Liste complète détaillée pour les frais de service 2021-22 de Patrimoine canadien

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Liste complète détaillée pour les frais de service 2021-22 de Patrimoine canadien
Frais Application du Règlement sur les frais de faible importance Montant des frais en 2021-2022 ($) Total des recettes découlant des frais en 2021-2022 ($) Total des remises accordées pour les frais en 2021-2022 ($) Date du rajustement des frais en 2023-2024 Montant des frais en 2023-2024 ($)
Certificat d'achèvement (Partie A) Importants (Formule) 0,15 % du coût de production admissible 1 903 897,56 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 0,15 % du coût de production admissible
Certificat d'achèvement (Partie B) Importants (Formule) 0,15 % du coût de production admissible 1 284 871,53 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 0,15 % du coût de production admissible
Certificats d'achèvement (Partie A/B) Importants (Formule) 0,30 % du coût de production admissible 145 267,66 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 0,30 % du coût de production admissible
Certificats d'achèvement (Partie A/B) - frais minimum Importants (> 151 $) 208,06 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises 31 mars 2024 229,75
Modification du certificat Importants (> 151 $) 312,10 3 440,03 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises 31 mars 2024 344,65
Copie certifiée d'un certificat Faible importance (51 $ - 151 $) 100,00 200,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 100,00
Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt de 25 001$ + Importants (> 151 $) 5 201,77 2 448 309,70 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises 31 mars 2024 5 744,37
Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 20 001$ et 25 000$ Importants (> 151 $) 4 161,42 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises 31 mars 2024 4 595,49
Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 15 001$ et 20 000$ Importants (> 151 $) 3 121,06 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises 31 mars 2024 3 446,61
Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 10 001$ et 15 000$ Importants (> 151 $) 2 080,71 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises 31 mars 2024 2 297,74
Certificat d'accréditation avec crédit d'impôt entre 0$ et 10 000$ Importants (> 151 $) 1 040,35 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises 31 mars 2024 1 148,86
Modification d'un certificat Importants (> 151 $) 1 040,35 2 084,88 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises 31 mars 2024 1 148,86
Copie certifiée d'un certificat Faible importance (51 $ - 151 $) 100,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 100,00
Compendium des adhésifs pour la conservation - frais au Canada Non assujettis à l’article 17 de la LFS 90,00 360,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 90,00
Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour les autres pays Non assujettis à l’article 17 de la LFS 110,00 (plus frais d'expédition) 5 427,01 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 110,00 (plus frais d'expédition)
Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour les étudiants canadiens Non assujettis à l’article 17 de la LFS 67,50 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 67,50
Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 67,50 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 67,50
Compendium des adhésifs pour la conservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 54,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 54,00
Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais au Canada Non assujettis à l’article 17 de la LFS 40,00 160,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 40,00
Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour les autres pays Non assujettis à l’article 17 de la LFS 50,00 (plus frais d'expédition) 343,75 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 50,00 (plus frais d'expédition)
Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour les étudiants canadiens Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 30,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00
Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00
Techniques d'éclairage pour la photographie des objets de musée - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 24,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 24,00
Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais au Canada Non assujettis à l’article 17 de la LFS 65,00 130,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 65,00
Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour les autres pays Non assujettis à l’article 17 de la LFS 81,25 (plus frais d'expédition) 1 666,40 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 81,25 (plus frais d'expédition)
Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour les étudiants canadiens Non assujettis à l’article 17 de la LFS 48,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 48,75
Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 48,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 48,75
Métaux et corrosion : Un manuel pour le professionnel de la conservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 39,00 390,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 39,00
Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais au Canada Non assujettis à l’article 17 de la LFS 50,00 50,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 50,00
Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour les autres pays Non assujettis à l’article 17 de la LFS 62,50 (plus frais d'expédition) 589,61 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 62,50 (plus frais d'expédition)
Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour les étudiants canadiens Non assujettis à l’article 17 de la LFS 37,50 37,50 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 37,50
Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 37,50 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 37,50
Polluants dans les musées et les archives : évaluation des risques, stratégies de contrôle et gestion de la préservation - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00
L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais au Canada Non assujettis à l’article 17 de la LFS 26,00 52,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 26,00
L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour les autres pays Non assujettis à l’article 17 de la LFS 32,50 (plus frais d'expédition 126,25 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 32,50 (plus frais d'expédition
L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour les étudiants canadiens Non assujettis à l’article 17 de la LFS 19,50 19,50 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 19,50
L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 19,50 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 19,50
L'art d'appliquer la pression : enjeux, outils et techniques - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,60 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,60
Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais au Canada Non assujettis à l’article 17 de la LFS 20,00 20,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 20,00
Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais pour les autres pays Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 (plus frais d'expédition) 166,25 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00 (plus frais d'expédition)
Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais pour les étudiants canadiens Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Support pour objets de musées : de la conception à la fabrication (deuxième édition) - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 12,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 12,00
Bulletin Technique 33
Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 50,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 33
Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 166,25 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 33
Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 33
Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 33
Gel de silice : contrôle passif de l'humidité relative - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Bulletin Technique 32
Produits utilisés en conservation préventive - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 25,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 32
Produits utilisés en conservation préventive - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 122,50 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 32
Produits utilisés en conservation préventive - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 18,75 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 32
Produits utilisés en conservation préventive - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 32
Produits utilisés en conservation préventive - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Bulletin Technique 31
La numérisation des bandes vidéo VHS - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 25,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 31
La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 30,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 31
La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 31
La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 31
La numérisation des bandes vidéo VHS - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Bulletin Technique 26
Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 75,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 26
Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 87,50 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 26
Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 26
Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 26
Prévention des moisissures et récupération des collections : lignes directrices pour les collections du patrimoine - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Bulletin Technique 34
Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 75,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 34
Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 278,75 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 34
Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 34
Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 34
Emballage et transport efficaces des objets d'art - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Bulletin Technique 35
Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 50,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 35
Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 180,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 35
Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 35
Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 35
Le soin des collections de négatifs sur support en plastique - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Bulletin Technique 30
La numérisation des bandes magnétiques audio - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 25,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 30
La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 43,75 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 30
La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 30
La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 30
La numérisation des bandes magnétiques audio - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Bulletin Technique 36
Éclairage à DEL dans les musées - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 50,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 36
Éclairage à DEL dans les musées - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 374,25 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 36
Éclairage à DEL dans les musées - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 36
Éclairage à DEL dans les musées - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 36
Éclairage à DEL dans les musées - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Bulletin Technique 37
Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 125,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Bulletin Technique 37
Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour les autres pays
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 403,75 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Bulletin Technique 37
Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour les étudiants canadiens
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 37
Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Bulletin Technique 37
Lutte contre les polluants dans les musées et les archives - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais au Canada Non assujettis à l’article 17 de la LFS 25,00 350,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 25,00
Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour les autres pays Non assujettis à l’article 17 de la LFS 30,00 (plus frais d'expédition) 310,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 30,00 (plus frais d'expédition)
Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour les étudiants canadiens Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 2 à 5 exemplaires d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,75 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,75
Affiche intitulée Plan de préservation des collections patrimoniales - frais pour établissement d'enseignement canadien - achat de 6 exemplaires et plus d'une même publication Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15,00
Ateliers pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques Non assujettis à l’article 17 de la LFS 750,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 750,00
Ateliers pour les associations du patrimoine, des archives et de la conservation Non assujettis à l’article 17 de la LFS 750,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 750,00
Ateliers et conférences pour les programmes postsecondaires reconnus de formation en conservation Non assujettis à l’article 17 de la LFS 250,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 250,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 80,00 7 150,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 80,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 600,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 600,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 115,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 115,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux horaire de base pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 135,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 135,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux et
Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 000,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 000,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 170,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 170,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 80,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 80,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 600,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 600,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 115,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 115,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux horaire pour le secteur privé canadien
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 135,00 3 872,50 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 135,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux par jour pour le secteur privé canadien
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 000,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 000,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive - Taux des heures supplémentaires pour le secteur privé canadien
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 170,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 170,00
Traitements de conservation,
Analyse et examen des objets,
Évaluation des produits et des matériaux, et
Services techniques de conservation préventive- frais d'administration % pour le secteur privé canadien lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Frais pour chaque membre du personnel de l'ICC pour les services aux musées, archives, bibliothèques et sites historiques
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 000,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 000,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux horaire pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 80,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 80,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux par jour pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 600,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 600,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques lorsque le service sur le terrain est de plus longue durée
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 115,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 115,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux horaire pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 135,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 135,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux par jour pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 000,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 000,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 170,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 170,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Frais pour chaque membre du personnel de l'ICC pour les services aux organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 000,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 000,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux horaire pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 80,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 80,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux par jour pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 600,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 600,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 115,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 115,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 80,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 80,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 600,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 600,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 115,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 115,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux horaire pour le secteur privé canadien
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 135,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 135,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux par jour pour le secteur privé canadien
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 000,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 000,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour le secteur privé canadien
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 170,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 170,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Frais d'administration % pour le secteur privé canadien lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux horaire pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 170,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 170,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux par jour pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 275,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 275,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Taux des heures supplémentaires pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 200,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 200,00
Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation - Frais d'administration % pour les organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures
Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les musées, archives, bibliothèques et sites historiques Non assujettis à l’article 17 de la LFS Frais de déplacement 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet Frais de déplacement
Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités - qui ne sont pas des musées Non assujettis à l’article 17 de la LFS Frais de déplacement 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet Frais de déplacement
Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada Non assujettis à l’article 17 de la LFS Frais de déplacement 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet Frais de déplacement
Travail archéologique sur le terrain - Frais de déplacement pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus Non assujettis à l’article 17 de la LFS Frais de déplacement 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet Frais de déplacement
Traitements de conservation archéologiques - Taux horaire pour les gouvernements municipaux Non assujettis à l’article 17 de la LFS 135,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 135,00
Traitements de conservation archéologiques - Taux par jour pour les gouvernements municipaux Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 000,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 000,00
Traitements de conservation archéologiques - Taux des heures supplémentaires pour les gouvernements municipaux Non assujettis à l’article 17 de la LFS 170,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 170,00
Autres services - Taux horaire pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus Non assujettis à l’article 17 de la LFS 135,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 135,00
Autres services - Taux par jour pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 000,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 000,00
Autres services - Taux des heures supplémentaires pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus Non assujettis à l’article 17 de la LFS 170,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 170,00
Autres services - Frais d'administration % pour les programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus lorsque des biens ou des services sont achetés en fonction de la valeur de l'équipement et des fournitures Non assujettis à l’article 17 de la LFS 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé. 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 15 % calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, excluant le taux horaire facturé.
Frais d'administration pour entente de location Non assujettis à l’article 17 de la LFS 250,00 2 250,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 250,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Barrière (métal) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 2,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 2,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Barrière (métal) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 4,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 4,00
Coût de remplacement : Barrière (métal) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 150,00 150,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 150,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Poubelle Non assujettis à l’article 17 de la LFS 4,00 40,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 4,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Poubelle Non assujettis à l’article 17 de la LFS 8,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 8,00
Coût de remplacement : Poubelle Non assujettis à l’article 17 de la LFS 100,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 100,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Bac de recyclage Non assujettis à l’article 17 de la LFS 4,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 4,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Bac de recyclage Non assujettis à l’article 17 de la LFS 8,00 32,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 8,00
Coût de remplacement : Bac de recyclage Non assujettis à l’article 17 de la LFS 350,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 350,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Estrade Non assujettis à l’article 17 de la LFS 6,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 6,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Estrade Non assujettis à l’article 17 de la LFS 12,00 72,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 12,00
Coût de remplacement : Estrade Non assujettis à l’article 17 de la LFS 125,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 125,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Table de pique-nique Non assujettis à l’article 17 de la LFS 9,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 9,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Table de pique-nique Non assujettis à l’article 17 de la LFS 18,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 18,00
Coût de remplacement : Table de pique-nique Non assujettis à l’article 17 de la LFS 175,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 175,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Clôture de lattes verticales blanches Non assujettis à l’article 17 de la LFS 5,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet Les frais ont été éliminés le 1er avril 2022
Frais de location pour trois jours ou plus : Clôture de lattes verticales blanches Non assujettis à l’article 17 de la LFS 10,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet Les frais ont été éliminés le 1er avril 2022
Coût de remplacement : Clôture de lattes verticales blanches Non assujettis à l’article 17 de la LFS 100,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet Les frais ont été éliminés le 1er avril 2022
Frais de location pour deux jours ou moins : Petite arche d'entrée Non assujettis à l’article 17 de la LFS 325,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 325,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Petite arche d'entrée Non assujettis à l’article 17 de la LFS 650,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 650,00
Coût de remplacement : Petite arche d'entrée Non assujettis à l’article 17 de la LFS 6 500,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 6 500,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Grande arche d'entrée Non assujettis à l’article 17 de la LFS 335,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 335,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Grande arche d'entrée Non assujettis à l’article 17 de la LFS 670,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 670,00
Coût de remplacement : Grande arche d'entrée Non assujettis à l’article 17 de la LFS 6 700,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 6 700,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 80,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 80,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 160,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 160,00
Coût de remplacement : Tour de 2,4 mètres (près de 8 pieds) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 1 600,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 1 600,00
Frais de location pour deux jours ou moins : Tour de signalisation (structure à deux montants) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 32,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 32,00
Frais de location pour trois jours ou plus : Tour de signalisation (structure à deux montants) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 64,00 975,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 64,00
Coût de remplacement : Tour de signalisation (structure à deux montants) Non assujettis à l’article 17 de la LFS 650,00 0,00 Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises sans objet 650,00

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