Initiative horizontale – Langues officielles

La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 (Feuille de route 2013-2018), dotée d'un budget de 1 124,04 millions de dollars sur cinq ans, s'inscrit dans la continuité des efforts déployés dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour le futur et demeure fidèle aux engagements issus de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

La Feuille de route 2013-2018 est un énoncé de politiques du gouvernement du Canada. Elle comprend 28 initiatives, destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique, qui sont mises en œuvre par 14 institutions fédérales. Les initiatives sont regroupées sous trois grands piliers : l'éducation, l'immigration et l'appui aux communautés. Dans le cadre de la Feuille de route 2013-2018, le gouvernement du Canada s'est particulièrement engagé à ce que ces initiatives soient axées sur l'atteinte de résultats tangibles pour les Canadiens et à assurer une mise en œuvre axée sur une utilisation optimale des fonds publics et une efficacité d'exécution accrue des programmes.

Site Web: https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-resultats-ministeriel-2016-2017/feuille-route-langues-officielles-2013-2018.html

La Feuille de route 2013-2018 est structurée en fonction d'un modèle d'architecture d'alignement de programmes (AAP) qui lui est propre. Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 se présente comme suit : « les Canadiens vivent et s'épanouissent dans les deux langues officielles et reconnaissent l'importance du français et de l'anglais pour l'identité nationale, le développement et la prospérité du Canada ».

Le résultat stratégique de la Feuille de route 2013-2018 s'harmonise avec les engagements fédéraux de la partie VII de la Loi sur les langues officielles et est présenté sous 3 piliers qui visent l'atteinte des objectifs suivants :

• En éducation : Les Canadiens bénéficient d'occasions d'éducation et de formation dans la première langue officielle et d'apprentissage de l'autre langue officielle du pays et d'accès à des outils technologiques, et tirent profit des nombreux avantages sociaux, économiques, culturels et identitaires qui en résultent.

• En immigration : Les compétences linguistiques des nouveaux arrivants dans l'une ou l'autre des deux langues officielles sont renforcées et leur permettent de contribuer davantage aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel. Le nombre d'immigrants francophones s'installant dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est également accru.

• Dans les communautés : La vitalité des deux langues officielles et des CLOSM qui les incarnent est accrue, leur permettant une pleine contribution à la société canadienne, à l'histoire, à l'identité nationale, au développement et à la prospérité du Canada.

L'architecture de la Feuille de route 2013-2018 est structurée de manière à ce que les résultats de chacune des 28 initiatives de la Feuille de route

2013-2018 contribuent à l'atteinte des objectifs des trois piliers et, collectivement, à l'atteinte du résultat stratégique.

La ministre du Patrimoine canadien est responsable de la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013‑2018. La Direction générale des langues officielles (DGLO) de Patrimoine canadien appuie la ministre du Patrimoine canadien dans cette mise en œuvre et est responsable de la coordination de la reddition de comptes de la Feuille de route 2013-2018. La DGLO collecte notamment l'information financière et non financière des partenaires afin de faire état de la planification et du rendement des initiatives de la Feuille de route.

La DGLO appuie la gouvernance d'ensemble des langues officielles grâce aux comités suivants :

• Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) se rencontre une fois par année en session plénière au cours de l'automne, pour approuver la planification et les orientations stratégiques en matière de langues officielles.

• Le Comité exécutif des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO-EX) se réunit de manière trimestrielle afin de discuter et d'appuyer les activités stratégiques en matière de langues officielles, incluant la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018.

• Le comité interministériel de directeurs généraux (Forum des DG) des partenaires de la Feuille de route 2013-2018 et des ministères chargés de la coordination des langues officielles se réunit régulièrement pour discuter, entre autres, de questions de politiques stratégiques et de stratégies pangouvernementales spécifiques à la Feuille de route 2013-2018.

Outre ces comités, d'autres acteurs et instances de l'appareil fédéral détiennent des rôles et responsabilités clés dans la gouvernance et la coordination en matière de langues officielles.

L'année 2016-2017 représente la quatrième année de la mise en œuvre de la Feuille de route 2013-2018. De nombreuses initiatives ont déjà été entamées dans les secteurs d'actions prioritaires en matière de langues officielles comme l'éducation, l'immigration, la santé, la jeunesse, les arts et la culture, la justice ou encore le développement économique.

Plusieurs de ces initiatives visent, en autres, à octroyer des subventions et contributions à des bénéficiaires, à élaborer des stratégies d'information pour les citoyens canadiens et les nouveaux arrivants, à accroître l'offre de services bilingues dans différents domaines prioritaires pour les Canadiens ou encore à mettre en œuvre des ententes entre le gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Les différents comités qui veillent à la bonne gouvernance de cette initiative horizontale s'assureront de mettre en place différentes stratégies afin de suivre, de mesurer, d'atteindre et d'évaluer les résultats au cours de l'année 2016-2017.

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Développement des CLOSM

Les intervenants du système de justice (procureurs, greffiers, juges, etc.) ont accès à une formation linguistique spécialisée afin de faciliter l'accès à la justice des justiciables dans la langue officielle de leur choix dans toutes les provinces et territoires. Le pourcentage des provinces et territoires où les intervenants du système de justice ont accès à une formation linguistique spécialisée pour faciliter l'accès des justiciables à la justice dans la langue officielle de leur choix. Cible:

100 %).

• Développer de nouveaux contenus (jeux, articles, manchettes) pour aider la population canadienne à mieux communiquer dans les deux langues officielles.

• Publier des articles venant de collaborateurs canadiens, notamment de CLOSM.
• Réaliser des activités promotionnelles, notamment au moyen des ambassadeurs du Portail et de médias sociaux (Twitter, LinkedIn).
• Réaliser la migration du contenu du Portail dans le site Web Canada.ca et assurer la refonte complète du Portail.

• 400 nouveautés dans le Portail (jeux, articles, manchettes).
• 4 000 000 pages vues dans le Portail, y compris les Outils d'aide à la rédaction.
• 50 nouveaux articles élaborés par des collaborateurs.
• 80 ambassadeurs au total qui contribuent à la promotion du Portail.
• 1 campagne de publicité et 80 autres initiatives promotionnelles réalisées.

Développe -ment et progrès technologiques

Technologies de l'information et des communications

• Une version améliorée de l'outil de traduction automatique PORTAGE mettant en relief un apprentissage en profondeur sera lancée en 2016. Il s'agira de PORTAGE II-3.0. Le logiciel sera offert sous licence à au moins trois des clients commerciaux actuels du CNRC (CLS Lexi-tech, Traductions Serge Belair et Silex Créations) par l'entremise du revendeur Terminotix Inc.

• Le Portage fédéral de la traduction (Portage on Civil Servant's Desks [POCSD]), un projet conjoint du CNRC, du Bureau de la traduction et de Services partagés Canada, se poursuivra en 2016‑2017. Ce projet vise à développer une version personnalisée du logiciel PORTAGE pour la traduction de l'anglais vers le français et du français vers l'anglais de documents et à la mettre à la disposition de tous les fonctionnaires fédéraux. La deuxième phase du projet, qui aura lieu en 2016‑2017, portera sur la révision par le Bureau de la traduction des traductions automatiques d'un petit groupe de fonctionnaires (100 à 200) chargés de réaliser des tests initiaux.

En 2016-2017, IRCC continuera d'effectuer ce qui suit :

• Activités de promotion et de recrutement au Canada et à l'étranger, principalement par l'augmentation de la fréquence et du nombre de lieux des activités de promotion et de recrutement actuelles, notamment la foire de l'emploi Destination Canada;
• Prestations de services d'établissement aux clients francophones;
• Coordination, consultation et collaboration avec les intervenants clés;
• Projets d'élaboration de données stratégiques, de recherche et d'échange des connaissances concernant l'immigration vers les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et les communautés d'expression anglaise du Québec (CEAQ).

De plus, IRCC investira un million de dollars afin d'appuyer l'intégration des immigrants francophones au Nouveau-Brunswick en 2016-2017. Étant donné qu'IRCC tente actuellement d'uniformiser davantage son approche au niveau national, les investissements continus auront pour but de mieux harmoniser l'approche pour favoriser l'immigration dans les CFSM de l'ensemble du pays.

400 vitrines musicales présentées

200 artistes issus de CLOSM offrent des performances sur scène lors des vitrines musicales

• Accroissement du nombre d'activités d'engagement du public, de délégations et d'initiatives spéciales qui contribueront au renforcement des réseaux et des rapprochements avec la communauté.
• Occasions de tournées et de voyages à l'échelle nationale et internationale pour renforcer des marchés existants ou en développer des nouveaux.
• Accroissement et/ou amélioration des activités de perfectionnement professionnel offertes aux artistes des CLOSM qui contribueront au renforcement de la capacité de développement des marchés.

• Augmentation de 25 % de demandes des artistes et organismes artistiques francophones des CLOSM dans les programmes de diffusion régulière du Conseil; taux de succès maintenue
• Augmentation de 10 % du taux de réussite des artistes et organismes artistiques anglophones des CLOSM dans les programmes de diffusion régulière du Conseil; taux d'application maintenue
• Augmentation de la diversité des destinations des subventions de voyage et de tournée – 30 % pour les francophones des CLOSM; 10 % pour les anglophones CLOSM
• Augmentation de 80 % de la satisfaction de la qualité des outils / ateliers / initiatives spéciales

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Développement des CLOSM

52 505 $

(exclut les frais de locaux de SPAC)

• Les CLOSM sont mieux informées, plus compétentes, disposent de plus de ressources et sont mieux servies.

• Les organismes bénéficiaires du Fonds d'habilitation appuient la coalescence des ressources et des efforts et permettent des approches participatives à l'échelle des communautés. Il est attendu qu'ensemble ils généreront des investissements additionnels pour appuyer le développement économique communautaire et des ressources humaines.
• Les CLOSM utilisent cette capacité accrue pour renforcer leur communauté en agissant sur le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines.

• Des liens de collaboration renforcis avec les différents intervenants qui travaillent auprès des adultes francophones hors Québec et anglophones au Québec.
• Des nouvelles ententes de contribution signées avec les organisations qui travailleront sur un projet pour les adultes francophones hors Québec et anglophones au Québec pour les aider à acquérir les compétences essentielles nécessaires au milieu de travail, afin qu'ils soient mieux préparés à trouver et à conserver un emploi, et pour qu'ils s'adaptent et réussissent mieux au travail.

• Collaboration continue avec les différents intervenants qui travaillent pour les adultes francophones hors Québec et les anglophones au Québec.
• Ententes de contribution signés pour mettre en œuvre des projets soumis sous l'appel de concepts lancés par le BACE en Février 2015 qui sont en lien avec les besoins en compétences essentielles des adultes francophones hors Québec et les anglophones au Québec.

EDSC prévoit travailler avec le Quebec Community Group Network (QCGN) et la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada (FAAFC) afin de mettre en œuvre l'initiative de partenariats sociaux dans les CLOSMs. L'initiative étend sa clientèle cible au-delà de la petite enfance afin d'inclure les enjeux des jeunes et des familles des communautés minoritaires anglophone et francophone. L'initiative encouragera également les CLOSMs à trouver de nouvelles sources de revenus dans le but de mettre sur pied des activités communautaires qui abordent les enjeux sociaux et économiques qui les touchent.

Les résultats escomptés du

QCGN pour 2016-2017 (certains se poursuivront en 2017-2018) seraient entre autres les suivants :

• établir les groupes de travail sur la gouvernance relativement au déboursement des fonds, établir le cadre d'évaluation et mettre en place des outils de partage des connaissances;
• établir un processus transparent et ouvert pour la réception des propositions de projets à l'échelle communautaire;
• établir un modèle d'évaluation pour les projets communautaires financés;
• financer et mener plusieurs projets communautaires;
• mettre en œuvre un outil de partage des connaissances;
• élaborer un outil permettant de mesurer les résultats communs afin de les partager avec le reste du Canada (y compris les conclusions et les réflexions découlant de partenariats externes et internes).

Les résultats escomptés de la FAAFC pour 2016-2017 (certains se poursuivront en 2017-2018) seraient entre autres les suivants :

• mieux outiller les communautés francophones et acadiennes sur le plan financier pour faire face aux enjeux importants liés au développement social;
• collaborer avec des organismes du secteur privé et promouvoir l'entrepreneuriat social afin de mettre sur pied et de soutenir des projets générant des revenus importants pour les associations;
• mieux outiller les communautés et les engager davantage dans des projets de développement social en milieu linguistique minoritaire;
• offrir des services convenables aux personnes en milieu linguistique minoritaire, ce au moyen de nouveaux projets;
• mobiliser davantage de partenaires, ainsi que des partenaires plus variés, afin qu'ils participent à différents projets de développement social;
• améliorer la capacité des associations francophones et acadiennes, et créer une plus grande collaboration communautaire, afin de répondre concrètement et efficacement à des enjeux importants liés à l'innovation sociale et au développement social.

• Compréhension accrue des enjeux de développement économique des CLOSM
• 4 rencontres avec les comités de suivi francophone et anglophone tenus
• 10 études financées ou/et entreprises en collaboration avec les CLOSM anglophones et francophones, les agences de développement régional et les autres ministères en vue d'approfondir la compréhension des enjeux reliés à des aspects spécifiques (tourisme, entreprenariat, développement des coopératives, etc.)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l'Ontario (FedNor)

• Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés
• Actuellement 10 projets actifs pour l'année fiscal 2016-2017
• Un ratio de levier financier de 1:1 (1$ d'investissement sera stimulé par d'autres sources pour chaque dollar déboursé en contributions dans le cadre de l'IDE)

• Ratio de levier : Un ratio de levier financier de 1:1 (1$ d'investissement sera stimulé par d'autres sources pour chaque dollar déboursé en contributions dans le cadre de l'IDE)
• Projets : Étant donné que FedNor accepte et approuve des demandes de façon continue, il est difficile d'estimer le nombre de projets qui seront approuvés pour une année donnée. Nous pouvons seulement estimer les prévisions de dépenses

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Soutien ponctuel et ciblé

Résultat final attendu (Programme 1.3 Renforcement de l'économie des collectivités) : Les Collectivités du Québec ont une économie renforcée.

Résultat intermédiaire attendu (Sous-programme 1.3.3 Soutien ponctuel ou ciblé) : Les collectivités stabilisent ou renforcent leur économie.

Cible résultat final : 5,5 millions de dollars d'investissement généré dans les collectivités pour les projets ponctuels ou ciblés (contribution de l'IDE à la cible)

Cible résultat intermédiaire : 11 collectivités appuyées qui bénéficient d'un soutien ponctuel ou ciblé (contribution de l'IDE à la cible)

Nombre d'entreprises et d'organisations appuyées : 700 (d'ici le 31 décembre 2017)

Nombre de partenariats établis : 45 (d'ici le 31 décembre 2017)

Fonds générés par effet de levier à l'aide de contributions de FedDev Ontario : 2 000 000 $ (d'ici le 31 décembre 2017)

Développement des entreprises et innovation

Croissance économique des collectivités

• Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés
• Développement des entreprises et des communautés
• Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés

• 65 - Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés
• 95 - Développement des entreprises et des communautés
• 65 - Capacités, nouvelle expertise et partenariats développés

Développement économique

Développement des entreprises

• Création d'une stratégie de recrutement de maintien en poste de la main-d'œuvre pour les trois territoires;
• Création d'outils de recrutement de main-d'œuvre, expressément pour les trois territoires du Canada;
• À moyen terme, une augmentation du monde de travailleurs qualifiés et semi-qualifiés bilingues dans les trois territoires;
• Embauche d'au moins 40 travailleurs.

• la recherche pour déterminer ce qui attire les francophones dans le Nord, y compris les secteurs qui ont le plus besoin d'employés, et cerner les possibilités qui découlent des récentes réformes au système d'immigration apportées par le gouvernement du Canada;
• une campagne de recrutement qui prévoit le développement de matériel promotionnel, des outils de recrutement et la participation à d'importants événements ciblés;
• une phase d'évaluation finale qui comprendra des sondages et des entrevues avec les employés pour déterminer l'efficacité du projet.