Plans et rapports - Patrimoine canadien
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Sur cette page
- Plans ministériels
- Plan d’évaluation ministériel
- Rapports sur les résultats ministériels
- Rapports annuels
- Développement durable
- Information financière ministérielle
Plans ministériels
- Plan ministériel 2024-2025 (Rapport principal)
- Plan ministériel 2024-2025 (En un coup d’œil)
- Plan ministériel 2023-2024
- Plan ministériel 2022-2023
- Plan ministériel 2021-2022
Plan d’évaluation ministériel
- Plan d’évaluation ministériel 2024‑2025 à 2028‑2029
[Version PDF, 998 Ko] - Plan d’évaluation ministériel 2023-2024 à 2027-2028
[Version PDF, 615 Ko] - Plan d’évaluation ministériel 2022-2023 à 2026-2027
[Version PDF, 1.19 Mo] - Plan d’évaluation ministériel 2021-2022 à 2025-2026
[Version PDF, 1.06 Mo] - Plan d’évaluation ministériel 2020-2021 à 2024-2025
[Version PDF, 1.2 Mo]
Rapports sur les résultats ministériels
- Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024
- Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
- Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
- Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
- Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Rapports annuels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
- 2023-2024 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
[Version PDF, 1.5 Mo] - 2023-2024 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
[Version PDF, 1.1 Mo] - 2022-2023 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
[Version PDF, 1.6 Mo] - 2022-2023 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
[Version PDF, 1.4 Mo] - 2021-2022 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
[Version PDF, 2.23 Mo] - 2021-2022 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
[Version PDF, 662 Ko] - 2020-2021 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- 2020-2021 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information
- 2017-2018 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
[Version PDF, 1.52 Mo] - 2017-2018 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
[Version PDF, 1.38 Mo]
Loi sur investissement Canada
- Rapport annuel 2019-2020 sur l’administration de la Loi sur investissement Canada au ministère du Patrimoine canadiens
- Rapport annuel 2018-2019 sur l’administration de la Loi sur investissement Canada au ministère du Patrimoine canadien
Langues officielles
Multiculturalisme
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2022-2023
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2021-2022
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2020-2021
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2019-2020
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2018-2019
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2017-2018
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2016-2017
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2015-2016
Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Développement durable
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023
- Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020
- Stratégie fédérale de développement durable
- Stratégies ministérielles de développement durable
Information financière ministérielle
Rapports financiers ministériels
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2024
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
- États financiers de Patrimoine canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
États financiers prospectifs
- Pour les exercices se terminant le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025
- Pour les exercices se terminant le 31 mars 2023 et le 31 mars 2024
- Pour les exercices se terminant le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023
- Pour les exercices se terminant le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022
- Pour les exercices se terminant le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021
Rapports financiers trimestriels
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2024
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
- Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
- Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
- Pour le trimestre terminé le 30 juin 2020
Rapport sur les frais
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