L’Initiative horizontale Canada 150 - Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018

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• General
• Résultats partagés des partenaires fédéraux
  • Objectif clé 1. Rassembler les Canadiens
  • Objectif clé 2. Créer un héritage et une incidence durable de l’Initiative Canada 150 à travers des projets contribuant à la modernisation et au renouvellement d’infrastructures communautaires et à la formation de partenariats régionaux et communautaires
  • Objectif clé 3. Mise en valeur des réalisations canadiennes
  • Objectif clé 4. Encourager les Canadiens à découvrir le Canada
  • Totaux

Liste d'acronymes

AAC

Agriculture et Agro-alimentaire Canada

AANC

Affaires autochtones et du Nord Canada

BAC

Bibliothèque et Archives Canada

CBSA

Canada Border Services Agency

CNA

Centre National des Arts

CVR

Commission de vérité et réconciliation

DC

District of Columbia

FACC

Fonds d'action culturelle communautaire

FEC

Ferme expérimentale centrale

MPO

Pêches et Océans Canada

ONF

Office national du film du Canada

PCH

ministère du Patrimoine canadien

s/o

sans objet

General

Ministères responsables

Patrimoine canadien

Organisations fédérales partenaires

Affaires autochtones et du nord Canada, Affaires mondiales Canada, Agence canadienne de développement économique du Canada, Agence de la santé publique du Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence des services frontaliers du Canada, Agence du revenu du Canada, Agence fédérale de développement économique pour le nord de l’Ontario, Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario, Agence spatiale canadienne, Agriculture et agroalimentaire Canada, Anciens combattants Canada, Bibliothèque et archives Canada, Centre national des arts, Commissariat aux langues officielles, Commission canadienne des droits de la personne, Commission de la capitale nationale, Commission des champs de bataille nationaux, Condition féminine Canada, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Conseil des arts du Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Diversification de l’économie de l’ouest Canada, Emploi et développement social Canada, Environnement et changement climatique Canada, Gendarmerie royale du Canada, Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, Innovation, sciences et développement économique Canada, La fondation canadienne des relations raciales, Le gouverneur général du Canada, Le ministère de la défense nationale, les forces armées canadiennes, Les ponts jacques cartier et Champlain Inc., Ministère de la justice, Monnaie royale canadienne, Musée canadien de l’immigration du quai 21, Musée canadien de la nature, Musée canadien de l'histoire, Musée canadien des droits de la personne, Musée des beaux-arts du Canada, Musée des sciences et de la technologie du Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, Office national du film du Canada, Pêches et océans Canada, Radio-Canada, Ressources naturelles Canada, Santé Canada, Secrétariat du conseil du trésor du Canada, Sécurité publique Canada, Services publics et approvisionnement Canada, Statistique Canada, Téléfilm Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Juin 2015

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

31 décembre 2018

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)

610 346 286 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

553 532 438 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

679 003 151 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Structures de gouvernance

Dans l’ensemble du gouvernement du Canada et au sein du ministère du Patrimoine canadien (PCH), la gouvernance du projet Canada 150 reposait sur des comités de gouvernance existants et nouvellement créés ainsi que des rôles et responsabilités clairs. Cette structure de gouvernance établissait de saines pratiques de gestion et de reddition de compte pour la portée pangouvernementale de Canada 150.

Au sein de PCH, les activités Canada 150 étaient soutenues par les comités et la structure de gouvernance actuels du Ministère. Ces comités étaient mobilisés au besoin afin de soutenir les activités de surveillance et de coordination de Canada 150.

À l’appui de la coordination pangouvernementale, les comités nouvellement créés afin de soutenir la planification et la mise en œuvre de Canada 150 à l’échelle fédérale incluaient les suivants : le Comité de coordination de Canada 150 du sous-ministre; le comité et les sous-comités Canada 150 des sous-ministres adjoints; ainsi que le Groupe de travail interministériel des communications. Ces comités se réunissaient régulièrement afin d’assurer la surveillance et la coordination interministérielle au niveau supérieur; d’encourager les partenariats stratégiques et la collaboration à l’échelle du gouvernement du Canada et avec d’autres ordres de gouvernement et intervenants; d’assumer la gestion proactive des enjeux et des possibilités; ainsi que de formuler des recommandations sur les orientations stratégiques générales de Canada 150. Le Groupe de travail interministériel des communications réunissait les directeurs des communications de chacune des institutions fédérales et servait de tribune afin de favoriser l’échange continu de renseignements sur Canada 150. Les objectifs du Groupe de travail étaient de profiter d’occasions liées à l’image de marque et aux communications afin d’accroître la portée du projet; de partager des documents de communication et de l’information sur les plans et les activités de Canada 150; ainsi que de cibler des possibilités de promotion croisée. En outre, le Groupe de travail encourageait l’adoption d’une approche participative pancanadienne, qui mobilise toutes les sphères de la société canadienne, y compris les communautés linguistiques en situation minoritaire, les jeunes, les Néo-Canadiens et les peuples autochtones.

Les comités actuels ayant opté conjointement pour appuyer Canada 150 incluaient les suivants : le Comité des partenaires fédéraux, le Comité directeur de la Cité parlementaire pour Canada 150, le Comité interministériel sur les commémorations et le Réseau des champions des langues officielles. Ces comités assuraient l’échange de renseignements et la coordination des activités entre le gouvernement du Canada, les partenaires et les intervenants en ce qui a trait à Canada 150. Ils aidaient aussi à définir les préoccupations et les problèmes possibles, ainsi qu’à dresser la liste des activités requises afin de faciliter la promotion et la mise en œuvre des activités Canada 150. Le Réseau des champions des langues officielles soutenait la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles afin d’inciter les institutions fédérales à promouvoir la dualité linguistique du Canada et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire par l’entremise de Canada 150.

Coordonnées de la personne-ressource

Éric Doiron
ADPF et Directeur éxecutif par interim, Opérations comptables, politiques & systèmes financiers
25, rue Eddy
Gatineau Québec K1A 0M5
819-997-7009
eric.doiron@canada.ca

Description de l’initiative horizontale

En 2017, le gouvernement du Canada a souligné le 150e anniversaire de la Confédération en organisant des célébrations qui se sont déroulées d’un bout à l’autre du pays pendant toute l’année.

Canada 150 a appuyé le renouvellement d’infrastructures communautaires ainsi qu’un large éventail d’activités qui ont mis en évidence le fait que le Canada est une société inclusive et diversifiée; les efforts de réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones; l’engagement des jeunes et la réaffirmation de l’importance d’une solide gestion de l’environnement.

Les activités du 150e anniversaire ont appuyé trois des priorités du gouvernement du Canada, soit : la diversité est la force du Canada; un environnement sain et une économie forte; la croissance de la classe moyenne.

En tant qu’initiative horizontale, Canada 150 devait atteindre le résultat commun suivant : « Les Canadiens sont engagés dans des collectivités dynamiques, maintiennent leur sentiment de fierté et d’appartenance à l’égard du Canada et de leur communauté locale et bénéficient de retombées économiques et de legs durables. » À cette fin, le gouvernement du Canada a investi 610 346 286 $ à titre de financement supplémentaire par l’entremise de trois instruments : le Fonds Canada 150, le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, et par l’entremise de Parcs Canada. À titre de mesure pangouvernementale, Canada 150 a veillé à ce que les institutions fédérales mettent aussi en œuvre des projets et des activités en utilisant leurs niveaux de référence existants afin d’améliorer la portée du projet.

Les Canadiens de partout au pays ont eu l’occasion de célébrer le 150e anniversaire grâce à une panoplie d’activités communautaires et nationales qui ont été conçues et choisies pour renforcer le sentiment d’appartenance, de fierté et d’appréciation de la diversité des Canadiens.

En tant que ministère responsable de l’initiative horizontale, PCH était chargé de la coordination des activités Canada 150 pour le gouvernement du Canada ainsi que de la mobilisation des institutions fédérales, des différents ordres de gouvernement et des secteurs privé et à but non lucratif. PCH a hébergé le Secrétariat fédéral Canada 150 – principal organisme de coordination de l’Initiative Canada 150 – et a administré le Fonds Canada 150, le programme de subventions et de contributions qui a rassemblé les Canadiens en 2017 autour de projets dans les domaines de la culture, des arts, du sport, de l’innovation, du patrimoine et de la sensibilisation à l’environnement.

Le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 a été géré par six (6) agences de développement régional. Il a fourni un soutien direct aux communautés canadiennes en leur permettant de moderniser leurs infrastructures récréatives, culturelles et communautaires et de préserver les emplois locaux.

Grâce à son programme de carte d’entrée Découverte gratuite et aux améliorations connexes visant à enrichir l’expérience du visiteur, l’Agence Parcs Canada a encouragé les Canadiens à explorer davantage leur pays et ses parcs nationaux en 2017.

Les projets de toutes les autres institutions fédérales participantes ont mis en valeur le Canada ainsi que les réalisations passées et actuelles de Canadiens. Ces projets ont été conçus, financés et exécutés par chacune des institutions, conformément à leurs mandats et niveau de référence respectifs.

Les projets de Canada 150 ont été inclus dans des rapports publics en utilisant les critères suivants :

• Nouveaux projets utilisant des fonds opérationnels;
• Financement supplémentaire (obtenu après une présentation au Conseil du Trésor) affecté expressément à l’Initiative Canada 150;
• Nouveaux projets mis en œuvre par votre institution fédérale en utilisant le programme de paiement de transfert existant;
• Projets récurrents renforcés utilisant un financement existant spécialement pour Canada 150;
• Projets de legs de Canada 150 qui laisseront des legs durables.

De plus, un certain nombre de ministères fédéraux ont réalisé des projets qui n’étaient pas conçus expressément pour Canada 150, mais qui ont commencé ou eu lieu en 2017 et ont utilisé le logo de Canada 150. Ces projets ont contribué à la portée et à la diversité de Canada 150, mais ils ne sont pas inclus dans les rapports publics parce qu’ils n’entrent dans aucune des catégories suivantes :

• Projets de legs de 2017 annoncés ou terminés en 2017 qui laisseront des legs durables, mais qui n’ont pas été conçus expressément pour Canada 150;
• Rôles de soutien par des contributions en nature à d’autres projets de Canada 150 ou des projets supplémentaires (p. ex. accueil, promotion);
• Projets concernant l’image de marque qui n’entrent pas dans une autre catégorie, mais qui utilisaient publiquement le logo, l’image de marque ou l’identité visuelle de Canada 150.

Les projets uniques et novateurs du 150e anniversaire du Canada visaient à marquer l’imaginaire national, à rassembler les Canadiens, à contribuer à construire des communautés diverses et inclusives, à mettre en valeur les réalisations du Canada et à inciter les Canadiens à en apprendre davantage sur leur pays et à l’explorer.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018 - Les services d’évaluation de Patrimoine canadien ont mené l’évaluation.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Objectif clé 1. Rassembler les Canadiens

Objectif clé 2. Créer un héritage et une incidence durable de l’Initiative Canada 150 à travers des projets contribuant à la modernisation et au renouvellement d’infrastructures communautaires et à la formation de partenariats régionaux et communautaires

Objectif clé 3. Mise en valeur des réalisations canadiennes

*Nouveaux indicateurs de rendement pour tenir compte de nouvelles catégories de projets.

Objectif clé 4. Encourager les Canadiens à découvrir le Canada

Totaux