Financement pluriannuel initial
Résultat stratégique | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.6 : Les jeunes s’engagent |
Nom du bénéficiaire |
Fondation Michaëlle Jean |
Date de mise en œuvre | 1er octobre 2010 |
Date d’échéance | 31 mars 2020 |
Description |
La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l’art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes. Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d’autres secteurs de la société; faire la promotion d’initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l’habilitation de jeunes et d’artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés. Afin d’atteindre ces objectifs, la Fondation offre des programmes dans les domaines des communautés de création, de l’action de la jeunesse et de la démocratie. La programmation allie le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu’à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux. |
Commentaires sur les écarts | S.O. |
Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours l’exercice visé par le rapport et plans futurs | S.O. |
Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plans futurs | S.O. |
Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire | La Fondation Michaëlle Jean a continué de réaliser ses projets tout en collaborant avec ses partenaires pour en concevoir de nouveaux, à partir des volets actuels suivants:
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Renseignements sur le rendement (en dollars) | |||||
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Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
557 232 $ | 654 395 $ | S.O. | S.O. | 497 798 $ | S.O. |
Résultat stratégique | Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 2.3 : Langues officielles, Sous-Programme : Programme Développement des communautés de langue officielle |
Nom du bénéficiaire |
Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques |
Date de mise en œuvre | 20 mars 2002 |
Date d’échéance | À perpétuité |
Description |
Grâce à un fonds de dotation de 10 millions de dollars du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres sources, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques comprennent bien les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada. |
Commentaires sur les écarts | S.O. |
Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plans futurs | S.O. |
Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plans futurs | S.O. |
Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire |
Le rapport annuel 2014-2015 de l’ICRML sera disponible seulement six mois après la fin de l’année financière, sur le site Web de l’Institut : www.icrml.ca/fr/institut/documents-administratifs/rapports-annuels À titre indicatif, voici les projets actuellement en cours menés par l’Institut et des chercheurs associés :
Voir tous les détails au sujet des projets en cours sur le site de l’ICRML: www.icrml.ca/fr/recherches-et-publications/projets-en-cours |
Renseignements sur le rendement (en dollars) | |||||
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Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
Résultat stratégique | Les Canadiens participent et excellent dans les sports |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programme 3.1 : Sport |
Nom du bénéficiaire |
Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010 |
Date de mise en œuvre | 2004-2005 |
Date d’échéance | À perpétuité |
Description |
Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraîneurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010 (http://www.olympic.org/fr/vancouver-2010-olympiques-hiver). Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. |
Commentaires sur les écarts | S.O. |
Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plans futurs | S.O. |
Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport et plans futurs | S.O. |
Sommaire des résultats obtenus par le bénéficiaire |
La Société du legs des Jeux de 2010 a continué de surveiller le Fonds de dotation des Jeux, avec les conseils et l’orientation d’une équipe de professionnels de l’investissement, afin de maximiser sa croissance, d’assurer l’exploitation continue des sites laissés en héritage, et de laisser un héritage sportif durable à tous les Canadiens au-delà de 2010. La Société a tenu son assemblée générale annuelle afin de déterminer et d’approuver les montants annuels versés aux sites et de déterminer si ces montants étaient disponibles aux fins d’initiatives de soutien du sport de haut niveau. Les versements dépendent des accords d’exploitation après les Jeux signés par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage et font l’objet d’une surveillance régulière par le sous-comité de la Société. La Société s’est engagée à effectuer des vérifications annuelles du Fonds et de ses états financiers, et à en diffuser publiquement les résultats. En 2014-2015, la Société a contribué du financement à l’entretien et aux opérations des trois sites laissés en héritage, soit l’Anneau de Richmond, le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler. |
Renseignements sur le rendement (en dollars) | |||||
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Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 | Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |