Sommaire de l’évaluation du Programme des célébrations et commémorations (2011‐2012 à 2015‐2016)

La Direction générale des événements majeurs, des commémorations et de l'expérience de la capitale est responsable du Programme des célébrations et commémorations (PCC), un programme de subventions et de contributions composé de deux volets principaux : Le Canada en fête ainsi que Commémoration Canada.

Le total des dépenses directes du PCC pour la période visée par l'évaluation s'élève à 166,1 millions de dollars.

Pertinence du programme

Le PCC est considéré comme pertinent et répond à un besoin démontrable. Il est en harmonie avec les priorités du gouvernement et de PCH.

Volet Le Canada en fête

Les Canadiens estiment qu'il existe un besoin de financement fédéral et ce besoin perçu s'est accru durant la dernière décennie.

Accord (en pourcentage)

Le graphique présente le niveau d'accord des Canadiens concernant le besoin de financement fédéral des célébrations et commémorations. Il montre le niveau d'accord des activités de célébration et de commémoration d'importance nationale, en pourcentage, et une comparaison avec les réponses à la recherche sur l'opinion publique de 2007. Comparativement aux constatations de 2007, la nécessité du financement et du soutien des célébrations et des commémorations a augmenté pour les quatre célébrations nationales, et ce, surtout pour la Saint-Jean-Baptiste (de 60 % à 69 %), la Journée canadienne du multiculturalisme (de 65 % à 72 %) et la Journée nationale des Autochtones (de 63 % à 70 %).

Niveau d'accord	2017	2007
Fête du Canada	84 %	S/O
Journée du multiculturalisme	72 %	65 %
Journée nationale des Autochtones	70 %	63 %
Saint-Jean-Baptiste	69 %	60 %

Il y a une demande stable et continue de financement.

Le tableau figurant ci-dessous présente un aperçu des tendances liées aux demandes du Canada en fête, conformément aux dossiers administratifs.

Exercice financier	Nombre total de demandes (#)	Total demandé ($)	Demandes acceptées (%)
2011-12	1 872	17,1 M$	93 %
2012-13	1 865	15,5 M$	90,7 %
2013-14	1 904	16,7 M$	86 %
2014-15	1 941	17,9 M$	85,4 %
2015-16	1 896	18,4 M$	89,1 %

Le Canada en fête est cohérent avec les priorités du gouvernement fédéral et de PCH

Les activités du volet Le Canada en fête sont en harmonie avec :

• Priorités fédérales
• Résultats stratégiques de PCH

Volet Commémoration Canada

Les Canadiens sont en accord avec les commémorations nationales

83 % des Canadiens estiment que les célébrations et commémorations constituent de bonnes façons d'accroître le sentiment de fierté et d'appartenance envers le Canada.

81 % des personnes interrogées estiment que les commémorations nationales constituent une bonne façon de mieux faire connaître l'histoire du Canada.

Demandes variables de financement

Le nombre de demandes pour des commémorations a connu une hausse de 920 % de 2013-2014 à 2015-2016, passant de 29 à 296 demandes.

Le montant demandé pour les projets de commémoration variait d'un minimum de 7 millions de dollars en 2012-2013 à un maximum de 37 millions de dollars en 2014-2015.

Le volet Commémoration répond aux priorités gouvernementales et ministérielles, mais il a été déterminé que la Politique nationale des commémorations et le Comité interministériel sur les commémorations (CIC) ne répondent qu'en partie aux priorités ministérielles et gouvernementales depuis novembre 2015.

Politique nationale des commémorations

• Manque de principes directeurs pour les commémorations nationales.
• Manque perçu de consultation des bénéficiaires, des parties intéressées ou des professionnels ayant une expertise en histoire.

Comité interministériel sur les commémorations (CIC)

Jugé efficace, surtout pour la promotion de la coopération interministérielle par la communication (p. ex. : groupe de travail sur les guerres mondiales).

Rendement du programme

Volet Le Canada en fête

Atteinte des résultats escomptés

Ce volet a réussi à obtenir le résultat à court terme qui consistait à créer des occasions de participer aux activités communautaires ouvertes au public et gratuites.

• Estimation de la participation annuelle varie entre 6 et 8 millions de personnes.
• 8 400 occasions de participer à des activités de célébration communautaire ouvertes au public et gratuites.

La majorité des bénéficiaires interrogés estiment que la participation aux activités de célébration a accru considérablement leur...

• sentiment d'appartenance envers la communauté locale (88 %)
• sentiment de fierté (85 %)
• sentiment d'appartenance au Canada (82 %)

Sauf dans le cas de la Journée nationale des Autochtones, la participation a diminué.

• 7,2 millions de personnes ont participé aux festivités de la fête du Canada en 2011-2012, comparativement à 5,8 millions de personnes en 2015-2016;
• 69 000 personnes ont participé aux festivités de la Journée canadienne du multiculturalisme en 2011-2012, comparativement à 48 000 personnes en 2015-2016;
• 21 000 personnes ont participé aux festivités de la Saint-Jean-Baptiste en 2011-2012, comparativement à 16 000 personnes en 2015-2016;
• 14 989 personnes ont participé aux festivités du Défi (de l'affiche) de la fête du Canada en 2007-2008, comparativement à 2 778 personnes en 2015-2016.

Volet Commémoration Canada

Atteinte des résultats escomptés

Le volet Commémoration Canada a atteint les résultats à court terme visant à créer des occasions permettant aux Canadiens de commémorer et de célébrer des personnages, des lieux, des événements et des réalisations historiques.

• 232 projets financés partout au Canada.
• 6,2 millions de participants ont pris part aux projets de Commémoration Canada, ce qui représente une moyenne de 145 000 participants par activité de commémoration.

Il y avait des taux de participation variés chez les Canadiens qui étaient au courant des activités de Commémoration Canada.

• Le taux de participation chez les Canadiens qui étaient au courant des Anniversaires des Guerres mondiales était de 29 %. Parmi les participants qui célèbrent les anniversaires des deux guerres mondiales, 61 % ont déclaré une incidence considérable sur leur sentiment d'appartenance envers le Canada. Les hommes étaient plus susceptibles de dire que ces événements avaient eu une incidence positive sur leur sentiment d'appartenance au Canada (76 % des hommes, comparativement à 50 % des femmes).
• Le taux de participation chez les Canadiens qui étaient au courant de l'Anniversaire du droit de vote des femmes était de 11 %.
• Le taux de participation chez les Canadiens qui étaient au courant de l'Anniversaire de la Coupe Grey était de 24 %. Des taux de participation plus élevés ont été observés dans les Prairies pour le 100e anniversaire de la Coupe Grey.
• Le taux de participation chez les Canadiens qui étaient au courant de l'Anniversaire de la Conférence de Charlottetown était de 8 %. Des taux de participation plus élevés ont été observés au Canada atlantique pour le 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown.
• De faibles taux de participation ont été observés au Québec pour l'ensemble des thèmes commémoratifs.

Efficience et économie

Le total des dépenses a doublé, passant de 23 millions de dollars en 2011-2012 à 47,8 millions de dollars en 2015-2016.

Cela représente une hausse de 103 %. Cette hausse est substantielle et est presque totalement attribuable au financement de cinq initiatives spéciales visant à commémorer des événements particuliers dans le cadre de Commémoration Canada.

Un total de 35 millions de dollars a été attribué en subventions et contributions pour les activités de célébration, avec un nombre de participants estimé à 38,6 millions de personnes. Cela équivaut à un coût moyen inférieur à 1 dollar par participant pour ces projets.

Les normes de service n'ont pas toujours été respectées...

Accusé de réception des demandes de financement

Le Canada en fête – respect des normes de service pour l'accusé de réception

• En 2011-12, normes de service n'ont pas été respectées.
• En 2012-13, normes de service n'ont pas été respectées.
• En 2013-14, normes de service respectées.
• En 2014-15, normes de service respectées.
• En 2015-16, normes de service respectées.

Commémoration du Canada – respect des normes de service pour l'accusé de réception

• En 2011-12, normes de service respectées.
• En 2012-13, normes de service respectées.
• En 2013-14, normes de service respectées.
• En 2014-15, normes de service respectées.
• En 2015-16, normes de service respectées.

Communication de la décision de financement

Le Canada en fête – respect des normes de service pour la décision de financement

• En 2011-12, normes de service respectées.
• En 2012-13, normes de service n'ont pas été respectées.
• En 2013-14, normes de service n'ont pas été respectées.
• En 2014-15, normes de service n'ont pas été respectées.
• En 2015-16, normes de service respectées.

Le rendement du Canada en fête quant au respect des normes de service liées à la communication de la décision de financement a diminué en partie en raison des enjeux de mise en œuvre durant la phase 1 de la modernisation du système de subventions et de contributions (GCMI).

Commémoration du Canada – respect des normes de service pour la décision de financement

• En 2011-12, normes de service respectées.
• En 2012-13, normes de service respectées.
• En 2013-14, normes de service n'ont pas été respectées.
• En 2014-15, normes de service n'ont pas été respectées.
• En 2015-16, normes de service n'ont pas été respectées.

Le nombre de projets de commémoration financés a énormément varié au cours de la période d'évaluation : 6 projets en 2011-2012, 59 projets en 2014-2015 et 136 projets en 2015-2016. Cela a probablement eu une incidence sur le respect des normes de service.

Recommandations

Recommandation 1 : renouveler les lignes directrices de la Politique et de Commémoration Canada

Afin que les programmes et les thèmes suggérés soient conformes aux priorités gouvernementales et aux questions qui intéressent les Canadiens, l'évaluation a permis de constater que la Politique nationale des commémorations doit être mise à jour et renforcée, principalement dans le but de laisser place à la réconciliation et de mieux cibler les thèmes commémoratifs associés à une forte demande.

Principes

Élaborer des principes directeurs qui favorisent une vision à la fois vaste et inclusive pour la commémoration afin que le tout soit mieux harmonisé avec les priorités gouvernementales.

Définitions

Élaborer des définitions incluant un énoncé selon lequel « l'importance nationale » des personnes ou des événements est déterminée par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMH), tout en conservant le droit actuel permettant d'organiser des événements de commémoration non reconnus par la Commission, ainsi qu'une définition de la « portée nationale ».

Rôles

Fournir des précisions au sujet du rôle de chacun des ministères faisant partie du CIC quant à l'organisation des événements de commémoration et à la formulation de recommandations fondées sur des données probantes à l'égard du plan quinquennal selon le domaine d'expertise/mandat de chacun.

Éliminer

Éliminer toutes les barrières non essentielles pour les demandes de financement en matière de commémoration, comme les exigences suivantes : une histoire positive, la participation à des institutions existantes ou la fierté nationale.

Consultations

Créer des mécanismes de consultation afin de cibler ou de confirmer les thèmes liés à la commémoration qui pourraient intéresser les Canadiens.

Recommandation 2 : renforcer les données utilisées pour orienter et améliorer le PCC

Le PCC devrait renforcer la collecte, la surveillance et l'analyse des données afin d'améliorer la gestion et la surveillance des projets à valeur/risque élevé ainsi que de fournir davantage de données probantes en vue de l'atteinte des résultats intermédiaires et à long terme.

Surveillance

Mettre en œuvre une surveillance systématique des projets à valeur/risque.

Participation

Inclure une estimation liée à la participation dans les rapports de visites sur place associés à la surveillance périodique des événements du Canada en fête réalisée par le personnel en région, et fournir le tout au personnel de l'administration centrale de PCH afin de vérifier les tendances en matière de participation.

Mesures

Élaborer une mesure de la portée géographique « partout au Canada » afin d'appuyer le résultat intermédiaire du PCC lié au Canada en fête : « Les Canadiens à l'échelle du pays ont l'occasion de participer à des événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits ».