Plan d’évaluation ministériel de 2025-2026 à 2029-2030

Liste des acronymes

LGFP

Loi sur la gestion des finances publiques

PCH

Patrimoine Canadien

Liste des tableaux

• Tableau 1 : Responsabilités essentielles et prévisions de dépenses, 2025-2026
• Tableau 2 : Budget 2025-2026 de la Direction des services d’évaluation
• Tableau 3 : Calendrier des évaluation, 2025-2026 à 2029-2030
• Tableau 4 : Date d’approbation et de publication des évaluations
• Tableau 5 : Changements au plan d’évaluation précédent
• Tableau 6 : Affaires culturelles
• Tableau 7 : Communauté et identité
• Tableau 8 : Multiculturalisme et lutte contre le racisme
• Tableau 9 : Langues officielles, patrimoine et régions
• Tableau 10 : Sport, évènements majeurs et commémorations
• Tableau 11 : Politique stratégique, planification et affaires ministérielles
• Tableau 12 : Services internes

Liste des figures

• Figure 1 : La fonction d'évaluation au gouvernement du Canada

Objectif

Le plan d’évaluation ministériel décrit les priorités d’évaluation et le calendrier des projets d’évaluation pour la période quinquennale de 2025-2026 à 2029-2030.

Message de la sous-ministre

Je confirme que le présent plan d’évaluation ministériel quinquennal continu :

• permet à Patrimoine canadien d’évaluer, au moins tous les cinq ans, l’ensemble des programmes de subventions et de contributions en cours dont la moyenne des dépenses réelles sur cinq ans est égale ou supérieure à 5 M$ par année, conformément aux exigences prévues au paragraphe 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• répond aux exigences des Procédures obligatoires d’évaluation; et
• appuie les exigences du système de gestion des dépenses, y compris, le cas échéant, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens de l’harmonisation des ressources.

J’approuve le Plan d’évaluation ministériel du ministère du Patrimoine canadien pour les exercices 2025-2026 à 2029-2030 qui sera soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comme l’exige la Politique sur les résultats (2016).

Le Ministère est investi d’un vaste mandat et joue un rôle important dans la vie des Canadiens et des Canadiennes. Patrimoine canadien soutient les industries culturelles, les arts, le patrimoine et les célébrations, le sport, les langues officielles, les langues autochtones, la diversité et l’inclusion et la jeunesse.

Les résultats de l’évaluation soutiennent la prise de décisions fondées sur des données probantes au sein de Patrimoine canadien. La fonction d’évaluation est solidement ancrée et contribue à améliorer de nombreux programmes et initiatives du Ministère, permettant ainsi à la population canadienne de créer et de partager une société diversifiée et inclusive, et d’y participer.

Le Plan d’évaluation quinquennal actuel adopte une approche fondée sur le risque pour prioriser les projets afin de respecter la Politique sur les résultats et la Loi sur la gestion des finances publiques, tout en étant utile et opportun pour la prise de décisions de la haute direction. Le Ministère continuera à améliorer la manière dont les évaluations soutiennent les priorités du gouvernement en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus, d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, de réconciliation avec les peuples autochtones et de mise en œuvre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Je veillerai à ce que ce plan soit mis à jour chaque année et je fournirai des renseignements sur sa mise en œuvre au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le cas échéant.

Originale signée par :

Isabelle Mondou
Sous-ministre
Ministère du Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien

Le Ministère met l’accent sur le renforcement et la promotion de « l’identité et des valeurs, du développement culturel et du patrimoine canadien ».

La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien reconnaît les compétences suivantes : les droits de la personne, le multiculturalisme, les arts, les industries et le patrimoine culturels, le sport, les langues officielles, le cérémonial d’État et les symboles canadiens, la radiodiffusion, la conservation, l’exportation et l’importation de biens culturels, ainsi que les bibliothèques, les archives et les musées nationaux.

Le Cadre ministériel de résultats de Patrimoine canadien définit cinq responsabilités essentielles. En 2025-2026, les dépenses totales du ministère devraient s'élever à près de 2.1 milliards de dollars.

Source : Patrimoine canadien – Plan ministériel 2025-2026. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes : les salaires, le fonctionnement et l’entretien, le capital, les dépenses législatives, les subventions et contributions, et le coût des régimes d’avantages sociaux des employés.

Figure 1 : La fonction d’évaluation au gouvernement du Canada – texte alternatif

Normes/exigences :

• Politiques sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et directives connexes
• Loi sur la gestion des finances publiques : paragraphe 42.1
• Guide d’éthique – Société canadienne d’évaluation

Évaluation - Il s’agit de la collecte et de l’analyse systématiques et neutres d’éléments probants pour évaluer le bien-fondé, l’importance ou la valeur :

• Mise en œuvre du programme
  • Contribuer à l’amélioration des programmes
  • Fournir des conseils sur l’information sur le rendement
• Rapport du programme
  • Soutenir l’établissement des rapports sur les résultats
  • Contribuer aux rapports
• Planification du programme
  • Fournir des conseils sur les Mémoires aux Cabinets et les présentations au Conseil du Trésor
  • Contribuer à la planification ministérielle

Résultats :

• Obligation pour le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de rendre des comptes et de présenter des rapports
• Analyse et conseils pour soutenir la prise de décision et la gestion des risques par la haute gestion
• Apprentissage au niveau du Ministère et des programmes

Gouvernance de l’évaluation de Patrimoine canadien

Le Comité exécutif de Patrimoine canadien fait office de Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation.

Le sous-ministre adjoint du secteur Politique stratégique, planification et affaires ministérielles, assume le rôle de chef de l’évaluation et rend compte directement à la sous-ministre.

Le chef de l’évaluation et le directeur général, Direction générale de la planification, l’évaluation et recherche sont appuyés par les travaux de la Direction des services d’évaluation, qui est dirigée par la directrice de l’évaluation.

Direction des services d’évaluation de Patrimoine canadien

La direction des services d’évaluation :

• offre des évaluations et des conseils de qualité en temps opportun pour soutenir la responsabilisation, la prise de décisions, la gestion des dépenses, l’amélioration continue des programmes et l’élaboration des politiques ;
• assure une fonction d’évaluation interne avec des évaluateurs expérimentés et qualifiés, auxquels s’ajoutent, au besoin, des consultants externes ;
• un résumé des réalisations de la Direction des services d’évaluation en 2024-2025 est présenté à l’annexe 1.

Source : Budget opérationnel de la Direction générale de la planification, l’évaluation et recherche, 2025-2026

Priorités d’évaluation pour 2025-2026

1. Respecter les exigences d’évaluation de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor :
   • réaliser les évaluations prévues, en donnant la priorité à celles requises par la Loi sur la gestion des finances publiques ;
   • réaliser l’exercice annuel de planification des évaluations et préparer le plan quinquennal fondé sur les risques ;
   • publier les rapports d’évaluation dans les 120 jours suivant l’approbation par la sous-ministre ;
   • rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre des plans d’action de la direction ;
   • intégrer l’analyse comparative entre les sexes Plus dans tous les projets ;
   • formuler des conseils sur tous les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor du Canada.
2. Mener des initiatives d’évaluation stratégique qui soutiennent la prise de décisions :
   • soutenir la mise en œuvre de la stratégie de données de Patrimoine canadien, du plan d'action pour l'inclusion, la diversité, l'équité et l'accessibilité, et de l'initiative de transformation des subventions et des contributions ;
   • diriger une analyse stratégique de la stratégie d'exportation créative pour compléter les résultats de l'évaluation 2023 ;
   • avec le soutien d'outils d'intelligence artificielle, effectuer une analyse horizontale des résultats de l'évaluation sur des sujets clés tels que l'efficacité du programme, la mesure du rendement, les recommandations de l'évaluation et les leçons apprises/les meilleures pratiques liées à la réponse du ministère à la COVID-19.
3. Relever les principaux défis et saisir les occasions que présente la fonction d’évaluation :
   • mettre en œuvre les mesures énoncées dans le Plan d’action pour l’évaluation neutre de la fonction d’évaluation (2024) afin de soutenir et de renforcer :
     • l’achèvement des évaluations dans les délais impartis ;
     • la mesure du rendement dans l’ensemble des programmes et des systèmes ;
     • la neutralité et l’indépendance de la fonction d’évaluation.
4. Maintenir et renforcer la capacité d’évaluation afin d’atteindre les objectifs :
   • garantir un milieu de travail sain, y compris le respect de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion ;
   • maintenir et renforcer la capacité d’évaluation interne par la dotation en personnel, la formation et le perfectionnement, la planification en mettant l’accent sur l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle; l'évaluation avec les communautés autochtones, la mesure de la performance, l'efficience et la calibration, y compris les évaluations rapides, thématiques et groupées ;
   • examiner et mettre à jour les outils d’évaluation et les lignes directrices qui soutiennent des pratiques solides et simplifiées.

Vue d’ensemble du plan d’évaluation quinquennal de PCH^{Note de bas de page 1}

En tout, 29 projets couvrant 26 programmes ou initiatives à évalués au cours de la période de cinq ans :

• 100 % des programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont supérieures ou égales à 5 millions de dollars par année, ainsi que tous les engagements pris dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor :
  • 88 % des dépenses totales du Ministère pour 2025-2026.
• 3 projets ne respecteront pas la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) concernant l’échéancier quinquennal.
• Par rapport au plan quinquennal 2024-2025 à 2028-2029, ce plan présente quelques changements dans les projets et le calendrier en fonction des besoins et des risques (annexe B).

Année 1 : 2025-2026

• 6 évaluations en cours
• 5 nouvelles à lancer

Année 2 : 2026-2027

• 6 évaluations en cours
• 4 nouvelles à lancer

Année 3 : 2027-2028

• 4 évaluations en cours
• 4 nouvelles à lancer

Année 4 : 2028-2029

• 4 évaluations en cours
• 6 nouvelles à lancer

Année 5 : 2029-2030

• 7 évaluations en cours
• 4 nouvelles à lancer

Annexe A : Résultats de l’évaluation en 2024-2025

• Sept évaluations approuvées en 2024-2025. Sept autres évaluations sont à différents stades d’avancement.
• Contribution à l’Évaluation horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (menée par Emploi et Développement social Canada), approuvée en février 2025.
• Le taux de satisfaction des clients à l’égard du programme atteint 96 %.
• Réduction de 71 % des dépenses liées aux opérations et au matériel (principalement la passation de marchés) pour atteindre 165 620 $ en 2024-2025, alors que la moyenne des 5 années précédentes était de 580 741 $.
• Suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action approuvés en matière de gestion des évaluations :
  • l’exercice de mi-année 2024-2025 a porté sur 19 évaluations avec 40 recommandations en cours : 4 achevées, 24 en cours, 12 retardées.
• Approbation par la sous-ministre de l’Évaluation neutre de la fonction d’évaluation et progrès réalisés dans le cadre du plan d’action de la direction pour donner suite à ses trois recommandations :
  • achèvement des projets d’analyse horizontale : mesure du rendement ;
  • examen des calendriers des projets antérieurs, y compris les leçons tirées des retards et les pratiques exemplaires visant à raccourcir la durée des projets.

Annexe B : Modifications du plan d’évaluation 2024-2025

Annexe C : Évaluations des secteurs

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2025.
No de cat. CH1-39F-PDF
ISSN 2561-0171