État des résultats prospectif (non audité) pour les exercices se terminant le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025

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• Liste des tableaux
• 1. Pouvoirs et objectifs
• 2. Méthodologie et hypothèses importantes
• 3. Variation et évolution des prévisions financières
• 4. Sommaire des principales conventions comptables
• 5. Autorisations parlementaires

Liste des tableaux

• Tableau 1 : État des résultats prospectif (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025 (en milliers de dollars)
• Tableau 2 : Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées (en milliers de dollars)
• Tableau 3 : Autorisations fournies/demandées (en milliers de dollars)

Format substitut

État des résultats prospectif (non audité) pour les exercices se terminant le 31 mars 2023 et le 31 mars 2024 [Version PDF - 389 Ko]

L’information pour l’exercice terminé le 31 mars 2024 inclut les montants réels pour la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023.

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

1. Pouvoirs et objectifs

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en 1995 sous la Loi du ministère du Patrimoine canadien.

Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens et favorise un environnement dans lequel tous les Canadiens profitent pleinement d’expériences culturelles dynamiques, célèbrent leur histoire et leur patrimoine, et contribuent à bâtir des communautés créatives.

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de formuler et mettre en œuvre des politiques et des programmes et en offrant des services qui permettent aux Canadiens de créer, de partager et de participer à une riche vie culturelle et civique. Le ministère travaille pour appuyer la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la participation citoyenne ainsi que les initiatives liées aux langues autochtones, de l’inclusion, et à la jeunesse et aux sports.

2. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2023-2024 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2023 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2024-2025.

Les principales hypothèses utilisées sont :

1. Les activités du Ministère resteront essentiellement pareilles à celles de l’an dernier.
2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l’expérience. Le Ministère s’attend à ce que l’évolution générale historique se poursuive.
3. Les provisions pour les montants non recouvrables sont basées sur les tendances historiques et l’environnement économique anticipé dans les années à venir.

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 9 janvier 2024.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats pour le reste de l’exercice 2023-2024 et pour 2024-2025, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le ministère du Patrimoine canadien a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l’expérience historique et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d’amortissement.
2. La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
3. La conjoncture économique peut avoir un effet à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les comptes à clients.
4. Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, en raison de nouvelles initiatives, modifications aux initiatives, ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l’exercice.

Une fois que le Plan ministériel est déposé au Parlement, le ministère du Patrimoine canadien ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé en conformité avec les normes comptables du Conseil du Trésor en vigueur dans le cadre de l’exercice 2023-2024 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Consolidation

   L’état des résultats prospectif consolidé inclut les comptes des sous-entités suivantes qui sont sous le contrôle du ministère du Patrimoine canadien : l’Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine. Les comptes de ces sous-entités ont été consolidés avec ceux du ministère du Patrimoine canadien et toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés.

2. Charges

   Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les charges de fonctionnement du ministère sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d’accident du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d’emploi sont accumulées et comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit aux termes de leurs conditions d’emploi. Les charges incluent une provision pour créances douteuses et également l’amortissement des immobilisations corporelles.

   Les paiements de transfert sont comptabilisés à titre de charges lorsque les autorisations de paiement existent et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d’admissibilité ou a rempli les conditions d’admissibilité établies dans le cadre du programme. En ce qui concerne les paiements de transfert ne faisant pas partie d’un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d’effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l’autorisation de paiement avant que l’état financier prospectif ne soit achevé. Les paiements de transfert qui deviennent remboursables lorsque les conditions spécifiées sont comptabilisées en réduction des charges de transfert et comme montant à recevoir.

3. Revenus

   Les revenus de la vente de biens et services sont constatés dans les comptes en fonction des biens et services fournis au cours de l’exercice.

   Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

   Les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Bien que l’on s’attende à ce que le ou la sous-ministre maintienne le contrôle comptable, il ou elle n’a pas l’autorité pour disposer des revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles pouvant maintenant être dépensés sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont présentés en réduction du montant brut des revenus du ministère du Patrimoine canadien.

5. Autorisations parlementaires

Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants.

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre du Patrimoine canadien, 2024
No. de catalogue : CH1-46F-PDF
ISSN : 2816-8771