Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

• Les organismes de diffusion artistique offrent une variété d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.
• Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui ont trait à un éventail de disciplines artistiques professionnelles offertes par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts.
• Les Canadiens, y compris ceux des collectivités mal desservies partout au Canada, ont accès à une variété d'expériences artistiques professionnelles.
• Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle de 1 à 5, qui ont trait au type de collectivités mal desservies, par les bénéficiaires du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

• Organismes canadiens à but non lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)

• Nombre minimum de nouvelles installations ou d'installations améliorées dans le secteur des arts et du patrimoine soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels.
• Pourcentage minimum de projets d'infrastructure et d'équipement spécialisé soutenus par le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui visent une collectivité mal desservie.

• Organismes à but non lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)

• Pourcentage minimum de finissants en arts d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.
• Pourcentage minimum d'employeurs qui évaluent que les finissants d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts sont bien préparés à une carrière professionnelle.

• Institutions et organismes de formation en arts à but non lucratif

• Nombre moyen d'outils élaborés par les bénéficiaires de financement d'Initiatives stratégiques afin de renforcer les pratiques d'affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine.
• Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

• Les organismes à but non lucratif professionnels dans le secteur des arts et du patrimoine
• Les institutions ou organismes équivalents des peuples autochtones (incluant les Inuits, les Métis ainsi que les Indiens inscrits et non inscrits)
• Les fondations de bienfaisance enregistrées

• Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.
• Nombre minimum de projets de contenus et d'applications logicielles canadiens novateurs appuyés par le Fonds des médias du Canada.
• Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.
• Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise soutenues par le Fonds des médias du Canada.
• Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française soutenues par le Fonds des médias du Canada.

• Organismes à but non lucratif (Société du FMC)

• Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.
• Nombre de productions de musique canadienne qui ont reçu l'appui du Fonds de la musique du Canada.
• La musique canadienne soutenue par le Fonds de la musique du Canada est accessible au Canada et à l'étranger.
• Pourcentage de la part du marché national des albums d'artistes financés par le Fonds de la musique du Canada.
• Ventes internationales, en millions d'albums, d'artistes financés par le Fonds de la musique du Canada.

• Organismes à but non lucratif
• Organismes à but lucratif
• Autre : individus

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux tiers administrateurs du volet Nouvelles œuvres musicales pour que ces derniers affichent sur leur site Web que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de soumission des demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en participant à des conférences organisées par l'industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l'industrie.

• Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens produits par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.
• Nombre de nouveaux titres d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada
• Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens dont la production est soutenue par le Fonds du livre du Canada.
• Valeur, en millions de dollars, des ventes à l'échelle nationale et internationale des livres d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada.

• Éditeurs à but lucratif
• Organismes et éditeurs à but non lucratif

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens bénéficiaires et d'éventuels demandeurs de la façon suivante :

• en affichant l'information relative aux demandes sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles et soulever les principaux changements du programme;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en envoyant par courriel le bulletin de la direction au moins une fois par année;
• en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l'industrie et des rencontres avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
• en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.

• Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
• Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
• Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
• Nombre d'exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.

• Éditeurs à but lucratif
• Éditeurs et organismes à but non lucratif

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des candidats potentiels pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d'aide financière;
• en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
• en assistant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
• en mettant à jour le site Web du FCP avec de l'information et des nouvelles sur le programme.

• Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
• Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
• Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada.
• Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
• Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).

• Autres : TV5 Québec Canada (organisme à but non lucratif), TV5MONDE (une société de droit français)

• Les établissements du patrimoine ont acquis de nouvelles compétences relatives aux fonctions muséales clés.
• Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur les fonctions muséales clés.
• Les établissements du patrimoine ont accès à des ressources permettant de préserver le patrimoine.
• Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une incidence positive sur la préservation du patrimoine.
• Les établissements du patrimoine offrent aux Canadiens des occasions d'accéder au patrimoine.
• Nombre de lieux proposant des expositions et d'autres activités et produits présentés au public.

• Musées canadiens, organismes de services et autres organismes patrimoniaux connexes constitués en société sans but lucratifs;
• Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones ayant un mandat patrimonial;
• Établissements et administrations publiques désignés, y compris les ministères fédéraux et les sociétés d'État (Programme de subventions de biens culturels mobiliers seulement).

• Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d'envergure nationale.
• Nombre de participants aux évènements/activités de célébration et de commémoration.
• Les Canadiens à l'échelle du pays ont l'occasion de participer a des événements communautaires qui sont ouverts au public et qui sont gratuits.
• Nombre d'événements communautaires tenus dans l'ensemble du pays durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1 juillet).

• Les organismes canadiens à but non lucratif : sociétés, coopératives, associations non incorporées, etc.;
• Les sociétés canadiennes dont les projets sont de nature non commerciale;
• Les établissements d'enseignement, les administrations municipales du Canada et autres institutions municipales, provinciales et territoriales.

• Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
• Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
• Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
• Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé des nouveaux liens avec d'autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l'échange.
• Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu'ils partagent en commun.
• Pourcentage des participants qui affirment qu'ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Autres : établissements d'enseignement

• Les citoyens de partout au pays s'impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts et du patrimoine locaux.
• Nombre moyen d'heures de bénévolat par projet.
• Nombre moyen d'artistes, d'artisans et d'interprètes locaux par projet.
• Les organismes locaux organisent un festival local, une commémoration communautaire ou un projet commémoratif dans leur collectivité.
• Nombre de communautés rejointes annuellement.

• Organismes sans but lucratif

• Les Autochtones participent à la société canadienne en tant que partie intégrante de celle-ci et ils adoptent et partagent leurs langues et cultures avec les autres Canadiens.
• Nombre de participants impliqués dans des activités culturelles et linguistiques autochtones.
• Les individus et les groupes autochtones participent à des activités qui renforcent les langues et les cultures autochtones, et appuient l'implication communautaire.
• Nombre de projets financés qui intègrent les langues et les cultures autochtones et qui soutiennent l'implication communautaire.

Organismes sans but lucratif

• organisations canadiennes sans but lucratif constituées en personne morale et contrôlées par des intérêts autochtones;
• organisations canadiennes sans but lucratif non constituées en personne morale et contrôlées par des intérêts autochtones;
• comités ad hoc dirigés par des Autochtones et créés pour mener à bien un projet précis;
• dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par les responsables du Programme, organisations sans but lucratif non contrôlées par des intérêts autochtones, mais qui travaillent en étroit partenariat avec des organisations contrôlées par des intérêts autochtones.

Autres ordres de gouvernement

• gouvernements autochtones et organisations équivalentes, ainsi que leurs mandataires;
• aux fins de la prestation par une tierce partie, les bénéficiaires admissibles sont sociétés d'État canadiennes fédérales, provinciales ou territoriales;
• les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vertu des Accords de coopération Canada-Territoires pour les Accords de coopération Canada-Territoires.

• Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité.
• Pourcentage des membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire ou d'une école secondaire de langue minoritaire.
• Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité.

• Les organismes sans but lucratif
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
• Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
• Autres : les associations, institutions, fondations

• Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site web de Patrimoine canadien);
• Octroyer des subventions et contributions à des organismes communautaires;
• Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

• Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la seconde langue officielle.
• Pourcentage de la population qui reconnaît que la dualité linguistique au Canada est une source d'enrichissement culturel.

• Les organismes sans but lucratif
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurscréations
• Les organismes à but lucratif (pour des activités sans butlucratif)
• Autres : les associations, institutions, fondations

• Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Informer les organismes clients sur les dates de tombée (siteweb de Patrimoine canadien);
• Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage de la langue seconde; et
• Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

• Nombre d'athlètes, entraineurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés.
• Nombre d'athlètes canadiens de groupes sous-représentés qui participent à des activités financées.

• Organismes sans but lucratif

• Nombre de Canadiens faisant du sport par le biais des organisations sportives ou des projets spéciaux financés par Sport Canada.
• Nombre de Canadiens faisant du sport par le biais des organisations sportives ou des projets spéciaux financés par Sport Canada.

• Échelon national, sans but lucratif
  • Organismes nationaux de sport qui sont des sociétés à sans but lucratif dûment constituées en vertu d'une loi fédérale;
  • Organismes nationaux de services multisports et centres canadiens multisports qui sont des sociétés à but non lucratif dûment constituées en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
• Échelon provincial/territorial
  • Les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes les représentant, tels que le Conseil interprovincial du sport et des loisirs.
• Autres
  • Universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux, et autres établissements ou organismes constitués en société à but non lucratif qui effectuent des projets de recherche liés à la Politique canadienne du sport;
  • Autres organismes ou fondations constitués en société à but non lucratif qui mettent à exécution des programmes ou des projets pilotes liés aux objectifs de la Politique canadienne du sport.

• Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
• Nombre d'athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d'une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité)
• Les athlètes canadiens de haute performance sont préparés de façon optimale pour obtenir des performances de niveau podium aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde seniors de leurs sportifs respectifs.
• Les demandes de subvention pour le programme de paiement de transfert d'aide aux athlètes sont traitées à l'intérieur d'un délai de 14 jours.

• Autre

• aux athlètes de haut niveau canadiens, identifiés par leurs organismes nationaux de sport comme ayant satisfait aux exigences du PAA;
• aux établissements d'enseignement postsecondaire au nom des athlètes brevetés;
• aux anciens athlètes de haut niveau canadiens brevetés qui ont pris leur retraite.