Rapport sur les résultats ministériels Patrimoine canadien 2016-2017

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

L’honorable Kent Hehr, C.P., député

Ministre des Sports et des Personnes handicapées

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© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2017

No. de catalogue : CH1-38F-PDF

ISSN : 2560-8827

Table des matières

• Message de la ministre Joly
• Message du ministre Hehr
• Aperçu de nos résultats
• Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Raison d'être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Programmes
    • Arts
    • Industries culturelles
    • Patrimoine
    • Appartenance au Canada
    • Engagement et participation communautaire
    • Langues officielles
    • Multiculturalisme
    • Sport
  • Services internes
    • Description
    • Résultats
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit voté
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Cadre de reddition des comptes
  • Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
• Annexe : définitions
• Notes en fin d'ouvrage

Message de la ministre Joly

Je suis heureuse de présenter au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 du ministère du Patrimoine canadien.

En 2017, nous soulignons Canada 150. Je suis fière des efforts déployés par mon Ministère pour que tous les Canadiens puissent se réunir, considérer le chemin parcouru et envisager l’avenir avec confiance. Patrimoine canadien a travaillé avec les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada, et tous nos partenaires, pour donner le coup d’envoi des célébrations et présenter des projets qui laisseront un legs durable. Des efforts soutenus ont également été déployés tout au long de l’année, afin que les Canadiens participent à des activités nationales, régionales et communautaires qui mettent en valeur les thèmes de Canada 150 : la jeunesse, la diversité et l’inclusion, l’environnement et la réconciliation avec les peuples autochtones.

Une de mes priorités est de faire valoir, au pays et à l’étranger, l’excellence du milieu culturel canadien et l’importance de la diversité culturelle. Je veille à ce que nos industries créatives continuent de s’adapter aux technologies numériques et, ainsi, puissent contribuer à la croissance économique du Canada. De plus, pour stimuler la création, la découverte et l’exportation de contenu canadien dans un monde numérique, j’ai convié les Canadiens à une vaste discussion dans le cadre de consultations nationales.

Pour promouvoir les arts et la culture au Canada, le budget de 2016 a investi 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer les principales institutions culturelles nationales.

Ce financement comprenait également 168,2 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Dans le budget de 2017, notre gouvernement s'est appuyé sur cet engagement, en investissant 1,8 milliard de dollars sur 10 ans à compter de 2018-2019.

Pour mettre en valeur la diversité du Canada, j’ai mené des consultations pancanadiennes en vue d’un nouveau plan pluriannuel sur les langues officielles. Je me suis également consacrée à la promotion des langues et des cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis. On a investi 5 million de dollars en 2016-17 en vue d’améliorer cet investissement. Aucune relation n’est plus importante pour le gouvernement du Canada que celle qu’il entretient avec les peuples autochtones. Et mon Ministère a assumé des responsabilités liées au multiculturalisme, ce qui nous a permis d’encourager la diversité et l’inclusion.

Mon Ministère et moi sommes entièrement dévoués à ces priorités et à la promotion des valeurs d’ouverture et de transparence. En adoptant un esprit d’innovation, nous continuerons à moderniser nos services et nos programmes afin de servir les Canadiens et de promouvoir les arts canadiens dans tout le pays.

L’honorable Mélanie Joly, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

Message du ministre Hehr

Je suis heureux, en tant que ministre des Sports et des Personnes handicapées, de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 pour le ministère du Patrimoine canadien. Je suis fier du travail accompli par le Ministère pour encourager tous les Canadiens, quels que soient leur âge et leurs capacités, à être actifs et à profiter des bienfaits du sport. En 2016-2017, beaucoup de progrès ont été réalisés afin de mettre en œuvre nos priorités.

Nous voulons que les enfants canadiens soient à la fois actifs et en sécurité. En 2016-2017, avec nos partenaires du milieu du sport, nous avons mis la touche finale à nos lignes directrices relatives aux commotions cérébrales. Nous croyons qu’une approche harmonisée est la meilleure façon d’aider à prévenir les commotions cérébrales et à mieux les identifier, les gérer et les traiter lorsqu’elles se produisent. Ces lignes directrices ont été publiées en juillet 2017.

Notre gouvernement est résolu à aider nos athlètes à réaliser leur plein potentiel. En 2016-2017, nous avons terminé l’examen approfondi de l’approche de financement des athlètes qui est fondée sur un niveau d’excellence ciblé. Le rapport, qui a été publié en juin 2017, éclairera notre approche pour les prochaines étapes. De plus, aux Jeux olympiques et paralympiques de 2016 à Rio, le Canada a terminé au 10e rang aux Jeux olympiques et au 14e rang aux Jeux paralympiques pour le total de médailles.

Dans le cadre du budget 2017, le financement destiné au Programme d’aide aux athlètes a été accru de 25 millions de dollars sur cinq ans et 5 millions de dollars par année par la suite.

Ce sont de bonnes nouvelles pour nos athlètes de haut niveau, qui peuvent ainsi profiter d’allocations de subsistance et d’entraînement et d’une aide financière pour les droits de scolarité et les besoins spéciaux.

Nous sommes toujours aussi déterminés à donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Dans le budget de 2017, notre gouvernement a annoncé 18,9 millions de dollars sur cinq ans et, par la suite, un financement de 5,5 millions de dollars tous les quatre ans pour renforcer le leadership des Autochtones dans le milieu du sport et accroître leur participation aux sports. Ces montants comprennent un financement stable et permanent pour les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord. Nous montrons ainsi que le sport est un excellent moyen d’assurer la bonne santé et le bien-être des jeunes Autochtones, de renforcer l’identité autochtone et de faire de réels progrès dans le processus de réconciliation.

J’ai hâte de continuer à consolider le système sportif et à le rendre plus accessible à tous au cours de la prochaine année.

L’honorable Kent Hehr, C.P., député
Ministre des Sports et des Personnes handicapées

Aperçu de nos résultats

Dépenses réelles 2016-2017	Ressources humaines 2016-17
1,4 milliards de dollars	1,740 équivalents à temps plein

• En prévision du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, Patrimoine canadien a fait le décompte des 150 derniers jours de 2016 en collaboration avec plus de 150 organismes partenaires publics, privés et à but non lucratif. Le compte à rebours a présenté plus de 65 activités promotionnelles et de sensibilisation et a suscité l’enthousiasme et l’engagement des Canadiens dans toutes les provinces et tous les territoires.
  • Des événements majeurs ont eu lieu dans la région de la capitale du Canada et dans 18 grandes villes canadiennes le 31 décembre 2016 pour lancer une année complète de célébrations et de rassemblements pour marquer le Canada 150.
  • Au total, 750 000 participants ont assisté, en personne, aux événements d’inauguration; 2,45 millions de personnes ont regardé la diffusion nationale et plus de 1,3 million de personnes ont visité la page Facebook alors que les vidéos innovantes multi-caméras Facebook ont été visionnées plus de 350 000 fois.
• Des dizaines de milliers de Canadiens ont affiché leur intérêt pour les consultations sur le Contenu canadien dans un monde numérique – #Verslenumérique – à travers diverses plateformes, notamment par le biais de six consultations en personne organisées à travers le pays, le portail Web et les médias sociaux.
  • Les résultats des consultations ont été publiés dans un rapport daté du 21 février 2017 et intitulé Ce que nous avons entendu aux quatre coins du Canada : La culture canadienne dans un monde numérique. Ce rapport servira de base pour la modernisation des mesures culturelles en 2017.
• Un investissement de 164,8 millions de dollars supplémentaires dans le Fonds du Canada pour 2016-2017 et 2017-2018 a été annoncé dans le budget de 2016. Cet investissement s’inscrit dans la phase 1 du Plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada pour les infrastructures sociales. En 2016-2017, plus de 145 millions de dollars parmi les fonds additionnels octroyés au Fonds du Canada pour les espaces culturels ont été accordés pour plus de 180 projets supplémentaires. Au cours de la première année du Plan, la demande de financement était 4,7 fois supérieure aux fonds disponibles.
• Le Ministère élabore un nouveau plan d’action sur les langues officielles pour appuyer les communautés linguistiques minoritaires anglaises et françaises. Les consultations pancanadiennes sur les langues officielles ont eu lieu entre le mois de juin et le mois de décembre 2016. Cette initiative à l'échelle du gouvernement réaffirmera l'importance de nos langues officielles tant pour l’appareil fédéral que pour la société canadienne et appuiera les principaux objectifs gouvernementaux d'inclusion, de cohésion sociale et d'affirmation du pluralisme et de la diversité au Canada.
• Le nouveau plan d'action sur les langues officielles prendra effet le 1er avril 2018.
• Les athlètes canadiens y ont connu un grand succès aux Jeux olympiques et paralympiques de 2016 à Rio, le Canada terminant au 10e rang aux Jeux olympiques et au 14e rang aux Jeux paralympiques pour le total de médailles.

Le nouveau plan d'action sur les langues officielles prendra effet le 1er avril 2018.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le ministère du Patrimoine canadien (le Ministère) et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour appuyer la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la participation citoyenne ainsi que les initiatives liées aux langues et à la culture autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Mandat et rôle

Le mandat du Ministère est énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et met l’accent sur le renforcement et la promotion « de l’identité et des valeurs canadiennes, du développement culturel et du patrimoine canadiens ». La Loi présente aussi les responsabilités particulières de la ministre du Patrimoine canadien et du ministre des Sports et des Personnes handicapées décrites dans les lois et règlements fédéraux ainsi que les décrets.

Pour soutenir les engagements qu’a pris le gouvernement, l’un des grands objectifs du Ministère consistera à renforcer les secteurs de la culture et de la création. Le secteur créatif est un pilier important de l’économie canadienne. Les histoires du Canada, façonnées par notre immense diversité, méritent d'être célébrées et partagées avec le monde. Le plan vise à réinvestir dans nos institutions nationales de premier plan ainsi que nos langues officielles et de faire croitre l’économie créatif par offrir des emplois et des possibilités économiques dans le secteur culturel et le secteur créatif.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels du Ministère formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre ^{Notes de bas de page 1}.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

Le Ministère a pour mandat de soutenir les projets relatifs à la culture, aux arts, au patrimoine, aux langues officielles, à la participation citoyenne, aux langues et à la culture autochtones, à la jeunesse et aux sports. Chaque année, le Ministère octroie environ 1,2 milliard de dollars en subventions et en contributions pour appuyer ces objectifs, soit plus de 85 % de son budget.

Le Ministère a poursuivi ses plans en vue des célébrations du 150^e anniversaire du Canada dont le coup d’envoi a été donné le 31 décembre 2016 avec des événements et des spectacles qui ont été organisés dans 18 centres urbains à travers le pays ainsi que dans la région de la capitale du Canada.

Le Ministère a continué de mettre en œuvre l’Initiative de modernisation des subventions et des contributions dans le but d’accroître son efficacité opérationnelle, d’améliorer la satisfaction de sa clientèle et de rehausser la qualité de son travail de gestion du rendement et de reddition de compte.

En 2016-2017, le Ministère a assumé la pleine responsabilité de la Loi sur le multiculturalisme canadien et a complété le transfert du Programme du multiculturalisme du ministère de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté.

Le Ministère a appuyé un bon nombre d’événements sportifs nationaux et internationaux, notamment les Jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016 au Brésil. Le Ministère, en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, se sont entendus sur une Stratégie nationale sur le traitement des commotions cérébrales dans le domaine du sport. Cette stratégie établira une approche harmonisée d'éducation et de gestion, menant à des actions concrètes pour prévenir les commotions cérébrales dans le sport. Un cadre pan canadien visant à sensibiliser, prévenir, identifier, gérer et surveiller les commotions a également été créé. De plus, dans le cadre de Budget 2016, un engagement financier de 1,4 million de dollars a également été annoncé pour le développement de protocoles sur les commotions.

Le Ministère a fait d’importants investissements dans les infrastructures culturelles, par le biais du Fonds du Canada pour les espaces culturels, permettant ainsi de renforcer le sens de la communauté, de favoriser la contribution active des jeunes et de stimuler la croissance économique

Principaux risques

Dans le but de réduire les risques associés à l’innovation et à l’état de préparation pour l’élaboration de politiques, Patrimoine canadien a adopté des mesures en 2016-2017 pour encourager et stimuler l’innovation et l’expérimentation. Le Ministère a commencé le développement d’un cadre pour initier l’expérimentation dans tous ses programmes, avec le but d’augmenter en 2018-2019. L’expérimentation nous permettra de répondre aux défis existent et émergeant dans les arts, le patrimoine, la culture et le sport.

Le Ministère continue d’appuyer son fonds d’innovation, une initiative d’employés désirant faciliter la transformation, et pour investir dans des nouveaux outils et des initiatives de formation pour le personnel.

Le Ministère a poursuivi les transformations de la façon dont il octroie plus d’un milliard de dollars en subventions et en contributions à ses bénéficiaires. La Phase III du projet de modernisation des subventions et contributions a été lancée à l’hiver 2017 dans le but de développer un modèle d'entreprise automatisé, centré sur le client et axé sur les risques. Le modèle réduira le temps et l'effort requis pour rendre les décisions de financement et mettra en valeur des moyens novateurs d'effectuer des transactions avec les clients. Des essais préliminaires du modèle ont débuté afin de bénéficier des leçons apprises avant l'automatisation.

Pour répondre au défi de la coordination et de la communication à l'échelle du gouvernement, le Secrétariat fédéral Canada 150 a collaboré étroitement avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec des partenaires du secteur privé et des organismes à but non lucratif. Les événements tenus au cours de la période Canada en fête ont fait briller le projet Canada 150 à l’échelle nationale et internationale. Les programmes et organismes du portefeuille de Patrimoine canadien ont été mobilisés pour qu’ils intègrent les objectifs de Canada 150 dans leur prestation de services et leurs stratégies de communication.

Principaux risques

Risques	Stratégie d’atténuation et efficacité	Lien aux programmes du ministère	Lien aux engagements de la lettre de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles
Innovation et état de préparation à l’élaboration de politique	Mettre en œuvre la planification à moyen terme en accordant une attention particulière à l’innovation.	Lien à tous les programmes.	Soutient les engagements du gouvernement pour atteindre les résultats pour les Canadiens, grâce entre autres, à l’innovation et à l’expérimentation.
Prestation des services et des programmes entièrement modernisée	Mettre au point et automatiser un nouveau modèle de prestation de services simplifié en appui aux services en ligne.	Lien à tous les programmes.	Le gouvernement est ouvert, novateur et moderne dans sa façon de fournir des services et de favoriser l’engagement numérique des Canadiens.
Canada 150	Intégrer les objectifs de Canada 150 dans la livraison des programmes; mettre en œuvre une stratégie de communication solide et proactive.	Lien à tous les programmes.	Dirige les efforts pangouvernementaux en vue de promouvoir Canada 150.

Résultats : ce que nous avons accompli

Programmes

Arts

Description

Le Programme des Arts offre aux Canadiens des opportunités de s’intéresser aux arts, contribue à la résilience du secteur des arts et approfondit les liens entre les organismes culturels et leurs communautés. Ce programme encourage l’accès et la participation, la résilience et l’excellence dans les arts pour tous les Canadiens en appuyant des établissements qui proposent une formation de haut calibre aux artistes et interprètes pour les préparer à des carrières professionnelles, la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles, l’amélioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale, l’amélioration des pratiques d’affaires des organismes voués aux arts et au patrimoine ainsi que le développement de partenariats dans le secteur. Des politiques, des mesures législatives et règlementaires concernant le secteur canadien des arts sont aussi utilisées pour contribuer aux objectifs du programme.

Résultats

Le Programme des Arts a appuyé les possibilités offertes aux Canadiens de participer et de s'engager dans les arts, que ce soit dans un grand centre urbain ou en milieu rural, en créant des expériences partagées et en favorisant un sentiment d’appartenance. Par un investissement de 194,5 millions de dollars dans les infrastructures culturelles, le Ministère a mis en œuvre des programmes qui mobilisent les Canadiens dans leur collectivité en investissant dans des infrastructures culturelles, une présentation artistique professionnelle, une formation artistique professionnelle de haut calibre ainsi que la résilience organisationnelle et financière des organisations artistiques et patrimoniales professionnelles.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien, les responsables du Programme des Arts et de ses volets ont identifié un certain nombre d’initiatives de planification clés. Au cours de l’exercice 2016-2017, les réalisations suivantes ont eu lieu :

• l’augmentation, dans le budget de 2016, de l’investissement dans les infrastructures culturelles de l’ordre de 164,8 millions de dollars sur deux ans dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels pour la phase 1 du Plan Investir dans le Canada du gouvernement du Canada. Plus de 145 millions de dollars ont été approuvés pour plus de 180 projets supplémentaires. La demande de fonds était significative; l’analyse intégrale ne sera pas prête avant la fin de la phase 1 prévu pour les années fiscales 2016-2017 et 2017-2018;
• la réalisation de travaux de recherche sur les comportements et les motivations des Canadiens ainsi que les obstacles à leur participation à des activités artistiques. La publication des résultats est prévue en 2017-2018;
• la création, par le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels, d’un contexte ayant permis aux Canadiens dans un grand nombre de collectivités du pays d’avoir accès à des activités professionnelles dans le domaine des arts et du patrimoine. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels ont favorisé l’accès des Canadiens aux arts et à la culture en finançant 925 projets dans 325 collectivités, dont 68 % étaient rurales (220 collectivités). Le résultat est supérieur de 18 % à la cible et comparable à celui obtenu en 2015- 2016;
• le financement, par le Fonds du Canada pour la présentation des arts, de 262 festivals, 284 spectacles des arts de la scène, 100 organisations présentant un festival et des saisons de spectacles, ainsi que de 31 organismes d’appui à la diffusion. Les bénéficiaires ont déclaré une participation estimée à plus de 21 millions de personnes aux activités financées (selon une moyenne établie à partir des cinq dernières années), ce qui est comparable avec les années précédentes, ainsi qu’avec la cible de 21,5 millions de personnes;
• le volet Initiatives stratégiques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) appuie les partenariats, la connectivité et l'innovation dans le secteur des arts et du patrimoine. En 2016-2017, en plus des fonds reçus du Ministère, les bénéficiaires du volet ont eu une moyenne de 3 sources de financement par projet, soit une diminution par rapport à l'année précédente. Cette diminution s'explique en partie par le fait que 7 projets ont été approuvés en 2016-2017 par rapport à 14 projets approuvés en 2015-2016. Les projets de l’année 2015-2016 comprenaient également de nombreux projets de portée nationale.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
La résilience des organismes artistiques et patrimoniaux qui reçoivent le soutien du Patrimoine canadien est renforcé.	Nombre moyen de sources de financement (autres que Patrimoine canadien), pour chaque bénéficiaire.	5	31 mars 2017	3	8	5
Les Canadiens provenant de diverses collectivités géographiques ont accès aux activités artistiques, culturelles et patrimoniales.	Pourcentage minimum de collectivités rejointes par le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds du Canada pour les espaces culturels qui sont rurales et éloignées.	50	31 mars 2017	68	67	66
	Nombre minimum de participants annuel, en millions, aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.	21,5	31 mars 2017	21	21,13	s.o.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
116 651 447	116 651 447	198 942 468	194 521 605	77 870 158

Ressources humaines (équivalents à temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
122,7	136,6	13,9

(Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport).

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du ^{Notes de bas de page 2} trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien ^{Notes de bas de page 3}.

Industries culturelles

Description

Ce Programme appuie les industries culturelles canadiennes à s’adapter à un marché mondial exigeant et en évolution. Cet objectif est atteint grâce à la prestation de subventions, contributions, crédits d’impôt, ainsi que par le développement des politiques, des mesures législatives et réglementaires. Favoriser la compétitivité et les extrants créatifs de ces industries veille à ce que les auditoires canadiens et internationaux aient accès à un éventail de contenu canadien dans une variété de formats et de plateformes et contribue à l’économie canadienne.

Résultats

Le Programme des Industries culturelles a investi 303,7 millions de dollars dans le financement de programmes qui appuient les industries culturelles canadiennes dans la production, la commercialisation et la distribution d’une gamme diversifiée de contenus culturels canadiens. Le Programme a avancé des mesures politiques, législatives et réglementaires qui favorisent un marché propice à un secteur culturel fort, novateur et concurrentiel ainsi que la création de contenu culturel canadien diversifié prisé au pays et à l’étranger, et l’accès à ce contenu.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien, les responsables du Programme des Industries culturelles et de ses volets ont identifié un certain nombre d’initiatives de planification clés. Au cours de l’exercice 2016-2017, les réalisations suivantes ont eu lieu :

• le coup d’envoi des consultations publiques sur Le contenu canadien dans un monde numérique par la ministre du Patrimoine canadien en septembre 2016. Des dizaines de milliers de Canadiens ont affiché leur intérêt pour les consultations #VersleNumérique sous toutes leurs formes, notamment les six consultations en personne organisées aux quatre coins du pays, le portail Web et les médias sociaux. Les résultats des consultations ont été publiés dans un rapport daté du 21 février 2017 intitulé « Ce que nous avons entendu aux quatre coins du Canada : La culture canadienne dans un monde numérique ». Ce rapport servira de base pour la modernisation des mesures culturelles en 2017;
• l’engagement proactif des intervenants sur les politiques de droits d’auteurs en vue de l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur. Pour ce faire, un partenariat a été conclu avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en vue de deux événements organisés avec des acteurs clés du secteur de la musique canadienne pour développer des solutions novatrices en matière de concession de licences d’œuvres musicales;
• la proposition, dans le budget de 2016, d’investir 35 millions de dollars sur deux ans à partir de 2016-2017 pour faire la promotion des artistes canadiens et du secteur culturel à l’étranger dans le cadre de l’initiative de modernisation et de hausse de financement pour les programmes de promotion de la culture Prom’Art et Routes commerciales. Cet investissement permettra :
  • le renforcement immédiat de la promotion et de l'exportation d'artistes canadiens et d'entrepreneurs culturels à l'étranger, grâce à des investissements accrus dans les programmes de financement existants à Patrimoine canadien et aux Affaires mondiales Canada ;
  • le lancement de consultations, de recherches et de l’acquisition des données pour développer une Stratégie d’exportation culturelle coordonnée ;
  • le rétablissement de la capacité de Patrimoine canadien et des missions canadiennes à l’étranger (Affaires mondiales Canada) pour développer et mettre en place une nouvelle Stratégie d’exportation culturelle ;
• l’annonce de partenariats internationaux de premier plan, notamment la participation du Canada au salon Gamescom sur les jeux vidéo en août 2017 en Allemagne et la participation du Canada à titre d’invité d’honneur au salon du livre de Francfort en 2020;
• diverses autres missions internationales dirigées par la ministre du Patrimoine Canadien, notamment en Chine où elle a mis en place le comité consultatif de Shanghai en soutien aux entrepreneurs canadiens du domaine des arts;
• diverses autres missions internationales au Royaume-Uni, en Belgique, en France et en Suisse (Forum économique mondial) où la Ministre a recueilli de l’information sur les meilleures pratiques d’exportation de biens créatifs en vue de l’élaboration d’une stratégie d’exportation de tels produits;
• la poursuite du soutien financier du partenariat TV5 pour mettre à l’avant-scène la francophonie internationale. TV5 Québec Canada offre un accès aux Canadiens de partout au pays au contenu francophone étranger de qualité. En 2016-2017, 10,7 millions de foyers canadiens avaient accès à TV5 Québec Canada, comparativement à 10,3 millions en 2015-2016. De plus, TV5MONDE procure aux productions canadiennes une visibilité au-delà des frontières du pays. En 2016-2017, 9,86 % des émissions diffusées sur TV5MONDE étaient canadiennes. Le pourcentage du contenu canadien diffusé sur TV5MONDE demeure stable par rapport au dernier exercice financier et dépasse la cible établie à 7 %;
• la rencontre entre les ministres responsables de la culture et du patrimoine, à Victoria, en juillet 2016, pour parler des priorités, échanger des idées et renforcer les liens. Après la réunion, les ministres ont promis de continuer à déployer les efforts nécessaires pour accroître la vigueur du secteur de la création artistique. Par exemple, des études de faisabilité ont été entreprises concernant la possible expansion du Compte satellite de la culture du Canada. Ceci permettrait d’enrichir et diversifier les sources de données pour les principaux intervenants ainsi que la population canadienne en général relativement à l’importance accordée à la culture dans l’économie canadienne.

En 2016-2017, le Programme a financé la création et la production d’une gamme de contenus culturels sur diverses plateformes, notamment des livres, de la musique, des périodiques, des films et la télévision. La plupart des cibles établies pour cet indicateur composé ont été atteintes, les résultats globaux demeurant relativement stables par rapport aux précédents exercices. En 2016-2017, le Fonds du Canada pour les périodiques a financé la publication de 790 périodiques imprimés et numériques aux quatre coins du Canada. Il s’agit d’un résultat supérieur de 5,3 % à la cible établie à 750, mais d’une baisse de 2,6 % par rapport au dernier exercice au cours duquel 811 périodiques ont été financés. Tandis que le nombre de titres ayant reçu des fonds a baissé, la diversité des titres, elle, est demeurée relativement stable avec 52 publications ethnoculturelles, 29 publications de communautés de langue officielle en situation minoritaire et 17 publications autochtones. Les résultats démontrent que ces secteurs continuent de produire régulièrement du contenu culturel canadien diversifié sur une variété de supports.

Selon les données de 2015-2016, le volet du Fonds des médias du Canada qui appuie la création d’émissions de télévision canadiennes de haute qualité et de contenu convergent numérique à valeur ajoutée fait état de 2,19 millions d’heures d’écoute pour les productions télévisuelles en langue anglaise financées par le Fonds. Il s’agit d’une hausse de 1,9 % par rapport aux 2,15 millions d’heures d’écoute en 2014-2015. En tout, 104 projets ont été financés par le volet expérimental, lequel encourage la création d’applications logicielles avant-gardistes et de contenu novateur destiné aux médias numériques, 44 de plus que la cible. Ces résultats démontrent que les productions financées par le Fonds continuent d’avoir du succès auprès du public canadien.

En 2016-2017, par le biais de l’initiative « Présenter les industries culturelles du Canada au monde entier », un investissement supplémentaire de 2,075 millions de dollars a permis au Fonds de la musique du Canada (FMC) de mettre en œuvre près de 180 nouveaux projets dans le cadre du sous-volet Nouvelles œuvres musicales. Ces projets ont porté sur les tournées et la promotion d’artistes canadiens sur les marchés internationaux ainsi que 45 vitrines collectives supplémentaires dont ont bénéficié près de 150 artistes canadiens. L’investissement supplémentaire a également permis au FMC d’augmenter le budget et la qualité des projets précédemment prévus, y compris les activités entourant les partenariats clés avec des événements ayant des réussites prouvées dans la promotion collective ; de nouvelles activités lors de grands événements internationaux ; et les missions commerciales internationales. En outre, 180 autres acheteurs étrangers ont participé à des missions commerciales au Canada grâce à l'augmentation du financement.

Le FMC a financé des projets qui améliorent l'accessibilité de la musique canadienne sur les plates-formes numériques. Par exemple, le FMC a appuyé le développement de plates-formes qui encouragent la découverte des artistes canadiens et la promotion de leur musique, y compris les spectacles en direct et leurs produits. D'autres projets portent sur la promotion d'outils à la disposition des professionnels de la musique pour aborder l’enjeu de l'industrie entourant les métadonnées et fournir les meilleures pratiques pour améliorer l'efficacité de la collecte d'informations dans toute la chaîne de distribution numérique.

Le talent des artistes soutenus par le FMC est reconnu aux cérémonies de remise des prix nationales et internationales. Par exemple, les deux tiers (64 %) des récipiendaires des prix Juno 2017 avaient bénéficié d’un financement du FMC à un certain moment de leur carrière, y compris l’artiste nouvellement l’intronisée du Temple de la renommée du Canada, Sarah McLachlan, et la gagnante du prix humanitaire Allan Waters, Buffy Sainte-Marie. Sur les 10 albums sélectionnés pour le prix de la musique Polaris en 2016 (le prix de la musique Polaris récompense l’album de l’année par un artiste canadien le plus encensé de la critique sans distinction de genre musical ou de vente), huit artistes ont reçu un appui du FMC à un moment donné dans leur carrière.

La plus récente mesure du produit intérieur brut (PIB) du Canada des industries culturelles est 28,67 milliards de dollars** (Compte satellite de la culture, 2014), ce qui représente une contribution considérable à l’économie du Canada. L’objectif initial de 25,5 milliards de dollars a été déterminé en fonction des données de 2010 et a été dépassé. Le PIB des industries culturelles augmente d’exercice en exercice, ce qui montre que la situation progresse et que ces secteurs ont leur importance dans le PIB culturel du Canada.

Le Ministère a également réalisé un grand nombre d’initiatives stratégiques en 2016-2017. Par l’intermédiaire du Programme de la radiodiffusion et des communications numériques, le Ministère a continué son appui à Innovation, Sciences et Développement économique Canada en matière d’analyse et d’élaboration de conseils stratégiques menant à l’annonce du plan d’attribution et du calendrier de transition, en avril 2017, en vue de la réaffectation de la bande de 600 MHz du spectre pour en faire un réseau mobile commercial.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Un éventail de contenu canadien est créé et produit.	Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle* de 1 à 5, qui représente la variété de contenu culturel canadien créée et produite.	5	31 mars 2017	5	5	5
Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l’étranger.	Degré d'atteinte des cibles du cadre de mesure du rendement, sur une échelle* de 1 à 5, qui ont trait à l'accessibilité au contenu culturel canadien au Canada et à l'étranger.	5	31 mars 2017	4,6	4,5	4
Les industries culturelles canadiennes financées par Patrimoine canadien contribuent à la prospérité économique du Canada.	Portion du produit intérieur brut (PIB) de la culture provenant des industries culturelles, en milliards de dollars.	25,5	31 mars 2017	28,67**	28.67	24.54

* L'échelle des indicateurs de rendement de 1 à 5 est détaillée comme suit: 1 = 0 - 24 % rencontré, 2 = 25 - 49 % rencontré, 3 = 50 - 79 % rencontré, 4 = 80 - 99 % rencontré, 5 = 100 % + rencontré.

** Ce chiffre a été mis à jour pour la publication du Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016. Aucune nouvelle donnée n'est actuellement disponible puisque l'ensemble de données est en cours de révision. Les révisions sont une partie normale de tous les ensembles de données de Statistique Canada. Ces révisions garantissent que les données utilisées pour produire les derniers chiffres sont plus précises et mises à jour, améliorant ainsi les estimations rapportées de la valeur économique de la culture.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
302 463 015	302 463 014	307 840 158	303 728 300	1 265 286

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
226,7	238,0	11,3

Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Patrimoine

Description

Le Programme du Patrimoine assure que le patrimoine culturel du Canada soit préservé et que tous les Canadiens y aient accès, aujourd’hui comme demain. Il permet aux intervenants du secteur du patrimoine d’améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles, de préserver et de présenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de créer et de mettre en circulation des expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grâce à des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; à la diffusion d’information; à la prestation de services d’experts, de formation et d’autres services; et à l’application de mesures réglementaires et législatives. Le but premier de ce Programme est de promouvoir la préservation et la présentation du patrimoine culturel canadien.

Résultats

Le Ministère a investi 30 millions de dollars dans des programmes de financement pour les célébrations de moments charnières de l’histoire canadienne en route vers le 150^e anniversaire du Canada en 2017. Cet investissement a aussi servi à la création de stages pour les jeunes, la conservation de la courtepointe de la Confédération et à la mise en œuvre de la volonté du gouvernement d’améliorer l’accès aux collections culturelles et patrimoniales canadiennes par des données ouvertes.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien, les responsables du Programme du Patrimoine ont identifié un certain nombre d’initiatives de planification clés. Au cours de l’exercice 2016-2017, les réalisations suivantes ont eu lieu :

• le financement, par le Programme d’aide aux musées, de 12 projets qui soulignent des moments charnières de l’histoire canadienne en route vers le 150^e anniversaire du Canada en 2017, dont trois projets directement liés à l’anniversaire comme tel. Par exemple, le Programme a financé l’exposition A Story of Canada présentée par la Justina M. Barnicke Gallery à Toronto (Ontario). Cette exposition fait découvrir les 150 ans d’histoire du Canada façonnée par la construction du chemin de fer national du point de vue des Premières Nations. Elle est présentée à travers le Canada, notamment à l’Agnes Etherington Art Centre (Kingston, Ontario), au Musée des beaux-arts de l’Alberta (Edmonton, Alberta), au musée Glenbow(Calgary, Alberta) et au Centre des arts de la confédération (Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard);
• le financement, par le Programme d’aide aux musées, de 17 nouveaux projets pour le volet du patrimoine autochtone. Par exemple, l’exposition SakKijâjuk : Inuit Fine Art and Craft, la toute première exposition itinérante à l’échelle nationale des beaux-arts et de l’artisanat du Nunatsiavut au Canada, sera créée et ensuite circulée par la Corporation Rooms de Terre-Neuve-et-Labrador, en partenariat avec le gouvernement du Nunatsiavut. L’exposition présente environ 60 œuvres d’art multidisciplinaires provenant d’artistes professionnels et émergents du Nunatisiavut et est axée principalement sur le patrimoine culturel inuit du Labrador;
• le financement supplémentaire issu du budget de 2016 à l’initiative Jeunesse Canada au travail par l’intermédiaire de la Stratégie emploi jeunesse, chapeautée par Emploi et Développement social Canada, a permis la création de 150 stages supplémentaire pour que les jeunes diplômés canadiens acquièrent de l’expérience de travail dans les musées et les organismes du domaine du patrimoine;
• l’achèvement du traitement de la Courtepointe de la Confédération par l’Institut canadien de conservation qui a ainsi remis cet important artefact en place à temps pour les activités du 150^e anniversaire du Canada au Musée du Nouveau-Brunswick. Il convient de faire remarquer que les citoyens canadiens peuvent admirer la courtepointe, qui représente les activités ayant mené à la fondation du Canada, au Kings County Museum du Nouveau-Brunswick. C’est aussi la pièce centrale de l’affiche officielle du gouvernement du Nouveau-Brunswick pour célébrer le 150^e anniversaire du Canada;
• la poursuite, par le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP), des essais avec des données ouvertes pour améliorer l’accès aux collections culturelles et patrimoniales canadiennes. Grâce à la collaboration de quatre musées situés en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique et à un partenariat avec Canadiana, le Site d’essai du RCIP sur les données liées facilite l’accès à l’information sur les œuvres d’art canadiennes et à une longue liste de collections en sciences humaines, notamment en archéologie, en ethnologie et en histoire sociale;
• la réalisation de l’Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine (Format PDF. 111 Ko) par le Ministère. Le rapport officiel de l’enquête 2015 a été publié le 11 avril 2016. L’ enquête a colligé des données de plus de 1 600 établissements, soit 62,7 % du secteur. Le rapport est disponible en ligne ;
• le début des discussions avec le ministère de la Défense nationale pour identifier les outils et les mécanismes afin d’améliorer la formation des Forces armées canadiennes sur la protection des biens culturels, avec un accent particulier sur la formation des agents de maintien de la paix;
• l’évaluation réalisée en 2015-2016 qui recommande l’amélioration des services offerts par le Programme des biens culturels mobiliers aux Canadiens. Par conséquent, une version PDF du formulaire de demande de licence d’exportation a été créée dans le but de l’offrir aux demandeurs qui le souhaitent de pouvoir le compléter en ligne. Des discussions ont eu lieu avec l’Agence des services frontaliers du Canada concernant le moment de l’instauration du nouveau formulaire. Des modifications ont également été apportées au Guide pour l’exportation de biens culturels hors du Canada;
• l’évaluation du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada a été complétée en 2015-2016. L’évaluation a révélé que les modifications légales et réglementaires apportées au programme (changement de la limite annuelle à une limite ponctuelle, ainsi que l’augmentation du plafond d’indemnisation) ont favorisé la présentation d’un plus grand nombre d’expositions itinérantes de plus grande valeur que par le passé. Le Programme a également contribué à l’organisation de plus d’expositions simultanées, et a dépassé son objectif annuel de rendement de 700 000 visiteurs.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les établissements et les travailleurs du patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.	Pourcentage de participants qui ont amélioré leurs connaissances, compétences ou pratiques professionnelles.	90	31 mars 2018	91	91	96
Les collections patrimoniales sont préservées par les établissements du patrimoine au profit des générations présentes et futures.	Nombre de collections patrimoniales et d'objets dont la préservation a été appuyés par des interventions de l'Institut canadien de conservation, le Programme d'aide aux musées et le Programme des biens culturels mobiliers.	50 000	31 mars 2018	109 754	111 013	106 227
Les publics canadiens et internationaux accèdent au contenu présenté par les établissements du patrimoine.	Nombre de visiteurs aux expositions itinérantes appuyées par le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada ou le Programme d'aide aux musées.	1 600 000	31 mars 2018	2 034 405	2 442 255	1 508 404

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
32 530 362	32 530 362	34 061 078	30 313 329	-2 217 033

Ressources humaines (équivalents à temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
123,8	121,0	-2,8

Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Appartenance au Canada

Description

Ce Programme vise à promouvoir les identités canadiennes en inspirant chez les Canadiens la fierté et un avenir commun. Il permet de célébrer le Canada et de le commémorer auprès des Canadiens et de rehausser la compréhension des valeurs partagées, de la diversité culturelle et de la connaissance du Canada. Il fait également la promotion de l’éducation civique et de la participation des Canadiens, incluant les jeunes, et leur donne l’occasion d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de la société canadienne, de sa diversité, de son histoire et de ses institutions. Ceci est accompli grâce à des Programmes et services sous forme de subventions et de contributions. Le concept fondamental de ce Programme est de promouvoir la connaissance et les expériences du Canada auprès des Canadiens.

Résultats

Le Programme Appartenance au Canada a investi 149,9 millions de dollars pour des projets qui appuient l’engagement pris par le gouvernement de mettre en valeur l’histoire canadienne, y compris la programmation en langue et culture. Le Fonds Canada 150 a été mis en place pour inciter les Canadiens à participer aux activités du 150^e anniversaire du Canada partout au pays et pour financer des projets nationaux, régionaux et locaux aux quatre coins du pays. Les projets donnent aux Canadiens l'occasion de se réunir, de célébrer nos valeurs partagées et de faire partie de cette célébration tout en renforçant nos communautés et nos liens les uns avec les autres. De plus, le Programme a investi pour inciter les jeunes à participer aux activités de Canada 150 partout au pays et financé des projets qui permettent aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur la diversité au pays.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien, les responsables du Programme Appartenance au Canada et de ses volets ont identifié un certain nombre d’initiatives de planification clés. Au cours de l’exercice 2016-2017, les réalisations suivantes ont été retenues :

• Plus de 3 000 demandes de financement au Fonds Canada 150 ont été évaluées en 2016- 2017 et plus de 55 millions de dollars ont été approuvés pour des projets à travers le Canada en 2017 : des projets Signatures et communautaires ainsi que des évènements majeurs. Ces projets ont permis aux Canadiens de participer à des célébrations locales, régionales et nationales qui contribuent à créer un sentiment de fierté et d'appartenance au Canada;
• les Canadiens ont pu participer aux activités et événements communautaires et aux célébrations à grande échelle telles que la Fête du Canada dans la région de la capitale du Canada et le lancement du Canada 150 qui a eu lieu le 31 décembre 2016 dans la capitale ainsi que dans 18 centres urbains. Ces célébrations et événements majeures ont reflété la diversité du Canada et sa dualité linguistique tout en favorisant l'appartenance au Canada et la reconnaissance de la diversité de la société canadienne. Les artistes représentaient bien la diversité canadienne : anglophones, francophones, peuples autochtones et diversité régionale du Canada. De plus, la fête du Canada 2016 a souligné l'importance de la réconciliation avec les peuples autochtones en présentant de nouvelles activités, y compris une cérémonie traditionnelle de purification sur la Colline du Parlement;
• en décembre 2016, Patrimoine canadien a lancé la 32ème édition des Lumières de Noël au Canada. La tradition de la cérémonie officielle d’illumination sur la Colline du Parlement s’est déroulée lors de la cérémonie du 7 décembre 2016. Des milliers de personnes ont assisté à cet événement annuel qui comprenait un spectacle pyrotechnique, un spectacle de projection multimédia, et des performances d'artistes canadiens. La cérémonie a revêtu une importance particulière puisqu'elle a eu lieu pendant le décompte du début des célébrations du 150^e anniversaire de la Confédération en 2017. Les capitales provinciales et territoriales ont également accueilli des rassemblements et ont allumé des centaines de milliers de lumières de Noël lors des cérémonies d’illumination, faisant de cette célébration un moment réellement pancanadien;
• l'édition 2017 du Bal de Neige en février 2017 a inclus des événements et des activités spéciales pour le 150^e anniversaire du Canada. Les concerts Sous-Zéro, y compris un concert spécial Canada 150 le 11 février, ont animé le parc de la Confédération à Ottawa les vendredis et samedis en soirée et ont permis de présenter une multitude d’artistes canadiens reflétant la diversité et la créativité canadiennes. En plus des sculptures sur glace, des spectacles et des glissades de neige, l’édition 2017 suscitait de nouvelles émotions avec une nouvelle méga-tyrolienne, des acrobates et un labyrinthe signé Canada 150. Une course de bateaux-dragons sur glace a eu lieu sur la patinoire du canal Rideau, le premier événement du genre en Amérique du Nord. La course a été promue par le Canada et la Chine, d’où les courses de bateaux-dragons sont originaires. La course a non seulement attiré des milliers de spectateurs sur place, mais a aussi suscité l’intérêt à l’échelle internationale;
• le financement, par le programme Échanges Canada, de projets (forum et échanges) a permis à plus de 12 500 jeunes Canadiens d’apprendre et de vivre la diversité canadienne, de nouer des liens avec des semblables et de mieux saisir la profusion d’expressions culturelles au Canada ainsi que sa riche histoire et son patrimoine;
• la contribution, par les responsables du programme Échanges Canada, à la priorité Canada 150 en finançant un projet de la Fondation des étudiants sur la glace a permis à les étudiants de faire des expéditions en mer et sur terre, accompagnés de scientifiques et d’artistes, pour commémorer le centenaire de l’Expédition canadienne dans l’Arctique (1913 à 1916);
• la contribution du programme Échanges Canada, à la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration, communautés a été d’octroyer de fonds à Expériences Canada, qui a offert 2 485 échanges bilingues en 2016-2017. Expériences Canada a aussi proposé 306 échanges avec des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, un groupe francophone du Manitoba et un autre du Québec ont été jumelés pour un échange linguistique en français;
  • Parmi les participants au programme Échanges Canada ayant répondu au sondage 2015-2016, 87% ont affirmé avoir appris de nouvelles choses sur le Canada. Aussi, 92 % des jeunes ont mentionné avoir tissé de nouveaux liens avec des gens d’autres communautés, 84 % ont dit mieux comprendre ce que les Canadiens ont en commun et 85 % ont fait savoir qu’ils avaient amélioré leur appréciation de la diversité canadienne. Ce sont là des pourcentages supérieurs aux cibles établies et vont dans le même sens que ceux des précédents exercices;
• un exercice d’expérimentation a été mené par les responsables du programme Échanges Canada. Il s’agit d’un sondage en ligne conçu pour recueillir des données fiables sur les résultats du programme. Des essais ont eu lieu avec diverses méthodes visant à encourager les jeunes à répondre aux sondages en ligne. L’expérience a été réalisée à même les ressources existantes au sein du Ministère, avec la collaboration du Groupe de recherche sur les politiques du Ministère et un groupe d’intervenants du programme. Les responsables du programme Échanges Canada continueront de collaborer avec les bénéficiaires du programme pour trouver des moyens d’inciter les participants à répondre au sondage;
• une recommandation dans l’évaluation du programme Échanges Canada (en 2015-2016) qui proposait d’améliorer le mode de collecte et l’utilisation des données sur les résultats. En 2016-2017, les responsables du programme ont révisé le langage et le contenu du sondage afin de clarifier la reddition de compte sur les résultats du programme. Échanges Canada explore également la possibilité d’améliorer l’accès aux sondages en ligne pour les jeunes participants;
• la contribution faite par le Fonds pour l’histoire du Canada, à la création de deux capsules parmi la série des Minutes du patrimoine, dont l’une mettant en vedette Kenojuak Ashevak, un artiste inuit reconnu de Cape Dorset au Nunavut, qui a entre autre créé l’estampe gravure The Enchanted Owl. La courte vignette existe en trois versions : en français, en anglais et, pour la première fois, en inuktitut;
• les Prix d’histoire du gouvernement du Canada ont été remis à 125 élèves ayant rédigé un essai sur un thème lié à l’histoire canadienne, y compris les événements marquants en route vers 2017, ainsi qu’à 14 enseignants pour leurs plans de cours sur l’histoire canadienne;
• le Fonds pour l’histoire du Canada a coordonné la troisième édition de la Semaine de l’histoire du Canada, du 1er au 7 juillet 2016. Le thème de cette année était le centenaire du premier droit de vote des femmes au Canada et les grandes femmes qui ont marqué l’histoire canadienne. Le Ministère, les organismes du portefeuille et d’autres organismes et ministères fédéraux ont également fait connaître les activités sur diverses plateformes, y compris ses sites Web et ses comptes de médias sociaux, ainsi que pendant les célébrations de la fête du Canada sur la Colline du Parlement;
• une contribution à la réalisation, par le programme Les jeunes s’engagent, de la priorité organisationnelle Canada 150 a été versé à deux projets signatures liés à Canada 150 en 2016-2017, qui ont fourni à des jeunes âgés de 7 à 30 ans des occasions de s’engager directement dans des activités ayant lieu dans les communautés à travers du pays. Ces projets, dirigés par L’apathie c’est plate et Expériences Canada, ont permis à des jeunes des quatre coins du Canada d’échanger sur l’avenir du pays, de trouver des sources d’inspiration pour faire preuve de leadership et d’engagement dans leur milieu de vie;
• une hausse du sentiment d’appartenance au Canada a été rapportée chez 69 % des répondants au sondage auprès des participants au programme Les jeunes s’engagent en 2015-2016; 81 % disent en outre avoir compris qu’ils avaient quelque chose en commun avec d’autres jeunes Canadiens. De plus, 85 % des répondants ont indiqué qu’ils reconnaissaient l’importance d’être un citoyen actif et engagé. Ces résultats sont généralement conformes aux résultats de l’exercice 2014-2015;
• le programme Les jeunes s’engagent a été évalué en 2015. Une des recommandations de l’évaluation était la révision de la méthode de collecte de données sur les résultats. En 2016-2017, les responsables du programme Les jeunes s’engagent ont reformulé leur sondage pour l’adapter à l’âge des participants et ainsi augmenter le nombre de répondants (de 7 à 30 ans);
• en 2016, le Ministère a permis l’avancement du travail sur deux grands monuments de la région de la capitale du Canada : le Monument aux victimes du communisme et le Monument national de l’Holocauste. Les cinq designs proposés pour le Monument aux victimes du communisme ont été rendus publics en mars 2016 – Le Canada, une terre d’accueil a remporté le titre de design gagnant. La construction du Monument national de l’Holocauste, le monument le plus grand et le plus complexe de la capitale à être construit depuis l’inauguration du Monument commémoratif de guerre du Canada de 1939, a également débuté. Ces monuments rappelleront aux Canadiens et aux visiteurs les valeurs fondamentales de la liberté, de la démocratie, et des droits de la personne au Canada.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les Canadiens, notamment les jeunes, connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada.	Pourcentage des participants canadiens aux programmes Échanges Canada, Les jeunes s'engagent et Fonds pour l'histoire du Canada, qui déclarent mieux connaître et apprécier le Canada*.	75	31 mars 2019	80%**	84 %	81 %
Les Canadiens vivent des expériences communes qui favorisent leur sentiment de fierté.	Pourcentage des Canadiens qui déclarent être fiers ou très fiers d'être des Canadiens.	89	Mars 2018	87	s.o.	s.o.

*les résultats présentés proviennent de l’exercice précédent.

** Les jeunes s'engagent : 69% ont déclaré avoir un plus grand sentiment d'appartenance au Canada; 81% ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada. Échanges Canada : 87% ont déclaré avoir appris nouvelles choses sur le Canada; 81 % ont déclaré se sentir plus attachés au Canada; 84 % ont déclaré se rendre compte qu'ils ont quelque chose en commun avec d'autres jeunes au Canada. Fonds pour l'histoire du Canada : s.o. Pour les résultats les résultats des exercices précédentes veuillez consultez les Rapports ministérielles sur le rendement précédentes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
150 174 516	150 174 516	160 760 559	149 879 167	-295 349

Ressources humaines (équivalents à temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
203,5	208,6	5,1

Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Engagement et participation communautaire

Description

Ce Programme vise à engager les Canadiens et à leur offrir la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et à des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans le but de renforcer l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène; d’exprimer, de célébrer et de préserver le patrimoine local; contribuer à l’accroissement du respect des droits de la personne au Canada et à la sensibilisation à ces droits; et élaborer des initiatives novatrices et culturellement appropriées afin d’appuyer les efforts des communautés autochtones pour la revitalisation et la préservation de leurs langues et cultures. Ce Programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l’histoire et de l’identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d’évoluer avec le temps. Ce Programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l’identité canadienne, ses valeurs, ainsi que l’appartenance au Canada.

Résultats

Le Ministère a investi 50,7 millions de dollars pour que les Canadiens participent à des activités locales telles que des festivals en lien avec Canada 150, le 75e anniversaire de la contribution canadienne à la Deuxième Guerre mondiale, des célébrations de la culture autochtone et des festivals de la fierté. Les responsables ont commencé à accepter les demandes en ligne pour le volet des festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine en vue d’améliorer leurs services auprès de la clientèle et faciliter le processus de demande.

L’engagement s’est poursuivi en 2016-2017 grâce à la conclusion et à l’entretien des partenariats par le Secrétariat fédéral Canada 150 à l’échelle du gouvernement pour appuyer, uniformiser et promouvoir les programmes et activités de Canada 150 :

• 98 partenaires des secteurs public, privé et à but non lucratif ont participé à des projets de Canada 150 grâce à des efforts de facilitation du Secrétariat fédéral 150;
• 90 % des Canadiens éprouvent un fort ou très fort sentiment d’appartenance au Canada, selon les résultats de la première vague de recherche sur l’opinion publique menée en juin 2016 pour le compte du Canada 150;
• au total, 58 organisations fédérales, y compris les 17 organismes du portefeuille du Patrimoine canadien, ont identifié et commencé à présenter plus de 344 projets de Canada 150 (ce qui exclut les projets financés par l’entremise du Fonds Canada 150). Ces initiatives illustrent le caractère diversifié et inclusif de la société canadienne, appuie les efforts vers la réconciliation entre les Autochtones du Canada et non-Autochtones, engage les jeunes et réaffirme l’importance d’une forte intendance environnementale;
• le Comité de coordination des sous-ministres, le Sous-comité de coordination des sous-ministres adjoints (dont quatre groupes de travail thématiques) et des rencontres fédérales-provinciales-territoriales ont été mis sur pied pour identifier les synergies, créer des alliances stratégiques, tirer parti de la participation et maximiser la portée et l’impact du Canada 150;
• la portée de Canada 150 s’est étendue à l’étranger grâce à la collaboration avec Affaires mondiales Canada. Cette collaboration inclut des présentations sur la programmation de Canada 150 aux chefs de missions, la création d’un processus de licence accéléré pour que les missions obtiennent la permission d’utiliser le logo et l’image de marque du Canada 150 et le partage d’articles de promotion;
• en collaboration avec plus de 150 organismes des secteurs public, privé et à but non lucratif, plus de 65 activités de promotion et d’engagement ont eu lieu durant le compte à rebours des 150 derniers jours de 2016, rejoignant ainsi 950 000 Canadiens en personne et plus de 7 millions de personnes par l’entremise des réseaux sociaux. Le nombre d’abonnés aux comptes du Canada 150 dans les médias sociaux s’est accru de plus de 270 % au cours de cette période;
• la campagne de publicité officielle de Canada 150 a été lancée le 26 décembre 2016 sur toutes les grandes chaînes de télévision, YouTube et les réseaux sociaux. Elle s’est traduite par plus de 7,5 millions de vues et 18 000 nouveaux abonnés en janvier seulement;
• Le Secrétariat fédéral Canada 150 a continué d'être un membre actif de l’Alliance 150, un organisme conçu comme un réseau ouvert composé de groupes, individus et organismes voués à encourager l’action et l’engagement autour du 150^e anniversaire de la Confédération du Canada. Grâce à une vaste base de données en ligne et de tournées itinérantes partout au pays, l’Alliance 150 a réussi à faire naître des idées et à encourager la collaboration avec d’autres organismes afin d'appuyer des initiatives et des évènements liés à Canada 150;
• le logo et l’image de marque de Canada 150 ont été lancés en octobre 2016 et étaient en vedette au cours des événements d’ouverture du 31 décembre 2016 à travers le pays. L’intérêt pour le logo de Canada 150 a été prononcé, avec 4 657 demandes reçues de partout au Canada et du monde entier le 31 mars 2017. Gratuit pour tous, l’image de marque et le logo ont été appliqués sur une vaste gamme de signes, d’emballage et de produits.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien, les responsables du Programme Engagement et participation communautaire et de ses volets ont identifié un certain nombre d’initiatives de planification clés. Au cours de l’exercice 2016-2017, les réalisations suivantes ont eu lieu :

• la mise en vedette des talents locaux lors de plus de 700 festivals, dont des célébrations de la culture autochtone et des célébrations de la fierté, et ce, partout au pays. Soixante-cinq projets commémoratifs ont souligné des personnalités et des événements historiques locaux d’importance. Les bénéficiaires ont fait état de la participation d’une moyenne de 153 bénévoles par projet;
• la poursuite du financement, par le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, de projets liés au 75e anniversaire de la contribution canadienne à la Deuxième Guerre mondiale. Par exemple, un projet a été financé à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, à l’occasion duquel une sculpture a été dévoilée en l’honneur de Mona Parsons et de sa contribution au mouvement de résistance pendant la Deuxième Guerre mondiale;
• l’adoption d’un système de demandes en ligne pour le volet des festivals locaux du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour éliminer le papier pour plus de 800 bénéficiaires. Ce système comprend un accusé automatique de réception et permet aux clients récurrents de réutiliser l’information de base dans les demandes subséquentes, ce qui réduit le fardeau administratif du client et raccourcit le délai de réponse des responsables du programme;
• la conclusion d’une évaluation en 2015-2016 portant sur la période 2011-2012 à 2014 - 2015, soulignant que le Programme demeure pertinent; est aligné avec les priorités du gouvernement et les résultats stratégiques de Patrimoine canadien; a réalisé ses résultats attendus; et a dépassé ses cibles de rendement pour ses résultats intermédiaires. L'évaluation a également souligné que le programme pourrait être un levier de politique stratégique efficace pour appuyer des thèmes prioritaires du gouvernement du Canada présentés dans le budget 2016, y compris : la diversité et l'inclusion, en mettant davantage l'accent et potentiellement en allouant plus de financement aux organisations et les événements et projets qui reflètent ou contribuent à ces domaines prioritaires. Pour aller de l'avant, le programme devra se concentrer sur les collectivités et les organisations plus vulnérables, qui ont moins accès au financement et nécessitent une stabilité du financement; qui favorisent les principes gouvernementaux de la diversité et l’inclusion; et qui soutiennent les groupes cibles de Patrimoine canadien. Le Programme devrait ensuite examiner le financement des festivals locaux pour assurer l'accès au financement pour les petites collectivités et les organisations qui appuient les priorités du gouvernement du Canada et de Patrimoine canadien ;
• le soutien à la participation directe de 5 137 personnes à des activités sur les langues autochtones par le Programme des autochtones (composante de l'Initiative des langues autochtones);
• le Programme a continué à appuyer les Autochtones du Canada pour qu’ils puissent créer, partager le fruit de leur travail et contribuer à leur communauté et à leur culture. La Première Nation des Chippewas de la Thames a mis en œuvre le projet Enji-Maajtaawaad Ojibwemodaa qui vise à offrir un enseignement en langue ojibwé aux enfants d’âge préscolaire, aux jeunes et aux familles. La distribution, dans les foyers de la collectivité, d’un DVD créé dans le cadre du projet a alimenté des conversations sur les stratégies de revitalisation de la langue. Le projet a mobilisé les habitants de la collectivité qui ont demandé à ce que le programme Enji Maajtaawaad Early Years devienne un programme d’immersion dès 2017;
• l’annonce, le 7 février 2017 du rétablissement et la modernisation du Programme de contestation judiciaire. Le Programme de contestation judiciaire fournira un appui financier aux Canadiens afin qu’ils puissent présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale liées aux droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le nouveau programme sera mis en œuvre et géré par un organisme indépendant du gouvernement. Les travaux ont commencé pour la mise en place du Programme modernisé en 2017-2018 ;
• En ce qui concerne les droits de la personne, Patrimoine canadien a collaboré avec d’autres ministères fédéraux et coordonné la participation des provinces et territoires relativement aux points suivants :
  • la soumission des vingt et unièmes et vingt-troisièmes rapports du Canada sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;
  • la soumission du septième rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
  • la comparution du Canada devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations unies pour l’examen des huitième et neuvième rapports sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;
• Patrimoine canadien a continué de promouvoir les instruments nationaux et internationaux relatifs aux droits de la personne. Le portail des droits de la personne sur Canada.ca a été lancé en avril 2016. Le nouveau site Web est l’aboutissement du transfert du contenu de l’ancien site de Patrimoine canadien sur les droits de la personne, rehaussé de contenu des sites de Justice Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada, Affaires mondiales Canada, Emploi et Développement social Canada, du Bureau de la condition des personnes handicapées, de Condition féminine Canada et de Santé Canada. Plus de 120 000 fois, les Canadiens sont informés sur les droits de la personne. C’est un résultat près de 150 % supérieur à la cible, mais une baisse par rapport aux 200 000 de 2015-2016. Les Canadiens ont accédé à l’information en matière de droits de la personne en demandant des publications ou en visitant le portail des droits de la personne sur Canada.ca. Il importe de noter qu'au cours du dernier trimestre de 2016-2017, le volume des demandes de copies de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits – le fait disponibles en format de certificats et d’affiches – a considérablement augmenté. Malgré que le nombre moyen de demandes reçues par mois du 1er avril 2016 au 28 février 2017 était de 245, 1 222 demandes ont été reçues au cours du mois de mars 2017. Cet intérêt prononcé peut probablement être attribué au lancement d’une stratégie de communication de haut niveau, dirigée par Justice Canada, pour célébrer le 35e anniversaire de la Charte;
• le portail des droits de la personne sur le site Canada.ca est un projet continu. Le contenu du portail a été révisé et raffiné et de nouveaux contenus seront également développés et ajoutés.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	Nombre moyen de bénévoles par projet Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine*.	112	31 mars 2018	153	172	143
	Nombre d'occasions lors desquelles les Canadiens ont pris part aux aspects sociaux de la vie communautaire en s'informant sur des questions de droits de la personne au Canada par l'entremise du Programme des droits de la personne.	57 000	31 mars 2018	122 368	183 808	158 791
	Nombre de Canadiens (participants du Programme des autochtones) engagés dans les aspects culturels et sociaux de la vie communautaire au Canada*.	3 250	31 mars 2018	5 137	6 309	5 413
Les Canadiens ressentent un sentiment d'appartenance à l'égard du Canada.	Pourcentage des Canadiens qui déclarent avoir un sentiment d'appartenance fort à l'égard du Canada.	90	31 mars 2018	90	s.o.	s.o.

*Les résultats présentés proviennent de l’exercice précédent

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
60 446 783	65 439 465	71 917 249	50 727 043	-14 712 422

Ressources humaines (équivalents à temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
116,0	128,7	12,7

Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Langues officielles

Description

Patrimoine canadien joue un rôle important dans la coordination horizontale du dossier des langues officielles au sein du gouvernement fédéral et notamment en termes de concertation et d’appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de l’engagement gouvernemental à l’égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique, conformément à l’article 42 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Patrimoine canadien est également responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes d’appui aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément à l’article 43 de la LLO. Ces activités contribuent à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada : « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l’inclusion sociale ».

Résultats

Le Programme des langues officielles a investi 365,9 millions de dollars pour des activités visant à améliorer l’accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire à une éducation de qualité ainsi que d’autres programmes et services dans la langue de leur communauté. Le Programme a également continué d’aider les Canadiens à reconnaître et à soutenir les deux langues officielles comme une valeur fondamentale de la société canadienne et de favoriser une compréhension et une appréciation mutuelles entre les Canadiens francophones et anglophones.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien, les responsables du Programmes d’appui aux langues officielles ont identifié un certain nombre d’initiatives de planification clés. Au cours de l’exercice 2016-2017, les réalisations suivantes ont eu lieu :

• le Programme a continué d’assurer la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 et en mettant sa structure de gouvernance interministérielle au service du développement d’un nouveau plan d’action pour les langues officielles;
• le Programme poursuit l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour les langues officielles qui sera à l’avantage des minorités linguistiques anglophones et francophones :
  • des consultations pancanadiennes sur les langues officielles se sont déroulées de juin à décembre 2016. L’intention de présenter un nouveau plan d’action pour les langues officielles concrétise l’engagement du gouvernement à appuyer et promouvoir nos deux langues officielles;
  • cette initiative à portée pangouvernementale réaffirmera l’importance des langues officielles tant au sein de l’appareil fédéral que de la société canadienne et viendra appuyer les grandes visées du gouvernement sur les questions d’inclusion, de cohésion sociale et d’affirmation du pluralisme et diversité canadien;
  • le nouveau plan sur les langues officielles entrera en vigueur le 1er avril 2018.
• le Programme continue d’élaborer un service en ligne gratuit d’apprentissage et de maintien du français et de l’anglais comme langue seconde pour permettre à tous les Canadiens de développer leurs aptitudes dans leur seconde langue officielle;
• le Programme poursuit les négociations du prochain Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde avec le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada. Suite à la signature du protocole, le Programme engagera et conclura les 13 ententes bilatérales en éducation et en services;
• en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement, la Direction générale des langues officielles a rendu des données accessibles au grand public via le portail « Gouvernement ouvert » du Secrétariat du Conseil du Trésor (ouvert.canada.ca) pour appuyer ses efforts de promotion des deux langues officielles et la participation citoyenne au moyen de nouvelles technologies;
• les évaluations se poursuivent et les rapports finaux seront publiés d’ici l’automne 2017 (Programmes d'appui aux langues officielles, Coordination horizontale de la Feuille de route et Évaluation horizontale de la Feuille de route);
• en 2016-2017, le Ministère a continué à mettre en œuvre, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, une approche commune en matière de coordination interministérielle par laquelle les deux institutions effectuent conjointement la collecte de données auprès des institutions fédérales afin de leur permettre de rendre compte de leurs interventions concernant les différentes parties de la LLO. Cette année, 79 institutions fédérales ont soumis un bilan sur les langues officielles qui met en relief les mesures prises afin de favoriser l’épanouissement de l’anglais et du français au Canada.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique.	Taux de bilinguisme (en pourcentage) des jeunes Canadiens (15 à 19 ans).	20	31 mars 2018	22,6	22,6	22,6
	Pourcentage de la population qui est d'accord que les deux langues officielles (anglais/ français) au Canada sont une partie importante de ce que signifie être Canadien.	60	31 mars 2018	70	70	62,4

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
353 724 557	353 724 557	371 325 277	365 928 904	12 204 347

Ressources humaines (équivalents à temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
150,3	146,5	-3,8

Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport).

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Multiculturalisme

Description

Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société où personne n’est exclu et où règne la cohésion sociale; accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée; et assurer la participation du Canada aux discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Pour atteindre ces objectifs, le Programme du multiculturalisme : verse des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, au secteur privé, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers; réalise des activités directes de sensibilisation du public et de promotion; aide les institutions fédérales à remplir leurs obligations imposées par la Loi; appuie le dépôt annuel au Parlement d’un rapport sur l’application de la Loi; et noue le dialogue avec les institutions publiques non fédérales cherchant à s’adapter à la diversité. Le Programme du multiculturalisme appuie également la participation du Canada aux accords internationaux et aux activités des institutions internationales.

Résultats

En 2016-2017, le Ministère a assumé la pleine responsabilité de la Loi sur le multiculturalisme canadien et a complété le transfert du Programme du multiculturalisme d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Globalement, le Programme du multiculturalisme a atteint les résultats attendus pour 2016-2017. Grâce à une variété d’activités financées ou entreprises par le Programme, les participants (des citoyens canadiens et des institutions fédérales et publiques) ont reçu l’information et les outils nécessaires pour favoriser une société inclusive, en ont appris sur les enjeux liés à une société inclusive et se sont fait aider pour remplir leurs obligations de reddition de compte découlant de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

• Le Programme de financement du multiculturalisme Inter-Action a octroyé 1,5 million de dollars en subventions et 3,5 millions de dollars en contributions pour soutenir 315 projets qui font la promotion de la diversité et de l’inclusion et favorisent des interactions positives entre les communautés culturelles, religieuses et ethniquesdu Canada;
• Inter-Action (volet d’Événements) a appuyé la priorité Canada 150 en finançant le Carrefour jeunesse-emploi de Côte-des-Neiges pour un projet collaboratif organisé et produit par des jeunes avec la participation du secteur privé et d’organismes à but non lucratif. Le projet comprenait un événement à Montréal au cours duquel 25 artistes de diverses communautés ont souligné le Mois de l’histoire des Noirs ainsi qu’une séance interactive de formation sur les finances;
• Equitas, avec du financement du voletProjet du Programme, offre un modèle d’engagement jeunesse à l’échelle nationale qui crée des occasions pour des interactions positives entre jeunes. Les jeunes en apprennent sur les droits et responsabilités des Canadiens, l’importance de la diversité culturelle et des valeurs canadiennes essentielles comme le respect, l’égalité et l’acceptation. Les jeunes ont également l’occasion de développer leur pensée critique, un sentiment d’appartenance ainsi que des stratégies pour engager leur communauté et les preneurs de décisions sur des enjeux liés à la diversité.
• Le volet Projet du Programme a également appuyé le projet ENSEMBLE Empreintes citoyennes qui vise à sensibiliser, former et mobiliser les jeunes à la recherche de solutions aux problèmes d’intolérance dans leur milieu. Les jeunes entreprennent des actions concrètes pour améliorer les communications entre différentes communautés de leur milieu, faisant ainsi la promotion du respect pour la diversité.
• Les activités de sensibilisation et de promotion organisées sur Internet par le Programme dans le cadre des campagnes pour le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique ont été révisées, mises à jour, et relancées. Le site de la campagne 2016 du Mois du patrimoine asiatique a été consulté par 2 833 visiteurs uniques totalisant 4 120 pages consultées. L’affiche du Mois du patrimoine asiatique 2016 a été téléchargée 511 fois. La campagne 2017 du Mois de l’histoire des Noirs a été consultée par 60 218 visiteurs uniques totalisant 67 064 visites et 88 485 pages consultées ayant un contenu sur le multiculturalisme. L’affiche du Mois de l’histoire des Noirs 2017 a été téléchargée 3 308 fois;
• Le pourcentage des institutions fédérales contribuant au rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien.a dépassé la cible établie de 75 % (76 % ou 108 des 142 institutions fédérales). Le programme modifie l'approche actuelle en matière de reddition de comptes et d'élaboration d'indicateurs afin de développer un rapport plus axé sur les résultats;
• Le Programme du multiculturalisme a appuyé le gouvernement dans son engagement à reconnaître et à se souvenir de l'incident du Komagata Maru. Le 18 mai 2016, le Premier ministre Trudeau a pris la parole à la Chambre des communes pour faire des excuses officielles au nom du gouvernement du Canada auprès de la communauté canadienne de l'Asie du Sud pour avoir empêché l'immigration des passagers au Canada;
• Les responsables du programme ont collaboré directement avec la Fondation canadienne des relations raciales pour répondre aux exigences de rapport relatives à l’initiative « Notre Canada » dans le cadre des célébrations de Canada 150 en 2017.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Les participants au programme reçoivent l'information ou les outils nécessaires pour appuyer une société intégrée.	Pourcentage annuel de répondants du programme qui déclarent être davantage en mesure d'appuyer une société intégrée.	Égale ou supérieur à 70 %		s.o.*	s.o.*	s.o.*

* De nouvelles sources de données sont présentement considérées à la lumière des enjeux récurrents avec l'enquête des participants au programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
0	0	13 685 941	10 066 553	10 066 553

Ressources humaines (équivalents à temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
0,0	22,1	22,1

À noter: Les responsabilités pour le Multiculturalisme ont été transférées de l’Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada le 4 novembre 2015. Multiculturalisme était présenté comme un programme à Patrimoine canadien pour une partie de l’exercice financier 2015-16 et pour l’exercice 2016-17. Suite à cela, les responsabilités du Multiculturalisme ont été présentées au niveau sous-programme en 2017-2018 et intégrées au programme Engagement et participation communautaire.

Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Sport

Description

Ce Programme fait la promotion du développement et de l’excellence dans les sports auprès des Canadiens et des communautés canadiennes, en mettant en œuvre des initiatives qui appuient directement les athlètes canadiens de haut niveau; améliorent la capacité du Canada d’accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le développement de l’excellence dans le système sportif canadien; et contribuent à accroître la participation des Canadiens de tous âges et de toutes capacités à des activités sportives. Le concept de base de ce Programme est d’améliorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports et ce, en fournissant du financement, de l’expertise et d’autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives, aux intervenants du domaine et organisateurs de manifestations sportives.

Résultats

Le Ministère a continué à améliorer, à développer et à encourager la participation et l’excellence sportives chez les Canadiens par un investissement de 198 millions de dollars. Le Programme Sport a appuyé les athlètes canadiens, les organisations sportives, les intervenants et les organisateurs de manifestations sportives dont les initiatives aident directement les athlètes canadiens de haut niveau, a amélioré la capacité du Canada d’accueillir des manifestations sportives au pays, a soutenu le développement de l’excellence dans le système sportif canadien et a contribué à accroître la participation des Canadiens à des activités sportives.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien, les responsables du Programme Sport et de ses volets ont identifié un certain nombre d’initiatives de planification clés. Au cours de l’exercice 2016-2017, les réalisations suivantes ont eu lieu :

• la gestion des préparatifs en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2016 à Rio. Les athlètes canadiens y ont connu un grand succès, le Canada terminant au 10e rang aux Jeux olympiques et au 14e rang aux Jeux paralympiques pour le total de médailles;
• un appui important pour bâtir un système sportif sécuritaire et basé sur l’éthique. Travaillant en étroite collaboration avec d’autres ministères, Sport Canada a appuyé l’élaboration d’une stratégie nationale visant à sensibiliser les parents, les entraîneurs et les athlètes au traitement des commotions cérébrales;
• la détermination d’approches novatrices et collaboratives afin de combler les lacunes dans le système sportif canadien et d’utiliser le sport comme moyen de réaliser d’autres objectifs du gouvernement du Canada;
• l’élaboration d’une nouvelle initiative pour augmenter le soutien à la prochaine génération d’athlètes canadiens pour qu’ils atteignent leurs objectifs de haute performance.. L’initiative verra le jour en 2017-2018;
• la collaboration étroite avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour élaborer des initiatives faisant la promotion d’activités sportives adaptées à la culture des jeunes Autochtones;
• grâce au financement du Programme de soutien au sport, des programmes et des services de sport de qualité ont été offerts à 7 087 795 Canadiens;
• le financement, dans le cadre du Programme d’accueil, de 78 manifestations unisport internationales. Ces événements ont offert des occasions de participation à plus de 6 901 athlètes, entraîneurs et officiels canadiens. Le nombre déclaré était inférieur aux années précédentes, car au moment de la rédaction de ce rapport, 17 des 78 événements n'avaient pas encore publié leurs rapports finaux. Les événements ont également fourni des possibilités pour au moins 199 Canadiens issus de groupes sous-représentés.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2016-2017	Résultats réels 2015-2016	Résultats réels 2014-2015
Le Canada a un système sportif qui permet aux Canadiens, incluant les athlètes de haut niveau, de participer et d'exceller dans les sports grâce à une structure solide sur le plan technique et éthique.	Le taux de Canadiens qui participent dans le sport.	30	31 mars 2018	26	28	28
	La position du Canada dans l'Indice du classement olympique combiné (été et hiver) de Sport Canada.	8	31 mars 2017	7	7	7
	La position du Canada dans l'Indice du classement paralympique combiné (été et hiver) de Sport Canada.	8	À suivre	s.o.*	s.o.*	s.o.*

*Indice du classement est au stade d’élaboration

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
206 246 850	206 246 851	211 189 582	210 650 707	4 403 856

Ressources humaines (équivalents à temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
108,1	95,4	-12,7

Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

Les Services internes du Ministère ont continué à assurer l’efficacité dans la prestation des programmes de ce dernier. Ils jouent un rôle essentiel dans la qualité des services offerts par le Ministère à ses clients et ses partenaires.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de Patrimoine canadien, les responsables des Services internes ont identifié un certain nombre d’initiatives de planification clés. Au cours de l’exercice 2016-2017, les réalisations suivantes ont eu lieu :

• la poursuite des travaux de modernisation et de simplification du traitement des subventions et des contributions. En tout, 80 % des programmes du Ministère ont atteint la norme de service fixé pour la décision de financement en 2016-2017 par rapport à 43 % au dernier exercice;
• la réalisation d’un projet pilote pour accélérer l’octroi de subventions à petit montant de manière à ce que les clients attendent moins longtemps avant d’être informés si leur demande est acceptée. L’approche sera adopté pour certains programmes en 2017-2018;
• l’organisation, par les ambassadeurs du changement de Patrimoine canadien (des employés du Ministère qui vantent les mérites du changement et de la communication), de 50 séances d’information et de 9 présentations auxquelles environ 400 employés ont participé au cours de l’année;
• la création d’une mission et d’une vision pour la deuxième année d’existence du Fonds d’innovation de Patrimoine canadien, une initiative permanente, dirigée par des employés pour les employés, et destinée à financer des projets novateurs. Le Fonds a permis d’investir un montant de 107 353 de dollars, notamment pour des projets tels qu’une séance de pensée créative sur les droits d’auteur, une analyse horizontale des tendances et un atelier multiculturel de lutte contre la discrimination;
• la prise par Patrimoine canadien de la responsabilité vis-à-vis des engagements d’Améliorer l’accès aux collections culturelles et patrimoniales et d’Accroître la transparence sur le financement à l’aide de subventions et de contributions du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert;
• le recours par Patrimoine canadien à des plateformes numériques pour inciter les intervenants à participer à divers projets, notamment la planification et la coordination des célébrations de Canada 150, l’élaboration d’une stratégie horizontale de détermination de la valeur économique des activités culturelles au Canada et la coordination des travaux de reddition de compte du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires auprès des Nations unies concernant les droits de la personne;
• l’élaboration du Plan d’action du mieux-être en milieu de travail (Format PDF. 238 Ko) qui met l’accent sur l’importance accordée au soutien et à la protection psychologique. En s’appuyant sur les consultations tenues auprès de plus de 300 employés, le plan regroupe un nombre réaliste d’actions visant à créer des améliorations tangibles et concrètes en milieu de travail, ayant comme objectif de contribuer à un environnement de travail sécuritaire, empreint de civilité et de respect;
• le Ministère a profité de la campagne de sensibilisation à la santé mentale en milieu de travail Je ne me reconnais pas. Grâce aux ressources de cette campagne (macarons d’humeurs, affiches et astuces hebdomadaires), le Ministère a continué d’encourager le dialogue sur la santé mentale. Les activités d’apprentissage par les pairs, où des fonctionnaires viennent témoigner de leur expérience à vivre avec une condition de santé mentale ou à accompagner un ami ou un membre de leur famille, ont également grandement contribué à éliminer les préjugés face à la santé mentale en milieu de travail;
• le Ministère est à même de constater les effets positifs de ses initiatives puisque les employés discutent de santé mentale et de bien-être en milieu de travail comme jamais auparavant. En effet, 78 % des répondants au sondage que nous avons effectué après la première année de la campagne ont dit que Patrimoine canadien prête attention aux problèmes de santé mentale. Il s’agit d’une hausse de 27 % depuis 2015.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2016-2017
72 267 948	72 267 948	70 627 073	77 452 315	5 184 367

Ressources humaines (équivalents à temps plein ou ETP)

Nombre d’ETP prévus 2016-2017	Nombre d’ETP réels 2016-2017	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2016-2017
657,7	643,6	-14,1

Veuillez prendre note que les explications de la variance du programme sont disponibles dans la section financière vers la fin du présent rapport.

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère – version texte

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs	Programmes temporisés - anticipés
2014-2015	1,482	1,456	26	0
2015-2016	1,241	1,216	25	0
2016-2017	1,393	1,369	24	0
2017-2018	1,445	1,419	26	0
2018-2019	1,230	1,205	25	0
2019-2020	1,213	1,189	24	0

La diminution des dépenses réelles en 2015-2016 est principalement due à la fin du financement ponctuel accordé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et au Fonds de legs sportifs pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto de la Toronto Community Foundation ainsi qu’à la fin du financement accordé dans le cadre des programmes de publicité du gouvernement pour la campagne Canada 150. D’autres facteurs ont également contribué à la diminution des dépenses réelles, comme les fonds inutilisés dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et le report de fonds pour la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération du Canada, dans le cadre de l’initiative En route vers 2017.

L’augmentation des dépenses vues et prévues en 2016-2017 et en 2017-2018 est principalement attribuable au profil de financement pour la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération du Canada, à l’augmentation du financement accordé pour les projets d’infrastructure sociale reçus en 2016-2017 et 2017-2018 dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels, au financement permanent pour appuyer la prestation de services en français et la préservation des langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut ainsi qu’au transfert complet du Programme du multiculturalisme d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien. De plus, en 2016-2017, le ministère a reçu un financement de trois ans visant à financer l’Initiative de modernisation des subventions et contributions afin de mettre en œuvre une application de financement en ligne ainsi que la réparation du toit de l’Institut canadien de conservation.

De surcroît, le financement ponctuel accordé pour souligner le 375e anniversaire de Montréal en 2016-2017 et en 2017-2018, ainsi que le financement accordé pour le programme de financement du Harbourfront Centre, transféré du ministère des Finances en 2016-2017 pour trois ans, contribuent également temporairement à l’augmentation des dépenses réelles et prévues.

La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 et en 2019-2020 résulte principalement du profil de financement pour la célébration du 150^e anniversaire de la Confédération du Canada, de la fin du financement de certaines initiatives à durée déterminée mentionnées ci-dessus, ainsi que de l’élimination partielle du financement de l’initiative des Jeux olympiques spéciaux Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport.

Programmes et Services internes	Budget principal des dépenses 2016-2017	Dépenses prévues 2016-2017	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015
1. Arts	116 651 447	116 651 447	206 997 272	123 311 310	198 942 468	194 521 605	110 935 368	113 900 585
2. Industries culturelles	302 463 015	302 463 014	307 637 660	302 553 089	307 840 158	303 728 300	298 962 377	295 742 756
3. Patrimoine	32 530 362	32 530 362	33 412 967	31 581 760	34 061 078	30 313 329	28 745 475	31 563 243
4. Appartenance au Canada	150 174 516	150 174 516	159 884 857	62 679 495	160 760 559	149 879 167	96 962 680	86 818 481
5. Engagement et participation communautaire	60 446 783	65 439 465	92 288 905	67 509 315	71 917 249	50 727 043	45 728 308	42 198 321
6. Langues officielles	353 724 557	353 724 557	363 467 127	365 315 674	371 325 277	365 928 904	358 867 075	356 997 714
7. Multiculturalisme	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	13 685 941	10 066 553	3 684 723	s.o.
8. Sport	206 246 850	206 246 851	206 380 884	203 028 891	211 189 582	210 650 707	219 676 973	470 497 662
Total partiel	1 222 237 530	1 227 230 212	1 370 069 672	1 155 979 534	1 369 722 312	1 315 815 608	1 163 562 979	1 397 718 762
Services internes	72 267 948	72 267 948	74 627 098	73 989 912	70 627 073	77 452 315	77 384 345	84 136 545
Total	1 294 505 478	1 299 498 160	1 444 696 770	1 229 969 446	1 440 349 385	1 393 267 923	1 240 947 324	1 481 855 307

À noter: Les responsabilités pour le Multiculturalisme ont été transférées de Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada le 4 novembre 2015. Multiculturalisme était présenté comme un programme à Patrimoine canadien pour une partie de l’exercice financier 2015-16 et pour l’exercice 2016-17. Suite à cela, les responsabilités du Multiculturalisme ont été présentées au niveau sous-programme en 2017-2018 et intégrées au programme Engagement et participation communautaire

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Les importantes augmentations temporaires du financement ainsi que les dépenses au sein du Programme des Arts de 2016-2017 à 2018-2019 sont attribuables à la somme de 83,4 millions de dollars en 2016-2017 et de 84,0 millions de dollars en 2017-2018 pour les projets d’infrastructure sociale relevant du Fonds du Canada pour les espaces culturels, qui appuie l’amélioration, la rénovation et la construction d’installations artistiques et patrimoniales, l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité pour les projets d’infrastructure culturelle. Cette augmentation est également attribuable au programme de financement du Harbourfront Centre, qui soutient l’organisation pour qu’elle soit en mesure d’offrir une programmation artistique, culturelle et récréative de qualité supérieure dans le secteur riverain de Toronto.

Le programme des Industries culturelles a reçu un financement en 2016-2017 et 2017-2018 pour promouvoir les industries culturelles et les artistes canadiens à l’étranger, ce qui explique la hausse des dépenses depuis 2015-2016 et les dépenses prévues en 2017-2018. De même, le Programme du Patrimoine a reçu des fonds en 2016-2017 pour la Stratégie emploi jeunesse qui justifie la hausse des dépenses réelles à compter de 2016-2017.

L’importante diminution du financement accordé au Programme Appartenance au Canada en 2018-2019 découle du profil des subventions et des contributions pour le 150^e anniversaire de la Confédération du Canada et le financement ponctuel accordé pour souligner le 375e anniversaire de Montréal en 2016-2017 et en 2017-2018. Les fonds liés au 150^e anniversaire de la Confédération du Canada prendront fin en 2018-2019.

De la même façon, l’augmentation temporaire du financement accordé au Programme Engagement et participation communautaire de 2016-2017 à 2018-2019 est principalement attribuable au 150^e anniversaire de la Confédération du Canada. Le profil de fonctionnement de cet événement important est illustré dans ce programme.

Les fonds périmés en 2016-2017 constituent les fonds non monétaires qui étaient disponibles mais qui n’ont pas été demandés pour l’initiative du Canada 150. De plus, un financement permanent a été reçu en 2016-2017 pour appuyer la prestation de services en français et en langues autochtones dans les territoires, ce qui explique la hausse des dépenses réelles depuis 2016-2017.

Le Programme des Langues officielles connaît une hausse constante en dépenses prévues et réelles depuis 2014-2015 en raison de projets complémentaires financés à l’interne, ainsi que de nouveaux fonds reçus pour appuyer la prestation de services en français dans les territoires.

Tel que mentionné dans une note sous le tableau ci-dessus, le programme Multiculturalisme a été transféré d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien et prend la forme d’un programme distinct en 2015-2016 et en 2016-2017. À compter de 2017-2018, le programme Multiculturalisme est présenté comme un sous-programme relevant du Programme Engagement et participation communautaire.

L’augmentation des dépenses réelles pour le Programme Sport par rapport aux dépenses prévues en 2016-2017 est attribuable aux frais de voyage liés aux Jeux du Canada qui sont des jeux biennaux. La diminution graduelle des dépenses prévues en 2018-2019 résulte de l’élimination graduelle du financement de l’initiative des Jeux olympiques spéciaux Canada dans le cadre du Programme de soutien au sport. La diminution observée dans les dépenses réelles en 2015-2016 par rapport à 2014-2015 pour le Programme Sport s’explique par un financement ponctuel accordé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto et par la Toronto Community Foundation, soit le Fonds de legs sportifs pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

L’écart entre les dépenses prévues et réelles en 2016-2017 pour les Services internes s’explique principalement par le financement sur trois ans de l’Initiative de modernisation des subventions et contributions qui vise à mettre en œuvre une demande de financement en ligne et à réparer le toit de l’Institut canadien de la conservation. Enfin, les dépenses admissibles au chapitre de la paye, comme les indemnités de départ et les congés parentaux, pour lesquels le Ministère n’a pas demandé à être indemnisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, expliquent cet écart. La baisse des dépenses réelles observées de 2014-2015 à 2015-2016 est partiellement attribuable à la centralisation des services de paye à Miramichi et à un paiement de transition ponctuel pour la paye en arrérages.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents à temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes	Équivalents à temps plein réels 2014-2015	Équivalents à temps plein réels 2015-2016	Équivalents à temps plein projetés 2016-2017	Équivalents à temps plein réels 2016-2017	Équivalents à temps plein prévus 2017-2018	Équivalents à temps plein prévus 2018-2019
1.1 Arts	124,1	128,3	122,7	136,6	151,1	136,1
1.2 Industries culturelles	237,8	233,4	226,7	238,0	247,4	235,4
1.3 Patrimoine	144,2	127,8	123,8	121,0	115,2	115,2
2.1 Appartenance au Canada	183,6	207,6	203,5	208,6	228,7	183,8
2.2 Engagement et participation communautaire	104,6	126,5	116,0	128,7	168,4	134,1
2.3 Langues officielles	144,6	151,6	150,3	146,5	149,0	139,0
2.4 Multiculturalisme	s.o.	10,0	s.o.	22,1	s.o.	s.o.
3.1 Sport	121,4	109,9	108,1	95,4	98,9	98,9
Total partiel	1 060,3	1 095,1	1 051,1	1 096,9	1 158,7	1 042,5
Services internes	652,5	649,0	657,7	643,6	642,7	642,7
Total	1 712,8	1 744,0	1 708,8	1 740,5	1 801,4	1 685,2

À noter: Les responsabilités pour le Multiculturalisme ont été transférées de Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada le 4 novembre 2015. Multiculturalisme était présenté comme un programme à Patrimoine canadien pour une partie de l’exercice financier 2015-16 et pour l’exercice 2016-17. Suite à cela, les responsabilités du Multiculturalisme ont été présentées au niveau sous-programme en 2017-2018 et intégrées au programme Engagement et participation communautaire

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux sous-programmes de Patrimoine canadien est disponible dans l’InfoBase du Secrétariat du Conseil du trésor et sur le site Web de Patrimoine canadien.

Les changements indiqués dans le tableau récapitulatif des ETP sont principalement attribuables aux mêmes facteurs que ceux du résumé des dépenses prévues. Par exemple, l’augmentation observée dans le Programme des Arts de 2015-2016 à 2016-2017 résulte des projets d’infrastructure sociale qui viennent d’être financés dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels.

L’augmentation temporaire observée en 2017-2018 dans le Programme des Industries culturelles est attribuable à une initiative approuvée en 2016-2017 et 2017-2018 qui vise à intensifier la promotion et l’exportation des artistes canadiens et des entrepreneurs culturels à l’étranger en augmentant les investissements et les activités de soutien qui font la promotion des industries culturelles et des artistes canadiens à l’étranger. De plus, une partie de la différence observée entre les ETP prévus et les ETP réels en 2016-2017 est directement attribuable à l’augmentation de la demande de crédits d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique qui a mené à une embauche temporaire servant à alléger les dossiers en attente de traitement.

La diminution des ETP dans le Programme du Patrimoine pour la période de 2014-2015 à 2015-2016 découle principalement du transfert du financement et des responsabilités du Musée virtuel du Canada au Musée canadien de l’histoire et du transfert du financement et des responsabilités de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

On observe les plus importantes augmentations constantes de 2014-2015 à 2017-2018, suivies d’une diminution constante jusqu’en 2019-2020 dans les portefeuilles du Programme Engagement et participation communautaire et du programme de l’Appartenance au Canada. Ce phénomène a été provoqué tout particulièrement par la commémoration d’anniversaires marquants dans le cadre d’En route vers 2017 et du 150^e anniversaire de la Confédération du Canada, des initiatives dont le financement s’est étalé sur de nombreuses années et qui commencera à diminuer en 2018-2019.

Tel que mentionné dans la note ci-dessus, le programme Multiculturalisme était un programme autonome lorsqu’il a été transféré d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Patrimoine canadien le 4 novembre 2015. À compter de 2017-2018, ce programme devient un sous-programme relevant du Programme Engagement et participation communautaire.

L’augmentation temporaire des ETP observée en 2015-2016 dans le Programme des Langues officielles était nécessaire pour soutenir la réalisation des priorités prescrites par le mandat et pour arriver à moderniser le processus de subventions et de contributions du Ministère.

La diminution constante du nombre d’ETP dans le Programme Sport qui a débutée en 2014-2015 et qui s’est poursuivie jusqu’en 2016-2017 avant de se stabiliser, est directement attribuable au financement ponctuel accordé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Les Services internes ont connu une base d’ETP stable au cours des dernières années et cette tendance devrait se poursuivre dans un avenir rapproché.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Patrimoine canadien, consulter les Comptes publics du Canada 2017 . ^{Notes de bas de page 4}

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental ^{Notes de bas de page 5} (en dollars)

Programme	Secteur de dépenses	Secteur d’activités du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2016-2017
1.1 Arts	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine dynamiques	194 521 605
1.2 Industries culturelles	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine dynamiques	303 728 300
1.3 Patrimoine	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine dynamiques	30 313 329
2.1 Appartenance au Canada	Affaires sociales	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale	149 879 167
2.2 Engagement et participation communautaire	Affaires sociales	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale	50 727 043
2.3 Langues officielles	Affaires sociales	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale	365 928 904
2.4 Multiculturalisme	Affaires sociales	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale	10 066 553
3.1 Sport	Affaires sociales	Une culture et un patrimoine dynamiques	210 650 707

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	0	0
Affaires sociales	1 227 230 212	1 315 815 608
Affaires internationales	0	0
Affaires gouvernementales	0	0

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de Patrimoine canadien pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le présent rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation financière de Patrimoine canadien et les coûts net des opérations avant le financement et les transferts gouvernementaux. Les états financiers non vérifiés ont été préparés selon les méthodes comptables du gouvernement, qui sont fondées sur les normes comptables du secteur public.

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière	Résultats prévus 2016-2017	Réels 2016-2017	Réels 2015-2016	Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017)	Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges	1 324 842	1 421 287	1 272 161	96 445	149 126
Total des revenus	11 600	9 670	11 934	(1 930)	(2 264)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 313 242	1 411 617	1 260 227	98 375	151 390

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts ont dépassé le total de l'année précédente de 151 millions de dollars (12 %) en grande partie d’une augmentation des paiements de transfert de :

• 83,4 millions de dollars pour le programme Arts (Fonds des espaces culturels du Canada pour l'infrastructure culturelle, y compris l'art public et les études de faisabilité);
• 53,4 millions de dollars dans le programme Appartenance au Canada (Fonds Canada 150 pour les activités conduites par la collectivité, les initiatives de signature et les événements d'ancrage liés au 150^e anniversaire de la Confédération et d'autres événements commémoratifs); et
• 10,4 millions de dollars en raison du transfert du programme du Multiculturalisme au ministère du Patrimoine canadien auprès du ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Information financière	2016-2017	2015-2016	Écart (2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets	342 617	486 898	(144 281)
Total des actifs financiers nets	332 168	477 130	(144 962)
Dette nette du ministère	10 449	9 768	681
Total des actifs non financiers	13 993	10 294	3 699
Situation financière nette du ministère	3 544	526	3 018

Le passif net total s'est établi à 343 millions de dollars à la fin de 2016-2017, soit une diminution de 144 millions de dollars (30 %) par rapport au passif total des années précédentes de 487 millions de dollars. La diminution s'explique principalement par les comptes créditeurs et les charges à payer liées aux conventions de contribution, non versés avant la clôture de l'exercice ou les accords existants en attendant la réception du rapport final du destinataire pour émettre le paiement final. En 2016-2017, 162,2 millions de dollars de créditeurs et charges à payer liés aux exercices antérieurs ont été réglés au cours de l'exercice, ce qui a été compensé par une augmentation de 19,9 millions de dollars de nouveaux créditeurs et charges à payer par rapport à 2015-2016. La majorité des accords de contribution étaient liées à des ententes fédérales-provinciales et territoriales dans le cadre du programme Langues officielles.

Le total des actifs non financiers s’élève à 14 millions de dollars à la fin de 2016-2017, soit une augmentation de 3,7 millions de dollars (35 %) par rapport aux actifs non financiers de l’année précédente de 10,3 millions de dollars. L’augmentation s’explique en grande partie par les coûts associés au développement des initiatives du Projet de modernisation des subventions et des contributions (GCMP), de l’approvisionnement aux paiements et information décisionnelle et des initiatives de logiciels de gestion des documents et des documents électroniques (GCDOCS).

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle

• L’honorable Mélanie Joly, Ministre du Patrimoine canadien, C.P., députée
• L’honorable Kent Hehr, Ministre des Sports et des Personnes handicapées, C.P., député

Administrateur général

Graham Flack

Portefeuille ministériel

Ministère du Patrimoine canadien

Instrument habilitant

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Année d'incorporation ou de création

Le ministère du Patrimoine canadien a été créé en juin 1993. La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien a cependant reçu la sanction royale en juin 1995.

Cadre de reddition des comptes

The Department of Canadian Heritage Strategic Outcomes and Program Alignment Architecture of record for 2016–17 are shown below.

• 1. Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadien sont créés et accessibles au pays et à l’étrange
  • 1.1 Programme: Arts
    • 1.1.1 Sous-programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
    • 1.1.2 Sous-programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
    • 1.1.3 Sous-programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
    • 1.1.4 Sous-programme : Fonds du Canada pour l’investissement en culture
  • 1.2 Programme: Industries culturelles
    • 1.2.1 Sous-programme : Radiodiffusion et communications numériques
    • 1.2.2 Sous-programme : Fonds des médias du Canada
    • 1.2.3 Sous-programme : Politique du film et de la vidéo
    • 1.2.4 Sous-programme : Crédits d’impôt pour production cinématographique ou
      magnétoscopique
    • 1.2.5 Sous-programme : Fonds de la musique du Canada
    • 1.2.6 Sous-programme : Fonds du livre du Canada
    • 1.2.7 Sous-programme : Fonds du Canada pour les périodiques
    • 1.2.8 Sous-programme : Politique du droit d’auteur et du commerce international
    • 1.2.9 Sous-programme : Examen des investissements dans le secteur culturel
    • 1.2.10 Sous-programme : TV5
  • 1.3 Programme: Patrimoine
    • 1.3.1 Sous-programme : Programme d’aide aux musées
    • 1.3.2 Sous-programme : Programme d’indemnisation des expositions itinérantes
      au Canada
    • 1.3.3 Sous-programme : Réseau canadien d’information sur le patrimoine
    • 1.3.4 Sous-programme : Institut canadien de conservation
    • 1.3.5 Sous-programme: Programme des biens culturels mobiliers
• 2. Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne
  • 2.1 Programme: Appartenance au Canada
    • 2.1.1 Sous-programme : Programme des célébrations et des commémorations
    • 2.1.2 Sous-programme : Expérience de la capitale
    • 2.1.3 Sous-programme : Cérémonial d’État et protocole
    • 2.1.4 Sous-programme : Fonds pour l’histoire du Canada
    • 2.1.5 Sous-programme : Programme Échanges Canada
    • 2.1.6 Sous-programme : Les jeunes s’engagent
  • 2.2 Programme: Engagement et participation communautaire
    • 2.2.1 Sous-programme : Programme des droits de la personne
    • 2.2.2 Sous-programme : Développement des communautés par le biais des arts
      et du patrimoine
    • 2.2.3 Sous-programme : Programme des Autochtones
    • 2.2.4 Sous-programme : Secrétariat fédéral Canada 150
  • 2.3 Programme: Langues officielles
    • 2.3.1 Sous-programme : Programme Développement des communautés de langue officielle
    • 2.3.2 Sous-programme : Programme Mise en valeur des langues officielles
    • 2.3.3 Sous-programme : Programme de coordination des langues officielles
  • 2.4 Programme: Multiculturalisme
• 3. Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports
  • 3.1 Programme: Sport
    • 3.1.1 Sous-programme : Programme d’accueil
    • 3.1.2 Sous-programme : Programme de soutien au sport
    • 3.1.3 Sous-programme : Programme d’aide aux athlètes
  • Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Patrimoine Canadien sont disponibles sur le site web de Patrimoine canadien.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web de Patrimoine canadien :

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Initiatives horizontales
  • Canada 150
  • Feuille de route pour les langues officielles du Canada
• Audits et évaluations internes
• Financement pluriannuel initial
• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Notes de bas de page 6} . Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Adresse
Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

Courriel
PCH.info-info.PCH@canadian-heritage.html

Téléphone
819-997-0055

Sans frais *
1-866-811-0055

Fax
819-555-5555

ATS** (Sans frais)
1-888-997-3123

* Les lignes sans frais ont des agents disponibles pour répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. (Heure de l'Est).

** L’ATS est un dispositif de télécommunication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Annexe : définitions

Architecture d’alignement des programmes (Program Alignement Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cible (Target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux Plans ministériels et aux Rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement dans le cadre d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents à temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

Évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

Indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

Initiative horizontale (horizontal initiatives)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

Plans (plans)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité (priorities)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2017-2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015, notamment : la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

Production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme (program)

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

Rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’atteindre ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait atteindre, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat (results)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Ils devraient subir l’influence des résultats des programmes, mais ils échappent généralement au contrôle direct des ministères.

Résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.