Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Les évaluations prévues ici sont fondées sur le plan d'évaluation de Patrimoine canadien 2016-2017 à 2020-2021, approuvé par le sous-ministre le 5 avril 2016 avant que la nouvelle Politique sur les résultats est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Cette liste comprend tous les programmes de Patrimoine canadien et reflète le total des dépenses de l'organisation.

Les dépenses prévues sont fondées sur le Budget principal des dépenses 2017-2018.

Exercice
(de la date prévue d’approbation du rapport d’évaluation par l’administrateur général)

Titre de l’évaluation

Achèvement de la dernière évaluation

Lien au Répertoire des programmes du ministère

Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes évalués

2017-2018

Programme Développement des communautés de langue officielle

2012-2013

2.3.1

244 978 753

Programme  Mise en valeur des langues officielles

2012-2013

2.3.2

115 281 287

Programme de coordination des langues officielles –

(A) Coordination horizontale de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration, communautés

2012-2013

2.3.3

3 207 087

Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration, communautés

2012-2013

2.3.1 et 2.3.2

Inclus dans 2.3.1 et 2.3.2

Programme des célébrations et des commémorations

2012-2013

2.1.1

115 969 320

Cérémonial d’État et protocole (subventions désignées aux lieutenants gouverneurs)

2013-2014

2.1.3

5 439 687

Service interne : Gestion des finances

s/o

service interne

5 771 893

Service interne : Gestion des ressources humaines

s/o

service interne

8 944 015

Programme du multiculturalisme

2011-2012 (à IRCC)

2.2.5

15 966 722

2018–19

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

2013-2014

1.1.3

24 523 234

TV5

2014-2015

1.2.10

11 314 950

B. Coordination interministérielle (section 42 de la LLO)

2005-2006

2.3.3

Inclus dans 2.3.3

Expérience de la
capitale

s/o

2.1.2

11 557 768

Secrétariat fédéral Canada 150

s/o

2.2.4

27 067 935

2019–20

Fonds du Canada pour la présentation des arts

2014-2015

1.1.1

38 736 833

Fonds du Canada pour les espaces culturels

2014-2015

1.1.2

113 377 079

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

2014-2015

1.1.4

25 271 766

Fonds de la musique du Canada

2014-2015

1.2.5

28 223 078

Fonds du livre du Canada

2014-2015

1.2.6

40 543 607

Réseau canadien d’information sur le patrimoine

2014-2015

1.3.3

2 636 323

Programme des droits de la personne

2015-2016

2.2.1

4 824 603

2020-21

Fonds des médias du Canada

2015-2016

1.2.2

135 142 119

Fonds du Canada pour les périodiques

2015-2016

1.2.7

78 969 763

Programme d’aide aux musées

2015-2016

1.3.1

17 914 842

Programme des biens culturels mobiliers

2015-2016

1.3.5

1 059 066

Fonds pour l’histoire du Canada

2015-2016

2.1.4

5 097 370

Programme Échanges Canada

2015-2016

2.1.5

19 688 855

Les jeunes s’engagent

2015-2016

2.1.6

2 131 857

Programme des Autochtones

2015-2016

2.2.3

21 398 746

Initiative des langues autochtones

2015-2016

2.2.3

Inclus dans 2.2.3

Programme d'appui aux droits linguistiques

2015-2016

2.3.1 et 2.3.2

Inclus dans 2.3.1 et 2.3.2

Programme d’accueil

2015-2016

3.1.1

25 986 159

Programme de soutien au sport

2015-2016

3.1.2

151 743 079

Programme d’aide aux athlètes

2015-2016

3.1.3

28 651 647

Service interne : Communications

s/o

service interne

10 882 197

Service interne :

Gestion de l’information

s/o

service interne

3 735 632

Service interne :

Technologies de l’information

s/o

service interne

12 191 114

2021-22+

Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

2016-2017

1.3.2

410 839

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

2016-2017

2.2.2

23 030 899

Institut canadien de conservation

2016-2017

1.3.4

11 391 897

Radiodiffusion et communications numériques

s/o

1.2.1

5 688 187

Politique du film et de la vidéo

s/o

1.2.3

1 650 139

Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

2008-2009

1.2.4

(129 295)

Politique du droit d’auteur et commerce international

s/o

1.2.8

5 394 356

Examen des investissements dans le secteur culturel

s/o

1.2.9

840 755

Service interne : Gestion des acquisitions

s/o

service interne

789 265

Service interne : Services juridiques

s/o

service interne

420 281

Service interne : Soutien à la gouvernance et à la gestion

s/o

service interne

28 138 480

Service interne : Gestion du matériel

s/o

service interne

600 231

Service interne : Gestion des biens immobiliers

s/o

service interne

3 153 990

À confirmer en avril 2017

Programme de financement du Harbourfront Centre*

2014-2015 (au ministère des Finances)

1.1.5

5 088 360

Total des dépenses de l’organisation

1 439 608 410

*Le Programme de financement du Harbourfront Centre a été transféré du ministère des Finances au ministère du Patrimoine canadien en 2016-2017 et n'a donc pas été inclus dans le Plan ministériel d'évaluation de Patrimoine canadien 2016-2017 à 2020-2021 fondé sur le Budget principal des dépenses 2016-2017.

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