Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020

Mise à jour de l'hiver 2019

Stratégie ministérielle de développement durable de 2017 à 2020 [Version PDF - 897 Ko]

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Sur cette page :

Liste d'acronymes
Section 1. Contexte pour la Stratégie ministérielle de développement durable
Section 2. Stratégie de développement durable au ministère du Patrimoine canadien
Section 3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD
- Les engagements du ministère du Patrimoine canadien
Autres activités et initiatives ministérielles sur le développement durable
Section 4. Intégrer le développement durable.
- Évaluation environnementale stratégique (EES)

Liste d'acronymes

ACÉE: Agence canadienne d'évaluation environnementale
BDD: Bureau de développement durable
BGIS: Brookfield Global Integrated Solutions
BIXI: Système de vélos en libre-service
BOMA: Building Owners and Managers Association
CGV: Centre pour un gouvernement vert
CT: Conseil du Trésor
DG: Directeurs généraux
EAQ: Examen de l'assurance de la qualité
ECCC: Environnement et Changement climatique Canada
EES: Évaluation environnementale stratégique
GC: Gouvernement du Canada
GES: Gaz à effet de serre
ICC: Institut canadien de conservation
LEP: Litre équivalent pétrole
LEP/100km: Litre équivalent pétrole par 100 kilomètre
MTAA: Milieu de travail axé sur les activités
MC: Mémoire au Cabinet
NOTA: Noté l’information
ONU: Organisation des Nations Unies
PCH: Patrimoine canadien
PDD: Programme de développement durable
SCT: Secrétariat du Conseil du Trésor
SFDD: Stratégie fédérale de développement durable
SMA: Sous-ministres adjoints
SMDD: Stratégie ministérielle de développement durable
SPAC: Services publics et Approvisionnement Canada
SPC: Services partagés Canada

Section 1 : Contexte pour la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

établit les priorités en matière de développement durable du gouvernement du Canada;
précise les objectifs et les cibles;
cerne les mesures pour les atteindre comme le prescrit la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la loi de rendre la prise de décision plus transparente et responsable envers le Parlement, le ministère du Patrimoine canadien (PCH) soutient la reddition de compte de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) au moyen des activités décrites dans le tableau d'information supplémentaire.

Section 2 : Stratégie de développement durable au ministère du Patrimoine canadien

La Stratégie de développement durable ministérielle pour 2017 à 2020 décrit les mesures que prendra le ministère en vue d'atteindre l'objectif de la SFDD d'un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau d'information supplémentaire de l'an dernier est affiché sur le site Internet du ministère. Cette année, Patrimoine canadien note également chaque mesure ministérielle qui contribue à atteindre un objectif de développement durable des Nations Unies.

Section 3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Objectif de la SFDD : Gouvernement à faible émission de carbone – Le gouvernement du Canada donne l'exemple en rendant ses opérations à faible émission de carbone.

Le ministère du Patrimoine canadien soutient la Loi fédérale sur le développement durable et les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui régit les émissions de carbone au Canada. Toutefois, toutes les installations ministérielles appartiennent à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), sauf l'édifice qui héberge l'Institut canadien de conservation (ICC), toutes les autres responsabilités incombent à SPAC.

Patrimoine canadien encourage activement les pratiques du milieu de travail durable qui permettent de réduire les émissions de carbone. Par exemple, le ministère a mis en œuvre des mesures pleinement alignées sur la politique fédérale en matière d'approvisionnement écologique dans la mesure où les dispositions sur l'environnement sont incluses dans toute la documentation relative aux appels d'offres. Afin de réduire encore l'empreinte carbone du ministère, une politique d'un appareil par utilisateur a été mise en œuvre alors qu'on encourage chaque employé à utiliser une source primaire de technologie, comme un ordinateur portatif ou une tablette, plutôt que d'utiliser plusieurs appareils. La stratégie ministérielle de l'imprimante a éliminé les imprimantes personnelles de sorte que maintenant, huit employés partagent une imprimante plutôt que quatre. L'initiative de la main-d'œuvre mobile encourage les employés à assister aux réunions avec leurs seuls appareils mobiles pour éviter le recours excessif au papier, et le projet ministériel de vidéoconférence favorise le recours aux téléconférences et vidéoconférences au lieu des réunions en personne afin de réduire les déplacements et la consommation de combustibles fossiles qui s'ensuit.

Les mesures du ministère du Patrimoine canadien appuient directement les objectifs et cibles de développement durable suivants du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies :

Objectif 12 – Consommation et production responsables
Cible 12.7 – Promouvoir les pratiques d'approvisionnement public durables conformément aux politiques et priorités nationales.

Objectif 13 – Mesure sur le climat
Cible 13.2 – Intégrer les mesures liées au changement climatique aux politiques, stratégies et plans nationaux.

De plus, les activités de développement durable du ministère soutiennent les accords et initiatives internationaux, y compris le Partenariat nord-américain en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement, un plan d'action annoncé par le premier ministre Justin Trudeau, l'ancien président des États-Unis Barack Obama et l'ancien président du Mexique Enrique Peña Nieto. Ce plan d'action précise les résultats à atteindre et les activités à exécuter pour les trois pays dans le cadre d'un partenariat durable.

Les engagements du ministère du Patrimoine canadien

Un gouvernement à faible émission de carbone : le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Ministres responsables : tous les ministres

Patrimoine canadien contribuera à la cible de la SFDD suivante :

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025.

Patrimoine canadien a identifié cinq mesures de contributions de la SFDD :

Mesure 1 : améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations
Le programme au sein duquel les mesures ministérielles auront lieu : services internes
Les mesures ministérielles correspondantes	La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies	Point de départ si disponible, et votre choix de cibles mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère
Poursuivre la lecture des compteurs de service public (gaz, eau et électricité) pour les installations du seul bien réel du portefeuille de PCH, soit l'édifice du chemin Innes, à Ottawa, de l'Institut canadien de conservation (ICC), viser des gains d'efficacité et éviter le gaspillage, et choisir d'utiliser des énergies propres dans la mesure du possible. NOTA : Les « énergies propres » sont inévitablement limitées par les engagements financiers et budgétaires existants et par les dispositions du processus fédéral actuel de dépôt de soumissions et d'octroi des marchés.	Cette action, combinée à l'utilisation d'énergies propres, réduit la demande énergétique et accroît l'efficacité opérationnelle, ce qui donne lieu à une réduction marquée des émissions de GES. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le Ministère continue de recueillir les données de lecture, qui montrent des gains d'efficacité à long terme. Les énergies propres sont utilisées (dans la mesure du possible).
Mise en œuvre d'un milieu de travail moderne pour la nouvelle fonction publique. Appliquer les Normes d'aménagement en milieu de travail du GC — Milieu de travail axé sur les activités (MTAA). Le complexe Les Terrasses de la Chaudière de Gatineau, construit en 1978, lance d'importants travaux de rénovation qui s'étaleront sur plusieurs années et le gouvernement en profitera pour convertir son espace alloué en milieu de travail du GC – Milieu de travail axé sur les activités (MTAA).	Cette action réduit les émissions de GES et permet aux fonctionnaires de travailler d'une manière plus intelligente, plus écologique et plus saine. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	L'augmentation du nombre et du pourcentage dans les projets d'aménagement en milieu de travail.
Améliorer la durabilité des opérations du milieu de travail en approuvant des pratiques de gestion de l'information mettant en application la disposition de l'information transitoire (papier, courriels et disques de réseau) et en assurant la promotion de ces pratiques, conformément à la Directive sur la tenue de documents du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).	Cette action accroît la rentabilité opérationnelle en réduisant la taille des répertoires contenant des renseignements de valeur opérationnelle et, lorsque combinée à la numérisation des documents, réduit l'utilisation du papier, qui est une source importante d'émissions de GES. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le pourcentage de la disposition achevée des ressources documentaires papier. (SCT) Le pourcentage des documents des ressources documentaires électroniques non structurées conservés dans des dépôts organisationnels désignés. (SCT)
Éliminer tous les déchets électroniques d'une manière sécuritaire et écologique, conformément à la Directive sur l'élimination du matériel excédentaire.	Cette action appuie la réduction des émissions de GES en accroissant la réutilisation, le recyclage et la récupération des déchets électroniques, comme les vieux ordinateurs, l'équipement de bureau électronique et les téléphones mobiles. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le pourcentage de la disposition prévue des déchets.
Réaffecter au sein du Ministère tout le matériel et les biens réutilisables ou recyclables jugés viables, là où les besoins sont connus. S'il n'y a pas de besoins pour ces articles, ils seront affichés pendant dix jours sur le site de transfert du GC, ce qui permet aux autres ministères d'incorporer gratuitement ces biens dans leur inventaire. Sinon, ils seront offerts au grand public sur le site SPAC – GC Surplus.	Cette action appuie la réduction des émissions de GES en accélérant la réutilisation, le recyclage et la récupération. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le nombre de biens matériels réutilisables et recyclables réaffectés.
Éliminer les imprimantes personnelles, ce qui accroîtra le ratio du nombre d'employés par imprimante.	Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le ratio du nombre d'employés par imprimante.
Mettre en place une politique permettant un appareil par utilisateur, dans laquelle on encourage chaque employé à utiliser un seul appareil technologique principal, comme un ordinateur portable ou une tablette, plutôt que plusieurs appareils.	Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le pourcentage des employés qui utilisent une seule source technologique principale pour les opérations quotidiennes.
Encourager les employés, par le truchement de l'initiative de mobilité de l'effectif, à assister aux réunions uniquement avec leur appareil mobile, afin de réduire l'utilisation importante du papier.	Le fait d'encourager les employés à travailler numériquement réduit les émissions de GES en diminuant la production de papier, qui est une source importante de GES. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le pourcentage des employés qui sont en mesure d'utiliser des appareils mobiles plutôt que du papier pendant les réunions fonctionnelles.
Répondre de façon efficace et rapide aux directives concernant le développement durable de SPAC, qui est le propriétaire majoritaire des installations et des parcs de véhicules de PCH.	Le fait de répondre efficacement et rapidement aux directives des agences responsables renforce l'engagement du Ministère de soutenir les objectifs et les cibles du but à long terme ambitieux d'un gouvernement à faible émission de carbone. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le temps de réponse pour la mise en œuvre des directives des agences responsables.
Appuyer le processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère et veiller à l'observation de la Directive du Cabinet sur les projets de politiques, de plans et de programmes.	Cette action fait en sorte que les considérations environnementales soient prises en compte dans les processus opérationnels et les prises de décisions du Ministère, ce qui réduit inévitablement les émissions de GES. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le pourcentage des mémoires au Cabinet (MC), des présentations au Conseil du Trésor (CT) et des autres propositions qui tiennent compte de considérations environnementales.

Mesure 2 : moderniser le parc de véhicules
Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes
Les mesures ministérielles correspondantes	La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies	Point de départ si disponible, et votre choix de cibles mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère
Assurer le suivi de la consommation du parc de véhicules du Ministère, afin de faire en sorte qu'elle corresponde aux objectifs de la SFDD.	Cette action appuie le jalon cible de la SFDD visant à établir un répertoire complet et public des émissions de GES, ainsi que de l'utilisation énergétique du gouvernement fédéral. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	La consommation globale de combustible (LEP). Le taux moyen de consommation de combustible (LEP/100 km).
Répondre efficacement et rapidement aux directives concernant la modernisation des parcs de véhicules du gouvernement du CGV, qui supervise au nom du gouvernement toutes les activités liées aux émissions de GES.	Le fait de répondre efficacement et rapidement aux directives des agences responsables renforce l'engagement du Ministère de soutenir les objectifs et les cibles du but à long terme ambitieux d'un gouvernement à faible émission de carbone. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le temps de réponse pour la mise en œuvre des directives des agences responsables.
Acquérir des véhicules écoénergétiques et hybrides, comme l'acquisition récente de deux véhicules hybrides pour la ministre et le sous-ministre.	Le fait de s'éloigner des combustibles qui produisent une grande quantité de dioxyde de carbone réduit les émissions de GES. Cette action appuie les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7, 13.2 (en anglais seulement)	L'accroissement du nombre de véhicules écoénergétiques et hybrides achetés en tant que pourcentage du nombre total de véhicules achetés.
Utilisation des bornes de recharge aux Terrasses de la Chaudière sous la gestion de BIGS- SPAC.	Cette action accroît la durabilité de l'utilisation ministérielle des technologies propres et réduit les émissions de GES. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le nombre de bornes de recharge actives.

Mesure 3 : soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d'achats écologiques
Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes
Les mesures ministérielles correspondantes	La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies	Point de départ si disponible, et votre choix de cibles mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère
Le processus d'examen d'assurance de la qualité (EAQ) de la Direction de la gestion des marchés et du matériel de PCH assure la conformité et la valeur, de même que la prise en compte de dispositions appuyant les initiatives d'approvisionnement écologique du gouvernement ainsi que l'utilisation des instruments et des modèles d'approvisionnement appropriés qui existent.	Cette action renforce l'engagement du Ministère de réduire les émissions de GES, en faisant en sorte que les objectifs du but soient intégrés aux instruments et aux processus d'approvisionnement du Ministère. Cette action appuie les cibles des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7, 13.2 (en anglais seulement)	Le pourcentage des instruments d'approvisionnement du Ministère qui tiennent compte de considérations environnementales.
Inclure des dispositions environnementales dans tous les documents d'appel d'offres du Ministère et inviter les fournisseurs à inclure des considérations environnementales dans leurs propositions de biens et de services.	Ces actions assurent la promotion des objectifs d'un gouvernement à faible émission de carbone, dans la mesure où ces objectifs sont intégrés aux instruments d'approvisionnement utilisés par les intervenants du secteur privé. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (en anglais seulement)	Le pourcentage des documents d'appel d'offres du Ministère qui tiennent compte de considérations environnementales.
Exiger des spécialistes de la gestion des achats et du matériel de suivre le cours le plus à jour sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique.	Cette action assure un degré adéquat d'expertise en la matière, afin de gérer efficacement les actions qui appuient un gouvernement à faible émission de carbone. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (en anglais seulement)	Le nombre et le pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.
Acquérir le matériel audiovisuel, le matériel des TI et les fournitures de bureau par le truchement des mécanismes obligatoires de SPAC, qui comportent des dispositions en matière d'approvisionnement écologique.	Cette action favorise la mise en œuvre d'une approche pangouvernementale en matière d'approvisionnement durable, en conformité avec les recommandations de la SFDD. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (en anglais seulement)	Le pourcentage de la valeur en dollars de l'équipement audiovisuel, du matériel des TI et des fournitures de bureau achetées dans le cadre des mécanismes d'achat obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada (SPC).
Mettre en œuvre la pratique exemplaire qui exige que les utilisateurs de cartes d'achat suivent une formation sur l'approvisionnement écologique.	Cette action permet aux spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement du Ministère de sensibiliser les utilisateurs ainsi que d'assurer une diligence raisonnable à l'égard des pratiques de développement durable. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (en anglais seulement)	Le nombre et le pourcentage de détenteurs de carte d'achat formés aux achats écologiques.
Faire en sorte que le soutien de l'approvisionnement et la contribution à un approvisionnement écologique soient pris en compte dans l'évaluation du rendement des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la Direction de la gestion des marchés et du matériel.	Cette action oblige les gestionnaires à soutenir les objectifs de l'approvisionnement écologique liés à l'établissement d'un gouvernement à faible émission de carbone. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 (en anglais seulement)	Le nombre et le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.

Mesure 4 : promouvoir des pratiques durables en matière de déplacement
Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes
Les actions spécifiques à votre ministère qui appuient la cible	La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies	Point de départ si disponible, et votre choix de cibles mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère
Promouvoir et encourager les téléconférences, les réunions en ligne et le recours aux outils Web de conférence, comme WebEx et Skype, plutôt que les réunions en personne.	Le fait de remplacer les outils traditionnels par des plateformes numériques pour les réunions accroît l'utilisation efficiente de l'énergie, ce qui réduit les émissions de GES. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le pourcentage des réunions autres qu'en personne établi dans le cadre d'une taille d'échantillons moyenne.

Mesure 5 : comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience à leur égard (protection des biens)
Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes
Les mesures ministérielles correspondantes	La contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la SFDD Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies	Point de départ si disponible, et votre choix de cibles mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère
Renouveler la certification BOMA BEST pour un rendement énergétique et environnemental efficace, pour les installations du seul bien réel du portefeuille de PCH, soit l'édifice du chemin Innes, à Ottawa, de l'ICC.	Cette action et ses gains d'efficacité subséquents réduisent la demande énergétique et les émissions de GES, tout en correspondant aux efforts consacrés à la protection contre les impacts à long terme des changements climatiques. Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 (en anglais seulement)	Le renouvellement de la certification BOMA BEST pour un rendement énergétique et environnemental efficace.

Autres activités et initiatives ministérielles sur le développement durable

Le programme au sein duquel les actions spécifiques auront lieu : services internes

Les actions ministérielles qui suivent appuient directement l'objectif 12 (Consommation et production responsables) et l'objectif 13 (Mesure pour les changements climatiques) du Programme de développement durable (PDD) 2030 de l' ONU.
Autres activés et initiatives ministérielles axées sur le développement durable	Point de départ si disponible, et votre choix de mesures de rendement pour les actions spécifiques à votre ministère
GroupEco est un groupe d'employés de Patrimoine canadien qui se consacre à la promotion de comportements quotidiens qui peuvent contribuer à la réduction de l'empreinte environnementale au travail (et à la maison). Les activités comprennent des promotions « ponctuelles » comme Noël vert, le recyclage d'instruments d'écriture et de petits appareils électroniques, et l'utilisation de contenants réutilisables pour les aliments. Le principal événement annuel du groupe est la « Semaine canadienne de l'environnement » où, en collaboration avec différents intervenants externes (dont les villes de Gatineau et d'Ottawa), ils font la promotion d'une myriade d'activités durables.	Le nombre de visites en ligne à la page intranet du GroupeEco.
Élaborer et mettre en œuvre un plan de mobilisation interactive, afin d'informer et de sensibiliser les employés aux pratiques efficaces de développement durable au travail, à l'appui d'une gestion du changement tournée vers l'environnement.	L'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de sensibilisation visant le développement durable.
Accroître la sensibilisation et soutenir les régimes de travail non conventionnels comme le télétravail. Appuyer l'utilisation de transports écologiques comme le système de vélos BIXI, dans l'esprit de l'éventail des nouvelles technologies qui changent la façon dont nous travaillons.	L'augmentation du nombre d'employés qui choisissent de travailler selon d'autres dispositions de travail. L'augmentation du nombre d'employés qui utilisent des modes de transport écologiques.
Inclure des dispositions liées aux considérations environnementales dans les objectifs de rendement des gestionnaires clés.	Le nombre et le pourcentage de gestionnaires clés dont les objectifs de rendement comprennent des dispositions visant des questions environnementales.
Participer activement à des réunions et des forums interministériels de sous-ministres adjoints (SMA) et de directeurs généraux (DG), qui appuient la SFDD et l'écologisation du gouvernement.	La participation à des réunions et des forums de SMA et de DG, qui appuient les objectifs de la SFDD.
Participer activement à titre de membre du groupe de travail, de l'équipe spéciale et de la communauté de pratiques de l'EES.	La participation aux groupes de travail, à l'équipe spéciale et à la communauté de pratiques de l'EES.

Section 4. Intégrer le développement durable.

Le ministère du Patrimoine canadien a intégré des considérations environnementales à ses processus et instruments fonctionnels dans la mesure où les principaux modèles et mécanismes d'exécution, comme les outils d'approvisionnement et processus d'approbation pour les mémoires au Cabinet (MC), contiennent l'obligation de tenir compte des enjeux de l'environnement et du développement durable. Par son application stricte des directives des principales autorités chargées de la protection de l'environnement, le Centre pour un gouvernement vert (CGV) du Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du développement durable (BDD) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE), le ministère travaille à honorer son engagement aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Le ministère continue de suivre et de contrôler les évaluations environnementales stratégiques (EES) et a récemment mis à jour son processus d'EES pour garantir que la prise de décision tient toujours compte des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Une récente vérification du rendement des Progrès réalisés par le ministère dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement durable déclare que Patrimoine canadien « ... a réalisé une amélioration considérable » depuis la dernière vérification, en 2015, avec un taux de conformité frisant les 90 pour cent^{Note de bas de page 1}.

Le processus étape par étape d'EES s'est avéré un outil d'analyse efficace pour évaluer l'effet sur l'environnement des propositions de politique, de plan et de programme. Par conséquent, les décideurs sont bien informés des enjeux favorables et défavorables possibles en matière de développement durable. Le processus d'EES est dirigé par la Direction de la planification stratégique de concert avec le Cabinet et le service des affaires parlementaires et la Direction générale de la gestion financière qui s'occupe en particulier des présentations au Conseil du Trésor.

Le ministère du Patrimoine canadien continuera de s'assurer que les considérations et responsabilités en matière d'environnement sont clairement décrites dans tous les accords de contribution et accords de partenariat qui régissent une variété de projets et d'initiatives comme l'organisation d'événements sportifs, de festivals et de célébrations, dont la fête du Canada. Les accords de financement des projets d'infrastructure qui traitent de plusieurs sujets, dont le soutien aux pôles de création et aux infrastructures d'éducation provinciales et territoriales dans les collectivités de langue officielle en situation minoritaire, comporteront également des engagements aux objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du ministère du Patrimoine canadien sont publiées lors de l'annonce de l'EES détaillée d'une initiative. L'objectif de cette déclaration publique est de démontrer que, pendant le développement et la prise de décision de la proposition, on a tenu compte des effets sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, notamment des effets sur l'atteinte des objectifs et cibles de la SFDD.

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Date de modification :: 2019-04-17

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