indique le tableau 6, au cours de la période d’évaluation, la grande majorité (97,6 %) des demandes au Soutien à l’édition du volet SAÉ ont été jugées admissibles. Toutes les demandes qui répondaient aux critères d’admissibilité ont été approuvées et ont reçu du financement. Les quelques demandes qui n’ont pas été approuvées ne répondaient pas aux critères d’admissibilité. Le volet SAÉ repose sur une formule, de sorte que le taux d’approbation est élevé. Une fois les critères d’admissibilité remplis, les demandes sont approuvées. Les bénéficiaires du volet SAÉ ont, dans les limites des paramètres du programme, une certaine souplesse dans la façon dont ils dépensent leur contribution pour compenser les coûts liés à la production, à la commercialisation et à la distribution de leurs livres. Grâce à cette souplesse, ils peuvent utiliser les fonds pour répondre à leurs besoins et à leurs défis particuliers.

Le soutien au Développement des entreprises, qui ne représente qu’une petite partie du financement du volet SAÉ (0,4 M$), pour la planification d’entreprise et les stages en édition et en technologie, a été moins efficace pour répondre aux besoins de l’industrie. Comme le montre le tableau 6, entre 2012-2013 et 2017-2018, 40 demandes de soutien au Développement des entreprises ont été reçues par année en moyenne et 63,6 % de ces demandes ont été approuvées. Une analyse plus poussée a révélé que la majorité des demandes de stage en édition (80 %) ont été approuvées. Un moins grand nombre de demandes en planification d’entreprise (56,5 %) et de stages en technologie (59,1 %) ont été approuvées, bien qu’elles aient été plus nombreuses. L’approbation d’un soutien au Développement des entreprises dépend de la mesure dans laquelle les demandeurs respectent les priorités établies. De plus, un certain pourcentage de demandeurs présente une demande de soutien au Développement des entreprises tous les ans. Les demandeurs qui ont reçu un financement l’année précédente ne reçoivent normalement rien l’année suivante. Cette situation contribue au taux d’approbation plus faible.

Les demandeurs d’un soutien au Développement des entreprises du volet SAÉ ont reçu 58,2 % du montant total demandé. Au cours de la période visée par l’évaluation, le montant total du financement demandé était supérieur à une fois et demie (1,64 fois) le montant disponible.

Tableau 6 : SAÉ – demandes et financement approuvé, de 2012-2013 à 2017-2018
Soutien à l’édition Soutien au Développement des entreprises Total de soutien aux éditeurs
Nombre total de demandes (#) 1 486 239 1 725
Montant total des demandes ($) -Note de bas de page 43 3,9 M$ -
Nombre total de demandes approuvées (#) 1 450 152 1 602
Pourcentage de demandes approuvées (%) 97,6 % 63,6 % 92,9 %
Financement total approuvé ($) 180,2 M$ 2,3 M$ 182,5 M$
Pourcentage du financement total approuvé (%) - 58,2 % 98,8 %

Source : données du SGISC

En 2017-2018, l’allocation annuelle versée aux projets du volet SAO était de 5,6 M$, soit 14 % du budget du FLC. Le volet SAO n’a répondu que partiellement aux besoins de l’industrie, car la demande de financement a dépassé les fonds disponibles. Entre 2012-2013 et 2017-2018, ce volet a reçu 460 demandes, soit en moyenne 77 projets par année.

Le volet SAO a reçu 318 demandes de projets de commercialisation (77,3 % des demandes au SAO), ce qui représente en moyenne 53 projets par année. On a approuvé 77 % de ces demandes. Parmi les 23 % qui n’ont pas été approuvées, certaines ont été rejetées parce qu’elles ne répondaient pas aux critères du programme ou parce que le mérite de la demande n’a pu être démontré. D’autres encore ont été rejetées parce que le budget du programme était insuffisant. Le montant total des demandes était de 41,0 M$, et un financement total de 28,5 M$ a été approuvé (69,4 %). En moyenne, les bénéficiaires retenus ont reçu 88,4 % du montant demandé (tableau 7).

Le volet SAO a également alloué des fonds dans le cadre de projets liés à la technologie, de stages et de projets de perfectionnement professionnel. Entre 2012-2013 et 2017-2018, 142 demandes en tout ont été reçues, soit une moyenne de 24 demandes par année. Parmi ces demandes, 66,2 % ont été approuvées. Encore une fois, parmi les 33,8 % qui n’ont pas été approuvées, certaines demandes ont été rejetées parce qu’elles n’étaient pas admissibles ou parce que leur mérite n’était pas démontré et d’autres l’ont été parce que le budget du programme était insuffisant. Au cours de cette période, le montant total des demandes était de 18,4 M$, et un financement total de 8,6 M$, ou 46,6 %, a été approuvé.

Tableau 7 : SAO – demandes et financement approuvé, de 2012-2013 à 2017-2018
SAO -Commercialisation SAO - Autres SAO - Total
Nombre total de demandes (#) 318 142 460
Montant total des demandes ($) 41,0 M$ 18,3 M$ 59,4 M$
Nombre total de demandes approuvées (#) 245 94 339
Pourcentage de demandes approuvées (%) 77,0 % 66,2 % 73,7 %
Financement total approuvé ($) 28,4 M$ 8,5 M$ 37,0 M$
Pourcentage du financement total approuvé (%) 69,4 % 46,6 % 62,3 %

Source : données du SGISC

Il y a eu des pressions financières accrues sur le volet SAO, particulièrement en raison des nouveaux projets proposés par les bénéficiaires actuels, de l’augmentation du financement demandé pour les projets et de demandes de financement de la part de nouveaux demandeurs.

Entre 2012-2013 et 2017-2018, la demande de financement a toujours été supérieure aux fonds disponibles. Au cours de cette période, le financement total demandé par les demandeurs a été 1,7 fois supérieur aux fonds disponibles. Ainsi, en 2017-2018, la valeur des demandes reçues était de 7 126 998 $, ce qui dépassait d’environ 30 % le budget annuel de 5,6 M$ (figure 6).

Figure 6 : SAO – demande trop élevée

Source : DGGF, SGISC

Figure 6 : SAO – demande trop élevée – version textuelle
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Montant des demandes 7 284 788 $ 12 391 203 $ 10 188 650 $ 8 071 123 $ 14 377 147 $ 7 126 998 $
Niveaux de référence des S et C 5 813 050 $ 5 860 000 $ 5 815 000 $ 5 600 000 $ 5 600 000 $ 5 600 000 $
Dépenses réelles 5 638 151 $ 5 810 521 $ 5 606 225 $ 5 497 887 $ 5 936 509 $ 6 406 489 $

Source : DGGF, SGISC

Le volet SAO démontre un fort soutien à des projets établis, continus ou récurrents. Parmi les exemples de projets récurrents, mentionnons les salons du livre, les festivals d’écrivains, les activités de perfectionnement professionnel, le soutien à l’exportation par l’entremise de Livres Canada Books (LCB) et les projets liés à la technologie qui appuient l’infrastructure de commercialisation.

Chaque année, la majorité des demandes approuvées au volet SAO (92 %) émanait de demandeurs récurrents (de 85 % à 100 %). Sur les 336 demandes approuvées entre 2012-2013 et 2017-2018, 99 % des demandes approuvées émanaient de demandeurs récurrents. Les demandes récurrentes émanant de demandeurs récurrents ont reçu 99,9 % du financement approuvé (tableau 8). Ainsi, au niveau de financement actuel, le programme dispose de peu de latitude pour accepter de nouveaux projets novateurs ou de nouveaux demandeurs.

Une analyse plus poussée a révélé que 77 organismes étaient responsables de la mise en œuvre des 336 projets approuvés entre 2012-2013 et 2017-2018 et que 38 d’entre eux, ou 49 %, ont reçu du financement pendant au moins quatre des six années de la période d’évaluation et touchaient 80 % du financement approuvé.

Tableau 8 : SAO – financement approuvé pour de nouveaux projets par rapport aux projets récurrents
Nombre de demandes récurrentes émanant de demandeurs récurrents (de 2012-2013 à 2017-2018) Pourcentage de demandes récurrentes émanant de demandeurs récurrents (de 2012-2013 à 2017-2018) Nombre de nouvelles demandes émanant de nouveaux demandeurs (de 2012-2013 à 2017-2018) Pourcentage de nouvelles demandes émanant de nouveaux demandeurs (de 2012-2013 à 2017-2018)
Nombre total et % de demandes 423 92 % 37 8 %
Montant total et % des demandes 52,9 M$ 89 % 6,5 M$ 11 %
Nombre total et % de demandes approuvées 336 99,1 % 3 0,9 %
Pourcentage de demandes approuvées 79,4 % - 8,1 % -
Financement total approuvé 37,0 M$ 99,9 % 50,8 k$ 0,1 %

Sources : SGISC

Entre 2012-2013 et 2017-2018, les lignes directrices de présentation des demandes et la formule de financement du volet SAÉ ont démontré une sensibilité aux défis et aux besoins de l’industrie, ainsi qu’aux priorités du FLC, de PCH et du gouvernement. La majorité des informateurs clés de l’industrie conviennent que le programme a répondu à leurs besoins, citant en exemple les séances de consultation qu’il tient annuellement et son appui aux investissements dans les technologies numériques.

Le volet SAÉ a modifié ses lignes directrices de présentation des demandes et a manipulé différents facteurs dans sa formule de financement pour ajuster le résultat de la répartition du financement en leur accordant plus de poids afin de récompenser ou inciter les éditeurs à entreprendre certaines activités qui correspondent particulièrement bien aux objectifs du programme ou aux priorités ministérielles, ou d’accorder un financement proportionnellement plus élevé aux petits éditeurs ou à certains groupes. Par exemple, il a :

Les lignes directrices de présentation des demandes au volet SAO ont aussi tenu compte des défis de l’industrie, surtout pour aider celle-ci à s’adapter aux technologies numériques et s’harmoniser aux priorités du FLC, de PCH ou du gouvernement. Entre 2012-2013 et 2017-2018, les volets SAO et SAÉ se sont concentrés sur les priorités stratégiques de l’innovation numérique et de la compétitivité internationale en accordant la priorité à l’accès des éditeurs aux compétences et aux outils liés aux technologies numériques afin que les Canadiens aient accès aux livres en différents formats.

Ainsi, par exemple, les lignes directrices de présentation des demandes au volet SAO ont accordé la priorité aux projets suivants :

Les lignes directrices de présentation des demandes au volet SAÉ et la formule de financement de ce volet comportaient des mesures visant à accorder proportionnellement plus de fonds aux petits éditeurs ou à faciliter l’accès de certains groupes au programme. Par exemple, en reconnaissant les défis particuliers auxquels font face les éditeurs autochtones et ceux des minorités de langue officielle :

Afin de renforcer la priorité du FLC concernant l’affectation équilibrée et efficace des fonds à une gamme de bénéficiaires de taille et de revenus divers et d’accorder un financement proportionnellement plus élevé aux petits éditeurs, généralement ceux dont les revenus nets sont inférieurs à un million de dollars, le programme a :

Néanmoins, quelques personnes interrogées ont fait état d’obstacles à l’accès pour certains éditeurs en raison du montant minimal de ventes pour leurs propres titres, qui est d’au moins 50 000 $, ou 30 000 $ pour les éditeurs de langue officielle en situation minoritaire et les éditeurs autochtonesNote de bas de page 44.

Le programme a consulté les intervenants et sollicité leurs commentaires lors de réunions annuelles, de sondages périodiques ou de rapports de recherche commandés avant d’apporter des changements importants. Ces consultations ont été appréciées par les intervenants de l’industrie, tout comme le soutien qu’ils ont reçu du personnel du programme. Presque tous les informateurs clés de l’industrie ont fait des commentaires favorables au sujet du professionnalisme du personnel du programme.

Dans tous les groupes d’informateurs clés, la majorité d’entre eux estiment que le FLC est bien placé pour aider l’industrie canadienne de l’édition à réagir aux changements, aux enjeux et aux défis. Toutefois, environ la moitié de tous les répondants estiment que le FLC a besoin de plus de financement. Le FLC a été renouvelé de façon permanente en 2014. Toutefois, son budget de 39,1 M$ n’a pas été augmenté. Mis à part du financement limité dans le temps pour appuyer les priorités de PCH ou du gouvernement, le budget est le même depuis 2001. L’inflation a érodé le budget du FLC et le financement disponible pour le secteur de l’édition, réduisant ainsi la capacité du programme à répondre aux besoins de l’industrie et, de ce fait, son incidence.

En décembre 2016, le Comité permanent des finances a recommandé que le financement du FLC soit augmenté. La recommandation 29 demandait au GC d’appuyer le secteur culturel canadien en augmentant le financement du FLC et du Fonds de la musique du Canada et en créant un fonds d’exportation de la musiqueNote de bas de page 45.

Par la suite, les intervenants de l’industrie ont continué de réclamer un financement accru. Les mémoires prébudgétaires présentés au Comité permanent des finances de la Chambre des communes par l’ACP en 2017 et 2018 et l’ANEL en 2017 ont demandé une augmentation du budget du FLC.

4.2. Efficacité : obtention des résultats attendus

Cette section présente les constatations issues de l’évaluation qui concernent l’efficacité du programme et, plus particulièrement, l’obtention des résultats attendus.

Question d’évaluation : Le FLC a-t-il atteint le résultat immédiat attendu no 1 – Le soutien du FLC a-t-il permis aux éditeurs canadiens d’investir dans des activités d’édition continue?

Principales constatations :

Le FLC a atteint le résultat immédiat no 1. Entre 2012-2013 et 2017-2018, il a approuvé un financement total de 220,7 M$ pour soutenir l’industrie canadienne du livre. Plus de 183,6 M$, soit plus de 80 %, ont été alloués directement aux éditeurs de livres de propriété canadienne partout au pays pour appuyer la production, la commercialisation et la distribution de livres d’auteurs canadiens en format imprimé et numérique. Le FLC a soutenu une gamme diversifiée d’éditeurs : les éditeurs de langue, région et segment de marché variés, ainsi que les éditeurs autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.

Le FLC a obtenu son résultat immédiat – une gamme diversifiée d’éditeurs de propriété canadienne ont investi dans des activités d’édition continue. Les données administratives indiquent qu’entre 2012-2013 et 2017-2018, le programme a approuvé un financement total de 183,6 M$ pour appuyer en moyenne 246 éditeurs de propriété canadienne par année, ce qui leur a permis d’assumer les coûts liés à la production, à la commercialisation et à la distribution des livres d’auteurs canadiens. Selon les éditeurs interrogés, le financement leur a permis d’embaucher plus de personnel, de mener plus de projets, de demeurer financièrement viables, de mener des activités de commercialisation et de soutenir le fonctionnement de leur entreprise.

Tableau 9 : SAÉ – nombre d’éditeurs financés et somme approuvée, de 2012-2013 à 2017-2018
Exercice du projet Nombre d’éditeurs financés Somme approuvée ($)
2012-2013 239 30,5 M$
2013-2014 244 30,4 M$
2014-2015 248 30,0 M$
2015-2016 251 30,7 M$
2016-2017 250 30,6 M$
2017-2018 243 31,1 M$
Total 1 475 183,5 M$

Source : SGISC

Les fonds ont été distribués à des bénéficiaires de toutes les provinces et d’un territoire (Nunavut). La majorité des éditeurs (83,7 %) étaient situés dans trois provinces : Québec (47,8 %), Ontario (24,9 %) et Colombie-Britannique (11,0 %). La répartition du financement a suivi une tendance semblable, le Québec (54,1 %), l’Ontario (26,8 %) et la Colombie-Britannique (10,4 %) recevant la majorité (91,3 %) du financement (annexe B, Figure D : Répartition des bénéficiaires par province (à gauche) et répartition des fonds par province (à droite)).

Le programme a approuvé le financement d’un nombre presque égal d’éditeurs de langue française et de langue anglaise. Les éditeurs de langue française ont reçu une plus grande proportion du financement. Les éditeurs de langue anglaise représentent 49,9 % des éditeurs financés et ils ont bénéficié de 46,5 % du financement. Les éditeurs de langue française représentent 50,1 % des éditeurs financés et ils ont reçu 53,4 % du financement (annexe B, Figure E : Répartition des bénéficiaires par secteur linguistique (à gauche) et répartition des fonds par secteur linguistique (à droite)).

Le FLC a fourni un soutien aux éditeurs de divers segments de marché. La littérature générale a été le segment du marché le plus souvent financé et a également reçu proportionnellement la plus grande part du financement (annexe B, Figure F : Répartition des bénéficiaires par segment de marché (à gauche) et répartition des fonds par segment de marché (à droite)). Entre 2012-2013 et 2017-2018, le FLC a versé un financement à un nombre relativement stable d’éditeurs autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Les éditeurs autochtones représentent en moyenne environ 2 % des éditeurs et ils ont reçu 2,1 % du financement total. Ils se trouvent en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et au Nunavut. Les éditeurs de langue officielle en situation minoritaire représentent environ 7,7 % des éditeurs et ils ont bénéficié de 4,3 % du financement.

Question d’évaluation : Le FLC a-t-il atteint le résultat immédiat attendu no 2 – Les initiatives de commercialisation ont-elles favorisé la demande pour des livres d’auteurs canadiens?

Principale constatation :

L’évaluation n’a pas permis de conclure que le FLC a atteint son résultat immédiat no 2 : les initiatives de commercialisation ont favorisé la demande pour des livres d’auteurs canadiens. Il n’a pas été possible d’établir un lien entre les activités de commercialisation et les résultats du programme. Les ventes nationales de livres d’auteurs canadiens des bénéficiaires du FLC ont diminué. Les ventes à l’exportation ont augmenté, ce qui prouve en partie que les activités de commercialisation à l’exportation peuvent avoir contribué à une augmentation de la demande de livres d’auteurs canadiens à l’étranger.

Le financement du FLC contribue à la croissance de l’industrie canadienne du livre et au développement de marchés nationaux et internationaux pour ses produits.

L’examen des documents, les données administratives du programme et les entrevues avec les informateurs clés ont révélé que les activités du FLC appuient la commercialisation et la promotion des livres d’auteurs canadiens. Une part importante des fonds de commercialisation a été consacrée à la commercialisation à l’exportation.

Grâce aux fonds du Soutien à l’édition du volet SAÉ, les bénéficiaires peuvent, s’ils le désirent, utiliser une partie de leur contribution pour assurer la promotion et la commercialisation de leurs livres. La formule de financement de ce volet récompense les ventes des éditeurs sans faire de distinction entre les ventes nationales et les ventes à l’exportation. Les données du FLC pour 2017-2018 indiquent que les bénéficiaires du FLC ont consacré environ 10 % de leurs revenus totaux à la commercialisation et à la promotion. Sur des recettes totales de 585,5 M$, ils ont donc consacré 56 M$ à ces deux activités. Une ventilation par revenus nets indique que les éditeurs ayant les revenus les plus faibles et les plus élevés sont ceux qui ont dépensé le moins en commercialisation et en promotion (tableau 10).

Tableau 10 : SAÉ – proportion des revenus dépensés en commercialisation
Revenus Revenus moyens ($) Dépenses moyennes en commercialisation ($) Part des revenus dépensés en commercialisation (%)
149 000 $ et moins 110 965 $ 10 356 $ 9,3 %
De 150 000 $ à 499 999 $ 308 253 $ 37 074 $ 12,0 %
De 500 000 $ à 999 999 $ 762 559 $ 89 935 $ 11,8 %
De 1 000 000 $ à 2 999 999 $ 1,7 M$ 207 647 $ 12,2 %
3 000 000 $ et plus 8,4 M$ 732 031 $ 8,6 %
Total 10,2 M$ 1,0 M$ 10,2 %

Source : données administratives du FLC

Le volet SAÉ offre également un supplément à l’exportation calculé selon une formule qui s’ajoute au montant de base, en fonction du niveau des ventes à l’exportation admissibles d’un éditeur, pour aider les éditeurs à commercialiser leurs produits à l’étranger. Le montant total du supplément à l’exportation à distribuer aux éditeurs admissibles s’élève à 3,1 M$ par année. Le programme a reçu 500 000 $ de plus en 2017-2018 dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative, ce qui a porté le supplément à l’exportation à 3,6 M$ cette année-là.

Entre 2013-2014 et 2016-2017, chaque année en moyenne, 163 éditeurs, soit 66 % des éditeurs, ont reçu le supplément à l’exportation. Le supplément moyen reçu pendant cette période est de 19 963 $ (tableau 11).

Tableau 11 : SAÉ – répartition du supplément à l’exportation
Nombre total de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires du supplément à l’exportation Pourcentage ayant reçu le supplément Total du supplément à l’exportation Supplément à l’exportation moyen reçu
2013-2014 244 154 63,1 % 3,1 M$ 20 455 $
2014-2015 247 165 66,8 % 3,1 M$ 19 091 $
2015-2016 251 168 66,9 % 3,1 M$ 18 850 $
2016-2017 250 163 65,2 % 3,1 M$ 19 325 $
2017-2018 243 164 67,5 % 3,6 M$ 22 256 $

Source : données administratives du FLC

Grâce à la composante Commercialisation du volet SAO, le financement est consacré à des activités de commercialisation collective, comme les foires du livre, les prix du livre et les salons du livre, ainsi qu’à des initiatives visant à mettre en place une infrastructure de commercialisation qui profitera à l’industrie dans son ensemble. Entre 2013-2014 et 2016-2017, 245 demandes et un financement d’environ 28,5 M$ ont été approuvés dans le cadre de la composante Commercialisation du volet SAO (tableau 12).

Tableau 12 : SAO – demandes de commercialisation approuvées et montant total des demandes approuvées, de 2012-2013 à 2017-2018
Exercice de la demande Nombre de demandes approuvées Montant total des demandes approuvées ($)
2012-2013 40 5,2 M$
2013-2014 48 2,9 M$
2014-2015 41 5,7 M$
2015-2016 35 2,1 M$
2016-2017 39 10,0 M$
2017-2018 42 2,3 M$
Total 245 28,4 M$

Source : SGISC

La composante Commercialisation du volet SAO comprend une allocation annuelle de 750 000 $ versée à LCB en vertu d’un accord de contribution pour administrer le Programme d’aide à la commercialisation des droits à l’étranger (PACDE) au nom du FLC. Le PACDE soutient les ventes à l’exportation en fournissant un financement à frais partagés pour les voyages de vente à l’exportation et la participation à des foires et événements internationaux. Les éditeurs admissibles peuvent choisir parmi une gamme diversifiée de conférences, d’événements de l’industrie, de salons du livre et de voyages d’affaires qui conviennent à leurs besoins de commercialisation à l’exportation.

Au cours de la période visée par l’évaluation, le FLC a approuvé quatre accords de contribution avec LCB, pour un total de 13,7 M$ ou 5,7 % des dépenses totales du programmeNote de bas de page 46 pour cette période. Trois accords sont pluriannuels.

Les études de commercialisation menées pour le compte du programme dans les secteurs anglophone et francophoneNote de bas de page 47,Note de bas de page 48 et les entrevues avec des informateurs clés ont démontré qu’au fil de l’évolution du marché numérique et en ligne, l’un des principaux défis consiste à faire remarquer et acheter les livres d’auteurs canadiens dans un marché concentré et que la commercialisation des livres sur le nouveau marché numérique et en ligne est devenue difficile pour les bénéficiaires du FLC.

Les études de commercialisation, l’examen des documents et les entrevues avec des représentants de l’industrie ont également révélé que la plupart des éditeurs ont investi dans le développement de solutions de commerce électronique novatrices pour leur propre site Web et que presque tous mènent une gamme d’activités de commercialisation numérique. Il s’agit notamment des ventes directes aux consommateurs, de la maximisation des moyens par lesquels les consommateurs peuvent trouver des livres (médias traditionnels, événements avec les auteurs, festivals littéraires, sites Web et médias sociaux), de la participation des auteurs à la commercialisation et à la promotion, de la vente et de la commercialisation partagées, de la commercialisation par les auteurs et des nouveaux partenariats.

Plusieurs thèmes sont ressortis des entrevues avec les informateurs clés et des études de commercialisation, en ce qui concerne les lacunes sur le plan des capacités et les défis en matière de commercialisation :

Les éditeurs transigent sur des marchés nouveaux et différents et ont besoin de nouvelles habiletés et de nouveaux ensembles de compétences, de nouvelles relations d’affaires, d’information commerciale et de nouvelles façons et stratégies pour commercialiser le contenu. Cela pourrait également nécessiter la mise en place d’une nouvelle infrastructure de vente et de commercialisation.

Question d’évaluation : Le FLC a-t-il atteint le résultat immédiat attendu no 3 – Les projets collectifs ont-ils favorisé l’innovation technologique et encouragé l’adoption de pratiques exemplaires à l’échelle de l’industrie?

Principale constatation :

On dispose de peu d’information quantitative pour démontrer que, dans l’ensemble, les projets collectifs ont favorisé l’innovation technologique et encouragé l’adoption de pratiques exemplaires dans l’industrie. Il existe des preuves anecdotiques solides indiquant que certains investissements clés du FLC ont eu des retombées directes sur l’infrastructure et la capacité de commercialisation.

Les projets collectifs du volet SAO visent à accroître l’efficacité et à faire des économies d’échelle dans la commercialisation du livre au Canada, ainsi qu’à améliorer la capacité de commercialisation de l’industrie.

Ces projets appuient une vaste gamme d’initiatives, comme des activités collectives de promotion et de commercialisation (p. ex., salons du livre, catalogues, etc.) et les projets liés à la technologie entrepris principalement par des associations de l’industrie. Comme chaque projet est unique, aucun cadre de rendement global n’a été élaboré. Des mesures d’évaluation sont incluses dans les accords de contribution. Les projets sont évalués en fonction de l’atteinte des objectifs énoncés dans les accords (objectifs atteints entièrement, partiellement ou pas du tout). Les bénéficiaires sont également tenus de fournir des rapports finaux.

Les informateurs clés de l’industrie conviennent généralement que les projets collectifs du volet SAO du FLC sont essentiels à l’industrie et qu’ils ont permis aux éditeurs de bien s’adapter au marché numérique et aux marchés internationaux. Les projets collectifs peuvent soutenir efficacement l’innovation et développer une infrastructure de commercialisation. Les informateurs clés de l’industrie estiment que plusieurs projets financés par le volet SAO ont eu une incidence directe sur la capacité de commercialisation et les ventes des éditeurs participants, notamment les suivants :

Toutefois, la contribution du volet SAO à l’avancement de l’innovation technologique est limitée par le fait qu’une grande partie de son financement est préengagée annuellement. Il y a donc peu de place pour des projets nouveaux ou novateurs visant à répondre aux besoins émergents. Les projets liés à la technologie comportent des coûts et des risques plus élevés que les autres types de projets financés par l’entremise de ce volet. De plus, une période plus longue pourrait être nécessaire pour obtenir l’adhésion ou le soutien de l’industrie.

Question d’évaluation : Le FLC a-t-il atteint le résultat intermédiaire attendu – Le FLC a-t-il permis aux lecteurs au Canada et à l’étranger d’avoir accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens?

Principale constatation :

Le FLC a atteint la cible pour son résultat intermédiaire : les lecteurs de partout ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens. De nouveaux titres d’auteurs canadiens ont été produits dans chaque province et un territoire, dans les deux langues officielles, et ils représentent une diversité de genres. Malgré la publication de livres d’auteurs canadiens, leur accès est limité par des défis de découvrabilité.

Les bénéficiaires du FLC ont produit en tout 45 313 nouveaux titres entre 2012-2013 et 2017-2018, soit 7 552 titres en moyenne chaque année. Il y a eu une augmentation de 11,8 % en 2017-2018 par rapport à 2012-2013.

De tous les nouveaux titres produits, 39 448, soit 87 %, sont de nouveaux titres d’auteurs canadiens en format numérique et imprimé, soit une moyenne annuelle de 6 575 nouveaux titres. Il s’agit d’un dépassement de 9,6 % par rapport à l’objectif de 6 000. Le nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens produits annuellement par les bénéficiaires du FLC a augmenté de 1,1 % en 2017-2018 comparativement à 2012-2013. La part qu’occupent les nouveaux titres d’auteurs canadiens parmi tous les nouveaux titres a diminué de 8,6 %, passant de 89,6 % en 2012-2013 à 81 % en 2017-2018 (figure 7).

Figure 7 : pourcentage des nouveaux titres produits par les bénéficiaires du SAÉ qui sont des titres d’auteurs canadiens, de 2012-2013 à 2017-2018

Source : données administratives du FLC

Figure 7 : pourcentage des nouveaux titres produits par les bénéficiaires du SAÉ qui sont des titres d’auteurs canadiens, de 2012-2013 à 2017-2018 – version textuelle
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des nouveaux titres 7 067 7 514 7 257 7 786 7 785 7 904
Total des nouveaux titres d'auteurs canadiens 6 330 6 774 6 437 6 973 6 533 6 401
% des titres d’auteurs canadiens par rapport aux nouveaux titres 89,6 % 90,2 % 88,7 % 89,6 % 83,9 % 81,0 %

Source : données administratives du FLC

Comme l’illustre le Tableau D : Nombre total de nouveaux titres d’auteurs canadiens par province/territoire à l’annexe B, le Québec a produit le plus grand nombre de titres, publiant 64 % des nouveaux titres, soit près de trois fois et demie le nombre de nouveaux titres produits chaque année en Ontario (19 %), deuxième province productrice en importance. En moyenne, entre 2012-2013 et 2017-2018, le Québec a produit 4 179 nouveaux titres par année, tandis que l’Ontario en a produit 1 222.

La Colombie-Britannique se classe au troisième rang des provinces productrices, publiant en moyenne 412 nouveaux titres par année, suivie de près par l’Alberta, dont la moyenne est de 398 nouveaux titres par année.

L’Alberta affiche la plus forte croissance au cours de la période étudiée, passant de 250 nouveaux titres en 2012-2013 à 553 en 2017-2018. Aucune autre province n’a connu une croissance significative du nombre de titres publiés au cours de cette période.

Les lecteurs d’un bout à l’autre du pays ont accès à des titres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles. Le nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés en français chaque année dépasse le nombre de titres publiés en anglais (figure 8). Une petite proportion des titres a été produite en version bilingue ou dans une autre langue. Au total, 15 496 titres d’auteurs canadiens ont été publiés en anglais et 22 677 en français entre 2012-2013 et 2017-2018, soit une moyenne annuelle de 2 583 et de 3 780 nouveaux titres respectivement. Au cours de la période visée par l’évaluation, les titres en français représentaient 57,5 % des nouveaux titres d’auteurs canadiens, tandis que les titres en anglais en représentaient 39,3 %. Les autres titres étaient soit bilingues, soit publiés dans d’autres langues. L’écart entre la production de titres en français et en anglais a diminué au cours de la période d’évaluation, passant d’une production de titres en français de 22,5 % supérieure à celle des titres en anglais en 2012-2013 à 9,5 % en 2017-2018.

Figure 8 : nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens selon la langue, de 2012-2013 à 2017-2018

Source : données administratives du FLC

Figure 8 : nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens selon la langue, de 2012-2013 à 2017-2018 – version textuelle
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Anglais 2 391 2 498 2 521 2 837 2 604 2 645
Français 3 822 4 196 3 763 3 892 3 752 3 252
Bilingue / autre 117 80 153 244 177 504

Source : données administratives du FLC

Le FLC a soutenu des éditeurs qui ont produit une gamme diversifiée de titres, y compris de la fiction pour adultes et pour enfants ainsi que des manuels scolaires (annexe B, Tableau E : Nombre total de nouveaux titres d’auteurs canadiens par genre). La fiction pour adultes compte le plus grand nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens chaque année, représentant 27,9 % de tous les nouveaux titres publiés entre 2012-2013 et 2017-2018 - à l’exception de 2017-2018, où elle a été légèrement éclipsée par la fiction pour enfants (y compris la poésie) - alors que la fiction pour enfants représente 20,9 %. Les livres de fiction pour enfants semblent être le secteur qui affiche la tendance la plus positive, bien qu’instable.

Le secteur scolaire (primaire et secondaire), qui représente 14,6 % des nouveaux titres d’auteurs canadiens, a connu la plus forte baisse au cours de la période, passant d’un sommet de 1 390 en 2013-2014 à 540 en 2017-2018. Par contre, le secteur scolaire (cégep et université), qui est un secteur beaucoup plus restreint à 2,8 %, est demeuré beaucoup plus constant, variant de 152 titres en 2013-2014 à 246 en 2017-2018.

Question d’évaluation : Le FLC a-t-il atteint le résultat ultime attendu de contribuer à la consommation d’une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger?

Principale constatation :

Le FLC a partiellement obtenu son résultat ultime – Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires. Il n’a pas atteint son objectif de ventes entre 2012-2013 et 2013-2014. Toutefois, après avoir révisé la cible, le programme a réussi à l’atteindre entre 2014-2015 et 2017-2018. Dans l’ensemble, les ventes de livres d’auteurs canadiens ont diminué de 6,2 % en 2017-2018 par rapport à 2012-2013. En comparant 2017-2018 à 2012-2013, les ventes nationales ont diminué de 14,6 %, mais cette baisse a été compensée par une augmentation des ventes à l’exportation de 22,2 %.

Comme l’illustre le Tableau F : Total des ventes nationales et à l’exportation de titres d’auteurs canadiens (de 2012-2013 à 2017-2018) à l’annexe B, les ventes de livres d’auteurs canadiens ont été inférieures à l’objectif de 425 M$ en 2012-2013 et 2013-2014. Le programme a abaissé son objectif à 350 M$ en 2014-2015. L’objectif de ventes de 350 M$ a été atteint entre 2014-2015 et 2017-2018.

La majorité des ventes des éditeurs proviennent de la vente de livres d’auteurs canadiens. Au cours de la période visée par l’évaluation, les bénéficiaires du « Soutien aux éditeurs » du FLC ont généré des ventes nationales et à l’exportation totalisant 2,2 G$. Les ventes de livres d’auteurs canadiens (au pays et à l’étranger) ont représenté 91 % des ventes des bénéficiaires du FLC. Ce pourcentage est demeuré relativement stable au cours de la période, variant de 88,8 % à 93,2 %.

Comme le montre la figure 9, les ventes nationales de livres d’auteurs canadiens ont généralement diminué. Au cours de cette période, les ventes nationales et à l’exportation ont commencé à converger. Les ventes nationales de livres d’auteurs canadiens ont diminué chaque année, passant de 305,5 M$ en 2012-2013 à 261,1 M$ en 2017-2018.

Entre 2012-2013 et 2017-2018, environ 85 % des bénéficiaires ont enregistré des ventes à l’exportation. Les ventes à l’exportation sont passées de 89,7 M$ en 2012-2013 à 109,6 M$ en 2017-2018. Il y a eu une année exceptionnelle en 2014-2015, où les ventes à l’exportation ont chuté sous les niveaux de 2012-2013 à 84,6 M$.

Figure 9 : ventes nationales et à l’exportation des bénéficiaires du SAÉ, de 2012-2013 à 2017-2018

Source : données administratives du FLC

Figure 9 : ventes nationales et à l’exportation des bénéficiaires du SAÉ, de 2012-2013 à 2017-2018 – version textuelle
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Total des ventes nationales de titres d’auteurs canadiens 305 582 113 $ 296 549 466 $ 282 273 284 $ 277 989 494 $ 261 168 358 $ 261 101 789 $
Total des ventes à l’exportation de titres d’auteurs canadiens 89 705 774 $ 94 474 861 $ 84 688 002 $ 95 190 792 $ 104 852 001 $ 109 622 194 $
Total des ventes de titres d’auteurs canadiens 395 287 887 $ 391 024 327 $ 366 961 286 $ 373 180 286 $ 366 020 359 $ 370 723 983 $

Source : données administratives du FLC

Les ventes nationales de livres d’auteurs canadiens sur le marché de langue française sont presque deux fois et demie supérieures aux ventes nationales de livres d’auteurs canadiens sur le marché de langue anglaise. Toutefois, les deux marchés linguistiques ont connu une baisse des ventes nationales au cours de la période d’évaluation et une augmentation correspondante des ventes à l’exportation (annexe B, Figure G : Marchés de langue française et anglaise – Ventes nationales et à l’exportation des titres d’auteurs canadiens, de 2012-2013 à 2017-2018).

Le marché de langue française a connu une baisse de 8,6 % des ventes nationales en 2017-2018 comparativement à 2012-2013 et une hausse de 8,9 % des ventes à l’exportation. Le marché de langue anglaise a connu une baisse de 27 % des ventes nationales en 2017-2018 comparativement à 2012-2013 et une augmentation de 39 % des ventes à l’exportation.

La baisse des ventes nationales a été enregistrée dans tous les segments de marché. L’augmentation des ventes à l’exportation a également touché tous les segments du marché (Annexe B, Figure H : Bénéficiaires du FLC – Ventes nationales et à l’exportation des titres d’auteurs canadiens par segment de marché).

L’Évaluation groupée des industries culturelles du Fonds de la musique du Canada et du FLC menée en 2014 a recommandé que le programme accorde aux bénéficiaires du FLC un soutien qui « encourage davantage la production, la commercialisation et la vente de livres numériques en fonction de la croissance et des changements observés dans le marché par rapport au contenu numériqueNote de bas de page 49. » Pour y donner suite, le programme a mis en place des mesures incitatives pour encourager une plus grande production de livres numériques, y compris l’obligation de publier au moins un nouveau titre numérique ou une édition numérique admissible par année.

Les éditeurs ont fait d’importants investissements dans la technologie numérique, mais leur retour sur investissement a été faible. On constate une lente augmentation des ventes numériques entre 2012-2013 et 2017-2018, mais celles-ci représentent toujours une faible proportion des ventes totalesNote de bas de page 50. Selon BookNet Canada, 64 % des éditeurs de livres canadiens de langue anglaise tirent entre 1 % et 10 % de leurs revenus de la vente de livres numériques. Les informateurs clés ont fait remarquer que la demande et la vente de livres électroniques ont été plus faibles que prévu, tant au Canada qu’à l’étranger, et que les ventes numériques donnent l’impression d’avoir plafonné.

Comme le montre le tableau 13, les ventes numériques des bénéficiaires du FLC sont passées de 1,9 % des ventes totales en 2012-2013 à 4,9 % en 2017-2018. Bien qu’elles aient presque triplé (2,6 fois supérieures), les ventes numériques ne surclassent pas les ventes d’imprimés, qui représentent la plus grande proportion des ventes totales.

Tableau 13 : SAÉ – proportion des ventes totales admissibles qui sont des ventes numériques
Exercice Ventes totales de livres imprimés Ventes totales de livres numériques Ventes totales de livres imprimés et numériques Proportion des ventes totales qui sont des ventes de livres numériques
2012-2013 336,6 M$ 6,6 M$ 343,3 M$ 1,93 %
2013-2014 336,5 M$ 6,4 M$ 343,0 M$ 2,28 %
2014-2015 332,4 M$ 10,8 M$ 343,2 M$ 3,71 %
2015-2016 332,3 M$ 12,4 M$ 344,8 M$ 3,81 %
2016-2017 323,8 M$ 14,3 M$ 338,1 M$ 4,41 %
2017-2018 352,5 M$ 18,1 M$ 370,7 M$ 4,91 %
Total 2,0 G$ 69,0 M$ 2,0 G$ 3,48 %

Source : Données administratives du FLC

La proportion des ventes numériques provenant d’éditeurs de langue anglaise a toujours été plus élevée que celle des ventes numériques provenant d’éditeurs de langue française. Alors que les éditeurs de langue française ont vu la proportion de leurs ventes de livres numériques augmenter chaque année, les éditeurs de langue anglaise ont connu une baisse entre 2014-2015 et 2015-2016, avant de connaître une augmentation constante au cours des années suivantes (annexe B, Tableau G : Ventes de livres de langue anglaise (tableau du haut) par rapport aux ventes de livres de langue française (tableau du bas)).

Question d’évaluation : La conception et le modèle de mise en œuvre du programme sont-il efficaces pour atteindre les objectifs et donner les résultats attendus?

Principales constatations :

La souplesse inhérente à la formule de financement du volet SAÉ a contribué efficacement à l’objectif du programme d’assurer l’accès à une gamme diversifiée de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger, en favorisant une industrie du livre forte qui publie et commercialise des livres d’auteurs canadiens.

Au cours de la période de l’évaluation, le volet SAO a soutenu un grand nombre de demandeurs récurrents et de projets en cours ou récurrents bien établis. Par conséquent, ce volet a eu de la difficulté à financer de nouveaux demandeurs et des projets nouveaux ou novateurs.

Les informateurs clés ne sont pas unanimes en ce qui concerne les améliorations à apporter à la conception et à la mise en oeuvre du programme pour mieux aider l’industrie de l’édition à atteindre les objectifs et à obtenir les résultats attendus. Parmi les suggestions faites par les informateurs clés, mentionnons : des mesures pour appuyer l’exportation de livres canadiens; des crédits d’impôt, des subventions à l’impression, un modèle d’accréditation comme celui actuellement en place au Québec; un « laissez-passer culturel » pour les jeunes; la gestion du programme national de traduction pour l’édition du livre par le FLC; la gestion des stocks; des salons du livre à prix fixe, et le rétablissement du financement des frais de déplacement liés aux cours et aux séminaires.

L’analyse documentaire a permis de cerner les pratiques exemplaires pertinentes par rapport à l’objectif du FLC, notamment les innovations dans les solutions de commerce électronique et la commercialisation collective.

Quant au soutien provincial, de nombreuses provinces offrent à la fois un soutien opérationnel et un soutien par projet aux éditeurs de livres. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et le Québec offrent également des crédits d’impôt aux éditeurs de livres admissibles. Aucun des gouvernements territoriaux n’offre de soutien personnalisé à l’industrie de l’édition du livre, mais soutient plutôt les écrivains dans leurs efforts pour publier et faire connaître leurs œuvres.

Le niveau de satisfaction à l’égard du volet SAÉ est élevé. La majorité des bénéficiaires estiment que ce volet est bien conçu et bien structuré et qu’il fournit une source de financement stable ainsi que la souplesse nécessaire pour permettre aux éditeurs de répartir les fonds suivant leurs besoins. Selon les bénéficiaires, voici les principaux points forts de la conception et de la mise en oeuvre du volet SAÉ : une formule fondée sur les ventes qui récompense le succès des éditeurs à rejoindre leurs lecteurs; le financement des activités d’exportation; le soutien aux divers types d’éditeurs (de littérature générale, scolaire et savants); la souplesse pour répondre aux besoins des petits éditeurs ainsi que des éditeurs autochtones et de langue officielle en situation minoritaire; une approche souple du financement qui peut être adaptée à l’évolution de l’industrie, au besoin; et une mise en oeuvre efficace du programme.

Les bénéficiaires ont mentionné plusieurs projets collectifs financés dans le cadre du volet SAO qui ont contribué efficacement à l’atteinte des objectifs du programme et à l’obtention des résultats attendus. Cependant, ce volet a reçu un trop grand nombre de demandes. Au cours de la période visée par l’évaluation, la demande de financement a dépassé la disponibilité des fonds. Le volet SAO démontre un fort engagement à soutenir les demandeurs récurrents et les projets continus ou récurrents bien établis. C’est donc dire qu’une grande partie du financement disponible était déjà engagé chaque année. Par conséquent, le volet SAO a eu de la difficulté à financer de nouveaux demandeurs et de nouveaux projets novateurs. Cette situation limitera la capacité de ce volet à contribuer à relever les défis actuels de l’industrie en matière de découvrabilité, de commercialisation et de promotion et, en fin de compte, sa capacité de contribuer plus efficacement à l’atteinte des objectifs du programme et à l’obtention des résultats attendus.

Certains informateurs clés font remarquer que l’appui fourni à l’industrie par le FLC fait l’envie des éditeurs d’autres pays du monde. Cela dit, ils soulignent certains aspects qui pourraient bénéficier d’un meilleur soutien à l’industrie, sans qu’il y ait toutefois de tendance marquée :

La plupart des informateurs clés sont satisfaits des autres aspects de la conception et de la mise en oeuvre du programme, y compris les processus de demande et de production de rapports. Certains reconnaissent les améliorations apportées à l’échéancier du programme pour la prise de décision en matière de financement. Toutefois, quelques-uns estiment que la demande de financement pourrait être automatisée ou simplifiée. Quelques-uns ont également fait des commentaires sur les coûts liés à l’exigence d’états financiers audités.

L’analyse documentaire a permis de cerner un certain nombre de pratiques exemplaires de l’industrie en lien avec les objectifs du FLC. Les innovations dans le développement de solutions de commerce électronique et la vente de l’expertise canadienne en conception et production de livres électroniques aux éditeurs étrangers ont été soulignées comme des mesures témoignant de l’adaptation de l’industrie canadienne au virage numérique. Les efforts de commercialisation collective de groupes d’éditeurs lors de salons du livre, comme le Salon du livre de Montréal, et à l’échelle internationale, comme le fait l’ANEL par l’entremise de Québec Édition, ont également été soulignés lors de l’analyse documentaire. Les collaborations et les projets non conventionnels, comme la décision de Radio-Canada de promouvoir et de distribuer une sélection de livres audio et la collaboration entre Firefly Books, Canadian Geographic, Tim Hortons et Cinéplex, ont été présentés comme des pratiques qui pourraient devenir de plus en plus courantes à mesure que les éditeurs cherchent de nouveaux moyens de susciter l’intérêt des lecteurs.

Lorsqu’on examine le soutien provincial à l’industrie de l’édition du livre, les modèles varient d’une région à l’autre du pays. Certaines provinces ont des programmes qui s’adressent particulièrement à l’industrie de l’édition du livre, ce qui peut comprendre un soutien opérationnel aux éditeurs et/ou un soutien propre à des activités, comme la commercialisation, l’exportation, le perfectionnement professionnel, l’élaboration d’outils pour les auteurs et la participation à des conférences et à des salons du livre. D’autres provinces offrent un soutien à l’industrie de l’édition dans le cadre des programmes des industries culturelles et des arts. La Colombie-Britannique, le Manitoba, l’Ontario et le Québec offrent également des crédits d’impôt aux éditeurs de livres admissibles. Aucun des gouvernements territoriaux n’offre de soutien personnalisé à l’industrie de l’édition du livre. Ils soutiennent plutôt les écrivains dans leurs efforts pour publier et faire connaître leurs œuvres. Lorsque les renseignements étaient disponibles, il a été possible de constater que les administrations s’étant dotées de politiques à l’appui de l’industrie de l’édition du livre justifient systématiquement l’instauration de telles politiques comme une mesure visant à soutenir une industrie créative qui contribue à la vitalité économique et culturelle de la provinceNote de bas de page 51.

Enfin, l’analyse documentaire a permis d’examiner la méthode de traitement des demandes utilisée par le CAC et par Ontario Creates pour soutenir l’industrie canadienne de l’édition du livre. Les programmes du CAC sont mis en oeuvre d’une façon légèrement différente. Ceux qui s’adressent aux éditeurs font l’objet d’un examen par les pairs, tandis que les subventions pour les activités de promotion internationale, auxquelles les éditeurs et les autres demandeurs sont admissibles, sont évaluées à l’interne. Le CAC offre aux éditeurs un soutien à la fois opérationnel et axé sur les projets. L’ensemble des programmes offerts par Ontario Creates, chacun ayant un objectif clair et axé sur les activités, sont également mis en oeuvre d’une façon légèrement différente : les subventions pour le développement des entreprises sont examinées à l’externe, tandis que les autres types de subventions sont évalués à l’interne. Il convient également de noter que les programmes d’Ontario Creates ont une période de présentation des demandes par année et limitent chaque demandeur à une demande par période, alors que le programme de développement de l’industrie compte trois périodes de présentation annuelles et permet à chaque demandeur de soumettre plusieurs demandes par année. Il est particulièrement intéressant de noter que ce dernier programme peut améliorer la note d’une demande pour des projets qui appuient et reflètent la diversité en Ontario et/ou la parité entre les sexes, ou si le demandeur est principalement francophone, autochtone ou axé sur la diversité culturelleNote de bas de page 52.

4.3. Efficience : démonstration d’efficience

La présente section présente les constatations sur l’efficacité du FLC.

Question d’évaluation : Des pratiques de gestion et d’administration adéquates sont-elles en place pour assurer la mise en oeuvre efficace du programme?

Principale constatation :

Les frais d’administration du FLC engagés au cours de la période d’évaluation sont demeurés les mêmes pendant toute la durée de l’évaluation. Le programme a respecté ses normes de service en matière d’accusé de réception des demandes et a amélioré la rapidité du traitement des demandes de financement en apportant des améliorations administratives, notamment au processus de demande en ligne pour la composante soutien au Développement des entreprises du FLC et à la délégation de pouvoir pour l’approbation des demandes de Soutien à l’édition faites dans le cadre du volet SAÉ (formule de financement) et des projets dont la valeur est inférieure à 75 000 $. Toutefois, le volet SAO pourrait atteindre une plus grande efficacité en ayant davantage recours à un processus d’examen simplifié, ainsi qu’en continuant d’utiliser le financement pluriannuel et les subventions pour les demandeurs à faible risque dont les projets et les activités sont récurrents.

Une somme totale de 239,7 M$ a été dépensée entre 2012-2013 et 2017-2018, dont 19 M$ en coûts de fonctionnement et d’entretien (F et E) et 220,6 M$ en subventions et contributions. Comme l’indique le tableau 14, la proportion des frais administratifs, qui représente les dépenses de F et E en pourcentage des dépenses totales, a été relativement constante au fil des ans, s’établissant en moyenne à 8 % des dépenses totales du programme pour la période visée par l’évaluation. De même, la proportion des dépenses de F et E en pourcentage des subventions et contributions versées est demeurée relativement constante, s’établissant en moyenne à 8,7 % au cours des années visées par l’évaluation.

Tableau 14 : proportion des frais administratifs et des dépenses de F et E du FLC en pourcentage des S et C versées
Ressources 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total
Dépenses de F et E (Total du crédit 1) 3,1 M$ 3,3 M$ 3,2 M$ 3,1 M$ 2,9 M$ 3,2 M$ 19,0 M$
Dépenses en S et C (Total du crédit 5) 36,3 M$ 36,6 M$ 36,0 M$ 36,5 M$ 37,0 M$ 38,0 M$ 220,6 M$
Dépenses totales 39,4 M$ 39,9 M$ 39,2 M$ 39,7 M$ 39,9 M$ 41,2 M$ 239,7 M$
Proportion des frais administratifs (dépenses en F et E en % des dépenses totales) 7,9 % 8,4 % 8,2 % 8,0 % 7,4 % 7,9 % 8,0 %
Dépenses en F et E en % des S et C versées 8,5 % 9,1 % 9,0 % 8,7 % 8,0 % 8,6 % 8,7 %

Source : DGGF de PCH

Comme l’indique le tableau 15 ci-dessous, le FLC a dépassé ses dépenses prévues de 0,7 M$ entre 2014-2015 et 2017-2018. Près de 62 % de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles ont été engagés en vertu du crédit 5. En 2017-2018, les dépenses réelles du crédit 5 dépassent les dépenses prévues de 2,3 %.

Tableau 15 : dépenses prévues du FLC (niveaux de référence) par rapport aux dépenses réelles ($), de 2014-2015 à 2017-2018
Exercice Niveaux de référence Crédit 1 Niveaux de référence Crédit 5 Niveaux de référence totaux Dépenses réelles Crédit 1 Dépenses réelles Crédit 5 Dépenses réelles totales
2012-2013 N.D. 36,6 M$ 36,6 M$ 3,1 M$ 36,3 M$ 39,4 M$
2013-2014 N.D. 36,6 M$ 36,6 M$ 3,3 M$ 36,6 M$ 39,9 M$
2014-2015 2,9 M$ 36,6 M$ 36,6 M$ 3,2 M$ 36,0 M$ 39,2 M$
2015-2016 3,0 M$ 36,6 M$ 36,6 M$ 3,1 M$ 36,5 M$ 39,7 M$
2016-2017 2,9 M$ 36,6 M$ 36,6 M$ 2,9 M$ 37,0 M$ 39,9 M$
2017-2018 3,4 M$ 37,1 M$ 40,5 M$ 3,2 M$ 38,0 M$ 41,2 M$
Total 12,3 M$ 220,4 M$ 232,8 M$ 19,0 M$ 220,6 M$ 239,7 M$

Source : DGGF de PCH

Entre 2014-2015 et 2016-2017, les dépenses salariales réelles du FLC ont dépassé les prévisions de 6,9 %. En 2017-2018, le programme a réussi à respecter son budget du crédit 1 (tableau 16).

Tableau 16 : dépenses prévues du FLC par rapport aux dépenses salariales réelles ($), de 2012-2013 à 2017-2018
Exercice Dépenses prévues ($) Dépenses réelles ($) Écart entre dépenses prévues et réelles ($) Écart entre dépenses prévues et réelles (%)
2014-2015 2,3 M$ 2 618 728 $ -316 919 $ -14 %
2015-2016 2,3 M$ 2 587 252 $ -276 060 $ -12 %
2016-2017 2,2 M$ 2 410049 $ -122 344 $ -5 %
2017-2018 2,6 M$ 2 648 218 $ 51 158 $ 2 %
Total 9,6 M$ 10 264 247 $ -664 165 $ -6,9 %

Source : DGGF de PCH

Entre 2013-2014 et 2017-2018, pour chaque dollar de financement du volet SAÉ, les bénéficiaires de ce volet ont généré environ 18 dollars en revenus autres (tableau 17).

Tableau 17 : proportion des S et C du volet SAÉ par rapport aux autres sources de revenus, de 2013-2014 à 2017-2018
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 5 ans
Revenus totaux 590,3 M$ 581,8 M$ 593,0 M$ 579,1 M$ 585,5 M$ 2,9 G$
S et C du FLC 30,5 M$ 30,0 M$ 30,7 M$ 30,6 M$ 31,1 M$ 153,0 M$
Revenus autres (revenus totaux moins les S et C du FLC) 559,8 M$ 551,7 M$ 562,3 M$ 548,4 M$ 554,4 M$ 2,7 G$
Proportion du soutien du FLC par rapport aux autres sources de revenus 18,3 18,4 18,3 17,9 17,8 18,1

Source : DGGF de PCH et données administratives du FLC

Le FLC a respecté la norme de service de PCH en matière d’accusé de réception des demandes. Au cours de la période d’évaluation, la composante de soutien au Développement des entreprises du volet SAÉ a atteint sa norme de service pour prendre une décision de financement, tandis que la composante Soutien à l’édition et le volet SAO ont amélioré la rapidité des décisions en matière de financement.

Le programme est devenu plus efficace en ce qui a trait à la rapidité de la prise de décision en matière de financement :

Les documents du programme et les entrevues avec le personnel du programme ont indiqué que le FLC s’est doté de stratégies pour fonctionner plus efficacement, y compris les suivantes :

Bien que le volet SAO ait eu davantage recours à l’approche simplifiée pour traiter les demandes récurrentes, ainsi qu’au financement pluriannuel et aux subventions plutôt qu’aux contributions, il peut encore accroître son efficacité en faisant un meilleur usage des mécanismes en place ou en envisageant un autre processus pour examiner et approuver les demandes récurrentes à faible risque de demandeurs qui en présentent une chaque année pour des activités identiques ou semblables.

Le volet SAO a pris part à l’IMSCNote de bas de page 53, initiative ministérielle visant à accroître l’efficience en simplifiant, en normalisant et en rationalisant les processus opérationnels des S et C au moyen d’une approche axée sur les risques. L’un des aspects de l’IMSC est l’ajout d’un processus de triage pour le traitement des dossiers. L’IMSC vise à générer des gains d’efficacité en soumettant 40 % de ses demandes à un traitement de base. Ce traitement de base s’adresse aux bénéficiaires récurrents présentant des activités et des budgets semblables, qui ont démontré leur capacité de mise en oeuvre dans le passé et pour qui aucun signe de sensibilité du public n’est apparent. Les demandes soumises au traitement de base font l’objet d’un processus simplifié comprenant une évaluation limitée.

Le tableau 18 indique qu’entre 2013-2014 et 2017-2018, le recours au processus d’évaluation simplifié a augmenté, passant de 4,9 % en 2013-2014 à 18,5 % en 2017-2018. Cependant, la majorité des demandeurs du volet SAO étaient des clients récurrents (allant de 86 % à 100 % au cours d’une année donnée). Tous les ans, ces bénéficiaires présentent une nouvelle demande et font l’objet d’une réévaluation. La plupart entreprennent des activités de commercialisation et de promotion semblables (p. ex. foires du livre, salons du livre, prix du livre ou activités de perfectionnement professionnel) chaque année et sont classés comme étant à faible risque, mais la majorité (86 %) de ces demandeurs ont reçu un traitement régulier au cours du processus d’évaluation. Vu le profil de ces demandeurs, il est donc possible de recourir davantage au processus simplifié.

Tableau 18 : SAO – traitement des dossiers selon l’exercice au cours duquel la demande a été présentée
Exercice Traitement de base Traitement renforcé Traitement régulier Total
2013-2014 4,9 % 0,0 % 95,1 % 100,0 %
2014-2015 13,9 % 1,3 % 84,8 % 100,0 %
2015-2016 13,9 % 1,3 % 84,8 % 100,0 %
2016-2017 14,5 % 1,4 % 84,1 % 100,0 %
2017-2018 18,5 % 0,0 % 81,5 % 100,0 %
Moyenne 13,1 % 0,8 % 86,1 % 100,0 %

Source : SGISC

Le volet SAO a augmenté son utilisation du financement pluriannuel, qui est passée de 30,4 % en 2012-2013 à 40,4 % en 2017-2018. Toutefois, vu le nombre de demandeurs récurrents présentant des activités récurrentes, le recours accru à un financement pluriannuel permettrait d’accroître l’efficacité du programme (tableau 19).

Tableau 19 : SAO – recours au financement pluriannuel
Exercice Financement pluriannuel – Non approuvé Financement pluriannuel – Approuvé Total
2012-2013 69,6 % 30,4 % 100,0 %
2013-2014 62,5 % 37,5 % 100,0 %
2014-2015 64,2 % 35,8 % 100,0 %
2015-2016 63,0 % 37,0 % 100,0 %
2016-2017 63,6 % 36,4 % 100,0 %
2017-2018 59,6 % 40,4 % 100,0 %
Moyenne 63,8 % 36,3 % 100,0 %

Source : SGISC

Un examen des demandes approuvées a révélé qu’au cours de la période visée par l’évaluation, une plus grande proportion des demandes approuvées (55,5 %) étaient des subventions. Pour accroître l’efficacité du programme, il serait possible d’augmenter le nombre de subventions (annexe B, Tableau H : Soutien aux organismes – Subventions et contributions approuvées entre 2012-2013 et 2017-2018).

4.4. Autres questions d’évaluation

Question d’évaluation :Le FLC soutient-il les groupes prioritaires du gouvernement tels que les groupes autochtones, les CLOSM et les groupes visés par l’ACS+?

Principales constatations :

Le FLC a appuyé le GC dans l’exercice de sa responsabilité de promouvoir les deux langues officielles et de soutenir les communautés autochtones et les CLOSM. Toutefois, la mesure dans laquelle le FLC peut appuyer davantage la priorité du GC en matière de diversité est limitée par un manque d’information sur la diversité au sein de l’industrie canadienne de l’édition du livre.

Le Canada a adopté le Traité de Marrakech en 2016. Compte tenu des récentes annonces faites dans le Budget de 2019, le FLC a un rôle direct à jouer pour aider les éditeurs et les intervenants de l’industrie à prendre des mesures concrètes pour assurer la production et la distribution de livres accessibles en format numérique (livres électroniques et livres audio).

Les lignes directrices et procédures opérationnelles du FLC font en sorte que les réalités particulières des communautés autochtones et des CLOSM peuvent être prises en considération. Conformément aux priorités ministérielles et gouvernementales, le développement des éditeurs de livres autochtones est favorisé, par exemple, en modifiant les critères d’admissibilité afin de faciliter l’accès des éditeurs autochtones et de langue officielle en situation minoritaire au programme et en accordant une plus grande priorité aux stages pour les demandeurs autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Le FLC contribue également à l’essor et au développement des CLOSM et à la promotion de la dualité linguistique. À ce titre, il est conforme aux obligations du Ministère en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

Le FLC ne recueille pas de données qui permettraient de dresser un profil de la diversité de l’industrie de l’édition du livre, ce qui limite sa capacité de faire rapport sur la priorité du GC en matière de diversité et d’inclusion et de la soutenir.

L’analyse documentaire menée par le GRP a indiqué que la diversité dans l’industrie de l’édition littéraire n’a attiré l’attention que récemmentNote de bas de page 54 et que l’impulsion est venue du mouvement We Need Diverse Books, lancé sur Twitter en 2014 pour souligner la nécessité d’une meilleure représentation dans la littérature et l’éditionNote de bas de page 55.

L’analyse documentaire a également révélé que peu d’études ont été menées sur la diversité dans la littérature canadienne et qu’elles sont principalement axées sur la littérature ou les manuels scolaires pour enfants. L’examen a permis de constater que la quantité de livres écrits par des personnes de couleur et des Autochtones est disproportionnellement basse et que d’autres groupes, dont les personnes s’identifiant comme allosexuels, les personnes handicapées et les membres des minorités religieuses sont également sous-représentés dans l’industrie de l’éditionNote de bas de page 56.

Les femmes constituent la majorité des professionnels de l’édition au Canada. L’enquête sur les salaires menée en 2018 par Quill and Quire auprès des professionnels canadiens de l’édition (345 réponses) a révélé qu’environ 84 % des répondants étaient des femmes et 15 %, des hommes. Le salaire moyen déclaré était de 45 000 $ pour les femmes et de 60 000 $ pour les hommesNote de bas de page 57.

Le groupe de travail sur la diversité et l’inclusion de l’ACP, reconnaissant la sous-représentation des peuples autochtones et racisés dans l’industrie canadienne de l’édition, a récemment mené une enquête de référence sur l’industrie de l’édition de langue anglaise afin de cerner les défis liés à la création d’un milieu de travail diversifié et inclusif et de demander des initiatives qui pourraient aider à favoriser une industrie diverse et inclusiveNote de bas de page 58. Le sondage a révélé que sur les 372 professionnels de l’édition ayant répondu, 82 % se sont identifiés comme blancs.

Le programme peut avoir un rôle à jouer, non seulement en appuyant les efforts de PCH pour intégrer l’ACS+ et la diversité dans la conception de ses programmes, mais aussi en travaillant avec les associations de l’industrie pour promouvoir la sensibilisation à la diversité et pour aider l’industrie à promouvoir la participation de divers groupes.

En adoptant le Traité de Marrakech en 2016, le GC s’est engagé à élaborer une stratégie pour assurer la production et la distribution de matériel de lecture accessible aux consommateurs ayant de la difficulté à lire les imprimésNote de bas de page 59. Le programme a donc un rôle direct à jouer pour ce qui est d’aider l’industrie à prendre des mesures concrètes pour respecter les engagements pris en vertu du Traité de Marrakech afin de faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Le Traité de Marrakech a été adopté lors d’une conférence diplomatique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en juin 2013. La Loi sur le droit d’auteur a été modifiée en juin 2016 pour être pleinement conforme au TraitéNote de bas de page 60.

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, on estime que 2,4 millions de Canadiens de plus de 15 ans ont une déficience de lecture des imprimés. Le matériel de lecture accessible (p. ex. braille, documents électroniques et livres audio accessibles) permet à ces personnes de lire et d’apprendre, ce qui améliore leur qualité de vie et leur ouvre la porte à plus de possibilités de travailler et de contribuer à leur propre réussite et à l’économie canadienne. De nombreux Canadiens ayant de la difficulté à lire les imprimés ne parviennent pas à accéder aux livres dans des formats entièrement accessibles – selon les intervenants, seulement 10 % des livres publiés sont disponibles dans un format accessibleNote de bas de page 61.

Question d’évaluation : Preuve de la participation à l’initiative d’expérimentation de PCH.

Principale constatation :

Le programme a participé à l’initiative d’expérimentation de PCH en mettant en œuvre trois projets d’expérimentation en 2017-2018. Toutefois, il est encore trop tôt pour rendre compte des résultats de ces projets.

Au cours de la période visée par l’évaluation, le FLC a mené trois expérimentations :

  1. Simplification des processus de demande et d’affectation des fonds, en tant qu’un des premiers à adopter des mesures visant à améliorer les mécanismes de mise en oeuvre des programmes de S et C. Le programme met à l’essai deux nouvelles approches qui pourraient simplifier le processus de demande et l’affectation des fonds :
    • mise en place d’un modèle de budget commun qui, une fois achevé, sera intégré dans le système modernisé de gestion des subventions et des contributions. On suppose que le modèle commun réduira les taux d’erreur par demandeur et améliorera la qualité des demandes. Il permettra de réduire le temps consacré à l’analyse par les agents de programme et simplifiera et accélérera le déroulement des activités du programme;
    • élaboration d’un outil pour simplifier l’affectation des fonds à des projets de nature similaire, en utilisant les demandes de perfectionnement professionnel et de salons du livre du programme comme projets pilotes. Le but de cette initiative est de rendre le processus d’évaluation plus efficace (p. ex., moins de cas par cas) et d’allouer le financement d’une manière plus objective et équitable.
  2. Participation des auteurs à la promotion de leurs livres afin d’accroître la découverte des livres d’auteurs canadiens. Le programme vérifie les hypothèses, fondées sur des recherches et des preuves anecdotiques, selon lesquelles la promotion par les auteurs eux-mêmes peut contribuer positivement à la découverte de leurs livres. Cette expérience se fait par étapes. À l’étape 1, le programme effectue une analyse préliminaire afin de déterminer le niveau d’intérêt des éditeurs pour la promotion par les auteurs. Si les résultats démontrent un intérêt élevé des éditeurs envers cet outil de commercialisation qu’ils jugent important et efficace, le programme pourrait passer à l’étape 2, pour éventuellement concevoir et mettre en œuvre un projet expérimental qui pourrait apporter des changements au programme et encourager les éditeurs à investir davantage dans cette méthode de commercialisation. D’éventuels ajustements aux diverses composantes du programme pourraient être apportés après la phase deux.
  3. Résultats relatifs des ventes des projets de promotion collective (l’approche actuelle du FLC) par rapport au soutien direct aux éditeurs. Le FLC mène une expérimentation qui compare les résultats des ventes d’un groupe expérimental à ceux d’un groupe témoin. Le groupe expérimental se compose de six éditeurs qui ont reçu chacun 5 000 $ pour promouvoir cinq de leurs livres (30 000 $ en tout pour promouvoir 30 livres). Le groupe témoin est constitué d’un projet collectif (promotion de livres de six éditeurs) mené par une association partenaire, selon le modèle traditionnel des projets du FLC. Le projet collectif a également fait la promotion de 30 livres. L’analyse des résultats devait se faire de septembre à décembre 2018. La réception, la compilation et l’analyse des résultats des ventes des livres promus dans le cadre du projet sont actuellement en cours.

Vu l’approche progressive des expérimentations, il faut obtenir plus de données avant de pouvoir faire rapport de leurs résultats ou des leçons apprises.

5. Conclusions

5.1. Pertinence

La pertinence du FLC a été clairement démontrée. L’industrie de l’édition du livre offre un rendement économique et une valeur culturelle en assurant l’accès à un ensemble riche et diversifié de contenu canadien produit par des Canadiens et destiné à la consommation au Canada et à l’étranger. L’investissement continu du FLC dans l’industrie de l’édition est nécessaire pour favoriser un environnement où les éditeurs de propriété canadienne peuvent continuer à s’adapter, à croître, à innover, à prendre des risques et à être concurrentiels malgré les conditions difficiles du marché actuel.

Le gouvernement du Canada a démontré son soutien continu aux industries culturelles en général et au FLC en particulier comme moyen de promouvoir sa vision et ses priorités pour le secteur culturel. Le FLC appuie deux des principaux piliers du Cadre stratégique du Canada créatif, annoncé en 2017 : investir dans les créateurs canadiens et leurs récits, ainsi que promouvoir la découverte et la distribution à l’échelle internationale. Le FLC contribue également à faire progresser les priorités de PCH afin d’aider le secteur de la création à s’adapter au virage numérique et à promouvoir la culture canadienne qui reflète la diversité du Canada au pays et à l’étranger.

Les technologies numériques ont été à l’origine de nombreux changements au sein de l’industrie et elles continueront d’évoluer, en particulier la demande de livres électroniques et d’achats en ligne. Les données probantes indiquent que même si les marchés et les modèles d’affaires traditionnels continuent de générer la majorité des ventes, le marché concentré, numérique et en ligne a créé de nouveaux débouchés et de nouveaux défis. La diminution du nombre de librairies traditionnelles, l’émergence du commerce de détail non traditionnel, les marchés en ligne et les livres électroniques ont réduit la visibilité des livres canadiens, particulièrement au Canada, comme en témoigne la baisse des ventes nationales.

Un thème qui émerge de toutes les sources de données est celui des défis liés à la découverte de livres d’auteurs canadiens dans ces nouveaux canaux et de la façon de les commercialiser et de les promouvoir sur le marché numérique et en ligne. L’infrastructure numérique, créée en grande partie par des entreprises américaines, ne favorise pas la reconnaissance adéquate des livres canadiens.

Les éditeurs semblent expérimenter diverses approches, sans disposer de données fiables pour les orienter vers ce qui fonctionne et, dans bien des cas, sans disposer des ressources et de l’expertise nécessaires. Les éditeurs évoluent dans des marchés nouveaux et différents et ont besoin de nouvelles habiletés et de nouveaux ensembles de compétences, de nouvelles relations d’affaires, d’information commerciale et de nouvelles façons et stratégies pour commercialiser le contenu. La nouvelle réalité peut aussi nécessiter la mise en place d’une infrastructure de vente et de commercialisation de soutien adaptée aux besoins des Canadiens.

Le fait que le FLC soit la plus importante source d’aide gouvernementale pour les éditeurs témoigne de la nécessité d’un financement dans le cadre du volet SAÉ. Plusieurs indicateurs clés de santé financière (revenus, dépenses, marges bénéficiaires) montrent que sans ce soutien, certains bénéficiaires du FLC, en particulier les petits éditeurs, seraient vulnérables. La marge bénéficiaire annuelle des bénéficiaires du FLC s’est établie en moyenne à 4,47 % au cours de la période d’évaluation, tandis que celle de l’ensemble de l’industrie canadienne de l’édition du livre en 2016 était de 10,2 % (Statistique Canada). Le chiffre d’affaires reste stable.

Parmi les éditeurs de livres et les associations d’éditeurs consultés au cours de l’évaluation, il a été convenu que le FLC avait évolué pour répondre aux défis et aux possibilités que présente l’édition numérique. Les modifications apportées aux lignes directrices de présentation des demandes et à la formule de financement ont démontré une grande réceptivité aux défis de l’industrie ainsi qu’une harmonisation avec les priorités du FLC, de PCH et du GC. Le programme a tenu des consultations auprès des intervenants de l’édition de livres, mené des sondages et entrepris des travaux de recherche avant d’apporter des changements.

Le FLC a répondu aux besoins des éditeurs en fournissant environ 220,7 M$ en S et C entre 2012-2013 et 2017-2018Note de bas de page 62. Environ 80 % de ce financement a été attribué aux éditeurs au moyen d’une formule de financement fondée sur les ventes et administrée par le volet SAÉ du programme. La majorité des demandeurs de tous les secteurs de l’industrie (97,6 %) ont reçu du financement.

Le volet SAÉ est une source vitale de soutien, car il offre aux éditeurs la souplesse nécessaire pour affecter leur contribution selon leurs besoins. En établissant les priorités de financement et, dans le cas du volet SAÉ, grâce à la formule de financement, le programme a la souplesse nécessaire pour accorder proportionnellement plus de fonds aux petits éditeurs, pour faciliter l’admission de certains groupes (p. ex. les Autochtones, les CLOSM) au programme ou pour appuyer les priorités du GC ou de PCH.

Le volet SAO a été moins efficace à l’intérieur de son enveloppe budgétaire actuelle. La capacité de ce volet à soutenir des projets collectifs qui profitent à l’ensemble de l’industrie a été sursollicitée. Malgré les pressions financières accrues sur ce volet, le programme soutient de nombreux projets récurrents. Il y a donc peu de souplesse pour accepter de nouveaux projets novateurs ou de nouveaux demandeurs. En 2017-2018, par exemple, la valeur des demandes reçues a dépassé de 30 % le budget disponible.

5.2. Efficacité

Dans l’ensemble, le FLC a réussi à contribuer à l’obtention des résultats escomptés, et ce, malgré le fait que le budget du programme est demeuré essentiellement le même depuis 2001. Toutefois, le programme a reçu périodiquement des fonds à durée déterminée pour appuyer les priorités du GC.

Le FLC a contribué à la viabilité de l’industrie en appuyant une vaste gamme de petites et moyennes maisons d’édition de propriété canadienne, représentant les secteurs de langue française et anglaise, l’ensemble des provinces et un territoire et divers segments de marché et genres littéraires, y compris les éditeurs autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.

Le FLC a investi directement dans la commercialisation par l’octroi d’un supplément à l’exportation fondé sur une formule administrée par le volet SAÉ, par le PACDE administré au nom du FLC par LCB et par des projets de commercialisation menés dans le cadre du volet SAO. Il a également reçu des fonds supplémentaires dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative pour les activités de commercialisation internationale en 2016-2017 (500 000 $) et 2017-2018 (1,3 M$).

On ne connaît pas la mesure dans laquelle les initiatives de commercialisation collective du volet SAO, comme les foires du livre, les salons du livre ou les catalogues, sont des mécanismes efficaces pour accroître la demande de livres d’auteurs canadiens. Les ventes nationales de livres d’auteurs canadiens ont diminué au cours de la période d’évaluation, tandis que les ventes à l’exportation ont augmenté.

Plusieurs projets collectifs financés par le volet SAO et axés sur la technologie ont été régulièrement cités par les personnes interrogées comme ayant contribué à l’efficience de l’industrie et à la commercialisation des livres d’auteurs canadiens.

Le FLC a dépassé son objectif annuel pour son résultat intermédiaire : les lecteurs de partout ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens grâce à l’édition de 45 313 nouveaux titres entre 2012-2013 et 2017-2018, soit une moyenne annuelle de 6 575 nouveaux titres. Il s’agit d’un dépassement de 9,6 % par rapport à l’objectif de 6 000. Partout au pays, les bénéficiaires du FLC ont produit une gamme diversifiée de titres, y compris des romans et des essais pour adultes et pour enfants et des manuels scolaires, ainsi que des titres dans les deux langues officielles. Bien que des livres soient produits, la mesure dans laquelle les Canadiens y accèdent réellement est limitée par les défis de découvrabilité des livres d’auteurs canadiens. Même si les éditeurs ont augmenté leur production de livres d’auteurs canadiens, une diminution des ventes nationales a été constatée, ce qui corrobore l’observation faite par certains informateurs : la découvrabilité des livres d’auteurs canadiens pose problème, ce qui donne à penser qu’il faut investir davantage dans la commercialisation et la promotion des livres d’auteurs canadiens.

Le FLC a contribué à la consommation d’une gamme diversifiée de livres d’auteurs canadiens. Entre 2012-2013 et 2017-2018, les bénéficiaires du FLC ont généré environ 2,3 G$ en ventes nationales et à l’exportation de livres d’auteurs canadiens, contribuant ainsi à l’offre d’une diversité de contenu culturel canadien sur les scènes nationale et internationale.

L’objectif de ventes annuelles de 425 M$ n’a pas été atteint en 2012-2013 ni en 2013-2014, mais après l’avoir abaissé à 350 M$, il a été atteint entre 2014-2015 et 2017-2018. Les livres d’auteurs canadiens représentent 91 % des ventes totales des éditeurs. Bien que les ventes nationales de livres d’auteurs canadiens aient généralement diminué au cours de la période d’évaluation, les ventes à l’exportation ont augmenté pour les marchés anglophone et francophone, ce qui laisse entendre que les efforts de commercialisation contribuent à la vente de livres d’auteurs canadiens à l’étranger.

En réponse à une recommandation de l’évaluation de 2014, le programme a instauré des mesures incitatives pour encourager la production accrue de livres numériques, y compris l’obligation de publier au moins un nouveau titre ou une nouvelle édition numérique admissible par année. Au cours de la période couverte par l’évaluation, les éditeurs ont fait d’importants investissements dans la technologie numérique. Cependant, leur retour sur investissement est faible.

Dans l’ensemble, la conception et la mise en oeuvre du programme ont contribué à l’atteinte de son objectif, qui consiste à assurer l’accès à une gamme diversifiée de livres d’auteurs canadiens au pays et à l’étranger, en favorisant une industrie du livre forte qui publie et commercialise des ouvrages d’auteurs canadiens.

La souplesse inhérente à la formule de financement du volet SAÉ a assuré une stabilité aux éditeurs et leur a donné la souplesse nécessaire pour utiliser les fonds de façon à répondre à leurs besoins. Au cours de la période de l’évaluation, le volet SAO a soutenu une grande proportion de demandeurs récurrents et de projets en cours ou récurrents bien établis. Il a donc fait face à un défi en ce qui concerne sa capacité de financer de nouveaux demandeurs et des projets nouveaux ou novateurs. Cette situation peut limiter la capacité de ce volet de contribuer à relever les défis actuels de l’industrie en matière de découvrabilité, de commercialisation et de promotion et, en fin de compte, sa capacité de contribuer plus efficacement à l’atteinte des objectifs du programme et l’obtention des résultats attendus.

Les informateurs clés ont suggéré une série d’améliorations à apporter à la conception et à la mise en œuvre du programme. Toutefois, aucune tendance marquée n’est ressortie des options présentées. Les pratiques exemplaires des bénéficiaires du FLC comprennent des innovations en matière de solutions de commerce électronique et de commercialisation collaborative.

En ce qui concerne le soutien provincial à l’industrie de l’édition du livre, de nombreuses provinces offrent aux éditeurs à la fois un soutien opérationnel et un soutien propre à des projets. Quatre provinces offrent des crédits d’impôt aux éditeurs de livres admissibles.

L’approche adoptée par le CAC et Ontario Créatif pour l’examen des demandes de financement diffère de celle du FLC. Alors que le FLC évalue toutes les demandes à l’interne, selon le type de demande les deux organismes ont recours à une évaluation interne et à un examen externe par les pairs. Le FLC détermine le financement à verser à chaque éditeur en fonction d’une formule de financement largement objective, tandis que le CAC fournit un financement fondé sur des considérations plus subjectives et axées sur le mérite littéraire.

5.3. Efficience

Les frais d’administration engagés pour la gestion et la mise en oeuvre du programme représentent en moyenne 8 % des dépenses du FLC. Au cours de la période visée par l’évaluation, le programme a également fait des progrès dans la maîtrise de ses coûts salariaux.

L’analyse du rendement en fonction des normes de service indique que les volets SAÉ et SAO sont devenus plus efficaces pour traiter les demandes et prendre une décision de financement.

Toutefois, le volet SAO pourrait être plus efficace si les mesures suivantes étaient prises : recours accru au financement pluriannuel, adoption d’une approche plus rationalisée du traitement des clients récurrents ayant des activités récurrentes, recours accru aux subventions et/ou instauration d’un autre mécanisme de gestion des demandes qui lui sont présentées.

5.4. Autres questions d’évaluation

5.4.1. Diversité

Le FLC appuie le GC dans l’exercice de sa responsabilité de promouvoir les deux langues officielles et d’appuyer les communautés autochtones et les CLOSM. Toutefois, le manque d’information sur la diversité au sein de l’industrie de l’édition limite la mesure dans laquelle le FLC peut soutenir davantage la priorité du GC en matière de diversité. Le programme peut avoir un rôle à jouer en appuyant les efforts de PCH pour intégrer l’ACS+ dans la conception de ses programmes et en travaillant avec les associations de l’industrie pour promouvoir la sensibilisation à l’ACS+ et à la diversité.

En tant que signataire du Traité de Marrakech, le GC s’est engagé à élaborer une stratégie pour assurer la production et la distribution de matériel de lecture accessible aux consommateurs ayant des déficiences de lecture des imprimés. Le FLC a un rôle direct à jouer en travaillant avec les éditeurs et les intervenants de l’industrie pour favoriser la prise de mesures concrètes afin d’assurer la production et la distribution de tels documents.

5.4.2. Expérimentation

Le FLC a appuyé la priorité d’expérimentation de PCH en entreprenant trois expériences; toutefois, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur les résultats de ces projets d’expérimentation.

6. Recommandations, réponse de la direction et plan d’action

Réorienter les efforts vers la commercialisation et la promotion plutôt que sur la production

Les livres d’auteurs canadiens doivent rivaliser pour attirer l’attention dans un marché presque saturé et sur des plateformes variées. En outre, l’infrastructure numérique, créée en grande partie par des entreprises américaines, ne reconnaît pas adéquatement les livres canadiens. Il est essentiel d’appuyer la découverte, la commercialisation et la promotion pour augmenter les ventes de livres d’auteurs canadiens.

Les éditeurs essaient diverses méthodes pour commercialiser et promouvoir leurs livres dans un marché numérique et en ligne concentré, sans renseignements fiables pour les guider quant aux stratégies de commercialisation les plus efficaces. De plus, de nombreux petits éditeurs manquent de ressources et ne disposent pas d’une expertise suffisante en matière de commercialisation. Le FLC a l’occasion de jouer un rôle de chef de file en aidant l’industrie à identifier et à mettre en œuvre des stratégies novatrices et efficaces aux fins de la découverte, de la commercialisation et de la promotion des livres d’auteurs canadiens.

Recommandation 1

Il est recommandé au sous-ministre adjoint principal du Secteur des affaires culturelles de prendre des mesures pour appuyer l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne à surmonter les obstacles liés à la découverte, à la commercialisation et à la promotion des livres d’auteurs canadiens, notamment en répondant aux besoins d’information, aux lacunes en matière de capacités et de compétences et aux enjeux liés à l’infrastructure de commercialisation.

Réponse de la direction

Acceptée

L'un des principaux problèmes des produits culturels canadiens, y compris les livres, est le volume considérable de contenu disponible sur le marché numérique mondial. Il est extrêmement difficile pour une œuvre culturelle individuelle d'attirer un public. Alors que la disponibilité du contenu augmente à un rythme exponentiel, le défi qui se pose aux créateurs et producteurs canadiens, y compris aux éditeurs de livres, est de se démarquer afin que leurs œuvres soient découvertes par les consommateurs.

Dans un contexte où les ventes de livres sur le marché intérieur ont légèrement diminué au cours de la dernière décennie, il est de plus en plus difficile pour les éditeurs de livres indépendants canadiens d’affecter des ressources financières supplémentaires à la commercialisation et à la promotion sur le marché intérieur. Les plateformes de vente en ligne dominantes ont joué un rôle important dans l'évolution des habitudes d'achat et ont contribué à rendre le marché plus concurrentiel.

Il est largement reconnu que la découvrabilité est liée à la qualité des métadonnées du produit. L'industrie canadienne du livre s'appuie sur des fournisseurs de services de données collectifs des deux marchés linguistiques pour lui fournir les données nécessaires à la prise de décisions commerciales éclairées. Le FLC continuera d’appuyer l’amélioration des métadonnées disponibles et leur utilisation par tous les membres de l’industrie. Cela pourrait accroître la capacité de l’industrie à atteindre ses lecteurs et, à terme, à augmenter ses ventes.

Tableau 20 : recommandation 1 – plan d’action
Mesure Résultats attendus Échéance Responsable
1.1 Le FLC encouragera les bénéficiaires à mieux utiliser les données de vente existantes en priorisant les projets utilisant celles produites par des fournisseurs de services de données collectifs (et d'autres sources, le cas échéant). Mettre à jour les lignes directrices du SAO pour indiquer que les projets utilisant les données de vente et démontrant les efforts déployés pour utiliser celles-ci dans le but de mieux commercialiser et de promouvoir des livres seront considérés en priorité. Septembre 2020 Direction des politiques et des programmes du livre
1.2 Explorer des moyens de mieux soutenir les éditeurs en matière de commercialisation et de promotion. Réaliser une étude sur les meilleures pratiques en matière de commercialisation et de promotion des livres et produire un rapport. Décembre 2020 Direction des politiques et programmes du livre
1.2 Explorer des moyens de mieux soutenir les éditeurs en matière de commercialisation et de promotion. Passer en revue et affiner les critères utilisés pour définir les livres d'auteurs canadiens dans SAÉ et développer des options visant à optimiser la formule afin de rediriger les efforts vers la commercialisation et la promotion. Octobre 2020 Direction des politiques et programmes du livre
1.3 Entreprendre des recherches pour mieux comprendre le rôle des bibliothèques publiques dans la promotion du livre canadien et explorer des mesures pour faciliter la collaboration entre les éditeurs canadiens et les bibliothèques publiques. Des conversations avec les parties prenantes de l'industrie et du milieu des bibliothèques auront lieu. Le résultat de ces discussions guidera l’établissement des priorités du programme ainsi que les travaux futurs d’élaboration des politiques. Avril 2021 Direction des politiques et programmes du livre
Date de mise en œuvre complète : Avril 2021

Aborder l’enjeu de la demande trop élevée (sursollicitation) au volet SAO (Soutien aux organismes)

Le volet SAO est sursollicité. Étant donné qu’une grande partie des dépenses de SAO sont consacrées au soutien de projets annuels récurrents ou continus, ce volet a peu de latitude pour accepter des projets nouveaux et novateurs qui pourraient aider l’industrie à régler les problèmes liés à la découverte, à la commercialisation et à la promotion des livres d’auteurs canadiens. Il existe peu d’éléments de preuve permettant de conclure que certains des projets ou activités de commercialisation actuellement financés dans le cadre du volet SAO contribuent à la consommation de livres d’auteurs canadiens.

Recommandation 2

Il est recommandé au sous-ministre adjoint principal du Secteur des affaires culturelles d’évaluer les possibilités de faciliter l’acceptation de projets nouveaux et novateurs dans le cadre du volet Soutien aux organismes.

Réponse de la direction

Acceptée

Le programme est conscient du problème identifié dans l'évaluation. En l’absence de nouvelles ressources, la gestion de la sursollicitation du volet SAO et l’accueil de projets nouveaux et novateurs resteront une tâche difficile. L'une des mesures prises jusqu'à présent pour remédier à la sursollicitation dans le volet SAO a été de réduire les contributions versées à certains bénéficiaires, ce qui permet au programme d'affecter des fonds aux projets prioritaires et à de nouveaux demandeurs. La majeure partie du budget de subventions et de contributions du FLC est allouée à des éditeurs individuels par l’intermédiaire du volet SAÉ, qui offre une souplesse appréciée aux éditeurs. Toutefois, compte tenu des difficultés engendrées par la sursollicitation du volet SAO, le programme est prêt à examiner de nouvelles approches pour équilibrer les enveloppes de financement de ses deux volets afin de permettre l’acceptation de projets nouveaux et novateurs dans le programme.

Tableau 21 : recommandation 2 – plan d’action
Mesure Résultats attendus Échéance Responsable
2.1 Évaluer différentes manières d’affecter les fonds du FLC. Des options décrivant différentes approches pour optimiser l'affectation des fonds entre les volets SAÉ et SAO et au sein de chacun de ces volets seront développées. Septembre 2020 Direction des politiques et programmes du livre
2.2 Évaluer la possibilité de consacrer une partie du budget du volet SAO à de nouveaux projets innovants non récurrents. Les options développées au point 2.1 incluront une proposition visant à réserver une enveloppe pour les nouveaux projets innovants non récurrents. Septembre 2020 Direction des politiques et programmes du livre
Date de mise en œuvre complète : Septembre 2020

Accroître davantage l’efficience du processus d’évaluation des demandes du volet SAO

Le volet SAO a réussi à accroître son efficience et a accompli certains progrès sur le plan du recours au financement pluriannuel et au processus d’examen simplifié. Cependant, la majorité des demandeurs d’un financement du volet SAO sont des demandeurs récurrents à faible risque dont les activités récurrentes font l’objet d’une demande et d’une évaluation chaque année. Pour accroître encore l’efficience, il faudrait envisager de recourir davantage au financement pluriannuel, d’utiliser plus souvent le processus d’évaluation simplifié en place ou d’instaurer un autre mécanisme pour évaluer les demandes des demandeurs récurrents à faible risque dont les activités sont récurrentes.

Recommandation 3

Il est recommandé au sous-ministre adjoint principal du Secteur des affaires culturelles de continuer d’augmenter l’efficience du processus d’évaluation des demandes présentées au volet Soutien aux organismes par des demandeurs réguliers à faible risque dont les activités sont récurrentes annuellement.

Réponse de la direction

Acceptée

Le programme apprécie que le rapport d'évaluation note les améliorations apportées à la gestion du volet SAO du Fonds du livre du Canada. Le programme est conscient qu'il y a encore matière à amélioration et est déterminé à améliorer son efficacité. En particulier, le FLC examinera les moyens de rationaliser l’analyse des projets récurrents à faible risque tels que les salons du livre et les festivals littéraires et certains projets d’associations régionales et nationales. Le programme travaille sur un formulaire de demande simplifié. Nous examinerons également les exigences liées aux demandes pour voir si elles pourraient être simplifiées.

Il convient toutefois de noter que certaines décisions liées à l’administration du programme (en ce qui concerne la manière dont les demandes sont évaluées) sont indépendantes de la volonté de la FLC. Le programme s’engagera à moderniser son administration en collaboration avec le Centre d’expertise en subventions et contributions et d’autres partenaires ministériels.

Tableau 22 : recommandation 3 – plan d’action
Mesure Résultats attendus Échéance Responsable
3.1 Explorer comment les demandes des associations nationales, régionales et provinciales pourraient être évaluées plus efficacement et avec plus de flexibilité. Évaluer la faisabilité d'allouer des fonds aux associations nationales, régionales et provinciales en fonction de la présentation d'un plan d'affaires, de manière semblable à ce qui se fait dans la sous-composante Aide aux organismes de services nationaux de l'industrie de la musique canadienne du volet Entrepreneur en musique du Fonds de la musique du Canada. Octobre 2019 Direction des politiques et programmes du livre
3.2 Éliminer l'obligation de soumettre un cadre d'évaluation avec les demandes de projet afin de simplifier tous les processus pour les parties prenantes et les employés du programme, tout en garantissant que le programme continue de recevoir toutes les informations nécessaires pour évaluer les demandes et les rapports. Développer une stratégie et des outils de collecte de données simplifiés. Décembre 2019 Direction des politiques et programmes du livre
3.3 Explorer avec les partenaires ministériels les moyens de rationaliser le processus d'évaluation, en particulier pour les projets récurrents à faible risque. Entamer des discussions avec le Centre d'expertise sur les subventions et contributions. Les points de discussion pourraient inclure l’évaluation au niveau de base des projets récurrents à faible risque, la simplification du budget de projet, la simplification des accords de subvention ou de contribution et l'adoption d'un modèle d'évaluation simplifié pour les salons du livre et les festivals littéraires. Avril 2020 Direction des politiques et programmes du livre
Date de mise en œuvre complète : Avril 2020

Annexe A : cadre d’évaluation

Pertinence – question no 1 : besoin continu du programme
Questions Indicateurs Méthodes de collecte des données
  • Est-il nécessaire que le gouvernement fédéral continue d’investir dans l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne?
  • Preuve des principaux défis auxquels fait face l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne, ce qui indique que le GC doit continuer d’investir dans l’industrie de l’édition du livre
  • Tendances des dépenses canadiennes et provinciales par habitant pour les livres et les livres numériques
  • Viabilité de l’industrie du livre
    • Tendances des marges bénéficiaires des éditeurs de livres de propriété canadienne
    • Preuve de la participation des bénéficiaires aux nouvelles technologies et aux pratiques exemplaires
    • Preuve de l’innovation et des partenariats des bénéficiaires
    • Disponibilité de sources de financement (en plus du FLC) pour les éditeurs de livres canadiens (autres sources fédérales, provinciales/territoriales et municipales)
    • Perspectives sur la viabilité de l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne
    • Tendances de la demande de financement du FLC par volet (Soutien aux éditeurs et Soutien aux organismes) en fonction de la disponibilité des fonds du FLC
    • Harmonisation de l’objectif et des activités du FLC avec les politiques et les priorités du GC et de PCH (p. ex. Cadre stratégique du Canada créatif et Contenu canadien dans un monde numérique)
  • Examen des documents
  • Entrevues avec les informateurs clés
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données
  • Le FLC répond-il aux défis et aux besoins de l’industrie de l’édition du livre de propriété canadienne?
  • Données probantes et points de vue sur le degré d’harmonisation entre les besoins et les défis de l’industrie (p. ex. baisse des ventes de livres, découvrabilité des livres d’auteurs canadiens, incidence de l’exception relative à l’utilisation équitable à des fins éducatives dans la modernisation de 2012 de la Loi sur le droit d’auteur) et le soutien fourni par le FLC, par volet (Soutien aux éditeurs et Soutien aux organismes)
  • Demande de soutien du FLC en fonction de la disponibilité des fonds
  • Accès au financement (p. ex. pour les nouveaux éditeurs ou organismes et les groupes prioritaires comme les groupes autochtones, les CLOSM et les groupes visés par l’ACS+)
  • Contribution des livres canadiens à l’économie et à la culture du Canada
    • Nombre d’emplois pour les éditeurs soutenus par le FLC
    • Ventes nettes (nationales et à l’exportation) selon le genre
  • Le programme a-t-il donné suite aux recommandations issues de l’évaluation précédente – encourager la production, la commercialisation et la vente de livres numériques?
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Examen des dossiers
  • Entrevues avec les informateurs clés
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données
Rendement – question no 4 : obtention des résultats attendus – résultat immédiat
Questions Indicateurs Méthodes de collecte des données
  • Le soutien du FLC a-t-il permis aux éditeurs de propriété canadienne d’investir dans des activités d’édition continue?
  • Tendances du nombre et de la diversité des éditeurs de propriété canadienne qui reçoivent un soutien de la part du FLC (par région, segment de marché, éditeurs autochtones, éditeurs de langue officielle en situation minoritaire, etc.)
  • Tendances de l’investissement total du FLC ($) dans l’industrie de l’édition (par petits, moyens et grands éditeurs)
  • Financement du FLC (Soutien aux éditeurs) en pourcentage du total des sources publiques de financement (petits/moyens/grands éditeurs)
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Les initiatives de commercialisation ont-elles accru la demande de livres d’auteurs canadiens?
  • Tendances des investissements du FLC dans la commercialisation et la promotion des livres d’auteurs canadiens au pays
  • Tendances de l’investissement du FLC dans la promotion et le soutien à l’exportation de livres d’auteurs canadiens (Stratégie d’exportation créative)
  • Ventes de livres d’auteurs canadiens au pays et à l’étranger
  • Perceptions de l’efficacité de la promotion et de la commercialisation
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Entrevues avec les informateurs clés
  • Les projets collectifs ont-ils favorisé l’innovation technologique et encouragé la mise en place des meilleures pratiques de l’industrie?
  • Tendances du nombre et de la diversité des projets collectifs de développement de l’industrie entrepris avec l’appui du volet Soutien aux organismes (par type de projet – commercialisation, perfectionnement professionnel, technologie et stages)
  • Preuve que l’industrie de l’édition a profité des nouvelles technologies appuyées par le FLC en adoptant de nouvelles technologies et des pratiques exemplaires (efficacité accrue, niveau des ventes et des revenus, connaissances et compétences professionnelles)
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Examen des dossiers
  • Entrevues avec les informateurs clés
Rendement – question no 4 : obtention des résultats attendus – résultats intermédiaires
Questions Indicateurs Méthodes de collecte des données
  • Le FLC a-t-il contribué à ce que les lecteurs au Canada et à l’étranger aient accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens?
  • Tendances du nombre total et de la diversité des nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés (par type) avec le soutien du FLC (langue, autochtone, région, genre et segment de marché)
  • Tendances du nombre/% de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés sous forme numérique avec l’appui du FLC
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Analyse documentaire
  • Analyse des données
Rendement – question no 4 : obtention des résultats attendus – résultat ultime
Questions Indicateurs Méthodes de collecte des données
  • Le FLC a-t-il contribué à la consommation d’un large éventail de livres d’auteurs canadiens au Canada et à l’étranger?
  • Tendances des ventes nationales ($) de livres d’auteurs canadiens publiés par des bénéficiaires du FLC
  • Tendances des ventes à l’exportation ($) de livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du FLC
  • Perspectives sur l’obtention des résultats du FLC
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Entrevues avec les informateurs clés
  • Le modèle de la mise en œuvre du programme est-il efficace pour atteindre les objectifs du programme et obtenir les résultats attendus?
  • Preuve de l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre du programme, notamment :
    • Processus de présentation et d’approbation des demandes aux volets Soutien aux organismes et Soutien aux éditeurs
    • La formule du volet Soutien aux éditeurs, y compris la mesure dans laquelle la formule appuie efficacement les objectifs du programme et répond aux besoins et aux défis de l’industrie canadienne du livre
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Entrevues avec les informateurs clés
Rendement – question no 5 : efficience
Questions Indicateurs Méthodes de collecte des données
  • Des pratiques de gestion et d’administration adéquates sont-elles en place pour assurer la mise en oeuvre efficace du FLC? L’efficacité peut-elle être améliorée?
  • Coûts administratifs/opérationnels du programme par rapport au budget global (par volet Soutien aux organismes et Soutien aux éditeurs)
  • Demandes de financement traitées par ETP (par volet Soutien aux organismes et Soutien aux éditeurs)
  • Tendances des ressources financières et humaines prévues par rapport aux ressources utilisées (réelles)
  • Respect des normes de service (Soutien aux organismes et Soutien aux éditeurs)
  • Proportion des dossiers par niveau de triage
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
Autres questions
Questions Indicateurs Méthodes de collecte des données
  • Le FLC soutient-il les groupes prioritaires pour le gouvernement tels que les groupes autochtones, les CLOSM et les groupes visés par l’ACS+?
  • Nombre d’éditeurs ou d’organismes représentant les groupes prioritaires qui demandent et reçoivent des fonds du FLC (Soutien aux organismes et Soutien aux éditeurs)
  • Les groupes prioritaires ont-ils été intégrés aux politiques, services, mécanismes de financement, etc., du FLC?
  • Nombre et types de livres d’auteurs canadiens produits par des éditeurs représentant des groupes prioritaires
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Entrevues avec les informateurs clés
  • Expérimentation
  • Quelles leçons ont été tirées, à ce jour, des expérimentations suivantes :
    • Simplification des processus de demande et d’affectation des fonds afin d’améliorer les mécanismes de prestation des S et C
    • Projets de promotion collective (l’approche actuelle du FLC) par opposition au soutien direct aux éditeurs
    • Enquête sur la participation des auteurs à la promotion de leurs livres
  • Examen des documents
  • Examen des données administratives
  • Entrevues avec les informateurs clés

Annexe B : tableaux et figures supplémentaires

Tableaux

Tableau A : répartition des employés par province et territoire, de 2012-2013 à 2017-2018
Province 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Moyenne de 2013-2014 à 2017-2018 % par province
Alberta 59 58 55 54 55 56 2,2 %
Colombie-Britannique 237 190 188 189 186 198 7,9 %
Manitoba 41 37 38 39 43 40 1,6 %
Nouveau-Brunswick 22 14 13 14 13 15 0,6 %
Terre-Neuve-et-Labrador 27 29 25 24 23 26 1,0 %
Nouvelle-Écosse 36 38 36 33 42 37 1,5 %
Nunavut 4 4 5 5 8 5 0,2 %
Ontario 1 011 895 941 920 868 927 36,9 %
Île-du-Prince-Édouard 1 1 1 1 1 1 0,0 %
Québec 1 258 1 217 1 165 1 156 1 145 1 188 47,3 %
Saskatchewan 19 16 19 16 21 18 0,7 %
Total 2 715 2 499 2 486 2 451 2 405 2 511 100,0 %

Source : données administratives du FLC

Tableau B : pourcentage du financement public total et des revenus nets totaux représenté par le FLC, de 2013-2014 à 2017-2018
Fourchette de revenus Nombre d’éditeurs Pourcentage d’éditeurs Revenu moyen Moyenne de l’aide publique totale Contribution moyenne du FLC Pourcentage du revenu provenant du FLC
2013-2014 149 000 $ et moins 9 3,7 % 103 923 $ 42 204 $ 14 541 $ 14,0 %
2013-2014 150 000 $ - 499 999 $ 85 34,8 % 298 564 $ 102 639 $ 30 398 $ 10,2 %
2013-2014 500 000 $ - 999 999 $ 47 19,3 % 700 883 $ 185 357 $ 76 514 $ 10,9 %
2013-2014 1 000 000 $ - 2 999 999 $ 51 20,9 % 1 8 M$ 268 079 $ 137 470 $ 7,6 %
2013-2014 3 000 000 $ et plus 52 21,3 % 8,4 M$ 678 004 $ 350 710 $ 4,2 %
2014-2015 149 000 $ et moins 10 4,0 % 110 694 $ 39 931 $ 14 877 $ 13,4 %
2014-2015 150 000 $ - 499 999 $ 90 36,4 % 302 427 $ 104 437 $ 40 018 $ 13,2 %
2014-2015 500 000 $ - 999 999 $ 38 15,4 % 706 734 $ 194 474 $ 82 163 $ 11,6 %
2014-2015 1 000 000 $ - 2 999 999 $ 63 25,5 % 1,7 M$ 246 490 $ 138 318 $ 7,7 %
2014-2015 3 000 000 $ et plus 46 18,6 % 8,9 M$ 681 067 $ 348 872 $ 3,9 %
2015-2016 149 000 $ et moins 12 4,8 % 112 588 $ 29 822 $ 20 906 $ 18,6 %
2015-2016 150 000 $ - 499 999 $ 83 33,1 % 295 369 $ 103 273 $ 35 427 $ 12,0 %
2015-2016 500 000 $ - 999 999 $ 44 17,5 % 675 006 $ 183 323 $ 68 713 $ 10,2 %
2015-2016 1 000 000 $ - 2 999 999 $ 64 25,5 % 1,8 M$ 285 416 $ 149 974 $ 8,3 %
2015-2016 3 000 000 $ et plus 48 19,1 % 8,7 M$ 632 486 $ 326 228 $ 3,7 %
2016-2017 149 000 $ et moins 12 4,8 % 119 114 $ 39 937 $ 12 938 $ 10,9 %
2016-2017 150 000 $ - 499 999 $ 90 36,0 % 307 568 $ 107 373 $ 36 610 $ 11,9 %
2016-2017 500 000 $ - 999 999 $ 41 16,4 % 743 051 $ 200 949 $ 77 950 $ 10,5 %
2016-2017 1 000 000 $ - 2 999 999 $ 60 24,0 % 1,8 M$ 314 729 $ 157 996 $ 8,4 %
2016-2017 3 000 000 $ et plus 47 18,8 % 8,6 M$ 618 710 $ 320 466 $ 3,7 %
2017-2018 149 000 $ et moins 11 4,5 % 110 965 $ 29 360 $ 17 300 $ 15,6 %
2017-2018 150 000 $ - 499 999 $ 83 34,2 % 308 253 $ 116 585 $ 36 999 $ 12,0 %
2017-2018 500 000 $ - 999 999 $ 36 14,8 % 762 559 $ 179 823 $ 80 224 $ 10,5 %
2017-2018 1 000 000 $ - 2 999 999 $ 63 25,9 % 1,7 M$ 292 195 $ 141 001 $ 8,3 %
2017-2018 3 000 000 $ et plus 50 20,6 % 8,4 M$ 591 249 $ 301 869 $ 3,6 %

Source : données administratives du FLC

Tableau C : marge bénéficiaire selon la taille de l’entreprise
Revenus Marge bénéficiaire moyenne 2013-2014 (%) Nombre d’éditeurs 2013-2014 Marge bénéficiaire moyenne 2014-2015 (%) Nombre d’éditeurs 2014-2015 Marge bénéficiaire moyenne 2015-2016 (%) Nombre d’éditeurs 2015-2016 Marge bénéficiaire moyenne 2016-2017 (%) Nombre d’éditeurs 2016-2017 Marge bénéficiaire moyenne 2017-2018 (%) Nombre d’éditeurs 2017-2018
0 $ à 149 000 $ 6,2 9 -3,0 10 -4,6 12 -7,4 12 -8,4 11
150 000 $ à 499 000 $ 3,4 85 3,8 90 3,9 83 2,5 90 2,2 83
500 000 $ à 999 000 $ -0,8 47 3,1 38 5,5 44 0,0 41 5,0 36
1,0 M$ à 2,99 M$ 3,0 51 5,6 63 3,4 64 4,6 60 5,0 63
3,0 M$ ou plus 6,9 52 6,1 46 4,6 48 4,1 47 5,4 50
Total 3,4 244 4,3 247 3,8 251 2,4 250 3,5 243

Source : données administratives du FLC

Tableau D : nombre total de nouveaux titres d’auteurs canadiens par province/territoire
Province 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2012-2013 à 2017-2018 Nombre moyen de titres de 2012-2013 à 2017-2018 % du total de titres de 2012-2013 à 2017-2018
Alberta 250 300 414 377 492 553 2 386 398 6,0 %
Colombie-Britannique 412 381 427 397 435 422 2 474 412 6,3 %
Manitoba 96 98 119 103 96 96 608 101 1,5 %
Nouveau-Brunswick 51 46 32 37 39 51 256 43 0,6 %
Terre-Neuve-et-Labrador 63 64 63 64 69 45 368 61 0,9 %
Nouvelle-Écosse 80 81 85 103 84 100 533 89 1,4 %
Ontario 1 217 1 262 1 197 1 290 1 159 1 204 7 329 1 222 18,6 %
Île-du-Prince-Édouard 7 13 14 15 9 11 69 12 0,2 %
Québec 4 113 4 471 4 033 4 522 4 079 3 855 25 073 4 179 63,6 %
Saskatchewan 41 42 33 41 36 35 228 38 0,6 %
Nunavut 0 16 20 24 35 29 124 21 0,3 %
Total 6 330 6 774 6 437 6 973 6 533 6 401 39 448 6 575 100,0 %

Source : données administratives du FLC

Tableau E : nombre total de nouveaux titres d’auteurs canadiens par genre
Genre 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total de 2012-2013 à 2017-2018 %
Fiction pour enfants (y compris la poésie) 1 284 1 206 1 188 1 630 1 308 1 618 8 234 20,9 %
Non-fiction pour enfants 521 791 613 1 285 528 988 4 726 12,0 %
Fiction pour adultes (y compris la poésie) 955 897 863 1 010 1 148 1 030 5 903 15,0 %
Non-fiction pour adultes 1 886 1 939 1 866 1 762 1 978 1 565 10 996 27,9 %
Édition savante 479 399 497 519 415 414 2 723 6,9 %
Scolaire (primaire et secondaire) 1 018 1 390 1 217 583 996 540 5 744 14,6 %
Scolaire (cégep et université) 187 152 193 184 160 246 1 122 2,8 %
Total 6 330 6 774 6 437 6 973 6 533 6 401 39 448 100,0 %

Source : données administratives du FLC

Tableau F : total des ventes nationales et à l’exportation de titres d’auteurs canadiens (de 2012-2013 à 2017-2018)
Ventes Total des ventes nationales de titres d’auteurs canadiens Total des ventes à l’exportation de titres d’auteurs canadiens Total des ventes de titres d’auteurs canadiens Total des ventes % de titres d’auteurs canadiens par rapport au total des ventes
2012-2013 305,5 M$ 89,7 M$ 395,2 M$ 424,9 M$ 93,00 %
2013-2014 296,5 M$ 94,4 M$ 391,0 M$ 419,7 M$ 93,20 %
2014-2015 282,2 M$ 84,6 M$ 366,9 M$ 413,1 M$ 88,80 %
2015-2016 277,9 M$ 95,1 M$ 373,1 M$ 414,8 M$ 90,00 %
2016-2017 261,1 M$ 104,8 M$ 366,0 M$ 404,7 M$ 90,40 %
2017-2018 261,1 M$ 109,6 M$ 370,7 M$ 409,8 M$ 90,40 %
Total 1,6 G$ 578,5 M$ 2,2 G$ 2,4 G$ 91,00 %

Source : données administratives du FLC

Tableau G : ventes de livres de langue anglaise (tableau du haut) par rapport aux ventes de livres de langue française (tableau du bas)
Ventes de livres de langue anglaise 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total
Ventes totales de livres imprimés 132,1 M$ 125,1 M$ 115,2 M$ 117,2 M$ 116,0 M$ 117,6 M$ 723,5 M$
Ventes totales de livres numériques 4,6 M$ 4,8 M$ 6,7 M$ 6,1 M$ 7,3 M$ 8,1 M$ 37,9 M$
Ventes totales de livres 136,9 M$ 129,9 M$ 121,9 M$ 123,4 M$ 123,4 M$ 125,7 M$ 761,4 M$
Livres numériques en proportion des ventes totales 3,48 % 3,71 % 5,50 % 4,98 % 5,96 % 6,46 % 4,98 %

Source : données administratives du FLC

Ventes de titres en français 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total
Ventes totales de livres imprimés 255,5 M$ 256,9 M$ 238,1 M$ 241,6 M$ 233,8 M$ 234,8 M$ 1,4 G$
Ventes totales de livres numériques 2,8 M$ 4,0 M$ 6,9 M$ 8,0 M$ 8,7 M$ 10,0 M$ 40,7 M$
Ventes totales 258,3 M$ 261,0 M$ 245,0 M$ 249,7 M$ 242,6 M$ 244,9 M$ 1,5 G$
Livres numériques en proportion des ventes totales 1,11 % 1,57 % 2,82 % 3,23 % 3,62 % 4,11 % 2,72 %

Source : données administratives du FLC

Tableau H : soutien aux organismes – Subventions et contributions approuvées entre 2012-2013 et 2017-2018
Demandes de soutien aux organismes approuvées Contributions Subventions Total
2012-2013 (#) 21 35 56
2012-2013 (%) 37,5 % 62,5 % 100,0 %
2013-2014 (#) 33 31 64
2013-2014 (%) 51,6 % 48,4 % 100,0 %
2014-2015 (#) 26 27 53
2014-2015 (%) 49,1 % 50,9 % 100,0 %
2015-2016 (#) 21 33 54
2015-2016 (%) 38,9 % 61,1 % 100,0 %
2016-2017 (#) 27 28 55
2016-2017 (%) 49,1 % 50,9 % 100,0 %
2017-2018 (#) 23 34 57
2017-2018 (%) 40,4 % 59,6 % 100,0 %
Total (#) 151 188 339
Total (%) 44,5 % 55,5 % 100,0 %

Source : SGISC

Figures

Figure A : répartition des employés au Canada (temps plein, temps partiel, stagiaires) par segment de marché, de 2013-2014 à 2017-2018

Source : données administratives du FLC

Figure A : répartition des employés au Canada (temps plein, temps partiel, stagiaires) par segment de marché, de 2013-2014 à 2017-2018 – version textuelle
2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Moyenne 2013-2014 à 2017-2018
Éducation 760 705 670 622 661 684
Hybride 177 118 123 73 94 117
Recherche universitaire 472 362 374 394 352 391
Commerce 1306 1314 1319 1362 1298 1320

Source : données administratives du FLC

Figure B : revenus des bénéficiaires du FLC, de 2012-2013 à 2017-2018

Source : Données administratives du FLC

Figure B : revenus des bénéficiaires du FLC, de 2012-2013 à 2017-2018 – version textuelle
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Moyenne 2012-2013 à 2017-2018
Revenus nets totaux (en M$) (anglais) 263,5 253,5 246,6 246,7 253,2 253,5 252,8
Revenus nets totaux (en M$) (français) 331,1 336,8 335,2 346,3 325,9 332,0 334,6
Revenus nets totaux (en M$) 594,6 590,3 581,8 593,1 579,1 585,6 587,4

Source : Données administratives du FLC

Figure C : Marges bénéficiaires des éditeurs de langue anglaise et de langue française, autochtones et de langue officielle en situation minoritaire

Source : Données administratives du FLC

Figure C : Marges bénéficiaires des éditeurs de langue anglaise et de langue française, autochtones et de langue officielle en situation minoritaire – version textuelle
Langue française Langue anglaise Autochtone Langue officielle en situation minoritaire
2012-2013 4,94 1,36 -0,58 9,27
2013-2014 4,52 4,41 3,05 2,75
2014-2015 5,22 5,80 9,65 3,77
2015-2016 5,14 5,08 8,31 1,66
2016-2017 4,17 4,14 6,62 5,75
2017-2018 4,78 4,05 0,30 10,36
Moyenne 4,8 4,1 4,9 5,4

Source : Données administratives du FLC

Figure D : Répartition des bénéficiaires par province (à gauche) et répartition des fonds par province (à droite)

Source : SGISC

Figure D : Répartition des bénéficiaires par province (à gauche) et répartition des fonds par province (à droite) –version textuelle
Répartition des bénéficiaires Répartition des fonds
Alberta 4,5 % 2,9 %
Colombie-Britannique 11,0 % 10,4 %
Manitoba 3,7 % 1,8 %
Nouveau-Brunswick 1,2 % 0,6 %
Terre-Neuve-et-Labrador 2,0 % 1,1 %
Nouvelle-Écosse 3,3 % 1,5 %
Nunavut 0,4 % 0,4 %
Ontario 24,9 % 26,8 %
Île-du-Prince-Édouard 0,4 % 0,1 %
Québec 47,8 % 54,1 %
Saskatchewan 1,6 % 0,5 %

Source : SGISC

Figure E : répartition des bénéficiaires par secteur linguistique (à gauche) et répartition des fonds par secteur linguistique (à droite)

Source : données administratives du FLC

Figure E : répartition des bénéficiaires par secteur linguistique (à gauche) et répartition des fonds par secteur linguistique (à droite) – version textuelle
Répartition des bénéficiaires – Langue anglaise Répartition des bénéficiaires – Langue française Répartition des fonds - Anglais Répartition des fonds - Français
2012-13 49,8 % 50,2 % - -
2013-14 51,2 % 48,8 % 46,7 % 53,3 %
2014-15 49,4 % 50,6 % 44,5 % 55,4 %
2015-16 49,0 % 51,0 % 45,7 % 54,3 %
2016-17 50,4 % 49,6 % 48,0 % 52,0 %
2017-18 49,4 % 50,6 % 47,5 % 52,5 %

Source : données administratives du FLC

Figure F : répartition des bénéficiaires par segment de marché (à gauche) et répartition des fonds par segment de marché (à droite)

Source : données administratives du FLC

Figure F : répartition des bénéficiaires par segment de marché (à gauche) et répartition des fonds par segment de marché (à droite) – version textuelle
Année Répartition des bénéficiaires – Hybride Répartition des bénéficiaires – Recherches universitaires Répartition des bénéficiaires – Éducation Répartition des bénéficiaires – Commerce Répartition des fonds – Hybride Répartition des fonds – Recherches universitaires Répartition des fonds – Éducation Répartition des fonds – Commerce
2013-2014 16 10 48 170 5,9 % 3,4 % 26,4 % 64,3 %
2014-2015 14 10 50 173 4,7 % 3,3 % 25,8 % 66,2 %
2015-2016 18 9 49 175 5,1 % 3,3 % 26,2 % 65,4 %
2016-2017 10 11 46 183 3,0 % 4,3 % 24,4 % 68,2 %
2017-2018 14 8 46 175 4,0 % 3,9 % 23,8 % 68,3 %

Source : données administratives du FLC

Figure G : marchés de langue française et anglaise – ventes nationales et à l’exportation des titres d’auteurs canadiens, de 2012-2013 à 2017-2018

Source : données administratives du FLC

Figure G : marchés de langue française et anglaise – ventes nationales et à l’exportation des titres d’auteurs canadiens, de 2012-2013 à 2017-2018 – version textuelle
Ventes nationales du marché de langue française (en millions $) Ventes nationales du marché de langue anglaise (en millions $) Ventes à l’exportation du marché de langue française (en millions $) Ventes à l’exportation du marché de langue anglaise (en millions $)
2012-2013 208,0 $ 97,6 $ 50,4 $ 39,3 $
2013-2014 208,7 $ 87,8 $ 52,3 $ 42,1 $
2014-2015 201,6 $ 80,7 $ 43,4 $ 41,2 $
2015-2016 199,3 $ 78,7 $ 50,4 $ 44,8 $
2016-2017 185,0 $ 76,2 $ 57,6 $ 47,2 $
2017-2018 190,0 $ 71,1 $ 54,9 $ 54,7 $

Source : données administratives du FLC

Figure H : bénéficiaires du FLC – ventes nationales et à l’exportation des titres d’auteurs canadiens par segment de marché

Source : données administratives du FLC

Figure H : bénéficiaires du FLC – ventes nationales et à l’exportation des titres d’auteurs canadiens par segment de marché – version textuelle
Années Ventes nationales – Éducation (en millions $) Ventes nationales – Hybride (en millions $) Ventes nationales – Recherches universitaires (en millions $) Ventes nationales – Commerce (en millions $) Ventes à l’exportation – Éducation (en millions $) Ventes à l’exportation – Hybride (en millions $) Ventes à l’exportation – Recherches universitaires (en millions $) Ventes à l’exportation – Commerce (en millions $)
2012-2013 97,3 $ 16,9 $ 6,7 $ 184,7 $ 13,9 $ 2,6 $ 3,2 $ 70,1 $
2013-2014 108,3 $ 15,9 $ 5,4 $ 167,0 $ 14,5 $ 1,7 $ 3,0 $ 75,3 $
2014-2015 105,2 $ 9,1 $ 5,4 $ 162,5 $ 15,0 $ 2,8 $ 2,7 $ 64,1 $
2015-2016 101,4 $ 9,4 $ 5,3 $ 161,8 $ 19,8 $ 4,2 $ 3,2 $ 67,9 $
2016-2017 89,4 $ 6,0 $ 6,0 $ 159,7 $ 19,5 $ 1,7 $ 4,5 $ 79,1 $
2017-2018 85,3 $ 9,2 $ 5,4 $ 161,2 $ 20,8 $ 1,8 $ 4,6 $ 82,4 $

Source : données administratives du FLC

Annexe C : bibliographie

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