Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Cérémonial d'État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada)
Date d'échéance Continu
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et protocole
Objectif principal Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
Dépenses prévues pour 2016-2017Total 836 080
Terre-Neuve-et-Labrador 77 590
Île-du-Prince-Édouard 57 071
Nouvelle-Écosse 64 199
Nouveau-Brunswick 62 947
Québec 147 372
Ontario 105 627
Manitoba 73 762
Saskatchewan 73 758
Alberta 75 940
Colombie-Britannique 97 814
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013-2014
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada
Nom du programme de paiements de transfert Fonds pour l'histoire du Canada
Date d'échéance Continu
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.4 : Fonds pour l'histoire du Canada
Objectif principal Le Fonds pour l'histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d'ententes pour soutenir la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada et contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada.
Dépenses prévues pour 2016-2017 4 037 390
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire.
Nom du programme de paiements de transfert Les jeunes s'engagent
Date d'échéance Continu
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.6 : Les jeunes s'engagent
Objectif principal Le sous-programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le sous-programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le sous-programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le sous-programme est également responsable pour la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent et contributions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent.
Dépenses prévues pour 2016-2017 1 453 023
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif ou organismes de bienfaisance possédant d'excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
  • Gouvernements autochtones (Premières nations, Inuits et Métis) ou organismes équivalents possédant d'excellents antécédents dans les services aux jeunes à une échelle nationale ou provinciale/territoriale importante.
Nom du programme de paiements de transfert Programme de contestation judiciaire
Date d'échéance S.O.
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.1 : Programme des droits de la personne
Objectif principal Le Programme de contestation judiciaire a été éliminé le 25 septembre 2006. Le gouvernement s'engage à honorer tous ses engagements envers les bénéficiaires qui ont été approuvés par le Programme de contestation judiciaire avant le 25 septembre 2006. Il a accepté de financer ces bénéficiaires jusqu'à l'épuisement des recours disponibles.
Dépenses prévues pour 2016-2017 1 406 017
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2002-2003

Les fonds restants aux bénéficiaires à toutes les étapes d'appel ne sont pas sujets à la Politique sur l'évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Des particuliers ou des groupes de langue officielle en situation minoritaire et/ou des particuliers ou des groupes défavorisés.
  • Des organismes à but non lucratif représentant les particuliers ou les groupes susmentionnés.
Nom du programme de paiements de transfert Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents
Date d'échéance Continu
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit Programme législative
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et protocole
Objectif principal Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
Dépenses prévues pour 2016-2017 182 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée Pas sujet à la Politique sur l'évaluation.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.
Nom du programme de paiements de transfert Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
Date d'échéance Continu
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit Programme législative
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et protocole
Objectif principal Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
Dépenses prévues pour 2016-2017 637 000
Exercice de la dernière évaluation réalisée Pas sujet à la Politique sur l'évaluation.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada.

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