Détails des sous-programmes

Sous-programme 1.1.1 : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

38 883 517

39 092 423

208 906

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
PrévuRéelÉcart (réel moins prévu)
2015-2016

63,9

67,4

3,5

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les organismes de diffusion artistique offrent une variété d’expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.

Degré d’atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5*, qui ont trait à un éventail de disciplines** artistiques professionnelles offertes par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

5

5

Les Canadiens, y compris ceux des collectivités mal desservies partout au Canada, ont accès à une variété d’expériences artistiques professionnelles.

Degré d’atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5*, qui ont trait au type de collectivités mal desservies***, par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

5

5

*Les indicateurs de rendement sont évalués sur une échelle de 1 à 5 points comme suit : 1 = 0 à 24 p. cent des cibles atteintes; 2 = 25 à 49 p. cent des cibles atteintes; 3 = 50 à 79 p. cent des cibles atteintes; 4 = 80 à 99 p. cent des cibles atteintes; 5 = 100 p. cent et plus des cibles atteintes.

**Disciplines: danse, littérature, arts médiatiques, musique, théâtre et arts visuels.

***Les communautés mal desservies comprennent notamment celles-ci : Autochtones, collectivités ethnoculturelles, communautés de langue officielle en situation minoritaire et jeunes.

Sous-programme 1.1.2 : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine. Le Sous-programme vise également à améliorer et à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes artistiques et patrimoniaux professionnels à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux ayant un mandat pour les arts et le patrimoine et leurs organismes, et les organisations équivalentes des peuples autochtones. Le but est de donner accès aux Canadiens dans toutes les régions, y compris les communautés mal desservies, l'accès au sein de leur communauté à des espaces nouveaux ou améliorés pour la création, la diffusion, la préservation et l'exposition des arts et du patrimoine. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

30 124 646

27 784 127

(2 340 519)

L’écart est principalement attribuable aux réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et, dans certains cas, à une réaffectation des coûts indirects par sous-programme avec l’utilisation réelle des services de soutien.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

34,4

37,5

3,1

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d’améliorer des installations et des infrastructures.

Nombre minimum de nouvelles installations ou d’installations améliorées dans le secteur des arts et du patrimoine soutenues par le Fonds du Canada pour les espaces culturels.

80

106

Pourcentage minimum de projets d’infrastructure et d’équipement spécialisé soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui visent une collectivité mal desservie.*

40

56

*Les communautés mal desservies comprennent notamment celles-ci : Autochtones, collectivités ethnoculturelles, communautés de langue officielle en situation minoritaire et jeunes.

Sous-programme 1.1.3 : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Sous-programme. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

23 875 244

23 551 916

(323 328)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

8,5

7,9

(0,6)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les diplômés d'établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

Pourcentage minimum de finissants en arts d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l’étranger.

75

80

Pourcentage minimum d’employeurs qui évaluent que les finissants d’établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont bien préparés à une carrière professionnelle.

70

91

Sous-programme 1.1.4 : Fonds du Canada pour l’investissement en culture

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture aide les organismes voués aux arts et au patrimoine à constituer et à diversifier leurs sources de revenus, à améliorer leurs pratiques d'affaires et à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation offre des subventions en contrepartie des fonds recueillis auprès du secteur privé par des organismes artistiques professionnels à but non lucratif. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets améliorant les pratiques d'affaires de plusieurs organismes partenaires. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire est un volet rarement utilisé permettant au gouvernement fédéral de s'associer aux autres ordres de gouvernement et au secteur privé pour aider un organisme artistique en instance de faillite à recouvrer sa viabilité s'il possède une bonne stratégie d'affaires. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

23 830 227

20 506 902

(3 323 325)

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

16,2

15,5

(0,7)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière

Nombre moyen d’outils élaborés par les bénéficiaires de financement d’Initiatives stratégiques afin de renforcer les pratiques d’affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine.

6

28

Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

20

17,7

Sous-programme 1.2.1 : Radiodiffusion et communications numériques

Le Sous-programme de la Radiodiffusion et des communications numériques fournit des conseils sur le cadre législatif, stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et des communications numériques au Canada, y compris des conseils sur la Loi sur la radiodiffusion. Celle-ci vise notamment à faire en sorte que des émissions canadiennes soient créées et que les Canadiens y aient accès. Le Sous-programme effectue un travail de veille, de recherche et d'analyse des tendances émergentes, du rendement de l'industrie, ainsi que des besoins et intérêts des Canadiens afin de fournir des conseils stratégiques qui sont fondés sur des données factuelles. Il est responsable de l'élaboration de politiques et de conseils visant à assurer un cadre législatif et politique adapté au secteur de la radiodiffusion et des communications numériques canadien et au rôle que celui-ci joue pour enrichir la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

5 702 477

5 677 325

(25 152)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

49,5

47,7

(1,8)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultats réels

Les décideurs sont bien informés des questions liées au cadre stratégique et réglementaire global de la radiodiffusion et aux communications numériques au Canada.

Pourcentage de conseils clés en matière de politiques, y compris les conseils appuyant les activités du gouverneur en conseil en ce qui a trait à des décisions relatives à l’octroi de licences de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, fournis à l’intérieur des délais prévus par la loi, ou au besoin.

100

100

Sous-programme 1.2.2 : Fonds des médias du Canada

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Sous-programme du Fonds des médias du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)**
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

135 293 098

135 719 083

425 985

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

10,7

11,2

0,5

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial* ou à des fins d’utilisation par le public**.

Nombre minimum de projets de contenus et d’applications logicielles canadiens novateurs appuyés par le Fonds des médias du Canada.

60

108

Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent*** numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.

Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise soutenues par le Fonds des médias du Canada.

1 660

2 148

Nombre d’heures d’écoute (en millions d’heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française soutenues par le Fonds des médias du Canada.

980

1 314

* Potentiel commercial : possibilité que les entreprises médiatiques grand public mettent les produits en application.

** Utilisation par le public : projets dont les produits sont utilisés librement ou directement par le public.

*** Contenu convergent : projets canadiens à plateformes multiples fournissant un contenu distribué sur au moins deux plateformes, dont la télévision. Le contenu de médias numériques comprend les jeux, le contenu Web interactif, le contenu sur demande, les baladodiffusions, les webisodes et les mobisodes.

Sous-programme 1.2.3 : Politique du film et de la vidéo

Le Sous-programme Politique du film et de la vidéo appuie le cadre politique, législatif et réglementaire global du secteur de l'audiovisuel au niveau fédéral en favorisant la création d'un éventail de films et de vidéos et en assurant l'accès à un contenu canadien par des auditoires canadiens et internationaux. De plus, le Sous-programme de la Politique du film et de la vidéo met en application de façon plus particulière la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités en négociant des traités de coproduction.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

1 682 709

1 623 347

(59 362)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

15,7

13,5

(2,2)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les longs métrages canadiens sont disponibles au Canada et à l’étranger.

Part de marché (pourcentage) des longs métrages canadiens sur diverses plateformes (cinémas, locations/ventes de DVD, télévision conventionnelle, spécialisée et payante, VSD).

5

5,3

Les politiques du film et de la vidéo soutiennent la production d’une variété de contenu audiovisuel canadien.

Budget total (en milliards de dollars) des productions cinématographiques et télévisuelles (y compris la part canadienne des coproductions).

2,5

3

Les négociations de traités régissant les coproductions audiovisuelles vont bon train avec des pays clés prioritaires.

Nombre de négociations de traités de coproductions audiovisuelles en cours avec des partenaires étrangers.

8

9

Sous-programme 1.2.4 : Crédits d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique

Le Bureau de certification des produits audio-visuels canadiens (BCPAC) administre avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) les programmes de crédits d'impôt suivants afin d'appuyer l'industrie du film et de la télévision au Canada : Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) qui encourage la création d'émissions canadiennes et l'essor d'un secteur de production canadien indépendant et dynamique. Il est accessible aux compagnies de production canadiennes pour des productions considérées au titre de contenu canadien; les productions admissibles doivent satisfaire à des critères précis concernant le personnel clé de création et les coûts de la production. Le CIPC correspond à 25 p. cent des dépenses de main d'œuvre admissibles; et Le Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) qui encourage l'emploi de Canadiens, par des sociétés canadiennes ou étrangères imposables ayant un établissement stable au Canada. Le CISP équivaut à 16 pour cent des traitements et salaires payés à des résidents du Canada ou à des sociétés canadiennes imposables pour des services rendus relativement à une production au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

74 967

(905 203)

(980 170)

Le fonctionnement du BCPAC est entièrement financé par une autorisation spéciale de dépenser les revenus (autorisation de revenues nettes en vertu d’un crédit). L’écart observé est principalement attribuable au fait que les revenues réelles excèdent les revenus prévus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 et au fait qu’une part des dépenses est imputée au programme des Services internes alors que toutes les venues sont inscrites sous le sous-programme BCPAC.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

40,5

39,2

(1,3)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les productions cinématographiques et télévisuelles à contenu canadien reçoivent une certification de Patrimoine canadien.

Nombre de productions cinématographiques ou télévisuelles canadiennes soutenues par le crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.

1 000

1 088

Des productions cinématographiques et télévisuelles à contenu non canadien utilisant des services de production canadiens reçoivent une certification de Patrimoine canadien.

Nombre de productions cinématographiques et télévisuelles étrangères filmées au Canada qui reçoivent un crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique.

150

276

Sous-programme 1.2.5 : Fonds de la musique du Canada

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d'accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l'accès à celle-ci par des auditoires de partout, en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l'entremise des volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes nationaux de service, pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial; 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne; et 4) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et Contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)**
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

26 000 296

25 445 392

(554 904)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

15,6

15,0

(0,6)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.

Nombre de productions de musique canadienne qui ont reçu l’appui du Fonds de la musique du Canada.

300

546

La musique canadienne soutenue par le Fonds de la musique du Canada est accessible au Canada et à l’étranger.

Pourcentage de la part du marché national des albums d’artistes financés par le Fonds de la musique du Canada.

18

13,4

Ventes internationales, en millions d’albums, d’artistes financés par le Fonds de la musique du Canada.

1

0,4

Sous-programme 1.2.6 : Fonds du livre du Canada

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes : 1) Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organisations, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

39 666 843

39 732 174

65 331

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

29,9

30,7

0,8

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.

Nombre de nouveaux titres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.

5 500

6 973

Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d’auteurs canadiens dont la production est soutenue par le Fonds du livre du Canada.

Valeur, en millions de dollars, des ventes à l’échelle nationale et internationale des livres d’auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.

425

373

Sous-programme 1.2.7 : Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale: appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

79 036 535

77 330 648

(1 705 887)

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

42,0

44,1

2,1

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.

Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.

850

811

Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.

Nombre d’exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.

250

190

Sous-programme 1.2.8 : Politique du droit d’auteur et du commerce international

La Politique du droit d'auteur et du commerce international vise à soutenir l'élaboration d'un cadre de politique pour le droit d'auteur, cohérent et prévisible, qui favorise l'efficacité du marché tout en appuyant les intérêts des Canadiens. Ceci est accompli par la mise en œuvre de politiques et d'initiatives qui favorisent l'élaboration d'un régime canadien de droits d'auteur qui tient compte de l'évolution des contextes nationaux et internationaux. De plus, la Direction générale encourage la compréhension et l'application des mécanismes, règlements et lois du Canada en matière de droits d'auteur. Enfin, la Direction générale soutient le développement de positions canadiennes sur le droit d'auteur et la politique commerciale touchant la culture dans les négociations internationales. Ceci consiste à fournir, notamment, des avis d'expert aux négociateurs canadiens afin de veiller à ce que la représentation des intérêts culturels canadiens soit efficacement mise de l'avant dans les négociations commerciales internationales, en maintenant la flexibilité requise pour la poursuite de nos objectifs de politique culturelle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

2 949 092

2 506 379

(442 713)

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

22,4

21,3

(1,1)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultats réels

Les décideurs sont bien informés des questions liées à la politique générale et au cadre réglementaire relatifs au droit d’auteur et au commerce international.

Pourcentage de conseils en matière de politiques clés, fournis à l’intérieur des délais mandatés ou au besoin.

100

100

Sous-programme 1.2.9 : Examen des investissements dans le secteur culturel

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de l'examen et de l'approbation des investissements effectués dans le secteur culturel par des investisseurs étrangers, conformément à la Loi sur Investissement Canada (la Loi) et à ses règlements, et ce, depuis 1999. La Loi vise à « instituer un mécanisme d'examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens de manière à encourager les investissements au Canada et à contribuer à la croissance de l'économie et à la création d'emplois... ». La direction générale de l'Examen des investissements dans le secteur culturel administre la Loi (Rapport annuel sur l'application de la Loi sur Investissement Canada) en ce qui concerne les investissements proposés par des non-Canadiens qui visent à constituer de nouvelles entreprises ou à faire l'acquisition d'entreprises culturelles canadiennes. Il s'agit d'entreprises œuvrant dans les domaines de la publication, de la distribution ou de la vente de livres, de revues, de périodiques, de journaux ou de compositions musicales sous forme imprimée ou assimilable par une machine. Sont également visées les entreprises axées sur la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo ou de films ou de matériel vidéo. Le mandat de l'Examen des investissements dans le secteur culturel est d'appliquer la Loi à de tels investissements culturels afin de s'assurer qu'ils génèrent un avantage net pour le Canada.*

* Une liste trimestrielle des demandes d'examen et avis complétés est disponible sur le site web de Patrimoine canadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

861 454

688 147

(173 307)

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

5,7

6,2

0,5

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les investissements étrangers dans le secteur culturel représentent un avantage net pour les Canadiens.

Pourcentage des propositions d’investissements envoyées à Patrimoine canadien conformes à la Loi sur Investissement Canada.

100

100

Pourcentage des engagements des investisseurs étrangers respectés relativement à la création ou à la production de produits culturels canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

100

100

Pourcentage des engagements des investisseurs étrangers respectés relativement à la vente, la distribution ou l’exposition de produits culturels canadiens en vertu de la Loi sur Investissement Canada.

100

100

Sous-programme 1.2.10 : TV5

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. Ce Sous-programme permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce Sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

11 225 579

11 145 085

(80 494)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

4,8

4,5

(0,3)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.

Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.

7

9,72

Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l’entremise de TV5 Québec Canada.

Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.

6,9

10,3

Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).

85

81

Sous-programme 1.3.1 : Programme d’aide aux musées

Le Sous-Programme d’aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l’accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l’essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d’emplois d’été et de stages aux jeunes par l’entremise des volets du programme Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Sous-Programme des biens culturels mobiliers pour aider les organismes désignés à faire l’acquisition de biens culturels menacés d’exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du PAM et contributions en vertu du PAM.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

18 436 669

17 564 754

(871 915)

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

30,3

27,6

(2,7)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les établissements du patrimoine ont acquis de nouvelles compétences relatives aux fonctions muséales clés.

Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur les fonctions muséales clés.

80

95

Les établissements du patrimoine ont accès à des ressources permettant de préserver le patrimoine.

Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur la préservation du patrimoine.

80

100

Les établissements du patrimoine offrent aux Canadiens des occasions d’accéder au patrimoine.

Nombre de lieux proposant des expositions et d’autres activités et produits présentés au public.

90

113

Sous-programme 1.3.2 : Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada

Par le biais du Sous-Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (INDEM), établi en vertu de la Loi sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, le gouvernement du Canada assume un passif éventuel relativement à la perte ou à l’endommagement d’objets dans des expositions itinérantes admissibles. Les objectifs du Sous-Programme sont d’améliorer l’accès de la population canadienne au patrimoine canadien et international grâce à la circulation d’artefacts et d’expositions au Canada, et à offrir aux établissements patrimoniaux admissibles du Canada un avantage concurrentiel lorsqu’ils se mesurent à des établissements étrangers pour l’emprunt d’expositions internationales prestigieuses. Les critères d’admissibilité et les limites fixées au passif éventuel assumé par le gouvernement sont décrits dans la Loi et son Règlement. Afin d’être approuvés aux fins de l’indemnisation, les expositions et lieux de présentation doivent répondre aux normes d’évaluation. Lorsque l’indemnisation d’une exposition est approuvée, le Sous-Programme prépare un accord d’indemnisation contractuel qui doit être signé avec le propriétaire des œuvres prêtées. Il ne s’agit pas d’un programme de subventions et contributions. L’indemnisation se définit comme un passif éventuel, car une compensation n’est fournie que si la perte ou l’endommagement a lieu.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

521 627

444 454

(77 173)

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

4,9

3,9

(1,0)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Des occasions sont créées pour que les Canadiens puissent avoir accès aux principales expositions itinérantes présentant le patrimoine culturel canadien et international.

Nombre de lieux d’exposition.

11

16

Nombre de provinces où se situent les institutions-hôtes.

5

5

Nombre de visiteurs aux expositions indemnisées.

700 000

1 424 781

Sous-programme 1.3.3 : Réseau canadien d’information sur le patrimoine

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. En tant que centre national d’expertise, le RCIP permet aux musées et autres établissements patrimoniaux à travers le Canada de réseauter entre eux et avec leurs publics grâce aux technologies numériques. Le RCIP est un chef de file international en matière de création, de gestion, de présentation et de préservation de contenu patrimonial numérique. Il propose aux organismes sans but lucratif du secteur patrimonial du Canada de la recherche, des produits, des services et des forums axés sur le perfectionnement professionnel et le développement de carrière. Le RCIP fournit une grande partie de ce soutien par l’entremise de ses ressources en ligne destiné aux professionnels et bénévoles du secteur patrimonial.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

2 628 437

1 569 173

(1 059 264)

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

16,8

15,2

(1,6)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultats réels

Les établissements et les travailleurs du patrimoine au Canada et à l’étranger profitent des occasions d’apprentissage et de collaboration fournies par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine.

Nombre de visites en ligne aux ressources du Réseau canadien d’information sur le patrimoine pour les professionnels et les bénévoles du patrimoine.

650 000

1 084 306

Sous-programme 1.3.4 : Institut canadien de conservation

L’Institut canadien de conservation (ICC) est un organisme de service spécial au sein du ministère du Patrimoine canadien. L’ICC appuie les établissements et les professionnels du patrimoine dans la conservation des collections patrimoniales du Canada afin qu’elles soient accessibles aux générations présentes et futures. Cette mission est accomplie par la recherche, des services d’experts, le perfectionnement professionnel et l’information (site Web et publications). L’ICC possède une expertise en science de la conservation, en restauration d’objets patrimoniaux et d’œuvres d’art, en conservation préventive et des intérieurs patrimoniaux. Ses principaux clients représentent environ 2 000 établissements patrimoniaux du Canada, notamment les musées, les archives, les bibliothèques, et les lieux historiques, ainsi que les administrations publiques responsables de collections patrimoniales. Unique au Canada, l’ICC est considéré comme un chef de file dans la communauté internationale de la conservation et établit fréquemment des partenariats et des relations de collaboration pour la réalisation de projets de recherche et de diffusion de connaissances avec des institutions canadiennes et internationales.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

7 353 069

8 054 181

701 112

L’écart est principalement attribuable aux réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et, dans certains cas, à une réaffectation des coûts indirects par sous-programme avec l’utilisation réelle des services de soutien.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

62,5

71,1

8,6

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les milieux du patrimoine canadien et international ont accès aux résultats des activités de recherche et de développement de l’Institut canadien de conservation.

Ratio d’articles de l’Institut canadien de conservation publiés dans des revues professionnelles et à comité de lecture canadiennes et étrangères par rapport au nombre de scientifiques en conservation équivalent temps plein.

0,7

0,7

Les établissements et les travailleurs du patrimoine au Canada et à l’étranger utilisent les programmes et les documents d’apprentissage de l’Institut canadien de conservation.

Nombre d’utilisateurs des programmes et des documents d’apprentissage de l’Institut canadien de conservation.

300 000

163 600

Les services d’experts de l’Institut canadien de conservation sont utilisés par les établissements du patrimoine dans le but de préserver leurs collections.

Nombre d’établissements du patrimoine qui bénéficient des services d’experts de l’Institut canadien de conservation.

130

106

Sous-programme 1.3.5 : Programme des biens culturels mobiliers

Au moyen du Sous-Programme des biens culturels mobiliers, le ministère du Patrimoine canadien applique la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, qui vise à préserver au Canada des exemples importants de notre patrimoine artistique, historique et scientifique afin qu’ils puissent être intégrés aux collections publiques. La Loi appuie cet objectif grâce à cinq dispositions, notamment la désignation d’organisations qui ont fait la preuve de leur capacité à préserver les biens culturels et à les rendre accessibles au public à long terme; la création d’incitatifs fiscaux pour encourager les Canadiens à donner ou à vendre des objets d’importance aux organisations désignées; subventions visant les biens culturels mobiliers octroyées aux organisations désignées pour acquérir des biens culturels menacés d’exportation ou en vente sur le marché international; réglementation sur l’exportation afin de prévenir la perte permanente de biens culturels de valeur pour le Canada; et contrôles à l’importation visant à dissuader le trafic illicite de biens culturels à l’échelle internationale. La ministre du Patrimoine canadien et un tribunal indépendant établi par la Loi, la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, partagent la responsabilité d’appliquer ces dispositions en collaboration avec les autres organismes gouvernementaux chargés d’administrer et d’appliquer certains aspects de la Loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

845 272

1 112 913

267 641

L’écart est principalement attribuable aux réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et, dans certains cas, à une réaffectation des coûts indirects par sous-programme avec l’utilisation réelle des services de soutien.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

8,8

10,0

1,2

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les organismes désignés ont l’occasion d’acquérir des biens culturels importants.

Nombre d’objets/de collections attestés offerts en don/vendus par des intérêts privés à un organisme désigné.

5 000

6 608

Nombre de délais établis à l’exportation par année.

10

7

Les biens culturels importés illégalement au Canada sont identifiés et les mécanismes de rapatriement sont enclenchés.

Pourcentage des cas référés par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada qui ont été résolus dans un délai de 90 jours.

80

81

Sous-programme 2.1.1 : Programme des célébrations et des commémorations

Ce Sous-Programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des Autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d’envergures nationales qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées renforcent la fierté, encouragent la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d’une histoire partagée. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Sous-Programme célébration et commémoration et contributions à l’appui du Sous-Programme célébration et commémoration.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

43 666 627

48 947 402

5 280 775

L’écart est principalement attribuable au financement en vue d’appuyer les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération en 2017 octroyé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

68,3

81,2

12,9

L’écart est principalement attribuable à une augmentation observée pour ce qui est du soutien régional nécessaire en vue de l’organisation du 150e anniversaire de la Confédération en 2017.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Canadiens dans l’ensemble du pays ont l’occasion de participer aux événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits.

Nombre d’événements communautaires tenus dans l’ensemble du pays durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1er juillet).

1 700

1 815

Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d’envergure nationale.

Nombre de participants aux événements/activités de célébration et de commémoration.

7 000 000

10 000 000

Sous-programme 2.1.2 : Expérience de la capitale

Ce Sous-Programme a pour objectif de susciter la fierté des Canadiens envers leur capitale nationale, tout en faisant mieux connaître la Région de la capitale du Canada à titre de destination où il est possible de faire l’expérience du patrimoine, de la culture et des réalisations du Canada. Pour atteindre ses objectifs, le Sous-Programme de l’Expérience de la capitale organise les célébrations de la fête du Canada dans la Région de la capitale du Canada, le Bal de Neige ainsi que les lumières de Noël au Canada. Il dirige dans la Région de la capitale du Canada la création de nouveaux monuments commémoratifs, donne un appui à d’autres institutions fédérales à souligner d’importants événements et anniversaires commémoratifs, et offre aux visiteurs des services d’information et d’interprétation des sites et symboles d’importance nationale de la Région de la capitale du Canada. De plus, il présente le Spectacle son et lumière sur la Colline du Parlement, assure que les valeurs, l’histoire et les symboles du Canada sont représentés dans la Région de la capitale du Canada, met en valeur l’expression artistique canadienne au travers d’une collection d’œuvres d’art public, et organise des activités pour les jeunes. Le Sous-Programme fait aussi la promotion de la Région de la capitale du Canada aux Canadiens de par le pays avec des initiatives de rayonnement et de diffusion, que ce soit en utilisant les médias traditionnels ou les nouveaux médias.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

11 874 194

14 926 691

3 052 497

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

65,3

84,6

19,3

L’écart est en partie attribuable aux modifications apportées aux allocations afin d’assurer l’harmonisation avec la définition des services internes du SCT et au fait que les ressources sont rattachées à chacun des sous-programmes d’une organisation.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Canadiens qui visitent la Région de la capitale du Canada du Canada éprouvent un sentiment d’appartenance à la Région de la capitale nationale et en retirent un sentiment de fierté nationale.

Pourcentage de participants canadiens qui participent à des activités organisées par le Sous-Programme Expérience de la capitale dans la Région de la capitale du Canada qui expriment un sentiment d’appartenance à la Région de la capitale nationale et un sentiment de fierté nationale accrus.

70

74

La Région de la capitale du Canada met en évidence la culture, les valeurs et les réalisations et les anniversaires commémoratifs du Canada.

Nombre d’activités mises en œuvre par le Sous-Programme Expérience de la capitale qui impliquent des ministères, agences ou sociétés d’état fédérales.

20

20

Sous-programme 2.1.3 : Cérémonial d’État et protocole

Cérémonial d’État et protocole (CEP) fournit des informations officielles sur les symboles nationaux du Canada, comme le drapeau national. Il répond aux questions du public concernant l’utilisation commerciale des symboles, les règles relatives au déploiement du drapeau, l’étiquette du drapeau et l’utilisation d’images royales. CEP est le centre d’expertise pour les procédures et questions protocolaires internes et fournit des informations et des conseils aux bureaux de protocole des provinces et des territoires. Il organise les cérémonies nationales, y compris les funérailles d’État, l’installation d’un nouveau gouverneur général, le spectacle du midi de la fête du Canada sur la Colline du Parlement et les tournées royales. CEP gère la mise en berne du drapeau national du Canada, y compris l’élaboration des politiques, en collaboration avec d’autres ministères. CEP administre le programme des lieutenants-gouverneurs (LG) dont leur salaire et les subventions annuelles pour couvrir les coûts opérationnels. Il leur fournit également des conseils quant aux événements spéciaux ainsi que des informations sur leurs rôles et responsabilités. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

4 623 247

6 594 930

1 971 683

L’écart est principalement attribuable aux réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et, dans certains cas, à une réaffectation des coûts indirects par sous-programme avec l’utilisation réelle des services de soutien.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

23,7

17,8

(5,9)

L’écart est en partie attribuable aux modifications apportées aux allocations afin d’assurer l’harmonisation avec la définition des services internes du SCT et au fait que les ressources sont rattachées à chacun des sous-programmes d’une organisation.

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultats réels

Les Canadiens participent aux cérémonies d’envergure nationale telles les funérailles d’État, les installations de gouverneurs généraux, les visites royales et la cérémonie de la Fête du Canada sur la Colline parlementaire.

Pourcentage de la capacité des sites occupée durant les événements cérémoniaux d’envergure nationale.

95

95

Sous-programme 2.1.4 : Fonds pour l’histoire du Canada

Le Fonds pour l’histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l’histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d’ententes pour soutenir la production ou l’amélioration de matériel didactique, l’organisation d’activités d’apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l’intermédiaire d’organismes nationaux clés du secteur de l’histoire et de l’éducation civique et d’établissements d’enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d’améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada et contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

4 805 294

4 766 702

(38 592)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

3,8

5,8

2,0

L’écart est en partie attribuable aux modifications apportées aux allocations afin d’assurer l’harmonisation avec la définition des services internes du SCT et au fait que les ressources sont rattachées à chacun des sous-programmes d’une organisation.

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateur de rendementCibleRésultats réels

Les Canadiens comprennent mieux l’histoire, la participation citoyenne et les politiques publiques du Canada.

Pourcentage de Canadiens rejoints par le Fonds pour l’histoire du Canada qui affirment qu’ils ont acquis une meilleure compréhension de l’histoire du Canada, ainsi que de la vie civique et de la politique publique.

75

S.O.

* Les statistiques pour 2015-2016 ne sont pas disponibles. Le Fonds pour l'histoire du Canada est en train d'élaborer des questions qui serviront pour les futurs rapports. Les résultats pour le FHC seront disponibles pour l'exercice 2018-2019.

Sous-programme 2.1.5 : Programme Échanges Canada

Le Sous-Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l’appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de l’expérience canadienne. Le Sous-Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d’activités d’échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d’identité canadienne. Le Sous-Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d’été/Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d’emploi d’été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d’établir des liens entre eux par l’entremise de forums, de sessions d’études et d’ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et contributions à l’appui de l’initiative Échanges Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

19 402 351

19 282 058

(120 293)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

14,8

13,3

(1,5)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels*

Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.

Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.

75

84

Les jeunes participants tissent des liens entre eux.

Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé des nouveaux liens avec d’autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l’échange.

75

92

Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu’ils partagent en commun.

Pourcentage des participants qui affirment qu’ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.

75

85

*Les données disponibles les plus récentes : Les résultats de sondages auprès de participants pour un exercice donné ne sont disponibles qu’au cours de l’exercice suivant. Les statistiques indiquées dans le tableau reflètent les résultats de l’exercice 2014–2015.

Sous-programme 2.1.6 : Les jeunes s’engagent

Le Sous-Programme Les jeunes s’engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada par le biais de l’engagement dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, de l’engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le Sous-Programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d’appuyer des projets dirigés par des jeunes et s’adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d’appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s’attend à ce que le Sous-Programme sensibilise davantage les jeunes participants à l’importance d’être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l’engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d’appartenance au Canada ainsi qu’un plus fort sentiment d’identité canadienne partagée. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Sous-Programme Les jeunes s’engagent et contributions à l’appui du Sous-Programme Les jeunes s’engagent. Le Sous-Programme est également responsable pour la gestion d’une subvention d’appariement pour la Fondation Michaëlle Jean.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

2 200 929

2 444 897

243 968

L’écart est principalement attribuable au financement à la Subvention pour la Fondation Michaëlle Jean qui est reflété dans les dépenses réelles et n’a pas été inclus dans les dépenses prévues. Financement a été demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

5,5

4,9

(0,6)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels*

Les jeunes ont un sentiment d’appartenance au Canada.

Pourcentage de jeunes participants qui ont un sentiment d’appartenance accru au Canada.

55

71*

Les jeunes partagent un sentiment d’identité canadienne.

Pourcentage de jeunes participants qui partagent un sentiment d’identité canadienne.

60

83*

*Les données disponibles les plus récentes : Les résultats de sondages auprès de participants pour un exercice donné ne sont disponibles qu’au cours de l’exercice suivant. Les statistiques indiquées dans le tableau reflètent les résultats de l’exercice 2014-2015.

Sous-programme 2.2.1 : Programme des droits de la personne

Le Sous-Programme des droits de la personne contribue à accroître le respect, la sensibilisation et la jouissance des droits de la personne au Canada. Le Sous-Programme vise également à informer et à soutenir une mise en œuvre améliorée, au plan national, des instruments internationaux relatifs aux droits de la personne. Le Sous-Programme gère des consultations fédérales-provinciales/territoriales sur des questions de droits de la personne, coordonne l’étude interministérielle des recommandations des organismes créés par traité et celles découlant des Examens périodiques universels du Canada, élabore les rapports du Canada à l’intention des Nations Unies sur la mise en œuvre, au plan national, des obligations internationales en matière des droits de la personne, fournit des conseils stratégiques concernant l’élaboration des positions du Canada à l’égard des nouvelles questions liées aux droits de la personne et fait la promotion des instruments relatifs aux droits de la personne par la diffusion d’information relative aux droits de la personne. Le Sous-Programme vise à renforcer et à maintenir l’une des valeurs fondamentales liées à l’identité canadienne – le respect des droits de la personne – en éliminant les obstacles à la participation active qui sont imputables aux lacunes dans les connaissances, la compréhension et l’accès aux droits.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

2 321 584

1 193 508

(1 128 076)

L’écart est principalement attribuable à l’élimination progressive du Programme de contestation judiciaire. Dans le cadre du budget de 2016, le programme a été remis en place; par conséquent, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement de l’an prochain tiendront compte des renseignements financiers qui y sont rattachés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

9,7

8,1

(1,6)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont impliqués dans des activités qui appuient la mise en œuvre des obligations internationales relatives aux droits de la personne.

Nombre d’occasions qu’ont les gouvernements provinciaux et territoriaux de contribuer à l’établissement de rapports répondant aux obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne et de participer à des discussions intergouvernementales connexes.

24

24

Taux de participation des gouvernements provinciaux et territoriaux contribuant à l’établissement de rapports répondant aux obligations internationales du Canada relatives aux droits de la personne et assistant aux rencontres intergouvernementales en la matière.

78

80

Les Canadiens ont accès aux renseignements sur les enjeux se rapportant aux droits de la personne au Canada, y compris la Charte et les traités internationaux en matière de droits de la personne qui touchent les Canadiens.

Nombre de visites au site Web du Sous-Programme des droits de la personne.

75 000

231 852

Sous-programme 2.2.2 : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le Sous-Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l’appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d’immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l’accent sur l’engagement local. Il a pour objectif d’amener les Canadiens à s’engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Sous-Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l’ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s’engager dans leur communauté et/ou de célébrer l’histoire et le patrimoine local; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l’entremise d’activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d’immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le Sous-Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et contributions pour financer le Sous-Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

24 451 805

22 653 831

(1 797 974)

L’écart est principalement attribuable aux réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et, dans certains cas, à une réaffectation des coûts indirects par sous-programme avec l’utilisation réelle des services de soutien.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

57,7

65,9

8,2

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels*

Les Canadiens s’impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts locaux et du patrimoine local.

Nombre de bénévoles (par projet).

100

172

Nombre d’artistes, d’artisans et d’interprètes locaux (par projet).

85

142

*Les données disponibles les plus récentes : Les résultats de sondages auprès de participants pour un exercice donné ne sont disponibles qu’au cours de l’exercice suivant. Les statistiques indiquées dans le tableau reflètent les résultats de l’exercice 2014-2015.

Sous-programme 2.2.3 : Programme des Autochtones

Le Sous-Programme des Autochtones (PA) vise principalement à renforcer l’identité culturelle, encourager la pleine participation des Autochtones à la vie civile canadienne et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les éléments du PA incorporent les cultures et les langues autochtones au sein d’activités communautaires visant le renforcement de l’identité culturelle. Le PA fournit des investissements qui contribuent à soutenir les efforts des communautés autochtones qui développent et livrent des projets novateurs et culturellement adéquats, par le biais d’initiatives dont l’Initiative des langues autochtones (ILA), la Radiodiffusion autochtone dans le Nord (RAN), les Bourses initiatives jeunesse (BIJ), les Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones (ACCTLA), la Journée nationale des Autochtones (JNA) et les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones (PNEDA). Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Sous-Programme des Autochtones et Contributions à l’appui du Sous-Programme des Autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

20 247 669

18 333 544

(1 914 125)

L’écart est principalement attribuable aux réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et, dans certains cas, à une réaffectation des coûts indirects par sous-programme avec l’utilisation réelle des services de soutien.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

35,6

27,3

(8,3)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Autochtones participent à la société canadienne en tant que partie intégrante de celle-ci et ils adoptent et partagent leurs langues et cultures avec les autres Canadiens.

Nombre de participants impliqués dans des activités culturelles et linguistiques autochtones.

3 250*

3,922**

Les individus et les groupes autochtones participent à des activités qui renforcent les langues et les cultures autochtones, et appuient l’implication communautaire.

Nombre de projets financés qui intègrent les langues et les cultures autochtones et qui soutiennent l’implication communautaire.

100

111

* La cible est fondée sur le nombre de participants directs pour l'Initiative des langues autochtones (≥3 250 participants directs), qui en rejoindre des milliers d'autres.

**Données les plus récentes (Initiative des langues autochtones) : Étant donné que les rapports finaux sont compilées une fois par année, les statistiques fournies ici proviennent de 2014–2015.

Sous-programme 2.2.4: Secrétariat Fédérale Canada 150

Le Secrétariat fédéral Canada 150 est responsable de coordonner et de surveiller l’approche pangouvernementale du 150e anniversaire de la Confédération. Il appuie les institutions fédérales dans la mise en œuvre de cette initiative ponctuelle. Il est également responsable de l'engagement des organisations non gouvernementales, d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé afin de développer des projets à travers le pays. Le Secrétariat fédéral coordonne également les activités de sensibilisation et de marketing pour soutenir l'engagement des Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

0

3 547 425

3 547 425

Le financement pour le Secrétariat fédéral Canada 150 a été octroyé dans le budget supplémentaire des dépenses (C). Les renseignements financiers et concernant les ETP ne figurent pas dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

0

25,2

25,2

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

L'engagement des différents secteurs de la société canadienne augmente la portée du Canada 150 et aide à établir le rôle du gouvernement du Canada, par l'entremise du Secrétariat fédéral Canada 150, comme le leader pour le Canada 150.

Nombre minimum de partenaires qui sont impliqués dans l’Initiative Canada 150 grâce à des efforts de facilitation du Secrétariat fédéral Canada 150.

75

8*

* Les efforts de facilitation sont en cours ; les résultats totaux sont encore à venir.

Sous-programme 2.3.1 : Programme Développement des communautés de langue officielle

Le Sous-Programme Développement des communautés de langue officielle favorise l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le Sous-Programme comprend trois volets. Au moyen de contributions et de subventions à des organismes à but non lucratif, le volet Vie communautaire appuie l’offre d’activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l’offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage, à tous les niveaux d’enseignement, dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales. Au moyen d’un accord de contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l’accès à des mécanismes favorisant l’avancement et la clarification des droits linguistiques garantis par la Constitution. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Sous-Programme Développement des communautés de langue officielle et contributions à l’appui du Sous-Programme Développement des communautés de langue officielle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

235 236 952

234 675 261

(561 691)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

92,5

101,7

9,2

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité.

85

89.8

Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d’un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité.

85

86

Sous-programme 2.3.2 : Programme Mise en valeur des langues officielles

Le Sous-Programme Mise en valeur des langues officielles favorise auprès des Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique, ainsi que la sensibilisation aux droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Sous-Programme comprend trois volets. Au moyen de contributions et de subventions à des organismes à but non lucratif, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie des activités et des projets pour mettre en valeur les langues officielles et rapprocher les Canadiens, mettre en valeur la langue et la culture d’expression française au Canada et accroître l’offre de services dans les deux langues officielles des organismes des secteurs non gouvernementaux. Au moyen d’ententes de contributions intergouvernementales, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais, secondes langues officielles, auprès des jeunes Canadiens. Au moyen d’une contribution avec une entité publique indépendante, le volet Appui aux droits linguistiques soutient l’offre d’activités d’information et de promotion pour sensibiliser les Canadiens, en particulier ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux droits linguistiques et aux mécanismes pour les exercer. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l’appui du Sous-Programme Mise en valeur des langues officielles et contributions à l’appui du Sous-Programme Mise en valeur des langues officielles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

114 599 353

121 436 376

6 837 023

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

27,3

25,5

(1,8)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages de la dualité linguistique.

Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la seconde langue officielle.

15

17,5

Pourcentage de la population qui reconnaît que la dualité linguistique au Canada est une source d’enrichissement culturel.

60

65

Pourcentage de la population qui est d’accord que les deux langues officielles (anglais/français) au Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien.

60

70

Sous-programme 2.3.3 : Programme de coordination des langues officielles

Patrimoine canadien contribue à la coordination horizontale de l’ensemble des activités du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Il appuie notamment les institutions fédérales dans la mise en œuvre de l’engagement gouvernemental visant le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Le Ministère coordonne aussi la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés, une stratégie gouvernementale horizontale en matière de langues officielles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

3 529 236

2 755 438

(773 798)

La différence s’explique surtout par des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

22,4

24,4

2,0

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les institutions fédérales rapportent de manière appropriée sur les résultats de leurs activités au bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour la promotion des langues officielles.

Pourcentage des institutions fédérales, incluant l’ensemble des partenaires de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, qui rendent compte de leurs résultats pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, afin de produire le Rapport annuel sur les langues officielles.

100

100

Les institutions fédérales sont appuyées dans la mise en œuvre de leurs initiatives et de leurs obligations en matière de langues officielles.

Pourcentage des institutions fédérales se déclarant satisfaites du travail accompli par la Direction des relations interministérielles et de la responsabilisation.

75

91

2.4.1 : Sensibilisation au multiculturalisme

La sensibilisation au multiculturalisme comprend une gamme d’activités d’orientation, de programme, de dialogue avec le public, de sensibilisation du public et de promotion. Outre l’élaboration de politiques destinées à façonner la position du Canada sur les questions de diversité, des subventions et contributions sont versées aux auteurs de demandes de financement approuvées, qui souhaitent aider le Programme du multiculturalisme à atteindre ses objectifs de bâtir une société où personne n’est exclu et où règne la cohésion sociale au moyen de l’amélioration de la compréhension interculturelle/interconfessionnelle, de la mémoire et de la fierté civiques, du respect des valeurs démocratiques fondamentales ainsi que de la participation à la société et à l’économie. La sensibilisation au multiculturalisme suppose également des activités directes de sensibilisation du public et de promotion destinées à inciter les citoyens et les nouveaux arrivants à se soucier des questions de multiculturalisme (par exemple, le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l’histoire des Noirs, et le Prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme). Le Programme de sensibilisation au multiculturalisme représente également le pilier de la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales comme l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention et de la contribution versées en appui au Programme du multiculturalisme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)**
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

0

3 504 430

3 504 430

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])*
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

0,0

9,0

9,0

* Le 4 novembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé, avec effet immédiat, que la ministre du Patrimoine canadien devenait responsable de la prestation du Programme du multiculturalisme et des rapports qui y sont liés. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2015–2016 de Patrimoine canadien ne porte que sur les ressources financières et humaines du Programme du multiculturalisme du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016.

Toute l’information sur les ressources financières et humaines du 1er avril au 4 novembre 2015 se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de 2015–2016.

Le financement du Programme du multiculturalisme a été reçu sous forme d’affectations réputées tard dans l’exercice, ce qui explique que les renseignements de nature financière et sur les ETP n’aient pas été inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015–2016.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les participants au programme font état d'un respect accru pour le système et les valeurs démocratiques fondamentaux du Canada.

Pourcentage annuel de participants au programme qui signalent des valeurs démocratiques fondamentales accrues

≥70

S.O.*

Les participants au programme font état d'une meilleure compréhension d'un groupe religieux, ethnique ou culturel qui est différent du leur.

Pourcentage annuel de participants au programme qui signalent une compréhension interculturelle / interconfessionnelle accrue

≥70

S.O.*

* Du 1er avril au moins d’août 2015, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n’avait pas accès au logiciel de sondage en ligne en raison de problèmes contractuels avec le fournisseur. Du mois d’août au mois d’octobre 2015, la recherche sur l’opinion publique a été mise sur la glace en raison de la campagne électorale fédérale. Patrimoine canadien en est actuellement à déterminer s'il continuera d’utiliser le sondage. D’autres sources de données sont envisagées.

2.4.2 Soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme

Les efforts de soutien aux institutions publiques du gouvernement fédéral et autres en matière de multiculturalisme visent à améliorer la capacité des institutions de répondre aux besoins d’une population diversifiée. Pour aider les institutions fédérales à remplir leurs obligations en vertu de Loi sur le multiculturalisme canadien, ce programme coordonne le Réseau des champions du multiculturalisme, qui sert de tribune où discuter des difficultés communes, des pratiques exemplaires, des leçons apprises et des outils en vue d’aider les institutions à mettre en œuvre la Loi. Le Programme produit le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement dans le but non seulement de respecter les obligations imposées au ministre par la Loi, mais aussi d’offrir un outil instructif pour les institutions à la recherche de pratiques exemplaires. Un dialogue avec les provinces et les territoires est aussi assuré par l’entremise d’un réseau fédéral provincial territorial des responsables des questions liées au multiculturalisme, chapeauté par le Programme du multiculturalisme. Finalement, le Programme favorise les relations stratégiques avec la Fondation canadienne des relations raciales et du Centre mondial du pluralisme. Ce programme a recours au financement par paiement de transfert dans le cadre de la subvention et de la contribution versées en appui au Programme du multiculturalisme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)**
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

0

180 293

180 293

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])*
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

0,0

1,0

1,0

* Le 4 novembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé, avec effet immédiat, que la ministre du Patrimoine canadien devenait responsable de la prestation du Programme du multiculturalisme et des rapports qui y sont liés. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2015–2016 de Patrimoine canadien ne porte que sur les ressources financières et humaines du Programme du multiculturalisme du 4 novembre 2015 au 31 mars 2016.

Toute l’information sur les ressources financières et humaines du 1er avril au 4 novembre 2015 se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de 2015–2016.

Le financement du Programme du multiculturalisme a été reçu sous forme d’affectations réputées tard dans l’exercice, ce qui explique que les renseignements de nature financière et sur les ETP n’aient pas été inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015–2016.

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels*

Les institutions fédérales rendent compte de leur capacité à s'adapter aux besoins d'une société diversifiée

Pourcentage de répondants (institutions fédérales) qui rendent des comptes sur leur application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

75

92

Les institutions fédérales reçoivent du soutien pour pouvoir s'acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien

Taux de participation des institutions fédérales dans des réunions de Champions de multiculturalisme, ateliers ou soumissions sur le Loi sur le multiculturalisme.**

60

0

Nombre d'activités de soutien et de sensibilisation destinées aux institutions fédérales

5

5

*Dans le passé, les données relatives à cet indicateur étaient fournies pour l’exercice visé par le rapport annuel plutôt que pour l’année pendant laquelle les activités se sont déroulées. À compter de cette année, le Programme du multiculturalisme attribuera les données à l’exercice au cours duquel les activités ont été menées. Par conséquent, les activités de cette année, réalisées en 2015-2016 pour la production du rapport annuel de 2014-2015, sont les mêmes que celles figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de l’an dernier.

**En 2015-2016, le programme, qui relevait auparavant d’IRCC, est devenu la responsabilité de PCH. Par conséquent, les rôles de président du Réseau et de champion du Ministère n’ont pas été comblés au cours de l’exercice, et le Programme du multiculturalisme a abandonné l’idée de tenir une réunion du Réseau des champions du multiculturalisme dans le dernier trimestre de 2015-2016. Des efforts ont été déployés en vue de déterminer la plate-forme qui conviendrait le mieux à un portail de collaboration du Réseau.

Sous-programme 3.1.1 : Programme d’accueil

Le Sous-Programme d’accueil est un élément important de l’approche globale qu’a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Sous-Programme vise à stimuler l’excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l’accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le Sous-Programme d’accueil offre à l’ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d’accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au Sous-Programme d’accueil des jeux.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

62 560 140

36 235 605

(26 324 535)

La différence s’explique principalement par la combinaison des fonds inutilisés pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, des réaffectations vers divers programmes en raison de nouvelles priorités.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

55,0

49,2

(5,8)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

Nombre de compétitions auxquelles peuvent participer des athlètes, des entraîneurs et des officiels canadiens lors de manifestations financées.

4 000

8,231

Nombre d’athlètes canadiens de groupes sous-représentés qui participent à des activités financées.

345

320

Sous-programme 3.1.2 : Programme de soutien au sport

Le Sous-Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d’honorer ses engagements à l’égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l’étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au Sous-Programme de soutien au sport.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

151 719 580

154 728 123

3 008 543

L’écart est principalement attribuable aux réaffectations à un éventail de programmes pour répondre aux priorités émergentes et, dans certains cas, à une réaffectation des coûts indirects par sous-programme avec l’utilisation réelle des services de soutien.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

57,4

52,5

(4,9)

Mesure du rendement
Résultat attenduIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.

Pourcentage d’organismes nationaux de sport dont les programmes d’entraîneurs suivent les principes du développement à long terme de l’athlète.

95

98.2

Pourcentage d’organismes financés qui ont adopté l’actuel Programme canadien antidopage.

100

100

Nombre de projets qui sont terminés, selon ce que proposent les accords bilatéraux nationaux.

95

62

Sous-programme 3.1.3 : Programme d’aide aux athlètes

Le Sous-Programme d’aide aux athlètes favorise la quête de l’excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s’entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Sous-Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. Ce Sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au Sous-Programme d’aide aux athlètes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)**
2015-2016
Écart (réelles moins prévues)
2015-2016

29 597 795

28 713 245

(884 550)

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2015-2016
Réel
2015-2016
Écart (réel moins prévu)
2015-2016

8,6

8,2

(0,4)

Mesure du rendement
Résultats attendusIndicateurs de rendementCiblesRésultats réels

Les athlètes canadiens disposent de ressources financières leur permettant d’atteindre une performance athlétique de haut niveau.

Pourcentage d’athlètes d’accord pour dire que le Sous-Programme d’aide aux athlètes leur a permis d’atteindre une plus grande performance athlétique (échelle : de 1 [fortement en désaccord] à 7* [fortement d’accord]).

80

84

Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.

Nombre d’athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d’une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).

890

679

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