Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 du ministère du Patrimoine canadien

Novembre 2021

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Format substitut

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 [Version PDF - 727 ko]

Liste des acronymes et abréviations

COVID-19
Maladie à coronavirus
DGMM
Direction de la gestion des marchés et du matériel
ÉES
Évaluation environnementale stratégique
GES
Gaz à effet de serre
ICC
L’Institut canadien de conservation
ICCROM
Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels
LFDD
Loi fédérale sur le développement durable
PCH
Patrimoine canadien
RCIP
Réseau canadien d’information sur le patrimoine
SFDD
Stratégie fédérale de développement durable
SIG
Système d’information géographique
SPAC
Services Publics et Approvisionnement Canada
TI
Technologies de l’information

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020-2021 de Patrimoine Canadien

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement.

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de Patrimoine canadien de 2020 à 2023.

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Patrimoine canadien a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable.

2. Le développement durable au ministère du Patrimoine canadien

La SMDD du ministère du Patrimoine canadien de 2020 à 2023 décrit les mesures que le Ministère a prises pour atteindre les objectifs d’écologisation du gouvernement provenant de la SFDD. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le Ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web de Patrimoine canadien.

Contexte
réponse à la maladie du coronavirus et durabilité

Écologisation du gouvernement : fonctions de programme et de politique

La réponse à la COVID-19 a eu un impact significatif sur la façon dont le Ministère pense à la durabilité. Cela a compris l’évaluation des possibilités d’activités plus écologiques et l’intégration d’une optique de changement climatique aux fonctions de programme et de politique. Cela inclut le processus de planification du budget de 2021 et la conception du Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, dont l’objectif est de fournir aux organisations et aux particuliers les moyens financiers nécessaires pour les aider à renforcer leur résilience organisationnelle et à poursuivre des objectifs d’innovation et de transformation des activités, notamment en ce qui concerne l’équité, la diversité et l’inclusion, ainsi que les activités écologiques.

L’une des façons dont le Ministère intégrera l’écologisation dans les initiatives du budget de 2021 est la collecte de données et la production de rapports, ce qui permettra aux programmes de répondre aux besoins du secteur et d’évaluer la capacité des organisations à mettre en œuvre des mesures d’écologisation s’harmonisant avec la transformation des activités du secteur dans le cadre du Fonds de relance, par exemple. Cette approche est conforme aux commentaires des intervenants reçus au cours des tables rondes ministérielles tenues à l’automne 2020 et aux priorités plus larges du gouvernement.

Le Ministère poursuit ce travail tout en étant conscient que ces secteurs se remettent inégalement des effets dévastateurs de la pandémie. Certaines industries et organisations se concentrent encore sur la survie immédiate plutôt que sur le rétablissement à long terme, et peuvent ne pas avoir la capacité d’assumer des engagements environnementaux supplémentaires qui pourraient être introduits par de nouveaux flux de financement ou de nouvelles initiatives. Les fonctionnaires cherchent des moyens d’aider les secteurs à contribuer à l’action climatique, et continueront à s’engager avec les parties prenantes afin de cerner leurs besoins et leurs défis, et d’envisager les possibilités d’harmonisation avec le mandat, les politiques et les programmes du Ministère.

Dans le cadre de ces efforts, deux comités consultatifs ministériels sur l’écologisation des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport ont été créés et les réunions ont eu lieu en août 2021. Des analyses de la conjoncture et des revues de la littérature sont en cours pour aider les deux comités. Il est attendu qu’il s’agisse d’une activité continue, qui sera adaptée aux besoins des membres des comités. Le Ministère reconnaît le rôle crucial que jouent ses organismes du portefeuille dans l’écologisation des secteurs et est également conscient que la plupart des organismes du portefeuille sont plus avancés dans leurs politiques et pratiques d’écologisation que les secteurs et programmes de PCH. C’est pourquoi, en plus d’inviter ces organisations à observer les comités consultatifs ministériels au travail, il a entamé un processus de consultation des organisations du portefeuille afin de connaître leur expérience dans l’avancement du programme d’écologisation. Ces consultations montrent déjà que la collaboration fédérale-provinciale territoriale sur les stratégies d’écologisation de nos secteurs est hautement souhaitable. Il est possible de s’engager avec les provinces et les territoires pour relever les défis multi juridictionnels, ce que nous avons l’intention d'explorer davantage à l’avenir. Ces consultations sont toujours en cours et alimenteront plus tard, le cas échéant, les activités d’élaboration de politiques liées à l’écologisation à PCH.

Écologisation du gouvernement : technologie et accessibilité

En réponse aux exigences de la pandémie de la COVID-19, le ministère du Patrimoine canadien a fait plusieurs avancées technologiques pour faciliter la transformation numérique tout en assurant une expérience transparente pour les Canadiens et Canadiennes et en diminuant l’empreinte carbone lors de l’accès aux informations et aux programmes de PCH. Voici quelques-uns de ces exemples :

Au-delà de la Stratégie fédérale de développement durable

Patrimoine canadien applaudit le travail que les organismes artistiques, culturels, patrimoniaux et sportifs accomplissent pour faire face à la crise climatique et a sollicité leur expertise pour explorer les moyens de soutenir leurs efforts. De plus, le Ministère a la possibilité de renseigner les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre les questions de la durabilité de l’environnement, plus précisément pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport. Les activités de développement durable soutenues par Patrimoine canadien comprennent ce qui suit.

Soutien des organismes artistiques, culturels, patrimoniaux et sportifs

L’Institut canadien de conservation (ICC) conseille les institutions patrimoniales (par le biais de services techniques de conservation préventive et d’évaluation des installations) sur la façon d’optimiser la conservation de leurs collections; ces conseils portent souvent sur l’enveloppe du bâtiment et les systèmes mécaniques, ce qui peut également entraîner des économies d’énergie. L’ICC encourage également les parties prenantes à lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions sur le patrimoine en investissant dans un système d’information géographique (SIG) qui aidera les institutions patrimoniales canadiennes à réduire leur consommation d’énergie et à s’adapter aux dangers et aux risques. Ce projet de recherche permettra de cerner les institutions patrimoniales les plus exposées à certains risques, dont certains sont directement liés aux changements climatiques (par exemple, les incendies de forêt, l’élévation du niveau de la mer, etc.).

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) et l’Institut canadien de conservation (ICC) ont uni leurs forces avec le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM) et d’autres partenaires internationaux pour tabler sur une nouvelle initiative appelée Nous tenons à nos collections. Cette initiative a pour but d’encourager tous les établissements qui possèdent des collections à jouer pleinement leur rôle dans la durabilité environnementale, économique et sociale. Elle permet d’aider les établissements du patrimoine à établir un lien entre leur travail lié aux collections et le développement durable en utilisant les objectifs de développement durable, dans le but de faire ressortir leur valeur ajoutée pour la société.

Enfin, en 2020-2021, le Fonds de la musique du Canada a mis au point un projet visant à instaurer une politique qui encouragerait les bénéficiaires à adopter des mesures de développement durable. Au cours des années à venir, le Fonds de la musique du Canada prévoit collaborer avec des organismes externes et obtenir des conseils de ces derniers au sujet de la mise en œuvre d’actions concrètes pour faire en sorte que le secteur culturel devienne plus écologique.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels appuie les institutions culturelles et patrimoniales dans leurs efforts visant à réduire l’incidence environnementale de leurs installations et activités.

L’espace de représentation/galerie d’art de l’Alliance française de Vancouver fait actuellement l’objet d’un projet dans le cadre du Fonds du Canada pour les espaces culturels. L’Alliance française de Vancouver démolira son bâtiment actuel et construira un nouveau centre culturel sur le même site. Le nouvel établissement sera conçu selon des pratiques de construction durable, construit selon la norme LEED Gold et devrait permettre à l’organisme d’ajouter 100 nouvelles présentations par an. La communauté artistique bénéficiera de ressources professionnelles accrues, de meilleures conditions et d’espaces adaptés pour créer et présenter ses œuvres. La galerie d’art sera ouverte aux artistes et aux créateurs travaillant sur des projets liés à la communauté francophone et pourra accueillir par an de 6 à 10 expositions de configurations et d’agencements divers.

Programmes et services de célébration et de commémoration plus écologiques

Les considérations environnementales continuent de faire partie de la planification et de la réalisation des événements nationaux en personne gérés par le Ministère, alors qu’il se tourne vers l’avenir. En raison des règlements de santé publique liés à la COVID-19 mis en place pour assurer la sécurité de la population canadienne, le Ministère a célébré la toute première fête du Canada virtuelle le 1er juillet 2020 et a poursuivi la célébration virtuelle en 2021. Ces événements en ligne ont introduit un certain nombre de nouveaux éléments virtuels à la célébration nationale du Canada. Par exemple, plutôt que d’offrir des articles promotionnels comme des autocollants et des épinglettes, qui sont souvent jetés, le programme Le Canada en fête s’est associé à l’équipe des événements majeurs pour promouvoir une trousse d’activités virtuelle mise à la disposition des organismes qui organisent des célébrations de la fête du Canada. Cette trousse virtuelle présentait des activités de partenaires tels que d’autres ministères et des musées nationaux pour le plus grand plaisir des Canadiens et Canadiennes, et était offerte dans le cadre d’autres événements tels que le Bal de Neige 2021. Le programme Le Canada en fête a également soutenu les organismes qui ont demandé à utiliser leur financement pour des solutions de rechange écologiques aux feux d’artifice.

Recherche et analyse des pratiques durables

Le ministère du Patrimoine canadien soutient également les parties prenantes relevant de son portefeuille en menant des recherches et des analyses sur les pratiques de durabilité par le biais d’un inventaire des meilleures pratiques dans le secteur des arts, en explorant la durabilité énergétique des institutions patrimoniales et en mesurant l’incidence environnementale des investissements dans le secteur culturel. À titre d’exemple, la Direction générale des industries culturelles a entrepris une série d'activités de recherche sur les questions environnementales liées aux industries culturelles sous sa responsabilité. Un premier rapport sur les questions environnementales liées à l’industrie de la production audiovisuelle a été réalisé. Ce rapport consiste en une analyse documentaire sur l’état des connaissances, des pratiques, des actions et des politiques dans ce domaine, à l’échelle internationale et au Canada. Des recherches sont en cours pour produire des rapports similaires sur les trois autres industries sous la responsabilité de la Direction générale : l’industrie de la musique, l’industrie des périodiques et l’industrie du livre.

En juillet 2021, le ministre du Patrimoine canadien a participé virtuellement à la réunion des ministres de la Culture du G20 qui s’est tenue à Rome, en Italie. Au cours de cette réunion, le ministre a prononcé un discours inaugural intitulé « S’attaquer à la crise climatique par la culture », dans lequel il a déclaré qu’aujourd'hui, plus que jamais, la culture et la créativité doivent être des moteurs de l’action environnementale. La réunion s’est conclue par l’adoption de la toute première déclaration des ministres de la Culture du G20 (en anglais seulement), qui reflète les cinq priorités définies par la présidence italienne, dont l’une est de « s’attaquer à la crise climatique par la culture ».

3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable

Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la SFDD énuméré à la section 2.

Contexte : Écologisation du gouvernement

À Patrimoine canadien (PCH), l’action environnementale fait partie de notre réflexion quotidienne. Nous travaillons avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les municipalités, les peuples autochtones et tous les intervenants pour intégrer le virage vert dans les politiques et les programmes du Ministère. Pour démontrer le niveau d’ambition du Ministère, voici un résumé des actions ministérielles qui témoignent des efforts déployés par tous les secteurs de PCH pour réduire leurs impacts environnementaux. De plus, l’ampleur des activités ci-dessous démontre que la question de la durabilité est intégrée à la culture d’entreprise du Ministère.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Cet objectif tient compte des engagements qui découlent de la Stratégie d’écologisation du gouvernement, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à l’objectif et à la cible de la SFDD
D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. 1.1 Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées. 1.1.1 Poursuivre la mise en œuvre d’une politique d’un appareil électronique par employé (c’est-à-dire ordinateur portable ou tablette) plutôt que plusieurs appareils.

Indicateur : Pourcentage d’employés utilisant une source principale de technologie pour leurs opérations quotidiennes.

Base de référence : 100 % en 2019-2020.

Cible : Maintenir à 100 % le pourcentage d’employés utilisant une source primaire de technologie.

100% des employés utilisent une source principale de technologie.

Cette action encourage la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l’action contre le changement climatique. Elle réduit également la demande d’énergie et entraîne une réduction des émissions de GES.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 d'intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques et la planification.

1.1.2 Mener le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) du Ministère et veiller au respect de la Directive du Cabinet sur les projets de politiques, de plans et de programmes.

Indicateur : Pourcentage des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions ayant été évalué pour des considérations environnementales.

Base de référence : 100% en 2019-2020.

Cible : 100% de ces documents incluent des considérations environnementales.

100 % des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des propositions soumis au secteur des affaires ministérielles pour avis ont été évalué afin de s’assurer que les impacts environnementaux étaient pris en compte et inclus lorsque cela était nécessaire.

En prenant en compte la variabilité climatique dans le fonctionnement et les processus décisionnels du Ministère, cette action contribue à l’adaptation du gouvernement à un climat changeant. Cette approche est conforme à l’approche de gestion des risques du gouvernement, qui consiste à améliorer la protection des ressources et des biens publics et à renforcer la planification et la prise de décision.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 d'intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques et la planification.

1.1.3 Patrimoine canadien encourage les régimes de travail alternatifs et, à ce titre, est l’un des premiers à adopter le projet pilote de deux ans CotravailGC de SPAC, dont l’objectif est de contribuer à réduire le temps de déplacement des employés.

Indicateur : Nombre d’employés participant au projet CotravailGC.

Base de référence : Un total de 54 employés a demandé à participer au projet CotravailGC en 2019-2020.

Cible : Aucune cible identifiée pour l’instant, car tous les sites ont été fermés en mars 2020 et demeurent fermés au moment de la finalisation de la présente stratégie, en raison des mesures d’éloignement physique suite à l’éclosion de la pandémie de la COVID-19.

Résultat non disponible en raison de la fermeture temporaire des espaces CotravailGC en raison des mesures d’éloignement physique prises à la suite de la pandémie de COVID-19.

Cette action favorise la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l’action contre le changement climatique. L’utilisation de ces lieux peut également contribuer à réduire les émissions de GES et à promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 d'intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques et la planification.

1.1.4 Patrimoine canadien encourage les régimes de travail alternatifs dans le but de contribuer à réduire le temps de déplacement des employés.

Indicateur : Pourcentage d’employés qui font usage du télétravail

Base de référence : bien que 35% des employés du Ministère aient opté pour et signé des accords de télétravail formels en 2019-2020, un sondage interne révèle que c’est près de 62% des employés du Ministère qui font usage du télétravail en 2019-2020.

Cible : Pas de cible identifiée, car le télétravail se fait sur une base volontaire, en temps normal, bien qu’il soit obligatoire dans le contexte des mesures de distanciation physique en réponse à la COVID-19. Le Ministère continuera à encourager une plus grande adoption de cette option de travail alternative.

Résultat non disponible en raison de la pandémie de COVID-19.

Depuis le début de la pandémie en mars 2020, la grande majorité des employés de PCH ont travaillé et continueront à travailler virtuellement jusqu'à nouvel ordre.

Cette action favorise la compréhension du changement climatique par les employés du service public tout en leur offrant un moyen tangible de contribuer à l'action contre le changement climatique. L'utilisation de ces emplacements peut également contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 d'intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques et la planification.

1.1.5. Participer activement aux réunions et forums interministériels de la haute direction, qui soutiennent la SFDD et l’écologisation du gouvernement.

Indicateur : Pourcentage de réunions auxquelles le Ministère a participé.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % de participation aux réunions.

Participation à 100 % des réunions et forums interministériels de la haute direction qui soutiennent la SFDD et l’écologisation du gouvernement.

Participation aux réunions et forums des comités des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux, qui soutiennent les objectifs de la SFDD. En participant à ces réunions et forums, le Ministère prend conscience et partage les meilleures pratiques et les leçons apprises quant aux impacts des changements climatiques, créant ainsi une compréhension commune des objectifs de la SFDD à travers le gouvernement du Canada.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 d'intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques et la planification.

1.1.6. Patrimoine canadien examine activement les possibilités d’améliorer et de moderniser ses pratiques de gestion en vue de solutions plus efficaces et plus écologiques.

Indicateur 1 : Adoption de la solution du système de gestion financière SAP-STAR pour les activités d’approbation des délégations financières.

Base de référence : 80% des activités d’approbation des délégations financières se font par voie électronique à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % des activités d’approbation des délégations financières sont effectuées par voie électronique.

100 % des activités d’approbation des paiements des délégations financières se font par voie électronique. Il n'y a plus besoin d’approbations sur papier.

De plus la solution logicielle SAP-STAR* a développé des tableaux de bord financiers pour les gestionnaires et les équipes qui les soutiennent. Ces tableaux de bord permettent aux gestionnaires d’avoir une vue d’ensemble de leur situation financière et ont éliminé la nécessité d’imprimer de nombreux rapports à la fin du mois et de l’année.

*SAP-STAR (Systems Technologies Applications Regrouped) est le système de gestion financière et de logistique de Patrimoine canadien.

Cette action soutient l’adaptation au changement climatique, car elle permet aux gestionnaires de s’acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l’approvisionnement, les subventions et contributions et l’approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d’une série d’outils de rapport et de tableaux de bord sur leur bureau.

Actions à l’appui de la stratégie :

  • Approbations électroniques
  • Signature électronique
  • Tableaux de bord et rapports financiers

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 pour promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics.

1.1.6. Patrimoine canadien examine activement les possibilités d’améliorer et de moderniser ses pratiques de gestion en vue de solutions plus efficaces et plus écologiques.

Indicateur 2 : Pourcentage des subventions et contributions approuvées au moyen de signatures électroniques

Base de référence : 0%.

Cible : 100% des accords de financement de subventions et de contributions.

100 % des accords de financement de subventions et de contributions sont approuvés au moyen de diverses formes de signatures électroniques.

Depuis le début de la pandémie, le Ministère a cessé d’exiger des signatures manuscrites sur les accords de financement et s’en remet plutôt aux signatures électroniques et numériques, car nous nous sommes adaptés à la réalité actuelle en raison de la pandémie.

Cette action soutient l’adaptation aux changements climatiques, car elle permet aux gestionnaires de s’acquitter de leurs responsabilités de gestion dans un environnement sans papier. La direction générale de la gestion financière exige actuellement que les gestionnaires exercent leurs pouvoirs financiers délégués par voie électronique en ce qui concerne l’approvisionnement, les subventions et contributions et l’approbation des factures. Les gestionnaires délégués disposent également d’une série d’outils de rapport et de tableaux de bord sur leur bureau.

Actions à l’appui de la stratégie :

  • Approbations électroniques
  • Signature électronique
  • Tableaux de bord et rapports financiers

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 pour promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics.

Les mesures qui soutiennent la cible Écologisation du gouvernement.

[Cette section correspond aux actions qui l’objectif d’écologisation du gouvernement mais ne supportent n’appuient pas directement une cible de la SFDD]

2.1 Les ministères utiliseront des principes d’évaluation du cycle de vie pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

2.1.1. Faire en sorte que le soutien de l’approvisionnement et la contribution à un approvisionnement écologique soient pris en compte dans l’évaluation du rendement des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la direction générale de la gestion des marchés et du matériel.

Indicateur : Le pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés de la gestion des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % des évaluations des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la direction générale de la gestion des marchés et du matériel.

42 % des gestionnaires et des spécialistes fonctionnels de la direction de la gestion des marchés et du matériel (DGMM) ont une évaluation de rendement qui comprend un élément de soutien et/ou de contribution aux achats écologiques. Le pourcentage plus faible de participants peut être attribué au changement organisationnel en cours, puisque plusieurs postes ont été laissés temporairement vacants ou comblés par des nominations intérimaires.

Cette action engage les gestionnaires à soutenir les objectifs de l’approvisionnement écologique liés à l’établissement d’un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 pour promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics.

2.1.2 Acquérir le matériel audiovisuel, le matériel des technologies d’information (TI) et les fournitures de bureau par le truchement des mécanismes obligatoires de SPAC, qui comportent des dispositions en matière d’approvisionnement écologique.

Indicateur : Pourcentage de la valeur en dollars de l’équipement audiovisuel, du matériel des TI et des fournitures de bureau achetés dans le cadre des mécanismes d’achat obligatoires de SPAC et de Services partagés Canada.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100 % du matériel audiovisuel, le matériel des TI et les fournitures de bureau par le truchement des mécanismes obligatoires SPAC et des acquisitions

100 % de l'équipement audiovisuel, du matériel informatique et du mobilier de bureau est acheté par le biais des mécanismes d’acquisition obligatoires de SPAC et de Service partagé Canada.

Continuer à acquérir du matériel informatique et audiovisuel, par le biais du système de passation des marchés du ministère des Services partagés Canada.

Cette action favorise la mise en oeuvre d’une approche pangouvernementale en matière d’approvisionnement durable, en conformité avec les recommandations de la SFDD.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 pour promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics.

2.1.3 Éliminer les imprimantes personnelles, ce qui accroîtra le ratio du nombre d’employés par imprimante.

Actions de soutien à la stratégie :

  • Revoir les exigences en matière d’impression dans un contexte de travail à distance
  • Évaluer si les employés devront être capables d’imprimer pour faire leur travail
  • Évaluer l’impact sur la politique et les pratiques actuelles.

Indicateur : Ratio du nombre d’employés par imprimante.

Base de référence : 9 employés par imprimante à partir de 2020-2021.

Cible : Réduire le ratio à 30 employés par imprimante.

Note : au moment de la rédaction de cette stratégie, les employés n’ont plus accès aux imprimantes du réseau, puisque la plupart travaillent à distance, compte tenu des mesures de distanciation physique suite à l’éclosion de la COVID-19.

Le Ministère compte actuellement 1 imprimante pour 9 employés, mais il est en train d’attribuer un nouveau contrat pour les services d’impression qui portera le ratio à 1 imprimante pour 30 employés.

Patrimoine canadien fournit actuellement l’impression en réseau partagée pour la majorité des employés, à l’exception des cadres supérieurs et de l’adaptation à des circonstances particulières.

Cette action réduit la demande énergétique et les émissions de GES, qui est un critère important pour l’approvisionnement.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 d'intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques et la planification.

2.1.4. Passer à des demandes de financement numériques en créant des services en ligne alignés avec le Plan stratégique des opérations numériques du gouvernement du Canada.

Indicateur : Nombre des composantes de programmes qui reçoivent et traitent les demandes de financement par voie numérique.

Base de référence : 3 des 90 composantes du programme

Cible : 18 composantes de programme représentant 30% du volume de demandes d’ici 2023-2024.

Le portail de financement de Patrimoine canadien a été lancé avec succès. Au moment de son premier lancement public, il permettait l’exécution de quatre volets de programme.

L’équipe du projet Mon PCH en ligne continuera d’améliorer la fonctionnalité du portail et d’intégrer de nouveaux volets de programme au cours des deux prochaines années.

Patrimoine canadien exige actuellement que les demandes de financement soient envoyées par les clients potentiels par courrier ou par courriel sous forme de fichiers PDF. Ces fichiers PDF sont souvent imprimés, sauvegardés et gérés. Un canal de prestation de services en ligne permettra de réduire la consommation d’énergie et de matériel en rationalisant et en simplifiant le processus de demande de financement, en évitant la création, le transport et la gestion du papier.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 13.2 d'intégrer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques et la planification.

2.2. L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. 2.2.1 Exiger des spécialistes de la gestion des achats et du matériel de suivre le cours le plus à jour sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique.

Indicateur : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100% des détenteurs de cartes d’achat ont complété la formation sur les achats écologiques.

79% des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique au cours de l’année financière 2020-2021. Trois nouveaux employés ont été embauchés et suivront une formation sur les achats écologiques au cours de l’année financière 2021-2022.

Cette action assure un degré adéquat d’expertise en la matière, afin de gérer efficacement les actions qui appuient un gouvernement à faible émission de carbone.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 pour promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics.

2.2.2 Mettre en œuvre la pratique exemplaire qui exige que les utilisateurs de cartes d’achat suivent une formation sur l’approvisionnement écologique.

Indicateur : Pourcentage des détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation sur les achats écologiques.

Base de référence : 100% à partir de 2019-2020.

Cible : 100% des détenteurs de cartes d’achat ont suivi la formation sur les achats écologiques.

100% des titulaires de carte de PCH ont suivi la formation sur les achats écologiques. Les nouveaux titulaires de carte sont tenus de suivre la formation avant de recevoir leur carte d’achat et de fournir une preuve de réussite à l’unité des finances. L’employé confirme également qu’il a suivi la formation en apposant sa signature sur le formulaire de Déclaration des responsabilités et obligations.

Cette action permet aux spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement du Ministère de sensibiliser les utilisateurs ainsi que d’assurer une diligence raisonnable à l’égard des pratiques de développement durable.

Cette action appuie la cible des objectifs de développement durable des Nations Unies 12.7 pour promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics.

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

Patrimoine canadien continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à un projet de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de ce projet sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, Patrimoine canadien n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Consultations

Patrimoine canadien soutient les communautés artistiques, culturelles, patrimoniales et sportives dans leur transition écologique tout en restant engagé à intégrer les considérations environnementales dans son processus décisionnel. Conformément à ces engagements, PCH a organisé une série de tables rondes sur l’environnement à l’automne 2020 afin d’évaluer les effets de la pandémie de la COVID-19 sur les partenaires et de planifier comment aller de l’avant tout en se soutenant mutuellement. L’objectif principal des tables rondes, qui a été atteint grâce à des discussions percutantes et collaboratives, était de comprendre les impacts sur le terrain de la pandémie sur la durabilité environnementale au sein de tous les secteurs et organisations. On y a discuté que la pénurie de fournitures et de ressources pendant la pandémie a offert une occasion pour les secteurs et les organisations de réfléchir à la manière de mieux reconstruire tout en réduisant leur empreinte environnementale, y compris les moyens de mettre en œuvre des productions durables et de réutiliser les matériaux. Ces tables rondes ont été une excellente occasion et un événement au cours duquel Patrimoine canadien a réuni des secteurs et des intervenants pour promouvoir et accroître la collaboration et la communication intra et intersectorielle sur l’importance du développement durable. Les renseignements recueillis continueront d’être utilisés pour la prise de décisions dans l’avenir.

Le ministère du Patrimoine canadien entreprend des activités d’élaboration de politiques pour soutenir les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport dans l’élaboration, l’intégration ou l’amélioration de leurs pratiques axées sur l’environnement. En outre, conformément à l’objectif d’écologisation du gouvernement, le ministre du Patrimoine canadien s’est engagé à mettre sur pied deux comités consultatifs pour aider le Ministère à atteindre ses objectifs de développement durable et à respecter ses engagements environnementaux. Les comités sont en cours et ils aideront à guider le Ministère dans ses efforts d’écologisation. Ils veilleront à ce que les décisions ministérielles soient prises dans une optique environnementale.

Dispositions environnementales

Le ministère du Patrimoine canadien continue de veiller à ce que les considérations environnementales régissent un éventail de projets et d’initiatives comme des événements sportifs, des festivals et des célébrations. À titre d’exemple, Sport Canada et les organismes qu’il finance tiennent compte de l’impact du sport et de l’environnement naturel dans les accords de contribution et en conformité avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Plus précisément, l’accord de contribution standard de Sport Canada exige que les bénéficiaires se conforment à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux, ainsi qu’aux lois ou lignes directrices connexes en matière d’environnement.

Les considérations à l’appui de l’approvisionnement écologique sont également intégrées dans les formulaires, les clauses et les modèles utilisés pour les activités d’approvisionnement et de gestion du matériel.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2021.
No. de catalogue : CH1-43F-PDF
ISSN : 2292-5198

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