Évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2016-2017 à 2020-2021

Direction des services d’évaluation
27 septembre 2024

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• Liste des tableaux
• Liste des figures
• Liste des sigles et abréviations
• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Profil du programme
  • 2.1. Objectifs du Programme, résultats escomptés et activités
  • 2.2. Gestion et gouvernance du programme
  • 2.3. Ressources du Programme
• 3. Approche et méthodologie de l’évaluation
  • 3.1. Portée, échéancier et contrôle de la qualité
  • 3.2. Calibration
  • 3.3. Questions d’évaluation
  • 3.4. Méthodes de collecte de données
  • 3.5. Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation
• 4. Constats
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Efficacité
  • 4.3. Efficience
• 5. Conclusions
• 6. Recommandations, réponse de la direction et plan d’action
• Annexe A : Matrice d’évaluation
• Annexe B : Tableaux complémentaires
• Annexe C : Bibliographie

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Résultats escomptés du PCC
• Tableau 2 : Dépenses prévues du PCC, y compris Can150, RT2017 et GM (en millions de dollars), 2016-2017 à 2020-2021
• Tableau 3 : Dépenses réelles du PCC, incluant et excluant les subventions et contributions de Can150, RT2017 et GM (en millions $), 2016-2017 à 2020-2021
• Tableau 4 : Nombre total de postes équivalents temps plein prévus et réels du PCC, incluant et excluant Can150, 2016-2017 à 2020-2021
• Tableau 5 : Questions d’évaluation par enjeu principal
• Tableau 6 : Résumé de la méthodologie
• Tableau 7 : Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation
• Tableau 8 : Atteinte des résultats à moyen terme, par journée d’importance, 2016-2017 à 2020-2021
• Tableau 9 : Dépenses du PCC (en millions de dollars), 2018-2019 à 2020-2021
• Tableau 10 : Recommandation 1 – Plan d’action
• Tableau 11 : Recommandation 2 – Plan d’action

Liste des figures

• Figure 1 : Coût de fonctionnement en pourcentage des dépenses totales, par région, 2018-2019 à 2020-2021

Liste des sigles et abréviations

Can150

Canada 150

DCAP

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

F et E

Fonctionnement et entretien

GM

Guerres mondiales

HUB

Services de gestion des ressources (appelé à l’interne le HUB)

PCC

Programme des célébrations et commémorations

PCH

Ministère du Patrimoine canadien

RASE

Régime d’avantages sociaux des employés

RT2017

En route vers 2017

S et C

Subventions et contributions

Format substitut

Évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2016-2017 à 2020-2021 [Version PDF - 7.83 Mo]

Sommaire

L’évaluation a porté sur le Programme de célébration et de commémoration (PCC), lequel comporte 2 volets : Le Canada en fête et Commémoration Canada. Ensemble, ils offrent un financement à des organisations pour qu’elles puissent réaliser des activités communautaires qui célèbrent des journées d’importance nationale ou qui commémorent des personnages, des lieux, des événements et des réalisations historiques d’importance nationale. L’évaluation était axée sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience des activités du PCC qui se sont déroulées entre 2016-2017 et 2020-2021, en mettant l’accent sur les activités liées aux 4 journées de célébration, la Journée nationale des peuples autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme, la fête du Canada et à la Fête nationale des Acadiens.

L’évaluation a utilisé une approche à méthodes mixtes comprenant un examen des documents du programme et des données administratives, une revue de la littérature et des entretiens avec des informateurs clés parmi les bénéficiaires du financement et les représentants de Patrimoine canadien (PCH).

Principales constatations

Pertinence

Le PCC appuie des organisations dans tout le pays afin d’offrir aux Canadiens la possibilité de partager des expériences communes liées à des journées et à des événements importants. Les événements de la fête du Canada génèrent le plus grand nombre de demandes de projets. Des ajouts récents au programme, comme la Fête nationale de l’Acadie et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, ont fait augmenter la demande pour le programme.

Le programme a commencé à s’adapter aux besoins émergents et aux attentes sociétales, notamment ceux liés à l’héritage permanent du colonialisme au Canada. Il a intégré la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et il a entrepris des actions visant à supprimer les obstacles à l'accès aux programmes pour les institutions et les gouvernements autochtones.

D'autres programmes de PCH ont été mis en place au fil du temps, dont le contenu ou le type de financement est lié aux thèmes des activités financées par le PCC. Ces autres programmes sont axés sur les langues officielles, les langues et cultures autochtones et le multiculturalisme et/ou ils impliquent le financement de festivals et d'autres événements de grande envergure. Il est possible de mieux tirer parti de l'expertise en matière de contenu tout en veillant à minimiser les chevauchements entre les programmes à l'avenir.

Efficacité

Les informations sur le programme confirment qu’en donnant accès aux événements et aux activités, le programme obtient les résultats attendus à court terme. Les taux de participation atteignent les objectifs à moyen terme. L’évaluation n’a pas été en mesure d’apprécier pleinement les résultats du programme en raison des limites des données de performance et de la théorie du programme.

Efficience

La modification la plus importante apportée à l’efficience du programme au cours de la période d’évaluation a été l’introduction du processus « Voie-1 ». En offrant un processus d’évaluation rapide pour les demandes moins coûteuses au Canada en fête, le processus a permis au programme d’accélérer les décisions de financement et de réduire les coûts opérationnels dans toutes les régions au cours des 3 dernières années de la période d’évaluation. L’évaluation a révélé que les normes de service ont été respectées par le PCC la plupart du temps, et qu’il n’y a pas d’inquiétude majeure quant à l’efficience du programme.

Recommandations

Recommandation 1 : Pour mieux atteindre les résultats attendus du PCC et de PCH en général, l’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Sport, événements majeurs et commémorations, s’engage avec d’autres programmes de PCH et des intervenants externes à revoir les rôles et les responsabilités concernant le soutien aux célébrations des journées d’importance.

Recommandation 2 : L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe principale, Sport, événements majeurs et commémorations, examine le modèle logique du programme et les mesures de rendement pour s’assurer qu’ils soient pertinents au contexte culturel du Canada, ainsi que mesurables et attribuables aux activités du PCC.

1. Introduction

Ce rapport présente les résultats, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du Programme des célébration et commémoration (PCC). L’évaluation a été réalisée pour respecter les exigences en matière d’évaluation prévues dans la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’évaluation a été réalisée conformément au Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien (PCH) 2021-2022 à 2025-2026. Elle couvre la période de 5 ans allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2021 et examine la pertinence, l’efficacité et l’efficience du programme.

2. Profil du programme

Le PCC fournit du financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) aux organisations pour des activités communautaires. Le programme comporte 2 volets :

• Le Canada en fête, qui soutient des événements célébrant la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Journée Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet; et
• Commémoration Canada, qui fournit des fonds pour les commémorations d’envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnages historiques, des lieux, des événements et des réalisations d’importance nationale, y compris sans toutefois s’y limiter, les activités pour la Journée de la Fête nationale de l’Acadie le 15 août et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre.

2.1. Objectifs du Programme, résultats escomptés et activités

Le PCC vise à renforcer la fierté des Canadiens et leur sentiment d’appartenance au pays et à leurs concitoyens. Les résultats escomptés du PCC sont présentés au tableau 1.

Source : Documents originaux du PCC

Les activités de programme ciblent tous les Canadiens, y compris les membres des communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les communautés ethnoculturelles et les jeunes. Les activités financées visent à améliorer l’accès aux événements, aux activités et aux commémorations, à promouvoir la participation aux célébrations et aux commémorations et à renforcer la compréhension de l’histoire commune. Selon le modèle logique du programme, l’accès et la capacité de participer à de telles activités devraient renforcer le sentiment d’appartenance des Canadiens à l’égard du Canada et leurs concitoyens.

2.2. Gestion et gouvernance du programme

Le PCC est sous la responsabilité de la Direction générale des Événements majeurs, commémorations et Expérience de la capitale, qui fait partie du Secteur du sport, des événements majeurs et des commémorations de PCH. Le volet Le Canada en fête est coordonné par l’administration centrale de PCH et exécuté principalement par les bureaux régionaux^{Note de bas de page 1}. Le volet Commémoration Canada est exécuté par l’administration centrale de PCH.

2.3. Ressources du Programme

Comme le montrent les tableaux 2 et 3, les dépenses prévues totales du programme de 2016-2017 à 2020-2021, y compris celles des projets Canada 150 (Can150) et Commémoration Canada en lien avec En route vers 2017 (RT2017) et avec les Guerres mondiales (GM), s’élevaient à 285,8 millions de dollars. Les dépenses réelles totales étaient de 308,4 millions de dollars et de 126,9 millions de dollars, excluant les S et C liées à Can150, RT2017 et GM^{Note de bas de page 2}.

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH

Le tableau 4 montre les postes équivalents temps plein prévus et réels disponibles pour le programme, incluant et excluant Can150. Les données disponibles n’ont pas permis de ventiler les ETP pour tous les volets financés par le programme. Seules les données de Can150 étaient disponibles et sont présentées ci-dessous. Dans l’ensemble, le programme a été exécuté avec moins de personnel que prévu, sauf en 2016-2017, une année de pointe pour Can150.

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH

3. Approche et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation a été entreprise par la Direction des services d’évaluation de PCH avec l’appui d’un cabinet d’experts-conseils en évaluation. Cette section décrit l’approche et la méthodologie de l’évaluation, y compris la portée, le calendrier, la calibration, les questions d’évaluation, les méthodes de collecte des données, les limites et les stratégies d’atténuation.

3.1. Portée, échéancier et contrôle de la qualité

La portée de cette évaluation comprend la pertinence, l’efficacité et l’efficience du PCC de 2016-2017 à 2020-2021. Toutefois, bien que les questions portant sur l’efficacité comprennent tous les aspects du programme, celles qui concernent la pertinence et l’efficience sont axées sur le volet Le Canada en fête et la Fête nationale de l’Acadie. Pour simplifier la lecture du présent rapport, l’évaluation fait référence à l’ensemble du PCC, à moins que l’information ne fasse référence à un domaine spécifique de sa programmation.

Les projets Can150 et Commémoration du Canada liés à RT2017 et GM sont exclus de la portée puisqu’ils ont fait l’objet d’évaluations distinctes.

Des entretiens exploratoires ont été menés avec les responsables du programme, y compris les cadres supérieurs, afin de déterminer les besoins spécifiques en matière d'information et d'affiner la portée de l'évaluation. Les principaux besoins en information étaient liés à la validation de la pertinence des célébrations à la lumière des contextes changeants et à une meilleure compréhension des résultats de récents changements administratifs, comme le processus appelé Voie 1. La Fête nationale de l’Acadie, bien qu’elle fasse partie des activités de commémoration, a également été soulignée, car elle n’a été ajoutée au programme qu’à titre temporaire en 2019-2020.

Les mesures d’assurance de la qualité suivantes ont été mises en place pour l’évaluation :

• L’évaluation a été menée par des évaluateurs professionnels et expérimentés.
• De multiples sources de données primaires et secondaires ont été utilisées afin d’obtenir des résultats fiables.
• Les constats ont été validés au moyen d’une analyse et d’une triangulation appropriées.
• Les constats préliminaires ont été examinés avec les représentants du programme et la direction de l’évaluation afin d’assurer la clarté des analyses et de leur communication.

3.2. Calibration

En plus des consultations avec les responsables du programme pour comprendre les besoins en information, la présente évaluation a été calibrée en ce qui concerne l’effort et le temps en :

• réduisant le nombre de questions d’évaluation;
• mettant l’accent sur les sources de données existantes, dans la mesure du possible;
• entreprenant une collecte de données ciblée; et
• simplifiant le rapport.

3.3. Questions d’évaluation

Les questions utilisées pour orienter l’évaluation sont présentées au tableau 5. La matrice d’évaluation, qui figure à l’annexe A, fournit des détails supplémentaires sous forme de sources de données et d’indicateurs liés à chacune des questions.

3.4. Méthodes de collecte de données

L’évaluation s’est appuyée sur une approche mixte, comprenant une revue des documents du programme, une revue des données administratives du programme, une revue de la littérature et des entretiens avec des informateurs clés tels que des bénéficiaires du financement, des représentants internes de PCH et des représentants d’autres programmes de PCH. Le tableau 6 donne une brève description des méthodes de collecte de données.

La légende suivante a été utilisée tout au long du rapport pour indiquer la proportion de personnes interrogées qui ont répondu de la même façon :

• Peu nombreux : les constatations représentent moins de 25 % des observations;
• Quelques-uns/plusieurs : les constatations reflètent au moins 25 %, mais moins de 50 % des observations;
• La moitié : les constatations reflètent 50 % des observations.
• La majorité : les constatations représentent plus de 50 % et moins de 75 % des observations;
• La plupart : les résultats reflètent 75 %, mais moins de 90 % des observations; et
• Tous/presque tous : les constatations reflètent 90 % ou plus des observations.

3.5. Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation

Le tableau 7 décrit les principales limites de l’évaluation et les stratégies d’atténuation utilisées pour réduire au minimum leurs répercussions.

4. Constats

Les constats de l’évaluation sont présentés selon les 3 thèmes de l’évaluation : pertinence, efficacité et efficience.

4.1. Pertinence

4.1.1. Pertinence : besoin continu pour le programme

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le PCC continue-t-il à répondre à un besoin démontrable?

Constats principaux :

• Dans l’ensemble, le programme reçoit une forte demande de financement qui l’emporte généralement sur les ressources disponibles. De nombreux événements n'auraient pas lieu ou seraient de moindre envergure sans le soutien du PCC.
• Le PCC a été généralement sensible aux contextes et besoins changeants, y compris la réconciliation avec les peuples autochtones et la pandémie de COVID-19. Il existe des possibilités d'approfondir la réconciliation et de répondre à certaines questions relatives à la manière dont le PCC pourrait mieux collaborer avec d'autres programmes ayant des liens avec le contenu ou les types d'activités financées.
• Compte tenu des faibles taux de demande et d'approbation, l'objectif et l'admissibilité de la Journée canadienne du multiculturalisme peuvent ne pas être clairs pour les demandeurs potentiels.

La demande de fonds au PCC est élevée

Le PCC a reçu 9 441 demandes pour ses 2 volets au cours de la période d’évaluation de 2016-2017 à 2020-2021^{Note de bas de page 7} avec Le Canada en fête qui reçoit près de 94 % des demandes.

Les demandes de financement au PCC dépassent les ressources disponibles et les parties prenantes internes décrivent le programme comme étant sursouscrit. Le taux d’approbation pour Le Canada en fête est de 91 %; seulement 55 % des montants demandés par ces demandeurs ont été approuvés. Les tableaux B-1 et B-2 de l’annexe B présentent le nombre de demandes reçues et de demandes approuvées pour les deux volets du PCC au cours de la période d'évaluation, par année fiscale.

Le nombre de demandes à Commémoration Canada a augmenté au cours des années couvertes par l’évaluation, principalement en raison de l’intégration de la Fête nationale de l’Acadie et de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation dans le programme à compter de 2019-2020. Commémoration Canada a approuvé en moyenne 69 % des demandes, et 92 % des montants demandés ont été approuvés.

Les événements seraient de plus petite envergure ou ne se produiraient pas en l’absence de financement du PCC

Tous les organismes bénéficiaires du financement interviewés aux fins de l’évaluation ont indiqué que le financement du PCC est important pour leurs événements marquant des journées d’importance. La plupart de ces bénéficiaires ont indiqué que sans le financement, leurs activités seraient beaucoup moins importantes. Quelques-uns ont indiqué que sans le PCC, leur événement ne se produirait pas du tout.

La fête du Canada est la célébration la plus financée avec une demande moins importante pour les autres jours

Environ trois quarts des demandes de financement concernaient la fête du Canada (76 %), suivie de la Journée nationale des peuples autochtones (8 %), de la Journée canadienne du multiculturalisme (5 %) et de la Saint-Jean-Baptiste (4 %).

Certaines parties prenantes interrogées ont indiqué que le calendrier des événements de la Journée canadienne du multiculturalisme, qui arrive en deuxième position pour le nombre de demandes, pourrait être en partie responsable du nombre relativement faible de demandes. Les écoles ne sont pas en session, ce qui limite la participation aux activités des populations d'âge scolaire, et la date célébrée ne correspond pas aux autres journées ou semaines du multiculturalisme qui existent à l'échelle provinciale ou territoriale.

Les demandes liées à la Journée canadienne du multiculturalisme ont également affiché le taux d'approbation le plus faible de toutes les journées (76 %) au cours de la période d'évaluation. Les intervenants internes interrogés ont indiqué qu'il se peut que certains demandeurs ne comprennent pas les objectifs de la Journée canadienne du multiculturalisme, ce qui donne lieu à des demandes inadmissibles. Ils ont suggéré qu'il serait important d'intensifier les activités de sensibilisation auprès des communautés. De plus, certains informateurs clés ont noté que le fait d'avoir une journée pour célébrer le multiculturalisme de l'identité canadienne pourrait être moins important maintenant qu'il y a d'autres semaines et journées thématiques qui font la même chose ou qui se concentrent sur des thèmes similaires.

La faible demande pour la Saint-Jean-Baptiste n'est pas surprenante pour des raisons similaires. Certains intervenants interrogés ont indiqué que cette journée ne trouvait pas d'écho auprès de toutes les communautés francophones du Canada. L'inclusion de la Fête nationale de l'Acadie dans le PCC en 2019-2020 confirme cette idée, puisque cette journée supplémentaire visait à reconnaître la contribution des Acadiens au tissu culturel canadien, à reconnaître leur présence historique sur le territoire et à reconnaître leur spécificité culturelle dans toute sa diversité.

Le PCC s’est adapté en réponse à la réconciliation avec les peuples autochtones

Les idées concernant la célébration de la fête du Canada et d'autres événements et personnages historiques de longue date évoluent à mesure que les Canadiens en apprennent davantage sur l'histoire du colonialisme et examinent les moyens de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones. Le PCC a été adapté pour mieux tenir compte de l'héritage du colonialisme au Canada, et ce de deux manières importantes :

• La Journée nationale pour la vérité et la réconciliation a été intégrée aux activités du PCC en 2019-2020 et le programme a appuyé plus de 200 événements depuis sa création.
• Les lignes directrices du programme ont été révisées en 2020-2021 afin d’y inclure les institutions et les gouvernements autochtones en tant qu’organisations admissibles, et un financement a été fourni à certains bénéficiaires pour qu’ils entreprennent une collaboration et des consultations significatives avec des représentants autochtones pour s’assurer que les célébrations de la fête du Canada continuent d’évoluer de façon inclusive. Par exemple, l’événement annuel de la fête du Canada à Vancouver a été renommé « Le Canada ensemble » et a adopté le thème « Tisser ensemble la trame d’une nation ». Certains intervenants ont mentionné qu’avec l’appui du PCC, les organisateurs d’événements ont travaillé en collaboration avec des représentants des Premières Nations locales pour créer les événements de cette journée et se sont engagés à travailler de la même façon pour planifier les événements futurs de la fête du Canada.

À la suite de la découverte de tombes anonymes sur les terrains d’anciens pensionnats en 2021, les Canadiens et organisations communautaires ont commencé à réfléchir à la façon la plus appropriée de marquer la fête du Canada. De nombreuses communautés ont commencé à intégrer davantage d’histoires autochtones et d’autres éléments dans leurs célébrations. De plus, « #CancelCanadaDay » est devenu un mot-clé relativement populaire sur les médias sociaux promu par le groupe de défense des droits des Autochtones Idle No More, qui a également rapporté que plus de 50 municipalités au Canada ont annulé les célébrations du 1er juillet de 2021^{Note de bas de page 8}. Par exemple, à Victoria en Colombie-Britannique, une émission virtuelle de la fête du Canada a été annulée en 2021 après la découverte des dépouilles de 2 015 enfants d’un ancien pensionnat^{Note de bas de page 9}. Victoria a repris les célébrations de la fête du Canada en 2022 avec une programmation d'événements qui a commencé par un protocole de canotage suivi de spectacles culturels autochtones, de bénédictions et d'une cérémonie traditionnelle des couvertures présentée en collaboration par la ville et les nations Songhees et Esquimalt.

Des reportages médiatiques et des entrevues avec les parties prenantes révèlent qu’à mesure que les Canadiens en apprennent davantage sur l’histoire du colonialisme au Canada et sur la culture autochtone, les opinions changent sur la célébration de la fête du Canada et d’autres événements et personnages historiques de longue date. En même temps, il y a un intérêt grandissant de célébrer la Journée nationale des peuples autochtones.

Le PCC a réagi à la pandémie de COVID-19 en permettant des changements aux projets proposés

Le PCC a réagi à la pandémie de COVID-19 en autorisant et en soutenant les bénéficiaires de fonds à modifier leurs activités pour qu’elles soient livrées virtuellement et conformes aux lignes directrices en matière de distanciation sociale. En raison des restrictions de santé publique sur les grands rassemblements, la plupart des événements ont été organisés en mode de virtuel en 2020 et en 2021.

Les bénéficiaires interrogés aux fins de l’évaluation ont indiqué que le PCC avait fait preuve de souplesse et d'adaptabilité en permettant la tenue d'événements virtuels et d'autres activités pendant la pandémie de COVID-19, lorsque les événements en personne habituels ne pouvaient pas avoir lieu. La plupart des bénéficiaires ont décrit avoir adapté leurs événements prévus de 3 façons : des événements entièrement virtuels, tel qu’une émission de télévision ou une diffusion en ligne; de petites activités extérieures respectant la distanciation sociale, tel que des concerts ou des chasses au trésor; ou des événements hybrides qui combinent le mode présentiel et virtuel. Quelques personnes interrogées ont indiqué que leurs événements n’ont pas eu lieu du tout en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

4.1.2. Pertinence : alignement avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le PCC est-il aligné aux rôles, responsabilités et priorités du gouvernement, y compris ceux qui sont liés à l’équité, à la diversité et à la réconciliation?

Constats principaux :

• Le PCC est aligné avec les priorités du ministère et du gouvernement fédéral, particulièrement en ce qui concerne l’équité, la diversité, l’inclusion et la réconciliation.
• Il existe des possibilités d’améliorer davantage l’alignement avec les priorités liées à la réconciliation, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.

Le PCC semble être bien aligné avec les priorités de PCH et du gouvernement fédéral

En finançant des activités propres à la Journée canadienne du multiculturalisme, à la Journée nationale des peuples autochtones, à la Saint-Jean-Baptiste, à la fête du Canada, à la Fête nationale de l’Acadie et à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le programme démontre de l’alignement avec les rôles, les responsabilités et les priorités du gouvernement, y compris ceux qui sont liés à l’équité, à la diversité et à la réconciliation.

L’organisation de célébrations et commémorations importantes contribue au résultat stratégique du ministère – les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne – ce qui soutient le mandat consistant à favoriser une identité canadienne plus forte grâce à une citoyenneté active, engagée et inclusive, et la reconnaissance de l’importance de la dualité linguistique et d’une identité civique partagée.

Les formulaires de demande et les rapports de surveillance comprennent des sections relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, telles que des sections sur l’appartenance à un groupe visé par l’équité, l’engagement des groupes d’équité dans les événements financés, la conformité à la Loi sur les langues officielles et la réalisation d’évaluations propres au développement durable lorsque des événements sont organisés sur des propriétés publiques. Toutefois, certains intervenants internes ont révélé qu’il y a un manque de données sur la façon dont le programme répond aux besoins des groupes d’équité et qu'il était nécessaire d'intensifier les activités de sensibilisation auprès de ces groupes.

Concernant la réconciliation, le Comité interministériel sur les commémorations, dont PCH est coprésident, a un comité de travail sur les affaires autochtones. De plus, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation a été intégrée aux activités du PCC en 2019-2020 et le programme a appuyé plus de 200 événements depuis sa création. Les lignes directrices du PCC incluent toutes les organisations autochtones comme étant admissibles au financement depuis 2020-2021.

Tous les demandeurs doivent remplir une liste de contrôle des langues officielles qui définit le profil linguistique de leur communauté et qui fournit des détails sur les mesures que le client prendra pour impliquer et inclure la minorité linguistique dans leurs activités. En outre, certaines communautés de langue officielle en situation minoritaire présentent une demande directement au programme et reçoivent des fonds pour organiser des événements dans leurs communautés. De plus, les bénéficiaires du financement du PCC sont tenus de rendre compte des mesures relatives aux langues officielles mises en œuvre pour leurs projets.

Le Programme exige que tous les événements financés soient accessibles à tous et ce gratuitement. Les bénéficiaires du financement interviewés pour l’évaluation ont souligné que cet aspect était très important pour participer à leurs événements. Tous les bénéficiaires ont indiqué que leurs événements étaient inclusifs et accessibles, situés au centre-ville et qu’ils étaient gratuits pour les participants.

4.1.3. Pertinence : degré de complémentarité ou de duplication

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le PCC complète-t-il ou duplique-t-il d’autres initiatives au Canada?

Constats principaux :

• Le rôle du PCC dans l’espace des célébrations et commémorations est bien établi et il y a peu de chevauchement des dépenses avec les autres programmes de PCH.
• Toutefois, des questions se posent quant au rôle et à la place du PCC dans la réalisation de certaines activités, telles que celles liées à la réconciliation ou au multiculturalisme, sans l'expertise d'autres programmes en matière de contenu.
• Une collaboration accrue avec d’autres entités ministérielles ou du gouvernement fédéral possédant une expertise en matière de contenu pourrait répondre aux préoccupations liées au chevauchement ou à la duplication.

Il semble y avoir peu de chevauchement avec les dépenses d’autres programmes semblables

La plupart des personnes interrogées à l’interne ont indiqué qu’il y a peu ou pas de chevauchement des dépenses entre le PCC et d’autres programmes de PCH ou du gouvernement fédéral. Environ la moitié des informateurs clés interrogés ont mentionné que du financement est généralement disponible auprès de commanditaires du secteur privé, mais aussi que ces fonds ne sont généralement disponibles qu’en utilisant le financement du PCC comme levier.

Dans l’ensemble, les risques de chevauchement des dépenses entre les programmes de PCH sont gérés au moyen d’une combinaison de communication, de coordination et critères d’admissibilité. Par exemple, le risque de chevauchement entre le PCC et Développement des communautés par le biais arts et du patrimoine (DCAP) a été efficacement atténué par des critères d’admissibilité clairs pour le financement du DCAP, ce qui exclut les projets déjà financés par le PCC. Alors que les critères d’admissibilité sont bien articulés dans les lignes directrices du DCAP, les critères pour le PCC et les autres programmes de PCH n’indiquent pas clairement que les bénéficiaires ne peuvent pas également obtenir un financement dans le cadre d’un autre programme de PCH. Toutefois, certaines personnes interrogées à l’interne ont mentionné que même si ces programmes ne comportent pas de critères d’admissibilité précis limitant le dédoublement du financement, lorsque des demandes sont présentées à d’autres programmes de PCH dans le cadre de journées de célébration financées par le PCC, les demandeurs sont automatiquement référés au PCC.

Il existe des possibilités de tirer parti de l’expertise en matière de contenu provenant d’autres entités

Bien que l'évaluation n'ait pas identifié de chevauchement clair avec d'autres programmes, il est possible d'améliorer la coordination compte tenu des changements apportés au PCC et des directions et programmes supplémentaires de PCH qui ont été instaurés au fil du temps pour soutenir des priorités plus récentes. D’autres programmes de PCH ont maintenant des liens en termes de contenu avec les thèmes des célébrations financées par le PCC et il y a des risques de chevauchement de l’expertise en matière de contenu entre les programmes à l’avenir.

Certains intervenants internes ont soulevé des questions sur le soutien apporté par le PCC à certaines journées, alors que d’autres directions générales et programmes de PCH, ainsi que d’autres ministères, ont plus de connaissances, d’expertise, de contacts avec les communautés, et pourraient donc mieux définir l’orientation souhaitée pour ces célébrations. De plus, quelques intervenants internes ont suggéré des possibilités de renforcer les liens et la coordination entre le PCC et certains autres programmes de PCH ou ministères fédéraux pour mieux aligner les activités et confirmer les rôles, les mandats et l'expertise nécessaires à l'exécution de programmes portant sur des contenus ou des priorités similaires. Voici des exemples précis :

• D’autres programmes qui appuient les langues officielles dans le contexte de la Saint-Jean-Baptiste et de la Fête nationale de l’Acadie.
• Services aux Autochtones Canada ou les programmes au sein de PCH qui travaillent de près avec les communautés autochtones.
• Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme dans le contexte des réflexions entourant la Journée canadienne du multiculturalisme.

4.2. Efficacité

4.2.1. Efficacité : atteinte des résultats escomptés

Questions d’évaluation : Dans quelle mesure le PCC obtient-il les résultats escomptés à court, moyen et long terme?

Constats principaux :

• Le PCC atteint ses résultats escomptés à court terme portant sur l’amélioration de l’accès des Canadiens aux événements et activités qui célèbrent l’identité canadienne et aux commémorations d’importance nationale qui mettent en valeur le patrimoine culturel, l’identité canadienne et les valeurs du Canada.
• Les résultats escomptés à moyen terme sont atteints la plupart du temps.
• Il semble que le PCC contribue au résultat attendu à long terme, à savoir que les Canadiens se sentent plus proches du Canada et les uns aux autres.
• Il y a des lacunes et des possibilités d’améliorer le modèle logique du programme et sa mesure du rendement.

Le PCC atteint ses résultats escomptés à court terme

Le PCC atteint les résultats visés à court terme portant sur l’amélioration de l’accès aux événements et activités qui célèbrent l’identité canadienne, de même qu’aux commémorations d’importance nationale qui mettent en valeur le patrimoine culturel, l’identité canadienne et les valeurs du Canada. De 2016-2017 à 2020-2021 :

• 7 405 événements, une moyenne 1 481 par année, ont été financés par l’entremise du Canada en fête.
• 393 événements, soit une moyenne de 79 par année, ont été financés par l’entremise de Commémoration Canada, dont 117 événements pour la Fête nationale de l’Acadie en 2019-2020 et 2020-2021.

Malgré le nombre important d’événements et de commémorations financés par le programme, les intervenants ont suggéré des moyens d’améliorer la mesure dans laquelle le programme offre l’accès aux Canadiens. Ils ont notamment suggéré d'intensifier les activités de sensibilisation auprès de groupes spécifiques, tels que les communautés autochtones et racialisées, et de recueillir des données pour mieux mesurer la qualité de l'accès qui résulte du financement des événements.

Le PCC atteint souvent son résultat à moyen terme lié à la participation du public

Les taux de participation du public aux événements ont été plus élevés que les cibles établies pour la plupart des journées incluses dans l’évaluation (tableau 8). Les intervenants ont noté un éventail de raisons pour une participation inférieure à celle prévue, y compris les préoccupations relatives à la météo et à la sécurité, mais aussi, en 2020-2021, à la pandémie de COVID-19. Au cours de 2 années distinctes, les cibles de participation n’ont pas été atteints pour la fête du Canada ; celle de 2020-21 a été affectée par la pandémie de COVID-19.

Source : Rapports sur les résultats ministériels de PCH

Le programme contribue au sentiment d’appartenance au Canada

Les données disponibles indiquent que le PCC contribue à l'obtention des résultats escomptés à long terme. Selon les données les plus récentes de Statistique Canada, 84,2 % des Canadiens déclarent ressentir un fort sentiment d’appartenance au Canada^{Note de bas de page 10}. Toutefois, cette source de données n'est pas mise à jour annuellement et, comme pour la plupart des résultats attendus à long terme des programmes gouvernementaux, il n'est pas possible de les attribuer clairement, étant donné le large éventail d'autres facteurs et initiatives qui ont une incidence sur le sentiment d'appartenance au pays.

La plupart des intervenants s’entendent pour dire que le programme permettait aux Canadiens de se sentir liés au Canada et les uns aux autres dans une large mesure. Les organisateurs d’événements de la fête du Canada interviewés pour l’évaluation ont décrit l’impact profond de la tenue de cérémonies de citoyenneté lors des célébrations de la fête du Canada sur les observateurs des événements et les participants aux cérémonies.

Les limites des données sur le rendement et de la théorie du programme ont eu un impact sur l’évaluation des résultats

La théorie de l’évaluation et les pratiques exemplaires révèlent des lacunes dans le modèle logique et les mesures du rendement actuels. Le résultat à moyen terme est fondé sur la participation aux événements, et il se produit simultanément au résultat à court terme, qui consiste à y donner accès. Il pourrait y avoir une façon plus appropriée de mesurer les retombées à moyen terme, selon la théorie du changement du programme, entre l’impact à court terme des gens qui accèdent à un événement et l’impact à long terme des gens qui se sentent davantage liés au Canada et les uns aux autres. Certains intervenants internes ont indiqué que des données qualitatives étaient nécessaires pour mieux mesurer le rendement du PCC. Au moment de rédiger ce rapport, le programme et le ministère travaillaient à cette révision.

Un manque de données du programme pour les années 2016-2017 à 2018-2019 a eu un impact sur l’évaluation des progrès vers l’atteinte des résultats à moyen terme. Les données étaient disponibles auprès de cette source pour les années 2019-2020 et 2020-2021. Toutefois, les chiffres ne correspondaient pas aux résultats à moyen terme rapportés par le programme, ce qui pourrait signifier que les cahiers de charge contiennent des données incomplètes pour ces années.

4.3. Efficience

4.3.1. Efficience de la mise en œuvre du PCC

Question d’évaluation : Dans quelle mesure le PCC est-il livré de façon efficiente?

Constats principaux :

• Dans l’ensemble, le PCC est livré de façon efficiente. Le coût opérationnel du PCC semble approprié, et le programme a des pratiques en place pour assurer l’efficience.
• La plupart des normes de service sont respectées; toutefois, la rapidité de l’approbation pourrait faire l’objet d’une plus grande attention.
• La Voie 1 permet d’accélérer l’approbation des projets.
• L’accessibilité et l’efficience de Mon PCH en ligne sont une préoccupation.

Le PCC a des pratiques en place pour assurer l’efficience

Le coût opérationnel moyen^{Note de bas de page 11} pour accorder des S et C par l’entremise du PCC est de 21 %. Le coût opérationnel comprend les salaires (19,7 %) et le F et E (1,5 %) (tableau 9).

Source : Direction générale de la gestion financière de PCH

Afin d’appuyer l’utilisation efficiente des ressources, le programme a mis en place des pratiques visant à atteindre l’efficience, y compris des gabarits et des outils à la disposition des agents de programme, des bénéficiaires et des partenaires dans les 2 langues, ce qui permet une compréhension commune et des pratiques uniformes. De plus, des réunions mensuelles sont tenues avec l’ensemble du personnel du PCC afin d’échanger de l’information et de discuter des enjeux et des pratiques exemplaires.

La Voie 1 semble avoir généralement amélioré l’efficience de l’octroi du financement

En 2018-2019, le PCC a mis en œuvre un processus d’évaluation rapide des demandes de 5 000 $ et moins pour Le Canada en fête. Ce processus, appelé Voie 1, vise à accélérer les décisions de financement pour ces demandes considérées à faible risque. Comme le montre la figure 1, toutes les régions ont réduit leurs coûts de fonctionnement au cours des 3 dernières années de la période d’évaluation^{Note de bas de page 12}, en particulier en raison de la mise en œuvre de la Voie 1. Il y a une augmentation pour la région des Prairies et du Nord, qui a consacré 39 % de ses dépenses totales aux opérations en 2018-2019 et 47 % en 2020-2021. Cela peut s’expliquer par le déploiement d’un centre d’appels national dans cette région pour répondre aux besoins des demandeurs et des bénéficiaires partout au Canada au cours de la même période.

Figure 1 : Coût de fonctionnement en pourcentage des dépenses totales, par région, 2018-2019 à 2020-2021

Depuis sa mise en œuvre, la Voie 1 fait partie intégrante du fonctionnement du programme Le Canada en fête, traitant 69 % de toutes les demandes présentées entre 2018-2019 et 2020-2021. Il est important de noter que cela a permis de réduire les délais d’approbation moyens. Les projets évalués dans le cadre de la Voie 1 ont été approuvés en une moyenne de 11 semaines après leur réception. Cela a réduit le délai d’approbation pour les autres projets à 17 semaines, ce qui représente la moyenne globale pour Le Canada en fête avant la mise en œuvre de la Voie 1.

Environ la moitié des intervenants à qui il a été demandé de décrire l’incidence de la mise en œuvre de la Voie 1 dans leur région ont convenu que le processus est plus facile et plus simple. Plusieurs étaient préoccupés par la perte de perspective régionale et de contacts avec les clients, ainsi que par la capacité de surveiller les projets approuvés dans le cadre de la Voie 1. Cette constatation a également été soulevée dans le cadre d’un examen interne de la mise en œuvre et du rendement de la Voie 1 effectué par le programme en décembre 2022 qui a noté que ce processus accéléré pourrait manquer d'un certain degré d'implication de la part des régions, ce qui pourrait conduire à un déficit de connaissances régionales. L'examen interne a indiqué qu'un engagement accru avec le personnel du programme dans la discussion des risques et des chevauchements améliorerait la connectivité avec les régions et permettrait une plus grande précision lors du financement des clients via la Voie 1. Le tableau B-3 de l’annexe B présente le pourcentage de demandes au Canada en fête évaluées au moyen du processus de la Voie 1 par exercice.

La plupart des normes de service sont respectées alors que la rapidité d’approbation des projets soulève quelques questions

Dans l’ensemble, le PCC dépasse son objectif de 80 % par rapport aux diverses normes de service de PCH, avec des moyennes de 97 % pour la norme d’accusé de réception, 91 % pour la décision de financement et 91 % pour le paiement. Cependant, l’objectif de la norme de décision de financement n’a pas été atteint par Le Canada en fête en 2020-2021, ainsi que l’objectif de la norme de paiement par Commémoration Canada pour la même année. Les tableaux B-4 et B-5 de l’annexe B présentent les normes de service pour les 5 années couvertes par l’évaluation pour les 2 volets du PCC.

Même si les normes de service liées à la décision de financement et au paiement sont respectées, la moitié des bénéficiaires du financement ont évoqué le temps nécessaire pour recevoir une décision et pour que le financement soit versé. Ils rapportent devoir gérer les coûts de leurs projets avant de savoir s'ils seront approuvés et pour quel montant. Les grandes organisations sont mieux à même de gérer ce risque que les petites.

Mon PCH en ligne apporte des défis et des avantages

Presque tous les bénéficiaires de financement ont indiqué qu'ils trouvaient le processus de demande en ligne efficace et facile à utiliser une fois qu'ils avaient acquis une certaine expérience de son utilisation, quelques-uns d'entre eux décrivant une courbe d'apprentissage initiale ou un fardeau lors de l'utilisation de Mon PCH en ligne. Les bénéficiaires de financement ont particulièrement apprécié le fait qu'ils n'auront pas à saisir à nouveau certaines informations inchangées à chaque cycle de demande. Cependant, même si cela sort de la portée de cette évaluation, il semble que la rentrée 2022-23 ait présenté plusieurs problèmes techniques liés à Mon PCH en ligne qui n'étaient pas liés au programme.

L'accessibilité et l'efficience de Mon PCH en ligne ont été soulevées par certains intervenants internes. Plus précisément, les agents de programme ont fait état d‘inefficacités découlant du fardeau administratif lié à l’aide apportée aux personnes pour remplir la demande en ligne et à la surveillance du système pour détecter les comptes en double et d’autres problèmes de qualité des données. Plusieurs personnes interrogées ont exprimé des préoccupations au sujet des répercussions sur l’équité pour les régions où l’accès à Internet est de piètre qualité ou inexistant, ainsi que pour certains groupes de demandeurs potentiellement moins familiarisés avec les demandes en ligne^{Note de bas de page 13}. Même si les demandes envoyées par la poste sont possibles, elles ne bénéficieraient pas de l'efficacité que Mon PCH en ligne était censé offrir.

Il existe des possibilités d’améliorer davantage l’efficience du programme

Les intervenants internes ont mentionné des possibilités d’amélioration de l’efficience, comme la révision des délais de traitement des demandes; améliorer l'engagement des régions et entre la direction et les employés dans l'identification de solutions; augmenter les niveaux d’approbation délégués, ainsi qu’une plus grande proportionnalité du financement par régions, en fonction des besoins régionaux. La nécessité d’augmenter le seuil maximal actuel de 5 000 $ pour la Voie 1 a également été mentionnée par les intervenants internes compte tenu de la hausse des coûts liés à l’organisation des événements.

Les réflexions sur l'opportunité pour le PCC de continuer à soutenir certaines journées de célébration dans un contexte qui a évolué depuis sa mise en œuvre ont également soulevé des questions d'efficience. En effet, il semble inefficace d'avoir plusieurs programmes sous différentes branches qui couvrent des priorités similaires. Il est donc difficile de mesurer et d'atteindre les résultats de PCH. Il semble possible d’améliorer la communication et la coordination des programmes qui pourraient se chevaucher tel que précisé dans la section 4.1.3 de ce rapport.

5. Conclusions

Dans l’ensemble, l’évaluation confirme la pertinence, l’efficacité et l’efficience du PCC au cours de la période de 5 ans de 2016-2017 à 2020-2021. Elle note des possibilités d’amélioration clés pour assurer davantage la pertinence et le rendement à l’avenir.

L’évaluation conclut que le PCC répond à de nombreux besoins ainsi qu’au mandat et aux priorités du gouvernement. Le programme a bien répondu aux besoins changeants provoqués par la pandémie de COVID-19, y compris l’adoption massive d’événements virtuels.

Toutefois, l’environnement dans lequel le programme opère a connu d’importants changements au cours de la période évaluée et les valeurs sociétales continuent de changer. Le programme s’est efforcé d’accorder une plus grande attention à la réconciliation avec les peuples autochtones et aux priorités liées à l’équité et la diversité. Des possibilités existent de travailler à une mobilisation plus grande des peuples autochtones et à une plus grande sensibilisation des communautés d’équité, pour mieux harmoniser les activités de PCH à l’évolution continue de l’identité canadienne et pour s’assurer que les résultats escomptés soient atteints.

L’évaluation a noté que bien qu’il n’y ait pas de duplication évidente, il existe des risques de chevauchement entre le PCC et d’autres programmes au sein de PCH et dans d’autres ministères, destinés à répondre à certaines priorités gouvernementales plus récentes, incluant celles relatives au multiculturalisme, à la réconciliation et aux langues officielles. Il y a des opportunités pour que le programme s'engage dans une meilleure communication et coordination avec ces autres programmes.

Des preuves indiquent que le PCC atteint ses résultats escomptés à court et à moyen terme. Le PCC offre aux Canadiens l’occasion de célébrer et de commémorer des événements d’importance.

La théorie du programme et les données relatives à la mesure de la performance présentent des défis qui limitent la communication des résultats et la disponibilité d'informations pour soutenir la prise de décision. Les résultats escomptés à court et à moyen terme se produisent simultanément, ce qui ne permet pas de décrire pleinement les changements recherchés dans le cadre des activités financées par le programme. Il existe des preuves de la contribution du programme au résultat escompté à long terme, à savoir que les Canadiens aient un sentiment d'appartenance au Canada et les uns aux autres.

L’évaluation constate que le PCC est généralement livré de façon efficiente. Bien que les normes de service soient respectées la plupart du temps, des questions demeurent sur les délais d’approbation et, dans une moindre mesure, sur la complexité de l’utilisation du portail de demande en ligne. L’introduction du processus de la Voie 1 en 2018-2019 a réduit les délais d’approbation des projets dans l’ensemble et amélioré l’efficience opérationnelle dans toutes les régions en simplifiant le processus de demande et d’approbation pour les projets à faible risque et de faible valeur.

6. Recommandations, réponse de la direction et plan d’action

Sur la base des résultats et des conclusions, cette évaluation propose les 2 recommandations suivantes : améliorer la collaboration avec les autres programmes de PCH et les parties prenantes externes ; et améliorer et clarifier la théorie, le modèle logique et les indicateurs de rendement du programme.

Recommandation 1

Pour mieux atteindre les résultats escomptés de PCC et, plus généralement, de PCH, l'évaluation recommande que la sous-ministre adjointe, chargée des Sports, événements majeurs et commémorations, s'engage avec d'autres programmes de PCH et des intervenants externes à revoir les rôles et les responsabilités en ce qui concerne le soutien aux célébrations des journées d'importance.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Le programme est d’accord avec cette recommandation et reconnaît qu’une plus grande collaboration avec les autres programmes de PCH et les intervenants externes contribuera à accroître la portée et l’incidence potentielles de son financement.

De nombreuses années se sont écoulées depuis la création du PCC, et pendant cette période, Patrimoine canadien et le portrait du financement sous forme de S et C ont évolué de façon importante. Aujourd’hui, plusieurs programmes et directions générales au sein du Ministère ont des mandats étroitement alignés sur les thèmes et les valeurs mis en évidence par les 4 journées du Canada en fête, tout comme c’est le cas dans d’autres ministères fédéraux. Il existe des possibilités de travailler plus étroitement avec les partenaires et les parties prenantes afin de collaborer et de créer des synergies, pour améliorer l’impact et maximiser les résultats.

Par conséquent, le programme communiquera avec des collègues de la Direction générale des langues officielles, de la Direction générale des langues autochtones, et de la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, ainsi qu’avec des partenaires fédéraux de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), afin de déterminer comment les célébrations des journées importantes du programme peuvent soutenir et être soutenues par les travaux entrepris dans ces secteurs. Les discussions porteront sur le financement, la sensibilisation et la communication, chacun étant adapté aux réalités des différentes journées de célébration.

Date de mise en œuvre complète : Septembre 2025

Recommandation 2

L’évaluation recommande que la sous-ministre adjointe, chargée des Sports, événements majeurs et commémorations, révise le modèle logique du programme et ses mesures de rendement pour s’assurer qu’ils soient pertinents au contexte culturel du Canada, mesurables et attribuables aux activités du CPC.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Le programme est d’accord avec cette recommandation et reconnaît qu’une révision du modèle logique actuel et de la stratégie de mesure du rendement serait utile pour démontrer davantage la pertinence du programme et éclairer la prise de décisions.

Le Cadre ministériel des résultats a récemment été mis à jour pour s’assurer que le résultat à long terme de la Direction générale est mesurable et attribuable à ses activités, y compris les résultats du PCC. Le modèle logique du programme sera mis à jour pour inclure ces changements récents et la stratégie de mesure du rendement sera révisée pour s’assurer qu’elle demeure pertinente au contexte culturel du Canada.

Date de mise en œuvre complète : Décembre 2025

Annexe A : Matrice d’évaluation

Annexe B : Tableaux complémentaires

Source : Données administratives (SGISC)

Source : Données administratives (SGISC)

Source : Données administratives (SGISC)

Source : Normes de service de PCH

Source : Normes de service de PCH

Annexe C : Bibliographie

Célébrez la Journée nationale des peuples autochtones plutôt que les journée Saint-Jean, dit le conseil municipal. (15 juin 2021). The Globe and Mail. [en anglais seulement]

Idle No More website. [en anglais seulement]

Ministre de la Justice. Loi instituant la Fête nationale de l’Acadie, 2003, ch. 11

O’Brien, A. (16 juin 2021). Une ville canadienne a annulé la fête du Canada : Est-ce que Toronto devrait faire de même? CTV News Toronto.

Patrimoine canadien. (2021). Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien Extraits des Résultats en matière de normes de service pour les programmes de financement de Patrimoine canadien - Canada.ca

Patrimoine canadien (septembre 2019). Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Profil d’information sur le rendement.

Patrimoine Canadien. (2018). Évaluation du Programme des célébrations et commémorations 2011-2012 à 2015-2016. Extrait de l’Évaluation du Programme des célébrations et commémorations - Canada.ca

Statistique Canada. Tableau 43-10-0064-01 Sentiment d’appartenance à la communauté locale, à la ville, à la province et au Canada et confiance dans les gens, par groupes désignés comme minorités visibles et par certaines caractéristiques sociodémographiques, 2020.

Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2024
N° de catalogue : CH7-16/2025F-PDF
ISBN : 978-0-660-75270-9