Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert | Cérémonial d'État et protocole (précédemment Lieutenants gouverneurs de chaque province du Canada) | |
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Date d'échéance | Continu | |
Type de paiement de transfert | Subventions | |
Type de crédit | Annuellement par l'entremise du budget des dépenses | |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et protocole | |
Objectif principal | Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions. | |
Dépenses prévues pour 2016-2017 | Total | 836 080 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 77 590 | |
Île-du-Prince-Édouard | 57 071 | |
Nouvelle-Écosse | 64 199 | |
Nouveau-Brunswick | 62 947 | |
Québec | 147 372 | |
Ontario | 105 627 | |
Manitoba | 73 762 | |
Saskatchewan | 73 758 | |
Alberta | 75 940 | |
Colombie-Britannique | 97 814 | |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013-2014 | |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada |
Nom du programme de paiements de transfert | Fonds pour l'histoire du Canada |
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Date d'échéance | Continu |
Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
Type de crédit | Annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.4 : Fonds pour l'histoire du Canada |
Objectif principal | Le Fonds pour l'histoire du Canada incite les Canadiens à se renseigner sur l'histoire du Canada, ainsi que sur la vie civique et la politique publique. Le Fonds fournit un appui financier par le biais d'ententes pour soutenir la production ou l'amélioration de matériel didactique, l'organisation d'activités d'apprentissage ou de perfectionnement et la création et le maintien de réseaux. Grâce à divers partenariats au sein du gouvernement et par l'intermédiaire d'organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire, le Fonds offre aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension du Canada, de manière à avoir une population informée et engagée. Ce fonds a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada et contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 | 4 037 390 |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes nationaux clés du secteur de l'histoire et de l'éducation civique et d'établissements d'enseignement postsecondaire. |
Nom du programme de paiements de transfert | Les jeunes s'engagent |
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Date d'échéance | Continu |
Type de paiement de transfert | Subventions et contributions |
Type de crédit | Annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.6 : Les jeunes s'engagent |
Objectif principal | Le sous-programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le sous-programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le sous-programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes pour les jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée. Le sous-programme est également responsable pour la gestion d'une subvention d'appariement pour la Fondation Michaëlle Jean. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent et contributions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 | 1 453 023 |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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Nom du programme de paiements de transfert | Programme de contestation judiciaire |
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Date d'échéance | S.O. |
Type de paiement de transfert | Contributions |
Type de crédit | Annuellement par l'entremise du budget des dépenses |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 2.2 : Engagement et participation communautaire, Sous-Programme 2.2.1 : Programme des droits de la personne |
Objectif principal | Le Programme de contestation judiciaire a été éliminé le 25 septembre 2006. Le gouvernement s'engage à honorer tous ses engagements envers les bénéficiaires qui ont été approuvés par le Programme de contestation judiciaire avant le 25 septembre 2006. Il a accepté de financer ces bénéficiaires jusqu'à l'épuisement des recours disponibles. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 | 1 406 017 |
Exercice de la dernière évaluation réalisée |
2002-2003 Les fonds restants aux bénéficiaires à toutes les étapes d'appel ne sont pas sujets à la Politique sur l'évaluation. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
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Nom du programme de paiements de transfert | Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants- gouverneurs précédents |
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Date d'échéance | Continu |
Type de paiement de transfert | Subventions |
Type de crédit | Programme législative |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et protocole |
Objectif principal | Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 | 182 000 |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | Pas sujet à la Politique sur l'évaluation. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada. |
Nom du programme de paiements de transfert | Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs |
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Date d'échéance | Continu |
Type de paiement de transfert | Subventions |
Type de crédit | Programme législative |
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère | Programme 2.1 : Appartenance au Canada, Sous-Programme 2.1.3 : Cérémonial d'État et protocole |
Objectif principal | Indemnités pour les frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions. |
Dépenses prévues pour 2016-2017 | 637 000 |
Exercice de la dernière évaluation réalisée | Pas sujet à la Politique sur l'évaluation. |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada. |
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