Sommaire de l’Évaluation du Programme des lieutenants-gouverneurs (Cérémonial d’État et protocole) 2012-2013 à 2016-2017

Qu'est-ce qu'un lieutenant-gouverneur?

Les lieutenants-gouverneurs (LG) des dix provinces canadiennes sont des agents provinciaux qui représentent Sa Majesté la Reine dans leur province respective. Leur existence est mandatée par la Loi constitutionnelle de 1867. Ils sont nommés par le gouverneur général en conseil et leur salaire est fixé et payé par le Parlement du Canada. Les LG jouent un rôle constitutionnel, ainsi qu'un rôle cérémoniel dans leur province et communauté.

Description du programme

Le Programme des lieutenants-gouverneurs (PLG) fournit aux LG, chaque année, un financement de 836 080 $ sous la forme d'une subvention fédérale. Ce financement peut servir à défrayer les coûts reliés aux éléments suivants :

  • Coûts reliés à l'administration non couverts par le gouvernement provincial
  • Coûts d'accueil non couverts par le gouvernement provincial
  • Coûts de déplacements non couverts par le gouvernement provincial

Pertinence

  • Le PLG est toujours pertinent puisqu'il s'inscrit au cœur du système politique de monarchie constitutionnelle.
  • Le PLG s'harmonise avec certaines priorités gouvernementales et ministérielles touchant l'identité canadienne.
  • Le PLG demeure une responsabilité fédérale inscrite dans la Constitution.

Rendement

Dans l'ensemble, le PLG atteint ses résultats.

Résultats immédiats

Les LG participent à des activités cérémonielles (par exemple, représenter la Reine) et de rayonnement communautaire (par exemple, discours lors de cérémonies).

Le tableau ci-dessous indique l'estimation du nombre annuel d'activités par province.

Province Estimation du nombre annuel d'activités

Colombie-Britannique

450

Alberta

185

Saskatchewan

200

Manitoba

200

Ontario

1066

Québec

205

Nouveau-Brunswick

600

Nouvelle-Écosse

345

Île-du-Prince-Édouard

500

Terre-Neuve-et-Labrador

490

Résultats intermédiaires

Les LG :

  • connaissent et assument pleinement leur rôle constitutionnel;
  • assument leur rôle de reconnaissance de l'excellence dans leur province (remise de prix, médailles et distinctions);
  • soutiennent des organismes communautaires de leur province;
  • font la promotion du système politique canadien et des valeurs canadiennes dans leurs discours; et,
  • ont développé différentes approches d'accessibilité pour la population canadienne (accès à la résidence officielle, site web, médias sociaux, etc.).

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'organisations pour lesquelles les LG ont agi comme président d'honneur selon la province, en 2016.

Province Nombre d'organisations pour lesquelles les LG ont agi comme président d'honneur en 2016

Colombie-Britannique

95

Alberta

35

Saskatchewan

107

Manitoba

40

Ontario

50

Québec

8

Nouveau-Brunswick

120

Nouvelle-Écosse

87

Île-du-Prince-Édouard

30

Terre-Neuve-et-Labrador

47

Résultats ultimes

Peu de données sont disponibles pour conclure que les résultats ultimes ont été atteints. Toutefois, le PLG permet certainement de soutenir les actions qui visent la connaissance et l'appréciation des valeurs et de l'histoire du Canada ainsi que l'expression, par les Canadiennes et Canadiens, de leur identité lors d'événements.

Efficience

  • La mise en œuvre du PLG est à faible coût en raison du nombre restreint de bénéficiaires et de la nature de la subvention.
  • Le PLG est complémentaire à d'autres programmes de Patrimoine canadien et complète le soutien financier que les LG reçoivent des provinces, mais il n'y a pas de chevauchement entre ceux-ci.
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