Réponse de Patrimoine canadien (PCH) à la pandémie de COVID-19 – Messages clés

Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport – Jusqu’à 500 M$ pour alléger les pressions financières des organismes touchés :

72 M$ pour le secteur du sport

• Pour appuyer les organismes à l’échelle nationale, incluant le Cercle sportif autochtone
• Programme d’aide aux athlètes
• Accords bilatéraux avec les provinces et territoires pour soutenir les organismes de sport financés par ces gouvernements, incluant les organismes de sport autochtones provinciaux et territoriaux.

198,3 M$ pour les secteurs des arts et de la culture

• Distribués aux nouveaux et existants bénéficiaires des programmes artistiques et culturels, y compris (mais sans s'y limiter) à ces programmes :
  • Fonds du Canada pour les périodiques
  • Fonds du livre du Canada
  • Fonds de la musique du Canada
  • Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
  • Fonds du Canada pour la présentation des arts
  • Programme de financement du Harbourfront Centre
  • Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

53 M$ pour le secteur du patrimoine

• Par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées

55 M$ pour le Conseil des arts du Canada

• Afin d’aider les artistes et le développement des arts

115,8 M$ pour le secteur audiovisuel

• Distribués par : le Fonds des médias du Canada (88,8 M$) et Téléfilm Canada (27 M$)

3,5 M$ pour l’initiative de citoyenneté numérique de l’Initiative de citoyenneté numérique

Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques

• Patrimoine canadien travaille à la mise en place d'un processus simplifié de soumission et de traitement des demandes de financement 2020-2021
• Le temps requis pour traiter les demandes sera réduit d’au minimum 60%.
• Les bénéficiaires devraient recevoir leur financement pour 2020-2021 dès juin, comparativement aux mois d’août et d’octobre pour le Fonds du Canada pour les périodiques et le Fonds du livre du Canada respectivement, les années précédentes.

Programme Le Canada en fête

• La santé et la sécurité de tous les Canadiens est notre priorité absolue.
• En termes d’événements financés par Patrimoine canadien, la décision d'organiser un événement reste celle des organisateurs de l'événement et des autorités sanitaires locales.
• Cette année, le programme Le Canada en fête offrira une certaine flexibilité aux bénéficiaires de financement en leur permettant de tenir leur événement à n’importe quel moment avant le 31 mars 2021, sans être limité à la période prescrite du Canada en fête (21 juin au 1er juillet), ou encore de modifier la nature de leur événement pour adopter un format virtuel.

Flexibilité au niveau des accords de financement

• Patrimoine canadien ajuste ses accords de financement pour les subventions et contributions afin d’offrir la possibilité de s'adapter à des situations qui peuvent entraîner une modification de la portée initiale des activités ou, dans certains cas, leur annulation totale.
• Le ministère continuera de verser les subventions et contributions pour que les bénéficiaires puissent couvrir les coûts admissibles survenus.
• Chaque situation est unique et varie selon le programme de financement et devra par conséquent être considérée au cas par cas pour déterminer les obligations de l'accord de financement.

Nouvelles demandes de financement

• Patrimoine canadien acceptera encore de nouvelles demandes pour des activités futures.
• Il est possible que les dates limites pour la présentation de demandes soient prolongées pour certains programmes.
• Le ministère prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les demandes de financement sont traitées en temps opportun.

Santé et sécurité à PCH

• Patrimoine canadien met tout en place pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Par conséquent, nos effectifs sont présentement réduits, et nos normes de service seront affectées.

Réponse pan-gouvernementale

Prestation canadienne d’urgence

• Une nouvelle prestation mensuelle de 2 000 $ versée pendant une période d’une durée maximale de 4 mois aux travailleurs admissibles ayant perdu leur emploi à cause de la pandémie de COVID-19.
• Cette prestation s’applique aux Canadiens qui :
  • ont perdu leur emploi, sont malades, en isolement, prennent soin d’une personne souffrant de la COVID-19 ou sont des parents devant rester à la maison sans salaire pour s’occuper de leur enfant
  • sont salariés, travailleurs contractuels et travailleurs autonomes qui, autrement, ne seraient pas admissibles à l’assurance-emploi
  • sont toujours sur le marché du travail mais qui ne reçoivent pas de salaire ou ont perdu des revenus en raison d'heures réduites causées par des perturbations dans leur situation de travail
• Les paiements de redevances ne seront pas pris en compte dans le revenu autorisé pour recevoir les prestations. Cela fait en sorte que les artistes et les créateurs ne sont pas désavantagés en raison du travail qu’ils ont fait il y a des mois.

Subvention salariale d’urgence du Canada

• Subvention correspondant à 75 % des salaires versée aux employeurs admissibles, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars.
• Grâce à cette mesure, les employeurs pourront maintenir leurs employés en poste et les Canadiens pourront conserver leur emploi.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

• 25 milliards de dollars de prêts sans intérêt pouvant s’élever jusqu’à 40 000 $ chacun accordés aux organisations admissibles par l’intermédiaire d’institutions financières privées, avec la possibilité d’une remise de dette de jusqu’à 10 000 $.

Programme de crédit aux entreprises

• Une aide financière supplémentaire de 40 milliards de dollars sous forme de prêts accordés aux entreprises par la Banque de développement du Canada et Exportation et Développement Canada afin de répondre à leurs besoins opérationnels en matière de trésorerie.

Report de tous les paiements de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)

• Report des paiements de TPS et de TVH et des droits de douane à l’importation exigibles jusqu’en juin pour toutes les entreprises (y compris les travailleurs autonomes).

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

• Le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l’AUCLC destinée aux petites entreprises.
• Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.

Soutien aux étudiants et nouveaux diplômés

• Une série complète de mesures de soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés, qui représentent un investissement de près de 9 milliards de dollars dont une prestation canadienne d’urgence, la création de 76 000 emplois pour les jeunes et la remise e bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Préparé par: Les Affaires parlementaires et du Cabinet, Février 2020