Plan d’évaluation ministériel de 2024‑2025 à 2028‑2029

Direction des services d’évaluation
25 juin 2024

Sur cette page

• Liste des acronymes
• Liste des tableaux
• Liste des figures
• 1. Objectif et aperçu
  • 1.1. Message de la sous-ministre
• 2. Le ministère du Patrimoine canadien
  • 2.1. Gouvernance de l’évaluation du Patrimoine canadien
  • 2.2. Direction des services d’évaluation de Patrimoine canadien
• 3. Portée du Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029
  • 3.1. Quatre priorités d’évaluation pour 2024-2025
• 4. Vue d’ensemble du plan d’évaluation quinquennal de PCH
• Annexe 1 : Résultats de l’évaluation 2023-2024
• Annexe 2 : Modifications du plan d’évaluation 2023-2024
• Annexe 3 : Exercice annuel de planification des évaluations
• Annexe 4 : Évaluation neutre de la fonction d’évaluation
• Annexe 5 : Évaluations du secteur

Liste des acronymes

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

PCH

Patrimoine canadien

Liste des tableaux

• Tableau 1 : responsabilités essentielles et prévisions de dépenses, 2024-2025
• Tableau 2 : budget 2024-2025 de la Direction des services d’évaluation
• Tableau 3 : calendrier des évaluations, 2024-2025
• Tableau 4 : Affaires culturelles
• Tableau 5 : Communauté et identité
• Tableau 6 : Multiculturalisme et lutte contre le racisme
• Tableau 7 : Langues officielles, patrimoine et regions
• Tableau 8 : Sports, évènements majeurs et commemorations
• Tableau 9 : Secteur de la Politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles
• Tableau 10 : Services internes
• Tableau 11 : Initiatives horizontales d’autres ministères fédéraux

Liste des figures

• Figure 1 : la fonction d’évaluation au gouvernement du Canada

1. Objectif et aperçu

Le plan d’évaluation de Patrimoine canadien décrit les priorités d’évaluation et le calendrier des projets d’évaluation pour la période quinquennale 2024-2025 à 2028-2029.

Le plan comprend ce qui suit :

• Message de la sous-ministre
• Contexte du ministère du Patrimoine canadien et de sa fonction d’évaluation
• Résumé de la portée et des priorités de l’évaluation
• Calendrier des projets prévus pour la période quinquennale
• Annexes : renseignements supplémentaires

1.1. Message de la sous-ministre

J’approuve le Plan d’évaluation ministériel de Patrimoine canadien pour les exercices 2024-2025 à 2028-2029 à soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme l’exige la Politique sur les résultats (2016). Je confirme que ce plan d’évaluation ministérielle quinquennal continu :

• permet à Patrimoine canadien d’évaluer, au moins tous les cinq ans, tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont la moyenne des dépenses réelles sur cinq ans est égale ou supérieure à 5 M$ par an, conformément aux exigences prévues au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP);
• répond aux exigences des procédures obligatoires d’évaluation; et
• appuie les exigences du système de gestion des dépenses, y compris, le cas échéant, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens de l’harmonisation des ressources.

Le Ministère est investi d’un vaste mandat et joue un rôle important dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Patrimoine canadien soutient les industries culturelles, les arts, le patrimoine et les célébrations, le sport, les langues officielles, les langues autochtones, la diversité et l’inclusion et la jeunesse.

Les résultats de l’évaluation soutiennent la prise de décision fondée sur des données probantes au sein de Patrimoine canadien. La fonction d’évaluation est solidement ancrée et contribue à améliorer de nombreux programmes et initiatives du Ministère, permettant ainsi à la population canadienne de créer et de partager une société diversifiée et inclusive et d’y participer.

Le Plan d’évaluation quinquennal actuel tient compte des pressions exercées sur la fonction d’évaluation pour qu’elle réponde pleinement à toutes les demandes. Il adopte une approche fondée sur le risque pour hiérarchiser les projets afin de respecter la Politique sur les résultats et la Loi sur la gestion des finances publiques, tout en étant utile et opportun pour la prise de décision de la haute direction. Il continuera à améliorer la manière dont les évaluations soutiennent les priorités du gouvernement en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus), d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité, ainsi que de réconciliation avec les populations autochtones et de mise en œuvre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Je veillerai à ce que ce plan soit mis à jour chaque année et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au SCT, le cas échéant.

Original signé par :

Isabelle Mondou
Sous-ministre
Ministère du Patrimoine canadien

2. Le ministère du Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle essentiel dans la vie culturelle, civique et économique de la population canadienne. Il met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ».

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien reconnaît également les compétences du Ministère dans les domaines suivants : les droits de la personne, le multiculturalisme, les arts, les industries et le patrimoine culturels, le sport, les langues officielles, le cérémonial d’État et les symboles canadiens, la radiodiffusion, la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels ainsi que les bibliothèques, les archives et les musées nationaux.

Le Cadre ministériel des résultats de Patrimoine canadien, établi en novembre 2017, définit cinq responsabilités essentielles qui reflètent le mandat du Ministère.

Source : Patrimoine canadien – Plan ministériel 2024-2025. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l’entretien, le capital, les dépenses législatives, les S et C et le coût des régimes d’avantages sociaux des employés.

Figure 1 : la fonction d’évaluation au gouvernement du Canada – texte alternatif

Normes/exigences :

• Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et directives connexes
• Loi sur la gestion des finances publiques : paragraphe 42.1
• Guide d’éthique – Société canadienne d’évaluation

Évaluation - Il s’agit de la collecte et de l’analyse systématiques et neutres d’éléments probants pour évaluer le bien-fondé, l’importance ou la valeur.

• Mise en œuvre des programmes
  • Éclairer l’amélioration des programmes
  • Fournir des conseils sur l’information sur le rendement
• Rapports sur les programmes
  • Soutenir l’établissement des rapports sur les résultats
  • Contribuer aux rapports ministériels
• Planification des programmes
  • Fournir des conseils sur les MC et les présentations au Conseil du trésor
  • Contribuer à la planification ministérielle

Résultats :

• Obligation pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de rendre des comptes et de présenter des rapports.
• Analyse et conseils pour soutenir la prise de décision et la gestion des risques par la haute gestion.
• Apprentissage au niveau du Ministère et des programmes

2.1. Gouvernance de l’évaluation du Patrimoine canadien

Le sous-ministre adjoint, Politique stratégique, planification et affaires ministérielles, assume le rôle de chef de l’évaluation et rend compte directement à la sous-ministre.

Le Comité exécutif de Patrimoine canadien fait office de Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, conformément à la Politique sur les résultats.

Le chef de l’évaluation et le directeur général, Direction générale de la planification, de l’évaluation et de la recherche sont appuyés par les travaux de la Direction des services d’évaluation dirigée par la directrice de l’évaluation.

2.2. Direction des services d’évaluation de Patrimoine canadien

La Direction des services d’évaluation :

• Fournit une fonction d’évaluation interne avec des évaluateurs expérimentés et qualifiés
• Offre des évaluations et des conseils de qualité en temps opportun pour soutenir la responsabilisation, la prise de décision, la gestion des dépenses, l’amélioration continue des programmes et l’élaboration des politiques
• Fait appel à des consultants externes pour soutenir ses capacités, le cas échéant

Un résumé des réalisations de la Direction des services d’évaluation en 2023-2024 est présenté à l’annexe 1.

Source : Budget opérationnel de la DGPER, 2024-2025
Note : Tous les postes ne sont pas actuellement comblés; en 2023-2024, la DSÉ avait environ 19 postes comblés.

3. Portée du Plan d’évaluation 2024-2025 à 2028-2029

À la suite de l’exercice de planification annuel des évaluations,^{Note de bas de page 1} la portée du plan d’évaluation a été établie comme suit :

• 100 % des programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont supérieures ou égales à cinq millions de dollars par an, ce qui représente :
  • 92 % des dépenses totales du Ministère pour 2024-2025
• Engagements pris dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor
• Certains projets demandés par la haute direction

Ce plan d’évaluation quinquennal :

• inclut six projets qui ne respecteront pas la Loi sur la gestion des finances publiques concernant l’examen quinquennal : Célébration et commémoration, programme TV5, Fonds du Canada pour l’investissement en culture, Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du livre du Canada et Programme d’accueil; et
• Tient compte de certains changements dans les projets et le calendrier par rapport au plan quinquennal 2023-2024 à 2027-2028 (voir annexe 2).

3.1. Quatre priorités d’évaluation pour 2024-2025

1. Respecter les exigences d’évaluation de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor

• Réalisation des évaluations requises par la Loi sur la gestion des finances publiques dans les délais impartis, dans la mesure du possible
• Tenue d’un exercice annuel de planification des évaluations en vue d’élaborer un plan quinquennal fondé sur les risques
• Publication des rapports d’évaluation dans les 120 jours suivant l’approbation par la sous-ministre
• Analyse semestrielle des progrès réalisés dans la mise en œuvre des éléments de la réponse et du plan d’action de la haute direction
• Intégration par l’application d’une analyse comparative entre les sexes Plus
• Examen et mise en œuvre de tout changement résultant de la révision de la Politique sur les résultats actuellement en cours

2. Réaliser des initiatives d’évaluation stratégique

• Analyse horizontale des conclusions et des recommandations issues de l’évaluation, 2019-2024
• Mise en œuvre des résultats de l’évaluation de la réponse à la COVID-19, 2021-2025
• Révision et mise à jour des outils d’évaluation et des lignes directrices afin de respecter et de faire progresser les priorités essentielles que sont l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité, ainsi que la réconciliation avec les peuples autochtones
• Examen et confirmation de la nouvelle approche de planification de l’évaluation fondée sur le risque

3. Relever les principaux défis et saisir les occasions que présente la fonction d’évaluation

Mettre en œuvre les mesures reconnues dans la réponse et le plan d’action de la haute direction favorisant un examen neutre de la fonction d’évaluation de Patrimoine canadien (voir l’annexe 4) afin de :

• Poursuivre la mise en œuvre de modèles et d’approches qui favorisent l’achèvement des évaluations dans les délais impartis
• Soutenir une solide mesure du rendement dans l’ensemble des programmes et des systèmes afin d’améliorer la communication des résultats
• Renforcer la neutralité et l’indépendance de la fonction d’évaluation

4. Maintenir et renforcer la capacité d’évaluation afin d’atteindre les objectifs

• Maintenir et renforcer la capacité d’évaluation interne
  • Attirer et retenir des spécialistes de l’évaluation dans un environnement concurrentiel
  • Promouvoir un environnement propice à l’apprentissage
  • Achever la planification des ressources humaines et de la relève
  • Respecter les principes d’équité, de diversité et d’inclusion en matière d’emploi
• Promouvoir un milieu de travail sain

4. Vue d’ensemble du plan d’évaluation quinquennal de PCH^{Note de bas de page 2}

Année 1 : 2024-2025

• 10 évaluations en cours
• 5 nouvelles à lancer
• 9 pour approbation

Année 2 : 2025-2026

• 6 évaluations en cours
• 6 nouvelles à lancer
• 4 pour approbation

Année 3 : 2026-2027

• 8 évaluations en cours
• 5 nouvelles à lancer
• 7 pour approbation

Année 4 : 2027-2028

• 8 évaluations en cours
• 6 nouvelles à lancer
• 4 pour approbation

Année 5 : 2028-2029

• 8 évaluations en cours
• 6 nouvelles à lancer
• 7 pour approbation

Au total, il y a 33 programmes à évaluer, 30 des 33 programmes nécessitent des évaluations, 4 évaluations porteront sur des programmes regroupés.

Annexe 1 : Résultats de l’évaluation 2023-2024

• Quatre évaluations approuvées en 2023-2024; dix autres évaluations sont à différents stades d’avancement.
• Suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action de la gestion de l’évaluation approuvés, conformément à la Politique sur les résultats. 
  • À la suite de l’exercice semestriel adapté 2023-2024, un rapport a été produit pour 13 des 21 évaluations; 23 recommandations sont actives; 6 ont été achevées, 9 ont été retardées et 6 sont en cours.
• Excellents taux de satisfaction de la part des clients du programme – 98 %.
  • Les sondages post-évaluations menées auprès des clients du programme portaient sur l’utilité, les relations, les processus et les rapports, ainsi que sur la gestion du projet.
• Diminution de la passation de marchés et amélioration des capacités internes et de la surveillance.
  • Stabilisation de la structure organisationnelle, ainsi que formation et perfectionnement garantis des évaluateurs.
  • Réduction de 72 % des dépenses liées aux opérations et au matériel (principalement la passation de marchés) pour atteindre 162 063 $ en 2023-2024, alors que la moyenne des 5 années précédentes était de 580 741 $.
• Soutien à l’achèvement de l’évaluation obligatoire de la neutralité de la fonction d’évaluation conformément à la Politique sur les résultats.

Annexe 2 : Modifications du plan d’évaluation 2023-2024

Annexe 3 : Exercice annuel de planification des évaluations

Annexe 3 : Exercice de planification annuelle – texte alternatif

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, la Direction des services d’évaluation effectue chaque année un exercice de planification afin de déterminer les projets d’évaluation qui seront réalisés au cours du prochain cycle d’évaluation quinquennal.

1. Univers de l’évaluation : l’univers représente le point de départ de la planification de l’évaluation. Le répertoire des programmes 2024-2025, qui indique les dépenses de programmes directes du Ministère ainsi que le Cadre de résultats ministériels, ont servi de base pour déterminer l’univers de l’évaluation qui permet d’avoir une vue d’ensemble de toutes les unités « évaluables » obligatoires et potentielles.
2. Processus de planification :
   1. Consultation des documents pertinents (Lignes directrices décrites dans le Guide sur les résultats (version provisoire), plan ministériel, profil de risque ministériel, profils d’information sur le rendement) utilisés comme référence pour tenir compte du contexte environnemental et déterminer les changements et ajouts potentiels.
   2. Évaluation des risques aux fins de planification afin de mettre à jour les renseignements sur les programmes.
   3. Obtention de la mise à jour annuelle des niveaux de référence pour l’année à venir.
   4. Analyse des évaluations obligatoires, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des engagements provenant des présentations au Conseil du Trésor, versus les évaluations discrétionnaires, selon la flexibilité offerte par la directive sur les résultats.
3. Consultations : la Direction des services d’évaluation a mené des consultations avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du dirigeant principal de l’audit, la haute direction des programmes et d’autres ministères et organismes fédéraux. L'objectif était d'établir les priorités ministérielles en ce qui concerne l'évaluation et de prendre en considération les besoins spécifiques et les préoccupations exprimés par ces partenaires.
4. Priorisation des projets d’évaluation : l’évaluation des risques aux fins de la planification des projets d’évaluation, de même que les consultations, sans oublier l’examen des documents, servent à actualiser le calendrier d’évaluation quinquennal. Ils servent également à veiller à la répartition équilibrée des ressources et des efforts, ainsi qu'au respect des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.
5. Approbation :
   1. L’ébauche du plan est présentée à la directrice de la Direction des services d’évaluation, au directeur général et au chef de l’évaluation.
   2. Le plan est présenté au Comité exécutif afin de recommander son approbation à la sous-ministre.
   3. Le plan est transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor et publié sur le site canada.ca

Annexe 4 : Évaluation neutre de la fonction d’évaluation

L’évaluation de la neutralité de la fonction d’évaluation, qui doit être réalisée tous les cinq ans pour respecter la Politique sur les résultats et qui a été achevée en mars 2024 par un consultant externe, contient trois recommandations adressées à Patrimoine canadien qui feront l’objet d’une réponse et d’un plan d’action de la part de la haute gestion.

1. Continuer à élaborer des approches ciblées et souples de planification et de mise en œuvre des évaluations, fondées sur les risques, afin de répondre aux besoins et aux priorités de gestion tout en respectant les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2. Appuyer davantage l’utilité, la neutralité et l’indépendance de la fonction d’évaluation : a) renseigner plus systématiquement le chef de l’évaluation sur les questions d’évaluation; b) renforcer les possibilités pour que la fonction d’évaluation puisse obtenir la participation stratégique du Comité exécutif de la mesure du rendement (ComEx) et d’autres membres de la haute gestion sur les questions d’évaluation.
3. Renforcer et rationaliser la mesure du rendement au niveau des programmes afin de simplifier la planification et d’accélérer la conduite des évaluations de programme en améliorant :
   1. la compréhension des lacunes et des solutions;
   2. la coordination entre les parties prenantes du Ministère; et
   3. les conseils au ComEx.

Annexe 5 : Évaluations du secteur^{Note de bas de page 8}

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2024
No de catalogue : CH1-39F-PDF
No ISSN : 2561-0171