Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
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Réponse au deuxième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé : Maintenir l’élan : Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi. Le 5 février 2014, le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé à la Chambre des communes un rapport intitulé : Maintenir l’élan : Préparatifs du Canada en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2014 à Sotchi. Le rapport comportait un total de sept recommandations sur la santé, le bien-être et le développement des athlètes; la stratégie de financement pour le programme À nous le podium; l’investissement du secteur privé dans le sport; et pour accroître le personnel consulaire présent aux Jeux de Sotchi. La réponse du gouvernement, signée par le ministre d’État (Sports), a été déposée le 3 juin 2014. Dans la réponse, le gouvernement accepte les recommandations et informe le Comité des nombreux programmes et mesures qui ont été mis en place par Sport Canada et qui répondent à chacune d’elles. Le gouvernement continuera de soutenir la santé et le bien-être des athlètes canadiens en fournissant, par le biais de Sport Canada, du financement aux organismes nationaux de sport et aux centres canadiens multisports, au Programme de suivi des athlètes canadiens, ainsi qu’au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien. La réponse précise également que le gouvernement a renouvelé son appui au programme À nous le podium dans le Plan d’action économique de 2014. De plus, Sport Canada continuera de surveiller l’état et les tendances de l’investissement du secteur privé dans le sport, et examinera toutes les possibilités de stratégies de programmes futures pour encourager l’investissement du secteur privé. Enfin, la réponse indique que des plans d’urgence consulaires spécifiques ont été élaborés par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, et que ces mesures préventives se poursuivront aux prochains Jeux pour lesquels le Canada enverra une équipe. Lien à la réponse du gouvernement : Réponse au cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé : Examen de l'industrie canadienne de la musique. Le 12 juin 2014, le Comité permanent du patrimoine canadien a déposé à la Chambre des communes un rapport intitulé : Examen de l'industrie canadienne de la musique. Le rapport comportait un total de dix recommandations au sujet des programmes de financement, de la réglementation et de la sensibilisation à l’égard du droit d’auteur, du tourisme musical et l’éducation musicale, et de la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La réponse du gouvernement, signée par la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a été déposée le 10 octobre 2014. Dans la réponse, le gouvernement réitère son engagement envers l’industrie canadienne de la musique tel qu’énoncé dans le Plan d’action économique de 2014, et reconnaît le rôle essentiel que le Fonds de la musique du Canada a joué dans le succès que la musique canadienne remporte à l’heure actuelle. La réponse mentionne aussi que par des mesures comme la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur et la ratification des traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le gouvernement continue de faire en sorte que les interprètes et les producteurs canadiens soient reconnus et rémunérés pour leur travail, tant au Canada qu’à l’étranger. La réponse énonce également les programmes qui contribuent à faire de la musique une composante clé des campagnes de marketing touristique, par exemple à travers le soutien aux festivals et aux événements de musique qui permettent aux Canadiens d’avoir accès à des spectacles de musique dans leurs collectivités. En ce qui concerne la recommandation du Comité d’accorder au CRTC le pouvoir d’obliger les radiodiffuseurs à verser leurs contributions au développement du contenu canadien dans les délais requis, le gouvernement croit que malgré le fait que les contributions doivent être payées en temps opportun, des pouvoirs additionnels d’application générale relatifs aux obligations découlant de processus réglementaires du CRTC ne sont pas appropriés à ce moment-ci et des options seront explorées à cet égard dans le futur. Lien à la réponse du gouvernement : Réponse au premier rapport du Comité permanent des langues officielles intitulé : Les programmes d'enseignement du français langue seconde au Canada : état des lieux. Le 27 février 2014, le Comité permanent des langues officielles a déposé à la Chambre des communes un rapport intitulé: Les programmes d'enseignement du français langue seconde au Canada : état des lieux. Le rapport comportait un total of 10 recommandations, visant le gouvernement du Canada, et précisément le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec toutes les provinces et territoires, par le truchement du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada. Les recommandations portaient sur le financement pour l’apprentissage du français langue seconde, les possibilités d’apprentissage de la langue seconde incluant des expériences culturelles authentiques, l’adoption d’un cadre commun de référence national pour la mesure des compétences linguistiques, l’élaboration d’une stratégie d’information et de promotion, et le financement de projets de recherche visant l’amélioration des méthodes et des ressources pédagogiques. La réponse du gouvernement, signée par la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a été déposée le 15 septembre 2014. La réponse est structurée autour de cinq grands thèmes : renouvellement du Protocole et financement; reddition de compte; réussite des élèves; appui au personnel éducatif et recherche; et sensibilisation. Elle démontre que, dans la mesure où le gouvernement du Canada peut agir dans ce domaine, les mesures et les engagements pris par le gouvernement respectent l’essence des recommandations du Comité. La réponse souligne l’engagement du gouvernement qui est démontré grâce à ses importantes contributions à l’apprentissage de la langue seconde par l’entremise de sa collaboration intergouvernementale avec les provinces et territoires et par des investissements complémentaires. Il faut noter que les recommandations du Comité suggèrent des mesures que le gouvernement du Canada ne peut pas mettre en œuvre par lui-même, en raison de questions de compétence. La réponse se conclut donc avec un engagement de la part du gouvernement du Canada de continuer à encourager les gouvernements provinciaux et territoriaux à traiter des questions examinées dans le rapport dans le cadre d’un dialogue continu. Lien à la réponse du gouvernement : Réponse au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé : Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada, Les communautés veulent se voir et s’entendre d’un océan à l’autre! Le 8 avril 2014, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a déposé au Sénat un rapport intitulé: Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada, Les communautés veulent se voir et s’entendre d’un océan à l’autre! Le rapport comportait un total de 12 recommandations, dont seulement l’une d’entre elles s’adressait au gouvernement, les 11 restantes visant CBC/Radio-Canada. Alors que les recommandations adressées à CBC/Radio-Canada concernaient la programmation, la diversité régionale, la collaboration et la consultation avec les communautés, la recommandation à l’endroit du gouvernement demandait qu’il accorde à CBC/Radio-Canada une aide financière ciblée afin d poursuivre l’appui à la production locale dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire au-delà du 31 août 2014. La réponse du gouvernement, signée par la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a été déposée le 23 octobre 2014. Dans la réponse, le gouvernement reconnaît que CBC/Radio-Canada est un pilier important du système de radiodiffusion canadien et joue un rôle-clé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Elle indique que CBC/Radio-Canada est une société d'État autonome, dont l'équipe de la haute direction est responsable de ses activités quotidiennes et de sa programmation, et dont le mandat stipule que sa programmation doit refléter le Canada et ses régions. Elle conclut en indiquant que CBC/Radio-Canada reçoit déjà un financement important et dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter de son mandat à titre de radiodiffuseur public national en français et en anglais. Le gouvernement s’attend à ce que CBC/Radio-Canada gère ses priorités à même ses budgets existants et utilise ces fonds de la manière la plus efficace possible afin d’offrir aux Canadiens des contenus qu’ils veulent voir et entendre. Il est de la responsabilité de CBC/Radio-Canada de prendre action sur les recommandations du Comité lui étant adressées. Lien à la réponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/Content/SEN/Committee/412/ollo/rep/rep03apr14-f.pdf |
| Réponse au vérificateur général (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable) |
| S.O. |
| Réponse aux vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles |
| S.O. |
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