Stratégie ministérielle de développement durable
| 1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable [Les ministères devraient remplir la section A ou la section B et supprimer celle qui ne s’applique pas.] | |||
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La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le ministère du Patrimoine canadien appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires. La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. |
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| 2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme | |||
| Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Cible de la SFDD | État d’avancement du rendement de la SFDD |
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| 3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre | |||
| s.o. | |||
| 4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre | |||
| Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens | |||
| Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers | |||
| À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie. | |||
| Portée et contexte | |||
| L’Institut canadien de conservation (ICC) produit 5 tonnes métriques de déchets par année. L’ICC procédera à une vérification de ses déchets en 2014-2015 et, s’il y a lieu, des cibles de réduction pourraient être établies au terme de la vérification. | |||
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | |||
| Programme : Services internes | |||
| Prévisions en matière de rendement financier | |||
| Les activités de gestion des déchets sur les lieux de l'installation ne permettent pas de réaliser des gains financiers. | |||
| Mesure du rendement | |||
| Résultat prévu | |||
| Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |||
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint | ||
| Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015. | Atteint. | ||
| Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2) dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la surface de plancher associée (en m2) |
Nombre : 1 immeuble (1030, chemin Innes, Ottawa (Ontario)) Superficie en m2 : 5 927 m2 |
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| Outil d'évaluation utilisé : la certification BOMA BEST de niveau 1 a été atteinte en 2013 et sera valide jusqu’en juillet 2016 | |||
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint | ||
| 7.1.1.1. [Obligatoire] Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. | L’ICC a obtenu la certification BOMA BEST de niveau 1 et s’emploiera à obtenir celle du niveau 2 dans le cadre de son renouvellement en juillet 2016. | ||
| 7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie. | s.o. dans l’immédiat. | ||
| 7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | s.o. puisque l'installation est louée. | ||
| 7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement. | Grâce à un accord de services spéciaux (ASS), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) procède à la collecte et à l'élimination de tous les déchets de l'ICC. | ||
| 7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. | Atteint. | ||
| 7.1.1.6. Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service. | Atteint. | ||
| 7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. |
Atteint. Un Plan de gestion des biens immobiliers comprenant un Rapport sur l'état des immeubles a été produit en 2012. Ils sont généralement produits tous les 5 ans. |
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| 7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres). |
Atteint. La consommation de référence a été établie en 2011. Un audit énergétique a été réalisé cette année pour les années 2011 à 2014. |
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Meilleure pratique 7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux. |
Atteint. | ||
| Cible 7.2 : Achats écologiques | |||
| À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. | |||
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | |||
| Programme : Services internes | |||
| Mesure du rendement | |||
| Résultat prévu | |||
| Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement. | |||
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint | ||
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014‑2015. |
Nombre : 11 Pourcentage : 100 |
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| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014‑2015. |
Nombre : 3 Pourcentage : 100 |
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| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |||
| D’ici le 31 mars 2017, 90 p. cent des achats de matériel audiovisuel seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition, de l’utilisation et(ou) de l’élimination du matériel. | |||
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint | ||
| Matériel audiovisuel | L'OC/AA de TPSGC est entièrement conforme - les achats de matériel audiovisuel se font au moyen d'une offre à commandes obligatoire de TPSGC, laquelle est assortie de clauses d'approvisionnement écologique. | ||
| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |||
| D’ici le 31 mars 2017, 90 p. cent des achats de matériel d’imagerie seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition, de l’utilisation et(ou) de l’élimination du matériel. | |||
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint | ||
| Matériel et fournitures d’imagerie | L'OC/AA de TPSGC est entièrement conforme – les achats de matériel d'imagerie et de biens non durables sont font au moyen d'une offre à commandes obligatoire de TPSGC, laquelle est assortie de clauses d'approvisionnement écologique. | ||
| Cible du ministère concernant les achats écologiques | |||
| D’ici le 31 mars 2017, 90 p. cent des achats de matériel de TI seront assortis de critères en vue de réduire l’impact environnemental résultant de la production, de l’acquisition, de l’utilisation et(ou) de l’élimination du matériel. | |||
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint | ||
| Matériel de technologies de l’information (TI) | L'OC/AA de TPSGC est entièrement conforme – les achats de matériel de TI se font au moyen d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement obligatoire assorti de clauses d'approvisionnement écologique – et relèvent désormais des Services partagés. | ||
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Niveau de rendement atteint | ||
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. |
Atteint. La DGDPI utilise l’instrument de TPSGC pour tous les achats de matériel. Les licences comme celles visant les systèmes d’exploitation sont aussi acquises centralement par SPC. |
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Meilleure pratique 7.2.2. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Atteint. | ||
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Meilleure pratique 7.2.3. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Atteint. | ||
| Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail | |||
| À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail. | |||
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | |||
| Programme : Services internes | |||
| Mesure du rendement | |||
| Résultat prévu | |||
| Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement. | |||
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint | ||
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. | Une approche ministérielle est présentement en développement. La date prévue d’achèvement n’est pas déterminée. | ||
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint | ||
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. |
Atteint. La direction de PCH a appuyé et favorisé les pratiques de gestion de l’information en mettant en œuvre l’élimination des données éphémères (papier, courriel, lecteur réseau). |
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| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. |
Atteint. L’équipement est remplacé de façon stratégique suivant un calendrier établi. La politique d’un appareil par utilisateur facilite de beaucoup l’application de ce calendrier de remplacement (plan d’immobilisations à long terme). |
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| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Atteint. Le ratio d’imprimantes à PCH est actuellement de huit utilisateurs par imprimante (8 :1*). En ce qui concerne l’utilisation de papier, PCH a déjà observé une diminution de l’impression depuis la mise en œuvre de l’impression sécurisée (à l’aide d’un NIP). L’initiative de mobilité de l’effectif a aussi contribué largement à l’écologisation. Les employés sont encouragés à prendre part aux réunions avec leurs appareils mobiles seulement (pas de papier). * Le calcul du ratio 8 :1 n’inclut pas les imprimantes identifiées comme étant des exceptions. |
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| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. |
Atteint. PCH a une nouvelle politique d’un appareil par utilisateur, ce qui réduit le ratio à 1 : 1. Dans le cadre de sa stratégie de réduction des imprimantes, les imprimantes personnelles ont été éliminées et on a implanté un ratio de 5 : 1. |
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| 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. |
En cours. PCH a mis en place un projet de vidéoconférence ayant trois grands objectifs, réduit les déplacements et réalisé des économies en mettant en commun les salles de vidéoconférence au gouvernement du Canada. De plus, PCH lance des salles de réunion virtuelles et met à l’essai la vidéoconférence par ordinateur comme moyen de rendre les outils de vidéoconférence davantage disponibles. |
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| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
Atteint. L'élimination des déchets électroniques s'inscrit dans le cadre d'un ASS avec TPSGC. |
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| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
Atteint. L’équipement est retiré des bureaux vides et redistribué lorsque son cycle de vie n’est pas terminé. |
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| 7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. | Atteint. | ||
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. |
Atteint. Regroupement de l'ICC et du RCIP. |
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| Objectif 8 : Gestion de l’eau | |||
| Cible 8.1 : Gestion de l’eau | |||
| À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier. | |||
| Portée et contexte | |||
| Le ministère du Patrimoine canadien exploite des laboratoires pour le compte de l’ICC. Bon nombre de ces laboratoires doivent disposer d’installations à humidité contrôlée. L’eau consommée l’est surtout à des fins domestiques (fort peu), de climatisation et d’humidification (à basses températures). On procédera en 2014-2015 à un suivi de la vérification de 2012 de la consommation d’eau et, s’il y a lieu, des cibles de réduction seront établies une fois les résultats compilés. | |||
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | |||
| Programme : Services internes | |||
| Prévisions en matière de rendement financier | |||
| Dans le cadre de son contrat, OPSIS, la société de conseils en gestion d'installations retenue, avait pour mandat de réaliser un audit énergétique et de formuler des recommandations après la première année. Les recommandations ont été mises en œuvre très rapidement et l’audit de 2014 a révélé que d'importants gains financiers avaient été réalisés. Tout autre changement éconergétique ne serait pas rentable. | |||
| Mesure du rendement | |||
| Résultat prévu | |||
| L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. | |||
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint | ||
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. | Les relevés des compteurs d'eau ont été analysés, puis des mesures ont été prises afin de réduire le gaspillage et la consommation lorsqu'il était rentable de le faire sans compromettre la santé des occupants et les opérations liées aux biens immobiliers. | ||
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2014‑2015 (si possible). | Des compteurs d’eau ont été installés sur les conduites principales ainsi que sur des appareils particuliers (humidificateurs, chaudières, refroidisseurs d’eau et tours de refroidissement). | ||
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Superficie en m2 : 5 927 m2 Pourcentage : 100 p. cent des locaux sont loués |
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| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint | ||
| 8.1.1.1. Conserver l’eau potable. |
Atteint. L’ICC a procédé au remplacement du matériel en fin de vie utile par des modèles plus récents et plus efficaces (par exemple : installation d’aérateurs à faible débit, de toilettes à faible débit et de pastilles de détection des fuites, et remplacement des soupapes à clapet). Le taux d’humidité du 1030 Innes doit demeurer élevé afin de permettre la conservation des artéfacts présents. Le maintien du taux d'humidité constitue la composante nécessitant la plus grande consommation d’eau de l'édifice et demeure nécessaire afin de ne pas compromettre les opérations. |
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| 8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. | Ne relève pas du Ministère. | ||
| 8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Dépassé. Des compteurs d’eau ont été installés sur toutes les conduites principales ainsi que sur des appareils particuliers (humidificateurs, chaudières, refroidisseurs d’eau et tours de refroidissement). Des lectures sont prises chaque jour de la semaine et permettent de déceler et d’enquêter sur tout usage anormal. | ||
| 8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. | s.o. dans l’immédiat. | ||
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Meilleure pratique 8.1.2 Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne. |
Atteint. Voir 8.1.1.3 | ||
| 5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère | |||
| s.o. | |||
| 6. Système de gestion du développement durable | |||
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Le développement durable selon Environnement Canada : Le développement durable vise à répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations à venir. Il s'agit de relever le niveau de vie tout en protégeant la santé humaine, en préservant l'environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en faisant progresser la compétitivité économique à long terme. Il nécessite l'intégration des priorités environnementales, économiques et sociales dans les politiques et programmes nécessitant une action à tous les niveaux - les citoyens, l'industrie et les gouvernements. Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) est en voie d'officialiser la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable (2014‑2017) (SMDD), pour veiller à ce que les systèmes opérationnels et le processus décisionnel du ministère tiennent compte des questions de développement durable pertinentes à son mandat. Tel que l'exige la Directive du Cabinet (de 2010) sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, un document décrivant les étapes à suivre et contenant des formulaires connexes - orienté sur la réalisation d'évaluations environnementales stratégiques (EES) - a été développé conformément aux préceptes de la SMDD et de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016. La mise en œuvre est prévue pour le prochain exercice. Le processus, une fois mis en application, permettra la centralisation des données et de l'information liées aux activités d'EES du ministère qui, en retour, favorisera une plus grande transparence et une plus grande responsabilité à l'égard des activités de suivi du rendement de l'EES et de la SFDD et de production de rapports connexes. |
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| 7. Évaluation environnementale stratégique | |||
| Au cours du cycle d'établissement de rapports de 2014‑2015, le ministère du Patrimoine canadien a, dans le cadre de son processus décisionnel, examiné les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Le ministère du Patrimoine canadien n'ayant lancé aucune initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été faite à ce sujet. | |||
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